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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1718272553 VOIRIE ProgrammeEntretien2024 DE 2024 063
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1718272553 VOIRIE ProgrammeEntretien2024 DE 2024 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_063 - Objet : Programme d'entretien de voirie 2024 : autorisation de relancer et signer le marché Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 4.8 « Aménagement et entretien de la voirie » ;
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence relatif au programme d'entretien de Voirie 2024 a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 4 mars 2024 et au BOAMP du 4 mars 2024 ;
Considérant que ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée ;
Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :
Critère 1 : Prix. Pondération 60% ;
Critère 2 : Valeur technique. Pondération 40% ;
Considérant que le lot n°2 : Préparation de voiries et Enduits a été déclaré infructueux,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’autoriser Madame la Présidente à relancer un marché Programme d'entretien de voirie 2024 en 2 lots :
• lot 1 : Enduits
• lot 2 : Préparation de voirie
- D'autoriser la Présidente à signer les offres avec les entreprises retenues ainsi que tous les actes y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY