Procès Verbal - 1 pv 23 05 2022

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Procès Verbal - 1 pv 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 23 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, 2022/05/23

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 23 Mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : Nombre de conseillers représentés : Nombre de conseillers absents :

Date de convocation : 18 Mai 2022

PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Fabienne BARRIS, Sylvie BRUN, Dominique CABROL, Jeanne GERONDEAU (à partir du point 4) Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD (à partir du point 5), Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Claire GARCIN-MARROU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne BARRIS

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 02 MAI 2022

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 02 Mai 2022

Contre : 0

Pour : 10

Abstentions : 2 (Yves GUERPILLON, Dominique CABROL)

2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Acquisition de Matériel :

- Décision du 24/02/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise NET COLLECTIVITES, pour l’acquisition de 40 barrières de police, pour un montant de 1 936.23€ HT soit 2 323.48€ TTC.

- Décision du 11/01/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MBS, pour l’acquisition de matériels de sécurité pour les pistes de ski nordique, comme le prévoit l’article 3 de la convention signée, pour un montant de 2 024.65€ HT soit 2 429.58€ TTC.2022/05/23

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- Décision du 20/01/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MBS, pour l’acquisition de matériels de sécurité pour la piste de luge, pour un montant de 1 780.05€ HT soit 2 136.06€ TTC.

Entretien matériel et bâtiments

- Décision du 17/02/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AMTC, pour le changement d’un panneau de la porte sectionnelle du CTM, pour un montant de 1 365.30€ HT soit 1 638.36€ TTC.

- Décision du 04/03/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CISEPZ, pour le changement du circulateur de la chaudière de la mairie, pour un montant de 1 695€ HT soit 2 034€ TTC.

- Décision du 31/03/2022 :

Portant sur des demandes d’intervention urgentes auprès de l’entreprise GUILLET REVOL, pour des reprises de couverture suite aux chutes de neige, réparation d’une porte à l’école, pose d’arrêt de neige sur le toit de la salle Saint- Michel, pour un montant de 4 855€ HT soit 5 826€ TTC. (facture 22-03-851 du 31/03/2022)

- Décision du 12/04/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AOSTE VIDANGE, pour le curage des réseaux d’eaux pluviales et vidange de gravats, pour un montant de 1 700€ HT soit 2 040€ TTC.

- Décision du 08/04/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise GENIX, pour l’achat de lames pour le CTM en acier inoxydable, pour un montant de 1 410€ HT soit 1 692€ TTC.

- Décision du 13/04/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise GOZZI Protection, pour la vérification pour l’année 2022 de l’ensemble des extincteurs portatifs, pour un montant de 1 828.92€ HT soit 2 194.70€ TTC.

Voirie :

- Décision du 22/04/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PROXIMARK, pour l’entretien des marquages au sol sur la commune, pour un montant de 4 422.75€ HT soit 5 307.30€ TTC.

- Décision du 05/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise GONTIER EMERIC, pour la mise à disposition d’une mini pelle avec chauffeur pour différents chantiers, pour un montant de 7 275€ HT soit 7 275€ TTC.

Eau et assainissement :

- Décision du 02/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ACQUI FONCIER, pour la rédaction d’actes administratifs de servitude, vente ou promesse de vente, pour un montant de 2 380€ HT soit 2 380€ TTC.

Base de loisirs :

- Décision du 05/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise H2O, pour l’achat de produits d’entretien de la piscine, pour un montant de 3 312€ HT soit 3 974.40€ TTC.

- Décision du 10/05/2022 :2022/05/23

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Portant sur la commande auprès de l’entreprise BALLES NEUVES, pour la régénération d’un court de tennis extérieur en béton poreux, pour un montant de 4 474€ HT soit 5 368.80€ TTC.

- Décision du 10/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise BALLES NEUVES, pour la clôture d’un court de tennis extérieur, pour un montant de 5 731€ HT soit 6 877.20€ TTC.

Divers :

- Décision du 27/12/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES, pour l’achat de granulés de bois pour la salle hors sac et CTM, pour un montant de 1 124€ HT soit 1 236.40€ TTC.

- Décision du 11/01/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise DAUPHINE POIDS LOURD, pour la location d’une chargeuse, pour enlever la neige pour l’accès à la RM de la Combe de l’Ours, pour un montant de 1 800€ HT soit 2 160€ TTC.

