Procès Verbal - pv 05 04 21

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Procès Verbal - pv 05 04 21 Document publié le Lundi 5 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 04 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 2021/04-1

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 05 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le cinq avril à 21 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 3

Date de convocation : 31 MARS 2021

PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Claire GARCIN MARROU, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS : Guy BECLE-BERLAND, Yves GUERPILLON, Fabienne BARRIS

POUVOIRS : Guy BECLE-BERLAND à Alain BIACHE, Yves GUERPILLON à Sylvie BRUN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain BIACHE

Début du Conseil à 21H

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 1ER MARS 2021

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2021

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

2. PLAN DE RELANCE FORETS – COMMANDE A L’ONF D’UN DIAGNOSTIC DES FORETS COMMUNALES POUR DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION (PLANTATION)

RAPPORTEUR : Bruno MONTAGNAT

L'État a lancé fin 2020 un appel à manifestation d'intérêt pour un Plan de relance sur la période 2021-2022, en faveur de la reconstitution et de l'adaptation aux changements climatiques de la forêt. L'ONF de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) appuyé par l’Union régionale des Associations de communes forestières a été retenu par l'État pour conduire ce Plan de relance pour la forêt publique.

Un pré-diagnostic a déjà été réalisé par l'ONF sur l'espace forestier de chaque commune forestière d'AURA. La forêt de notre commune serait ainsi concernée pour certaines de ses parcelles.2021/04-1

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Il est cependant nécessaire de faire réaliser un diagnostic approfondi par l'ONF pour connaître leur état précis et les mesures de reconstitution et d'adaptation à mettre en œuvre, et pouvoir bénéficier des aides de l'Etat (80% en cas de travaux de reconstitution et 60% pour de l'adaptation aux changements climatiques). Le diagnostic rendu, le Conseil municipal devra délibérer une seconde fois pour déterminer les essences et les travaux, et solliciter l'aide de l'État et des éventuels autres co-financeurs.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de missionner l'ONF selon les conditions générales relatives ci-annexées, pour entreprendre ce diagnostic et bénéficier de son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement, sachant que le coût de cette prestation s'élève à un montant forfaitaire de 1500 € HT subventionnée selon les taux ci-dessus en fonction du type de travaux retenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Afin de bénéficier d’une aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, missionne l'ONF pour réaliser le diagnostic susmentionné et bénéficier de son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement du plan de relance

• Mandate le Maire et Bruno Montagnat pour solliciter toute aide de l'Etat et d'éventuels autres co-financeurs publics (Département de l’Isère, ...)

• Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

3. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Décisions financières :

- Décision du 01/12/2020 :

Portant sur la commande d’un tracteur KIOTI DK 6010 avec la reprise du véhicule AEBI à l’entreprise CURTET pour un montant d’achat de 71 850.00€ HT soit 86 220.00€ TTC et d’un montant de reprise de 15 000€ HT soit 18 000€ TTC.

- Décision du 09/12/2020 :

Portant sur la commande d’1.2 M3 de gazole biofree et d’1.4M3 de GNR biofree à l’entreprise TOLINO ENERGIES SERVICES pour un montant de 2 307.20€ HT soit 2 768.64€ TTC.

- Décision du 14/12/2020 :

Portant sur la commande d’un audit énergétique sur les bâtiments énergivores de la commune à l’entreprise ENER’BAT pour un montant de 20 000.00€ HT soit 24 000€ TTC.2021/04-1

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- Décision du 14/12/2020 :

Portant sur la commande de 4 tonnes de granulés de bois en vrac à l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES pour un montant de 1 014.55€ HT soit 1 116.00€ TTC.

- Décision du 23/12/2020 :

Portant sur la commande d’un ordinateur portable pour la bibliothèque à la société SYNESIS pour un montant de 1 013.00€ HT soit 1 215.60€ TTC.

