Conseil Municipal - kzkke7crob6wdnh

Documents similaires

Compte-Rendu - m34r3hgrei8qtsh

Conseil Municipal - uiirs5v139u1z9

Compte-Rendu - 58b39975g2ivcjf

Compte-Rendu - mmo3ucd7j0q09

Compte-Rendu - yvqgg65avhb8cb

Déliberation - isarh5qy34s5nx8

Déliberation - 7alaz12emdea3s

Compte-Rendu - do8tkv9j0j43k8g

Déliberation - bbf3bmezpyrm5c

Déliberation - 2lko3v9pv4ib5z

Conseil Municipal - kzkke7crob6wdnh Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - kzkke7crob6wdnh)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine, MAIRIE DE FLAVACOURT

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

Canton du coudray saint germer

60590 FLAVACOURT

 03.44.84.07.08

Le 21 NOVEMBRE 2014, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire, PRESENTS: MMES.MRS : BAVANT.RODIER.LE GUEVEL.DESMAREST.BELLANGER.DE KONINCK. HIARD. ALBERT-ROULHAC.GRISVARD.MASSON.FOUBERT.VERVELLE.

1) ACHATS DE TERRAINS

Dans le cadre d’une régularisation de titres de propriétés pour la réalisation d’une mare de rétention d’eau en cas d’orage, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir les différentes parcelles appartenant aux consorts PAPON, cadastrées AH51.52.55.54.14 .cette première acquisition concerne la mare des petits buts, un accord sera trouvé avec le propriétaire voisin pour la répartition des parcelles. Pour les mêmes raisons sur le chemin d’ERAGNY, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir les différentes parcelles appartenant aux consorts FOUBERT, cadastrée AM 100 et MAUDIèRE cadastrée AM186 qui ont fait don de celles-ci à la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir la parcelle de terrain appartenant à Catherine JOLIVOT , cadastrée AM 138 vendue à la Commune pour l’euro symbolique. Cette acquisition se justifie pour le dégagement du virage en haut de la rue de Sérifontaine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ces achats et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes notariés et tous documents s’y rapportant.

2) ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

Le Conseil Municipal, Vu le code rural (article L 161.10)

Considérant que certaines sections de chemins ruraux ont perdu leur utilité pour la circulation publique, Considérant les demandes d’acquisitions formulées par les riverains,

Décide d’engager une procédure préalable à l’aliénation des sections de chemins ruraux suivantes : - En partie chemin rural des Maisonnettes. (voir plan annexe)

Demande à Monsieur Xavier HUE, Maire de constituer le dossier de l’enquête publique. Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure

3) CONVENTION DE DENEIGEMENT

Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal, accepte la reconduction de la convention de déneigement confiée à la société d’exploitation agricole dénommée SARL BELLEVUE.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Xavier HUE pour la signature de ladite convention.

4) COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS

a)Les 4 jeunes conseillers sont présents, ils se sont réunis le vendredi 14 NOVEMBRE, ils ont décidé d’organiser un concours de gâteaux de noël le Dimanche 21 Décembre 2014.

b) Compte-rendu de la Commission environnement cadre de vie par Lucie DESMAREST Présentation des projets de la Commune :

- Le fleurissement : façades, salle socio éducative, panneaux,

Le mur bordant les propriétés voisines de la Chapelle Sainte Anne.

- Décorations de Noël.

5) CREATION DE LA COMMISSION SENIORS

Le but de la Commission est de préparer toutes les activités relatives aux séniors. Elle est composée de Mesdames : BAVANT. DE KONINCK. HIARD. VERVELLE. FOUBERT.

6) BIBLIOTHEQUE

Le local est à terminer (peinture-étagères-chauffage). On peut prévoir son ouverture à la fin du 1er semestre 2015.

7) QUESTIONS DIVERSES

-Le Conseil Municipal a décidé de remettre exceptionnellement une subvention de 200€ à l’association « Ent’Raid en 4LTROPHY » représentée par la présidente Agathe DUVAL pour mener à bien son projet. - Le Conseil Municipal a décidé de prolonger d’un an le contrat d’affermage avec la société Veolia. - Vœux de Monsieur le Maire autour d’une galette des rois le samedi 10 janvier 2015 à 16 Heures.

LE MAIRE, HUE Xavier,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.