- Décision du 18/01/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOLINO, pour l’achat de gazole routier et non routier, pour un montant de 3 143.50€ HT soit 3 772.20€ TTC.

- Décision du 24/03/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES, pour l’achat de granulés pour le chauffage, pour un montant de 1 046.50€ HT soit 1 151.15€ TTC.

- Décision du 13/04/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’association EMPLOIS VERTS, pour le traitement des renouées du Japon (BIKE PARK et parking de la Diat), pour un montant de 1 850€ HT soit 1 850€ TTC.

- Décision du 21/04/2022 :

- Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOLINO, pour l’achat de gazole routier et non routier, pour un montant de 5 037.10€ HT soit 6 044.52€ TTC.

- Décision du 25/04/2022 :

- Portant sur la commande auprès de l’entreprise BUCHERON DES MONTAGNES, pour l’acquisition de bancs en bois brut, pour un montant de 3 140€ H.T. soit 3 768€ TTC

- Décision du 25/04/2022 :

- Portant sur la convention de partenariat signé avec l’association COGITO ERGO SUM, pour la gestion, l’organisation du festival ARCHI’NATURE, pour un montant de 1 800€ H.T. soit 1 800€ TTC

- Décision du 17/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise REY HORTICULTEUR, pour le fleurissement de la commune (jardinières, terreau et fleurs), pour un montant de 1 772.55€ HT soit 1 950€ TTC.

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose des ajustements budgétaires, qui sont liés :

• A l’ajustement du montant associé à l’abandon de créances en non-valeur (abandon de créances qui se présentent comme non recouvrables), dont le périmètre est validé par une délibération séparée au cours de cette même séance de conseil municipal, suite à la proposition de M. le Trésorier municipal. Il s’agit d’augmenter cette dépense de 7 117€2022/05/23

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• A l’ajustement du montant associé à l’annulation de titres (dépenses/recettes) : En 2016, par manque de budget, deux dépenses associées au FNGIR n’ont pu être mandatées. En 2017, une des deux dépenses, associée au FNGIR (péréquation pour répartition de financements entre communes et EPIC) a été inscrite en double. Toujours en 2017, la trésorerie a remonté le souci et la dépense a été annulée, par erreur deux fois au lieu d’une seule. Cette dépense doit donc être réintégrée. Le montant de cette ligne budgétaire est donc augmenté de 4747€.

• Pour financer ces dépenses, le budget dépenses imprévu est réduit de -11 864 €

Le détail de l’impact de ces décisions sur le budget 2022 est repris dans les tableaux suivants :

Section de Fonctionnement :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

4. ADMISSION EN NON-VALEUR DES RECETTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

ARRIVEE DE JEANNE GERONDEAU

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Relativement aux services payants fournis par la Commune (cantine, périscolaire, piscine, bibliothèque, …) et aux taxes perçues, des titres de recettes (= demandes de paiements) sont émis à l’encontre d’usagers et redevables. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. On distingue : • les créances pour lesquelles une décision juridique définitive (suite à procédure de redressement/liquidation/surendettement/rétablissement personnel) s’oppose à toute action de recouvrement. Elles doivent être abandonnées. Ce sont les créances éteintes.2022/05/23

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• les créances pour lesquelles la situation actuelle ne permet pas le recouvrement de la dette et a peu de chance de changer. Ce sont les créances non recouvrables.

Il faut alors prendre en compte cet état de fait, dans le budget de la commune, avec une opération appelée « admission en non-valeur ». Il s’agit de retirer la recette correspondante qui avait été inscrite au budget. Techniquement, pour les créances non recouvrables, cette opération ne fera pas obstacle à un recouvrement ultérieur, si la situation évolue.

Dans ce cadre, le Trésorier municipal a partagé avec la Commune l’état des factures restant impayées et des poursuites qu’il a engagées sans résultats. Après analyse, la commune a procédé à des relances de créances pour des usagers identifiés et le Trésorier municipal a procédé à une dernière série de poursuites.

Le trésorier municipal propose en conséquent une liste d’« admissions en non-valeur ». Il revient au Conseil municipal de valider les propositions faites par le Trésorier municipal.

Le 13 mai 2022, M. le Trésorier municipal a transmis, à la Commune, une proposition de liste des admissions en non- valeur identifiées. Le montant total de cette liste s’élève à 49 116.60 €.

Ces abandons se répartissent de la façon suivante :

Objet Montant (€)

cantine/périscolaire 1 972,81

divers 1 805,89

frais de secours sur piste 4 534,00

loyer 8 628,42

SPANC 330,00

taxe de séjour 1 000,80

Taxe remontées mécaniques 30 736,00

reprise titre 108,68

Total 49 116,60

Le montant des crédits inscrits en dépenses au budget primitif 2022 s’élève à 42 000 €.

Une délibération modificative du budget primitif a été prise par ailleurs au Conseil municipal pour atteindre le niveau préconisé par M. le Trésorier municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : Exercice N° de pièce Objet du titre Montant du principal 2009 T-73 cantine/périscolaire 241,00 € 2010 T-258 R-2 A-25 cantine/périscolaire 0,60 €

2010 T-130 frais de secours sur piste 251,00 €

2010 T-132 frais de secours sur piste 263,00 €

2010 T-129 divers 30,00 €

2010 T-181 7062 divers 30,00 €

2010 T-225 R-1 A-28 cantine/périscolaire 0,40 €

2010 T-258 R-2 A-32 cantine/périscolaire 85,20 €

2010 T-151 7062 divers 30,00 €

2010 T-174 frais de secours sur piste 605,00 €

2010 T-135 frais de secours sur piste 355,00 €

2010 T-136 frais de secours sur piste 355,00 €

2011 T-57 divers 30,00 €

2011 T-60 R-2 A-27 cantine/périscolaire 28,05 €2022/05/23

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2011 T-136 7062 divers 30,00 €

2011 T-161 7062 divers 30,00 €

2012 R-1-44 spanc 30,00 €

2012 T-163 frais de secours sur piste 45,00 €

2012 R-1-85 spanc 30,00 €

2012 T-165 frais de secours sur piste 610,00 €

2012 R-1-126 spanc 30,00 €

2012 T-54 R-2 A-68 cantine/périscolaire 61,22 €

2012 T-9108 R-3 A-69 cantine/périscolaire 121,22 €

2012 T-230 R-4 A-69 cantine/périscolaire 79,05 €

2012 T-269 R-5 A-68 cantine/périscolaire 40,82 €

2012 T-169 frais de secours sur piste 295,00 €

2013 R-2-9 spanc 30,00 €

2013 R-2-54 spanc 30,00 €

2013 T-1473980411 divers 425,89 €

2013 R-2-126 spanc 30,00 €

2013 R-2-137 spanc 30,00 €

2013 R-2-183 spanc 30,00 €

2013 R-2-182 spanc 30,00 €

Exercice N° de pièce Objet du titre Montant du principal

2013 T-33 R-991 A-55 cantine/périscolaire 0,60 €

2013 T-190 frais de secours sur piste 295,00 €

2014 T-196 frais de secours sur piste 295,00 €

2014 R-1-36 spanc 30,00 €

2014 T-199 frais de secours sur piste 615,00 €

2014 R-1-124 spanc 30,00 €

2014 T-133 taxe de séjour 1 000,80 €

2014 T-209 taxe remontés 30 736,00 €

2014 T-220 loyer 8 628,41 €

2015 T-19 divers 600,00 €

2015 T-27 R-2 A-7 cantine/périscolaire 82,11 €

2015 T-91 R-3 A-7 cantine/périscolaire 119,30 €

2015 T-180 R-104 A-9 cantine/périscolaire 220,47 €

2015 T-238 R-105 A-9 cantine/périscolaire 225,16 €

2015 T-27 R-2 A-64 cantine/périscolaire 0,03 €

2015 T-180 R-104 A-63 cantine/périscolaire 0,09 €

2016 T-6 R-100 A-9 cantine/périscolaire 192,05 €

2016 T-30 R-101 A-9 cantine/périscolaire 166,94 €

2016 T-111 R-102 A-9 cantine/périscolaire 302,70 €

2016 T-724400000052 reprise titre 104,00 €

2016 T-111 R-102 A-21 cantine/périscolaire 0,77 €

2016 T-724400000121 Reprise 4,68 €

2016 T-257 frais de secours sur piste 370,00 €

2016 T-217 loyer 0,01 €

2017 T-18 704 divers 600,00 €

2018 T-150 R-122 A-49 cantine/périscolaire 4,93 €

2019 T-27 frais de secours sur piste 180,00 €

2019 T-14 R-125 A-71 cantine/périscolaire 0,10 €

• Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 49 116.60 euros.2022/05/23

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• Article 3 : DIT que les crédits, suite à la délibération modificative du budget prise pendant ce même Conseil municipal, sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

5. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE REVALTECH POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU HAMEAU DE CHERLIEU

ARRIVEE DE ERIC DAVIAUD

RAPPORTEUR : ALAIN BIACHE

Dans le cadre des travaux de réalisation d’un réseau de collecte et de transport des eaux usées au hameau de Cherlieu, il s’avère nécessaire de renouveler également le réseau de distribution d’eau potable, très ancien et identifié comme un secteur de fuites important. Il est proposé au conseil municipal de réaliser une première tranche de ces travaux en tranchée commune avec le réseau de collecte des eaux usées. Ces travaux font l’objet de l’avenant proposé et joint en annexe.

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise REVALTECH en application de la délibération du conseil municipal du 4 Octobre 2021

VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 17 Mai 2022

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau et assainissement 2022

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

• Décide de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise REVALTECH dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée

o Montant initial du marché : 319 688.50 € HT

o Montant de l’avenant n° 1 : 85 818.00 € HT

o Nouveau montant du marché : 405 506.50 € HT

• D’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

6. ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE, PETITES REFECTIONS DE CHAUSSEE ET RESEAUX DIVERS, AUTRES TRAVAUX ANNEXES

RAPPORTEUR : RUDI LECAT

Une consultation pour un marché de travaux d’entretien de la voirie communale a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article L2123 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés à bons de commande pour une durée de 4 ans. Le montant minimum sur l’intégralité du marché est de 50 000 € HT et le montant maximum est de 800 000 € HT. Cette consultation a été lancée le 13 Avril 2022, pour une remise des offres fixée au 09 Mai 2022 à 12h00.2022/05/23

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Quatre offres ont été déposées.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 17 Mai 2022 afin de proposer un choix au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de retenir l’entreprise COLAS conformément à la proposition de la commission d’appel d’offre du 17 Mai 2022.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires au marché à bons de commandes, d’une durée de 4 ans, pour un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT, dans le cadre de travaux d’entretien de la voirie communale, petites réfections de chaussée et réseaux divers, autres travaux annexes, avec l’entreprise COLAS.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

7. ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D’INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE L’INFRASTRUCTURE, DU PAYSAGE ET DE LA GEOTECHNIQUE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Une consultation pour un marché de prestations de service dans les domaines de l’infrastructure (voiries/espaces publics, réseaux d’eau / assainissement collectif), du paysage et de la géotechnique (sols et ouvrages d’art) a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 16 Février 2022, pour une remise des offres fixée au 31 Mars 2022 à 12h00.

Deux offres ont été déposées.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 17 Mai 2022 afin de proposer un choix au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir l’entreprise ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils conformément à la proposition de la commission d’appel d’offre du 17 Mai 2022,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché de prestations d’ingénierie dans le domaine de l’infrastructure, du paysage et de la géotechnique avec l’entreprise ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

8. MAISON PLURI PROFESSIONNELLE DE SANTE – MARCHES DE TRAVAUX

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Dans le cadre du projet d’aménagement de la maison de santé pluri professionnelle en RDC du bâtiment de l’Ancienne Mairie, la Commune a lancé une consultation pour des marchés de travaux en lots séparés (15 lots), par le biais de son mandataire, la société Isère Aménagement.2022/05/23

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La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement ATELIER 21 (mandataire), Go Up (Architecte associé), Créa+ (BET économie de la construction), BSI (BET structure / Climat Ingénierie), BET fluides (CVC), Axiome (BET fluides CF/cf). Les études d’exécution des ouvrages ont été établies par le maître d’œuvre.

La consultation a été est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. L’opération de travaux a pour objet la réalisation de travaux pour la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Saint Pierre de Chartreuse : réhabilitation d’une partie des locaux existants et démolition/reconstruction d’une partie du bâtiment. Le marché a été alloti en 15 lots : Démolition lourde, Fondations spéciales, Maçonnerie - Gros œuvre, Charpente – Ossature bois – Couverture – Zinguerie, Etanchéité, Menuiseries extérieures bois- Vitrerie – Occultation, Porte automatique, Doublages – Cloisons – Plafonds, Menuiseries intérieures bois, Chapes – Carrelages, Sols souples, Peinture, Métallerie, Electricité, Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation.

L’estimation financière du maître d’œuvre globale était de 808 315,00 € HT.

Le 15 avril 2022, le maître d’œuvre a présenté son analyse des offres au maître d’ouvrage et au mandataire, avec un montant total des offres des candidats positionnés à la première place du classement proposé s’élevant à 1 156 597.38 € HT soit 43.09 % au-dessus du coût d’objectif.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 mai 2022. Au regard des éléments présentés par la maîtrise d’œuvre, la CAO propose au Conseil municipal de classer sans suite la procédure en cours et de demander à l’équipe de maîtrise d’œuvre de reprendre ses études en proposant des pistes d’économie, notamment en proposant de nouvelles solutions techniques pour réaliser les travaux, et cela afin de respecter le coût d’objectif fixé.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide la proposition de la commission d’appel d’offre et décide de classer sans suite la procédure de consultation pour les marchés de travaux en lots séparés (15 lots) du projet de Maison pluriprofessionnelle de santé de Saint Pierre de Chartreuse, pour motif d’ordre financier tiré de ce que les prestations objet du marché public peuvent être réalisées pour un montant moins élevé que celui initialement prévu sur des bases techniques nouvelles.

- Décide de demander à l’équipe de maîtrise d’œuvre de reprendre ses études en proposant des pistes d’économie, notamment en proposant de nouvelles solutions techniques pour réaliser les travaux, et cela afin de respecter le coût d’objectif fixé.

- Décide de relancer la procédure de consultation de marchés de travaux à l’issue de ces études, en tenant compte de la motivation invoquée.

- Autorise Isère Aménagement, mandataire de la commune, à signer tout document correspondant relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

9. FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ETE 2022

RAPPORTEUR : SYLVIE BRUN

Chaque année, le Conseil municipal est invité à valider les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale ainsi que les tarifs d’entrée pratiqués.

Pour l’année 2022, il est proposé au Conseil municipal les horaires et tarifs suivants (idem été 2021) :

1- Modalités d’ouverture et tarifs :

- Ouverture tout public de 10h30 à 18h30 du 2 juillet au 28 août 20222022/05/23

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- Tarifs : -

Entrée adulte 4.50 €

Entrée -16 ans 2.50 €

Entrée tarif réduit (Etudiant, chômeur, personne porteuse

d’un handicap) sur présentation d’un justificatif.

2.50€

10 entrées adulte 35.00 €*

10 entrées - 16 ans 20.00 €*

Tarif groupe 2.00 € / pers**

Tarif social 1.50 € ***

« Pass saison » nominatif adulte 60 €

« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 35 €

* Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

Les cartes 10 entrées achetées en 2021, et qui n’ont pu être utilisées complètement en raison notamment de la mise en place du pass sanitaire, pourront exceptionnellement être utilisées jusqu’au 15 juillet 2022.

** Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

*** Demande de justificatif auprès du CCAS de St Pierre de chartreuse

La gratuité est accordée :

- aux enfants de – de 3 ans

- Au personnel de la commune de Saint Pierre de Chartreuse

2- Protocole sanitaire été 2022

En fonction de l’évolution des recommandations de l’Agence Régionale de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, il est proposé de mandater Le Maire et Sylvie BRUN pour la mise en place d’un protocole sanitaire de fonctionnement et d’entretien de la piscine adapté, et répondant aux recommandations, ainsi que, si nécessaire, de l’avenant au règlement intérieur correspondant à ces mesures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Valide les modalités d’ouverture et les tarifs de la piscine municipale pour l’été 2022, tels que présentés ci- dessus

• Mandate Le Maire et Sylvie Brun pour établir, si nécessaire, un protocole sanitaire de fonctionnement et d’entretien répondant aux recommandations sanitaires de l’Agence Régionale de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, ainsi que l’avenant au règlement intérieur lié à ce protocole.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVG

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,2022/05/23

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Vu l’élection en date du 25 Mai 2020 du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts du SIVG et notamment son article 6,

Vu la délibération du 1er Juin 2020 désignant les représentants au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les délégués au SIVG :

Après l’accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour l’élection des délégués.

Membres titulaires : Membres suppléants : Olivier JEANTET Stéphane GUSMEROLI

Alain BIACHE Claire GARCIN MARROU

A compter de ce jour, sont désignés comme délégués au conseil syndical du SIVG:

Membres titulaires : Membres suppléants : Olivier JEANTET Stéphane GUSMEROLI

Alain BIACHE Claire GARCIN MARROU

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

11. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AU BENEFICE

D’ENEDIS

RAPPORTEUR :ÉRIC DAVIAUD

Dans le cadre de l’installation d’une antenne relai téléphonique par la société Bouygues Télécom aux Egaux, le réseau d’alimentation électrique souterrain, réalisé par ENEDIS, va traverser les parcelles communales n° AN 480, D 118, D 132 et D134.

Un projet de convention de servitude de passage au profit de ENEDIS est ainsi proposé au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AN 480, D 118, D 132 et D134, propriétés communales, pour l’implantation d’un réseau d’alimentation électrique souterrain desservant l’antenne relais téléphonique.

• D’habiliter M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude jointe en annexe, et tout autre acte ou document nécessaire.

• D’accepter que les représentants de la société ENEDIS pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

• Que cette autorisation de passage est accordée contre le paiement forfaitaire de la somme de mille quatre cent quarante euros (1 440.00 €).

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 02022/05/23

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12. PROJET DE CONTRAT DE BASSIN GUIERS-AIGUEBELETTE-BIEVRE-TRUISON/RIEU 2022-2024

RAPPORTEUR : ALAIN BIACHE

A plusieurs reprises, des points d’informations ont été présentés sur le futur Contrat de Bassin Guiers–Aiguebelette– Bièvre–Truison/Rieu 2022-2024 porté par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA). Le Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de Ses Affluents (SIAGA) est en charge du portage et de l’animation nécessaire à la mise en œuvre des actions programmées.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Il s’attache à répondre aux objectifs suivant, identifiés par les volets et sous-volets du contrat :

Volet Sous-Volet

A

Amélioration de

la qualité des

eaux

A1 Suivis et amélioration des connaissances générales sur les pressions de pollution

A2 Réduction des pressions de pollution domestiques

A3 Gestion des eaux pluviales : schémas, déconnexion / infiltration, désimperméabilisation

B1

Préservation et

restauration des

fonctionnalités

des cours d'eau

et milieux

aquatiques

B1.1 Préservation et restauration des caractéristiques morpho- écologiques des cours d’eau

B1.2 Restauration de la continuité écologique

B1.3 Préservation, gestion et restauration des zones humides

B1.4 Gestion et entretien des berges et du lit des cours d’eau

B2

Gestion des

ressources en

eau raisonnée et

adaptée au

contexte de

changement

climatique

B2.1 Instauration des modalités d’une gestion durable des ressources en eau du territoire

B2.2 Amélioration des rendements / économies d'eau

B2.3 Amélioration et sécurisation de l'alimentation en eau potable

C

Gestion locale

de l’eau à

l’échelle du

territoire

C1 Animation et suivi du contrat de bassin

C2 Communication et sensibilisation

Le programme d’actions se compose de 81 actions réparties en 4 volets (et 12 sous-volets). Les maîtres d’ouvrage signataires du contrat s’engagent à la mise en œuvre des actions ciblées qui leur incombent dans la limite de leurs disponibilités financières.

