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Arrêté - AR432 2022 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulation à l'occasion de l'entretien des chapitaux du marché forain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR432 2022 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulation à l'occasion de l'entretien des chapitaux du marché forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'ENTRETIEN
DES CHAPITEAUX DU MARCHE FORAIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande de la société « Chapiteaux des îles » en date du 30 août 2022, - CONSIDERANT, la nécessité de contrôler et d'entretenir les chapiteaux du marché forain, - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, sur le plan de la circulation routière, afin de garantir la
sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 : À l'occasion de l'entretien des chapiteaux le mercredi 07 décembre 2022, la circulation et le stationnement
entre le N°8 et le N°12 de la rue du Commerce sont interdits de 06h00 à 17h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de livraisons, de services et de secours qui peuvent emprunter l'axe en accord avec les agents intervenants.
Arlicle 3 : Pendant la période mentionnée à l'article 1, tout stationnement et toute circulation sous les chapiteaux sont
interdits.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1,8?" partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place et
entretenue par le service technique communal. |
Afticle 5 : Les infractions au présent arrêté donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et sont
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Arlicle 6 : Le présent arrêté est publié et affiché en mairie et en tout lieu qui est jugé utile, et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable
de la Police Municipale, le responsable de la société « Chapiteaux des îles » sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30 LA fo Vence de :8h00 à 1230 Publicité faite le 28 novembre 2022
Arrêté N° 00432-2022 du 28 novembre 2022
Arrêté N° 00432-2022
Date: 28/11/2022