Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 014 24 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 030 25 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 017 25 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 018 18 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 011 20 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 016 25 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 023 02 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 013 31 01 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 052 24 06 2025 decision 52 02
Déliberation - decision ndeg2025 012 31 01 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 015 24 02 2025 decision 20250516 06
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 015 24 02 2025 decision 20250516 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
AVENANT N°6 AU MARCHÉ N°19-10
RELATIF À L'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU
CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT
D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION
DÉCISION N°2025-015
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R.2123-4, et L.2194-1 2° et 6° du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le marché n°19-10 portant sur l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d’eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la Ville de Saint-Genis-Laval et de son CCAS a été notifié le 20 décembre 2019 à la société ENGIE Cofely pour un montant annuel H.T. de 176 144,93 € (P1,P2 et P3) ;
Considérant que le présent avenant a pour objet d’intégrer les articles suivants : ajout de matériel sur les sites Mixcube et CSCB (L’Escale) et les travaux hors forfait ; et de retirer le site La Petite Maison des Champs ;
Considérant la modification prend effet à compter du 1er janvier 2025 ;
Considérant que le montant initial du marché, suite à la conclusion des avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5 a été modifié par une augmentation de 38 235,75€ HT ;
Considérant que l’avenant n°6 une moins-value de – 26,42€ H.T. présente une incidence financière de + 0,00% du montant initial du marché ;
Considérant que l’incidence financière cumulée des 6 avenants correspond à une augmentation de + 2,68 % du montant initial du marché (5 ans reconductible deux fois un an) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°6 au marché « d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation » qui prend effet à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet une modification du marché suivant : • intégrer l’ajout de matériel sur les sites Mixcube et CSCB (L’Escale Pierrette Morel) • intégrer les travaux hors forfait
• retirer le site La Petite Maison des Champs
Cet avenant n°6 présente une moins-value de –26,42€ H.T. sur le montant du marché. L’incidence financière cumulé des avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 correspond à une augmentation du montant total du marché de + 2,68 %. ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 24/02/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.