Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 13 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal 25 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 22 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17 fevrier 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 decembre 2024
Procès Verbal - proces verbal 16 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal 16 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 avril 202
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 22 fevrier 2025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 5 avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 5 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 AVRIL 2025 A 9H30
ville er SALLE DU PARC -— CENTRE FRANCOISE DOLTO
harfleur
. Ouverture de la séance
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
: 250401 APPEL NOMINAL Christine MOREL
| 2504 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE Christine MOREL | . Désignation | |
250403 PROCÈS-VERBAL Christine MOREL | Séance du 22 Février 2025
. Adoption |
25 04 04 DÉCISIONS Christine MOREL Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
|. Communication
25 04 05 INFORMATION © Christine MOREL |
Evaluation du dispositif de mécénat de compétences
. Communication
VŒU
25 04 06 Soutien à l’audiovisuel public Christine MOREL |. Adoption
INTERCOMMUNALITÉ
25 0407 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Christine MOREL Fourniture et maintenance d’une solution informatique
pour la gestion de dette propre et garantie
Groupement de commandes
. Convention — Signature - Autorisation |
| 25 04 08 Syndicat Intercommunal d'Equipement des Villes Christine MOREL d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher (SIEHGO)
| Exercice 2025
| .. Participation financière des communes — Adoption
AMÉNAGEMENT URBAIN
25 04 09 ENVIRONNEMENT Loïc JAMET
Accompagnement du CAUE
. Signature - Autorisation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 1 | 25 04 10 STATIONNEMENT ET CIRCULATION Christine MOREL Transdev Normandie Interurbain
Contrat de Transport Scolaire
. Signature - Autorisation
POPULATION ET VIE SOCIALE
| 25 04 11 AFFAIRES SCOLAIRES
Projet Culturel Primaire
. Convention financière — Signature — Autorisation
. Subvention — Versement - Autorisation |
Justine DUCHEMIN
| 25 04 12 AFFAIRES CULTURELLES Ousmane NDIAYE
Salon des artistes ouvriers 2025
. Subvention — Attribution — Autorisation
.. Prix Ville d'Harfleur — Attribution - Autorisation
| 25 04 13 VIE ASSOCIATIVE Dominique BELLENGER | Exercice 2025
Attribution de subventions n° 2
. Adoption
AFFAIRES GÉNÉRALES
25 04 14 FINANCES Ousmane NDIAYE
Budget Ville —- Exercice 2024
Compte de Gestion
. Adoption
25 04 15 FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Compte Administratif
. Adoption
Ousmane NDIAYE
25 04 16 FINANCES
Budget Ville —- Exercice 2025
Affectation du résultat 2024
. Adoption
Ousmane NDIAYE
25 04 17 FINANCES Ousmane NDIAYE |
Taux d'imposition 2025
.. Adoption
| 25 04 18 FINANCES Ousmane NDIAYE
Budget Primitif Ville - Exercice 2025
. Adoption
Annexes au Budget Primitif 2025
|. Adoption
25 04 19 AFFAIRES IMMOBILIERES Christine MOREL Propriétés Association Diocésaine AK 378 — AH 272
Propriété Ville d’Harfleur AH 312
. Echanges - Cessions — Signature - Autorisation
| 25 04 20 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association Villes et Villages où il fait bon vivre
. Label — Adhésion — Autorisation
Christine MOREL
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 2 25 04 21 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE Christine MOREL Association Connaître et Protéger la Nature
. Adhésion — Autorisation
25 04 22 | PERSONNEL Dominique BELLENGER Ordre des Architectes
. Cotisation - Prise en charge — Autorisation
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 01
CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq s’est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle du Parc — Centre Françoise Dolto.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Dominique BELLENGER, Mme Justine DUCHEMIN, M. Anthony DE VRIES, M. Loïc JAMET, M. Ousmane NDIAYE, Mme Marjorie BELLENGER, M. Gilles DON SIMONI, M. Jean-Pierre PEDRON, Mme Nathalie JARROUSSE, Mme Sylvie ROGER, M. Hervé TOULLEC, Mme Aurélie REBEILLEAU, Mme Coralie FOLLET, M. Pierre GRISEL.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Mme Sylvie DUCOEURJOLY à Mme Sylvie BUREL, M. José GUTIERREZ à M. Gilles DON SIMONI, Mme Yvette ROMERO à M. Ousmane NDIAYE, Mme Élise ROGER à Mme Justine DUCHEMIN, M. Samuel LEROYà Mme Marjorie BELLENGER, M. Yoann LEFRANC à M. Loïc JAMET, M. Nicolas NOUAILHAS à M. Dominique BELLENGER, M. Franck GROUSSARD à Mme Aurélie REÉBEILLEAU, Mme Julie LETHEUX à Mme Coralie FOLLET.
ABSENTES EXCUSÉES SANS PROCURATION: Mme Sabrina LEFEBVRE, Mme Julie LEMARCIS, Mme Cindy EVRARD.
ABSENTE : Mme Sophie BOUJU (née VIVIER).
Conseillers Municipaux :
Conseillers Municipaux | Ouverture séance Pour le point A partir du en exercice = 29 N° 25 04 15 point N° 25 04 18
Présents 16 15 15
Procurations
Absents excusés
Absentes 1 1
Votants 25 24 24
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 3 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 01A
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
. Modification — Acceptation
L'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la convocation indique les questions à l'ordre du jour.
La convocation du présent Conseil Municipal vous a été transmise le 21 mars 2025.
Conformément à l'article 3 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous propose de rajouter le point suivant :
N° 25 04 23
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Transformations - Adoption
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
> ORDRE DU JOUR MODIFIÉ
CONSEIL MUNICIPAL
| 25 0401 APPEL NOMINAL Christine MOREL |
25 04 01A ORDRE DU JOUR Christine MOREL
. Modification - Acceptation
250402 SECRÉTAIRE DE SÉANCE Christine MOREL | . Désignation
250403 PROCÈS-VERBAL Christine MOREL Séance du 22 Février 2025 | | |. Adoption
25 0404 DÉCISIONS Christine MOREL Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
250405 INFORMATION | ' Christine MOREL Evaluation du dispositif de mécénat de compétences |
. Communication
VŒU
250406 Soutien à l’audiovisuel public | Christine MOREL
|. Adoption
|
INTERCOMMUNALITÉ
250407 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Christine MOREL | Fourniture et maintenance d’une solution informatique | pour la gestion de dette propre et garantie | Groupement de commandes
| . Convention — Signature - Autorisation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 4 25 04 08 Syndicat Intercommunal d’Equipement des Villes
d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher (SIEHGO)
Exercice 2025
. Participation financière des communes — Adoption
Christine MOREL
| AMÉNAGEMENT URBAIN
25 04 09 ENVIRONNEMENT
Accompagnement du CAUE
Signature - Autorisation
Loïc JAMET
| 25 04 10 STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Transdev Normandie Interurbain
Contrat de Transport Scolaire
. Signature - Autorisation
Christine MOREL |
POPULATION ET VIE SOCIALE
25 04 11 AFFAIRES SCOLAIRES
Projet Culturel Primaire
. Convention financière — Signature — Autorisation
. Subvention — Versement - Autorisation
Justine DUCHEMIN
25 04 12 AFFAIRES CULTURELLES
Salon des artistes ouvriers 2025
. Subvention — Attribution — Autorisation
. Prix Ville d'Harfleur — Attribution - Autorisation
Ousmane NDIAYE |
25 04 13
Exercice 2025
Attribution de subventions n° 2
|. Adoption
VIE ASSOCIATIVE Dominique BELLENGER
AFFAIRES GÉNÉRALES
25 04 14 FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Compte de Gestion
.. Adoption
Ousmane NDIAYE |
25 04 15
25 04 16
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Compte Administratif
.. Adoption
FINANCES
Budget Ville —- Exercice 2025
Affectation du résultat 2024
|. Adoption
Ousmane NDIAYE |
Ousmane NDIAYE
| 25 04 17 FINANCES
Taux d’imposition 2025
|. Adoption
Ousmane NDIAYE |
25 04 18 FINANCES
Budget Primitif Ville —- Exercice 2025
|. Adoption
Ousmane NDIAYE
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 5 Annexes au Budget Primitif 2025
.. Adoption
25 04 19 | AFFAIRES IMMOBILIERES Christine MOREL Propriétés Association Diocésaine AK 378 — AH 272
Propriété Ville d’Harfleur AH 312
. Echanges -— Cessions — Signature - Autorisation
| 25 0420 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Christine MOREL Association Villes et Villages où il fait bon vivre
|. Label — Adhésion — Autorisation
25 04 21 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE Christine MOREL Association Connaître et Protéger la Nature
. Adhésion — Autorisation
25 04 22 | PERSONNEL Dominique BELLENGER
Ordre des Architectes
. Cotisation - Prise en charge — Autorisation
25 04 23 | PERSONNEL Dominique BELLENGER
Tableau des effectifs
. Transformations — Adoption
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 02
CONSEIL MUNICIPAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-15,
CONSIDÉRANT qu'il convient au début de chacune de ses séances, que le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal nomme :
Madame Marjorie BELLENGER pour exercer les fonctions de secrétaire de séance, ayant obtenu l'unanimité des suffrages.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 03
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du 22 Février 2025
. Adoption
Le procès-verbal de la séance du 22 février 2025 a été adressé à l’ensemble des Conseillers Municipaux et doit être adopté par le Conseil Municipal.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 6 Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire savoir si ce document appelle des observations particulières de leur part.
Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter le procès-verbal de la séance du 22 février 2025.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 22 février 2025.
Madame le Maire : "J'ai reçu une demande de modification du procès-verbal de notre séance du 22 février de la part de Madame REBEILLEAU. La modification concerne la page 48 au moment de l'intervention de Monsieur GROUSSARD dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, il convient de mettre le mot confortable entre guillemets afin que les termes de son intervention soient cohérents.
& « Peut-être est-il plus “confortable” d'être aidé, et à la rigueur de se rendre compte qu'à la fin du mois, il nous reste plus sur le compte que lorsque nous entretenions tous les moyens mis en œuvre pour aller travailler comme les voitures, comme les énergies, acheter des vêtements, des EPI. »
J'accepte cette demande. Le procès-verbal sera modifié en ce sens. Je le mets donc aux voix. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 04
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 13 avril 2024 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l'Etat,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Date dépôt
Date Objet Sous- préfecture |
Parcelle AC 431 Lieudit Colmoulins
05-02-2025 Association des Jardins Familiaux d’Harfleur 07-02-2025 . Convention - Signature - Autorisation
Parc de stationnement Arthur Fleury
Garage N° 5
M. FERBOURG Michael
. Renouvellement - Signature - Autorisation
24-01-2025 25-02-2025
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 7 Date dépôt
Sous-
réfecture
Date
Flotte automobile
. Cession véhicules - Signature - Autorisation 13-02-2025 11-02-2025
Cf. Décisions annexées à la fin du document
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 05
CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATION
Evaluation du dispositif de mécénat de compétences
. Communication
L'article 209 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, un dispositif de mécénat de compétences.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ont, par la suite, été détaillées par le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 et par la circulaire du 19 juillet 2023 relative à l'expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
Pour rappel, le mécénat de compétences consiste à mettre un fonctionnaire à disposition d'un organisme d'intérêt général (une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, ainsi que les personnes morales relevant des catégories mentionnées à l’article 238 bis du code général des impôts) pour la conduite ou la mise en œuvre d'un projet répondant aux missions de cet organisme et pour lequel ses compétences et son expérience professionnelle sont utiles.
Aux termes de l’article 209 de la loi du 21 février 2022, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre sont tenus d'établir annuellement un état des fonctionnaires mis à disposition et des structures bénéficiaires.
Cet état, annexé au budget, est communiqué à l'assemblée délibérante avant l'examen du budget.
En conséquence, le Conseil Municipal,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 et la circulaire du 19 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT l'obligation d'établir un état annuel du mécénat de compétences au titre de l’année 2024,
+ prend connaissance de l'état annuel, annexé à la présente délibération, du mécénat de compétences au titre de l’année 2024.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 8 ANVIN
ajesouss
uonels:ddy
AINVIN
sajqissod
suone1oIjauu
y
INVIN
sa21uo2ua]
s2}n21JJiQ
INVIN
a2Ue/ISIA
ap
SjUI0d
AINVIN
sl}
SjuIod
Sasuaodu0)
ap
jeussau
ap
jnisodsip
np
anneyjenb
uonenaiddy
sa1[8fpu?q
s31npru}s
2p
31quou
np
32
uojysods|p
e SJ
sa1jeuUo/})u0}
ap
a1quou
np
UojHuo}
Ua
SaUU0]0
sap
sawupuddns
no
133n0fy
n2]q
Ua
52310102
Sa$e
59}
anb
1jjdu
au
où
INVIN
einjnis
e]
suep
sodsip
e Si
sa11EUU0I2U0y
2p
21QUON
INVAN
Isodsip
e asiu
ej
ansnfque{e
jofo1q
AINVaN|
(“’uonepuoy
‘uornenosse)
awsiue310,]
op
a1njenN
AINVAN
21121H9u9q
aUSIUP#10,
2P
LION
Tu
9110
1Jousq
81npn1s
[
S8112p{?09q
S21N1NS
S2p
2151]
[
INVIN
sodSIp
e
SIU
S31IEUU0IJUO}
2p
21QUON
INVIN
2112NH3u9q
aWSIUE310
LNVIN
(uou/ino)
sjgejennousi
313p2e1e9
INVIN
3709
INVAIN
s91nq
INVAN
uonisodsip
e asilu
e] 8p
12/40
INVAN
2peis
1VLOL
Tu
uoHISodsIp
e SIL
a1euuorTUo4
uojsodsip
e SIW
S3JIPUUOIJJU0}
Sap
4233
0
0
94
Siuejiqeu
00S€
2p
snjd
ap
aunwuuwo)
Jne]UeH,p
à
€ZOZ
souue,
JaU2q
S21N}2N1JS
8P
|2}0}
21QUON
2p
211}
ne
2HAPN3/]02
e]
Jed
uorysodsip
quewapedep
2p
.N
21NEN
21A122//09
E]
8p
LION
e
SIU
S21/BUUOIPUO}
2P
|2}0}
21QUON
sa|eiau98
sasuuoq
Auawuassi[ge39,]
n0
2HAH92/109
e]
Led
111dWa1
e -
pz02
SoUue,]
ap
21}
ne
sa2U932dW09
8p
JEU22auu
np
januue
uejig Madame Aurélie RÉBEILLEAU : "Lorsque vous dites c'est nouveau, c'est le dispositif de mécénat qui est nouveau ? "
Madame le Maire : "C'est le fait de le passer en Conseil Municipal. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Et, est-ce que les années précédentes, il y avait des agents qui ont participé à ce dispositif ? "
Madame le Maire : "Non. Nous n'avons pas eu de personnes qui nous ont fait part de mécénat. Même si certains font partie d'associations, ce n'est pas au titre de mécénat. "
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 06
VŒU
Soutien à l’audiovisuel public
. Adoption
Le gouvernement a décidé d'inscrire à l'agenda parlementaire un projet de loi portant sur le regroupement de l’audiovisuel public, arguant d’une rationalisation ayant pour effet la réalisation d'économies budgétaire importantes.
Toutefois, les élus harfleurais souhaitent attirer l'attention des membres du gouvernent sur la dangerosité d’un tel projet au regard de l’impérieuse nécessité de maintenir la richesse de la diversité de l’audiovisuel public pour le bon fonctionnement de notre démocratie.
En effet, à l'heure où les fausses informations pullulent sur des supports toujours plus diversifiés et où la privatisation combinée à la concentration des médias dans les mains de quelques grands groupes oligopolistiques nuisent à la bonne et claire information des citoyens, à l'heure où les avancées technologiques telles que l'intelligence artificielle se propagent sans aucune forme de régulation, à l'heure où certains médias naissent sous l'impulsion de propriétaires qui souhaitent instrumentaliser l'information à des fins politiques extrémistes, la nécessité d’un service public de l’audiovisuel fort, nous semble être un impératif.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
+ adopte la résolution suivante :
En attendant un projet de réforme qui présenterait une ambition pour l'audiovisuel public, la Municipalité d’Harfleur demande au gouvernement de préserver le périmètre, le financement et la structure des entreprises qui constituent ce service essentiel à nos concitoyens et à nos territoires.
Nous adressons ce vœu à Monsieur le Président de la République et au bureau nationale du Syndicat National des Journalistes CGT du groupe France Télévision.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 9 Madame Aurélie REBEILLEAU : "Pourquoi uniquement cibler le Syndicat National des Journalistes CGT, pourquoi pas l’ensemble des syndicats de journalistes ? " Madame le Maire : "Parce qu'ils nous ont sollicité, donc on leur répond. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : Et, vous ne souhaitez pas inclure l'ensemble des syndicats de journalistes ? "
1
Madame le Maire : "Je ne sais pas si nous avons toutes les coordonnées.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Ca pourrait être bien. "
Madame le Maire : "Moi, ça ne me dérange pas qu'on inclut les autres. Mais, c'est surtout parce qu'eux nous ont sollicité. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Wais, je pense qu'on pourrait inclure l'ensemble des syndicats ; cela donnerait, peut-être, plus de poids. "
Madame le Maire : "Ce qu'on peut faire c'est qu'on verra ceux pour qui on a les coordonnées, et auquel cas on l’enverra. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Je pense qu'on peut les trouver facilement. "
Madame le Maire : "Pas toujours.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Pour des syndicats de journalistes, c'est dommage. Si vous élargissez à l'ensemble des syndicats de journalistes, je pense que c'est ok pour nous. "
Après modifications :
« Nous adressons ce vœu à Monsieur le Président de la République et à l’ensemble des syndicats de journalistes. »
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 07
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Fourniture et maintenance d'une solution informatique pour la gestion de dette propre et garantie
Groupement de commandes
. Convention - Signature - Autorisation
Par délibération du 13 mars 2021, la Ville d'Harfleur a autorisé la signature d'un marché à groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et certaines communes l'ayant souhaité, pour disposer d'une solution informatique pour le suivi et la gestion de leur dette propre et garantie (partie optionnelle).
Cependant, le contrat avec le prestataire informatique arrive à échéance en juillet prochain.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 10 La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et plusieurs de ses communes membres souhaitent toujours disposer d’une solution informatique de gestion de dette car cet outil de suivi et d’aide à la décision permet à chaque collectivité, en totale autonomie, de gérer dynamiquement sa dette propre, d'assurer si elle souhaite le suivi de l'encours de dette garantie et de disposer de conseils de consultants experts en ces domaines.
Par ailleurs, le Code de la Commande Publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre les collectivités territoriales et des établissements publics. En effet, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels.
Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit aussi dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
Ainsi, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole propose de constituer, avec notre commune et d'autres communes membres, un nouveau groupement de commandes afin de lancer une consultation relative à la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatique pour la gestion de dette propre et de dette garantie.
Ce nouveau marché prendrait effet à compter du 17 juillet 2025, pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction).
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT :
« la nécessité pour la Ville d'Harfleur de disposer d’un outil informatique de gestion de dette,
«+ l'intérêt économique pour la Ville d'Harfleur et pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et les autres communes membres du groupement de procéder à une consultation commune d'entreprises pour permettre l’acquisition de cet outil,
. que le Code de la Commande Publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs,
. qu’il convient d'autoriser la signature d’une convention établie à cet effet, désignant la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole coordonnateur du groupement,
DÉCIDE :
. d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et certaines de ses communes membre, une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance d’une solution informatique pour la gestion de la dette propre et de la dette garantie.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 11 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 08
INTERCOMMUNALITÉ :
Syndicat Intercommunal d'Equipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO)
Exercice 2025
. Participation financière des communes - Adoption
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l’'Orcher (SIEHGO), article 7,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer, pour l'équilibre du Budget 2025 du SIEHGO), le montant des participations des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher,
CONSIDÉRANT le vote du Budget Primitif 2025 du SIEHGO,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé le maintien des participations des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
e donne un avis favorable à la fixation, pour l’exercice 2025, du montant du produit global des participations communales au SIEHGO à 323 701 €, soit un produit identique par rapport à celui de l'année 2024.
e adopte comme suit le mode de répartition des participations :
- Participation de Gonfreville l’Orcher : 282 451 € soit 87,25 %,
- Participation d’Harfleur : 41 250 € soit 12,75 %.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Loïc JAMET présente la délibération suivante :
N° 25 04 09
AMENAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
Accompagnement du CAUE
. Convention - Signature - Autorisation
En 2022, la Ville d'Harfleur a été désignée « territoire engagé pour la nature » par l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD). Cette reconnaissance a récemment été renouvelée jusqu'en 2027 sur la base d’un plan d'actions structuré autour de trois axes stratégiques :
- améliorer ses connaissances sur l’état de la biodiversité et prendre en compte la biodiversité dans l'aménagement du territoire ;
- gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité locale ;
- mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets en lien avec la biodiversité.
Parmi ces actions figure la volonté de constituer un réseau d'aménagements favorables aux insectes pollinisateurs dont les populations connaissent aujourd’hui un fort déclin. La mise en œuvre de ces aménagements (plantations, petits aménagements etc.) serait ainsi proposée à divers publics (habitants, bailleurs
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 12 sociaux, entreprises etc.) sur la base d’un cahier des charges accessible et complet. Les publics intéressés disposeront ainsi de solutions « clé en main », correspondant aux moyens et aux ambitions de chacun et dont l'efficacité et l'adaptation au contexte local auront été étudiées au préalable.
Afin de réaliser les études nécessaires à la définition des aménagements à mettre en œuvre et dans une démarche qui se veut partenariale, il est proposé de s'associer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de lEnvironnement (CAUE) de la Seine-Maritime dont les équipes pluridisciplinaires, notamment constituées de paysagistes, sont compétents sur les diverses thématiques abordées par le projet.
Le CAUE se propose ainsi de réaliser une note d’enjeux à l'échelle de la commune sur les moyens d'agir en faveur des insectes polinisateurs. Cette note permettra aux services municipaux de produire les cahiers des charges nécessaire à la mise en œuvre de l’action envers les différents publics visés. Par la suite et sur la base des études réalisées, le CAUE produira une fiche pédagogique destinée au grand public.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025.
CONSIDÉRANT :
- que la Ville d’Harfleur est reconnue « Territoire engagé pour la nature » pour la période 2025-2027 ;
- que la Ville d’Harfleur s’est engagée dans ce cadre à mettre en œuvre une action en faveur des insectes polinisateurs ;
- que la Ville d’Harfleur est adhérente au CAUE de la Seine Maritime, association à but non lucratif portant des objectifs de conseil, de formation et de sensibilisation-information dans le domaine de l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
DÉCIDE :
e d'autoriser Madame le Maire à signer une convention d'accompagnement à titre gratuit avec le CAUE de la Seine-Maritime permettant la réalisation d’études préalable à la mise en œuvre d’une action portant sur la constitution d’un réseau d'aménagements favorables aux insectes pollinisateurs.
Cf. Convention annexée à la fin du document
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Lorsque vous dites les différents publics visés, c'est-à-dire les différents échelons : la municipalité, les citoyens, les bailleurs sociaux, par exemple ? "
Monsieur Loïc JAMET : "C'est ça, ce sont les différentes entités qui peuvent faire des aménagements autour de bâtiments, d'habitations ou d'entreprises, tout ce qui est aménagement espaces verts. On leur donne un cahier des charges S'ils veulent respecter ce créneau de favoriser ces pollinisateurs.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "! n'y a pas d'injonction, ce n'est pas une obligation ? "
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 13 Monsieur Loïc JAMET : "Ce n'est pas une obligation. Il y a quelques points qui vont être mis en place dans ce sens dans le PLUi. Mais, nous, à notre niveau, c'est plutôt de l'information pour les gens qui veulent le faire mais qui ne savent pas comment faire. L'exemple courant qu'on a tous, c'est de tondre à 2cm ou 5cm notre pelouse, cela ne donne pas la même chose pour les pollinisateurs.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Donc, il n'y a pas de contraintes, c'est une
incitation. "
Monsieur Loïc JAMET : "Non, là, il n'y a aucune contrainte.
Madame Coralie FOLLET : "// y aura aussi des informations au niveau des écoles,
des choses comme ça ? "
Madame le Maire : "De toute façon, on va le faire au niveau de la municipalité. Mais, on pense qu'il faut diffuser ça plus largement. Et, c'est pour ça qu'on va travailler aussi avec les bailleurs sociaux, avec les entreprises et avec les habitants, que chacun puisse faire à son niveau. Il y aura peut-être plusieurs étapes puisqu'on n'est pas obligé de faire toutes les étapes. Ce sera vraiment des préconisations, et de l'accompagnement. "
Monsieur Hervé TOULLEC : "C'est pour indiquer également qu'il y a des ruches au niveau du Collège Pablo Picasso, et qu'ils vendent du miel aussi.
Madame le Maire : "Ef, ça fait déjà quelques années que ça existe, effectivement. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 10
AMENAGEMENT URBAIN
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Transdev Normandie Interurbain
Contrat de Transport Scolaire
. Signature - Autorisation
La Ville d'Harfleur dispose de la compétence pour l'organisation du transport scolaire sur son territoire. Ainsi depuis plusieurs années, nous avons mis en place un service de transport scolaire pour les élèves du Collège Pablo Picasso.
Afin de maintenir ce service, il convient de signer un contrat de transport scolaire avec la société Transdev Normandie Interurbain Le Havre qui réalise cette prestation pour notre compte afin de déterminer les modalités et les conditions du service. Le coût estimé est d'environ 50 000 € TTC. annuel pour l'année scolaire 2024/2025, compensé en partie (37 750 €) par le reversement de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Transport par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
De plus, en cours d'année, nous faisons ponctuellement appel à différentes sociétés afin d'assurer le transport des enfants aux différentes activités organisées par les écoles ou par nos services dans le cadre des centres de loisirs ou du périscolaire.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 14 Dans le but de rationaliser les coûts, il semble opportun de profiter de la signature de ce contrat de transport scolaire pour introduire des prestations de transport périscolaire sans coût supplémentaire.
Ainsi, le contrat proposé prévoit le transport scolaire des élèves du Collège Pablo Picasso selon les modalités habituelles ainsi que dix prestations de transport périscolaire pour la même période scolaire (entre septembre et juin de chaque année) dans le cadre des déplacements des élèves et sur la période creuse de la journée.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
. autorise la signature du contrat de transport scolaire ci-joint avec la société Transdev Normandie Interurbain Le Havre, filiale société Transdev Normandie Interurbain, sise 10 Boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès- Rouen.
Cf. Convention annexée à la fin du document
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Le prix indiqué de 50 000 € TTC, c'est le même que l’année dernière, ou il y a eu une augmentation, puisqu'il y a des prises en charges supplémentaires ? "
Madame le Maire : "!! y a une augmentation. On avait signé cette convention, il y a déjà quelques années, et donc, c'est une régularisation et une augmentation avec des prestations supplémentaires. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante : N° 25 04 11
POPULATION ET VIE SCOLAIRE
AFFAIRES SCOLAIRES
Projet Culturel Primaire
. Conventions financières - Signature - Autorisation
. Subvention - Versement - Autorisation
Chaque année, un établissement scolaire élémentaire, par roulement, réalise un projet culturel en lien avec le projet d'école, et celui-ci est soumis à l’avis de la municipalité.
Ce projet, porté par l'école, en lien avec différents partenaires, peut être financé par la Ville, à hauteur de 80 % maximum du montant total.
Pour l'année scolaire 2024/2025, c’est l'école élémentaire de Fleurville qui bénéficie du dispositif et qui propose un projet sur « l’espace » avec pour objectif d’éveiller la curiosité des élèves du CP au CM2.
Il permet d'aborder de nombreuses notions scientifiques, de développer la créativité et l'imagination, tout en favorisant le travail en équipe et l’entraide entre classe.
Le coût global s'élève à 3 081,18 € (transport, achat de livres, astrodôme et visite de la Cité des Sciences). La coopérative scolaire participera à hauteur de 616,33 €.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 15 La demande de participation financière de la Ville s'élève donc à 2 464,85 € qui correspond à un coût moyen par élève d'environ 35 €.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire, après réception du bilan qualitatif et financier, et ce, avant le 30 juin de l’année scolaire en cours.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
autorise la signature d'une convention avec le Directeur de l’école de Fleurville.
+ autorise le versement, de la somme de 2 464,85 € à la Coopérative de l’école de Fleurville avant le 4 juillet 2025.
Cf. Convention annexée à la fin du document
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Le coût par élève est de 35 €, c'est un coût habituel pour toutes les écoles ? "
Madame Justine DUCHEMIN : "Oui, c'est ça. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Ça ne dépend pas du projet en lui-même ? "
Madame Justine DUCHEMIN : "Non, ils ont cette somme-là, et après, charge à eux de s'organiser et de trouver d’autres financements pour compléter. Là, par exemple, leur projet est plus élevé que la somme qu'on leur donne. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 12
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES CULTURELLES
Salon des artistes ouvriers 2025
. Subvention - Attribution - Autorisation
. Prix Ville d'Harfleur - Attribution - Autorisation
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Harfleur est partenaire du "Salon des Artistes Ouvriers" organisé par l'Union des Syndicats CGT du Havre qui rassemble aussi bien des artistes confirmés que des amateurs. La 71°"€ édition de cette manifestation se tiendra du 2 au 26 mai 2025, à la salle Franklin, 119 Cours de la République au Havre.
Plus grand salon de Normandie, sa particularité réside avant tout dans son accessibilité, puisqu'il constitue une vraie porte d'entrée pour des artistes qui peinent à exposer et à se faire connaître.
Les modalités d'inscription sont simples: pour 10 €, un artiste peut exposer deux œuvres (toiles, sculptures), sans limite de dimensions, pendant près d’un mois. À cette occasion, une dizaine de prix sont remis, notamment le prix de l'organisateur, le prix de la presse, le prix des commerçants et des collectivités, dont celui de la Ville d'Harfleur.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 16 Aussi, je vous propose de renouveler ce partenariat en 2025 qui se traduira par l'attribution d'une subvention de 250 € à l'Union des Syndicats CGT du Havre pour l'organisation de ce salon, ainsi que par l'attribution d'un prix de la Ville d'Harfleur.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
autorise l'attribution d'une subvention de 250 € à l'Union des Syndicats CGT du Havre à l'occasion du 71°"€ Salon des Artistes Ouvriers qui se tiendra du 2 mai au 26 mai 2025.
autorise l'attribution d'un prix de la Ville d'Harfleur 2025.
Monsieur Pierre GRISEL : "On va aider encore la CGT. La CGT est un grand syndicat, c'est le deuxième syndicat de France. Cette action est louable, on va en retrouver une autre encore après. On aide l'union locale CGT Place d'Armes à Harfleur, mais pourquoi est-ce qu'on élimine les autres syndicats ? La CFDT? FO ? On entend toujours parler de la CGT. Tout à l'heure, on va reparler de la CGT. On a parlé entièrement de la CGT. Je vais voter contre cette action qui est louable. "
Madame le Maire : "ci, ce n'est pas une question de CGT ou pas. Cela fait plusieurs années que ce salon des artistes ouvriers existe. Il est organisé par la CGT. Chaque année, on en fait partie. "
Monsieur Pierre GRISEL : "Moi, je trouve qu'on aide trop ce syndicat. L'Union locale Place d’Armes, c'est encore la CGT. Pourquoi on ne parle jamais de la CFDT, FO... que CGT ?"
Madame le Maire : "/ci, je ne suis pas là pour faire l'apologie de tel ou tel autre syndicat, ce n'est pas l'objectif (...) "
Monsieur Pierre GRISE : "(...) je vais voter contre (...) "
Madame le Maire : "(...) là, je parle du salon des artistes ouvriers 2025 dans le cadre de cette délibération. "
Monsieur Hervé TOULLEC: "// faut indiquer également que la culture n'a pas d’obédience ou de couleur, même si ça vous dérange. La culture, c'est autre chose ; c'est un autre niveau. Il faut savoir aussi attraper les niveaux pour évacuer actuellement les abondances désagréables qui existent dans ce milieu politique actuel.
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Pour compléter, c'est une demande. Si on avait une demande de la CFDT, on l'étudierait. "
Madame le Maire : "Vais, ils ne le font pas. ”
ADOPTÉ PAR 24 VOIX POUR, 1 CONTRE (M. Pierre GRISEL)
Madame le Maire propose de composer le jury dès à présent.
Seront membres du jury pour la Ville d'Harfleur: Messieurs Ousmane NDIAYE et Dominique BELLENGER et Madame Aurélie REBEILLEAU.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 17 Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 25 04 13
POPULATION ET VIE SOCIALE
VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2025
Attribution de subventions n° 2
. Adoption
Dans le cadre de notre soutien au tissu associatif, après étude des dossiers de demandes de subventions adressés par les associations et afin de leur assurer leur fonctionnement général, il vous est proposé de leur voter la subvention de fonctionnement indiquée dans le tableau ci-dessous.
En ce qui concerne, les Faiseux de Copeaux, il s’agit de l’aide au paiement des loyers d’un local municipal.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
. décide dans le cadre de notre soutien au tissu associatif de voter les
attributions de subventions aux associations suivantes :
Montant Article | Fonction | Nom du bénéficiaire Objet | Versement
| annuel |
Associations Harfleuraises ou œuvrant sur Harfleur
| 65748 | 76 |AAPPMA Aide au 17000€ Unique eee fonctionnement l
65748 | 70 Association des Jardins Familiaux Aide au 252,00 € Unique d'Harfleur fonctionnement
Association régionale des | Ada
65748 18 | Conciliateurs de justice près de la #onétonnement 80,00 € Unique Cour d'Appel de Rouen
| ne : | : Aide au | 65748 338 Foyer Socio-Educatif Collège Picasso nd 800,00 € Unique | | onctionnement
65748 | 311 | Les Faiseux de Copeaux Aide rie Le 720,00 € Unique LPS CEE
Association de l'agglomération
| 65748 | 348 Accueil des familles de détenus du, Aide au fonctionne 80,00€ Unique | Havre ment
| Association nationale
er rl | ; | | 65748 | 412 Vie et Espoir Aie Are 80,00€ Unique
Total
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
2 182,00 €
= er
ADOPTÉ PAR 23 VOIX POUR, Madame le Maire et Madame Nathalie JARROUSSE se déportent au moment du vote de cette délibération.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 18 Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 14
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Compte de Gestion
. Adoption
Il est rappelé que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.
Ainsi après s'être fait présenter le Budget Primitif de la Ville de l'exercice 2024 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion présenté par le Receveur Municipal,
VU l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 15
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2024
Compte Administratif
. Adoption
Le Compte Administratif de l'exercice 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 19 Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice (man-
dats et titres)
Section de fonctionnement 10 713 344,23 € 11 725 409,45 €
Section d'investissement 2 042 755,63 € 1 861 161,69 €
Report de l'exer-
cice N-1
Report de fonctionnement (002) 1 062 280,27 €
Report d'investissement (001) 516 396,18 €
Total (réalisations + reports) 13 272 496,04 € 14 648 851,41 €
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement 393 555,59 € 144 121,13€
Total restes à réaliser à reporter 393 355,59 € 144 121,13 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 10 713 344,23 € 12 787 669,72€
Section d'investissement 2 952 507,40 € 2 005 282,82 €
Total cumulé 13 665 851,63 € 14 792 972,54 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU les articles L 1612.12 à 1612.14, L 2121-31 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU l'ordonnance du 26 août 2008 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachés,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,
VU le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
VU la Commission Municipale d'Études n° 1 "Finances - Administration et ser- vices généraux, Informatique et dématérialisation - Personnel -Intercommunalité, SIEHGO - Risques majeurs" consultée le 11 mars 2025,
APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Compte Administratif de l’exercice 2024 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,
DÉCIDE :
. d'adopter le Compte Administratif 2024 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux intitulés "Vue d'ensemble" figurant dans le document Compte Administratif - Exercice 2024.
. de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Cf. Présentation annexée à la fin du document
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 20 Conseil Municipal du 5 avril 2025
Compte Administratif 2024
vite d'
eur Note synthétique de présentation harfl
Rappel réglementaire
L'article 107 de la loi NOTREe, promulguée le 7 août 2015, est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Compte Administratif 2024 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.
| - La section de fonctionnement
Le résultat 2024 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 2 074 345,49 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes.
Résultat de Fonctionnement 2021 2022 2023 2024
Résultat de l'exercice 835 192,70€ 699 456,03€ 920 474,04 €] 1 012 065,22 €
Résultat antérieur reporté (002) 818 461,40€ 556 886,11 € 646 566,95 €] 1 062 280,27 €
1 653 654,10 € 1 256 342,14 € 1 567 040,99 € 2 074 345,49 € Excédent de fonctionnement global
L’exécution budgétaire 2024 fait notamment ressortir un taux de réalisation de 89,29 % en dépenses réelles de fonctionnement (89,82 % en 2023) et de 98,24 % en recettes réelles (98,94 % en 2023).
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 11 725 409,45 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2022 |Évolution| C.A.2023 |Évolution| C.A. 2024
013 [Atténuation de charges (remb. assurance personnel) 349 514,57 €[ -25,21% 261 396,42 €] -44,54% 144 983,51 €
70 Produits des services, du domaine (cantines, activités...) 1 208 879,51 €] -12,67% | 1055 743,18€l -8,12% 970 069,54 €
73 [Impôts ettaxes 6680416,77€] 710% | 7154589,55€] 089% | 7217 951,71 €
74 |Dotations etparticipations (D.G.F., subventions ….) 2437222,61€] 351% | 2522808,85€] 1,98% 2572771,72€
75 JAutres produits de gestion courante (revenus immeubles...) 226 572,85 €] -10,80% 202 102,21 €| 79,61% 362 991,75 €
76 Produits financiers 30,30 €| 66,67% 50,50€] 6,00% 53,53 €
77 [Produits spécifiques (cessions d'immobilisations, annulations ….) 404 067,62 €| -97,33% 10 770,22 €] 34426% 47 847,92 €
78 [Reprises de provisions semi-budgétaires 0,00 € è 0,00 € = 3 980,00 €
Total des opérations réelles] 11 306 704,23 €| -0,88% 111 207 460,93€| 1,01% |11 320 649,68 €
042 [Transfertentre sections 312 997,45 €| -26,70% 229 435,32 €| 76,42% 404 759,77 €
Total des opérations d'ordre 312 997,45 €| -26,70% 229 435,32 €] 76,42% 404 759,77 €
Total des recettes de fonctionnement] 11 619 701,68 €| -1,57% |11436896,25€] 2,52% |11 725 409,45 €
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 Î Structure des recettes de fonctionnement
Autres produits 3,13% el Produits des services 8,27%
Opérations d'ordre 3,45%
Dotations et participations 21,94%
Impéis ettmies 61.56% Produits spécifiques 0,41%
Atténuation de charges 1,24%
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en 2024 de 1,01 %. Elles atteignent ainsi 11 320 649,68 €, soit + 113 188,75 €.
1. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les produits des services et du domaine représentent 970 069,54 € en 2024, soit 8,57 % des recettes réelles de fonctionnement (9,42 % en 2023). Ce poste est en baisse de 8,12 % (- 85 673,64 €) par rapport à 2023.
Ce chapitre comprend, notamment, les recettes suivantes :
- concessions et redevances funéraires : 11 914,99 € (17 033 € en 2023),
- restauration scolaire (payée par les familles) : 167 889,91 € (149 775,31 € en 2023),
- portage des repas à domicile : 56 500,42 € (64 770,51 € en 2023),
- conventions de portage de repas : 6 035 €, soit un montant en baisse par rapport à 2023 (75 115,01 €) en raison de la fin de nos partenariats puisque seul le portage sur Gainneville est maintenu,
- activités périscolaires et d'animation : 154 102,40 € (132 677,53 € en 2023),
- personnel mis à disposition au C.C.A.S : 356 396,58 € (352 501,37 € en 2023).
Outre la tarification des services à la population, ce chapitre comprend aussi les recettes liées à la convention de services partagés avec la Communauté Urbaine (C.U.) qui évoluent ainsi :
Libellé C.A. 2021 Évolution C.A. 2022 Évolution C.A 2023 |Évolution C.A. 2024
Moyens humains 42 400,00 €| 2,17% 43 320,00 €[ -11,76% 38 224,00€| 8,00% 41 281,92 € Autres moyens 53 360,00 €| -48,99% 27 217,00 €| -44,385% 1514500€| 2,14% 15 469,01 € Remboursement D.S.I. 21 857,00 €| -17,11% 18117,00€| 0,00% 18117,00€|-100,00% 0,00 €
Totall 117 617,00 €| -24,62% 88 654,00 €| -19,37% 71 486,00 €| -20,61% 56 750,93 €
Les remboursements de frais par la Communauté Urbaine sont en baisse de 20,61 %
(- 14 735,07 €) entre 2023 et 2024 en raison notamment de la reprise en directe des contrats de fourniture d'internet par la C.U.
2. Impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 7 217 951,71 €, soit une hausse de 63 362,16 € (+ 0,89 %) par rapport au Compte Administratif 2023. Ce poste budgétaire représente 63,76 % des recettes réelles de fonctionnement (63,84 % en 2023).
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 2 .__ Produit des contributions directes : en hausse de 3,37 %
Le produit des contributions directes a évolué ainsi :
Libellé C.A.2021 |Évolution| C.A.2022 [Évolution | C.A.2023 |Évolution| C.A. 2024
Taxe d'Habitation 14 622,00 € -10,72% 13 055,00 €| 332,03% 56 402,00 €| -19,63% 45 328,00 €
Taxe sur le foncier bâti 4317 402,00€| 256% | 4428123,00€| 719% | 4746572,00€| 360% | 4917 455,00 €
Taxe sur le foncier non bâti 8652,00€| 3,78% 8979,00€| 9,66% 9 846,00 €| -4,18% 9 434,00 €
Produit des taxes directes| 4340 676,00 €| 2,52% | 4450 157,00€| 8,15% | 4812820,00€| 3,31% | 4972 217,00 €
Surtaxe sur les logements vacants 11 400,00 €| 35,28% 15 422,00 €| 39,14% 21 458,00 €| 53,24% 32 883,00 €
Rôles supplémentaires 18 761,00 €| 144,77% 45 922,00 €| -51,38% 22 329,00 €| -31,46% 15 304,00 €
Produits des contributions directes| 4 370 837,00 €| 3,22% | 4511501,00€| 765% | 4856607,00€| 3,37% | 5 020 404,00 €
Le produit des contributions directes a progressé de 3,37 %, soit + 163 797 € par rapport à 2023 en raison notamment de l'augmentation des bases de fiscalité de + 3,90 % décidé par l'Etat dans la Loi de Finances de 2024.
._ Produits de la fiscalité indirecte : en baisse de 4,37 %
Les principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :
— Taxe additionnelle aux droits de mutation : 137 974 € (193 158 € en 2023),
— Taxe sur la consommation finale d'électricité : 149 621,29 € (191 935,02 € en 2023),
— Droits de place (marchés et fête foraine) : 21 809,20 € (24 246,39 € en 2023),
— Fond National de Garantie de Ressources (versé par l’État) : 294 771 € (identique 2023).
Les recettes en provenance de la Communauté Urbaine se sont élevées à 1 533 640 €, soit un
montant identique à 2023.
Libellé C.A. 2021 Évolution | C.A.2022 |Évolution| C.A.2023 |Évolution| C.A. 2024
Dotation de Solidarité Communautaire 1450 000,00 €| 1,12% 1466 240,00 €| 4,60% 1533 640,00 €| 0,00% 1 533 640,00 €
Total| 1450000,00€| 1,12% | 1466240,00€| 460% | 1533640,00€| 0,00% | 1533 640,00 €
3. Dotations et participations (chapitre 74)
Les recettes du chapitre 74 comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle (DCRTP), les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales et les autres dotations.
Le chapitre 74 représente 22,73 % des recettes réelles de fonctionnement (22,51 % en 2023). Il'atteint 2 572 771,72 €, soit une hausse de 49 962,87 € (+ 1,98 %) par rapport au Compte Administratif 2023.
Évolution des dotations de l'État
Libellé C.A. 2021 |Évolution| C.A 2022 |Évolution| C.A.2023 |Évolution| C.A. 2024 Dotation Globale de Fonctionnement| 1 315 391,00 €| -2,58% | 1281 434,00 €| -0,20% | 1278 873,00 €| -0,44% | 1 273 294,00 €
Dotation de Solidarité Rurale 106 294,00 €| -0,07% 106 223,00 €| 16,07% 123 297,00 €| 18,36% 145 934,00 €
Dotation de Solidarité Urbaine 346 542,00 €| 467% 862 721,00€| 5,32% 882 031,00€| 8,89% 415 987,00 €
Dotation Nationale de Péréquation 0,00 € - 0,00 € - 0,00 € - 14 676,00 €
Dotation aux élus locaux 0,00 € - 0,00 € © 0,00 € : 163,00 €
Dotation Compensation T.P. 145 601,00 €| 0,00% 145 601,00 €| 0,00% 145 601,00 €| -2,63% 141 778,00 €
Compensation exonérations T.F. 24 765,00 €| 41,80% 35118,00€| 416% 36 579,00 €| 5,83% 38 711,00 €
Total| 1938 593,00 €| -0,39% | 1931 097,00 €| 1,83% | 1966 381,00€| 3,26% | 2 030 538,00 €
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 3 On peut constater la poursuite de la baisse régulière de la DGF. Ainsi, en 2024, nous avons perçu 1 273 294 €, soit - 5 579 € (- 0,44 %) par rapport au Compte Administratif 2023.
Évolution des recettes de DGF
2200000 2088 188
1 979 938
2 000 000
2 006 189
LEO 1 765 450
1 600 000
1 518 995 1 386 741 1 346 152
1 400 000 1 281 434 1 273 294
1 403 107 1 366 786
1 200 000 1.315 391 1278 873
1 000 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
En 2024, la commune est restée éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. En étant moins bien classée qu'en 2023 puisque nous passons du 50°" rang des communes éligibles en 2023 au 47" rang en 2024, la Ville a pu percevoir 415 987 €, soit + 33 956 € (+ 8,89 %) par rapport à 2023.
Notre Dotation de Solidarité Rurale (fraction Péréquation) progresse de 22 637 €, soit + 18,36 % pour atteindre 145 934 €.
Évolution des dotations de péréquation
450 000 415987
1459
382 031 400 000 362 721 346 542
350 000 _ se 331 681
300 000 283813
250 000
200 000
nn. 96559 104 10 105 16 106 07: 106 29 106 22 12329 100 000
50 000
0
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
[=DSR ADsu| [=DSR ADsu| mDSU
Le chapitre 74 regroupe aussi :
— le FCTVA:7 670,61 € (10 375,41 € en 2023),
— le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle : 69 492 € (70 895,83 € en 2023).
4. Les autres recettes (chapitre 013, 75. 76 et 77)
Elles comprennent notamment, les atténuations de charges, les produits de gestion courante, les produits spécifiques.
En 2024, ces recettes atteignent 559 856,71 €, soit une augmentation de 85 537,36 € (+ 18,03 %) par rapport au C.A. 2023 (474 319,35 €).
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 4 Cette évolution provient essentiellement :
du remboursement de l'assurance du personnel : 135 942,55 €, soit - 114 117,55 € (- 45,64 %) par rapport au C.A. 2023 (250 060,10 £),
des autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, remboursement d'assurance, avoir sur facture...) : 362 991,75 € (202 102,21 € en 2023),
des produits spécifiques (cessions d'immobilisations, mandats annulés...) : 5 847,92 € (8 450,22 € en 2023),
des cessions d'immobilisations : 42 000 € (2 320 € en 2023), soit + 39 680 €,
des reprises sur provisions constituées : 3 980 € (Allocation de Retour à l'Emploi).
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 10 713 344,23 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2022 Évolution C.A. 2023 Évolution C.A. 2024
011 [Charges à caractère général (activités, alimentation...) 2 333 944,68 €] -5,09% | 221506843€| 596% 2 347 183,54 €
012 JCharges de personnel et frais assimilés 6549232,84€] 0,80% 6 601 490,44€] 2,44% 6 762 385,35 €
014 JAtténuation de produits (FPIC, attribution de compensation...) 294 865,21 €| -4,71% 280 987,27 €| -61,05% 109 435,34 €
65 Autres charges de gestion courante 631 902,21 €l 6,78% 674 768,62 €| -6,59% 630 268,89 €
66 |Charges financières (intérêts des emprunts) 31 037,06 €Ï 364,96% 144 310,60 €] -331% 139 537,98 €
67 |Charges spécifiques (bourses et prix, titres annulés...) 54 540,64 €| 89,94% 103 592,46 €] -99,34% 680,70 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 40 000,00 € - 15 000,00 €] 149,33% 37 400,00 €
Total des opérations réelles] 9935522,14€|] 1,00% 110035217,82€| -0,08% | 10 026 891,80 €
042 |Transfert entre sections 984 723,51 €] -51,13% 481 20439 €| 4265% 686 452,43 €
Total des opérations d'ordre 984 723,51 €] -51,13% 481 204,39 €| 42,65% 686 452,43 €
Total des dépenses de fonctionnement] 10 920 245,65 €| -3,70% |10 516 422,21 €| 1,87% |10713 344,23 €
Charges à caractère général 21,91%
Atténuation de produits 1,02%
Charges financières 1,30% _/
Structure des dépenses de fonctionnement
Opérations d'ordre 6,41% a Charges spécifiques 0,01%
Provisions 0,35%
Autres charges de gestion
5,88%
Charges de personnel
63,12%
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 10 026 891,80 €, soit une diminution de 8 326,02 € (- 0,08 %) par rapport à 2023.
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et la réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), ainsi que les crédits nécessaires à l'organisation des actions menées tout au long de l’année dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport, de la culture, de l'animation économique, de la sécurité routière, du cadre de vie et de
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 5 l'environnement et du travail avec les différents publics depuis la petite enfance jusqu'au 3ème âge...etc.
Ces charges représentent 23,41 % des dépenses réelles de fonctionnement (22,07 % en 2023) et 21,91 % des dépenses totales (21,06 % en 2023).
En 2024, en raison notamment du contexte inflationniste et de l'organisation de manifestations (Fêtes de la Scie, 80°" anniversaire de la libération.) ce poste budgétaire est en hausse de 5,96 % 132 115,11 €).
. Les dépenses de fluides : en baisse de 12,58 %
Libellé C.A. 2020 |Évolution| C.A.2021 |Évolution| C.A.2022 |Évolution| C.A.2023 |Évolution| C.A. 2024
Eau etassainissement 53 666,91 €| -62,64% | 20 049,19 €] 83,20% 386 730,20 €| 16,79% 42 897,08 €| -1,17% 42 393,33 €
Energie - Électricité 227 614,77 €| -12,88% | 198 298,67 €| 4,40% 207 023,38 €| 31,46% | 272161,76€| 16,23% | 316 323,66 €
Combustibles (chauffage) 159 386,07 €| 22,06% | 194 551,22 €| 133,72% | 454 702,02 €| -16,37% | 880 278,49 €| -35,90% | 248 753,15 €
Carburants 28 972,86 €| 2641% 86 625,67 €| 16,05% 42503,18€| -3,21% 41137,81€| 0,53% 41 356,80 €
Total| 469 640,61 €| -4,28% | 449 524,75 €| 64,83% | 740 958,78 €| -0,61% | 736 475,14 €| -12,58% | 643 826,94 €
Les travaux d'économie d'énergie réalisés par notre commune depuis plusieurs années ainsi que notre plan de sobriété énergétique ont permis de faire baisser significativement nos consommations de gaz et d'électricité (- 18%) en 2024.
Les charges liées aux fluides (643 826,94 €) connaissent donc une baisse de 12,58 % par rapport au C.A. 2023, soit - 92 648,20 €.
._ Les dépenses d'alimentation : en baisse de 1,52 %
Libellé C.A.2020 |Évolution| C.A.2021 |Évolution| C.A.2022 |Évolution| C.A 2023 |Évolution| C.A. 2024
Alimentation | 262 404,82 €| 29,46% | 339 71666€| 7,99% | 366 874,51 €| -847% | 335 78199€| -152% | 330 666,19€
Total| 262 404,82 €| 29,46% | 339 716,66€| 7,99% | 366 874,51 €| -8,47% | 335 781,99 €| -1,52% | 330 666,19 €
En 2024, la ville a continué à proposer une alimentation saine et accessible à toutes et à tous, en accentuant son travail avec les groupements de commandes locaux et bio. La fin de certaines conventions de portage et la maitrise de nos coûts induite par nos groupements de commande ont cependant permis de réduire de 5 115,80 € (- 1,52 %) les charges liées à l'alimentation. Celles-ci atteignent désormais 830 666,19 € contre 335 781,99 € en 2028.
. Les fêtes et cérémonies : en hausse de 82,11 %
Libellé C.A. 2020 |Évolution| C.A 2021 |Évolution| C.A 2022 |Évolution| C.A.2023 [Évolution | C.A. 2024
Fêtes, cérémonies | 46 825,21 €| 87,05% | 87586,17€| 52,31% | 133 406,39 €] -3435% | 8757561 €| 82,11% | 159 482,09 €
Totall 46 825,21 €| 87,05% | 87586,17€| 52,31% | 133 406,39 €| -34,35% | 87 575,61 €| 82,11% | 159 482,09 €
Ce poste budgétaire connait une évolution de + 82,11 % soit + 71 906,48 € entre 2023 et 2024
en raison de l'organisation de manifestations ponctuelles comme l'anniversaire des 80 ans de la libération d'Harfleur ou biennale telle la Fête de la Scie.
2. Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Personnel C.A.2021 |Évolution| C.A.2022 |Évolution| C.A.2023 |Évolution| C.A.2024
Total des dépenses 6151134,28€| 647% | 6549232,34€| 0,80% | 6601490,44€| 244% | 676238535€
Total des recettes 548 397,22 €| 39,91% | 767236,38€| -951% 694 239,90 €| -19,75% | 557 155,37 €
Dépenses nettes 5 602 737,06€| 3,20% | 578199596€| 217% | 5907250,54€| 504% | 6205 229,98 €
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 6 Concernant les dépenses de personnel, celles-ci se sont élevées à 6 762 385,35 €, soit une augmentation de 160 894,61 € (+ 2,44 %) par rapport à 2023.
Cela intègre notamment :
— la hausse du point d'indice, les 5 points d'indices accordées à tous les agents au 1°" janvier 2024 et la revalorisation des grilles indiciaires : + 131 018 €,
— la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat votée en décembre 2023 : + 53 100€,
— les heures supplémentaires liées à la Fête de la Scie : + 27 605 €.
Les recettes de ce chapitre (remboursement d'assurance, remboursements de mise à disposition de personnel) baissent de 19,75 %, soit - 137 084,53 €. Cette évolution provient notamment de :
— la baisse des remboursements de l’assurance du personnel (- 116 412,91€, soit - 44,54 %) en raison du départ en retraite d'agents en longue maladie,
— la baisse des recettes liées aux emplois aidés recrutés par la ville (- 25 000 € par rapport à 2023 suite à la fin du contrat de conseiller numérique),
— la hausse des mises à disposition de personnel (+ 1,06 %, soit + 4 328,70 €).
Au total, les dépenses nettes consacrées au chapitre du personnel évoluent de 5,04 %, soit une augmentation de 297 979,44 €.
Évolution des crédits de personnel
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
498 044 DA 552 639 Guousel LZERCra PAMEXCS PCR) BASS
C.A.2016 C.A.2017 C.A.2018 C.A.2019 C.A.2020 C.A.2021 C.A.2022 C.A.2023 C.A. 2024
| mm Recettes memmm Dépenses === Solde dépenses |
Au 31 décembre 2024, le tableau des effectifs de la Ville comportait 137 postes ouverts dont 133 de pourvus. A la fin 2023, le tableau des effectifs comportait 139 postes ouverts dont 131 de pourvus. L'écart provient en grande partie du différé entre les vacances de postes et les recrutements.
Le poids relatif des dépenses de personnel sur les dépenses réelles totales de fonctionnement s'élève à 67,44 % contre 65,78 % en 2023.
3. Les charges de gestion courantes (chapitre 65)
Les charges de gestion courante passent de 674 768,62 € en 2023 à 630 268,89 € en 2024, soit une baisse de 6,59 % (- 44 499,73 €). Ce chapitre représente 6,29 % des dépenses réelles de fonctionnement (6,72 % en 2023).
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 7 Ce chapitre retrace notamment les dépenses suivantes :
— contribution au SIEHGO : 41 250 € (50 000 € en 2023),
— versement des indemnités et cotisations des élus : 137 717,68 € (137 347,88 € en 2023),
— subventions de fonctionnement aux associations : 176 171,78 € (2383 546,36 € en 2023),
— subvention au CCAS pour 210 700 € (241 126,45 € en 2023).
L'écart entre les subventions versées en 2023 et 2024 s'explique notamment par la baisse de 59 361 € de l'attribution de subvention à l'association Enfance pour Tous. Cette subvention est calculée sur la base de l'équilibre du bilan financier présenté et complète les recettes issues des familles et les subventions de la CAF.
4. Atténuation de produits (chapitre 014)
Le chapitre 014 (109 435,34 €) qui est en diminution par rapport à l'exercice 2023 de 171 551,93 €, ne représente que 1,09 % des dépenses réelles de fonctionnement (2,80 % en 2023). Ce chapitre comprend les dépenses liées à la fiscalité transférée soit le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), l'attribution de compensation versée à la CU dans le cadre des charges transférées ainsi que les dégrèvements accordés par l'Etat sur la Taxe sur les Logements Vacants et sur les Résidences secondaires.
En raison de la mise en place d’un régime harmonisé de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2024, Harfleur a vu sa contribution, versée à la Communauté Urbaine dans le cadre des charges transférées, baisser de 155 336 €. Nous n'avons donc reversé à la C.U. que 22 661,34 € au lieu des 178 489,84 € de 2023.
La contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) versée par notre ville a elle aussi baissé de 14 229 € en 2024 et a évolué ainsi :
Évolution du FPIC
136 778€
140 000 € 137 229 €
120 000 € 120 862 €
115 150 € 105 942 €
100 000 € 106 096 €
80 000 € 78 429 €
60 000 €
54 853 €
40 000 €
C.A. 2014 C.A. 2015 C.A. 2016 C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
5. Chardes financières (chapitre 66)
C.A. 2021 |Évolution| C.A.2022 |Évolution| C.A. 2023 |Évolution| C.A. 2024
Intérêts versés 318 884,72 € | -58,18% | 133 362,88 € | 2,33% | 136465,77€ | 8,11% | 147 532,01 €
ICNE -9 764,30 € | 947,96% | -102 325,82 € |-107,67% | 7844,88€ |-201,90% | -7 994,03 €
Total| 309 120,42 €| -89,96% 31 037,06 €| 364,96% | 144 310,60 €| -3,31% | 139 537,98 €
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 8 En évoluant de 8,11 % (+ 11 166,24 £), les intérêts de notre dette évoluent conformément aux prévisions établies en 2020 lors du reprofilage effectué. Les charges financières totales s'élèvent à 139 537,98 € soit - 4 772,62 € par rapport au Compte Administratif 2023.
Cette évolution provient de l'évolution des Intérêts Courus Non Échus (ICNE). En effet, en 2024, nos ICNE sont négatifs (- 7 994,03 €) à l'inverse de 2025.
6. Ratios financiers
C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
Marge d'autofinancement 93,70 % 93,78 % 95,16 % 95,21 % 94,05 % 93,13 %
Taux de charges fixes 60,05 % 61,30 % 62,16% 61,08 % 60,12% 61,04%
L'évolution de la section de fonctionnement permet le calcul de deux ratios financiers :
a. la Marge d'autofinancement: : Ce ratio mesure la capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée. A contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
Il s'établit en 2024 à 93,13 % et est donc en amélioration par rapport à 2023 (94,05 %). Le ratio de la strate nationale est à 89,60 % en 2023 (dernier chiffre disponible).
b. le Taux de charges fixes? s'établit à 61,04 % contre 60,12 % en 2028.
Il - La section d'investissement
Le résultat 2024 de la section d'investissement fait apparaître un déficit de 697 990,12 €, déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes d'investissement.
Résultat d'investissement 2021 2022 2023 2024
Résultat de l'exercice - 595 715,68 € 619 662,61 € 73 850,82 € - 181 593,94 €
Résultat antérieur reporté (001) | -614 193,63 €] - 1 209 909,61 € -590247,00€ - 516 396,18 €
Solde global d'exécution - 1 209 909,61 € - 590 247,00€ -516 396,18 € - 697 990,12 €
L'’exécution budgétaire 2024 fait notamment ressortir un taux de réalisation de 73,11 % en dépenses réelles (86,35 % en 2023) et de 84,73 % en recettes réelles (89,85 % en 2023).
A. Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 1 861 161,69 € et se
décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2022 Évolution C.A. 2023 Évolution C.A. 2024
10 Dotations, fonds divers etréserves 95 592,45€| 18,97% 113 729,81 €| -33,42% 75 716,38 €
1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 1096 767,99 €[ -4440% 609 775,19 €] -17,22% 504 760,72 €
15 Subventions d'investissementreçues 231 12892€| 62,83% 376 353,73 €] -79,41% 77 494,81 €
16 [Empruntis et dettes assimilées 45720€[| 1438,22% 1 112,00 €| 40475,07% 451 194,80 €
Total des opérations réelles] 1423 946,56 €| -22,68% 1 100 970,73 € 0,74% 1 109 166,71 €
040 [Transfert entre sections 984 723,51 €| -51,13% 481 20439€| 42,65% 686 452,43 €
041 |Opérations patrimoniales 0,00 € - 0,00 € : 65 542,55€
Total des opérations d'ordre 984 723,51 €| -51,13% 481 204,39€|] 56,27% 751 994,98 €
Total des recettes d'investissement] 2408 670,07 €| -34,31% 1582175,12€| 17,63% 1 861 161,69 €
1 Marge d’autofinancement = Dépenses réelles de fonctionnement + annuité de la dette rapportées aux Recettes réelles de fonctionnement
2 Taux de charges fixes = dépenses de personnel + intérêts de la dette rapportés au Recettes réelles de fonctionnement
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 9 Structure des recettes d'investissement
Dotations, fonds divers
4,07%
Excédent de
fonctionnement
capitalisé 27,12%
Opérations d'ordre
40,40%
Emprunts et dettes
assimilées 24,24%
Subventions 4,16%
Les recettes totales d'investissement sont en augmentation de 17,63 %, soit + 278 86,57 €, en raison notamment de la hausse des opérations d'ordre (+ 56,27 %, soit + 270 790,59 €).
1. Les dotations et fonds divers (chapitre 10)
Ce chapitre qui représente 52,33 % des recettes réelles d'investissement (65,72 % en 2023) comprend les recettes suivantes :
— le F.C.T.V.A: 70 988,21 €, soit une baisse de 30,46 % (- 31 096,39 €),
la Taxe d'aménagement : 7 995,91 € en baisse de 3 649,30 € (- 31,34 %),
l'excédent de fonctionnement capitalisé : 504 760,72 € (609 775,19 € en 2023).
2. Les subventions d'investissement reçues (chapitre 13)
Ce sont les subventions accordées par nos partenaires financiers. Ce chapitre s'établit à 77 494,81 € en 2024 contre 376 353,73 € en 2023.
3. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
C.A. 2021 |Évolution| C.A.2022 ([Évolution| C.A. 2023 |Évolution| C.A. 2024
Cautions reçues 1 327,60 €] -65,56% 457,20 €| 143,22% 1112,00€| 7,45% 1 194,80 €
Refinancement de dette |5 738 221,63 € - 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €
Emprunt souscrit 0,00 € = 0,00 € 0,00 € - 450 000,00 €
Les cautions reçues proviennent des logements, garages et bâtiments que nous louons. Leur montant total est par nature fluctuant d'une année sur l'autre puisque dépendant des nouvelles locations. Ainsi, les cautions reçues en 2024 sont en hausse de 7,45 %, soit + 82,80 €.
Par ailleurs, en 2024, nous avons contractés deux prêts d'un montant total de 450 000 € auprès de l'Agence France Locale. Il s'agit d'un contrat de 250 000 € sur 10 ans au taux de 2,90 % et d'un autre de 200 000 € sur 20 ans au taux de 3,15 %.
4. Les restes à réaliser de recettes
Les restes à réaliser s'élèvent à 144 121,13 €. Il s’agit notamment des Fonds de Concours de la Communauté Urbaine à percevoir pour un montant global de 83 477,30 €, ainsi que des subventions du Département de Seine Maritime (13 556,45 €) et de l'Etat (DETR, pour 43 819,34 €).
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 10 B. Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 2 042 755,63 € et se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé C.A. 2022 Évolution C.A. 2023 Évolution C.A. 2024
20 Immobilisations incorporelles (frais études, logiciels.) 39 135,62€| -31,36% 26 862,44€|] 47,67% 39 667,56€
204 |Subventions d'équipement versées 144413,385€[] 12,62% 162 636,50 €] -1,50% 160 196,97 €
21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels, mobiliers) 578 607,96 €| -31,42% 896 78428€| 60,78% 637 937,86 €
23 Immobilisations en cours (travaux, construc.) 162 097,83 €| -22,80% 125 135,14€| -35,94% 80157,15€
10 Dotations et fonds divers 15 895,84 €] -100,00% 0,00 € - 0,00 €
16 Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 536 359,41€] 5,80% 567 470,67 €| 10,61% 627 698,77 €
26 Participations et créances rattachées 0,00 € - 0,00 € - 26 800,00 €
Total des opérations réelles] 1476 010,01 €| -13,35% | 1278 888,98 €| 22,95% 1572 453,31 €
040 [Transfert entre sections 312 997,45 €[ -26,70% 229 43582€| 76,42% 404 759,77 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € - 0,00 € - 65 542,55 €
Total des opérations d'ordre 312 997,45 €| -26,70% 229 435,32 €| 104,98% 470 302,32 €
Total des dépenses d'investissement] 1 789 007,46 €| -15,69% 1508 324,30 €] 35,43% 2 042 755,63 €
Structure des dépenses d'investissement
Participations versées 131% Subventions d'équipement
versées 7,84%
Opérations d'ordre
23,02%
Remboursement d'emprunts
30,73%
Dépenses d'équipement
brut 37,10%
Les dépenses totales d'investissement sont en augmentation de 35,43 %. Elles sont en progression de 534 431,33 € et atteignent ainsi 2 042 755,63 € (1 508 324,30 € en 2023). Hors remboursement du capital des emprunts, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent en 2024 à 944 874,79 € (712 527,28 € en 2023) et sont en croissance de 32,61 %.
1. Remboursement de la dette (chapitre 16)
C.A. 2021 |Évolution| C.A.2022 |Évolution| C.A. 2023 [Évolution| C.A 2024
Capital des emprunts 495 708,43 €| 8,01% 535 397,03 €| 5,78% 566 361,70 €| 10,81% | 627 578,52 €
Cautionnement versés 468,20 €| 105,55% 962,38 €| 15,23% 1 108,97 €| -89,61% 115,25 €
Refinancement de dette | 5 738 221,63 € : 0,00 € : 0,00 € : 0,00 €
Le remboursement en capital de la dette s'établit à 627 578,52 € (566 361,70 € en 2023), soit une augmentation de 61 216,82 € par rapport au Compte Administratif 2023 (+ 10,81 %).
Le remboursement des cautions a chuté de 89,61 % pour atteindre 115,25 € en 2024 contre 1 108,97 en 2023.
2. Dépenses d'équipement brut (chapitre 20, 21 et 23)
Les dépenses d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers, véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions.
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 11 Les dépenses d'équipement brut (757 762,57 €) représentent 90,55 € par habitant. Elles se décomposent ainsi :
80 157,15 € pour des travaux d'aménagement et constructions,
637 937,86 € pour des acquisitions de biens et de matériels,
39 667,56 € pour des frais d’études ou logiciels.
Les principales dépenses d'équipement de 2024 ont été :
— Émergence d’une ville durable (277 843,32 €)
Renouvellement flotte de véhicules : 196 076,79 € dont une balayeuse aspiratrice (149 716,79 €) et un véhicule électrique pour la Police Municipale (25 000 €),
Rénovation énergétique - Transition Led bâtiments : 63 104,97 €,
Sobriété énergétique, remplacement des menuiseries extérieures : 15 991,20 €,
Poursuite du plan vert : 930,36 € (vergers, renaturation).
Une ville humaine (414 087,37 €)
Informatique des écoles primaires et maternelles : 73 795,69 €,
Divers investissements pour les écoles (interphone, stores ...) : 6 331,92€,
Crédits petits investissements déconcentrés des écoles : 3 820,20 €,
Service public municipal : 129 756,30 € dont matériel des cuisines et d'entretien des locaux (24 290,09 €), matériels et équipements pour la Police Municipale (9 134,80 €), matériels informatiques, téléphonie et copieurs (85 370,85 €) .,
Regroupement des services et amélioration des accueils : 51 813,73 €,
Aménagements et pacification des espaces publics : 149 069,53 € dont 59 516,28 € pour accélérer la reprise des concessions anciennes notamment sur le cimetière Paul Doumer et 62 951,40 € pour la réfection des allées du cimetière Paul Doumer.
Valorisation de la Ville (65 245,08 €)
Église Saint Martin : 25 895,17 € pour la mise en sécurité des voutes,
Gestion patrimoniale (travaux de réfection de toiture, de charpente, de menuiserie, de rénovation de sanitaires ..….) : 35 604,32 €,
Plan de gestion immobilières - Frais d'actes de cessions en cours : 3 745,59 €.
3. Subventions d'équipement versées (chapitre 204)
Ce chapitre qui atteint 160 196,97 € est en baisse de 2 439,53 £ par rapport au réalisé de 2023 (- 1,50 %). Il comprend :
4.
l'attribution de compensation versée à la Communauté Urbaine au titre de la voirie et de l'éclairage public : 144 114€,
les aides à la rénovation de façades :15 482,67 € (17 322,50 € en 2023),
les aides à l'enseigne : 600 € (1 200 € en 2023).
Les participations
En 2024, nous avons réglé 26 800 € correspondant au 1° versement de notre prise de participation à l'Agence France Locale - La banque des collectivités.
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 12 5. Les restes à réaliser de dépenses
Les restes à réaliser s'élèvent à 393 355,59 €. Il s’agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations n'étaient pas entièrement exécutées ou que les factures n'étaient pas arrivées au 31 décembre 2024.
Cela comprend notamment les travaux de réhabilitation de divers bâtiments municipaux (14 923,69 € pour le changement de radiateurs et la régulation à distance, 70 550,48 € pour les travaux de restauration de la toiture de la sacristie de l'Église...), l'acquisition d'un camion frigorifique pour la Cuisine Centrale (70 292,72 €), de matériels informatique et de copieurs (15 906,44 €), la mise en œuvre du programme de vidéoprotection (68 782,56 €), l'installation de bornes et barrières (37 181,10 €), la transition LED de l'éclairage public (21 856,07 €), le regroupement des services et l'amélioration des accueils (46 417,90 €)...
Ill - Les soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser la situation financière de notre commune.
L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.
L'épargne nette est égale à l'épargne brute de laquelle on déduit le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
Épargne de gestion 1 435 982,22 €| 1343 562,52 €] 1 138 044,97 €| 1 306 388,88 €] 1 399 289,89 €
Intérêts de la dette 302 411,60€| 318 884,72€ 133 362,88 € 136 465,77 € 147 532,01 €
Épargne brute 1133570,62 € 1024677,80€ 1004 682,09 € 1 169 923,11 € 1 251 757,88 €
Capital dette 520 634,86 € 495708,43€ 535 397,03€| 566 361,70€| 627 578,52 €]
Épargne nette 612935,76 €] 528969,37€] 469 285,06 603 561,41 624 179,36 €]
Malgré un contexte inflationniste et grâce à nos efforts de gestion, l'année 2024 s'est terminée avec une amélioration de nos épargnes. L'épargne brute atteint ainsi 1 251 757,88 € en 2024.
L'épargne nette s'élève à 624 179,36 € contre 603 561,41 € en 2023, soit une augmentation de + 3,42 %, soit + 20 617,95 €.
Évolution des épargnes
1700 000 € ;
1 500 000 € |
1 800 000 €
1 100 000 € ]
900 000 €
700 000 € |
500 000 €
300 000 € |
100 000 € !|
-100 000 € |
ET
C.A. 2016 C.A.2017 C.A.2018 C.A.2019 C.A.2020 C.A. 2021 C.A.2022 C.A.2023 C.A.2024
| m Épargne de gestion mÉpargne brute m Épargne nette
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 13 Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
Taux d'épargne brute 12,24 % 11,07 % 9,71 % 9,18 % 10,44 % 11,10 %
Ratio de la strate 17,21 % 17,82 % 18,04 % 16,69 % 16,49 % n.d.
Le taux d'épargne brute s'établit à 11,10 % en 2024 contre 10,44 % en 2023. Le dernier ratio de la strate disponible est à 16,49 %.
Épargne brute
1 400 000 20,00% 17,82%| [18.04% |
ue ee L 18,00% - 16,00%
1 000 000 + 14,00%
800 000 - 12,00%
+ 10,00%
600 000 | 800%
400 000 + 6,00%
- 4,00%
200 000
+ 2,00%
0 - 0,00% 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
| mme Épargne brute —H#-Taux d'épargne brute —#—Ratio de la strate |
IV - L'endettement
C.A. 2021 Évolution| C.A.2022 [Évolution] C.A. 2023 [Évolution| C.A. 2024
Encours au 31/12 10 018 118,61 € | -5,34% |9 482 721,58 € | -5,97% | 8 916 359,88 € | -1,99% | 8 738 781,36 €
Capital des emprunts | 495 708,43 € 8,01% 535 397,03 € 5,78% 566 361,70 € 10,81% 627 578,52 €
Intérêts de la dette 318 884,72€ | -58,18% | 133 362,88 € 2,33% 136 465,77 € 8,11% 147 532,01 €
Annuité de la dette 823 046,46€ |-18,75% | 668 759,91 € 5,09% 702 827,47 € 10,28% 775 110,53 €
1. L'encours de la dette
Avec les remboursements effectués en 2024, notre encours (capital restant dû) est passé de 8 916 359,88 € au 31 décembre 2023 à 8 738 781,36 € au 31 décembre 2024, soit une baisse de 1,99 %. Le graphique ci-après indique par année les évolutions du capital restant dû.
Encours de la dette
12000 000 € ; |
10 000 000€ | |
8000 000€ | |
6000000€ | |
4 000 000 € |
2000 000€ | |
0€
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
æ Capital restant dû au 31 décembre
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 14 2. Évolution de l'annuité de la dette
L'annuité (capital + intérêts annuels sans ICNE) a progressé de 10,28 % (+ 72 288,06 €) par rapport au C.A. 2023 pour se situer à 775 110,53 €.
La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :
C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
Capital des emprunts 61,36 € 61,15€ 58,60 € 63,63 € 67,53 € 75,00 €
Intérêts de la dette 37,26 € 35,52 € 37,69 € 15,85 € 16,27 € 17,63 €
Annuité de la dette 98,62 € 96,67 € 96,29 € 79,48 € 83,80 € 92,63 €
Le ratio de l'annuité de la dette par habitant est en hausse et s'établit à 92,63 €, nous situant en dessous du ratio de la strate (100 € en 2023 dernière année de statistique disponible).
Le graphique ci-après permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
Remboursement de la dette
1 200 000 126,64 € 140,00 €
1 000 000 120,00 € 96,67 € 96,29 € s28e]| 10000€
800 000
80,00 €
600 000
60,00 €
400 000
40,00 €
200 000 20.00 €
0 0,00 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
| mm Capital remboursé memeu intérêts 9 Annuité par habitants
3. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaire à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Elle se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour notre commune évolue comme suit :
C.A. 2023
7,62 ans
C.A. 2024
6,98 ans
C.A. 2021
9,78 ans
C.A. 2022
9,44 ans
C.A. 2020
8,25 ans
C.A. 2018
8,4 ans
C.A. 2019
Ratio 7,8 ans
La capacité de désendettement en 2024 est 6,98 ans, soit en dessous du seuil indiqué comme objectif pour le bloc communal (12 ans).
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 15 Capacité de désendettement
12000 000€ 1630) 17,00
| | 15,00 10 000 000€ | | | | 13,00
8000 000€ | | 11,00 | |
| | 9,00 6000 000€ | | | | 7,00
4000 000€ | | 5,00 | |
| | 8,00 2000000€ | |
| | 1,00
0€ | | 1,00 C.A. 2016 C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024
| mm Capital restant dû —+— Ratio de désendettement
V - Les ratios financiers
Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi :
Moyennes
nationales C.A. 2021 | C.A. 2022 | C.A. 2023 | C.A. 2024 dB Strète
DGCL (2023)
Dépenses réelles de fonctionnement / Population 111216 | 1 174,33 1 189,22 1 184,97 1 055,00
Produit des impositions directes / Population 516,65 536,19 579,06 599,95 588,00
Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 230,33 | 1 300,24 1 336,29 1 352,85 1 270,00
Dépenses d'équipement brut/ Population 133,28 92,68 65,43 90,55 363,00
Encours de la dette/ Population 118417 | 1 127,02 1 063,12 1 044,31 782,00
Dotation globale de fonctionnement/ Population 155,48 152,30 152,48 152,16 157,00
us de personnel / Dépenses réelles de 65,38% 66.28% 66,19% 68,20% 56,40%
onctionnement
Dépenses fonctionnement et remboursement dette en o û 5 ô 5 capital / Recettes réelles fonctionnement 25.16% 55,21% 34,087 ne 89,802 Ce d'équipement brut/ Recettes réelles 10,83% 713% 4,90% 6.69% 28,60% onctionnement
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 96,25% 86,68% 79,56% 77,19% 61,60%
Ville d'Harfleur - C.A. 2024 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 16 Monsieur Ousmane NDIAYE : "Le Compte Administratif est le résultat effectif des dépenses et des recettes constatées sur l’année précédente. C'est le reflet de la gestion menée, il permet de mesurer les tendances dans l’évolution de la situation financière et de mesurer les marges de manœuvre financières de la Ville. La note synthétique budgétaire, que vous avez reçue avec les documents du conseil vous présente de manière très détaillée l'évolution des dépenses et des recettes d'investissement et de fonctionnement et vous présente l'ensemble de l'analyse concernant ce Compte Administratif. Je me contenterai donc, avec cette présentation, de mettre en valeur quelques éléments spécifiques de ce document et je pourrais à la fin de la présentation répondre à vos éventuelles questions.
Les résultats du Compte Administratif 2024 - Résultat global de l'exercice 2024 Cette première diapositive vous présente la synthèse des résultats du CA 2024 avec un comparatif avec les années 2021 à 2023. On peut constater qu'ainsi en fonctionnement, en 2024, une augmentation du résultat de l'exercice : 1 012 065€ en 2024 contre 920 474 € en 2023 avec une nette augmentation de l'excédent de fonctionnement global qui s'établit à 2 074 345 €, contre 1 567 041 € en 2023. Sur la section investissement, on constate une augmentation du déficit d'investissement par rapport à 2023 qui est comblé chaque année par l'affectation du résultat. Une fois les restes à réaliser intégrés, le résultat global de l'exercice présente un excédent de 1 127 121 €, nettement supérieur aux années précédentes. Cet excédent pourra ainsi abonder la section de fonctionnement de notre Budget Primitif 2025.
Répartition des recettes de fonctionnement et d'investissement : 13 586 571,44 € Cette diapositive et la suivante vous présentent la répartition des recettes et dépenses cumulées pour le fonctionnement et l'investissement. Cela vous donne une image cumulée de nos recettes par grandes catégories et de nos dépenses par politique municipale.
Concernant les recettes, pour 2024, les recettes des impôts locaux se sont élevées à 5 020 404 € ce qui représente 36,95 % des recettes totales de fonctionnement et d'investissement. Ces recettes ont augmenté de 3,37 % par rapport à 2023. Je vous rappelle que cette évolution provient de la revalorisation des bases d'imposition qui décide l'Etat chaque année, alors que nos taux communaux sont restés stables et ce depuis 2017. Les recettes en provenance de la Communauté Urbaine ont diminué de 5,29 % par rapport au C.A. 2023 pour atteindre un montant de 1 692 047 €, soit 12,45 % des recettes totales de 2024. Cela comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire, qui est gelée depuis quelques années, mais aussi les subventions provenant du Fonds de concours investissement de la Communauté Urbaine. En ce qui concerne les recettes de l'Etat pour un montant atteignant 2 400 917 € en 2024, elles représentent 17,67 % des recettes totales et se décomposent comme suit :
e Dotations : 2 030 538 € en progression de 3,26 %,
e Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 294 771 € identique
à ce qu'on a pu percevoir en 2023,
e FCTVA : 70 988 €, baisse par rapport à 2023),
e Subvention d'investissement : 4 620 € en 2024.
Ces deux dernières recettes dépendent du niveau des dépenses d'investissement réalisées l’année précédente, soit en 2023, ainsi que des modifications réglementaires imposées par l'État.
Répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement : 12 756 099,86 € Ce graphique présenté le cumul des dépenses d'investissement et de fonctionnement répartis par grands secteurs.
e Les secteurs d'activités à la population, traditionnellement le plus grand poste budgétaire, représentent 4 910 668 €, soit 38,50 % des dépenses totales.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 21 e Le fonctionnement de nos bâtiments ainsi que les travaux d'améliorations et d'entretien des bâtiments et espaces extérieurs représente un montant de 3 286 477 €, soit presque 25,80 % des dépenses.
e Les services généraux (pole accueil population, accueil général, police municipale, assurances, affranchissement, dépenses imprévues..) et les fonctions supports (RH, finances, affaire immobilières, communication, informatique, secrétariats...) représentent un montant de 2 268 380 €, soit 17,80 % des dépenses.
Ce sont donc plus de 82 % de nos dépenses qui sont consacrées aux services à la population et aux différents entretiens de la Ville, ce qui démontre notre engagement politique depuis plusieurs années.
Les amortissements, excédents et opérations entre sections sont repris dans la part « Opérations comptables » et représentent un montant évalué à 1 365 842 €. Nous avons 48 616 € qui sont consacrés à la contribution au SIEHGO et aux contributions comme le Fonds Solidarité Logement, le Conseil Aménagement Urbanisme et Environnement (CAUE)
Répartition des dépenses des secteurs d'activités à la population : 4 910 667,57 € Comme précédemment évoqué, les dépenses des secteurs d'activités à la population représentent 4 910 668 € de nos dépenses générales. Vous voyez sur le graphique que plus de la moitié des dépenses des secteurs d'activités est consacrée au secteur Éducation, Loisirs, Restauration, soit 58,24 %, soit 2 859 830 €. Cela représente 22,42 % de nos dépenses totales. Cette part majeure dans nos dépenses de fonctionnement est bien représentative de nos choix de gestion et de la volonté de notre municipalité de prioriser les actions dans les domaines éducatifs et de loisirs. La Solidarité et les actions d'accompagnement portées notamment par la politique de la ville représente 17,42 % des dépenses d'activités à la population, soit un montant s'élevant à 875 306 €. Viennent ensuite les dépenses liées à la Culture et au Patrimoine pour un montant de 685 401 €, soit 13,96 % des dépenses d'activités. L'accompagnement des associations représente un montant de 176 172 € soit 3,59 % des dépenses d'activités. L'économie, (marché, attractivité, commerces de proximité) et le tourisme représentent un montant de 177 505 €, soit 3,61 % des dépenses d'activités. Le sport représente un montant de 136 455 €, soit 2,78 %. La section de fonctionnement - Les recettes de fonctionnement : 11 725 409,45 € En 2024, nos recettes de fonctionnement ont atteint un montant de 11 725 409 €. Ce graphique vous présente la répartition de ces recettes :
e 61,56 % proviennent de la fiscalité directe et des taxes ce qui représente un
montant de 7 217 952€,
e 21,94 % des dotations et participations soit un montant de 2572 772€,
e 8,27 % des produits des services, soit un montant de 970 070 €,
e Les atténuations de charges et les autres produits représentent un montant de
559 857 € soit 4,77 % des recettes de fonctionnement,
e Les opérations d'ordre représentent 3,45 % soit 404 760 €.
La section de fonctionnement - Les dépenses de fonctionnement : 10 713 344,23 € Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2024 à 10 713 344 €, soit une hausse de 1,87 % par rapport au C.A. 2023.
Ce graphique vous présente la répartition de ces dépenses :
e Les charges de personnel totalisent 63,12 % soit 6 762 385 € des dépenses.
e Les charges à caractère général représentent un montant de 2 347 184 €
En 2024, les charges de personnel ainsi que les charges à caractère général sont en hausse en raison notamment du contexte inflationniste et de l'organisation de manifestations, notamment la Fête de la Scie, ou la 80" anniversaire de la libération.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 22 e Les autres charges de gestion représentent 5,88 % des dépenses, soit un
montant de 630 269 €.
e Les opérations d'ordre avec 686 452 € représentent 6,41 % des dépenses de
fonctionnement.
e Enfin, les charges financières avec 139 538 € représentent 1,30 % de nos
dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel
Concernant les dépenses de personnel, celles-ci se sont élevées à 6 762 385 €, soit une augmentation de 160 895 €, soit + 2,44 % par rapport à l’année 2023. Les raisons de cette augmentation sont la hausse du point d'indice, les 5 points d'indices accordées à tous les agents au 1° janvier 2024, la revalorisation des grilles indiciaires, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat votée en Conseil Municipal de décembre 2023 mais qui a été versée début 2024, et l'organisation de manifestations, comme la Fête de la Scie, ou le 80ÿ" anniversaire de la libération d'Harfleur. Les recettes de ce chapitre : remboursement d'assurance, aides de l'État sur certains emplois ainsi que les remboursements de mise à disposition de personnel baissent de 19,75 %, soit 137 085 € en raison de la réduction des remboursements de l'assurance du personnel dû, notamment au départ en retraite d'agents en longue maladie, ainsi que de la baisse des recettes liées aux emplois aidés recrutés par la Ville. Au total, les dépenses nettes consacrés au chapitre du personnel évoluent de 5,04 %, soit une augmentation de 297 979 €.
Ce graphique vous présente la répartition de nos dépenses de personnel par secteur d'activité :
e 41,44 % du personnel se trouvent dans le secteur administratif : service
communication, secrétariat général, police municipal, pôle accueil population,
pôle famille solidarité,
e Le personnel « technique » représente 22,02 %,
e Quant au personnel du service restauration, de l'entretien et celui nécessaire
au fonctionnement des écoles, il représente 26,69 % de nos dépenses totales
de personnel,
e Le secteur culturel et l'animation représentent 9,85 % de ces dépenses.
La section d'investissement - Les recettes d'investissement : 1 861 161,69 €
En 2024, nos recettes d'investissement représentent un montant de 1 861 162 € et sont en augmentation de 17,63 %, soit + 278 86 ,57 €, en raison notamment de la hausse des opérations d'ordre. Ces recettes se répartissent ainsi :
e Les opérations d'ordre représentent 40,40 % des recettes, soit un montant de
751 995 €,
e L’excédent de fonctionnement capitalisé, à savoir le résultat antérieur reporté,
se monte à 504 761 €. En 2023, il était de 609 775€,
e Les dotations et fonds divers représentent 75 716 €. Ce poste regroupe le
FCTVA pour un montant s'élevant à 70988 € ainsi que la Taxe
d'Aménagement pour 7 996 €,
e Les subventions perçues s'élèvent à un montant de 77 495 € en 2024 contre 376 353 € en 2025.
La section d'investissement - Les dépenses d'investissement : 2 042 755,63 € Les dépenses de la section d'investissement qui se sont élevées à 2 042 756 € se décomposent de la manière suivante :
e Les opérations d'ordre pour 470 302 €,
e Les dépenses d'équipement brut pour 757 763 €. Pour rappel, les dépenses
d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 23 véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions que nous
réalisons, le plus souvent, en régie interne.
e Le remboursement des emprunts : 627 695 €. Ce poste budgétaire est en
augmentation de 10,61 % par rapport au Compte Administratif 2023.
. Les subventions d'équipement versées représentent un montant de 160 197 €. Ce poste est en diminution de 1,50 % par rapport à 2023. Il comprend l'attribution de compensation versée à la Communauté Urbaine au titre de la voirie et de l'éclairage public pour un montant s'élevant à 144 114 € ainsi que 16 083 € pour les aides aux enseignes et aux ravalements de façades que nous passons habituellement ici en délibérations.
Voilà au niveau de la synthèse, tout est détaillé dans la note synthétique de présentation que vous avez reçu avec la convocation et l'ordre du jour. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘Je voulais vous remercier, Monsieur NDIAYE, et
remercier les services pour la présentation qui est toujours relativement claire ; c'est plutôt parlant ces petits camemberts, surtout que nous sommes en Normandie ! Je voulais remercier aussi Madame BENARD pour le rendez-vous que nous avons eu qui me permet de vous poser moins de questions aujourd'hui Monsieur NDIAYE. "
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Vous avez le droit de poser des questions. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Oui, mais j'en pose souvent beaucoup! J'avais deux petites remarques par rapport à l'exposé oral que vous avez fait. Après, je me réfèrerais à la délibération 25 04 15, et je vous indiquerai, à chaque fois la page à laquelle je me réfère. Première remarque sur les recettes de fonctionnement et d'investissement : vous nous avez dit qu'elles étaient en augmentation de plus 3,7 % par rapport à 2023. Je pense que c'est une bonne chose de dire que nos recettes augmentent. Deuxième remarque sur l'exposé que vous avez fait : c'est par rapport au remboursement des emprunts, on a le taux ici de 30,73 %. J'ai bien conscience que ce taux varie en fonction du nombre d'emprunts et du montant qu'il reste à rembourser. Néanmoins, est-ce que c'est un taux que vous prévoyez de reporter d'année en année ? Est-ce que vous avez une vision sur l'avenir de ce taux d'emprunt que vous pensez réaliser. Ensuite, concernant le document de la délibération, j'avais une remarque sur l'évolution des dotations de l'Etat. Souvent, dans ce conseil, on nous dit qu'on perçoit de moins en moins de dotations que c'est compliqué. Or, sur le dernier tableau de la page 3 de la note synthétique de présentation, on voit dans le tableau intitulé « Evolution des dotations de l'Etat » que par rapport au C.A. 2023, on a 3,26 % de plus. J’estime que c'est une bonne chose et que c’est à souligner car on dit souvent que c'est de plus en plus compliqué les dotations de l'Etat. Or, là, je constate qu'on a une évolution positive de 3,26 %. J'avais une autre question sur la page 5 sur la « Structure des dépenses de fonctionnement » : la charge de personnel nous est indiquée à 63,12 %. Or, quand je me réfère au tableau de la page 16, c'est-à-dire le dernier tableau qui nous est fourni sur les ratios financiers, nous avons une différence puisque les charges de personnel sont indiquées à 68,20 %. Je voulais savoir pourquoi les chiffres ne sont pas les mêmes, pourquoi cette différence de 5 points. C'est sur la ligne « Dépenses de personnel/ Dépenses réelles de fonctionnement ». Je voulais signaler aussi que sur la page 6 de notre note synthétique, dans le dernier tableau qui nous est présenté sur « Les dépenses de personnel » : je constate qu'entre le C.A. de 2021 et le C.A. 2024, on est à plus 600 000 €. C'est un chiffre qui m'alerte quand même. J'ai bien compris les mécanismes, les points d'indices qui ont augmenté, les grilles indiciaires etc, mais je voulais mettre l'accent dessus. Sur la page 10 « Les subventions d'investissement reçues », je lis la phrase « Ce sont les subventions accordées par nos partenaires financiers. » : je voulais juste savoir de quels
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 24 partenaires financiers nous parlions, juste savoir qui sont nos partenaires financiers ? "
Madame le Maire : "C'est tout ce qui est lié à la Fête de la Scie (...)"
Monsieur Ousmane NDIAYE : "(...) Région, Département.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "C'est uniquement par rapport à la Fête de la Scie ?
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Oui, principalement, c'est la Fête de la Scie. "
Madame le Maire : "C'est lié aux animations.
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘Je posais la question car ce n'est pas indiqué que c'est directement lié à la Fête de la Scie. Donc, je me permets de poser la question. Dans la page 12, dans la rubrique « Une ville humaine », vous reprenez l’ensemble des dépenses d'équipements qui ont eu lieu et on parle d'« Aménagements et pacification des espaces publics ». On parle notamment de l'aménagement du cimetière Paul Doumer, mais qu'entendez-vous par pacification des espaces publics et quelles sont les autres actions qui ont été mises en place ? Enfin, sur la dernière page de notre document sur « Les ratios financiers », on peut constater que les dépenses d'équipement brut/ Population sont pour notre C.A. 2024 de 90,55, alors elles sont en augmentation par rapport à 2023 et ça, je pense qu'on peut s’en féliciter. Mais, quand je compare au chiffre de la strate qui est de 363, donc, nos dépenses d'équipement brut semblent très faibles comparativement. Alors, je sais, Monsieur NDIAYE, que la comparaison n'est pas de bon aloi. Néanmoins, si nous avons ces chiffres, c'est qu'on peut les utiliser. Si c'est une obligation légale de les présenter, je pense qu'il y a un intérêt à les étudier. Donc, est-ce à dire que nous avons un investissement insuffisant sur Harfleur ? Parce que vous nous l'avez d’ailleurs rappelé lors du dernier Conseil Municipal, on sait qu’un bon investissement va entraîner une diminution des dépenses de fonctionnement pour l'avenir. Je voulais attirer l'attention sur ces lignes « Dépenses d'équipement brut/ Population » : 90,55 par rapport à 363 pour la strate et « Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement » : pour Harfleur, pour le C.A. 2024, on est à 6,69 % quand la moyenne nationale de la strate est à 28,60 %. Je vais maintenant évoquer « Les dépenses réelles de fonctionnement/ Population » et « Les dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement » : les dépenses réelles de fonctionnement semblent quant à elle élevées, notamment les dépenses de personnel. La question : Vont-elles continuer à augmenter ? Je pense que malheureusement oui puisque le point d'indice ne diminuera pas, et c'est tant mieux pour nos agents. Mais, comment y remédier pour que leurs poids relatifs par rapport au budget de fonctionnement ne continuent pas à s’alourdir avec cette crainte de ne plus avoir de marges de manœuvre si trop de dépenses de personnel alourdissent notre budget par rapport au fonctionnement. Ainsi, au B.P 2025, nous évaluons la dépense à 6 850 000 €, donc c'est bien une diminution par rapport au B.P mais regardant le Compte Administratif, on voit que c'est en augmentation. Vous l'avez rappelé vous-même. Donc, est-ce qu'on espère une diminution relative en 2025 ? J'avais une autre question par rapport aux postes pourvus dans le document, page 7, on a 137 postes pourvus sur 139 : est-ce que ces deux postes vacants vont être pourvus ? Est-ce que c'est en rapport avec la délibération sur table avec le + 2 que j'ai pu observer ? C'était mettre l'accent sur cette augmentation entre 2021 et 2024 : 600 000 € en trois ans; je trouve ce chiffre relativement inquiétant, surtout si on n'a pas de recettes en face qui viennent compenser cette augmentation. Si tous les trois ans, on augmente de 600 000 €, cela
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 25 fait une moyenne de 200 000 € par an, ça m'inquiète un petit peu. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, ce
qu'il faut savoir c'est que ces dépenses-là sont des choix politiques. Quand on parle de moyenne de la strate, on parle de communes qui ont plus ou moins la même population que nous et la dernière moyenne de la strate, c'est 2023 et non 2024. On sait tous qu'il y a eu beaucoup d'inflation, c'est à relativiser de ce point de vue-là. D'autre part, par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, aujourd'hui, notre commune a fait le choix de prendre en charge par exemple la restauration. C'est une volonté politique de dire nous on ne fait pas de Sodebo au niveau de la cantine scolaire. Si on fait ce choix-là, on l’'assume derrière. Certes, cela va nous coûter beaucoup plus cher parce que cela va mobiliser plus de personnel pour faire tourner la cantine scolaire. Mais, cela nous permet d’avoir une garantie sur ce que mange notre population, nos enfants et une qualité également au niveau de la restauration. Cela augmente également les dépenses au niveau des équipements. C'est la réponse que je vous apporte aujourd'hui sur cette partie Dépenses de fonctionnement. Pour les autres dépenses, on est très content que le point indiciaire puisse être revalorisé du point de vue salarial mais maintenant l'argent on ne va pas le trouver comme ça. On a des décisions étatiques qui nous tombent dessus et on n'a pas d'accompagnement en face. On est obligé de prendre dans la caisse des communes pour pouvoir Supporter ces évolutions salariales. La question relative au terme : pacification des espaces publics, ce qu'on entend par là, c'est tout ce qui est investissement qu'on met en place de façon à pouvoir assurer une qualité de prestation plus efficiente. Effectivement, au niveau des cimetières, beaucoup de travaux ont été réalisés, et on a eu un retour très positif de la population. Il y avait, quelques années, qu'il n'y avait pas eu d'investissement de ce type-là. Lorsqu'on pacifie la circulation à l'intérieur de ces cimetières ou lorsqu'on investit également au niveau de la Ville sur la voirie pour mettre en place des cheminements qui soient plus sécurisés, tout cela va dans le sens de la pacification des espaces publics pour éviter des accidents et garantir un confort aux usagers beaucoup plus optimum. "
Madame le Maire : "Peut-être pour ajouter, là on vous a mis ce qu'on faisait aux cimetières mais il y a autres choses. Par exemple, il y a aussi les vergers que l'on a développé, les travaux qui ont été faits en régie sur la rue Jehan de Grouchy. Il y a aussi des adaptations qui sont faites dans les rues. Voilà les différentes choses qui peuvent être menées pour, effectivement, rendre la ville plus agréable. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Pacification, vous l’'entendez comme plus agréable ? Pour moi, pacification, c'est apporter de la paix. ”
Madame le Maire : "C'est aussi ça. "
Madame Aurélie RÉEBEILLEAU : "Si c'est plus agréable (...) "
Madame le Maire : "(...) les gens se sentent mieux et sont détendus, et forcément ça joue. C'est un ensemble. "
Madame le Maire : "Au niveau Charges de personnel, vous regardez 2021 à 2024, et effectivement il y a eu une forte augmentation qui, pour la majeure partie, n'est pas de notre fait. Je crois également qu'on en a parlé en commission : on a beaucoup de personnes qui arrivent à l’âge de la retraite, et forcément qu'elles ont aussi un salaire qui est plus important et c'est aussi normal que quelqu'un qui démarre. Par contre, pour répondre à ça, les remplacements se font avec des gens plus jeunes qui ont un Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 26 niveau salarial inférieur par rapport à ceux qui partent. Donc, forcément que tout ça va jouer. On voit bien que les départs s'amplifient. "
Madame Aurélie RÉBEILLEAU : "Donc, on peut espérer quelque part une diminution relative du poids du personnel. "
Madame le Maire : "Alors, je ne dirais pas une diminution relative du poids parce que tout dépendra de ce que nous impose l'Etat. Ce sur quoi on est maître, oui; ce sur quoi on n'est pas maître, je ne peux pas me prononcer. "
Monsieur Dominique BELLENGER : "Pour l'avenir, on sait déjà que pour l’année 2025, c'est 90 000 €, qui seront reportés sur 4 ans, 360 000 € sur 4 ans. Et ça, c'est ce qu'on connait actuellement, et on ne sait pas ce que va donner le prochain budget de l'Etat, 2026 qui n’a pas encore été voté. ”
Madame Aurélie REBEILLEAU : "On vient tout juste de voter celui 2025. Mais, c'est
vrai que lorsqu'on regarde les chiffres, ça peut paraître inquiétant cette évolution constante en se disant que si on n'a pas les rentrées en face qui vont nous permettre d’absorber l'augmentation des coûts (...) "
Monsieur Ousmane NDIAYE : "(...) c'est toute la mobilisation. Aujourd'hui, on est un Etat qui est très vertical qui dit qu'il faut augmenter mais en contrepartie. Là, vous posez la question par rapport à l'évolution sur les dotations qui est très relative. On parle de 3,7 %, comparé à tous ce qu'on nous met en termes d'injonctions à prendre en charge (...) "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "(...) ça ne compense pas (...) "
Madame le Maire : "(...) ef, je dirais juste que lorsqu'on regarde en pourcentage le poids, on est toujours dans la même fourchette. Ce qui veut dire que toutes ces augmentations on a pu les gérer en interne. Je dirais que sur le Personnel, c'est clair que comme toutes les communes qui ont du personnel, c'est la partie qui est regardée à chaque fois à la loupe. À la CU, c'est le même chose ; il y a eu aussi ces augmentations qui ont impacté le budget. On est dans la même dynamique que l'ensemble des autres communes. Pour nous, ça tombe relativement bien qu'il y ait des personnes qui partent en retraite, en même temps qu'il y a toutes ces augmentations. Cela nous permet aussi de gérer. "
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur les ratios financiers, je vais vous renvoyer sur la page 9 de la note synthétique qui va être plus parlant. Ce qui nous rassure c'est la marge d'autofinancement. 2024, on est à 93,13 %, 2023 à 94,05 %, cela montre la capacité de la Ville à pouvoir absorber ses dépenses et d'avoir de l'argent supplémentaire pour investir. Aujourd'hui, on est plutôt sur une tendance très favorable parce qu'on est en baisse. Lorsqu'on compare par rapport à la strate, en 2023 on est à 89,60 %. Globalement, nos résultats sont en progression d’une année à une autre. Je pense que c'est l'élément le plus factuel sur lequel on peut se projeter pour dire qu'aujourd'hui on arrive à absorber nos dépenses malgré, comme le disait Madame le Maire, toutes les charges supplémentaires qui nous arrivent. Et malgré ça, on arrive à avoir de l'argent pour assurer notre investissement pour les prochaines années. Sur la DGF elle continue de baisser. On reste encore éligible à la DSR, à la DSU mais on voit que c'est fragile. Si notre santé financière s'améliore, il y a certaines dotations in fine qu'on ne va pu avoir droit. Comparé à certaines années, on voit que la santé financière de la Ville est bien ce qui nous permet de dégager des marges de manœuvres. Lorsqu'on reporte un excédent de 1 000 000 € sur l'investissement, ça Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 27 ne sort pas de nulle part ; ces sont des économies qu'on a fait par ci par là, de la rationalisation, de la mutualisation de services, et tout ça continue comme les travaux qu'on a fait dans les écoles, l'éclairage qu'on diminue pour maîtriser nos dépenses de fluides. C'est du travail qui est fait au quotidien. "
Madame le Maire : “Juste pour revenir sur les dotations, ce qu'on dit et ce que vous relevez, c'est qu'effectivement la DGF, et c'est surtout sur la DGF qu'on intervient, elle est toujours en baisse. Je rappelle que la DGF c'est ce que nous verse l'Etat pour assurer les services que l'Etat nous confie. On a de plus en plus de choses qu'il faut que l'on fasse et on a une baisse de cette DGF C'est là-dessus que beaucoup de maires interviennent en disant que ce n'est pas normal, que ce n'est pas juste. À partir du moment où on nous demande quelque chose on doit avoir l'argent qui va avec. Or, là, ce n'est pas le cas. Effectivement, comme le dit Monsieur NDIAYE, par contre à contrario, d’autres dotations augmentent comme la Dotation de Solidarité Urbaine ou la Dotation de Solidarité Rurale. Ceux dotations sont liées à différents critères qui peuvent s'arrêter du jour au lendemain. Ce ne sont pas les mêmes finalités. "
Madame Aurélie RÉBEILLEAU : "Parce que chaque dotation est fléchée ? "
Madame le Maire : "Ce n'est jamais fléchée au niveau d'une ville. Mais, par contre,
les dotations et les critères qui sont pris sont pris surtout par rapport à la capacité financière des habitants. IIS estiment, et ils ont raison là-dessus, que plus une ville a une population avec peu de moyens, plus il y a de services à mettre en place. C'est ce qui, entre autres, intervient dans les critères qui sont donnés pour les dotations de solidarité. Je crois qu'il faut le dire pour notre Ville entre 2023 et 2024, on est passé de 50f"e au 47ème rang, c'est-à-dire que la population se paupérise encore plus. Forcément que cela génère une augmentation de cette dotation mais qui est lié au fait qu'il y aura plus de besoins. Ce ne sont pas les mêmes choses, vous voyez. C'est sur la DGF, qu'on dit à chaque fois que l'Etat baisse ses dotations ; c'est la plus grosse, et ça a un impact beaucoup plus important pour la Ville. "
Madame Coralie FOLLET : "Est-ce que la moyenne d'âge de la population rentre en compte pour l'attribution des dotations ? "
Madame le Maire : "C'est très compliqué. Il y a un fonds de péréquation, et une fois qu'ils ont fait leurs calculs, il y a une répartition, et puis, ils revoient les montants. Je pourrais regarder mais je n'en suis pas sûre que cette partie du vieillissement de la population fasse partie des critères. Je pense que vous pouvez le trouver. ”
Madame Aurélie REBEILLEAU : "C'est vrai que le vieillissement de la population peut demander d’autres services. "
1
Madame le Maire : "Bien sûr.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "La dernière remarque car ça c'est vraiment parce que je ne comprends pas la différence : sur le camembert qu'on voit page 5, des charges de personnel à 63,12 % et quand dans le tableau page 16 on voit 68,20 %. "
Madame le Maire: "Justement, je voulais vous expliquer la différence. C'est tout simplement, ce n'est pas le même rapport. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘Je me doutais de la réponse, mais je préférais poser la question puisque Monsieur NDIAYE m'avait dit que je pouvais poser toutes les questions. "
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 28 Monsieur Loïc JAMET : "Je voulais faire une intervention plus générale sur ce Compte Administratif qui est le bilan de l'année dernière. Mais, précédemment je voulais juste rappeler que c'est une obligation de comparer au niveau de la strate mais quand on compare des villes de 3 500 habitants à 10 000 habitants, c'est très compliqué. De plus, l'agglomération havraise est assez particulière. Il y a une grosse ville de 160 000 habitants avec que des villes aux alentours de 10 000 habitants. On est une ville urbaine en dessous de 10 000 habitants mais avec beaucoup de choses. Par exemple, on est dans la même strate que Saint Romain de Colbosc qui eux n'ont pas du tout les mêmes obligations que nous vu leur position géographique. C'est pour ça que la comparaison est parfois compliquée et pas très juste. Je voulais remettre un focus sur le fait que depuis 2017, il n'y a eu aucune augmentation d'impôts de la part de la Ville, et cela malgré le gel de certaines dotations, la diminution de la DGF le désengagement de l'Etat sur pas mal de points. Il y a eu une augmentation du point d'indice qui est une bonne chose mais sans compensation. Et, on sait que malheureusement dans l'avenir, il risque d'y en avoir encore d'autres. Et tout ça ces dernières années avec un contexte inflationniste important, et malgré toutes ces choses, il n’y a jamais eu de diminution de la qualité des services publics locaux. Il y a toujours eu une volonté de la Ville de pouvoir garantir des services à la population qui permet de pouvoir malheureusement arrondir certains angles de mauvais coups qu'ils peuvent recevoir sur les décisions du budget de l'Etat ou autre. 58 % du budget a été mis pour l'éducation, les loisirs et la restauration, ce qui fait un montant de 2,9 millions, et tout ça en pouvant maintenir un des tarifs de cantine le plus bas de l’agglomération. C'est vraiment pour montrer cette volonté qui est un choix politique et féliciter la gestion, car c'est grâce à une gestion vraiment stricte, rigoureuse qu'on a pu maintenir ceci et c'est vraiment quelque chose que je voudrais souligner et féliciter. "
Madame le Maire quitte la salle.
Monsieur Jean-Pierre PEDRON, doyen d'âge, assure la présidence afin de procéder au vote du Compte Administratif.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 16
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville - Exercice 2025
Affectation du résultat 2024
. Adoption
Après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 29 . constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Fonctionnement | |
Résultat de l'exercice a 1012065,22€
Résultat antérieur reporté (002) b 1 062 280,27 €
Excédent de fonctionnement global a+b 2074 34549€
Résultat d'investissement | |
Résultat de l'exercice a' - 181 593,94 €
Résultat antérieur reporté (001) b' - 516 396,18 €
Solde global d'exécution a'+b'=c -697 990,12 €
Restes à réaliser Investissement - Recettes d 144 121,13 €
IRestes à réaliser Investissement - Dépenses el 393 355,99 €
Résultat d'investissement _c+d-e -947 224,58
. décide d’affecter au Budget Primitif 2025 l'excédent de fonctionnement 2024 comme suit :
A la couverture du besoin de financement C/1068 947 224,58 €
A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 1927120971 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 17
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Taux d'imposition 2025
. Adoption
Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives. Pour 2025, la revalorisation des bases fiscales a été fixée à 1,70 %.
Le Conseil Municipal doit donc, de ce fait, voter chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
- de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties,
-_ de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties,
- de la Taxe d'Habitation sur les seules résidences secondaires, les logements vacants et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Pour rappel, nous n'avons pas augmenté les taux d'imposition depuis 2017.
Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du Conseil Municipal du 22 février dernier, il vous est donc proposé de reconduire les taux municipaux au même niveau que ceux appliqués en 2024, à savoir :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 30 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,26 %
(taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 31,90 % additionné à la part départementale de 25,36 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,53 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 16,18 %
En conséquence, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2121-29,
VU l'article 16 de la Loi n° 2019-1479 de Finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU les articles du Code Général des Impôts déterminant les règles de fixation des taux d'imposition,
VU la Loi de Finances pour 2025,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 22 février 2025,
VU l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
CONSIDÉRANT le contexte budgétaire difficile et le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux des impôts communaux afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition pour l’année 2025,
. décide de reconduire les taux de 2024 et donc de voter, pour l’année 2025, les taux d'imposition suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 57,26 %,
- Taxe sur le Foncier non bâti : 56,53 %,
- Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 16,18 %.
Monsieur Hervé TOULLEC: "Je voulais vous demander s'il était possible d'augmenter les taxes sur les logements vacants pour ainsi inciter les propriétaires à les louer. "
Madame le Maire : "Je me demande si on n'est pas déjà dans les limites hautes. Et, si on bouge la taxe sur les logements vacants, on est obligé d'augmenter aussi les autres. ”
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Il y a beaucoup de logements vacants sur la commune ? ”
Madame le Maire : "Il y en a mais pas tant que ça. Il y en a qui sont en réhabilitation avant relocation ou vente, ça tourne. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 31 Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 25 04 18
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Primitif Ville - Exercice 2025
. Adoption
Annexes au Budget Primitif 2025
. Adoption
Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2025, les orientations
budgétaires pour l'exercice 2025 vous ont été présentées.
Le projet de Budget que je vous propose d'adopter est conforme aux masses financières exposées lors de ce débat d’orientations budgétaires.
Il s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 15 791 632,06 € et comprend les éléments tels que décrits dans le document annexé.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
VU les articles L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,
VU la délibération n° 23 09 29 du Conseil Municipal du 30 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 à partir du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° 23 12 32 du Conseil Municipal du 16 décembre 2023 relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville d'Harfleur,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
VU la Commission Municipale d'Études n° 1 "Finances - Administration et ser- vices généraux, Informatique et dématérialisation - Personnel -Intercommunalité, SIEHGO - Risques majeurs" consultée le 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire et comptable M 57, en application de l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2025,
APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l'exercice 2025 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 32 . de voter le Budget Primitif 2025 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés "vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2025 sont les suivants :
Dépenses Recettes
Opérations réelles 11 199 904,88 €| 12 445 668,59 €
Section de fonctionnement
Opérations d'ordre 1 421 806,98 € 176 043,27 €
Total de fonctionnement 12 621 711,86 €| 12 621 711,86 €
Opérations réelles 2 993 876,93 € 1 748 113,22€
Section d'investissement
Opérations d'ordre 176 043,27 € 1 421 806,98 €
Total d'investissement 3 169 920,20 € 3 169 920,20 €
Total du budget | 15 791 632,06 €| 15 791 632,06 €
._ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à opérer, pour l’ensemble des budgets, des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
-__ fonctionnement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section,
- investissement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section.
. de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Cf. Présentation annexée à la fin du document
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 33 Conseil Municipal du 5 avril 2025
Budget Primitif 2025
harfleur Note synthétique de présentation
Rappel réglementaire
L'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2025 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 22 février 2025 en les actualisant.
Cependant, à titre liminaire, il est rappelé que le présent budget 2025 est bâti sur la base des estimations de ressources fiscales et dotations que la Ville percevra en 2025 compte tenu des dispositions contenues dans la Loi de Finances pour 2025.
Des ajustements auront donc lieu et seront formalisés en cours d'année, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, lors du vote des décisions budgétaires modificatives.
1 - Le contexte de l'élaboration du Budget 2025
Le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil Municipal du 22 février 2025 a présenté l'environnement économique mondial et national, l'environnement socio-économique de la Ville d'Harfleur ainsi que les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 promulguée le 14 février 2025.
Il - Le cadrage financier pour 2025
Une grande prudence quant à l'estimation de nos recettes avec un rééquilibrage des dotations de l'Etat (baisse de la DGF, augmentation de la DSU et de la DSR, hausse probable du FPIC),
Une évolution des bases de fiscalité décidées par l'État de 1,70 %,
La poursuite de la non-augmentation des taux d'imposition communaux,
Une prise en compte du contexte inflationniste qui aura des conséquences à la fois sur nos dépenses de fonctionnement (fluides et achats) mais également sur le coût des travaux prévus,
Ville d'Harfleur - B.P. 2028 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 1 L'impact des mesures nationales sur le chapitre du personnel (hausse du taux de la CNRACL),
La maitrise des dépenses de gestion courante des secteurs,
Le maintien de l'enveloppe des subventions aux écoles et aux associations harfleuraises,
La poursuite de la réalisation de notre Plan Pluriannuel d'investissement permise par une augmentation de notre auto-financement,
La reprise de l'excédent de fonctionnement 2024 à hauteur de 1 127 120,91 €.
Ill - L'équilibre général du Budget primitif 2025
Le Budget Primitif pour 2025 s'élève, tous mouvements pris en compte (opérations réelles et d'ordre), à 15 791 632,06 €, affichant une hausse de 0,60 %, soit + 94 096,76 €, par rapport au volume de crédits votés lors du Budget Primitif 2024 (pour mémoire : 15 697 535,30 €).
Cette évolution provient notamment de la section d'investissement en progression de 6,61 %, soit + 196 434,89 € par rapport au B.P. 2024.
IV - La section de fonctionnement
Tous mouvements confondus, la section de fonctionnement s’équilibre à 12 621 711,86 €, en
diminution de 102 338,13 (- 0,80 %), par rapport au Budget Primitif 2024 (pour mémoire 12 724 049,99 €).
Dépenses Recettes
Opérations réelles 11 199 904,88 €| 12 445 668,59 €
Section de fonctionnement Ë
Opérations d'ordre 1 421 806,98 € 176 043,27 €
Total de fonctionnement 12 621 711,86 € 12 621 711,86 €
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P.2023 |Évolution| B.P.2024 |Évolution| B.P.2025
013 JAïtténuation de charges (remb. assurance personnel) 281 000,00 €] -6,41 % 263 000,00 €[ -54,37 % 120 000,00 €
70 Produits des services, du domaine (cantines, activités ..) 1115 989,00 €| -9,87 % 1 005 816,40 €] -3,79% 967 669,62 €
73 Impôts ettaxes (sauf731) 2320 711,00 €] -21,21% | 1828411,00€| 728% 1961 578,16 €
731 Fiscalité locale 4766 002,00 €] 14,59 % | 5461 441,00€| 0,14% 5 469 000,00 €
74 Dotations et participations (D.G.F., subventions ..) 2 495 905,60 €| 1,95 % 2544 666,16 €] -1,99% 2 494 126,77 €
15 Autres produits de gestion courante (revenus immeubles...) 171 508,18 €] 29,55 % 222 183,59 €] 37,78 % 306 118,13 €
76 Produits financiers 50,00 €[ 10,00 % 55,00€] 0,00 % 55,00 €
77 Produits spécifiques (mandats annulés, cessions ..) 25 000,00 €|-100,00 % 0,00 € z 0,00 €
002 [Excédent de fonctionnement reporté 646 566,95 €| 64,30 % | 1062 280,27 €] 610% 1127 120,91 €
Total des opérations réelles] 11 822 732,73 €| 4,78 % [12387 853,42€| 0,47 % |12 445 668,59 €
042 [Transfertentre sections 180 550,00 €] 86,21 % 336 196,57 €] -47,64% 176 043,27 €
Total des opérations d'ordre 180 550,00 €| 86,21 % 336 196,57 €] -47,64 % 176 043,27 €
Total des recettes de fonctionnement] 12 003 282,73 €| 6,00% | 12 724 049,99 €| -0,80 % | 12 621 711,86 €
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 Structure des recettes de fonctionnement Autres produits Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement 2,43% 1,39%
8,93% Dotations, participations
19,76%
Impôts et taxes
15,54%
Produits des services
7,67%
Atténuation de charges
0,95%
Fiscalité locale
43,83%
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 0,47 % (+ 57 815,17 €) et s'élèvent à 12 445 668,59 € (12 387 853,42 € au Budget Primitif 2024).
1. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Il est rappelé que la Ville pratique sur ses tarifs liés aux activités proposées aux Harfleurais, une politique de quotients familiaux permettant à chaque famille de bénéficier d'une aide municipale calculée sur la base de ses revenus et de sa composition.
Les produits des services et du domaine représentent 967 669,62 € en 2025, soit 7,78 % des recettes réelles de fonctionnement (8,12 % au B.P. 2024). Ce poste est en baisse de 3,79 % (- 38 146,78 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2024 (1 005 816,40 €).
Ce chapitre comprend, notamment, les recettes suivantes :
— concessions et redevances funéraires : 15 000 € (18 000 € au B.P. 2024),
- restauration scolaire (payée par les familles) : 153 500 € (155 500 € au B.P. 2024). La Ville perçoit en effet de l'Etat directement une indemnité sur les repas facturés 1 € mais celle-ci est comptabilisée dans les "Dotations et Participations" (chapitre 74),
— portage des repas à domicile : 45 000 € contre 50 000 € au B.P. 2024, en raison notamment de la baisse des recettes de portage avec le C.C.A.S de la Ville de Gonfreville l'Orcher,
— conventions de portage de repas : 4 500 € (20 000 € au B.P. 2024) soit une baisse de 15 500 € en raison de la fin de nos partenariats, seul le portage sur Gainneville est maintenu en 2025,
— activités périscolaires et d'animation : 161 253 € (135 615,10 € au B.P. 2024),
— personnel mis à disposition au C.C.AS : 358 000 € (353 000 € au B.P. 2024).
Outre la tarification des services à la population, ce chapitre comprend aussi les recettes liées à la convention de services partagés avec la Communauté Urbaine qui évoluent ainsi :
Libellé B.P. 2022 Évolution B.P. 2023 Évolution B.P. 2024 Évolution B.P. 2025
Moyens humains 42 880,00 €] -30,50 % 29 800,00 €| -0,13% 29 762,00 €| 38,71 % 41 283,00 € Autres moyens 34 855,00 €] -55,37 % 15555,00 €| -2,64% 1514500€| 8,00 % 16 357,00 € Remboursement D.S.I. 22 000,00 €| -18,18% 18 000,00 €] -96,11 % 700,00 €|-100,00 % 0,00 €
Total 99 735,00 €| -36,48 % 63 355,00 €| -28,01 % 45 607,00 €| 26,38 % 57 640,00 €
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 3 Depuis plusieurs années, les remboursements de frais par la Communauté Urbaine au titre de la convention de services partagés fluctuent en raison notamment de la reprise en directe des contrats de fourniture d'internet par la C.U. En 2025, ce poste budgétaire est en hausse de 26,38 % (+ 12 0333 €) et s'établit à 57 640 € (45 607 € au B.P. 2024).
2. Impôts et taxes (chapitre 73 sauf 731)
Les impôts et taxes comprennent en M 57, le Fond National de Garantie de Ressources (versé par l'Etat : 294 771 €) ainsi que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et les attributions de compensation.
Évolution des recettes de la Communauté Urbaine
Libellé B.P. 2022 |Évolution| B.P. 2023 |Évolution| B.P. 2024 |Évolution| B.P. 2025
Dotation de Solidarité Communautaire| 1 466 240 €| 460% |1533640€| 000% |1533640€ 000% | 15336404
Attribution de compensation 0,00 € - 0,00 € - 0,00 € - 133 167,16 €
Pour 2025, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a voté une stabilisation de la DSC à la hauteur de 2023, soit 1 533 640 €.
Par ailleurs, en raison de la mise en place du régime harmonisé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et du lissage des écarts de taux sur 4 ans décidé par la Communauté Urbaine, les attributions de compensation afférentes à la compétence de gestion des déchets sont modifiées. Ainsi en 2025, Harfleur percevra une attribution de compensation positive à hauteur de 133 167,16 €.
3. Fiscalité locale (chapitre 731)
Ce chapitre atteint 5 469 000 €, soit une hausse de 0,14 % (+ 7 559 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2024 (5 461 441 €).
.__ Produit des contributions directes
Les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l'application d'un coefficient fixé par l’article 1518 bis du Code Général des Impôts. Dans l'attente de la notification officielle des bases de fiscalité, c'est une augmentation générale des bases de 1,70 % qui est retenue.
Le produit fiscal attendu en 2025 est donc de 5 070 000 €, soit + 89 409 € par rapport au Budget Primitif 2024. Il se décompose ainsi :
[_ 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 [2026 estimé | 2027 estimé | 2028 estimé Taxe d'Habitation
Base nette imposable TH me 91 019 80 689 348978 | 280 151 275 949 271 810 267 732 263 716 sur les Résidences
. Faux TH surles 1618% | 1618% | 1618% | 1618% 16,18% 1618% 16,18 % 16,18% Résidences Secondaires
Produit de la TH surles | 4757 13055 | 56465 | 45328 44 649 43 979 43 319 42 669 Résidences Secondaires
Taxe sur le Foncier Bâti
Base nette imposable | 3286 710 | 8539 612 | 9153 740 | 9484084 | 9646229 | 9742691 | 9840118 | 9938519 taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le ie 5726% | 5726% | 5726% | 5726% | 5726% 57,26 % 57,26 % 57.26 %
Coefficient correcteur 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91
Produit de la taxe 4 296 465 | 4428 123 | 4745725 | 4017455 | 5001058 | 5051068 | 5101579 | 5152595 foncière sur le bâti
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 4 2021 2022 2023 2024 2025 2026 estimé | 2027 estimé | 2028 estimé
Taxe sur le Foncier non Bâti
Base nette imposable | {5305 15 884 17 417 16 688 16855 16855 16 855 16 855 taxe foncière sur non bâti
Tauxciexe Rnereeur | sue lsssoe | c6cae | sou 56,53 % 56,53 % 56,53 % 56,53 % le non bâti
Produit de la taxe 8 652 8 979 9 846 9 434 9 528 9 528 9 528 9 528 foncière sur le non bâti
Front = PS |'asiogaa | 4450158 | 4812035 | 4072217 | 5055234 | 5104575 | 5154426 | 5 204 702
Rôles supplémentaires 39 593 46 225 24131 17 098
Sunéxe sûrs logements | |; 400 15 422 21 458 32 883 14 766 14914 15 063 15 213 vacants
Produit des contributions directes | 4 370 837 | 4511 805 | 4 857 624 | 5022198 | 5 070 000 5 119 489 5 169 489 5 220 005
._ Produits de la fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :
4. Les dotations et participations (chapitre 74)
Taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe publicité foncière : 150 000 € (240 000 € inscrit au B.P. 2024),
Accise sur l'électricité : 146 500 € (155 000 € au B.P. 2024),
Taxes locales sur la publicité extérieure : 78 000 € (58 000 € au B.P. 2024).
Les recettes du chapitre 74 comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle (DCRTP), les compensations d'État sur les exonérations fiscales et les autres dotations.
Les participations regroupent les subventions perçues (exemple de la subvention de l'État sur les emplois aidés).
Le chapitre 74 atteint 2 494 126,77 €, soit une diminution de 50 539,39 € (- 1,99 %) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2024 (2 544 666,16 €).
