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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0734
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0734)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
17 C 0734
séance du 19/10/2017
(61634) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - EMPLOI, ECONOMIES, INNOVATION - STRATEGIES ECONOMIQUES, EMPLOI, ESS ET ECONOMIES DE LA PROXIMITE
Avenant à la Convention partenariale 2015/2017 relative à la clause d'insertion sociale entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes
La nouvelle ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 réaffirme les clauses sociales d’insertion comme un dispositif majeur permettant de "prendre en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi". Cette ordonnance confirme la légitimité de la MEL dans l’utilisation de la commande publique à l’échelle métropolitaine, comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle avec pour ambition qu’elle profite à 50% des publics des quartiers politique de la ville.
En cohérence avec ce cadre législatif, la MEL est aujourd’hui forte d’une pratique active de l’insertion :
- depuis 2007, dans le cadre de l’ANRU,
- depuis 2010, dans une démarche volontariste visant à diffuser la clause sociale sur un large spectre d’opérations pilotées par la MEL : marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, etc.
Forte de cette ambition, la MEL a, en 2014, répondu positivement à la proposition des Maisons de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes (MDE LLH) et de la Maison de l’emploi du Roubaisis d’accompagner sa mise en œuvre. Portant sur la période de 2014 à 2017, une convention avec les deux MDE a permis la mise en œuvre de cette expertise et de l’accompagnement dans l’élaboration des clauses d’insertion. Afin de consolider les données de la clause d'insertion sur le territoire métropolitain et de mieux en mesurer l'impact, les MDE proposent aujourd’hui l'utilisation d'un logiciel spécifique à cet effet et sollicitent la MEL pour son acquisition. Pour y répondre, la présente délibération autorise l’acquisition par la Maison de l’emploi de Lille Lomme Hellemmes (MDE LLH), qui assure le travail de bilan, d’un logiciel d’harmonisation et de consolidation du bilan de la clause d’insertion à l’échelle de la MEL dès 2018. Il permettra également une anticipation et un meilleur suivi des clauses d’insertion sociale pour les opérations ANRU et hors ANRU dans les 2 bassins d’emploi de la MEL. Cette MDE pilotera à ce titre la consolidation des données entre les deux territoires.
En conséquence, la Commission « Développement économique - Emploi - Recherche » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de verser une participation financière de 7 000 euros à la Maison de l’emploi Lille, Lomme et Hellemmes pour l’acquisition du logiciel et la réalisation des bilans clause d’insertion sociale à l’échelle de la Métropole, qu’il s’agisse des opérations ANRU ou hors ANRU.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention, 17 C 0734
séance du 19/10/2017
(61634) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 2 / 2
- d'imputer les dépenses correspondantes aux subventions octroyées à l’association, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole, soit 7000 euros sur l'opération 715 0 002 Nature G 6574 fonction G 90 du pôle développement économique et emploi Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
MM. Akim OURAL et François KINGET et MMes Dalila DENDOUGA et Frédérique SEELS n'ayant pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
MM. Akim OURAL et François KINGET et MMes Dalila DENDOUGA et Frédérique SEELS n'ayant pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017