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Procès Verbal - pv cm 30 09 2021 pour approbation lors de la seance cm du 24 01 2022 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Benfeld. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 09 2021 pour approbation lors de la seance cm du 24 01 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL INTEGRAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 septembre 2021 à 19h00

sous la présidence de Monsieur Jacky WOLFARTH, Maire

Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 26 (3 procurations)

Membres présents :

M. Jacky WOLFARTH

Mme Stéphanie GUIMIER

M. Claude WEIL

Mme Nathalie GARBACIAK

M. Jean-Jacques KNOPF

Mme Florence SCHWARTZ

M. Bruno LEFEBVRE

Mme Véronique BRUDER

M. François LARDINAIS

Mme Sonia JEHL

M. Christian SITTLER

M. Éric LACHMANN

Mme Julie ROJDA

M. Éric HELBLING

Mme Ellia FONTAINE

M. Jocelyn EUDARIC

Mme Séverine RAMSEYER

M. Frédéric BARTHE

Mme Elsa ESTREICHER

M. Antony REIFF

M. Martin GUNDELACH

Mme Elodie PAULUS

M. Philippe WETZEL

Mme Chantal WINTZ

M. Richard BAUMERT

Mme Caroline RUDOLF

Membres absents excusés :

Mme Sonia PINTO (procuration à Martin GUNDELACH)

Mme Gaëtane CHAUVIN (procuration à Jean-Jacques KNOPF)

M. Vincent KUHN (procuration à Jacky WOLFARTH)

Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, Directeur Général des Services et Samuel KLEIS,

Responsable des services techniques.

***

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021

• Information sur les décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations de compétences

• Communiqués du Maire

• Projet d’espace culturel – salles polyvalentes

• Création d'un parcours de santé pour les séniors

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans des constructions nouvelles

• Forêt communale – forêt du Lutterholtz : contrat Natura 2000.

• Comptes-rendus des commissions thématiques.

***Page 2 sur 8

N° 73/07/2021 Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal, désigne comme secrétaire de séance, M. Martin GUNDELACH.

Adopté à l'unanimité.

N° 74/07/2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021

S’agissant de la délibération 64/06/2021 "Cession d'une parcelle communale sise rue Moyaux

à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein", il est précisé que l’abstention de Mme

Sonia PINTO est également valable pour M. Martin GUNDELACH pour lequel elle avait

procuration.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021.

Adopté à l'unanimité avec 3 abstentions (de MM WEIL et GUNDELACH pour lui-même et Mme PINTO pour laquelle il a procuration).

N° 75/07/2021 Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses

délégations de compétence

Déclarations d'intention d'aliéner - renonciation au droit de préemption :

- Mme Sophie FARGIER pour un appartement sis 1 rue de l’Eglise

- M. et Mme Christophe SORRIAUX pour une maison sise 1 rue des Bouchers

- M. Ibrahim ASLAN pour une maison d’habitation sise 5 rue des Tournesols

- SCI EURO-BAT pour une maison d’habitation sise 39 rue des Marguerites

- M. et Mme Philippe FRIESS pour une maison d’habitation sise 8 rue du Donon.

- M. Marc UHL pour une maison d’habitation sise 20 rue de Paris.

Communiqués du Maire

M. le Maire fait part aux Conseillers municipaux des événements ou réunions à venir :

- Vendredi 1er octobre_17h Inauguration du Chemin des Ecoliers RDV à l’arrière du Cabinet de radiologie Guth & Pfleger

17h00 – 20h00_Amicale des donneurs de sang_Collecte au Cercle catholique

- Samedi 2 octobre Zellwiller_SMICTOM_Journée des Elus avec participation déléguée à Nathalie GARBACIAK

- Mercredi 6 octobre 18h00 SDF_CCAS Conseil d’administration

- 19h00 HDV_Commission Sécurité

- Jeudi 7 octobre 19h00 HDV_Commission Intergénération

- Mardi 12 octobre 19h00 HDV_Commission Cadre de vie

- Du jeudi 14 au dimanche 17 octobre 2021 SDF_Exposition Les Journées d’Octobre

- Jeudi 14 octobre 19h00 SDF_Remise des diplômes Maisons Fleuries

- Samedi 23 octobre 19h00 cercle catholique_Les 2 roues de l’Espoir soirée couscous sur place/à emporterPage 3 sur 8