Les quatre dotations principales augmentent quant à elles de 0,94 % soit + 18 227 €.
Libellé B.P.2022 |Évolution| B.P.2023 [Évolution] B.P.2024 |Évolution| B.P.2025
Dotation Globale de Fonctionnement 1285 000,00 €] -2,88% | 1248 000,00 €| 136% | 1265000,00 €! -318% | 1 225 000,00 € Dotation de Solidarité Rurale 102 000,00 €| 294% | 105 000,00€| 1905% | 125 000,00 €[ 24,00 % | 155 000,00€ Dotation de Solidarité Urbaine 360 000,00 €| 389% | 37400000€| 695% | 40000000€| 750% | 43000000 €
Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle 145 601,00 €| 0,00 % 145 601,00 €[ -2,63 % 141 773,00 €| -1,25% 140 000,00 €
Total| 1892 601,00 €| -1,06 % | 1872601,00€| 3,16% | 1931773,00€| 0,94% | 1 950 000,00 €
En attente de la notification officielle du montant des dotations par l'État début avril, l'estimation de DGF inscrite au Budget Primitif 2025 est de 1 225 000 €, soit - 40 000 € par rapport à l'inscription 2024 (- 3,16 %).
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 Évolution des recettes de DGF
2 000 000 1 979 938
RES 1 765 450
1 600 000
datée 1 384 747 1 350 000
1 285 000 1 265 000
1 400 000 1 368 845 1 200 000 1 316 000
1 248 000 41 225 000
1 000 000
B.P.2014 B.P.2015 B.P.2016 B.P.2017 B.P.2018 B.P.2019 B.P.2020 B.P.2021 B.P.2022 B.P.2023 B.P.2024 B.P. 2025
Notre Dotation de Solidarité Rurale (fraction Péréquation) devrait atteindre 155 000 € en 2025 (+ 30 000 € par rapport au B.P. 2024). En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), nous pensons être toujours éligibles en 2025. Le Budget Primitif prévoit donc une inscription budgétaire de 430 000 € (+ 30 000 € par rapport au B.P. 2024).
Évolution des dotations de péréquations 450 000 430 000 400 000 400 000 360 000 2 00S
350 000 332 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50000 -
0
B.P. 2020 B.P. 2021 B.P. 2022 B.P. 2023 B.P. 2024 B.P.2025
mDSR mDSU
Le Budget Primitif 2024 intègre aussi une hausse des allocations compensatrices versées par l'État (Taxes Foncières): 39 000 € inscrit au B.P. 2025 contre 38 015 € au B.P. 2024, soit + 985 €.
Pour le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, notre prévision de recettes pour 2025 s'établit à hauteur de 68 100 £, soit - 2 700 € par rapport au montant inscrit au B.P. 2024.
Le FCTVA élargi récemment à certaines dépenses d'entretien du patrimoine a été supprimé par l'État. Ainsi, nous n'avons inscrit aucune recette pour ce poste à contrario du B.P. 2024 (8 020 €).
5. Les autres recettes (chapitre 013, 75, 76)
Elles comprennent notamment, les atténuations de charges, les produits de gestion courante... En 2025, ces recettes atteignent 426 173,13 €, soit une baisse de 59 065,46 € (- 12,17 %) par rapport au B.P. 2024 (485 238,59 €).
Les remboursements relatifs à l'assurance du personnel sont en baisse de 143 000 € et sont inscrits à hauteur de 120 000 € (260 000 £ au B.P. 2024). Par contre, les autres produits divers (loyers, remboursements de charges...) sont en hausse de 83 934,54 € en raison notamment d'un changement d'imputation comptable en cours d'année 2024 avec le chapitre 70. Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 6 B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2023 Évolution B.P. 2024 Évolution B.P. 2025
011 |Charges à caractère général (activités, fluides, alimentation.) 8 027 081,01 €] -0,10% 8 024 069,51 €| 11,73% 3 378 826,35 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 700 000,00 €] 3,71% 6 948 830,00 €] -1,42% 6 850 000,00 €
014 |Atténuation de produits (F.P.I.C., reversement C.U.) 302 679,43 €] -52,70 % 148 154,00 €] -24,63 % 107 900,00 €
65 Autres charges de gestion courante 689 672,04 €] 1258% 776 419,52 €| -9,77 % 700 556,00 €
66 [Charges financières (intérêts des emprunts) 147 844,83 €| -3,95 % 142 005,97 €] -4,21 % 136 022,53 €
67 |Charges spécifiques (bourses et prix titres annulés) 95 991,00 €[-100,00 % 0,00 € - 2 500,00 €
68 |Dotations auxprovisions (semi-budgétaires) 0,00 € - 37 400,00 €] -35,56 % 24 100,00 €
022 |Dépenses impréwues 106 014,42 €|-100,00 % 0,00 € - 0,00 €
Total des opérations réelles] 11 069 282,73 €| 0,02 % 11071 879,00 €] 1,16% 11 199 904,88 €
023 [Virement à la section d'investissement 460 000,00 €| 117,39% 1 000 000,00 €] -10,00 % 900 000,00 €
042 [Transfert entre sections 474 000,00 €I 37,59% 652 170,99 €Ï -19,99 % 521 806,98 €
Total des opérations d'ordre 934 000,00 €| 76,89 % 1 652 170,99 €] -13,994% 1 421 806,98 €
Total des dépenses de fonctionnement] 12003 282,73 €| 6,00% | 12724 049,99 €| -0,80 % | 12 621 711,86 €
Structure des dépenses de fonctionnement
dr ordre Dotation semi-budgétaire 0,19%
Autres charges de gestion courante
5,55%
Charges de personnel
54,27%
Charges à caractère général
26,77%
Charges spécifiques 0,02%
Atténuation de produits 0,85% Charges financières 1,08%
Les dépenses réelles de fonctionnement, prévues à hauteur de 11 199 904,88 €, sont en augmentation de 1,16 % (soit + 128 025,88 €) par rapport au volume global de dépenses réelles de fonctionnement votées au titre du Budget Primitif 2024 (11 071 879 €).
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et la réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), ainsi que les crédits nécessaires à l'organisation des actions menées tout au long de l’année dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport, de la culture, de l'animation économique, de la sécurité routière, du cadre de vie et de l'environnement et du travail avec les différents publics depuis la petite enfance jusqu'au 3ème âge..….etc.
Une inscription budgétaire à hauteur de 3 378 826,35 € est prévue pour ce chapitre, représentant une augmentation de 11,73 % (+ 354 756,84 €) par rapport au B.P. 2024. Ce chapitre représente 30,17 % des dépenses réelles de fonctionnement (27,31 % en 2024) et 26,77 % des dépenses totales (23,77 % en 2024).
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 7 Libellé B.P. 2022 Évolution B.P. 2023 Évolution B.P. 2024 Évolution B.P.2025
Eau etassainissement 34 500,00 €[ 15,22% 39 750,00 €] 22,64 % 48 750,00 €| 0,00 % 48 750,00 €
Energie - Électricité 221 100,00 €] 146,49 % 545 000,00 €] -34,86 % 355 000,00 €| -2,66 % 345 572,00 €
Combustibles (chauffage) 210 200,00 €] 185,66 % 600 450,00 €] -25,06 % 450 000,00 €] -44,37 % 250 314,00 €
Carburant 32 500,00 €[ 50,77 % 49 000,00 €| -6,94% 45 600,00 €] -0,22% 45 500,00 €
Total| 498 300,00 €| 147,68 %| 1 234 200,00 €] -27,13 % 899 350,00 €] -23,26 % 690 136,00 €
En raison de l’évolution permanente des prix des énergies (achat en bourse), de l’arrêt de dispositifs de soutien (amortisseurs énergie) et de l’évolution des taxes et abonnements, il devient complexe d'anticiper les besoins budgétaires en ce domaine.
Cependant, la mise en place de notre plan de sobriété énergétique et les travaux d'économie d'énergie réalisés, nous permettent d'anticiper une baisse significative de nos consommations en gaz et électricité. En conséquence, les charges liées aux fluides (690 136 €) sont en baisse de 209 214 € par rapport au B.P. 2024. Cependant, en comparant avec le réalisé 2024 (643 826,94 €), la hausse prévisible des dépenses est de 46 309,06 € (+ 7,19 %). Sans les investissements d'économie énergétiques réalisés ces dernières années, l'augmentation aurait été plus conséquente.
2. Dépenses de personnel (chapitre 012)
Personnel B.P.2022 [Évolution| B.P.2023 |Évolution| B.P.2024 (|Évolution| B.P. 2025
Total des dépenses |6 640 000,00 €| 0,90% |6 700 000,00 €| 3,71% |6 948 830,00 €| - 1,42 % |6 850 000,00 €
Total des recettes 718 402,00 €[ -6,56% 671 290,00 €| - 1,07 % 664 083,80 €] - 20,16 %| 530 178,50 €
Dépenses nettes 5 921 598,00 €| 1,81% |6028 710,00 €] 4,5% |628474620 €| 0,56% |6319 821,50 €
Evolution des crédits de personnel
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
B.P.2017 B.P.2018 B.P.2019 B.P.2020 B.P.2021 B.P.2022 B.P.2023 B.P.2024 B.P.2025
| mm Recettes Mmmm Dépenses 1 Solde dépenses |
Comme présenté lors du Débat d'Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2025 voit pour le chapitre consacré au personnel une baisse des inscriptions budgétaires de - 1,42 % soit, - 98 830 € par rapport au B.P. 2024.
Ce résultat tient compte de l'absorption des dépenses imposées par l'État ainsi que de l'évolution naturelle de la carrière des agents, à effectif constant. Il est aussi la conséquence de l'absence de dépenses liées aux évènements exceptionnels (Fête de la Scie, 80°me anniversaire de la Libération...), qui ont amené la Mairie à recruter en 2024 du personnel vacataire supplémentaire.
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 8 Il repose également sur des choix stratégiques d'évolution de carrière en interne ainsi qu’un rajeunissement des cadres municipaux, adossés à des plans de formations adaptés. Il comprend également le recrutement d'une Chargée de Mission Participation Citoyenne et Politique de la Ville et d'un Médiateur Adulte Relais.
Les recettes de personnel (remboursement d'assurance, remboursements de mise à disposition de personnel) s'élèvent à 530 178,50 €, soit - 20,16 % par rapport au B.P. 2024 (664 083,80 €). Cette évolution provient notamment de :
— la baisse des remboursements de l'assurance du personnel (- 148 000 €, soit - 54,37 %) en raison du départ en retraite d'agents en longue maladie,
— la hausse des mises à disposition de personnel (+ 2,48 %, soit + 9 934,70 €).
Les dépenses nettes de personnel évoluent donc de 0,56 % par rapport au B.P. 2024, soit + 35 075,30 €.
3. Atténuation de produits (chapitre 014)
Ce poste comprend les dépenses liées à la fiscalité transférée soit le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), l'attribution de compensation versée à la CU dans le cadre des charges transférées et les dégrèvements accordés par l'Etat sur la Taxe sur les Logements Vacants et sur les Résidences secondaires.
Une inscription budgétaire à hauteur de 107 900 € est prévue pour ce chapitre, représentant une baisse de 24,63 % (- 35 254 €) par rapport au B.P. 2024 (143 154 €).
En effet, suite à la mise en place du régime harmonisé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et au lissage des écarts de taux sur 4 ans décidé par la Communauté Urbaine, les attributions de compensation afférentes à la compétence de gestion des déchets sont modifiées. Ainsi en 2025, Harfleur ne sera plus contributrice (inscription B.P. 2024 : 23 154 €).
Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Dans l'attente du chiffrage définitif, l'estimation est arrêtée à 100 000 € pour 2025 (120 000 € inscrit au B.P. 2024).
Évolution du FPIC
155 000 € 150 000 €
145 000 €
135 295 €
135 000 €
136 778 €
125 000 € 120 000 € 115 000 €
115 000 € 115 000 € 120 000 € 120 000 €
105 000 €
95 000 € 100 000 €
94 000 € 85 000 €
75 000 €
B.P.2016 B.P.2017 B.P.2018 B.P.2019 B.P.2020 B.P.2021 B.P.2022 B.P.2023 B.P.2024 B.P. 2025
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 9 4. Subventions et contributions (chapitre 65)
Les charges de gestion courante passent de 776 419,52 € en 2024 à 700 556 € en 2025, soit une baisse de 9,77 % (- 75 863,52 €).
Ce chapitre retrace notamment les dépenses suivantes :
— la contribution au SIEHGO : 41 250 € (41 250 € au B.P. 2024),
— le versement des indemnités et cotisations des élus pour 141 400 € (140 800 € au B.P. 2024), pour rappel le réalisé 2024 est de 137 717,68 €,
— les subventions de fonctionnement aux associations : 243 026 € (297 407,02 € au B.P. 2024), pour rappel le réalisé 2024 est de 176 171,78€,
— la subvention au CCAS estimée à 245 500 € dont une subvention de fonctionnement de 121 O00 €.
5. Chardes financières (chapitre 66)
B.P.2022 |Évolution| B.P.2023 |Évolution| B.P.2024 |Évolution| B.P. 2025
Intérêts versés | 134 000,00 €| 4,48% 140 000,00 €| 7,14% 150 000,00 €| -3,33% | 145 000,00 €
ICNE - 102 325,82 €] -107,67 % 7 844,83 €| -201,90 %| -7994,03€| 12,30 % -8977,47€
Les charges financières (chapitre 66) inscrites au Budget Primitif s'élèvent à 136 022,53 € et baissent de 5 983,44 € (- 4,21 %) par rapport au Budget Primitif précédent. Or Intérêts Courus Non Echus, il est prévu une réduction des intérêts versés de 3,33 % par rapport au B.P. 2024.
V - La section d'investissement
Tous mouvements confondus, la section d'investissement s’équilibre à 3 169 920,20 €, en augmentation de 196 464,89 £ (+ 6,61 %), par rapport au B.P. 2024 (2 973 485,31 €).
Dépenses Recettes
Stone net nent Opérations réelles 2 993 876,93 € 1 748 113,22 €
Opérations d'ordre 176 043,27 € 1 421 806,98 €
Total d'investissement 3 169 920,20 € 3 169 920,20 €
A. Les recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2023 Évolution B.P. 2024 Évolution B.P. 2025 10 Dotations, fonds divers et réserves 127 000,00 €] -27,95 % 91 500,00 €[ 20,22% 110 000,00 € 1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 609 775,19€| -17,22% 504760,72€| 87,66% 947 224,58 € 13 Subventions d'investissement reçues 151 209,40 €] -30,44% 105 182,90 € 311,49% 432 817,51 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 €] 30000,00 % 451 500,00 €| -99,67 % 1 500,00 € 024 |Produits des cessions d'immobilisations 44 320,00€] 0,45% 44 520,00 €] 152,58% 112 450,00 € Reports de l'année précédente 284 124,69€] -56,41 % 123 850,70 €| 16,37 % 144121,13€ Total des opérations réelles] 1217 929,28 €| 8,49 % 1321314,32€| 32,30 % 1748 113,22 € 021 Virement de la section de fonctionnement 460 000,00 €! 117,39% 1 000 000,00 €] -10,00% 900 000,00 € 040 [Opérations d'ordre - Entre sections 474 000,00 €! 37,59% 652 170,99 €] -19,99% 521 806,98 € Opérations d'ordre — Entre sections 934 000,00 €| 76,89% 1652 170,99 €| -13,94% 1 421 806,98 € Total des recettes d'investissement] 2151929,28€| 38,18 % 2973 485,31 €| 6,61 % 3 169 920,20 €
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 10 Structure des recettes d'investissement
Subventions 4,55%
13,65%
Emprunt, dette
0,05% D Opérations d'ordre
44,85%
Excédent de fonctionnement
29,88%
Cessions d'immobilisa 4 Dotations, fonds divers
3,55% 3,47%
Les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 1 748 113,22 €, sont en hausse de 426 798,90 € (+ 32,30 %) par rapport aux recettes votées au titre du Budget Primitif 2024 (1 321 314,32 €).
1. Les dotations et fonds divers (chapitre 10)
Ce chapitre comprend les recettes suivantes :
— F.C.T.V.A : 99 000 € (80 000 € au B.P. 2024),
— Taxe d'aménagement : 11 000 € (11 500 € au B.P. 2024),
— Excédent de fonctionnement capitalisé : 947 224,58 € (504 760,72 € au B.P. 2024).
2. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
B.P.2022 |Évolution| B.P.2023 |Évolution| B.P.2024 |Évolution| B.P. 2025
Emprunts 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €] - 0,00 €
Cautionnement reçues 1 650,00 €| -9,09 % 1 500,00 €| 0,00 % 1 500,00 €| 0,00 % 1 500,00 €
Les cautions reçues proviennent des logements, garages et bâtiments que nous louons. Leur montant total est par nature fluctuant d'une année sur l'autre puisque dépendant des nouvelles locations. 1 500 € sont inscrit au B.P. 2025 (somme identique à 2024).
I n'est pas prévu d'emprunt au B.P. 2025.
3. Les subventions et participations (chapitre 13)
Dans l'attente d'autres décisions d'attribution de subventions, nous pouvons inscrire 432 817,51 € de subventions au Budget primitif 2025 (105 182,90 € au B.P. 2024). Elles se répartissent ainsi :
— Fonds de Concours de la Communauté Urbaine (411 760,87 €)
. Travaux d'aménagement des cimetières : 78 434,19 €,
. Acquisition d'équipement pour la police municipale : 4 498,26 €,
. Travaux d'aménagement de l'espace public : 31 106,38 €,
. __Sobriété énergétique et aménagement de locaux : 101 543,80 €,
. _ Renouvellement du parc automobile : 102 291,11 €,
._ Aménagements numériques et acquisition d'équipements informatiques : 93 887,13 €. Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 11 — Département de la Seine Maritime (21 056,64 €)
. Mise en place de la vidéoprotection : 21 056,64 €.
En cours d'année, en fonction des investissements inscrits et des recettes obtenues, ces crédits seront complétés.
4. Les ventes de patrimoine (chapitre 024)
Le Budget Primitif 2025 prévoit l'inscription de vente de terrains à hauteur de 112 450 € réparti ainsi :
- Rue Paul Doumer, terrain : 110 000 €,
- Rue Gambetta, terrain : 2 450 €.
5. Les restes à réaliser de recettes
Les restes à réaliser de 2024 s'élèvent à 144 121,13 €. Il s'agit notamment des Fonds de Concours de la Communauté Urbaine à percevoir pour un montant global de 83 477,30 €, ainsi que des subventions du Département de Seine Maritime (13 556,45 €) et de l'État (DETR, pour 43 819,34 €).
B. Les dépenses d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé B.P. 2023 Évolution B.P. 2024 Évolution B.P. 2025 20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels...) 2 755,94 €] 850,67 % 26 200,00 €] -42,75 % 15 000,00 € 204 [Subventions d'équipement versées 16235484 €| 0,78% 163 614,00 €] -0,31 % 163 114,00 € 21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels ..) 260 966,57 €] 285,83 % 1 005 579,82 €] -24,06 % 763617,22€ 23 Immobilisations en cours (travaux, construc.) 57 449,92 €| 173,25 % 156 984,00 €l 33,77 % 210 000,00 € 26 Participations et créances rattachées 0,00 € - 26 800,00 €| 0,00 % 26 800,00 € 16 Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 568 500,00 €l 10,73% 629 500,00 €| 15,01 % 724 000,00 € 020 |Dépenses imprévues 25 452,63 €|-100,00 % 0,00 € - 0,00 € 001 Déficit d'investissement reporté 590 247,00 €] -12,51 % 516 396,18 €] 35,17 % 697 990,12 € Reports de l'année précédente 303 652,88 €] -63,04 % 112215,24 €[ 250,54 % 393 355,59 € Total des opérations réelles 1 971 379,28 €| 33,78 % 2 637 288,74 €| 13,52% 2 993 876,93 € 040 Opérations d'ordre - Transferts entre sections 180 550,00 €Ï 86,21 % 336 196,57 €] -4764% 176 043,27 € Opérations d'ordre — Entre sections 180 550,00 €| 86,21 % 336 196,57 €] -47,64 % 176 043,27 € Total des dépenses d'investissement] 2151 929,28 €| 38,18 % 2 973 485,31 €| 6,61 % 3 169 920,20 €
Structure des dépenses d'investissement
Reports n-1 Opérations d'ordre
12,41% 5,55%
Déficit reporté
22,02%
—— Participations
0,85%
Dépenses d'équipement
31,19%
Remboursement d'emprunts
22,84%
Subventions versées
5,15%
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 12 Les dépenses réelles d'investissement sont en hausse de 13,52 % (+ 356 588,19 €) par rapport au Budget Primitif précédent en atteignant 2 993 876,98 € contre 2 637 288,74 € en 2024. Cette évolution provient notamment des reports qui ont augmentés de 281 140,35 €.
1. Remboursement de la dette (chapitre 16)
B.P.2022 |Évolution| B.P.2023 |Évolution| B.P.2024 |Évolution| B.P. 2025
Capital des emprunts | 535 500,00 € 5,88% | 567 000,00 €| 10,76% | 628 000,00 €| 15,05% | 722 500,00 €
Cautionnement versés 1 650,00 €| -9,09% 1 500,00 €| 0,00 % 1 500,00 €| 0,00 % 1 500,00 €
Le remboursement en capital de la dette s'établit à 722 500 €, soit une augmentation de 94 500 € (+ 15,05 %) par rapport au B.P. 2024 (628 000 €).
2. Dépenses d'équipement (chapitre 20, 21 et 23)
Les dépenses d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers, véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions.
Les dépenses d'équipement brut 988 617,22 € (1 188 763,32 € en 2024) représentent 118,41 € par habitant :
— 210 000 € pour des travaux d'aménagement et constructions,
— 763 617,22 € pour des acquisitions de biens et de matériels,
— 15 000 € pour des frais d’études ou logiciels.
Les principales dépenses d'équipement inscrites au B.P. 2025 sont :
— Émergence d’une ville durable (347 750 €)
._ Renouvellement de la flotte de véhicules,
. Rénovation énergétique - Transition Led des bâtiments et remplacements des menuiseries,
+ _ Complexe Maurice Thorez : réfection des toitures du Dojo, de la salle de danse et des translucides du Tennis Club et étude préalable à la rénovation énergétique,
. Poursuite du plan vert,
. _ Restructuration et modernisation de la Bibliothèque.
— Une ville humaine (390 684 €)
. Travaux d'accessibilité et de sécurité (accès PMR, garde-corps...),
. Crédits petits investissements déconcentrés des écoles,
._ Services municipaux : divers matériels dont matériels informatiques et copieurs,
. Mise en place d'une vidéoprotection (fin du programme pluriannuel),
. Aménagements et pacification des espaces publics : aménagement de la Plaine du Moulin, reprise de concessions dans les cimetières harfleurais, réfection des voiries et signalétique notamment de sécurité routière.
— Valorisation de la Ville (234 284 €)
Église Saint Martin - protection du portail nord,
Réparation des sols, du parquet et de la fosse de la Forge,
Valorisation de la Porte de Rouen,
. Gestion patrimoniale (travaux de réfection de toiture et de charpente, de rénovation de sanitaires dans les écoles.….).
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 13 Sont aussi inscrits en dépenses d'investissement les crédits suivants :
- Plan de gestion immobilière — Frais d'actes de cessions en cours,
- Prise de participation Agence France Locale - La banque des Collectivités.
Comme indiqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, ces enveloppes seront complétées lors des différentes Décisions Modificatives de l'année au fur et à mesure de l'inscription des subventions accordées par nos différents partenaires.
3. Subventions d'équipement versées (chapitre 204)
Ce chapitre comprend l'attribution de compensation d'investissement due à la Communauté Urbaine (144 114 €) au titre du transfert de charges de la voirie et de l'éclairage public ainsi que 19 000 € d'aides à l'enseigne et à la rénovation.
4. Les restes à réaliser de dépenses
Les restes à réaliser de 2024 s'élèvent à 393 355,59 €. Il s’agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations n'étaient pas entièrement exécutées ou que les factures n'étaient pas arrivées au 31 décembre.
Cela comprend notamment les travaux de réhabilitation de divers bâtiments municipaux (14 923,69 € pour le changement de radiateurs et la régulation à distance, 70 550,48 € pour les travaux de restauration de la toiture de la sacristie de l'Église...) l'acquisition d'un camion frigorifique pour la Cuisine Centrale (70 292,72 €), de matériels informatique et de copieurs (15 906,44 €), la mise en œuvre du programme de vidéoprotection (68 782,56 €), l'installation de bornes et barrières (37 181,10 €), la transition LED de l'éclairage public (21 856,07 €), le regroupement des services et l'amélioration des accueils (46 417,90 €)
VI - Les soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser la situation financière de notre commune. L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.
L'épargne nette est égale à l'épargne brute de laquelle on déduit le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Rappel des estimations
C.A. 2020 | C.A.2021 | C.A.2022 | C.A.2023 | C.A. 2024 B.P. 2024 Réalisation |Taux réalisation
100 % 2023!
Épargne de gestion] 1 435 982,22| 1 343 562,52] 1 138 044,97] 1 306 388,88] 1 399 289,89 403 694,15] 1 202 399,40
Intérêts de la dette| 302411,60| 318 884,72 133 362,88] 136 465,77 147 532,01 150 000,00 150 000,00
Épargne brute 1 133 570,62] 1 024 677,80] 1 004 682,09 1 169 923,11| 1 251 757,88 253 694,15] 1 052 399,40
Capital dette 520 634,86] 495 708,43] 535 397,03 566 361,70| 627 578,52 628 000,00! 628 000,00
Épargne nette 612 935,76] 528 969,37 469 285,06] 603 561,41] 624 179,36 - 374 305,85) 424 399,40
1 Réalisation recettes 93,74 % et dépenses à 86,19 % (base taux de réalisation de 2023).
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 14 Estimations épargnes 2025
Réalisation 100 % | Te 0242
Épargne de gestion 263 642,80 1 102 391,49
Intérêts de la dette 145 000,00 145 000,00
Épargne brute 118 642,80) 957 391,49]
Capital dette 722 500,00 722 500,00
Épargne nette - 603 857,20 234 891,49
La prévision de l'épargne 2025 se fait sur la base d'estimations des taux de réalisation réelles des recettes et dépenses réelles de fonctionnement.
Sur cette base en fonction des hypothèses prises, l'épargne nette est estimée dans une fourchette comprise entre - 603 857,20 € (hypothèse réalisation 100 %) et 234 891,49 € (hypothèse taux de réalisation de 2024).
Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
B.P. 2025 B.P. 2025
C.A. 2020 | C.A. 2021 | C.A. 2022 | C.A. 2023 | C.A. 2024 Réalisation Taux de
100 % réalisation 2024?
Taux d'épargne brute | 11,07 % 9,71 % 918% 10,44% 11,10 % 1,05 % 9,84 %
Ratio de la strate 17,82 % 18,04% 16,69 % 16,49 % n.d. n.d. n.d.
Le taux d'épargne brute pour 2024 est estimé dans une fourchette comprise entre 1,05 % et 9,34 %.
Épargne brute estimée pour 2025
20%
one CE Re 17,00% 21% ÉRS 16.69% 1649%
15,39% 15,35% ——ñî 16% _— —
:
14% 12,24%
11,40% 11,07% 11,10% 12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
10,44%
7,04% ——
Écarttaux |
d'épargne |
selon taux de
réalisation
1,05%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 B.P.2025
—8-— Taux d'épargne brute estimé réalisation 100 % —#-—- Taux d'épargne brute réalisation base 2024 —-# Ratio de la strate
? Réalisation recettes 90,52 % et dépenses à 82,71 % (base taux de réalisation de 2024).
Ville d'Harileur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 15 VII - L'endettement
B.P.2022 Évolution! B.P.2023 |[Évolution| B.P.2024 |Évolution| B.P. 2025
Encours au 01/01 |10018 118,61 €| -5,34% | 9482 721,58 €| 597% | 8916 359,88 €| -199% | 8 738 781,36 €
Intérêts des emprunts] 134 000,00 €| 4,48 % 140 000,00 € 7,14% 150 000,00 €| -3,33 % 145 000,00 €
Capital des emprunts| 535 500,00 €| 5,88 % 567 000,00 €| 10,76 % | 628 000,00 €| 15,05 % | 722 500,00 €
Annuité de la dette 669 500,00 €| 5,60 % 707 000,00 €| 10,04 % | 778 000,00 € 11,50 % | 867 500,00 €
1. L'encours de la dette
Au 31 décembre 2025, en raison du non-recours à l'emprunt en 2025, notre encours devrait se situer à 8 016 524,16 €, soit une baisse de 8,26 % par rapport à 2024.
Le graphique ci-après indique par année les évolutions du capital restant dû :
Encours de la dette
12 000 000 € :
10 000 000 €
8 000 000 €
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
0 €
C.A. 2016 C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 C.A. 2022 C.A. 2023 C.A. 2024 C.A. 2025
m Capital restant dû
2. Évolution de l'annuité de la dette
L'annuité inscrite au Budget Primitif 2025 (capital + intérêts annuels sans ICNE) a été augmenté de 11,50 % (+ 89 500 €) par rapport au B.P. 2024 pour se situer à 867 500 €.
Le ratio de l’annuité de la dette par habitant passe de 83,80 € en 2023 à 92,63 € en 2024, nous situant en dessous du niveau du ratio de la strate (100 € en 2023 dernière année de statistique disponible).
En 2025, il devrait se situer à 103,90 €. Pour rappel, en 2014, ce ratio s'élevait, pour notre commune, à 197 € par habitant. Il convient de noter que ce ratio fluctue également en fonction de la population INSEE constatée (8 349 habitants en 2025 contre 8 368 habitants en 2024).
Le graphique ci-après permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 16 1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
2016
Remboursement de la dette
126,64 € 140,00 €
109,88 € 120,00 € [103,90 € | 03,90 €
> 98,62€| | 96,67 €] [96,29 € 9263€ ne
7948€] L8380€/ a
Fe 80,00 €
60,00 €
40,00 €
20,00 €
0,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
| mm Capital remboursé messe Intérêts —+ Annuité par habitants
3. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Elle se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour notre commune évolue comme suit :
B.P. 2024 | B.P. 2024
C.A. 2019 | C.A. 2020 | C.A. 2021 | C.A. 2022 | C.A. 2023 | C.A. 2024 | Réalisation | Réalisation
100 % Taux 20242
Ratio 7,8 ans 8,25 ans 9,78 ans 9,44 ans 7,62 ans 6,98 ans 67,57 ans 8,37 ans
La capacité de désendettement de 2024 est de 6,98 ans soit en dessous du seuil fixé pour le bloc communal (12 ans). En fonction des hypothèses prises et de l'épargne brute prévisionnelle, la capacité de désendettement pour notre commune en 2025 pourrait évoluer entre 67,57 ans et 8,37 ans.
