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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 1)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-047 du 26 septembre 2024
Transmis à là Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 01-10 24
—— + Affichée gt exécutoire là :
COMMUNE DE DEOLS 64 — F6 24
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipai, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTÉ, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
Présents 00 FIGUEIREDO-GONCALVES, Michel BLONDEAU,
Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS,
sennté Alexandrine SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés ® Carine GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline
Votants 29 HUGUES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE,
Valérie BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Michel LION à Michet BLONDEAU,
. Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY-
Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Abstention Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
Pour LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Contre Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent{s) (0):
Prend acte X
Secretaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE DÉMISSION
Monsieur Fabien BISTON, élu sur la liste « Vivre Déols », a présenté sa démission de sa fonction de 1%" adjoint et son mandat de conseiller municipal à Monsieur te Préfet de l'indre.
Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette même liste dont te siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Madame Alexandrine SALLÉ est donc appelée à remplacer Monsieur Fabien BISTON, au sein du conseil municipal, elle est installée immédiatement dans ses fonctions de conseillère municipale.
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L2121-2 et L.221-4 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L.270 :
Vu la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1®° adjoint et de son mandat de conseiller municipal transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 9 août 2024 ;
Vu Facceptation de la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de Son mandat de conseiller municipal par Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 17 septembre 2024 ;
PDF processed with CutePDF Editor
www.CutePDF-Editor.com Considérant que conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Madame Alexandrine SALLÉ :;
Considérant que Madame Alexandrine SALLÉ a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale de la Ville de Déols ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 ;
Le conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Fabien BISTON et de l'installation de Madame Alexandrine SALLÉ en qualité de conseillère municipale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-048 du 26 septembre 2024
—_—_—— Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 01:10 24
——————+ Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS 0-10 24
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
FIGUEIREDO-GONCÇALVES, Miche! BLONDEAU,
Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS,
e Alexandrine SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Représentés 9 | Carine GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline Votants 29 | HUGUES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote ü Procurations : Miche! LION à Michel BLONDEAU, un Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY-
Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent({s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Membres en exercice 29
Présents 20
ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE DÉMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-2 :
Vu le Code électoral, notamment son article L.270 :
Vu la délibération n°2021-73 du 07 juïlet 2021 portant création de huit postes d'adjoint;
Vu la délibération n°2021-74 du 07 juillet 2021 portant élection des adjoints ;
Vu la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de son mandat de conseiller municipal transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 9 août 2024 ;
Vu l'acceptation de la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de son mandat de conseiller municipal par Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la vacance d'un poste d’adjoint ;
Considérant quand il y a leu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 : Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 ;
Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Fabien BISTON, par l'élection d'un nouvel adjoint. Le nouvel adjoint prendra le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant soit le premier rang en qualité de 1°’ adjoint.
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122- 7-1 et suivants du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Article 1 : PREND ACTE de la démission de Monsieur Fabien BISTON.
Article 2 : MAINTIENT le nombre d'adjoints au maire à 8 (huit).
Article 3 : DÉCIDE que l'adjoint à élire prenne le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant soit le premier rang (premier adjoint).
Article 4 : PROCÈDE à l'élection du nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
IlL'est dès lors nécessaire de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Monsieur Simon VASLIN-THILLET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Nicole ROJAS et Monsieur Gabriel JACOBIESKI.
Après un appel à candidatures, il sera procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, viendra déposer son vote dans l’urne. Dans le cas présent, s'agissant d'un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu'un seul nom.
Madame le Maire procède à l'appel à candidatures.
Sont candidats : Monsieur Luc DELLA-VALLE
Après l'appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote sous la Présidence de Delphine GENESTE, Maire de Déols. Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.
Après dépouillement, les résultats du 1°’ tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 15
Monsieur Luc DELLA-VALLE a obtenu 26 voix.
Monsieur Luc DELLA-VALLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er (premier) adjoint de la commune de Déols. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-049 du 26 septembre 2024
Transmis à la Préfecture le : 2 #&
DÉPARTEMENT DE L’'INDRE Gf-10 24
ee Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS ot 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salie du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU,
Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS,
s Alexandrine SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Représentés 9! Carine GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline Votants 29 | HUGUES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU, . Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY-
Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Membres en exercice 29
Présents 20
ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE VACANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-2 ;
Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu la défibération n°2021-73 du 07 juillet 2021 portant création de huit postes d'adjoint:
Vu la délibération n°2021-74 du 07 juillet 2021 portant étection des adjoints ;
Vu la vacance d'un poste d'adjoint au Maire ;
Considérant quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 47 septembre 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 :
Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint. Le nouvel adjoint prendra le dernier rang après tous les autres, en qualité de dernier adjoint élu. Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122- 7-1 et suivants du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors nécessaire de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Article 1 : PREND ACTE de la vacance d'un poste d'adjoint.
Atticle 2 : MAINTIENT le nombre d'adjoints au maire à 8 (huit).
Article 3 : DÉCIDE que les adjoints situés après le poste vacant dans l'ordre du tableau remontent d'un rang.
Article 4: DÉCIDE que l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le huitième rang (huitième adjoint).
Article 5 : PROCÈDE à l'élection du nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur Simon VASLIN-THILLET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Nicole ROJAS et Monsieur Gabriel JACOBIESKI.
Après un appel à candidatures, il sera procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, viendra déposer son vote dans l'urne. Dans le cas présent, s'agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu'un seul nom.
Madame le Maire procède à l'appel à candidatures.
Sont candidats : Monsieur José FIGUEIREDO-GONÇALVES
Après l'appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote sous la Présidence de Delphine Geneste, Maire de Déols. Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.
Après dépouillement, les résultats du 1°" tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 15
Monsieur José FIGUEIREDO-GONÇALVES a obtenu 26 voix.
Monsieur José FIGUEIREDO-GONÇALVES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 8ème (huitième) adjoint de la commune de Déols. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Le tableau du Conseil municipal est mis à jour et transmis au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-050 du 26 septembre 2024
—_—_—_——— Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 1-16 24
— Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS 61-10 24 ï
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipat, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents _: Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
: Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Membres en exercice 29 Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José Présents 20 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine
4 & SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine Représentés 8 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD, Gabriet JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote © Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU, ne Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY- Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Abstention 3 Roger FOUCRET à Euc DELLA-VALLE, Annick AGÉORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
Pour 26 LECLOU à Marie SALLE, Marc FLEURET à Detphine GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Gontre 0 Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent(s) (0}:
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Madame le Maire explique que consécutivement à l'élection de deux nouveaux adjoints, il est proposé de revoir le montant des indemnités des élus, en conformité avec le respect de l'enveloppe globale indemnitaire maximale, composée de l'indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice maintenues au nombre de 8 (huit).
Vu les articles L.2123-20, L.2123-24 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) ;
Vu les délibérations votées en cette même séance portant sur Pélection de deux nouveaux adjoints ; 7
Vu l'arrêté de délégation du maire établi à l'intention d'un conseiller municipal délégué ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire maximale, composée de l'indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice :
Considérant la population totale de Déols en vigueur au 1% janvier 2020 à 7 665 habitants :
Considérant que pour une commune de 7 665 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 55 % ; Considérant que pour une commune de 7 665 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 22 % ;
Considérant que pour une commune de 7 665 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6%;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du CGCT peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal dans les limites prévues par l'alinéa Il de l'article L. 2123-24 du CGCT, que l'indemnité est non cumulable avec celle prévue par le Il de l’article L.2123-24-1 du CGCT et doit être comprise dans « l'enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 voix POUR et 3 ABSTENTION Mme BOUTINAUD-Mme FAURE-M. JACOBIESKI), avec effet à la date de transmission de la présente délibération en préfecture :
Article 1 : DE MODIFIER le pourcentage des indemnités de fonctions du maire, des huit adjoints conformément au tableau suivant :
Maire 53,96 % Néant 53,96 %
1 adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
2ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
3ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
4ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
5ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
6è"e adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
7ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
8ème adjoint 19,98 % Néant 19,98 %
Article 2 : D'ALLOUER une indemnité au conseiller municipal délégué aux affaires générales et aux finances, au conseiller municipal en charge du Conseil Municipal des Enfants (CME), et aux quatre Vice-Présidents de commission comme suit :
Conseiller municipal délégué aux o $ affaires générales et aux finances 19.00% Néant 10,00 % Conseiller maneel en charge du 144% Néant 144%
Vice-président de commission 1,44 % Néant 1,44%
Vice-Président de commission 1,44 % Néant 1,44 %
Vice-Président de commission 1,44 % Néant 1,44%
Vice-Président de commission 1,44% Néant 144% Article 3 : DE CONSTATER que l'ensemble des indemnités ne dépasse pas les 231,00 % de l'enveloppe maximale autorisée, composée de l'indemnité du maire (55 %) et des indemnités maximales des adjoints en exercice (22 % x 8 = 176 %), puisque l'ensemble totalise 231,00 %.
