Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 063 Transfert d un bail a ferm
Déliberation - Deliberation 2025 046 Deliberation portant sur l
Déliberation - Deliberation 2025 006 Validation du bail de loca
Déliberation - Deliberation 2025 006 Validation du bail de loca
Déliberation - Deliberation 2023 063 Deliberation portant sur l
Déliberation - Deliberation 2024 058 Attribution d une subventi
Déliberation - Deliberation 2024 058 Attribution d une subventi
Déliberation - Deliberation 2022 063 Validation des travaux de l
Déliberation - Deliberation 2024 050 Deliberation portant sur l
Déliberation - Deliberation 2024 050 Deliberation portant sur l
Déliberation - Deliberation 2024 063 Transfert d un bail a fermage visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 063 Transfert d un bail a fermage visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20241214-2024
063-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2024_063
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
transfert
d’un
bail
à
fermage
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
15
Date
de
la
convocation
06
décembre
2024
Date
d'affichage
19
décembre
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 19
décembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 19
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
14
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
décembre
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
MAZERON-FINET
Hélène
(pouvoir
donné
à
M.
CARAY
Frédéric),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel) Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
le
transfert
d’un
bail
à
fermage Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
10
février
2020
portant
su
la
location
de
parcelles
communales
par
adjudication
au
plus
offrant ;
Vu
la délibération
du
09
juin
2020
portant
l'attribution
de
parcelles
communales
;
Le
maire
rappelle
qu'en
date
du
09
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'attribution
de
parcelles
communales.
Concernant
les
parcelles
ZP
n°6,
ZP
n°66,
ZP
n°150,
l'adjudicataire
retenu
était
Monsieur
Gilles
BOUSSET.
A
la
suite
du
départ
à
la
retraite
de
Monsieur
Gilles
BOUSSET,
son
exploitation
agricole
a
été
transmise
à
Monsieur
VAN
HAM
Stijn
et
Madame
CEYSSENS
Nathalie.
Le
maire
propose
ainsi
de
procéder
au
transfert
du
bail
à
fermage
au
repreneur
de
l'exploitation
de
Monsieur
Gilles
BOUSSET.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
le
transfert
du
contrat
de
location
de
M.
Gilles
BOUS-
SET
à
Monsieur
VAN
HAM
Stijn
et
Madame
CEYSSENS
Nathalie
jus-
qu’à
la
fin
du
bail
en
2029 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
rela-
tives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER