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Arrêté - AR00324 2024 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulation pour entretien des chapiteaux du marché forain
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00324 2024 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulation pour entretien des chapiteaux du marché forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Sr DEPARTEMENT DE LA REUNION TRES.
ES "PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00324-2024 du 01 août 2024
PORTANT PERTURBATION ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'ENTRETIEN
DES CHAPITEAUX DU MARCHE FORAIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande de la société « Chapiteaux des îles » en date du 29 juillet 2024, - CONSIDERANT, la nécessité de contrôler et d'entretenir les chapiteaux du marché forain,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, sur le plan de la circulation routière, afin de garantir la
sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 : À l’occasion de l'entretien des chapiteaux le mercredi 28 août 2024, la circulation et le stationnement entre le
N°8 et le N°12 de la rue du Commerce sont interdits de 06h00 à 17h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de livraisons, de services et de secours qui peuvent emprunter l'axe en accord avec les agents intervenants.
Article 3 : Pendant la période mentionnée à l’article 1, tout stationnement et toute circulation sous les chapiteaux sont
interdits.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1,8è"e partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place ei
entretenue par le service technique communal.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et sont
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est publié et affiché en mairie et en tout lieu qui est jugé utile.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de
la Police Municipale, le responsable de la société « Chapiteaux des îles » sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
230, rue de la République
inité fai 97431 La Plaine des Palmistes
Publicité faite le 01/08/2024 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00324-2024 du 01 août 2024
Arrêté N° 00324-2024
Date: 01/08/2024