Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR00324 2024 Portant perturbation et fermeture t
Arrêté - AR00128 2024 Portant perturbation et fermeture t
Arrêté - AR155 2022 PORTANT PERTURBATION ET FERMETURE TEM
Arrêté - AR099 2023 Portant perturbation et fermeture tem
Arrêté - AR00267 2024 Portant perturbation et fermeture
Arrêté - AR00208 2024 Portant perturbation et fermeture t
Arrêté - AR432 2022 Portant perturbation et fermeture tem
Arrêté - AR327 2022 Portant perturbation et fermeture tem
Arrêté - AR206 2023 Portant perturbation et fermeture cir
Arrêté - AR390 2020 Portant entretien chapiteaux marché
Arrêté - AR00334 2024 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulationà l'occasion de l'entretien des chapiteaux du marché forain
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00334 2024 Portant perturbation et fermeture temporaire de la circulationà l'occasion de l'entretien des chapiteaux du marché forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Sr DEPARTEMENT DE LA REUNION TRES.
ES "PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00324-2024 du 01 août 2024
PORTANT PERTURBATION ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'ENTRETIEN
DES CHAPITEAUX DU MARCHE FORAIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande de la société « Chapiteaux des îles » en date du 29 juillet 2024, - CONSIDERANT, la nécessité de contrôler et d'entretenir les chapiteaux du marché forain,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, sur le plan de la circulation routière, afin de garantir la
sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 : À l’occasion de l'entretien des chapiteaux le mercredi 28 août 2024, la circulation et le stationnement entre le
N°8 et le N°12 de la rue du Commerce sont interdits de 06h00 à 17h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de livraisons, de services et de secours qui peuvent emprunter l'axe en accord avec les agents intervenants.
Article 3 : Pendant la période mentionnée à l’article 1, tout stationnement et toute circulation sous les chapiteaux sont
interdits.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1,8è"e partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place ei
entretenue par le service technique communal.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et sont
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est publié et affiché en mairie et en tout lieu qui est jugé utile.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de
la Police Municipale, le responsable de la société « Chapiteaux des îles » sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
230, rue de la République
Publicité faite le 01/08/2024 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00324-2024 du 01 août 2024
Arrêté N° 00324-2024
Date: 01/08/2024