Arrêté - 24 06 152 p tra eiffage energie loyau

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Arrêté - 24 06 152 p tra eiffage energie loyau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 24 06 152 p tra eiffage energie loyau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, page - 1 - sur 1

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

24-06-152 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation –Loyau,

Villeneuve en Retz

Occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par la société EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph GAILLARD, 85600 MONTAIGU Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation lieu-dit Loyau commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de remplacement de poteau électrique à compter du 08/07/2024

ARRETE

ARTICLE 1 Lieu –dit Loyau, commune Villeneuve en Retz, à compter 08/07/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux

La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : -La circulation et le stationnement seront INTERDITS au droit du chantier sauf riverains, véhicules de services, de Police et de secours,

-En cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 05/06/2024

Le Maire

Jean-Bernard FERRER

République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)

02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr