Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 027 15 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 017 25 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 016 25 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 019 14 03 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 011 20 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 023 02 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 013 31 01 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 022 03 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 014 24 02 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 012 31 01 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 018 18 02 2025 decision 20250516 03
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 018 18 02 2025 decision 20250516 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ADHÉSION 2025 AU CONSEIL NATIONAL
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF)
DÉCISION N°2025-018
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’État du 11 mars 1958 reconnaissant aux personnes morales de droit public le droit d’adhérer à une association au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par les associations réponde à un intérêt communal ;
Considérant que la ville de Saint-Genis-Laval adhère depuis plus de 30 ans à l’association CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris) ;
Considérant que la ville souhaite s’engager et renouveler son adhésion à l’association CNVVF et participer au Label National de la qualité de vie ;
Considérant que cette adhésion a pour but de concourir à l’engagement des collectivités en faveur de l’amélioration du cadre de vie et à la valorisation de notre identité paysagère ;
Considérant que ce label permet à la ville de mettre en avant les réalisations et les aménagements des espaces publics et ainsi de conforter l’attractivité et l’engagement de la ville dans la transition écologique ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) pour l’année 2025 ;
Article 2 : De dire que l’adhésion sera imputée en 2025 sur le budget principal de la Ville pour un montant de 450,00 euros TTC.
Article 3 : De dire que la présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et transmise à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 10/03/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.