- Jeudi 4 novembre 19h30 HDV_Commissions réunies

- Vendredi 5 novembre 19h00 Club-house du complexe sportif_OMF Comité

- Samedi 6 novembre 18h00 SDF_ACPAHU Soirée concert avec Renaud SCHMITT et voyages culinaires

- Lundi 8 novembre 19h00 SDF_Conseil Municipal

- Jeudi 11 novembre Monuments aux morts_Cérémonie de commémoration

- Samedi 20 novembre soir SDF_OMF Fête de la bière

- Vendredi 26 novembre 19h00 SDF_Mise à l’honneur des sportifs méritants et des projets des associations

- Samedi 27 novembre 11h00 SDF_Opération 1 arbre – 1 enfant.

Adopté à l’unanimité.

N° 76/07/2021 Projet d’espace culturel– salles polyvalentes

M. le Maire rappelle que les élus mènent depuis 2019, avec l'appui du CAUE, une réflexion sur la salle des fêtes Roger Gsell. Construite dans les années 70, celle-ci pose désormais des problèmes structurels, d'isolation thermique et de conformité.

A travers les études de faisabilité du CAUE, plusieurs scénarios ont été étudiés.

Après plusieurs réunions de travail de la commission ad hoc et des commissions réunies, celles-ci proposent de retenir l'option d'une reconstruction.

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein n'étant pas disposé à s'engager dans un projet commun salles polyvalentes / périscolaire, M. le Maire propose que la Ville engage désormais son projet.

Le coût des travaux a été évalué par le CAUE à 4 770 665 € HT pour la démolition de la salle existante et la construction de l’espace culturel et polyvalent. La maîtrise d'œuvre est estimée à 770 000 € HT.

Compte tenu du montant estimatif de travaux pour l’opération, une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre sera lancée sous la forme d’un concours restreint. Le marché sera ensuite négocié avec le ou les lauréats, conformément aux règles des marchés publics en vigueur.

Une prime sera versée aux concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Le CAUE a estimé cette prime à 30 000 € HT par candidat. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation par le lauréat.

Le Jury de concours sera constitué de la manière suivante :

1) Membres à voix délibérative :

o Le Maire, Président du Jury

o 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil Municipal

o 3 personnes qualifiées : ce sont des personnes ayant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats pour participer au concours (maître d’œuvre) ou une qualification équivalente, devant représenter au moins 1/3 de l’ensemble des membres du Jury.

2) Autres membres à voix consultative :Page 4 sur 8

o Le Trésorier, le représentant du Directeur général de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes

o Les personnalités dont la participation présente un intérêt particulier ainsi que

les personnes qualifiées seront désignées nominativement par arrêté du Président

préalablement à la première réunion du Jury.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste.

Mme Sonia JEHL réagit par rapport au montant des primes à verser aux candidats non retenus.

M. le Maire indique que vu le montant du projet, la procédure de concours d'architecte est

obligatoire (à partir de 2 014 000 € HT d'honoraires). Quant aux primes à verser aux candidats

non retenus, celles-ci sont prévues pas les dispositions relatives aux concours d'architecture.

Il précise enfin que les 3 candidats retenus pour remettre une prestation vont réaliser un

travail très approfondi sur le projet.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- approuve la réalisation du projet d’espace culturel – salles polyvalentes

- valide le principe de concours d'architecture pour l’opération que constituent la création d’un espace culturel et d’un périscolaire pour le public scolaire à Benfeld

- délibère sur la composition du Jury comme suit :

o Membres titulaires :

▪ Le Maire, Président du Jury,

Jacky WOLFARTH

▪ Mme Stéphanie GUIMIER

▪ M. Jean-Jacques KNOPF

▪ M. Claude WEIL

▪ M. Eric HELBLING

▪ M. Christian SITTLER

o Membres non titulaires :

▪ Mme Nathalie GARBACIAK

▪ M. François LARDINAIS

▪ M. Martin GUNDELACH

▪ Mme Florence SCHWARTZ

▪ Mme Julie ROJDA

- autorise l’indemnisation des personnes qualifiées désignées ayant participé au Jury par

un forfait de 350 € la demi-journée

- valide les primes de concours à hauteur de 30 000 € HT par candidat.

Le montant est calculé ainsi :

4 770 665 € est le montant global HT. Le coût de la maîtrise d’œuvre est estimé à

environ 14% (selon chiffrage). Le montant de l’esquisse est de 6% du montant de la

maîtrise d’œuvre modulé de 80% soit 30 000 €.

- charge le Maire de solliciter les subventions auprès des organismes concernés et des

différents partenaires

- autorise le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement des opérations et à signer les actes y afférents.Page 5 sur 8

Adopté à l'unanimité.

N° 77/07/2021 Création d'un parcours de santé pour séniors

Mme Nathalie GARBACIAK, Adjointe au Maire évoque le projet.

Afin de développer l'offre d'équipements sportifs et de favoriser l'autonomie des personnes

âgées, une réflexion a été engagée en commission.

Ainsi, il est proposé au Conseil d'approuver la création d'un parcours de santé pour séniors.

Description du projet et objectifs attendus par la Ville :

- Installer en plein air, en libre accès, le parcours composé de différents modules de

motricité : 6 à 7 agrès/modules seront installés et permettront aux seniors une activité

physique ludique, complète et adaptée aux rythmes de chacun.

- Proposer un outil pertinent et sécurisé adapté spécifiquement pour les séniors.

- Proposer une suite d’exercices qui vont chacun solliciter et stimuler différemment les capacités physiques de la personne âgée.

- Proposer des équipements mise à disposition gratuitement et en libre-service aux diverses populations : résidents de la résidence pour personnes âgées, résidents de la maison de retraite, séniors benfeldois.

- Proposer des modules utilisables par les professions libérales (kinésithérapeutes)

intervenant dans les 2 structures attenantes (RPA et EHPAD).

- Parcours évolutif et convivial qu’il sera possible d’agrandir et de développer dans le

futur.

Coût du projet : 15 594,77 € HT, soit 18 713.72 € TTC

Subvention FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sollicitée : soit

10 916,34 €.

Entendu l'exposé de Mme Nathalie GARBACIAK, Adjointe au Maire,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- approuve ce projet de création de parcours de santé pour séniors, pour un coût à

hauteur de 15 594,77 € HT, soit 18 713.72 € TTC

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du FEADER.

Adopté à l'unanimité.

N° 78/07/2021 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans des constructions nouvelles

M. Claude WEIL, Adjoint au Maire, expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts qui permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.Page 6 sur 8

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations aux immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

La commune n'avait pas décidé la suppression de cette exonération.

Dans le cas où la commune souhaite supprimer désormais cette exonération, il convient de délibérer avant le 1er octobre.

La délibération peut fixer un taux d'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %. A défaut, une exonération de 100 % continuera de s'appliquer.

Entendu l'exposé de M. Claude WEIL, Adjoint au Maire,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Adopté par 21 voix pour, 3 voix contre (M. Martin GUNDELACH avec procuration de Mme Sonia PINTO, M. Eric LACHMANN) et 5 abstentions.

M. Martin GUNDELACH a proposé de retenir une exonération à hauteur de 40 % de la base imposable compte tenu des investissements futurs et du besoin de financement.

N° 79/07/2021 Forêt communale – forêt du Lutterholtz : contrat Natura 2000

M. Jean-Jacques KNOPF, Adjoint au Maire, rappelle que l'obtention d'un statut de protection

de la forêt du Lutterholtz figure parmi les projets de l'équipe municipale.

A cet effet, grâce à l'appui des services de l'ONF, plusieurs options ont été analysées.

