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Déliberation - TEAQ 2025 936 rue du Grand Montron trvx de raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 936 rue du Grand Montron trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Tr °u, —
22
au Quotidien,
LS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025 - 936
DU 15 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU GRAND MONTRON (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 10 octobre 2025
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement électrique rue du Grand Montron nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue du Grand Montron, en demi-chaussée par alternat du sens réglementé à l'aide de panneaux B 15 - C 18, dans la section comprise entre le giratoire de la rue de la Trottinière et la voie de livraison située rue du Grand Montron, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
La vitesse est limitée à 30 km/h rue du Grand Montron, au droit de l'intervention.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Articie
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
Yoann CHÂTEAU
3
nt
A0,
Affiché
le
:
17
Exécutoire
le
:
{
s