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Arrêté - R CP N°112 Travaux au 5 rue Colbert
Arrêté - R CP N°36 Travaux au 10 rue Sully
Arrêté - R CP N°543 Travaux rue du Fort de Saint Cyr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°543 Travaux rue du Fort de Saint Cyr)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONITIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES RrEnT
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/543
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
passage de fibre sous stationnement rue du fort de St Cyr.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise - EGTS - 2, rue des Frères Lumières —- 95280 JOUY LE MOUTIER
— tél : 01.34.30.02.28 doit réaliser des travaux de passage de fibre rue du fort de St Cyr pour le
compte de COVAGE.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de passage
de fibre rue du fort de St Cyr pour le compte de COVAGE. A charge pour eux de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex :
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543 - 1/3 Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit entre le numéro 10 et le numéro 14 rue du fort de
St Cyr, pour permettre l'accès aux chambres de tirage situées sur les places de stationnement.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
La zone de chantier devra être physiquement sécurisée.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10: :
Les entreprises COVAGE et EGTS devront assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du mardi 9 décembre 2025 au mardi 16 décembre
2025.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EGTS.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EGTS
2, rue des Frères Lumières
95280 JOUY LE MOUTIER
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise EGTS Réseaux-Mail : ag.carceller@egts.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la neture de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 110. 207
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
ni
Notification entreprises le : Lil
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543 3/3