Article 4 : DE DIRE que l'ensemble des indemnités est détaillé dans un tableau annexe.
Article 5 : DE PRÉCISER que les indemnités sont versées mensuellement et que les crédits sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-0514 du 26 septembre 2024
ne Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS agen le: 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire,
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
: Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Membres en exercice
28 Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José Présents 20 FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Michel BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine ä SALLE, Aurore
BELONDEAU-DRAULT, Carine
Représentés 8 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, Votants
29 Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote © Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU,
nu Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY- Exprimés
29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Abstention
0 Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène Pour 29 LECLOU à Marie SALLÉ, Marc
FLEURET à Delphine GENESTE,
Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN, Contre 0 Fabien MAUGENEST à Frédéric
PAILLOUX
Absent(s) (0):
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
La démission de Monsieur Fabien BISTON de la fonction de 1er adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal ainsi que l'installation de Madame Alexandrine SALLÉ comme nouvelle conseillère municipale nécessitent de revoir la constitution des commissions municipales de fa commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu la délibération n°2021-81 du 05 octobre 2021 portant création des commissions municipales et désignation de ses membres :
Vu la délibération n°2023-19 du 13 avril 2023 portant modifications des commissions municipales et désignation de ses membres ;
Vu la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de son mandat de conseiller municipal transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 9 août 2024 :
Vu l'acceptation de la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fanction de 1 adjoint et de son mandat de conseiller municipal par Monsieur le Préfet de l'indre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu que Monsieur Fabien BISTON était membre de la commission « administration générale et finances » ;
Vu l'installation de Madame Alexandrine SALLÉ comme conseiller municipal ; Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil ;
Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission ;
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-Président élu par celles- ci lors de leur première réunion ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipai décide à Funanimité :
Article 1 : D'ADOPTER la liste et le nombre de sièges des commissions municipales suivantes :
Nombre de Sièges de la %
sièges total minorité
Conseil municipal 29 3 10,34%
Commission aménagement du territoire g 1 10,34%
Commission attractivité et vie focale 9 1 10,34%
Commission éducation et Jeunesse 8 4 10,34%
Commission administration générale et finances 7 4 10,34%
« Commission aménagement du territoire » chargée d’étudier les thématiques suivantes :
Grands projets d'aménagements des espaces publics, des bâtiments, des voiries, de l'éclairage publics des espaces verts, Urbanisme, Prévention et tranquillité publique, Cimetière.
Nombre de sièges : 9 dont pour les membres de l'opposition : 1
« Commission attractivité et vie locale » chargée d'étudier les thématiques suivantes : Culture et patrimoine historique, Soutien et développement du commerce locai, Vie associative.
Nombre de sièges : 9 dont pour les membres de l'opposition : 1
« Commission éducation et jeunesse » chargée d'étudier les thématiques suivantes : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Vie scolaire.
Nombre de sièges : 8 dont pour les membres de l'opposition : 1
«Commission administration générale et finances » chargée d'étudier les thématiques suivantes :
Finances et Ressources humaines.
Nombre de sièges : 7 dont paur les membres de l'opposition : 1
Article 2 : Chaque conseiller municipal pourra, s’il le souhaite, intégrer plusieurs commissions.