Une visite de terrain a mis en évidence un canton du Bois de la Lutter qui présente des peuplements en majorité au stade de croissance active (assez jeunes) avec des gros bois à très gros bois, parsemés soit en îlots, soit ponctuellement. Il est traversé par un sentier du Club Vosgien qui est bien fréquenté et une voie de desserte empierrée. Comme toutes les forêts avoisinantes, il souffre de la Chalarose du frêne qui fait rapidement dépérir cette essence en grand nombre.

Par ailleurs, quelques particularités écologiques remarquables y sont recensées, comme par exemple de la vigne sauvage ; plusieurs statuts environnementaux s’y superposent : une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) qui est un classement descriptif sans assise réglementaire, mais aussi une zone spéciale de conservation (ZSC) protégée par la directive habitat du classement Natura 2000.

Si plusieurs possibilités de classement de gestion à priorité environnementale ou de protection en réserve peuvent être appliquées à ce canton, c’est l'option Natura 2000 qui s'avère la mieux adaptée. En effet, le document objectif (DOCOB) des Sites Natura 2000 Rhin Ried - Bruch de l’Andlau dans lequel ce canton forestier est intégré, permet le dépôt dePage 7 sur 8

contrats Natura 2000 de création d’îlots de sénescence (engagement sur 30 années de non- intervention dans le milieu).

Le montage d’un tel contrat permettrait une rémunération du propriétaire de la forêt en lien direct avec la surface engagée (1700 €/ha), mais aussi avec la compensation du manque à gagner forestier sur les 30 années de contractualisation des arbres de 40 cm et + de diamètre, avec un plafond de 4000 € par ha. Il faudra générer des îlots de moins de 5 ha, s’éloigner de 30 mètres des itinéraires de sentiers balisés, des dessertes fonctionnelles et des lisières de forêts, ce qui limiterait la surface engagée de 25 ha pour ce canton à un peu plus de 13 ha (cf. plan).

Certains engagements liés à ce type de contrat génèrent des contraintes qui sont les suivantes :

- ce type de contrat ne peut être demandé sans qu’une autre action Natura 2000 ne soit engagée en parallèle (il sera de toute façon utile de mettre en place des panneaux d’information du public sur cette zone qui sera en évolution naturelle, hors interventions anthropiques, et qui génèrera de ce fait bien des questionnements ; ces derniers peuvent être financés à hauteur de 3000 € par panneau)

- le propriétaire s’engage à maintenir la matérialisation à la peinture des limites des îlots sur toute la période d’engagement

- aucun travail ne pourra être mis en œuvre durant ces 30 années sans avoir obtenu au préalable une dérogation des services de l’Etat (c’est dans ce cadre que les zones nécessitant de la sécurisation comme les sentiers de randonnée ou les lisières en sont exclues d’office)

- la demande ne peut être acceptée que si la forêt en cause bénéficie d’un plan de gestion valide et conforme au DOCOB du site et que cet aménagement n’avait pas déjà défini les îlots proposés en zone d’évolution naturelle à un titre ou un autre.

Le plan de gestion en cours (2006-2025) répond à la situation alors que le suivant qui sera élaboré pour la période 2025-2044 classera tout le canton en zone d’évolution naturelle hors sylviculture avec de simples interventions de sécurisation dans les espaces qui ne seront pas contractualisés.

Ci-dessous une esquisse du zonage proposé avec les limites du canton forestier, les îlots proposés (hachures mauves) et le sentiers pédestre (ligne rouge).Page 8 sur 8

Entendu l'exposé de M. Jean-Jacques KNOPF, Adjoint au Maire

Au vu des éléments sus-évoqués,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- de s'engager dans une démarche "Contrat Natura 2000" en vue de la création d’îlots de sénescence,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents et actes nécessaires au montage du projet.

Adopté à l'unanimité.

N° 80/07/2021 Comptes-rendus des commissions thématiques

Les Commissions réunies qui s’étaient tenues le 20 septembre 2021 avaient été l’occasion d’aborder l’évolution du dossier de la salle des fêtes et du périscolaire. Une synthèse des échanges est réalisée.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Martin GUNDELACH Jacky WOLFARTH.