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Déliberation - DEC.2025 031 Achat plants dete 2025 Societe JARDI DINGUE
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 031 Achat plants dete 2025 Societe JARDI DINGUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE tn : . Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC-2025-031 - Achat plants d'été 2025 - Société JARDIDINGUE
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
V Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les devis reçus.
DÉCIDE
Article 4 - De procéder à l'achat de plants d'été auprès de la Société Jardi Dingue — Le Pré aux Landes — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie pour un montant de 2 562,50 € HT. soit 2 818,75 € T.T.C.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 15 avril 2025
LE MAIRE
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BESQUESNE Valérie
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250415-25_07096-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025