- Décision du 29/12/2020 :

Portant sur la commande de la maîtrise d’œuvre du renouvellement AEP Mollard Bellet – Fontaine Noire à l’entreprise ALP’ETUDES pour un montant de 15 660.00€ HT soit 18 792.00€ TTC.

- Décision du 15/12/2020 :

Portant sur la commande de la location du matériel pour les séances de ski de fond des élèves de l’école des 4 Montagnes à l’association SKI SAINT HUGUES LES EGAUX pour un montant de 1 848.00€ non assujetti à la TVA.

- Décision du 31/12/2020 :

Portant sur la commande d’1M3 de gazole biofree et d’1.8M3 de GNR biofree à l’entreprise TOLINO ENERGIES SERVICES pour un montant de 2 503.00€ HT soit 3 003.60€ TTC.

- Décision du 31/12/2020 :

Portant sur la commande de séances de cours de ski de fond pour les élèves de l’école des 4 Montagnes à l’ESF CHARTREUSE pour un montant de 2 448.00€ HT non assujetti à la TVA.

- Décision du 18/01/2021 :

Portant sur la commande du remplacement de l’embrayage du véhicule UNIMOG au garage DAUPHINE POIDS LOURDS pour un montant de 8 411.51€ HT soit 10 093.81€ TTC.

- Décision du 25/01/2021 :

Portant sur un avenant à la commande KAENA du 23/10/2020 pour des sondages géologiques complémentaires d’un montant de 6 060.00€ HT soit 7 272.00€ TTC.

- Décision du 29/01/2021 :

Portant sur la commande d’1.2M3 de gazole biofree et d’1.8M3 de GNR biofree à l’entreprise TOLINO ENERGIES SERVICES pour un montant de 2 760.60€ HT soit 3 312.72€ TTC.

- Décision du 09/02/2021 :

Portant sur la commande de 4 tonnes de granulés de bois en vrac à l’entreprise TOUVET COMBUSTIBLES pour un montant de 1 016.00€ HT soit 1 117.60€ TTC.

- Décision du 10/02/2021 :

Portant sur la commande de la formation de M. MERLIER à l’établissement FORMASUP un montant de 3 350.00€ non assujetti à la TVA.

- Décision du 12/02/2021 :

Portant sur la commande de la réalisation du PCS (plan communal de sauvegarde) à l’association ECTI pour un montant de 1 500.00€ HT soit 1 800.00€ TTC.

- Décision du 16/02/2021 :

Portant sur la commande de travaux électriques à la salle des fêtes à l’entreprise R.E.A.M.E. pour un montant de 5 642.70€ HT soit 6 771.24€ TTC.2021/04-1

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- Décision du 16/02/2021 :

Portant sur la commande de l’abattage de 5 épicéas situés le long du cimetière et de travaux d’élagage au pont de la Coche à l’entreprise VOYONS CET ARBRE pour un montant de 1 200.00€ HT non assujetti à la TVA.

- Décision du 18/03/2021 :

Portant sur la commande de lames d’usure avec boulonnerie pour les véhicules de déneigement à la société SICOMETAL pour un montant de 1 643.00€ HT soit 1 971.60€ TTC.

4. VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

4.1 Budget principal

a. Approbation du compte de gestion 2020 de la trésorerie

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Considérant que le budget pris en compte est le budget principal,

Après avoir délibéré, Le conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal, Monsieur Thierry LARRIBE, - déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 02021/04-1

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b. Compte administratif 2020 et affectation du résultat 2020

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1 369 304.12 € 767 374.22 € Recettes 1 779 321.06 € 493 115.48 € Résultat de clôture de l’exercice 410 016.94 €

Solde des restes à réaliser

dépenses

368 687.88 €

Solde des restes à réaliser recettes 261 777.14 € Résultat 2019 reporté 482 057.96 € - 13 739.73 € Résultat cumulé 892 074.90 € - 394 909.21 €

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal 2020.

