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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564227 VOIRIE VilleDevantBelrain DE 2024 085BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564227 VOIRIE VilleDevantBelrain DE 2024 085BIS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_085BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_085 - Accord de refacturation des travaux de voirie de la commune de Ville devant Belrain à la CCAA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne notamment la compétence Aménagement et entretien de la voirie,
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire que la commune de Ville devant Belrain a réalisé des travaux de voirie dans la commune.
En accord avec la Communauté de Communes, la bande de roulement de la rue de l'église (d'intérêt communautaire) a été refaite.
Il convient donc de rembourser la commune de Ville devant Belrain à hauteur de 2 567,50 € HT soit 325 m² x 7,90 € (prix du bicouche - marché 2024).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
• D'autoriser la Présidente à payer l'avis des sommes à payer émis par la commune de Ville devant Belrain.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY