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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Combret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240708 cr combret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMBRET - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024
Le conseil municipal s’est réuni le 8 juillet 2024, avec à l’ordre du jour, une délibération pour la dématérialisation des actes et autorisations d’urbanismes, et différents points d’information
Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont en capacité de recevoir les demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier reste possible. Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads).
Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune et permettra notamment à tout administré de se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain, de saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers), et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.
Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais du site internet et du mail de la mairie.
En points d’informations, décisions et questions diverses :
Monsieur le Maire explique que le plan local d’urbanisme intercommunal a été adopté en conseil communautaire fin mai et l’arrêté préfectoral pris en juillet 2024. Le nouveau zonage est disponible sur Géoportail et accessible pour tous.
Il précise que pour les constructions existantes :
- de moins de 50 m2 de surface au sol il sera possible d’agrandir de 100 %, - entre 50 m2 et 100 m2 de surface au sol un agrandissement de 50 % sera possible, - pour les surfaces au sol de plus de 100 m2 il sera possible d’agrandir de 30%. Le cas échéant, les frais d’accès aux réseaux et voirie seront à la charge de ceux qui rénovent.
Un agriculteur aura la possibilité de construire dans le zonage établi de ces bâtiments. La commune a souhaité établir des emplacements réservés sur certains biens du village (la commune est prioritaire sur l’acquisition de ces biens en cas de vente).
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la Fondation du Patrimoine qui lui autorise à signer la convention avec cet organisme. Pour les communes qui souhaitent valoriser leur patrimoine il est possible de faire une campagne d’appel de fonds (possibilité pour la Maison Rey ou d’autre bâtiment). La Fondation du patrimoine apporte un appui technique et administratif pour la rénovation. Une cotisation est demandée, elle s’élève à 300 € par an. La commune s’engage à communiquer sur ce partenariat et à installer des panneaux aux entrées du village.
L’adressage (nommages et numérotations des rues, routes et habitations et bâtiments de la commune) se poursuit avec une commission mise en place pour la réalisation de l’adressage composée d’élus et d’habitants. Une première proposition de nommage sera faite d’ici le début de l’automne, dès le retour du SMICA qui a récupéré les cartes.
Le recensement de la population se déroulera à Combret du 16 janvier 2025 au 15 février 2025, le dernier a eu lieu en 2020.
Un point est fait sur l’organisation des manifestations de cet été et sur le point info tourisme estival.