Capacité de désendettement estimé pour 2025
80
L 67,57
60
50 a
ue
c 40 Écart ratio : Z selon taux de 30 | réalisation |
20 15,50 nr
8,40 7,80 8,25 9,78 9,44 8,37
0 6,98
C.A.2017 C.A.2018 C.A.2019 C.A. 2020 C.A.2021 C.A.2022 C.A.2023 C.A. 2024 B.P. 2025
—#-- Ratio de désendettement estimé taux de réalisation 100 % —#-— Ratio de désendettement estimé base 2024
Ville d'Harfleur - B.P. 2028 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025 17 VII - Les ratios financiers
Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi :
Ville d'Harfleur - B.P. 2025 - Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 avril 2025
Moyennes
nationales de B.P. 2022 | B.P.2023 | B.P. 2024 | B.P. 2025 D otate
DGCL (2023)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 202,29 1 307,17 1 323,12 1 341,47 1 055,00
2 | Produit des impositions directes / Population 533,43 568,26 595,19 607,26 588,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 288,34 1 332,56 1 353,44 1 355,68 1 270,00
4 | Dépenses d'équipement brut/ Population 112,17 38,29 142,06 118,41 363,00
5 | Encours de la dette / Population 1 190,65 1 130,65 1 065,53 1 046,69 782,00
6 | Dotation globale de fonctionnement/ Population 152,72 148,80 151,17 146,72 157,00
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de : : 5 à s 7 nd 65,64% 61,11% 62,76% 61,16% 56,40%
G, ÉOSRÉE SN St TAB ERS Er ESBIeut 98,26% | 103,17% | 103,30% | 105,34% | 89,60% Recettes réelles fonct. 10 “aise d'équipement brut / Recettes réelles 871% 287% 10,50% 873% 28.60% onctionnement
Encours de la dette / Recettes réelles de S 5 : ë . 11 nono 92,42% 84,85% 78,73% 77,21% 61,60%
18 Annexe
Ensemble, les dépenses prévues tant en investissement qu’en fonctionnement répondent aux trois
grandes orientations programmatiques du mandat, à savoir une ville durable, une ville humaine et une
ville attractive. L'ensemble des projets contient une partie transversale qui peut l’inscrire dans chacun
des grands objectifs*.
Une ville durable (dont 347 750 € en investissement) :
e Investir dans des équipements municipaux durables et écologiques (renouvellement de la
flotte automobile, rénovation énergétique des bâtiments municipaux, réfection des équipements sportifs).
Poursuivre le Plan vert (Reconnaissance Territoire engagé nature (TEN), Plan de gestion différenciée des espaces verts, Plan propreté...).
Regrouper, restructurer et moderniser les espaces municipaux (transfert de la halte au Pôle de Beaulieu, transfert de la bibliothèque...).
Sensibiliser et permettre des actions d'éducation populaire autour de la biodiversité (Plan
local d'éducation à la nature, campagne de communication...).
Une ville humaine (dont 390 684 € en investissement) :
Renforcer la qualité du service public (renfort et réorganisation des services d’accueil, plan de
stagiairisation des agents, plan de formation, maintien du travail en régie, renouvellement et amélioration des équipements dédiés..).
Permettre une alimentation saine et équilibrée pour toutes et pour tous (Cantine à un euro,
atteinte des objectifs de la loi Egalim sans répercussion sur les habitants, soutien auxinitiatives
et associations qui valorisent l’alimentation de qualité sur la commune...).
Suivre les actions du Plan santé et handicap (Marche rose, mise en accessibilité des bâtiments
municipaux, partenariats institutionnels et associatifs autour de la santé (Planeth Patient,
Nautilia, AVS,...).
Continuer le Plan de prévention et d’apaisement de la vie collective (Recrutement d’une
médiatrice, Plan pluriannuel de vidéoprotection, amélioration des conditions de stationnement
et aménagement de la Plaine du Moulin, réfection des voiries et signalétique...).
Une ville attractive {dont 234 284 € en investissement) :
Accorder une plus grande place à la citoyenneté (recrutement d’une chargée de projet
citoyenneté, budget citoyen dédié, Jeudis POP, extension des espaces de dialogue citoyens...).
Préserver et valoriser le patrimoine harfleurais (Patrimonialisation de la Fête de la Scie, Plan
Pluriannuel de réfection de l’Église Saint Martin, participation aux grandes manifestations
nationales dédiées au patrimoine (Pierre en lumière, JEP), valorisation de la Porte de Rouen,
Travaux d'entretien des bâtiments municipaux...).
Maintenir et dynamiser les actions culturelles pour toutes et pour tous (Budgets de la saison
culturelle inchangés, conférences et exposition de valorisation du musée, refonte de l’action
culturelle pour favoriser la lecture et son accessibilité, entretien de La Forge...).
Renforcer les grandes manifestations collectives et populaires d'animations de la ville (Marché
de Noël, Un été au Parc...).
* En italique, les investissements. Monsieur Ousmane NDIAYE : "Je vais vous présenter maintenant les éléments que contenait notre Rapport d'Orientations Budgétaires sur lequel nous avons débattu lors de notre séance du 22 février 2025. Comme je vous l'avais présenté à cette occasion, ce budget 2025 a été construit en intégrant les choix financiers nationaux. Il convient de noter que les bases de notre fiscalité vont augmenter de 1,70 % cette année. Nous confirmons notre proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition de la ville pour 2025, comme nous venons de l’acter. Les dotations inscrites dans ce budget sont pour le moment estimatives puisque les services de l'État ne nous ont pas encore communiqué les montants de celles-ci.
L'équilibre général du Budget Primitif 2025
Je vais maintenant vous présenter les grandes données chiffrées de notre B.P. 2025. Il s'élève à 15 791 632,06 €. Ce montant est supérieur de + 94 096,76 €, soit + 0,60 % au total des crédits ouverts au B.P. 2024.
3 169 920,20 € sont inscrits en investissement, soit une hausse de 6,61. Ces crédits d'investissement pourront être complétés, comme habituellement, en cours d'année, en fonction des recettes de subvention que nous pourrons inscrire dans le cadre des décisions modificatives.
12 621 711,86 € sont inscrits en section de fonctionnement, section qui est en baisse de 0,80 %, soit un montant de — 102 338,13 € par rapport au B.P 2024. Répartition des recettes de fonctionnement et d'investissement : 15 791 632,06 € Concernant les recettes : Pour 2025, les recettes des impôts locaux s'élèvent à 5 070 000 € ce qui représente 32,11 % des recettes totales de fonctionnement et d'investissement. Ces recettes augmentent de 1,80 %, soit un montant de + 89 409 € par rapport au B.P 2024. Je vous rappelle que cette évolution provient de la revalorisation des bases d'imposition décidée par l'État alors que nos taux communaux restent stables. Les recettes en provenance de la Communauté Urbaine représentent un montant de 2 260 703 €, soit 14,32 % des recettes totales de 2025. Cela comprend à la fois la Dofation de Solidarité Communautaire mais aussi les subventions provenant du Fonds de concours investissement. En ce qui concerne les recettes de l'État : elles se cumulent à 2 441 590 € et représentent 15,46 % (des recettes totales et se décomposent ainsi :
e Dotations : 2004 000 €,
e Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 294 771€,
e FCTVA : 99 000 € qui dépend du niveau des dépenses d'investissement
réalisés l'année précédente soit en 2024.
Les produits des services : recettes des activités municipales comme la restauration, les centres de loisirs, les locations de salles, les loyers. représentent 5,76 % des recettes totales, soit un montant de 910 030 €. Les excédents de 2024 représentent 13,14 % des recettes totales soit un montant de 2 074 345 €.
Répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement : 15 791 632,06 € Ce graphique présente le cumul des dépenses d'investissement et de fonctionnement, y compris le personnel, répartis par grands secteurs.
Les secteurs d'activités à la population, traditionnellement le plus grand poste budgétaire, représentent un montant de 5 125 327 €, soit 32,46 % des dépenses totales d'investissement et de fonctionnement. Le fonctionnement de nos bâtiments représente un montant de 3 912 870 €, soit 24,78 % des dépenses. Les services généraux et supports représentent un montant de 3 146 736 €, soit 19,93 %. Ce sont donc près de 77 % de nos dépenses qui sont consacrées aux services à la population et aux différents entretiens de la Ville. Les amortissements, excédents et opérations entre sections sont repris dans la part « Opérations comptables » et représentent un montant de 2 590 517 €. 48 660 € sont consacrés à la contribution au SIEHGO et aux contributions, Fonds Solidarité Logement, Conseil Aménagement Urbanisme et Environnement, pour des montants identiques à 2024.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 34 Répartition des dépenses des secteurs d'activités à la population : 5 125 327,26 € Comme nous l'avions annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, les services à la population, qui représentent 5 125 327 € de nos dépenses générales, restent le principal poste de dépenses et reprennent les orientations que nous avons décidées avec, notamment une part toujours importante consacrée à une alimentation accessible pour toutes et tous et un budget consacré à l'éducation, incluant le périscolaire et les centres de loisirs, toujours important pour répondre à la fois aux besoins élémentaires des familles, se nourrir, et contribuer à l'égalité des chances par l'apprentissage. C'est près de 3 millions d'euros de fonctionnement. Sur la partie restauration, nous continuons également le dispositif de la cantine à 1 €, ce qui permet toujours de répondre au service apporté à la population notamment, via les écoles. De la même manière, nous avons choisi de renforcer encore cette année les actions de solidarité et d'accompagnement des publics, notamment portés par la politique de la ville qui représente une partie plus importante du budget alloué à la solidarité mais qui répond à de véritables besoins en la matière. C'est une conséquence des choix de recrutement que nous avions fait en 2024 et qui se retrouvent ici, à savoir l’arrivée d'une chargée de mission politique de la ville ainsi que d’une médiatrice qui sont déjà intégrées dans nos services. Enfin, troisième poste que nous avons choisi de maintenir et de consolider, c'est celui de la culture et du patrimoine. Contrairement à l'État ou d'autres collectivités qui ont fait le choix de rogner sur la culture, nous pensons qu'il est indispensable de continuer à investir dans un domaine qui favorise l'émancipation des habitants, tout autant que l'éducation, répond aux problématiques de réduction des inégalités, et permet, notamment dans ces périodes difficiles, d'ouvrir les horizons pour celles et ceux qui n'en ont souvent pas les moyens. Enfin, ce choix est cohérent avec ce que nous portons, que ce soit la patrimonialisation ou encore la réfection de la porte de Rouen en matière d'investissement.
La section de fonctionnement - Les recettes de fonctionnement 12 621 711,86 € En 2025, nos recettes de fonctionnement atteignent un montant s'élevant à 12 621 712 €. Globalement, les recettes de fonctionnement sont avant tout le fait des impôts locaux, pour un montant de 5 070 000 €, dont les bases seules ont augmenté cette année et équivalent à 43 % des recettes de fonctionnement. À l'inverse les dotations d'État continuent de diminuer pour ne représenter que près de 20 % de ces mêmes recettes. Cela signifie que ce sont bien les impôts des habitants, qui ont augmenté significativement ces dernières années, qui portent le budget. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de ne pas répercuter les augmentations de coûts sur les tarifs des prestations que nous proposons aux Harfleurais. C'est ce qui ressort de la partie affectée aux produits des services, pour un montant de 967 670 €, qui tient compte des niveaux de vie de chacun avec une politique tarifaire progressive qui est diamétralement opposée à celles et ceux qui considèrent que les habitants sont des consommateurs et des clients là où nous souhaitons parler d'usagers du service public. Comme chaque année, comme nous ne réalisons pas la totalité des dépenses, cela génère un excédent de fonctionnement de 1 127 121 €
La section de fonctionnement - Les dépenses d fonctionnement : 12 621 711,86 € Les charges de personnel totalisent 54,27 % des dépenses, soit un montant de
6 850 000 € des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général
représentent un montant de 3 378 826 €, soit 26,77 % des dépenses. Comme je vous
le précise à chaque fois, les charges générales concernent les achats de prestations
de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et
la répartition de notre patrimoine, les frais d'alimentation, d'affranchissement, de
téléphonie. nécessaires à l'organisation des actions menées par la ville. En 2025, ce
chapitre est en augmentation de 11,73 % par rapport au B.P 2024. Les autres charges
de gestion représentent 5,55 % des dépenses. Les opérations d'ordre avec un montant
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 35 de 1 421 807 € représentent 11,26 % des dépenses de fonctionnement. Parmi les
opérations d'ordre, il convient de noter qu'il y a un prélèvement pour abonder la section
d'investissement de 900 000 €. Enfin, les charges financières avec un montant de
1 366 023 € représentent 1,08 % de nos dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel
Les charges de personnel s'élèvent à 6 850 000 €. Au B.P 2024, nous avions inscrit 6 948 830 €. Ainsi, comme présenté lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 22 février, le Budget Primitif 2025 voit pour le chapitre consacré au personnel une baisse des inscriptions budgétaires de -1,42 %, soit — 98 830 € par rapport au B.P 2024. Je vous rappelle qu'une grande partie de l'évolution de ce chapitre provient des dépenses imposées par l'État ainsi que l'évolution naturelle de la carrière des agents, à effectif constant. Il est aussi la conséquence de l'absence de dépenses liées aux évènements exceptionnels ainsi que de nos choix stratégiques d'évolution de carrière en interne. Siles dépenses évoluent de -1,42 % par rapport au B.P 2024, vous noterez que les dépenses nettes, une fois retirées les recettes liées à ce chapitre, évoluent de 0,56 %, soit de 35 075 € Ces recettes proviennent à la fois des remboursements d'assurance pour les agents en arrêt et du remboursement des mises à disposition de personnels au C.C.A.S., à la Résidence des 104 ou à la Communauté Urbaine. Les dépenses de personnel
Ce graphique vous présente la répartition de nos dépenses de personnel par secteur d'activité. Concernant les dépenses de personnel, il faut rappeler qu'elles témoignent d’un choix de service public qui manifeste notre volonté de maintenir une grande partie de nos services en régie, mais aussi de continuer à renforcer les fonctions d'accueil du public à un moment où la tentation pour les collectivités serait de les restreindre au contraire, en passant toujours davantage par la dématérialisation. Nous savons que cela n'est ni dans nos valeurs humanistes, ni compatible avec les besoins de nos habitants. Cette volonté de répondre de manière dynamique aux habitants, nous l'avons illustré par le recrutement d'une chargée de mission citoyenneté. C'est-à-dire qu'il ne s’agit pas de tenir compte simplement de nos orientations ou des besoins des habitants, mais bien également de l'évolution de notre société. La citoyenneté en fait partie et nous avons, cette année, un budget qui lui est d’ailleurs consacré. Cela se reflète dans la part accordée notamment au secteur administratif puisqu'il représente plus de 40 % des dépenses de personnels. Preuve de notre volonté de maintenir certains services en régie, la part des services de restauration, de l'entretien et du fonctionnement des écoles qui représente 26,51 % au B.P 2025 a augmenté entre 2024 et 2025, tout comme celle du secteur technique. C'est cela qui nous permet de conserver notre personnel MHL, notre restauration municipale et de décider de ce qu'on y fait comme l'emploi de produits de qualité. C'est cela aussi qui nous permet d’être maitre d'œuvre sur certaines constructions ou encore de réaliser nous-mêmes un certain nombre de travaux sans savoir recours à des entreprises extérieures, souvent plus chères du fait de leurs marges.
La section d'investissement - Les recettes d'investissement : 3 169 920,20 € Les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 3 169 920,20 €, sont en hausse de 196 434,89 € par rapport aux recettes votées au titre du Budget Primitif 2024. Ces recettes se répartissent ainsi :
e Les opérations d'ordre représentent 44,85 % des recettes soit un montant de
1 421 807€.
e L’excédent de fonctionnement capitalisé se montre à 947 225 €.
e Les dotations et fonds divers représentent 110 000 € des recettes totales
d'investissement.
e Les subventions perçues s'élèvent 432 818 € ce qui représente 13,65 %.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 36 La section d'investissement - Les dépenses d'investissement : 3 169 920,20 € Ce graphique, vous présente maintenant la structure des dépenses d'investissement.
31,19 % des dépenses d'investissement, soit 988 617 € sont consacrés à notre
programme 2025 de travaux et d’acquisitions qui vous sera présenté plus en
détail lors des diapositives suivantes. Les dépenses d'équipement brut
représentent donc 118 € par habitants. Comme nous l’avions évoqué lors du
DOB, ce chiffre marque la poursuite de la réalisation de notre programme
municipal.
Le remboursement des emprunts représente 22,84 % des dépenses
d'investissement, soit un montant de 724 000 €.
Les subventions d'équipement versées représentent 163 114 €, soit 5,15 % des
dépenses.
Le déficit reporté qui atteint 697 990 € et représente 22,02 % des dépenses.
Les principaux projets d'investissements de 2025
Je vais vous présenter maintenant les principaux projets d'investissements inscrits à notre budget 2025. Ceux-ci sont exactement conformes à ceux présentés lors de notre Débat d'Orientations budgétaires. IIS S'orientent autour de trois grands axes :
Le premier : Emergence d'une ville durable regroupe 347 750 € de dépenses.
Cet item regroupe le renouvellement de notre flotte de véhicules pour 95 000 €,
la poursuite de notre plan vert pour 2 000 €, notre programme de rénovation
énergétique pour 126 900 €, la restructuration et la modernisation de la
bibliothèque pour 100 000 €, et des travaux de réfection de toitures ainsi qu'une
étude préalable à la rénovation énergétique du complexe sportif Maurice Thorez
pour un montant total de 23 500 €.
Le second axe s'articule autour de la thématique d’une ville humaine pour
390 684 € :
89 500 € seront consacrés à des travaux d'accessibilité et de sécurité : accès
PMR, mise en place de garde-corps.….,
51 480 € à l'acquisition d'équipement pour les services municipaux,
16 600 € seront dédiés à la fin du programme de vidéoprotection,
220 000 € seront consacrés à l'aménagement et la pacification des espaces
publics, Cet item comprend 100 000 € pour l'aménagement de la Plaine du
Moulin, 40 000 € pour la reprise de concessions dans les cimetières harfleurais,
70 000 € pour la réfection des voiries et 10 000 € pour la signalétique
notamment de sécurité routière.
12 754 € seront dédiés aux écoles avec des crédits déconcentrés, donc à la discrétion des directeurs d'écoles.
Le troisième axe concerne la valorisation de notre ville et atteint 234 284 €.
Il s’agit ici de la valorisation de la Porte de Rouen pour 58 000 €, de la réparation des sols, du parquet et de la fosse de la Forge suite à un dégât des eaux pour 21 600 €, de la gestion patrimoniale de nos bâtiments municipaux pour un montant total de 134 684 € et de la poursuite des travaux de l'Église Saint Martin pour 20 000 €.
Voilà Madame le Maire et cher.es collègues les principaux chiffres de notre Budget primitif 2025. Comme déjà évoqué récemment, nous serons amenés à faire évoluer ces inscriptions au cours de l’année à travers le vote du Budget Supplémentaire et de Décisions modificatives, en fonction de l'attribution des recettes que nous sollicitons sur chacun de nos projets ou de l'émergence de besoins nouveaux. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. "
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 37 Madame Aurélie REBEILLEAU : "J'avais une question mais à laquelle il me semble vous avez répondu entièrement sur les dépenses de personnel quand on parle du total des recettes, il s’agit bien de ce que vous avez évoqué : le remboursement des assurances, le remboursement de la CU, la mise à disposition d'agents notamment pour le CCAS, c'est bien ça ? "
Monsieur Ousmane NDIAYE : “Oui, tout à fait.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "J'avais une autre question sur la page 10 de la note synthétique de présentation : Subventions et contributions. On voit : Subventions de fonctionnement aux associations 243 026 € quant au B.P 2024 c'était 297 407,02 €, et le réalisé en 2024, il est de 176 171,78 €. Je me demandais pourquoi il y a une telle différence entre le B.P et le réalisé ? "
Madame le Maire : "C'est lié avec Enfance Pour Tous, la crèche. Vous savez qu'à chaque fois, on complète ; il y a une prévision mais on complète en fonction de l'activité. "
Madame Aurélie REBEILLEAU: "Dans la prévision, on imagine que le taux de remplissage sera très bas de manière à pouvoir provisionner. Mais, en réalité, il y a plus de berceaux qui sont venus (...) "
1
Madame le Maire : "(...) ou l’activité a été modifiée.
Madame Aurélie REBEILLEAU: "C'est vrai que la différence est relativement importante. "
Madame le Maire : "Là, on est en train de finaliser avec eux pour savoir comment
cette année, ça Va se passer. ”
Madame Aurélie REBEILLEAU : "J'avais une autre question, dans la section : Une ville humaine, vous évoquez les crédits petits investissements déconcentrés des écoles, je n'ai pas très bien compris de quoi il s'agissait. Donc, si vous pouviez me réexpliquer. Et, j'avais juste une remarque à faire sur l'annexe où vous avez rajouté ce qui était en investissement, je trouve que c'est beaucoup plus clair pour la lecture. On comprend bien les imbrications entre investissement et fonctionnement. "
Monsieur Ousmane NDIAYE : "C'est parce que c'était clair! "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "C'est vrai, et on a eu un long débat d'orientations
budgétaires aussi. J'avais d'autres questions, excusez-moi ! "
Madame le Maire : "J'étais étonnée ! "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Au niveau de la vidéoprotection : là, on nous parle de fin de programme. À partir de quand les caméras seront installées et mises en fonctionnement ? Et, si on parle de fin de programme, est-ce qu'il y a eu un début ? Est-ce qu'il y a déjà des vidéos qui fonctionnent ? Et, concernant la bibliothèque, pour le calendrier, il me semble que l’on avait évoqué un déménagement en septembre ? "
Madame le Maire : "Pendant l'été. "
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 38 Madame Aurélie REBEILLEAU: "Donc, pendant l'été. Et, concernant cette
bibliothèque, vous aviez évoqué, Madame le Maire, un élargissement des horaires d'ouverture mais je ne me souviens plus comment vous l'aviez formulé exactement. Est-ce à dire que vous allez recruter d’autres agents pour ce secteur ? "
Madame le Maire : "Je ne me rappelle pas d’avoir parlé d'élargissement des horaires d'ouvertures. Cela va faire partie des discussions que l’on va avoir lors de la prochaine commission. ”
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘Je suis quasiment certaine. Je pense qu'on peut relire le PV. Je l'avais noté. "
Madame le Maire : "Alors, c'est peut-être par rapport à La Forge et à l’ensemble
Cale
Madame Aurélie REBEILLEAU : "(...) oui, c'est ça par rapport au déménagement à La Forge (...)"
Madame le Maire : "(...) c'est l'ensemble, du coup avec La Forge et la bibliothèque, il y aura plus d'ouvertures. Mais, cela ne veut pas dire que l’un ou l’autre aura plus d'ouvertures. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "En fait, ce ne sera pas une mutualisation entre services, enfin entre tous les agents de la Culture. "
Madame le Maire : "Ce n'est pas forcément du recrutement de personnel. "
Madame Aurélie REBEILLEAU: "Ce n'est pas que je fais une fixation sur le personnel. Mais, c'est juste pour comprendre. "
Madame le Maire : "Concernant la vidéoprotection, effectivement, on avait un plan qui était sur deux ans. On devrait finir d'installer. Cela a été long car on avait des problèmes de réseaux. Les caméras seront installées en avril; donc, en avril, installation de la première partie. La deuxième partie qui va se faire à la suite sur 2025 concerne plus la partie de Beaulieu. Là, on a fait le centre-ville. "
Madame Coralie FOLLET : "Elle se situe où cette première partie du centre-ville ? "
Madame le Maire : "Alors, on l'avait présenté. Il va y en avoir au niveau de la Mairie, de la bibliothèque, de la Place d'Armes, du parc. Ces lieux ont été déterminés en concertation avec la Police Nationale. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Ce sont les lieux des infractions ? "
Madame le Maire : "En tout cas, là, on a besoin, peut-être, un peu plus de surveiller. Pour la Place d'Armes, c'est parce qu'on voit bien l'avenue de la Résistance où il y aussi des infractions. ”
Monsieur Ousmane NDIAYE : "Pour répondre à la question des crédits liés aux écoles, c'est réparti au niveau de toutes les écoles pour le fonctionnement au quotidien. "
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 39 Madame Justine DUCHEMIN : "En fait, on a un marché public sur les fournitures ; les enseignantes savent quels budgets elles ont par classe. Et, en fin d'année précédente, elles font leurs commandes. Ce n'est pas nous qui nous occupons des commandes. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Par exemple, l'enveloppe pour le projet qu'on a vu sur Fleurville (...) "
Madame Justine DUCHEMIN : "(..) c'est un autre budget. "
Madame le Maire : "Ca, c'est vraiment pour le fonctionnement. Elles savent le montant global de l’école, et c'est par classe, en fonction du nombre d'enfants. Chaque école gère son propre budget. En sachant, qu'ils peuvent commander à différents endroits. Nous, on a travaillé avec les fournisseurs pour avoir des tarifs préférentiels puisqu'on regroupe. "
Madame Justine DUCHEMIN : "C'est vrai que depuis qu'ils sont rentrés dans ce groupement, cela leur a permis de faire des économies. Et, pour nous, c'est beaucoup plus simple de leur allouer un budget qu'ils gèrent. Parfois, il peut y avoir des choses exceptionnelles et inattendues et, dans ce cas-là, on peut discuter. Mais, ça a beaucoup apaisé les relations d’avoir ce budget précis et le même pour toutes les écoles, en fonction du nombre d'élèves évidemment. ”
Monsieur Anthony DE VRIES : "Le projet de la bibliothèque a été évoqué et je me permets de revenir dessus. Alors, je ne sais plus si vous avez parlé des horaires d'ouvertures. Par contre, je me souviens très bien que c'est l'enjeu de l'accessibilité de la bibliothèque qui a fait l'objet de débats, notamment le fameux escalier dès le rez- de-chaussée ou pour aller à l'étage, et rendre du coup inaccessible la bibliothèque pour des personnes à mobilité réduite. Je pense que c'est un enjeu qui est important de l'aspect géographique et de l'offre culturelle ; l'accessibilité du bâtiment, c'est l’un des enjeux majeurs de ce projet de déménagement. Je pense que c’est important de le préciser au cas où on soit amené à communiquer dessus publiquement ou pas dans l'avenir. C'est important de ne pas oublier cet aspect d'accessibilité. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘J'avais, d’ailleurs bien reconnu, qu'à l'intérieur du bâtiment ça serait beaucoup plus facile. L'une des réserves que j'avais émise, c'était l'accessibilité jusqu'au bâtiment. Mais, on ne va pas refaire le débat, on l’a déjà eu la dernière fois. "
Monsieur Anthony DE VRIES : "Je ne parle pas de refaire le débat. Si, jamais demain on devait communiquer sur les raisons du projet de déménagement de la bibliothèque, il ne faudrait pas oublier certains aspects.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Tout à fait, j'ai bien compris et je reconnais que l'accessibilité interne sera facilitée pour les personnes à mobilité réduite. "
Madame Coralie FOLLET : "Je n'étais pas présente au dernier Conseil Municipal. J'ai lu le compte-rendu. J'ai juste quelque chose à rajouter par rapport à ce débat. Pour accéder physiquement après à l'intérieur de la bibliothèque, si les livres ne sont pas accessibles visuellement ou au niveau audio, une personne ne pourra pas profiter de la bibliothèque. Il faudra aussi adapter un coin pour que des livres, des ouvrages soient accessibles à ce public.
1
Madame le Maire : "C'est prévu car il y a aussi du changement de mobilier.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 40 Madame Coralie FOLLET : "Je ne parle pas du mobilier. Je parle des livres audios, ce que l'on fait maintenant pour une population non voyante. "
Madame le Maire : "Alors, je ne vous assure pas qu'on pourra tout changer d'un seul coup. Mais, cela fait partie de notre objectif d'aller plutôt vers une médiathèque même si on n’a pas la dimension d'une médiathèque, mais d’avoir des supports différents. "
Madame Coralie FOLLET : "Sans acheter ces ouvrages, il y a peut-être la possibilité de les louer mais je ne sais pas comment vous fonctionner. Certaines bibliothèques n'achètent pas leurs ouvrages mais les louent pour 3 mois, 6 mois ou plus. "
Madame le Maire : "!! faut, effectivement, regarder les coûts. Mais, cela fait partie de la réflexion qu'il y aura à mener sur cette bibliothèque.
Monsieur Loïc JAMET : "Dans le contexte où nous sommes, je voulais féliciter et remercier les services et les équipes pour faire encore un budget qui est avec la même ligne politique, la même volonté, et avec les incertitudes de ces derniers temps. Même si cette année a été compliquée, on peut se féliciter de la part qu'on va dégager pour l'investissement qui est en augmentation. J'ai des craintes pour 2026 car il risque d'y avoir des augmentations au niveau de l'Etat et des coupes au niveau des budgets des collectivités locales. Donc, j'émets un vœu que toutes ces parties d'augmentations des budgets ne soient pas sur la partie Collectivités locales car il faut rappeler que ce sont elles qui sont toujours en contact avec la population.
