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Déliberation - DEC.2023 045 Achat produits entretien pour les services communaux
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 045 Achat produits entretien pour les services communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE ps . .
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
communaux DÉC.2023-045 - Commande de produits d'entretien pour les services :
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
V Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la consultation effectuée chez différents fournisseurs,
DÉCIDE
Article 1 - De passer une commande de produits d'entretien pour les services communaux, auprès de PEG Grand Nord (76123 Le Grand-Quevilly) pour un montant de 7 859,59 TTC.
DIT
Article 1 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 2 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 08 juin 2023.
LE MAIRE
# érie D ESQU ESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20230608-23_05613-AU
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023