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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Combret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221212 cr combret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
COMBRET - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Le conseil municipal s’est réuni au complet le 12 décembre dernier, avec à l’ordre du jour différentes délibérations et questions diverses.
Mise en place de concessions pour les cimetières (Combret, Bétirac et St-Amans) : les sépultures dans ces cimetières ne disposent pas de titre de concession et relèvent de ce fait, au regard de la règlementation en vigueur, du régime du terrain commun, limitée dans le temps.
C’est pourquoi, seule la mise en place de concession officielle, permet à chacun de bénéficier d’un droit « privatif » d’occupation et de jouissance d’une parcelle de terrain du cimetière afin d’y fonder sa propre sépulture et celle de tout ou partie de sa famille.
Afin de se mettre en conformité, la commune a entrepris diverses démarches pour régulariser cette situation.
Les plans des cimetières ont été réalisés par un géomètre et les ayants droits des défunts inhumés ont pu manifester leur souhait de conserver leur concession.
Une tarification sur base de concession trentenaire a été votée et chacun des ayants droits recevra un courrier individuel en début d’année 2023 pour leur informer du tarif des concessions.
Le conseil délibère ensuite pour la régularisation (déclassement) de 3 anciens chemins ruraux :
- Le chemin d’accès au Cros de Lucante
- Le chemin du Fiou de l’Adrech situé près de Bouziès.
- Le chemin rural de la Prade Basse
-
Ces chemins ont fait l’objet de documents d’arpentage de la part du géomètre. Une enquête publique sera menée pour finaliser le déclassement de ces chemins ruraux.
En question diverses :
L’éclairage de l’espace public a été mis en place. L’activation du nouveau raccordement électrique va être réalisé suite au passage du consuel.
Un point est fait sur l’avancement du PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal qui sera mis en application courant 2023 après enquête publique.
Les illuminations de Noël ont été placées un peu partout dans le village, avec l’aide de l’association, Combret Animations Patrimoine. Le village bénéficie de nouvelles illuminations issues de la Salmanacoise.
La boutique d’artisanat d’art des Maquis’Art est ouverte ces week-ends de décembre et rencontre un beau succès d’affluence.
Suite à ce dernier conseil de l’année, l’ensemble des membres se sont retrouvés à l’Auberge pour un repas partagé avec Séverine Villeneuve, secrétaire, et Christophe Combes, employé communal, pour les remercier de leur travail et investissement pour la commune.