Pour : 12

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2020 présentée soit : • Affectation en investissement : 394 909.21 €

• Excédent reporté en fonctionnement : 497 165.69 €

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

4.2 Budget annexe eau et assainissement

a. Approbation du compte de gestion 2020 de la trésorerie

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget annexe de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif,2021/04-1

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Après avoir délibéré, Le conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal, Monsieur Thierry LARRIBE, - déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

b. Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat 2020

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 125 245.81 € 79 720.23 € Recettes 144 781.45 € 96 598.45 € Résultat de clôture de l’exercice 19 535.64 €

Solde des restes à réaliser

dépenses

43 748.77 €

Solde des restes à réaliser recettes 5 495.00 € Résultat 2019 reporté 6 961.30 € 150 343.87 € Résultat cumulé 26 496.94 € 128 968.32 €

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2020.

Pour : 12

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2020 présentée soit :

• Affectation en investissement : 0 €

• Excédent reporté en fonctionnement : 26 496.94 €

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

4.3 Budget annexe de la Forêt

a. Approbation du compte de gestion de la trésorerie

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

Olivier JEANTET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.2021/04-1

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- Après s’être fait présenter le budget annexe de la forêt de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe de la forêt,

Après avoir délibéré, Le conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal, Monsieur Thierry LARRIBE, - déclare que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

b. Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 22 375.10 € 1 798.48 € Recettes 26 768.54 € 0 € Résultat de clôture de l’exercice 4 393.44 €

Solde des restes à réaliser

dépenses

0 €

Solde des restes à réaliser recettes 0 € Résultat 2020 reporté 2 134.48 € 4 828.46 € Résultat cumulé 6 527.92 € 3 029.98 €

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de la forêt 2020.

Pour : 12

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2020 présentée soit :

• Affectation en investissement : 0 €

• Excédent reporté en fonctionnement : 6 527.92 €

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 02021/04-1

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5. FORMATION DES ELUS LOCAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Les organismes de formations doivent être agréés. Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : • Agrément des organismes de formations

• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

• Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

6. AMENAGEMENT DU PLAN DE VILLE PROJET DE MAISON DU PARC ET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – DEVOIEMENT DES RESEAUX

RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI

Dans le cadre du projet de construction de la future Maison du Parc Naturel de Chartreuse et de l’Office du tourisme intercommunal, la Commune a lancé une consultation pour le dévoiement des réseaux nécessaire à la construction, par le biais de son maître d’œuvre, le bureau ALP’Etudes. A l’issue de cette consultation, 8 dossiers de candidature sont parvenus dans les délais. Les 8 offres ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement au regard des critères définis dans le règlement de consultation.

La commission d’appel d’offre, réunie le 30 Mars 2021, a classé en numéro 1, l’offre de l’entreprise COLAS et propose d’attribuer le marché de travaux à cette entreprise pour un montant de 87 155,80 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.2021/04-1

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Le plan de financement de l’opération est donné ci-après :

Dépenses Déviations de réseaux

liés à la Maison du Parc / OTI Recettes

Postes Montant H.T. Financement Montant %

Maîtrise d'œuvre

réseaux (Alp’études) 6 801,00 €

Communauté de Communes /

Parc de Chartreuse (à parts

égales)

58 910,91 € 57%

Travaux de

dévoiement des

réseaux

87 155,80 € Département de l’Isère / Dotation territoriale 44 441,57 € 43%

Aleas (10%) 9 395,68 €

SOUS TOTAL 103 352,48 € SOUS TOTAL 103 352,48 € 100%

Les travaux sont prévus dès ce printemps (mai 2021 idéalement), afin de réduire au maximum la gêne et le bruit cet été et cet automne, dans l’hypothèse où l’activité touristique ait pu reprendre.

