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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 23I06delibassurance?preview=1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h37 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 novembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Thierry Rolland,Florence Collino, Marlène Benoit. Excusés : Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : Pouvoirs : Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Secrétaire : Alicia Berthier-Derose CONVOCATION M. le Maire explique que depuis les émeutes urbaines, les collectivités peinent à s'assurer ou dénoncent l'envolée de leurs cotisations ou la résiliation de leurs contrats par des assureurs de plus en LE 07 11 2023 AFFICHAGE LE 2 0 NOV. 2073 plus frileux. Cette année, notre assureur, la MAIF a cessé son activité d'assurance des collectivités, et transmis cette branche à la SMACL. Le nouveau contrat d'assurance a donc été sollicité auprès de cette compagnie. Un résumé des prestations a été transmis aux conseillers. Pour l'ensemble des garanties le montant total des cotisations s’élève à : - SANS FRANCHISE : 23752,35 € TTC - AVEC FRANCHISES DE 300 € : 21754,50 € TTC Pour mémoire, les cotisations 2022 s’élevaient à 15 000 € pour les mêmes risques assurés. (mais avec des niveaux de remboursement / plafonds et franchises différents) Pour cette fin d'année, il ne sera pas possible de lancer une consultation, mais une nouvelle étude sera menée en 2024. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le contrat d'assurance proposé par SMACL ASSURANCES - choisit l'option sans franchises - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE F REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/11/2823 Mairie de Métabief nm anne msn S Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 eRrR 12F 40H08 AVATSLADIET EN