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Déliberation - Deliberation 2025 046 Deliberation portant sur la signature d un bail precaire pour le local situe au n 104 place de la fontaine visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 046 Deliberation portant sur la signature d un bail precaire pour le local situe au n 104 place de la fontaine visee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251110-2025
046-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’'OLBY
Référence 2025_046
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
signature
d’un
bail
précaire
pour
le
local
situé
au
n°104
place
de
la
fontaine
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
Présents
pris
part
au
vote
15
11
14
Date
de
la
convocation
04
novembre
2025
Date
d'affichage
18
novembre
2025
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
18
novembre
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
18
novembre
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
10
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absents
excusés
: Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
M.
OUVRARD
(Pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(Pouvoir
à
M
GAUTHIER
Samuel).
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Noëlle
Lacourt
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la signature
d’un
bail
précaire
pour
le
local
situé
au
n°104
place
de
la
fontaine
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
maire
indique
que
Madame
Audrey
LABONNE
locataire
du
local
situé
n°104
place
de
la fontaine
a
transmis
par
courrier
au
mois
d'octobre
sa
décision
de
ne
pas
reconduire
le
bail
de
location
sur
les
trois
prochaines
années.
Elle
demande
cependant
comme
le
prévoit
le
bail
actuel,
la
possibilité
à
recourir
à
la
signature
d'un
bail
précaire
afin
de
pouvoir
sortir
de
la
location
dès
que
son
projet
immobilier
sera
prêt.
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
bail
précaire
proposé
par
la
commune.
Ce
bail était joint
au
contenu
du
conseil
municipal.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
©
D’APPROUVER
le
bail
précaire
pour
la
location
du
local
situé
n°104
place
de
la fontaine
au
Docteur
Audrey
LABONNE
;
©
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cet
acte.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER ON
La
secrétaire
Noëlle
Lacourt