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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°149 du 20 septembre
2023
Cour d’appel de Montpellier
- Décision portant délégation de signature de Messieurs les chefs de cour en matière d’ordonnancement secondaire des agents du SAR, daté du 01 septembre 2023. En MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté :
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour
e L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
+ L’établissement des ordres de mission hors outil,
+ La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Monsieur Erick RUISL, Adjoint administratif au service de la gestion budpgétaire ;
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1 - Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires,
Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée. Responsable de la gestion du patrimoine immobilier;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2023.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1er septembre 2023
Le Procureur Général Le Premier Président
D
Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND