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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 11 PAH Pays d Art et d Histoire Pyre ne es Be arnaises FEDER 2025 2026 t
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 11 PAH Pays d Art et d Histoire Pyre ne es Be arnaises FEDER 2025 2026 t)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le S L 0 4
IN - NRA-2NNNA72R2-20960918-25091811 PAH-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025
Secrétaire de séance : Louis BENOIT
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant et 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER,
Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250918-11-PAH
ACTUALISATION ET PARTAGE DE LA CHARTE ARCHITECTURALE DES PYRENEES
BEARNAISES : PLAN DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250918-250918_11_PAH-DE C. CABON expose :
Vu le rapport N° 250410-09-PAH
Considérant le projet labellisé
Le plan d’actions 2025-2026 s’articule autour de la charte architecturale des Pyrénées béarnaises. La charte architecturale et paysagère a été réalisée en 2016. Elle comporte deux volets, l’un est associé à la connaissance des territoires, l’autre relève de conseils et de préconisations. Elle a été diffusée, est disponible dans les 66 mairies du Pays d’art et d’histoire Pyrénées béarnaises et également accessible sur Internet.
Une réflexion a été menée avec les services urbanisme des communautés de communes du Haut Béarn et de la Vallée d’Ossau, ainsi que l’espace France Rénov’ Montagne béarnaise. Trois actions complémentaires seront menées afin d’actualiser ce document-cadre : - L’adaptation du bâti ancien aux modes de vie actuels,
- L’intégration des panneaux photovoltaïques dans le bâti ancien,
- La définition d’un guide des couleurs.
En outre, l’appropriation par un maximum d’habitants des enjeux actuels en matière de rénovation, de construction et d’aménagement passe par la multiplication des dispositifs de diffusion de la charte architecturale et paysagère, mais aussi par le développement de la médiation. Ce projet est éligible au programme FEDER Montagne béarnaise.
Il vous est donc proposé de valider le plan de financement suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT * RECETTES Prestations d’étude
Outils numériques
Rémunérations
Coûts indirects
22 000,00 €
7 000,00 €
32 524,48 €
4 878,67 €
FEDER
Autofinancement global
51 900,00 €
14 503,15 €
78%
22%
TOTAL 66 403,15 € TOTAL 66 403,15 €
*Les consultations sont en cours ; en cas de relèvement du coût total de l'opération ou en cas de financements extérieurs inférieurs aux attentes, l’autofinancement sera réajusté.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE la demande de financement mentionnée,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet,
- ADOPTE le présent rapport. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250918-250918_11_PAH-DE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LB Signé BU
Louis BENOIT Bernard UTHURRY
Annexe 1- présentation du projet