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seuie liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : Commission aménagement du territoire :
LHNOUESWN
= Frédérick Augé Frédéric Pailloux
José Figueiredo-Gonçalves
Damien Bailly
Luc Della-Valle
Roger Foucret
Michel Blondeau
Michel Lion
Valérie Boutinaud (titulaire) / Danielle Faure (suppléante)
Commission attractivité et vie locale :
DONDUSONE
Nicole Rojas
Marie Sallé
Nadine Renault
Aurore Blondeau-Drault
Annick Ageorges-Lecôq
Roger Foucret
Alain Barbier Saint-Hilaire
Michel Lion
Gabriel Jacobieski (titulaire) / Valérie Boutinaud (suppléante)
Commission éducation et jeunesse :
DAOMÉESD
ES Alain Barbier Saint-Hilaire Christiane Geneste
Carine Galoppin
Audrey Célestine
Michel Blondeau
Céline Hugues
Charlène Leclou
Gabriel Jacobieski (titulaire) / Valérie Boutinaud (suppléante)
Commission administration générale et finances :
NOHSWN =
Fabien Maugenest
Marc Fleuret
Alexandrine Sallé
Nathalie Pawelzyk
Nathalie Hemery-Boileau
Simon Vaslin-Thillet
Danielle Faure (titulaire) / Gabriel Jacobieski (suppléant)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-052 du 26 septembre 2024
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE gi 10 24
——— Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS 61 10 24
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseit en séance publique, sous la présidence de
Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José Présents
20 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Afain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine s 5
SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine
Représentés 9 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES,
Votants 29 Simon VASLIN-THILLÉT, Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Michel LION à Miche! BLONDEAU,
. Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY-
Exprimés 28 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT,
: Roger FOUCRET à Luc DEELA-VALLE, Annick
Abstention 0 AGÉORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charène Pour 29
LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN, Contre 0
Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absenf(s} (0} :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION des REPRÉSENTANTS de la COMMISSION d'APPEL d'OFFRES
La démission de Monsieur Fabien BISTON de la fonction de 1er adjoint au maire et de son mandat
de conseiller municipal nécessite la mise à jour de ta constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). En effet Monsieur Fabien BISTON était membre titulaire de la CAO. La démission d'un membre de ta CAO demande de mettre à jour la composition de cette commission lors du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414-2 et L.1413-5 ;
Vu la délibération n°2021-78 du 07 juillet 2021 relative à l'élection des représentants à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Vu la délibération n°2023-20 du 13 avril 2023 relaüve à la modification des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Vu la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de son mandat de conseiller municipal transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 9 août 2024 :
Vu l'acceptation de la démission de Monsieur Fabien BISTON de sa fonction de 1° adjoint et de son mandat de conseiller municipal par Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 17 septembre 2024 ; Considérant que le remplacement d'un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.
Considérant qu'il n’est pas nécessaire de procéder à des élections partielles tant qu'il reste des membres suppléants pour remplacer le titulaire ;
Considérant que le remplacement définitif d'un membre titulaire n'induit donc pas nécessairement une nouvelle élection et qu'il s'opère simplement par titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire ;
Considérant la démission: de Monsieur Fabien BISTON en date du 9 août 2024 et de son acceptation par Monsieur le Préfet de l'Indre en date du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 19 septembre 2024 ;
Considérant la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 13 avril 2023 :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Michel BLONDEAU Nathalie PAWELZYK
Fabien BISTON Christiane GENESTE
Nadine RENAULT José FIGUEIREDO-GONÇALVES
Luc DELLA-VALLE Fabien MAUGENEST
Danielle FAURE Gabriel JACOBIESKI
Considérant que Madame Nathalie PAWELZYK est la première suppléante de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : DE PRENDRE ACTE que Madame Nathalie PAWELZYK remplace Monsieur Fabien BISTON en tant que titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Article 2 : D'APPROUVER la nouvelle composition de de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de 5 titulaires et de 4 suppléants ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Michel BLONDEAU Christiane GENESTE
Nathalie PAWELZYK José FIGUEIREDO-GONÇALVES
Nadine RENAULT Fabien MAUGENEST
Luc DELLA-VALLE Gabriel JACOBIESKI
Danielle FAURE NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, Simon VASLIN-THIL ae sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-053 du 26 septembre 2024
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 61 10 24
nan Affichée et exécutpire.le :
COMMUNE DE DEOLS TT T0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convaqué le 19 septembre 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents _: Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALEE,
: Marie SALLE, Damien BAÏLLY, Christiane GENESTE,
Membres en exercice 29 Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José Présents
20 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine ä
SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine
Représentés 8 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, Votants 29 Simon VASLIN-THILLET,
Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations_: Michel LION à Michel BLONDEAU,
Le Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY- Exprimés 29 BOILEAU Nathalie
à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Abstention n Roger FOUCRET
à Luc DELLA-VALEE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène Pour 29
LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN, Contre 0
Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent(s) (0} :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-28, L. 2311-1 et suivants et R. 2341-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2022-38 du 6 juillet 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2022-102 du 12 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)} de la commune de Déols ;
Vu la délibération 2024-0014 du 19 février 2024 portant prise acte du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024 de la commune de Déols ;
Vu la délibération 2024-015 du 28 mars 2024 relative à l'adoption du Budget Primitif 2024 de la commune de Déois ;
Considérant qu'i y a lieu d'ajuster les prévisions des dépenses et recettes ouvertes au Budget Primitif 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : D'APPROUVER la décision modificative n°2 du Budget Principal Primitif 2024 suivante :
“En section d'investissement :
Avances versées sur commandes
ations corporelles
041 | / | 2313 | 01 | Constructions 200 000,00 €
200 000,00 €
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
rh VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2024-054 du 26 septembre 2024
Transmis à la Préfecture le :
91 10 24
Affichée et exécutoire le :
40 24
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil! municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Deiphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathatie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
FIGUEIREDO-GONÇALVES, Miche! BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine
SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAUIT, Carine
GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES,
Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI,
Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU,
Membres en exercice 29
Présents 20
Représentés 9
Votants 29
Ne prend pas part au vote 0
Exprimés 29
Abstention 3
Pour 26
Contre 0
Nadine RENAULT à Christiane GENÊSTE, HEMERY-
BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent(s) (6):
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MISE à JOUR du TABLEAU des EFFECTIFS des EMPLOIS PERMANENTS au 1° OCTOBRE 2024
Madame le Maire explique qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérantla délibération du 17 juin 2024 modifiant le tableau des effectifs en date
du 1 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de créer au 1° octobre 2024, les emplois permanents suivants :
Afin de pouvoir recruter un/e Directeur/rice du Pôle Enfance, Jeunesse, Éducation: 1 poste de catégorie À de la filière administrative : 1 Attaché Territorial.
Afin de pouvoir recruter un/e Directeur/rice Petite Enfance du Pôle Enfance, Jeunesse, Éducation : 1 poste de catégorie A de la filière sociale : 1 Puéricultrice.
Afin de pouvoir recruter un/e assistant(e) RH affecté(e) au Pôle Ressources :
+ 3 postes de catégorie B de la filière administrative: 1 Rédacteur Principal de 1#€ classe, 1 Rédacteur Principal de 2°" classe, 1 Rédacteur.
+ 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1° classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2" classe, 4 Adjoint Administratif, Afin de pouvoir recruter un/e chargé(e) des marchés publics affecté(e) au Pôle Ressources : 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1% classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2è" classe, 1 Adjoint Administratif.
Afin de pouvoir recruter un(e) chargé(e) de Communication et un(e) chargé(e) de l'événementiel et de la communication affecté(e)s au Pôle Communication, Evénementiel et Vie Locale : 4 postes de catégorie C de la filière administrative: 1 Adjoint Administratif Principal de 1#° classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2è" classe, 2 Adjoints Administratifs.
Afin de pouvoir recruter un responsable hygiène et gestion des plannings des agents du CTM affecté au Pôle Technique : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise.
Afin de pouvoir recruter un responsable de la restauration périscolaire affecté au Pôle Enfance Éducation Jeunesse : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Afin de pouvoir recruter un agent polyvalent du service bâtiments affecté au Pôle Technique : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Afin de pouvoir recruter un agent polyvalent de l'équipe propreté du service environnement, cadre de vie affecté au Pôle Technique : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 voix POUR et 3 ABSTENTION Mme BOUTINAUD-Mme FAURE-M. JACOBIESKI)
Article 1 : D'ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 1° octobre 2024 des fonctionnaires stagiaires/titulaires et des contractuels de droit public, comme joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : DE CRÉER les postes suivants :
+ 1 poste de catégorie A de la filière administrative : 1 Attaché Territorial.
+ 1 poste de catégorie A de la filière sociale : 1 Puéricultrice.
+ _3 postes de catégorie B de la filière administrative: 1 Rédacteur Principal de 1% classe, 1 Rédacteur Principal de 2è"e classe, 1 Rédacteur.
+ 10 postes de catégorie C de la filière administrative : 3 Adjoints Administratifs Principaux de 1°" classe, 3 Adjoints Administratifs Principaux de 2è"° classe, 4 Adjoints Administratifs.
+ 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise.
+ __3 postes de catégorie C de la filière technique : 3 Adjoints Techniques.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET _ 2=T
Re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-055 du 26 septembre 2024
———— Transmis à ta Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 01 10 24
ee Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS 84 410 24
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseï en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
Présents 20 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Aiexandrine A
SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine
Représentés 9 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU, Le Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY- Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Abstention 0 Roger FOUCRET à Euc DELLA-VALLE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Chariène
Pour 29 LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Contre 0 Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent(s} {0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASEIN-THILLET
ADHÉSION RELATIVE au CONTRAT d'ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 du CENTRE de GESTION de l'INDRE
Madame le Maire rappelle qu'en séance du 28 mars dernier le conseil municipal avait donné mandat au CDG 36 pour lancer une procédure de marché public. Le marché d'assurance a été attribué à Groupama Centre Atlantique & Siaci Saint Honoré (gestionnaire du contrat).
Le contrat répondant aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés, le Centre de Gestion propose à la Collectivité d'y adhérer pour la période 2025-2028.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, non encore codifié,
Vule décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la délibération 2624-629 du 28 mars 2024 donnant mandat au Centre de Gestion pour mener une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires,
Vu la proposition de taux d'assurance,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 septembre 2024 ; Ayant entendu le rapport de Madame Delphine Geneste,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : D'ADHÉRER au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion 36 dans le cadre de ses missions additionnelles.
-__ Assureur : GROUPAMA CENTRE ATÉANTIQUE
-__ Courtier : SIACI SAINT HONORE
-__ Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).
-__ Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Article 2 : D'ACCEPTER la proposition suivante qui constitue une tranche conditionnelle dudit marché :
Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à ta CNRACL
Risques garanti
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations &
À
ODORE®
Conditions : (garanties/franchises/taux
Niveau des indemnités journalières :
Ê 90%
M 100%
GARANTIES FRANCHISES RETENUES* TAUX
Décès M Sans franchise 0.15%
QD Sans franchise 5.30 %
: : . | Franchise (lJ) 10 jours consécutifs 4.20 % Accent de sente et maladie O Franchise (lJ) {5 jours consécutifs 3.56 % M Franchise (lJ) 30 jours consécutifs | 2.69 %
O__ Franchise (I) 60 jours consécutifs 2.55 %
O Sans franchise 5.90%
Longue maladie, maladie tongue | [I Franchise 30 jours consécutifs 5.60 % durée D Franchise 90 jours consécutifs 5.07 % M Franchise 180 jours consécutifs 4.25 %
Maternité (y compris congés
pathologiques), adoption, paternité et | LH Sans franchise Î accueil de l'enfant
Maladie ordinaire où temps partiel | D Franchise 10 jours consécutifs 1 pour raison thérapeutique sans arrêt | O Franchise 15 jours consécutifs Î préalable D Franchise 30 jours consécutifs { Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.
