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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074114 VOIRIE ConvTransfereMaitriseDouvrageTravaux DE 2024 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074114 VOIRIE ConvTransfereMaitriseDouvrageTravaux DE 2024 046)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_046 - Objet : Autorisation de signer les conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec les communes pour les travaux de voirie 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et notamment la compétence « aménagement et entretien de voirie »,
Vu le règlement intérieur de la voirie approuvé en date du 27 septembre 2018 et modifié le 7 avril 2022,
Considérant que, selon le règlement intérieur de la voirie, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne pourra à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maitrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie propre à ces communes. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage fixe les conditions techniques et financières de cette prestation,
Considérant la demande de maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie de certaines communes à la Communauté de Communes pour l’exercice budgétaire 2024,
La Présidente propose que la Communauté de Communes, à la suite de la demande des communes assure la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de ces communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise la Présidente à signer la convention présente en annexe au nom de la Communauté de Communes afin que celle-ci assure la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie des communes en ayant fait la demande.
- autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY