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Déliberation - decision ndeg2025 011 20 02 2025 decision 20250516 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 011 20 02 2025 decision 20250516 04)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°23-16
RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE
LA VIDÉOPROTECTION
DÉCISION N°2025-011
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu l’article L.2194-1 2° du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2023-102 du 27 octobre 2023 ;
Considérant que le marché n°23-16 portant sur les travaux d’extension de la vidéoprotection a été notifié le 9 novembre 2023 avec le groupement CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE/ BVS/ 2F IMAGE dont le mandataire CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE pour un montant de 371 400€ H.T. ;
Considérant que le marché comporte une tranche ferme, pour un montant de 138 333,33€ H.T., une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 101 666,67€ H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 69 500€ H.T. ;
Considérant que les tranches optionnelles ne sont pas affermies ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des prestations supplémentaires liées à l’évolution du besoin pour l’installation de vidéoprotections sur 3 sites (stade de football de Beauregard, stade de rugby de Beauregard, rue Marc Riboud) pour un montant de +6 147,21 € HT pour BVS ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires sur la tranche ferme concernant l’amélioration de la qualité vidéo (4X4K) et la modification de l’installation électrique principalement en lien avec les obligations fixées par le Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy), pour un montant de + 8 704,15€ H.T. (+4 490 € HT pour CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE et +4 214,15 € HT pour BVS) ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, la prestation supplémentaire sur la tranche ferme concernant le raccordement de liaison en fibre optique, pour un montant de +5 124,00€ H.T. pour BVS ;
Considérant que cet avenant intègre une moins-value sur la tranche ferme concernant l’optimisation des solutions de travaux en génie civil, pour un montant de – 15 427,90€ H.T. (-1 794,00 € HT pour CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE et -13 633,90 € HT) ;
Considérant que l’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial de la tranche ferme du marché de +4 547,46 € H.T. (+2 696,00 € HT pour CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE et +1 851,46 € HT pour BVS) ;
Considérant que l’avenant n°1 représente une incidence financière de +3,29% sur le montant de la tranche ferme du marché ; DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°23-16 relatif aux travaux d’extension de la vidéoprotection sur la tranche ferme.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet des prestations supplémentaires sur la tranche ferme pour l’installation de vidéoprotection sur 3 sites, pour le passage à une qualité vidéo supérieure (4X4K) et la modification de l’installation électrique principalement en lien avec les obligations fixées par le Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) et pour le raccordement de liaison en fibre optique. Cet avenant intègre des moins- values concernant l’optimisation des solutions de travaux en génie civil.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial de la tranche ferme du marché de +4 547,46 € H.T., soit +3,29 % par rapport au montant de la tranche ferme.
Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 142 880,79€ H.T., soit 171 456,95 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/02/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.