Article 4 : DE DIRE qu'il sera versé au Centre de Gestion un montant forfaitaire annuel défini par
son Conseil d'Administration correspondant à l'adhésion à cette mission additionnelle et qui s'établit à 500 € par an suivant le nombre total d'agents CNRACL et IRCANTEC.
Article 5 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-056 du 26 septembre 2024
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE 01 16 24
——— Affichée et exécutoire le :
COMMUNE DE DEOLS 01 40 284
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 26 septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire,
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 2e Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,
Nathalle PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José
Présents 20 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Nicole ROJAS, Alexandrine s
SALLE, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine
Représentés 9 GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES,
Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD, Gabriel JACOBIESKI.
Ne prend pas part au vote © Procurations : Michel LION à Michel BLONDEAU,
. Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, HEMERY-
Exprimés 29 BOILEAU Nathalie à Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Abstention 0 Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Annick
AGEORGES-LECOCQ à Nicole ROJAS, Charlène
Pour 29 LECLOU à Marie SALLÉ, Marc FLEURET à Delphine
GENESTE, Frédérick AUGÉ à Carine GALOPPIN,
Contre 0 Fabien MAUGENEST à Frédéric PAILLOUX.
Absent{s) (0} :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
TARIFS DE LA CRÈCHE à PARTIR DU 1° SEPTEMBRE 2024
En application du budget initial du Fond National d'Action Sociale pour 2024, la branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles de 6000 à 7000 euros à
compter du 4% septembre 2024.
La Caisse d'Allocations Familiales de l'Indre participant au financement de fa crèche par le biais de la Prestation de Service Unique, il est nécessaire de mettre à jour au 1er septembre 2024 les prestations de service applicables à compter de cette date.
Aussi, il est proposé cette grille de tarifs applicables au 1er SEPTEMBRE 2024 :
Sur avis imposition 2022
Majoration 5%
Nbre Taux de Ressources 2022 | Montant heure Familles hors enfant (*} | participation horaire communes
9189,24 € 0,47€ 0,49 € 1 0,0619% a
84 000€ 4,33 € 4,54€
9189,24 € 0,40 € 0,42€ 2 0,0516%
84 000 € 3.61€ 3,79 € Nbre Taux de Majoration 5% enfant ()_| participation horaire Ressources 2022 | Montant heure Familles hors communes
9189,24 € 0,32€ 0,34 €
3 0,0413% —_—_— 84 000 € 2,89 € 3,03 €
9189,24 € 0,24€ 0,25€
4à7 0,0310% —_—_ 84 000 € 2,17 € 2,27 €
El 9189,24 € 0,16€ 0,17 € Au-delà de 0.0205% TS
8 84 000 € 1,44€ 151€ (*) au sens des prestations familiales
Ressources plancher : 9189.24€ soit 765,77 €lmois
Ressources plafond: 84000€ soit 7000,00€/mois
Formule de calcul :
Calcul horaire = Ressources annuelles X Taux de participation horaire
12
Si la famille compte 1 enfant reconnu avec un handicap et bénéficiaire de l'Aeeh, le taux d'effort à appliquer est diminué.
Pour les familles non-allocataires CAF ou MSA, l'avis d'imposition de l’année N-2 sera demandé.
Pour l'accueil d’un enfant pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, le tarif moyen de la structure sera appliqué.
Pour un accueil d'urgence ou très occasionnel ou d'enfants placés (ASE) rendant impossible la communication des ressources de la famille, le tarif appliqué sera le prix plancher pour un enfant de l’année N fixé par la CNAF.
Vu la circulaire n°2022-09-1 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales portant sur le barème de participations familiales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2022 portant sur l'acceptation du règlement de fonctionnement de la crèche Les Frimousses ;
Vu le chapitre V de ce règlement de fonctionnement fixant le calcul de la participation financière de familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : D'APPROUVER les nouveaux tarifs suivants à compter du 1°’ septembre 2024.
Article 2 : D'APPROUVER la mise à jour du recueil des tarifs municipaux pour l'année 2024 annexé à la présente délibération ;
Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Fait à Déols, le 27 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
imon VASLIN-THILLET