Concernant le projet d’aménagement du Plan de Ville, un atelier de travail avec les habitants et les commerçants du village sera mis en place prochainement, pour étudier dans le détail le projet : conception de la nouvelle place, extension des espaces piétons et des terrasses des commerçants, organisation et positionnement des stationnements voitures-bus-vélos, voies de circulation, aménagements paysagers, fonctionnement du marché dominical, déplacement de la stèle, etc.

Yves Guerpillon s’oppose à cette délibération car le permis de construire de la Maison du Parc Naturel de Chartreuse et de l’Office du tourisme intercommunal n’est pas encore accordé à ce jour.

Sylvie Brun précise qu’elle n’adhère pas à ce projet de Maison du Parc Naturel de Chartreuse et de l’Office du tourisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide la proposition de la commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à COLAS pour les travaux de dévoiement des réseaux sur le plan de ville - Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise COLAS pour un montant total de 87 155,80 €.

Pour : 12

Abstentions : 1 (Sylvie BRUN)

Contre : 1 (Yves GUERPILLON)

7. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE, ROUTE DE PERQUELIN

RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI

A Saint-Pierre-de-Chartreuse, entre la route de Perquelin et le Guiers mort, se situe une ancienne décharge communale. Le Guiers Mort a obtenu le label « Rivières sauvages » en juillet 2019. Après l’arasement des seuils de Saint-Pierre-de-Chartreuse qui s’est terminé en septembre 2020, le nettoyage de cette ancienne décharge constitue la deuxième action phare du programme d’actions Rivières sauvages visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux et à pérenniser le label Site Rivières sauvages du Guiers mort amont.2021/04-1

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Selon les experts venus sur le terrain et l’analyse visuelle des cônes de déchets, cette décharge s’étendrait sur 7 000 m2 de parcellaire. Les dépôts s’étagent de la route au bord de la rivière en contre-bas. À chaque crue importante, le torrent érode un peu plus la décharge et mobilise des déchets. Des remblais d’inertes ont été déposés sur la partie supérieure de la décharge pour stabiliser les déchets mais cette action a également favorisé l’implantation de la Renouée du Japon, plante exotique envahissante qui apprécie les sols meubles sans végétation. De plus, ce site favorise les dépôts sauvages, de déchets verts ou de gravats. On les observe régulièrement en haut du versant de cette ancienne décharge, qui dévalent la pente jusqu’au cours d’eau.

Une étude préalable aux travaux est nécessaire, au niveau de la décharge, pour la caractériser et évaluer les pollutions potentielles (aux hydrocarbures, aux métaux lourds et aux plastiques dans ce cours d'eau). Les premières analyses montrent que dans le secteur de la décharge, le taux de mercure est supérieur aux autres secteurs et autres rivières du massif. Seulement, aucune étude complémentaire n’a été faite pour montrer que cela provenait de la décharge.

Ce projet de suppression de l’ancienne décharge doit permettre de :

• enlever, ou au moins neutraliser, le maximum de déchets afin d’éviter leur dispersion dans le cours d’eau lors de crues. Arrêter et éviter le stockage de substances polluantes dans les sédiments de la rivière

• intervenir sur la Renouée du Japon afin de limiter son extension et d’éviter sa propagation le long du cours d’eau, enjeu d’autant plus important qu’on se trouve en tête de bassin versant

• sensibiliser la population pour réduire les dépôts sauvages et mettre en place des moyens de les limiter voire de les rendre impossibles (ex : merlons, blocs de pierre, aménagement qualitatif du site, etc.)