Dans ce cadre, il est demandé à notre Commune de Saint Pierre de Chartreuse de s’engager sur la réalisation des actions suivantes :

Code

action Intitulé de l'action Montant estimatif

A2.12 Travaux de réhabilitation de la station d'épuration et du réseau de collecte de Saint-Pierre-de-Chartreuse 1 055 000 € HT

A2.13

Création de réseaux séparatifs d’assainissement et raccordement au

réseau collectif des hameaux de Brévardière et des Egaux à Saint-

Pierre-de-Chartreuse

598 000 € HT2022/05/23

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B2.2.11

Renouvellement des réseaux d’eau potable des hameaux de

Gerbetière – Grand Logis – Martinière, de Cherlieu et des Egaux à

Saint-Pierre-de-Chartreuse

870 200 € HT

L’autofinancement pour Saint Pierre de Chartreuse dans ce contrat est élevé et il faudra vérifier la capacité financière de la Commune de le prendre en charge sur le budget eau et assainissement, dans une approche pluriannuelle des investissements. A l’issue de cette analyse, la Commune pourra envisager le cas échéant de solliciter un avenant au contrat pour revoir ces engagements en fonction de ses capacités financières et de ses priorités. A ce stade, les priorités suivantes sont les suivantes pour la Commune :

- Réhabilitation de la station d'épuration et du réseau de collecte des eaux usées afin de répondre à l’exigence de mise en conformité des installations suite à la mise en demeure de la Préfecture : • Etudes et réhabilitation de la STEP (87 000 € HT) = priorité 1

• Travaux prioritaires et les plus efficaces pour améliorer rapidement le fonctionnement du système d’assainissement (225 000 € HT) = priorité 1

• Renouvellement des réseaux de collecte (743 000 € HT) = priorité 2 - Renouvellement du réseau d’eau potable de Cherlieu (143 000 € HT) = priorité 1 - Travaux eau/assainissement sur Les Egaux et Brévardière (994 000 € HT) = priorité 2 - Renouvellement du réseau d’eau potable des hameaux de Gerbetière–Grand Logis–Martinière (331 000 € HT) = priorité 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve les actions sous maitrise d’ouvrage de la Commune telle que présentées dans la liste ci-dessus • S’engage à la mise en œuvre de ces actions dans la limite de ses disponibilités financières • Donne un avis favorable au projet de contrat de bassin Guiers Aiguebelette Bièvre Truison Rieu, pour une durée de 3 ans sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, et autorise le Maire à signer le contrat. • S’engage à transmettre les dossiers complets à l’Agence de l’Eau de façon dématérialisée via le dispositif de téléservice des aides (TSA) : https://aides.eaurmc.fr avant le démarrage de l’action, et à envoyer les pièces nécessaires au versement de la subvention dès l’achèvement de l’opération

• S’engage à faire connaitre sous une forme appropriée que l’opération est aidée avec la participation financière de l’Agence de l’Eau :

- Pour toutes les actions d’information et de communication du maitre d’ouvrage : apposition du logo et référence à l’aide de l’agence

- Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur à 150 000 € : mise en place d’un panneau d’affichage temporaire comportant l’apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence ; - Pour les études : faire figurer en première page du rapport l’apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence ;

- Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur à 600 000 € : obligation d’organiser une inauguration avec la presse (le carton d’invitation devra avoir été validé par l’agence de l’eau), et d’apposer sur les ouvrages un panneau permanent comportant le logo et la référence à l’aide de l’agence. • Mandate le Maire, l’Adjoint aux Finances et les Conseillers municipaux en charge de l’eau et de l’assainissement à élaborer une programmation pluriannuelle des investissements, afin de définir précisément les capacités financières de la Commune sur le budget eau/assainissement pour les prochaines années, et en fonction pourra autoriser le Maire à solliciter un avenant au Contrat de rivière 2022-2024 qui sera en cours d’exécution pour revoir la programmation des actions communales en montants et en échéancier

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

Tirage au sort des jurés d’assise

A l’issue du conseil municipal, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2023, pour les communes de Saint Pierre d’Entremont, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre de Chartreuse. Conformément à l’arrêté préfectoral n°38.2022-04-28-00003 du 28 Avril 2022, 6 noms sont tirés au sort sur les listes électorales :2022/05/23

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N° d’ordre Commune Bureau N° d’émargement Nom Prénom 1 St Pierre de Chartreuse 2 160 HENRION Guilhem 2 St Pierre d’Entremont 1 173 DIVIALLE Tafari 3 St Pierre de Chartreuse 2 32 BERNARD Nicolas 4 St Christophe sur Guiers 1 183 DAVID Cathy 5 St Pierre d’Entremont 1 174 DIVITTO Aldo 6 St Christophe sur Guiers 1 60 BLANCHARD (REY) Simone

La séance est levée à 23H00