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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23G04fslfaad?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 22h03 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 4 septembre 2023, par Monsieur ie Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Florence Collino. Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit. Absent : Pouvoirs : Poncet Hervé Lacroix à Sandrine Boillot, Marlène Benoit à Laurent Secrétaire : Francis Meuterlos CONVOCATION Le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées LE 04 09 2023 (PDALHPD)} a pour objectif de favoriser l'accès ou le maintien dans leur logement de familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de linadaptation de leurs ressources où de leurs conditions d'existence. AFFICHAGE LE Il permet également la mise en place de mesures d'accompagnement social. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) constituent les outils financiers pour la mise en œuvre du PDALHPD. 2 6 SEP. 2023 Le département sollicite la participation des communes à ce dispositif. La participation attendue est de : - FSL : 0,61 € par habitant { 1449) soit 883,89 € - FAAD : 0,30 € par habitant (1449) soit 434,70 € Total : 1.318,59 € Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à unanimité : - approuve le versement aux 2 fonds départementaux - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. um L lac 2 hé @ Nate emmpéike, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. À, - AN adjont Same el en a 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE F REÇU EN PREFECTURE 1 le 26/89/2823 Mairie de Métabief ! Tél : 08 81 49 13 22 - Fax 08 81 49 01 2295-DE VASE RATER