Le montant total de l’opération est estimé à 103 900 euros HT :

- Etudes et travaux de nettoyage de l’ancienne décharge / réhabilitation du site (évacuation des renouées du Japon et terres contaminées, tri et évacuation des déchets en filières adaptées, remise en état du site, apport de terre végétale, pose de blocs rocheux en bord de cours d’eau pour stabiliser les berges et le long de la route pour préserver le site de tout dépôts sauvages) : 89 100 € HT

- Travaux de génie végétal (stabilisation des berges, renaturation du site (réensemencement et plantations d’arbres), restauration du couvert végétal afin d’éviter l’élévation des températures du cours d’eau, semis de plantes locales sur la partie haute du site à proximité de la route) : 14 800 € HT

Pour cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage pourrait être assurée par la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, le plan de financement-cible est le suivant :2021/04-1

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Soutient le projet de suppression de l’ancienne décharge de Perquelin, dans le cadre du plan d’actions autour du label « rivières sauvages » du Guiers Mort

- Propose d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, si le plan de financement-cible est confirmé - Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions pour cette opération, aux taux les plus élevés possibles

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 02021/04-1

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8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE « UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES »

RAPPORTEUR : Fabienne SAUGE-MOLLARET

Dans le cadre du plan de relance de l'Etat, les écoles peuvent candidater à l’obtention d’une subvention pour le numérique des écoles. Ce plan vise à appuyer la transformation numérique des écoles en facilitant l’équipement et les infrastructures. Il ne peut concerner que les cycles 2 et 3 des écoles élémentaires ou primaires.

Le projet d’équipement doit s’articuler autour :

1. d’équipements dans la classe comme les vidéoprojecteurs interactifs, écrans tactiles interactifs, … avec le PC portable dédié, visualiseur, ….

2. d’équipements mobiles mutualisables comme les tablettes, pc portables, … 3. d’équipements digitaux pour communiquer comme les ENT (environnements numériques de travail), scanner, notamment à destination des directeurs pour favoriser la communication et les relations avec les familles.

La dépense minimale engagée pour l’école devra s’élever à 3 500 € HT. Si le dossier est retenu, la subvention serait de 70% pour l’équipement matériel, avec un montant maximal de 3 500 € HT par classe, et 50% pour les ressources numériques (ENT, …), sur la base d’un montant maximum de 20 € par élève pour 2 ans.

Volet équipement Montant éligible TTC Subvention Charge mairie Tablettes, ordinateurs, housses

tablettes avec clavier, chargeur

tablette

Installation

3 500 € x 3 classes 70 % 30 %

Montant total 10 500 € 7 350 € 3 150 €

Volet ENT Montant éligible TTC Subvention Charge mairie 20 € x 67 enfants 50 % 50%

ENT One : 3 € par enfant/an 402 € pour 2 ans 201 € 201 € Montant total 1 340 € 670 € 670 €

Le Conseil Municipal :

• décide la mise en œuvre d’un socle numérique dans l’école des 4 Montagnes • autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du plan de relance

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

9. ADHESION A L’AADEC – ASSOCIATION D’ANIMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE

RAPPORTEUR : Fabienne SAUGE-MOLLARET

L’AADEC (Association d’Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse) existe depuis 1977. Ouvert à toutes et à tous, son Conseil d’Administration se compose de représentants des Communes et de la Communauté de communes, d’associations, de l’office du tourisme et, tout simplement, d’individuels.2021/04-1

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Au travers de différentes activités, l’AADEC rassemble autour d’elle des commissions en charge de la mise en œuvre des activités de l’Association.

L’AADEC organise plusieurs rendez-vous annuels. Elle soutient les associations locales, en accompagnant également certains événements associatifs.

Sur le plan social, l’AADEC organise, en période de vacances scolaires, un centre de loisirs pour les 3-11 ans et des RDV ou camps pour les jeunes. L’AADEC, c’est également un lieu d’accueil enfants parents, accueillant jusqu’à une vingtaine d’enfants (de 0 à 3 ans) chaque semaine. Sur le plan culturel, l’AADEC gère la programmation artistique de la salle Notre Dame, le cinéma en collaboration avec Cinébus, l’accueil de compagnies en résidence.

