Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 06 169 pm tra sarc
Arrêté - 24 06 150 pm tra ltpe
Arrêté - 23 08 176 pm tra eta
Arrêté - 24 06 170 pm tra sarc
Arrêté - 24 06 159 pm tra infraneo
Arrêté - 24 06 160 pm tra axione
Arrêté - 24 06 161 pm tra trapelec
Arrêté - 24 06 175 pm tra hamon construction
Arrêté - 24 06 155 pm tra spie citynetworks
Arrêté - 24 06 188 pm tra sas philippe et fils
Arrêté - 24 06 176 pm tra les oncheres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 176 pm tra les oncheres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
24-06-176 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – les Onchères
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par ENEDIS, 44700 ORVAULT
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Onchères- Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de déchargement d’un poste de distribution publique pour alimenter un nouveau client, le 11/07/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Les Onchères, le 11/07/2024
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera INTERDITE pour tous les véhicules
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Le SDIS – CS
La poste
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 25/06/2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.