L’AADEC est une association intercommunale œuvrant sur les quatre communes des Entremonts : Corbel, Entremont le Vieux, Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint Pierre d’Entremont Savoie et a comme partenaires la communauté de communes du Cœur de Chartreuse et l’Office du tourisme intercommunal, avec qui elle collabore quasiment sur chaque opération en Chartreuse. L’AADEC propose d’élargir son cercle d’adhérents à d’autres communes proches, comme Saint Pierre de Chartreuse.

Il est proposé de renforcer nos liens avec l’AADEC, pour envisager des actions collectives sur les champs : culturel, social et jeunesse. Deux conseillers municipaux représentent déjà la Commune au sein de l’AADEC : Guy Becle-Berland, titulaire et Fabienne Sauge-Mollaret, suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide d'adhérer à l’Association AADEC, à compter de l’année 2021

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)

Contre : 0

10. REMBOURSEMENT A MARIE ROBVEILLE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES POUR LE PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : Fabienne SAUGE-MOLLARET

Le 23 février 2021, Marie ROBVEILLE a acheté des fournitures dont elle avait besoin pour le périscolaire (colle, épingles de sûreté, aiguilles, trombones...). Mme Marie ROBVEILLE a fait l’avance de la dépense correspondante, ne sachant pas qu’elle ne pouvait pas se faire rembourser par simple note de frais.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au remboursement à Marie ROBVEILLE du montant de la facture d’achat de fournitures pour le périscolaire, soit la somme de 17,36 €, sur présentation de la facture correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de rembourser la somme de 17,36 € TTC à Mme Marie ROBVEILLE pour l’achat de fournitures pour le périscolaire sur présentation de la facture correspondante.

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 02021/04-1

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11. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’URBANISME

RAPPORTEUR : Dominique CABROL

L’article L 2121-22 du CGC prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat mais peuvent être crées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Il est rappelé la délibération du 1er juin 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de la mise en place d’une commission d’urbanisme, composée de 5 membres, à savoir :

- Mme Dominique CABROL

- M. Alain BIACHE

- Mme Fabienne BARRIS

- Mme Fabienne SAUGE MOLLARET

- Mme Jeanne GERONDEAU

Vu la demande de M. Yves GUERPILLON, d’être membre de la commission d’urbanisme ;

Il est proposé de modifier la composition de la commission d’urbanisme et de la porter à 6 membres, à

savoir :

- Mme Dominique CABROL

- M. Alain BIACHE

- Mme Fabienne BARRIS

- Mme Fabienne SAUGE MOLLARET

- Mme Jeanne GERONDEAU

- M. Yves GUERPILLON

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, mais le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ce principe est approuvé à l’unanimité.

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte de modifier la commission d’urbanisme composée à partir

de ce jour de 6 membres selon la liste ci-dessus.

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

12. EXONERATION PARTIELLE DES DROITS DE TERRASSE

RAPPORTEUR : Cécile LASIO

Considérant la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de COVID 19, il est proposé au Conseil municipal d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public sur la période hivernale, soit du 16 octobre 2020 au 14 avril 2021, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale régulière sur le domaine public. Cette exonération concerne les terrasses.2021/04-1

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide d’exonérer les commerçants locaux de la redevance d’occupation du domaine public liée aux droits de terrasse, pour la période du 16 octobre 2020 au 14 avril 2021.

Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

13. RESTRUCTURATION DES POINTS TRI DES DECHETS

RAPPORTEUR : Eric DAVIAUD

Afin de réaliser le tri des déchets, la Commune de Saint Pierre de Chartreuse possède 5 Points Tri accessibles au public :

- Parking des remontées : 5 colonnes (2 Verre, 1 Papier, 2 Emballage)

- Mairie : 3 colonnes (1 Verre, 1 Papier, 1 Emballage)

- La Diat : 3 colonnes (1 Verre, 1 Papier, 1 Emballage)

- Saint Hugues : 5 colonnes (2 Verre, 1 Papier, 2 Emballage) et de 2 containers textile - Mourinas : 1 colonne (Verre)

Depuis septembre 2020, un groupe de travail citoyen se réunit régulièrement, sous le pilotage d’Eric DAVIAUD, Conseiller municipal en charge des déchets. L’objectif de ce groupe est de faire des propositions au Conseil Municipal afin d’améliorer la gestion des déchets sur notre commune.

Concernant les Points Tri de la commune, le groupe partage le fait qu’ils ne sont pas agréables (sauf celui de la Mairie), que les colonnes sont sales et en mauvais état, qu’il y a des flaques d’eau et de la boue régulièrement, qu’ils ne sont pas toujours déneigés et qu’ils sont assimilés souvent à des mini-déchèteries. D’autre part, les bacs Ordures Ménagères (OM) accueillent encore trop de déchets valorisables.

Sur ce constat et après un travail réalisé en concertation avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le groupe de travail citoyen a proposé de restructurer les Points Tri de la manière suivante :

- Passer de 5 Points Tri à 8 Points Tri :

o Supprimer 3 Points Tri actuels (Parking des remontées, La Diat, Saint Hugues) o Créer 7 nouveaux Points Tri constitués d’une colonne de chaque type (Verre, Emballage, Papier)

o Les répartir et les rendre plus pratiques d’accès sur la commune

o Déplacer un bac textile de Saint Hugues vers le Bourg

- Ne pas mettre de bacs OM sur le Point tri

- Répartir les bacs OM des Points Tri actuels vers d’autres lieux

- Laisser accessibles les colonnes par plusieurs côtés

- Tester ces nouveaux Points Tri durant 6 mois avant de prévoir un aménagement définitif (si validation du lieu)

- Avoir un passage régulier des agents communaux sur les Points Tri pour avoir un état de propreté acceptable

La proposition des nouveaux lieux de tri est la suivante :

- Patassière : sur le parking au carrefour de la RD512 et de la route allant au hameau de Patassière

- Plan de Ville : proche du local poubelles actuelles, le long du mur du cimetière - La Diat : au carrefour de la RD520B et de la route allant vers le Grand Logis - Flin : Sur le premier parking au lieu-dit Flin sur la RD57D allant vers Saint Hugues - Les Egaux : à l’entrée du parking accueillant les camping-cars

- Cottaves : sur le parking au niveau du carrefour de la RD512 et de la route allant au hameau des Cottaves2021/04-1

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- Mairie : le site actuel est maintenu

- Mourinas : le site actuel est maintenu

Les bacs roulant d’ordures ménagères des Points Tri supprimés (Parking des remontées, La Diat - sur le parking de la piscine - et Saint Hugues) sont réorganisés conformément aux règles de répartition de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse (lié au nombre d’habitations proches).

Cette restructuration sera réalisée fin avril 2021 par le prestataire de gestion des colonnes de tri œuvrant pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse. Cette expérience de 6 mois donnera lieu à un retour d’expérience auprès des citoyens dans 6 mois, afin de valider définitivement ces choix ou de les réajuster. Ils donneront alors lieu à un aménagement définitif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de valider l’expérimentation de restructuration des Points Tri telle que précisée ci-dessus, pendant une durée de 6 mois

• de confier à Eric DAVIAUD la mise en œuvre de cette restructuration en lien avec le CTM et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse

• de confier à Eric DAVIAUD la réalisation d’un retour d’expérience auprès des citoyens en octobre/novembre 2021, puis au Conseil municipal pour validation ou réajustement de la localisation et structuration des Points Tri

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

Contre : 0

La séance est levée à 24H002021/04-1

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Cécile LASIO, Dominique CABROL, Bruno MONTAGNAT,

Sylvie BRUN, Claire GARCIN-MARROU, Jeanne GERONDEAU

Fabienne SAUGE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET,

Rudi LECAT, Eric DAVIAUD, Alain BIACHE.