Madame le Maire : "Pour clore les échanges sur ce budget, je voulais dire que ce budget primitif me semble tirer, au plus juste, les fruits de tous les efforts consentis depuis le début du mandat. Il conjugue le respect de nos engagements pris dès le début du mandat et les valeurs sur lesquelles nous avons été élus. Je pense que c'est ce que nous avions prévu en matière de biodiversité, de mobilité, de sécurité ou encore de logement, ainsi qu'aux luttes investies comme le travail autour des inégalités femmes-hommes et le maintien des accueils physiques par exemple. Il reflète également notre capacité à avoir su tirer profit des opportunités ouvertes par le contexte dans lequel nous l'avons élaboré, chaque année, tous nos budgets tout en tenant compte des contraintes que nous avons rencontrées, au travers une gestion responsable et humaine. C'est le cas grâce aux réductions énergétiques de la ville qui figuraient dans le programme et qui, notamment par l'opportunité qu'ont représentés le plan vert et France Relance suite au COVID, ont répondu efficacement, à la fois aux objectifs de gestion que nous nous étions fixés mais également à l'effet d’aubaine permises par les fléchages budgétaires de l'Etat. Certes, nous n'avons pas toujours pu répondre à tout ce que nous nous étions fixés, et, par réalisme face à des aléas difficiles et parfois exceptionnels, nous avons dû réorienter ou reporter certains projets que nous visions pour 2020, notamment en matière d'’attractivité. Je pense ainsi à la requalification des berges de la Lézarde ou aux réflexions que nous avions évoquées concernant la mise en place de boutiques éphémères qui n'ont pu se réaliser. Mais c'est aussi parce que, empreint de ce même réalisme, nous avons mis en place d’autres projets qui témoignent de notre adaptation aux évènements que nous avons rencontrés et qui ont été parfois très difficiles pour les habitants. Je pense à l'enveloppe exceptionnelle développée pour les affaires sociales en 2021, l'absorption de l'inflation afin de ne pas le répercuter sur les tarifs à la population, la mise en place de la cantine à un euro et l'obtention de la reconnaissance Territoire engagé nature que nous avons obtenu deux fois de suite. Pour cette année 2025, nous ne dérogeons pas à la règle, et comme l’année passée, nous avons à cœur de répondre aux besoins des Harfleurais dans la droite ligne que nous nous étions fixés et qui intègre toutes les actions municipales en leur donnant du sens, celui de notre volonté de construire une Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 41 ville durable, humaine et attractive. C'est la raison pour laquelle nous maintenons nos etforts sur la qualité de l'alimentation avec le Service Restauration, l'accueil pour les Scolaires avec nos activités périscolaires dont nous avons adapté les horaires à la demande des parents, mais aussi un centre de loisirs municipal. Nous continuons à renforcer nos services d'accueil et de développer encore plus notre lien avec la population par le recrutement d'une médiatrice et d'une chargée Citoyenneté, ainsi qu'un budget qui est dédié à leurs actions. Bien entendu, nous maintenons également nos budgets pour la culture et le patrimoine, et l'entretien de nos bâtiments municipaux. Souvent, ce n'est pas ce qui est le plus visible qu'on a tendance à mettre en avant. Or, les budgets de fonctionnement témoignent souvent bien trop discrètement de l’action quotidienne de la municipalité et de ses agents, ces moments de vie que la ville accompagne et qui sont vécus presque inconsciemment par les habitants. Toutefois, nous avons décidé également, au regard des bons résultats obtenus l’année dernière, d'accélérer certains projets sur lesquels, justement, nous nous étions engagés : améliorer le stationnement par l'aménagement de la Plaine du Moulin, améliorer l'accessibilité par la mise en place de mobilier adapté, la réfection des routes et des trottoirs et le déplacement de la bibliothèque, et accélérer l'attractivité de la ville en continuant le plan pluriannuel de réfection de l’église et en continuant la valorisation de la Porte de Rouen. Bien sûr, la patrimonialisation de la Fête de la Scie s'y inscrit fotalement, même si elle, elle n'était pas envisagée en 2020. Elle correspond, justement, à notre volonté de nous saisir des opportunités. Voilà ce que je souhaitais vous dire concernant ce budget. C'est un beau budget et je tiens fermement à remercier les élus qui ont y ont participé jusqu'à maintenant, ainsi que tous nos services qui sont dévoués à la Ville et savent répondre, avec enthousiasme et agilité aux demandes parfois exigeantes de notre équipe municipale. "
ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme Aurélie REBEILLEAU,
M. Franck GROUSSARD, Mme Coralie FOLLET, Mme Julie LETHEUX, M. Pierre
GRISEL)
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 19
AFFAIRES GÉNÉRALES
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Propriétés Association Diocésaine AK 378 — AH 272
Propriété Ville d’'Harfleur AH 312
. Echanges - Cessions - Signature - Autorisation
L'Association Diocésaine du Havre a contacté la Ville d'Harfleur afin de pouvoir disposer de nouveaux locaux plus fonctionnels pour accueillir leurs paroissiens.
En parallèle, la Ville souhaitait développer les lieux d'accueils relatifs aux activités et aides sociales en direction des Harfleurais.
A l'issue de quoi, pour mener à terme les projets respectifs, nous avons convenus de procéder à un échange entre les parcelles, ci-dessus évoquées, appartenant à l'Association Diocésaine du Havre et à la Ville d'Harfleur.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU les avis du Pôle évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques du 3 février 2025,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 42 autorise la cession à l'Association Diocésaine du Havre, 22 rue Séry 76600
Le Havre, de la division de la parcelle cadastrée AH 312 selon le plan ci- joint d’environ 317 m°, située 14 rue du Moulin, au prix de 1 000 € (mille euros). Ce montant correspond à la différence de valeurs des biens concernés par l’échange, à savoir :
-__Parcelle cadastrée AH 312 d’une valeur de 204 000 €,
-__Parcelle cadastrée AH 272 d’une valeur de 34 000 €,
-__Parcelle cadastrée AK 378 d’une valeur de 171 000 €.
e autorise, en contrepartie, la rétrocession à la Ville d’Harfleur par l'Association Diocésaine du Havre, des parcelles cadastrées AK 378, 38 avenue du Président René Coty et AH 272, 13 rue du Moulin, d’une superficie totale de 594 m°.
Les frais de division seront à la charge de la Ville.
Les frais notariés seront repartis à 50% pour la Ville d’Harfleur et 50% pour l'Association Diocésaine du Havre.
+ autorise la transmission du dossier à Maître Grégory MABILLE, Notaire chargé des affaires immobilières de la Ville d'Harfleur, 28 Rue Félix Faure 76930 Octeville sur Mer.
+ autorise la signature de tout acte et document permettant d'officialiser cette transaction.
Cf. Plan annexé à la fin du document
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Là, il y a un échange de parcelles, il y a une différence de valeurs entre ces parcelles, donc : qui donne combien à qui ? "
Madame le Maire: "La Ville paie 1 000 € au diocèse, mais c'est à peu près équilibré. "
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 20
AFFAIRES GÉNÉRALES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association Villes et Villages où il fait bon vivre
. Label - Adhésion - Autorisation
Créée en 2017, l'association Villes et Villages où il fait bon vivre établit chaque année un palmarès passant en revue les communes métropolitaines. Pour l'édition 2025, le palmarès couvre 34 795 communes.
Chaque commune est analysée sur 190 critères répartis dans 14 catégories : qualité de vie, sécurité, santé, transports, commerces et services, éducation, protection de l'environnement, finances et impôts locaux, solidarité, sports et loisirs, attractivité immobilière, risque sismique, risque d'inondation et récurrence des catastrophes naturelles.
Tous les critères proviennent de sources officielles (aucun élément déclaratif n'est pris en compte).
En 2025, Harfleur a été classée première parmi les communes de 5 000 à 10 000 habitants dans le département de Seine-Maritime.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 43 Par ailleurs, pour récompenser les communes ayant obtenu les meilleurs résultats, l'association constitue un cercle fermé de territoires distingués, qui, grâce à leur excellence dans les thématiques importantes aux Français, sont éligibles pour exploiter le label "Villes et villages où il fait bon vivre.
Ce label, continuité logique du palmarès, atteste des réelles qualités de chaque commune distinguée, de la qualité de vie, aux transports, en passant par les commerces et services ou encore la sécurité. Il est le symbole du rayonnement positif du bon vivre au sein du territoire. || permet de capitaliser sur une image valorisante auprès des habitants et séduisante pour les nouveaux arrivants.
Considérant le fait que la Ville d'Harfleur est éligible au label "Villes et Villages où il fait bon vivre",
Considérant que notre commune pourra valoriser cette distinction par voie de presse ainsi que sur tous supports sur lequel elle décidera de communiquer,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
. autorise l'adhésion de la Ville d'Harfleur au label "Villes et Villages où il fait bon vivre", 7 rue Laurin, 92500 Rueil Malmaison.
. autorise le versement annuel de la cotisation, fixée à 1 920 € T.T.C. pour l'année 2025.
. autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Ce petit label, est-ce qu'on va le faire apparaitre sur les panneaux d'entrée de ville, par exemple ? "
Madame le Maire : "Peut-être pas sur tous les panneaux de ville, mais on va le faire apparaitre. "
Madame Aurélie REBEILLEAU : ‘Je voulais savoir s'il était possible d’avoir accès aux critères. ”
Madame le Maire : "Je pense que si vous allez sur le site, vous allez l'avoir.
Madame Coralie FOLLET : "Quels sont les villes ou villages qui sont déjà inscrites dans cette association ? "
Madame le Maire : "Je vous propose pareil d'aller voir sur le site. Chaque année, ça change. Nous, cela fait plusieurs années que nous sommes éligibles à ce label. Jusqu'à présent, on n'avait pas fait de demande comme je ne savais pas si cela changeait rapidement. Cela fait 4 ou 5 ans que nous sommes à chaque fois première au niveau du Département dans notre catégorie, et c'est pour ça que j'ai proposé, cette année, d'adhérer à cette association.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 44 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 25 04 21
AFFAIRES GÉNÉRALES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association Connaître et Protéger la Nature
. Adhésion - Autorisation
L'association « Connaître et Protéger la Nature » (CPN) a pour mission de sensibiliser et d'éduquer tous les publics à la protection de la nature et de la biodiversité. Elle accompagne les collectivités, les établissements scolaires et les associations dans la mise en place d'actions éducatives et environnementales à travers des outils pédagogiques, des animations et des formations.
L'association œuvre sur l’ensemble du territoire national et travaille en réseau avec d'autres acteurs engagés dans l'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), tels que le Réseau Ecole & Nature et le réseau des clubs CPN.
Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une démarche active de préservation de la biodiversité et de sensibilisation à l'environnement auprès des habitants,
Considérant que l'adhésion à l'association « Connaître et Protéger la Nature » permettrait à la commune :
e de bénéficier d'outils pédagogiques et d’accompagnements pour mener des actions de sensibilisation à la nature,
e de participer à un réseau d'acteurs engagés pour la protection de la biodiversité,
+ de mettre en place des initiatives locales en lien avec les enjeux écologiques et la protection du patrimoine naturel,
Considérant le contenu de l'adhésion :
e réception du journal des adhérents, la Gazette des Terriers,
e kit de bienvenue pour les nouveaux adhérents,
+ espace personnel sur www.fcpn.org avec des ressources pédagogiques exclusives,
e prêt gratuit de DVD, expos, stand,
e réduction de 10% sur les produits CPN, tarif préférentiel sur la « Malle CPN » et les formations,
e accès aux évènements CPN (concours, week-end annuel, rencontres
internationales ...),
e accès à une fiche d'activités numérique par mois et à toutes les précédentes,
e réception par courrier de deux cahiers techniques et un outil CPN par année civile,
Je vous propose que la Ville d'Harfleur devienne membre de cette association.
La cotisation annuelle s'élève à 60 €, pour l’année de date à date, du 1° avril 2025 au 197 avril 2026.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 45 e autorise l’adhésion de la Ville d’Harfleur à l’Association « Connaître et Protéger la Nature », moyennant le versement d’une cotisation annuelle.
e autorise le versement de la cotisation annuelle pour l’année 2025, fixée à 60 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 25 04 22
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Ordre des Architectes
. Cotisation - Prise en charge - Autorisation
Madame Claire ALAIN, Architecte DPLG et Directrice des Services Techniques, assure, dans le cadre de ses missions, la maîtrise d'œuvre des projets et travaux menés par la Ville.
Pour effectuer les missions demandées par notre municipalité, Madame ALAIN doit être inscrite à l'Ordre des architectes en "mode exercice fonctionnaire". Cette inscription ne lui permet de travailler que sur des projets municipaux à l'exclusion de tout projet d'ordre privé ou commercial.
Madame Claire ALAIN est inscrite à l'Ordre des Architectes sous le n° 075191.
Aussi, au regard de l'intérêt pour la collectivité de compter dans ses effectifs un cadre inscrit à l'Ordre des architectes, je vous propose de prendre en charge la cotisation annuelle de Madame Claire ALAIN.
Le montant de la cotisation, pour l’année 2025, s'élève à 720,00 € TTC.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
VU l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
. autorise la prise en charge de la cotisation auprès de l’Ordre des Architectes, concernant Madame Claire ALAIN, Architecte DPLG et Directrice des Services Techniques de la Ville, d’un montant de 720,00 € TTC pour l’année 2025. Cette cotisation correspond au "mode d'exercice fonctionnaire".
. _ autorise l'imputation à la section de fonctionnement de cette dépense.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 25 04 23
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Transformations — Adoption
La Ville d'Harfleur est engagée dans la mise en œuvre d’un programme d'actions destiné à renforcer la qualité des services aux administrés et à doter le territoire communal de services renforçant son attractivité. Les services assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l'ensemble de ces actions, tout en ajustant et
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 46 adaptant leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions, en lien avec les moyens mis à leur disposition.
Dans ce contexte, il convient de prévoir les modifications suivantes à compter du 7 avril 2025 :
+ Pôle Direction Générale — Service Proximité-Sécurité
Création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet (catégorie C).
. _ Pôle Ressources Humaines
Création d’un emploi d'adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet 28h (catégorie C).
CREATIONS DE POSTE +2
SUPPRESSIONS DE POSTE 0
SOLDE CREATIONS/SUPPRESSIONS +2
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,
autorise les modifications au tableau des effectifs énoncées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "Création d'un emploi de Brigadier-Chef Principal, cela veut dire qu'il y aura une création de poste ? Il y a un recrutement supplémentaire ou pas ? "
Monsieur Dominique BELLENGER : "Non, c'est un remplacement. "
Madame le Maire : "Quelqu'un est parti à la retraite, et on le remplace mais il faut d’abord que l’on crée, et en juin vous aurez la suppression.
Madame Aurélie REBEILLEAU : "C'est la même chose pour le Pôle Ressources Hu- maines ou pas ? C’est aussi un remplacement suite à un départ ?
Monsieur Dominique BELLENGER : "Là, c'est une création, et on n'avait pas le grade surtout pour 28 heures. Ce sont des personnes qu'on va avoir assez rapidement, c'est pour ça que cela a été mis sur table. Souvent ce sont des délais de trois mois, et là ça a été réduit.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour est épuisé.
Madame le Maire lève la séance à 11h50.
Le Secrétaire de Séance
Marjorie BELLENGER
Madame le Maire _—
Christine MOR
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 avril 2025 Page 47 ANNEXES | 25 04 04 CONSEIL MUNICIPAL
| DECISIONS
| Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
| |. Communication Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21760341420250205-25dec09-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02/2025
DÉCIS | O N Publication : 07/02/2025
vlie d'
harfleur
N/REF : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE DIRECTION SB/FH
OBJET : AFFECTATION PROPRIÉTÉ COMMUNALE
PARCELLE AC 431 LIEUDIT COLMOULINS
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX D'HARFLEUR
. CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville d'Harfleur,
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2024 donnant délégation au Maire ou à son 1° adjoint pour traiter certaines affaires,
VU la mise à disposition depuis des années de la parcelle cadastrée section AC 431 sise Lieudit Colmoulins au profit de l'Association des Jardins Familiaux d’'Harfleur,
CONSIDÉRANT qu'aucune date de fin de convention n'apparaissait dans le document datant de 2008 et que dorénavant, pour des raisons juridiques, il est nécessaire de fixer un terme à cette convention,
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder le renouvellement de la mise à disposition de la parcelle cadastrée section AC 431 sise à Harfleur, Lieudit Colmoulins au profit de l'Association des Jardins Familiaux d’'Harfleur, représentée par son Président, Monsieur HEMERY Didier, 1 rue du Calvaire 76700 Harfleur, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 2 : D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition correspondante.
À Harfleur, le cinq février deux mille vingt-cinq
Délais et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
| 076-217603414-20250124-25dec11-AR
Publication . 25/02/2025
Réception par le préfet : 25/02/2025
DÉCISION vise g'
harfleur
N/REF : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE DIRECTION SB/FH/LS
OBJET : AFFECTATION PROPRIÉTÉ COMMUNALE
PARC DE STATIONNEMENT ARTHUR FLEURY
GARAGE N°5
MONSIEUR FERBOURG MICHAEL
. RENOUVELLEMENT -— SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville d'Harfleur,
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2024 donnant délégation au Maire ou à son 1°’ Adjoint pour traiter certaines affaires,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2024 adoptant les tarifs de location des places dans le Parc de Stationnement Arthur Fleury pour l'année 2025,
VU la décision du Maire du 17 janvier 2022 autorisant Monsieur Michael FERBOURG demeurant 12 rue Arthur Fleury à Harfleur, à disposer du garage n° 5 au niveau du parc de Stationnement Arthur Fleury, à compter du 1° février 2022,
CONSIDÉRANT que la date de location arrive à échéance au 31 janvier 2025,
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder le renouvellement de la location du garage n° 5 au niveau du Parc de Stationnement Arthur Fleury, à Monsieur Michael FERBOURG demeurant 12 rue Arthur Fleury à Harfleur, pour une durée de trois ans, du 1° février 2025 au 31 janvier 2028.
Article 2 : Cette location est consentie moyennant le paiement d'un loyer annuel de 631,60 € pour l'année 2025. Le montant de ce loyer sera révisé au 1° janvier de chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Article 3 : Pour mémoire, une caution d'un montant de 64,30 € a été perçue à la signature de la convention initiale.
À Harfleur, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq.
Délais et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. ville d'
harfleur
N/REF : Services Techniques CA/BM
OBJET : FLOTTE AUTOMOBILE
. CESSION VEHICULES — SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville d'HARFLEUR,
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-217603414-20250211-25dect0-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication. 13/02/2025
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2024, donnant délégation au Maire
ou à son 1°’ Adjoint pour traiter certaines affaires, et plus particulièrement l’article n° 9,
CONSIDÉRANT que la Ville d'Harfleur est propriétaire de sept véhicules, détaillés
ci- dessous, qui ne sont plus en état de circuler et qui sont réformés,
CONSIDÉRANT la proposition d'acquisition faite pour ces véhicules dont le montant n'excède pas le seuil de 4 600 € par unité, par la Société Electro Service Location
située 43 rue Desmarais, 76600 Le Havre,
DÉCIDE
Article 1 : De céder les véhicules suivants de la flotte automobile communale à la
société Electro Service Location située 43 rue Desmarais, 76600 Le Havre, selon les
conditions suivantes :
DATE 1ère MISE
MARQUE EN CIRCULATION | IMMATRICULATION | MONTANT
BALAYEUSE RAVO 5002 02/09/1999 14517 400 €
PEUGEOT 307 15/06/2007 8297-Z]-76 500 €
DACIA DOKKER 17/01/2014 DC 218 FX 600 €
RENAULT KANGOO 10/05/2001 1531 TM 76 600 €
CITROEN BERLINGO 10/11/2000 827-TG-76 700 €
FIAT STRADA 20/11/2012 CN-768-BA 2 600 €
NISSAN CABSTAR 04/04/2005 CN 258 RJ 3 500€
Fait à Harfleur, le onze février deux mille vingt-cinq.
Christine
Délais et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini délai de 2 mois à compter de sa publication.
Maire, 25 04 09 AMÉNAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
Accompagnement du CAUE
. Signature - Autorisation mu Seine-Maritime
C'a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme ville d' et de l'environnement
h a r fl e u r
CAUE DE SEINE MARITIME / VILLE D'HARFLEUR
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
PREAMBULE
Considérant que :
- L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des
constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des
paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. (Article 1 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977) ;
- Le CAUE a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Départemental, le CAUE est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public ;
- Le CAUE poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement (...) : (article 6 la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ;
- Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation
du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement
des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ;
- Le CAUE est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ;
- Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle, les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.
- Le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre ; (article 7 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ;
- Le CAUE met à disposition sa connaissance du territoire départemental
- Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils
du CAUE lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d'urbanisme. (Article L 121-7 du code de l’urbanisme) ;
- Le programme d'activité du CAUE 76, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit la mise en place possible de conventions d'accompagnement avec des maîtres d'ouvrage ;
- Le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit.
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général
Convention d'accompagnement CAUE 76 — Ville d'Harfleur Page 1 sur 5 dont il ne peut se démettre. Il lui appartient d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement. (Article 2 de la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique du 12 juillet 1985).
- Le CAUE agit alors aux côtés du maître d'ouvrage, dans le respect de ses contraintes et de ses choix finaux. Il favorise l'épanouissement de sa compétence de maître d'ouvrage et aide à la définition d’une éventuelle commande ultérieure auprès d'autres acteurs compétents pour y répondre.
- La Ville d'Harfleur sur son champ de compétences et le CAUE 76 ont en commun l'objectif de favoriser un cadre de vie de qualité ;
- La ville d'Harfleur est adhérente au CAUE de la Seine Maritime.
ENTRE :
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Seine-Maritime
Dénommé ci-après " CAUE 76",
Représenté par son Président Monsieur Vincent RENOUX, agissant en cette qualité, N° SIRET : 31778391800053 Code NAF : 7111Z
D'une part, et :
La ville d'Harfleur représentée par son Maire, Madame Christine MOREL, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du conseil municipal ;
Ci-après désignée « La ville d'Harfleur »
D'autre part, conjointement dénommés ci-après « les Signataires »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET
Description du contexte :
Dans le cadre du renouvellement de sa labellisation Territoire Engagé pour la Nature 2025-2027, la ville d'Harfleur a identifié comme thématique, entre autres, la création d’un réseau d'aménagements favorables aux pollinisateurs. Plusieurs actions sont envisagées à ce sujet : créer un cahier des charges permettant à divers publics (habitants, bailleurs, entreprises etc.) de mettre en place ces aménagements (quelles essences, comment les planter, où...), où encore un document pédagogique pour les habitants, incitant et expliquant comment contribuer à la venue de pollinisateurs.
L'accompagnement de la ville d'Harfleur par le CAUE 76 s'inscrit dans ce contexte.
Dans un cadre biennal et dans le respect des dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, la présente convention a pour objet de définir les actions d'accompagnement de la ville d'Harfleur par le CAUE 76 sur les années 2025 et 2026.
ARTICLE 2 — MISSION DU CAUE
La mission du CAUE 76 consiste en plusieurs actions, conformes à ses objectifs de conseil, de formation et de sensibilisation-information dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement à :
Convention d'accompagnement CAUE 76 — Ville d'Harfleur Page 2sur5 Le CAUE pourra dans un premier temps réaliser une note d’enjeux sur l'ensemble de la ville d'Harfleur, à destination des élus, pour les aider à produire un cahier des charges et déterminer les actions à entreprendre.
Dans un second temps, la production d’une fiche pédagogique faisant le bilan de cette étude sera produite à destination du grand public (entreprises, bailleurs, habitants etc.). Le CAUE tiendra également la ville d'Harfleur au courant de ses actions annexes en lien avec la thématique (formations des agents d'entretien du végétal par exemple, ou publications de documents). Il pourra enfin conseiller ponctuellement la ville d'Harfleur afin de faciliter de la concrétisation des actions.
ARTICLE 3 — METHODOLOGIE D’EXECUTION DE LA MISSION
Au jour de la signature de la présente convention, la contribution du CAUE 76 est imaginée comme suit. Elle pourra évoluer par voie d'avenant au regard du calendrier, des capacités de mobilisation de ses effectifs :
La note d'enjeux, à titre expérimental, pourra déterminer les endroits de la ville d'Harfleur propres à accueillir les aménagements favorables aux pollinisateurs (typologie). Elle inclura également des palettes de végétaux favorables, leurs modalités de plantations, ainsi que des conseils d'entretien pour l'efficacité de l’action à long terme. Il sera pris en compte la volonté de la ville d'Harfleur, dans le cadre de l'élaboration des cahiers des charges, de proposer différents niveaux d'aménagements correspondants aux moyens et aux ambitions des différents publics visés.
La fiche pédagogique pourra reprendre ces éléments sous un format synthétique et mis en page, facilement diffusable au format A4 ou A3 (4 pages).
Le CAUE 76 s'engage à apporter le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et à mobiliser particulièrement ses compétences en matière d'architecture, de paysage, d'urbanisme et d'environnement.
Il s'engage à mobiliser les moyens techniques utiles.
Il désigne comme référent de cette mission M. Vincent DUTEURTRE, directeur du CAUE 76.
La ville d'Harfleur s'engage à apporter les données et documents utiles à la mission. La non-fourniture, la qualité médiocre ou l'absence de telle donnée ou tel support, limiterait la portée et les conclusions du conseil du CAUE 76 qui ne pourrait alors en être tenu responsable. Il ou elle apporte le soutien organisationnel nécessaire à la réalisation de l'objectif. La ville d'Harfleur désigne comme référent de la mission : Romain Dangre Un comité de pilotage réunissant les référents et les conseillers du CAUE 76 concernés sera mis en place. Il se réunira annuellement pour réaliser le bilan et l'évaluation des actions réalisées et pour adapter la présente convention par avenant le cas échéant.
ARTICLE 4 — DUREE
La présente convention d'accompagnement est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission, soit une durée de 2 ans à compter de sa signature par les 2 parties. Les délais indiqués à l'article 4 n'intègrent pas d'éventuels délais supplémentaires liés à la prise de décision de la ville d'Harfleur.
Convention d'accompagnement CAUE 76 — Ville d'Harfleur Page 3 sur 5 ARTICLE 5 — MODALITES D’EXECUTION
Chaque élément de mission sera considéré comme achevé lorsque les projets auxquels le CAUE 76 aura apporté son concours seront réalisés.
L'évaluation annuelle portera notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l'article 2, et sur l'impact des actions ou des interventions au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général.
ARTICLE 6 - RÉGIME FISCAL DE LA CONVENTION
Au regard de l'instruction fiscale du 12 septembre 2012, la gestion du CAUE 76, association à but non lucratif, est désintéressée.
Les activités initiées dans le cadre de ses missions de service public se situent hors du champ concurrentiel.
Le CAUE 76 ne pouvant être assimilé à un opérateur agissant sur un marché concurrentiel, la présente convention n'est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique. La présente convention est financée par la part départementale de la Taxe d'aménagement perçue par les CAUE.
ARTICLE 7 — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 — CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Le CAUE 76 s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par le cosignataire de la réalisation de l'objectif, par l'accès à toute pièce justificative et tout document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 9 — PROPRIETE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL
Tous les documents établis par le CAUE 76 en application de la présente convention sont la propriété de la ville d'Harfleur et du CAUE 76.
Leur divulgation et leur reproduction sont soumises au respect des règles de droit applicables en matière de propriété littéraire et artistique telles que définies par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, la ville d'Harfleur et le CAUE 76 se réservent le droit de reproduire les documents réalisés par le CAUE 76 dans le cadre de cette mission, avec l'accord de l’une et l’autre des parties et en faisant mention des parties.
De plus, la ville d'Harfleur et le CAUE 76 se réservent le droit de communiquer sur la démarche engagée ensemble et les résultats produits.
Toute publication devra faire mention de l'ensemble des partenaires.
Convention d'accompagnement CAUE 76 — Ville d'Harfleur Page 4sur5 ARTICLE 10 - RECOURS
Les Parties s'obligent à déployer tous leurs efforts pour résoudre à l'amiable tous différends et contestations qui surviendraient relativement à l'interprétation ou l'exécution de la convention. Tout litige qui n'aura pas pu se résoudre à l'amiable sera soumis au Tribunal Administratif de ROUEN compétent.
Pour l'exécution de la présente convention, la ville d'Harfleur fait élection de domicile en ses locaux situés 55 rue de la République 76700 HARFLEUR. Tout litige résultant de l'exécution de la
présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rouen.
Fait à Harfleur le
En deux exemplaires
Monsieur Vincent RENOUX Madame Christine MOREL Président du CAUE 76 Maire
Signature Signature
Convention d'accompagnement CAUE 76 - Ville d'Harfleur Page 5 sur 5 25 04 10 AMÉNAGEMENT URBAIN
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Transdev Normandie Interurbain
Contrat de Transport Scolaire
. Signature - Autorisation CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE
Marie de Harfleur - Transdev Normandie Interurbain
Entre,
La société TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN Le Havre, filiale de la société TRANSDEV
NORMANDIE INTERURBAIN par actions simplifiée au capital de 529 030 euros, dont le siège social
est situé 10 Boulevard Industriel — 76300 Sotteville-lès-Rouen, immatriculée au RCS de Rouen, sous le
numéro 487 911 505, représentée par son Directeur, Monsieur Ludovic LEFEVRE,
Ci-après dénommée le « Transporteur »
D'une part,
ET
La Commune de Harfleur, ayant son siège 55 Rue de la République — 76700 Harfleur, représentée par
son Maire, Madame Christine MOREL, dûment habilitée par délibération du 5 avril 2025,
Ci-après dénommée le « Client »
D'autre part
Ci-après dénommées individuellement et/ou collectivement la ou les « Partie(s) ». Préambule
Transdev Normandie Interurbain Le Havre est spécialisée dans la réalisation de prestations de transport
terrestre de voyageurs et dispose à ce titre de personnel et de véhicules affectés à cette activité.
Dans ce cadre, le Client, disposant de la compétence pour l’organisation du transport scolaire sur son
territoire, a sollicité le Transporteur afin de mettre en place un service de transport scolaire pour la mairie
de Harfleur à destination des élèves du collège de Pablo Picasso.
Les parties ont ainsi convenu de conclure le présent contrat de transport scolaire (ci-après le
« Contrat »).
Les Parties déclarent avoir eu toutes les informations essentielles à leur consentement.
Les Parties déclarent que toutes les clauses du Contrat ont été négociées entre elles en prenant en
considération les obligations réciproques souscrites dans l’ensemble du Contrat.
Article 1 : Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de déterminer les modalités et conditions de réalisation par le Transporteur du
service de transport scolaire du collège Pablo Picasso pour le compte de la mairie d’Harfleur en période
scolaire.
Article 2 : Consistance du service
Le Transporteur s’engage à réaliser le service de transport scolaire dans les conditions suivant les
informations situées sur l’annexe N°1 ci-jointe au contrat de transport scolaire.
En cas de modification du circuit de ramassage en cours d’année, un avenant au Contrat sera établi. Le
Transporteur s’interdit de modifier l’organisation des trajets sans en avoir informé et reçu l’accord du
Client.
Le Transporteur s’interdit de transporter des personnes autres celles déterminées avec le Client pendant
le temps de prise en charge dévolu au Client.
Aussi, le transporteur s’engage à réaliser 10 prestations de transport périscolaire pour la même période
scolaire (entre septembre et juin de chaque année) dans le cadre des déplacements des élèves et sur la
période creuse de la journée.
La réalisation de ces prestations supplémentaires devra être effectuée les lundi, mardi, jeudi ou vendredi
entre 9h00 et 16h00 (départ et retour collège), sauf le vendredi à 15h30, afin de permettre au conducteur
réalisant ces services d’assurer son arrivée et/ou départ au collège Picasso à l’heure théorique de dépose
et/ou reprise. Article 3 : Engagements du Transporteur
(D Respect de la réglementation en vigueur
Le Transporteur s’engage à réaliser le service confié par le Client selon les règles de l’art, dans le respect
de la réglementation en vigueur, notamment celle relative au Code de la route et tous règlements
spécifiques applicables à l’activité de transport public de voyageurs, de l’environnement et du
développement durable.
Gi) Qualité
Le Transporteur s’engage à réaliser le service confié par le Client dans le strict respect des normes de
qualité applicables à ce type de prestation, notamment concernant les conditions de ponctualité,
d’accessibilité, de propreté et de service.
(ii) Sécurité
Le Transporteur s’engage à réaliser le service confié par le Client conformément aux dispositions
réglementaires et législatives en vigueur.
(iv) Personnel
Le Transporteur s’engage à employer un personnel qualifié en vue de la réalisation du service confié par
le Client, conformément aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables.
(v) Véhicules
Le Transporteur exécutera le service au moyen du véhicules de type car scolaire incluant tous les
équipements et obligations légales et réalisera toutes les prestations de maintenance afférentes à ces
véhicules, en respectant la réglementation et les règles de l’art.
(vi) Obligation d’information
Le Transporteur devra informer le Client dans les meilleurs délais des difficultés d’exécution du service
qu’il rencontre.
(vi) Obligation de conseil
Le Transporteur s’engage à exercer auprès du Client une obligation de conseil sur l’organisation du
service.
(vi) Assurances
Le Transporteur souscrira, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une assurance
responsabilité civile automobile, conformément aux obligations légales en la matière, c’est-à-dire une
garantie illimitée pour les dommages corporels causés aux tiers ou aux passagers transportés.
Le Transporteur sera seul responsable de toutes les blessures corporelles, dommages physiques et pertes
directes qu’il pourrait causer dans le cadre de la réalisation des Prestations. Article 4 : Engagements du Client
(i) Modification du service
En cas de souhait de modification des conditions d’exécution du service, le Client informe le
Transporteur un mois à l’avance, pour que celui-ci puisse fournir le cas échéant une étude d’impact.
En cas d’accord entre les parties, cette modification sera entérinée par un avenant.
(ii) Obligation d’information spécifique
Le Client s’engage à communiquer au Transporteur dès qu’il en a connaissance toute information qui
serait susceptible d’avoir un impact sur la réalisation du service.
(ii) Qualité
Dans un souci d’amélioration continue et de partenariat, le Client s’engage à faire part au Transporteur
dans les meilleurs délais de toute remarque relative à la qualité/quantité des Prestations.
(iv) Paiement du prix
Le Client s’engage à payer le prix de la réalisation du service dans les délais et conditions prévus au
Contrat.
(v) Responsabilité
Le Client sera seul responsable de toutes les dégradations des véhicules du fait des passagers transportés.
Il pourra notamment rechercher la responsabilité des représentants légaux des élèves transportés afin de
réparer les dommages causés sur le véhicule.
Article 5 : Matériel
() Etat des véhicules
Le Transporteur est responsable de la conformité, de l'entretien et du bon état des véhicules, ainsi que
des installations s'y rapportant. Tous les véhicules devront être équipés de système de verrouillage et de
déverrouillage des portes arrière depuis le poste de conduite.
Le matériel est tenu en bon état de propreté et d'entretien tant à l'intérieur qu'à l'extérieur :
L'éclairage intérieur et le chauffage seront en bon état de fonctionnement.
La température intérieure du véhicule devra permettre d'assurer le confort dès la montée des premiers
voyageurs.
Les sièges ne devront pas être dégradés.
Le Transporteur est tenu de renouveler la sellerie et la peinture.
Le véhicule sera équipé de panneaux de transport scolaire et équipements obligatoires
Le véhicule sera lavé au minimum toutes les semaines et chaque fois que nécessaire.
Tout incident de carrosserie devra être réparé dans les meilleurs délais. (ii) Age du véhicule
L’âge des véhicules sera limité à 18 ans pour les « autocars », y compris pour les véhicules de réserve
pouvant venir remplacer de manière occasionnelle les véhicules en panne ou en visite technique par
exemple.
IT est expressément entendu que le Transporteur doit maintenir un niveau constant de qualité pendant la
durée de la Contrat.
(iii) Capacité des véhicules
Un véhicule d'une capacite de 57 places sera affecté au Contrat. En cas de demande exceptionnelle, en
fonction des disponibilités, le Transporteur pourra étudier la mise à disposition d'un véhicule à capacite
supérieure.
Le véhicule utilisé doit permettre de transporter l’ensemble des passagers assis avec une ceinture de
sécurité.
Article 6 : Conduite et personnel de conduite
La présentation du conducteur, son comportement, sa conduite, ses relations avec les passagers, sa
capacite à réagir en cas d'incident sont des éléments primordiaux de qualité, de sécurité et d'appréciation
du service rendu.
(i) Formation des conducteurs - Qualité du personnel de conduite
Les conducteurs doivent répondre aux conditions exigées des personnels de conduite des véhicules de
transport en commun et présenter toute garantie de moralité et d'aptitudes relationnelles et
psychologiques requises pour le contact avec les usagers et tout particulièrement des jeunes.
C'est pourquoi le Transporteur s'engage à procéder à la formation de ses conducteurs suivant un plan de
formation par un organisme agrée. Le Transporteur est plus particulièrement encouragé à dispenser à
ses conducteurs une formation spécifique et régulière.
En tout état de cause, le Transporteur doit respecter la règlementation en la matière ainsi que les accords-
cadres intervenus entre les partenaires sociaux du transport de voyageurs et les accords en la matière
(formation initiale et formation continue).
(ii) Consignes particulières de conduite
IT est rappelé au Transporteur les prescriptions suivantes :
- Le conducteur ne doit pas ouvrir les portes de son véhicule avant l'arrêt total de celui-ci,
- Le conducteur doit éviter toute manœuvre ou marche arrière aux points de prise en charge, sauf
en cas d’aménagements prévus à cet effet,
- Le conducteur doit surveiller particulièrement la montée et la descente,
- Le conducteur doit s'assurer avant de remettre en marche son véhicule que les portes sont bien
fermées et qu’il peut démarrer sans danger,
- Le conducteur doit rester présent à son poste de conduite pendant les phases d'embarquement,
- Le conducteur doit, en fin de service, s'assurer qu'aucun usager n'est reste à bord du véhicule, - Le conducteur devra adopter une conduite souple sans accélération brusque, coup de frein
intempestif ou manœuvre inutile.
(iii) Accueil
L'accueil des passagers est également un élément primordial du confort.
A cet égard :
- Le conducteur devra avoir une tenue vestimentaire adaptée à un service public,
- Le conducteur devra s'abstenir de fumer pendant son service,
- Le conducteur devra adopter un comportement approprié : il devra ainsi s'abstenir de tout propos
qui, par le fond, serait susceptible de choquer,
- Le confort de l'ensemble des usagers étant conditionné par l'attitude de tous, le conducteur
veillera à faire respecter le règlement de sécurité et discipline dans les véhicules affectés au transport
(iv) Manquements aux obligations de sécurité
Au cas où la sécurité viendrait à être compromise, notamment par le comportement d'un conducteur, le
Transporteur doit prendre immédiatement toutes dispositions nécessaires à son rétablissement.
(v) Documentation dans le véhicule
Le conducteur doit disposer pendant le service des documents règlementaires, et autres documents utiles
pour une bonne exécution de sa prestation, ainsi que pour le contrôle de cette bonne exécution.
Ï s'agit notamment :
- Des documents réglementaires (permis, carte violette) ;
- De la feuille de route indiquant l'itinéraire, les arrêts et horaires à respecter conformément aux
bons de commande,
- D'un memento sur la conduite à tenir et sur les personnes à prévenir en cas d'accidents (au
minimum, les numéros de téléphone des pompiers, gendarmerie, entreprise).
Article 7 : Durée
Le Contrat est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1% septembre 2024 avec possibilité de
reconduction annuelle en cas d’accord des parties.
IT est précisé que les parties devront se réunir 6 mois avant la fin du Contrat afin de définir les modalités
de poursuite ou de fin du Contrat.
Le non-renouvellement du Contrat à son échéance ne pourra donner lieu à aucune réclamation, ni
versement d’aucune somme à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, au bénéfice
de l’une quelconque des Parties.
Le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Article 8 : Conditions financières
Le Client versera au Transporteur une rémunération journalière de 240€ H.T. sur l’année scolaire 2024-
2025 puis 280€ HT. sur l’année scolaire 2025-2026 sur la base de la fiche horaire présentée en annexe
1. (dépose le matin aux horaires de rentrée et reprise le soir aux sorties scolaires).
La facturation est effectuée mensuellement par le Client avec application du taux de TVA en vigueur à
la date de facturation. L'offre est établie sur la base des conditions en vigueur à la date du 1° septembre
2024.
Ce prix est ferme pour la première année et deuxième année du contrat puis sera indexé chaque année
sur la base des derniers indices connus au 1% septembre de chaque année qui précèdent le début de la
nouvelle année du contrat (exemple : 1° septembre 2026 pour une année scolaire 2026-2027), selon la
formule suivante :
K = 0,06 + [0,43] ()+ 1012 (2) + 10.081 (7) + 1081 ) = #4 | — | + : #4 | — ; *# , # . PO GO RVO FSDO
PÉTER Tele 1 Représente nr Valeur 0
Taux de salaire horaire des ouvriers -
Transports et entreposage (NAF rév. Dernière référence connue
FE 2, niveau A38 HZ)-Base100auT2 || <'50nnel Ie)
2017
Indices mensuels des prix à la con-
sommation — Base 2017 — ensemble Dernière référence connue
ê des ménages -France métropolitaine ÉSTEUTANES FRE septembre 2024 = 136,16
— Gazole
Indices mensuels des prix à la con-
sommation — Base 2017 — ensemble
RV des ménages — France métropolitaine | Entretien 1764109 Dernière référence connue
— Nomenclature Coicop : 07.2.3 — véhicules septembre 2024 = 137,95
- entretien et réparation de véhicules
particuliers
HAS Re te Frais & ser- Dernière référence connue FSD Base 2015 - Ensemble des ménages - : . 1764296
; ie < vices divers septembre 2024 = 115,90 France métropolitaine — Services
Le paiement est effectué à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le Client se libèrera
des sommes dues au titre du Contrat en faisant porter par virement bancaire le montant au crédit du
compte notifié par le Transporteur. Toute compensation est expressément exclue.
Toute somme non payée dans le délai contractuellement prévu sera augmentée, de plein droit et sans
mise en demeure préalable, d’un intérêt conventionnel de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
En sus des pénalités de retard telles que précitées et conformément aux dispositions de L. 441-6 du Code
de Commerce, le débiteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros pour frais de
recouvrement. Article 9 : Force majeure
Aucune des Parties ne sera responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences dues à un
événement provenant d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 nouveau du Code civil
et habituellement reconnu par les juridictions françaises.
Si une Partie est affectée par un événement de force majeure (ci-après la « Partie Affectée »), elle devra
le notifier par écrit à l’autre Partie dans les trois (3) jours ouvrables suivant la constatation de
l'évènement.
De même, la Partie Affectée devra adresser, par écrit, un avis à l’autre Partie l’informant de :
- la cessation de l’événement constituant le cas de force majeure ;
- la cessation de l’effet du cas de force majeure sur l’exercice de ses droits ou de l’exécution de
ses obligations lui incombant en vertu des présentes dès qu’elle en aura eu connaissance.
Les Parties devront déployer leurs meilleurs efforts aux fins d’atténuer les effets de tout événement ou
circonstance de force majeure, coopèreront afin de développer et de mettre en place un plan et / ou des
mesures alternatives raisonnables visant à mettre fin à l'événement ou aux circonstances constituant le
cas de force majeure.
Le cas de force majeure suspend les obligations de toutes les Parties pendant le temps où jouera la force
majeure.
En cas de suspension de tout ou partie des obligations due à un cas de force majeure, pour une durée
supérieure à deux (2) mois (comptés en jours ouvrables), chacune des Parties pourra demander la
résiliation du présent Contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La résiliation interviendra de plein droit et sans autre formalité, huit (8) jours calendaires après la
réception de ladite lettre recommandée. Elle ne donnera lieu au règlement d’aucune indemnité de part
ni d’autre.
Article 10 : Cession
Les Parties s’interdisent de céder ou transférer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des
droits et/ou obligations découlant du Contrat, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite et expresse
de l’autre Partie.
Au titre du Contrat, est assimilé à une cession ou un transfert : toute fusion-absorption avec une société
tierce, toute scission, tout apport à un tiers de la branche d'activité concernée par l'exécution du Contrat,
toute cession et mise en location gérance de son fonds de commerce, et/ou d’une manière générale toute
opération juridique ayant pour effet de faire changer le Contrat de patrimoine.
En cas de non-respect du précédent alinéa par l’une des Partie, l’autre Partie pourra résilier par
anticipation le Contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception l’informant
de sa décision de se prévaloir de la présente clause de résiliation, et ce sans préjudice de tous dommages-
intérêts qu’elle serait en droit de réclamer à la Partie défaillante en réparation des préjudices en résultant.
Dans ce cas, la résiliation prendra effet de plein droit, sans autre formalité, dans un délai de trente (30)
jours à compter de la réception de la lettre recommandée susvisée. Le Transporteur pourra de plein droit, transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du
Contrat, y compris en cas de fusion absorption ou apport partiel d’actifs, à l’ensemble des sociétés du
groupe auquel il appartient.
Article 11 : Stipulations générales
Dans l’hypothèse où l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérerait illégale ou en conflit avec
la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres stipulations du Contrat ne s'en trouverait
pas affectée. Les Parties s’efforceront de remplacer la clause annulée par une clause visant à obtenir un
effet similaire. L’une des Parties aura toutefois le droit de mettre fin à ce Contrat avec un préavis de
trente (30) jours notifiés par écrit à l’autre Partie si la suppression de la ou des stipulations contractuelles
dont il s’agit modifie notablement l’équilibre des relations contractuelles entre les Parties tel
qu’initialement convenu.
Le Contrat constitue le seul document et contient l’intégralité des obligations contractuelles entre les
Parties relatives à son objet et annule et remplace tous les accords écrits ou oraux et correspondances
antérieurs à sa date de prise d’effet ayant le même objet. Les Parties renoncent en conséquence à se
prévaloir, l’une à l’encontre de l’autre, de leurs conditions générales respectives.
Tout avenant à ce Contrat devra être écrit et signé par les représentants dûment habilités des Parties.
Aucune stipulation du Contrat ne peut être interprétée comme créant entre les Parties une société de
droit ou de fait, une joint-venture, un contrat de représentation ou toute autre association de quelque
nature que ce soit. Aucune stipulation de Contrat ne permet à une Partie de prendre un quelconque
engagement au nom ou pour le compte d’une autre Partie.
Article 12 : Notifications
Toute notification entre les Parties doit être adressée à :
Pour le Transporteur Pour le Client
Transdev Normandie Interurbain Le Havre | Mairie d'Harfleur
M. LEFEVRE Ludovic Mme MOREL Christine
Toute notification sera considérée comme effective au plus tôt à compter de :
sa date de réception si elle est remise en mains propres ;
- la date de l'avis de réception si elle est transmise par courrier électronique ;
- la date de l’accusé de réception si elle est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception
ou par un service de courrier exprès avec un système de suivi de remise ;
- l’expiration d'un délai maximum de quatre (4) jours calendaires à compter de sa remise à un
service local de la poste pour un envoi postal simple. En cas de changement d’adresse par l’une des Parties, cette dernière s’engage à notifier par lettre
recommandée avec accusé de réception l’autre partie dans les plus brefs délais d’un tel évènement.
Article 13 : Droit applicable
Le présent Contrat est rédigé en langue française et est soumis au droit français.
En cas de différend sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation découlant du Contrat,
la partie la plus diligente s’engage à envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
à l’autre partie une proposition de régler amiablement le litige. Dans ce cas les Parties s’engagent à
fournir leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable dans le délai d’un (1) mois (calculé
en jours ouvrés) à compter de la réception de la notification du différend par l’une ou l’autre Partie.
Si toutefois les Parties ne peuvent parvenir à un règlement amiable du conflit dans le délai énoncé ci-
dessus, la compétence est accordée de manière exclusive au tribunal territorialement compétent,
nonobstant pluralité de demandeurs, défendeurs ou appels en garantie.
Fait à HARFLEUR, le 1% septembre 2024
Le Client Le Transporteur
MOREL Christine LEFEVRE Ludovic
Maire d'Harfleur Directeur
Signature Signature
10 ANNEXE N°1 :
Description des missions du contrat de transport scolaire :
- 4
CG transdev Collège Pablo PICASSO - HARFLEUR NORMANDIE 2024/2025
ALLER Ho
BATICOOP > COLLEGE P.PICASSO COLLEGE P.PICASSO > BATICOOP
Code Girouette : 1590 Code Girouette : 1591
Jours de circulation LàaV Jours de circulation LM] V Me
Baticoop 07:35 P. Picasso 16:45 15:45 12:30 Fleurville 07:36 Josette 16:48 15:48 12:33
R. Ancel 07:37 Faiencerie 16:51 15:51 12:36 F. Engels 07:38 Loisirs 16:52 15:52 12:37
Josette 07:41 Faiencerie 16:53 15:53 12:38
Faiencerie 07:41 Josette 16:54 15:54 12:39
Loisirs 07:42 A. Gide 16:56 15:56 12:41
Faiencerie 07:43 J. Mermoz 16:57 15:57 12:42
Josette 07:44 Harfleur Halte 16:58 15:58 12:43
A. Gide 07:45 La Brèque 17:02 16:02 12:47
J. Mermoz 07:46 St Martin 17:04 16:04 12:49
Harfleur Halte 07:47 Caraques 17:06 16:06 12:51
La Brèque 07:48 Bd du Midi 17:09 | 16:09 12:54
St Martin 07:49 PI. d'Armes 17:12 16:12 12:57
Caraques 07:51 La Brèque 17:15 16:15 13:00 Bd du Midi 07:52 St Martin 17:17 16:17 13:02
PI. d'Armes 07:53 La Forge 17:20 16:20 13:05
La Brèque 07:53 R. Ancel 17:23 16:23 13:08
St Martin 07:55 Fleurville 17:25 16:25 13:10
La Forge 07:56 Baticoop 17:27 16:27 13:12
La Voute 07:58
F. Engels 07:59
P. Picasso 08:10
L à V: circule du lundi au vendredi
LM: circule les lundis, mardis et jeudis
V: circule les vendredis
Me: circule les mercredis
Cette ligne scolaire circule uniquement en période scolaire
11 Li]
Faiencerieî s
Baticoop
Fleurville 4
Baticoop
&.
à
12 25 04 11 POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES SCOLAIRES
Projet Culturel Primaire
. Convention financière — Signature — Autorisation
. Subvention — Versement - Autorisation CONVENTION DE FINANCEMENT PROJET ÉCOLE
Entre :
La Ville d'Harfleur représentée par son Maire, Christine MOREL autorisée par
délibération du 5 avril 2025, 55 rue de la République à Harfleur (76700),
Et:
La Coopérative Scolaire de l’école de Fleurville représentée par le Directeur de
l'établissement scolaire, Monsieur GONÇALVES Samuel, Rue Robert Ancel à Harfleur (76700),
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d'Harfleur souhaite que chaque enfant puisse bénéficier pendant le cycle 2 et 3 d’un projet lui permettant de s'ouvrir à la culture, au monde, à la citoyenneté, au développement durable….et à tout autre projet éducatif
porté par les équipes pédagogiques. La municipalité souhaite à travers cette
organisation favoriser l'égalité des chances pour tous.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre des projets annuels au bénéfice de l’ensemble des élèves de l'établissement, Monsieur GONCALVES Samuel, Directeur de l'établissement scolaire, s'engage à présenter un projet détaillé ainsi qu’un budget prévisionnel pour l'ensemble de l’action.
Les éléments doivent être transmis avant le 30 juin de l’année scolaire en cours.
Article 2 : Actions mises en œuvre et Projet d’école
Le projet mis en œuvre est réalisé dans l’année scolaire en cours et doit s'inscrire dans le projet d'école.
Article 3 : Publics concernés
Pour l'école Primaire de Fleurville, 100 % des classes doivent bénéficier du projet en 2024/2025.
Article 4 : Subventions et modalités de versement
Le projet doit bénéficier de plusieurs financements pour être éligible. La Ville s'engage à prendre en charge 80 % du financement plafonné sur la base de 50 € par élève,
calculé sur le nombre d'enfant inscrit au 1°" septembre de l’année en cours.
Le coût global du projet s'élève pour 2024/2025 à 3 081,18 €.
La Municipalité prendra en charge 80 % de la somme globale du projet soit 2 464,85 €.
Ce versement sera effectué sur le compte de la Coopérative Scolaire de l’école de Fleurville au plus tard au 4 Juillet 2025. (Fournir le RIB).
1/72 La subvention sera versée uniquement après réception et validation :
°_ d’un bilan qualitatif,
-_ d’un bilan pédagogique,
° _ d’un bilan financier,
Article 5 : Présentation et délai de transmission des bilans
Un bilan pédagogique, financier, et qualitatif est produit à l'achèvement de l'action, et au
plus tard le 30 juin de l'année en cours.
Bilans :
Bilan financier, comprenant l'intégralité des factures acquittées ainsi que le bilan comptable équilibré de l’action.
Bilan Pédagogique, faisant le lien avec les items pédagogiques du projet d'école
et précisant en quoi ce financement a permis de mettre en œuvre le projet d'école.
Bilan qualitatif, comprenant les éléments de promotion de l’action à des fins de
publication dans le ZOOM (bulletin municipal). Article de presse, photos de l'action, cahier de mémoire des élèves, exposition, travaux d'élèves numérisés ou photographiés, vidéos, synthèse écrite rappelant les points saillants du projet, et d’une manière
générale, tous éléments susceptibles de mettre en valeur l’action.
Article 6 : Remboursement
En cas d'annulation de ce projet, toutes les sommes versées par la Ville d'Harfleur à la Coopérative scolaire de l'école de Fleurville devront faire l’objet d’un remboursement.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est consentie dès sa signature pour l'année scolaire 2024/2025
Fait à Harfleur en deux exemplaires, le ........................
Pour la Ville d'Harfleur Pour l'établissement scolaire
Le Maire Le Directeur
Christine MOREL Samuel GONCALVES
2/2 25 04 15 AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Budget Ville —- Exercice 2024
| Compte Administratif
.. Adoption S£OC
IHAE
&
Ipouues
JediIUNIN
[I2SU09 _ÿcoc
Jhe1SIUILUPY
93407 MSLHEH
ll
3L6OCL/CLL
37/08
C90L
3
6996
9p9
3
LL
988
99
CRIRIEP
CRETE
TETE
369
96ee6t
3pasicall
Seg'esocoe
Sv2vvo22
ST
SEL
LCL
PL
3
0/
098
£CL
3
69
CL
8e
3
9€
98c
C8c
CC
CRE)
ECC
RC
PE
Te
3CL066/69-
3S8L
96€
91GS-
300
/PT06G-
319606
608
| -
(Ho
EEE
To)
le
)TOrS
38L
96€
91GS-
300
06G-
319606
602
L-
3£6
E6L
rL9-
(CRT)
CT
ETS
EEE
CAT
EST
3
V6
£6G
L8L-
3c80S8
C2
3
L9
299
619
3
89
GI
G6S
-
CREED
BC
RL
LES
|
ÉCART
77
PE
EEE
EEE
367
GYE
Y/0OC
366070/9L
3Spl'are
gcc
3
01H59
cc
L CLEMENT
ENNETENE
EE
3170890
L
3
S6
996
9ÿ9
3
LL
988
9GG
3
Ov
L9ÿ
818
(F4)
PCT
ETETE
CPE
TEE
TO
TT ESS
3
ct
G90
CIO
L
370
2
O6
3
€O
9S+
669
3
0/
Z6I
SE8
991919X9,]
9P
JENS94
RS
CAE
EE
CCR
RENE
ÿ
41241SIUILUpY
21dW0)
np
sje}1NS91
S97 IMOLHEH
ll
3
11600ÿ7cC
3
CSO
LLOL
_
SOSI9AIP
S97}9994
Se
nn
3
61£
CLG
SO9IA19S
CT
eR
te
3
9Gÿ
£LG
ST
TR LT
e LEE
LE
3
L92
v0S
ÉTRSTENEDe
|
Etre
3
SS2Z9SLL
|
xne90],
sJoduui
9118796pnq
-
TÉLÉ
RIT
UTE
Te)
a)
310
C69
L
N)2
VV'TLS
98S
SI:
JU9LU9SSIFSSAUI
P
19
JUSWUSUUOITIUOIJ
9P
S9}19291
Sop
uoniuedoy MNOLJEH
LL
3
Cp8
G9C
L
sa|qe]duuo9 suotje19dO EXT: S99S19A
SUN
Te
EN
Le
EEE uonendod
e]
E
SOHAINIE,P
SiNn9)99S
3
117980
€
Sin91191X9
So9edso
j9
S LTELE
TRE
ROUEN
EN UE
LAN
TNE
3
ZLL
92/8
CSÉTENLNITOLZE
08‘660
9S/
CI
:
JUSUU9SSIISOAUL
P
19
AUSWSUUOITIUOIJ
9p
Sasuadap
sop
uoniyuedoy IN8[JJEH
|
3
0£8
6580
TOR
A CES
AS
TES
om
AUTo)
la
on
>
SSY9CL
ES
EN
TOL
CS
EAP
C7A:
9HHEPIIOS
EXACT?
suOleI90SSE
Xne
SapIy
3
LS
£99
OT6
ÿ
: Uone[ndod
e]
e
SayAIPe,
p
SIN9129$
Sop
sasuodap
sop
uoruedoy M9
[EH
==
VA
A
sonbu199ds
Syinpoid
—
AT
TITI
LA
E
suogediiied
39
suone]oq
soaimues
sop
sunpoug M
S/NPO1d
Ss1ny
3
6t'‘60b
SEL
TI
: JUSUWSUUOIIUOJ
9P
S9119991
S97
AU9UWUSUUOIDUOJ
9P
UOIT9S
E7 JN9[JIEH
EXT SUOISIAOïÏ
Fr
AA
A)
RH 91P10,p
Suore19dO
%L0
0
.
sonbuy1sods
soBiey9
%88
G
(BTOC
ORSET
ON LITE
EEE
Te)
3 £C'VVE
ETZ
OT
: AUSWOUUOIJIUOy
ap
sasuadap
s97
AU9WAUUOIIUO}
9P
U013295
e7 |
sesuedop
SPIOS
ji
SOSUOdOC
sem
S0}]090}
sms
ptO
VO
EZOC
VO
CO
VO
IZOZ
VO
0202
VO
6102
VO
BIOS
VO
ZI0Z
VO
9L0Z
VO
CES
MALA
EME
EX
EXD
ES
ES
EU
EXT
Jeuuosisd
2p
SJp219
Sep
UOrn|oAZ
0 000
000
L
000
000
€
000
000
£
000
000
ÿ
000
000
G
000
000
9
000
000
000
000
3
MELLE
=
386 600
6029
|
%b0S
1350622068
|
%1IT
[3966661829
|
%OT£
[390202
7096
31€ 661266
|
HGJ'61-
|3 06
602
+69
%1G6-
[38 9EC/9/
|
XIG6GE
|32c 26€
8ps
3 GE
GE
92
9
bre
3 tt
06ÿ
09
9
%08
0
|3 pe
cet
6759
|
RL
9
:
387
El
119
1
jeuuosiod
op
sosuadap
527
seyeu
sosuedaq
se}e9a]
Sep
|EJO]
sasuadep
Sep
|e]0] IMOLHEH
=
VA A
A24
JHeHSIUIUP\Y
\
DATATA
;
AE
GMA
AUCUNE
(113 CC
LEA)
LÉTENCE|
AN ToTo
ST
Te
NUIT
TI T0)
‘o1n}1n9
jeuuosiod
9p
sosuadap
sa ina
==
VA
TA
LA
CETTE
ANNE)
je
sjuniduz
VAT
At]
91P10,p
Suote19dO
ae
VATIES
RUUCIITEI
IE
TeNh
El
lo)
SI9AIP
9pP
JU9P9IXT
So
ST
Te]
ToTe
|
3 69'TIT
I98
I :
AUSWIOSSIJSOAUI,p
S31}9991
597
AU9W9SSISOAUI
P
UOI329$
e7 IN8 [EH
Y£L'OS
ES TER
Te [TE
Xe)
Jjusluossinoquio
-
AAA
AAA:
91P10,p
Suonei2dO
so9s191
juowodinbs,p
suonusaAqns
YoLE'L
SUR
T Te ET NL 7e
3
£9"GGZ
C0
C
: AUSW9SSISAAUI
p
sasuadap
s97
IU9W9SSIISOAUI
P
UOII29S
7
= | 250418 AFFAIRES GÉNÉRALES
| FINANCES
Budget Primitif Ville —- Exercice 2025
| . Adoption
| Annexes au Budget Primitif 2025
| Adoption S£OC
IHAE
q
IPauues
Jedi
IUNMN
[I9SU09
G<0c
HUM
195png MSLHEH
=
sau31ed9
SOU
2p
J9
jUaWa2ueuI-01ne
31JoÙ
2p
UONEAI2S9Md
a][IA
e]
2p
uoniIsodiuI,p
Xne}
Sap
uoljezuaeus8ne-UoN
vzOZ
Jhe1SIUIupy
adwo)
ne
1odde1
1ed
syey2e
12
sapin]
SOU
1ns
n021ns
un
9}SIUUOljEJJUI
23X9U09
UN)
%
ÿ6'O
Op
uonejuauwusne
aun
: gogne
soajuasald
S9[199
E
S9W10JUO9
SUOIJEI0P
9p
suoldi12SUI
sad
%
OL'T
2P
S2PN|PADDI
91I[PISI
2p
S9SEq
S2Q
|
}
( | Î ||:
G<0c
HU
193png
np
SaaUUOp
597 IN8[HEH
=
JUS
WISUUOIAUO}
8p
UOH99S
US
3
66
6F0
EL
CL
JUSUISSSISSAUL,P
UO199S
U9
3
L£'G8Y
£26
C
3
0£'GESG
269
SL
9P
JU81839
ÿcOZ
d'a
ne
SJHISUI
SJIP919
S97
JUSWaUUOIOUO,
2p
UOl29S
U9
3 98‘
LLZ
LZ9
TL
JUSW9SSIJS2AUL,P
U01J99S
U9
3 02026
69L
£
3 90229
L6Z
SL
€ 939118
JS9
GZ0Z
JHIWUd
J06png
97
à
GZOZ
HUM
d
1ospng
np
|P19U93
91q1inba, à
IN8LHEH
=
EALTR
A 4274
3
000
01Y
UE
soxe]}
}9
sjodui]
3
C29
21CY
CES
ENTREE
RE
EAU
TS)
:
RES
SÉRIE
30000206
ETS
TL ele
pe
Xne920]
SJodiu]
3
066
987
suonedisiied
3
GC
LOC
L-U
SJU9p99Xxz
3
0S7
CELL
SUOISS99
SJINpoid
3
068
26S
L
LAUEIUI
ET
O ETUI
PTe)
La)
ak
3
90"T£9
I6/
ST
: AUSW9SSIISOAUI
P
19
JUSUWIDUUOITIUOJ
9P
$9119291
S9p
uolriuedoy :
IM8LHEH
=
3
2IS06Sc
AR
ERA
PAS)
soqe]duio9
a
.
SET
ROZ
suoleiodO
x
EACEE12 S99S19A
STToTR
Te
ET
E LE
3
0/8CL6€
ErACTAÎ
Sin9119}X9
So9edso
|
uogemdodele
Ls
LC
CORTE
L 7e
|
S9HANH9E,P
SIN9J99S
su9noijus
‘XneABIL 3
90"2£9
I6Z
ST
: AUSW9SSIJSAAUI
P
19
AUSWAUUOHIUO}
9p
Sosuadap
sop
uoniyuedoy MOLJEH
==
EX
12
AT
TA
(ETo]h
Ca
CES
ETES
tom
A UTo)
tt
olgl
ot
ES ATTTT 9JAEPIIOS
23 9CG
Crc
I UTolh LES
le lt
nl
tel)
3 92'LTE
SCI
S :
uonendod
e]
e salade,
p
SiN9129$S
Sap
Sasuadap
sap
uoryiuedoy |
MOLJEH
LL
VA ARC
DA
RE RS
Toro
[UT
HEC
CT
CRIER
RE)
ATES
RABLSUU
LS
]VIUTe]h
telle}?
CT TETE
De
-
TA
ATA
Bild)
*
DAC
T
TNT]
ÉTIENNE
S99IAI9S
A Vle]
2 Tole
VER
Se
TI
eron
ne
CHToNloNeKSTTe)h
Tee)
3
98"
TIL
TE9
CT
AUSWSUUOIPUO]
9p
S9719991
597
JU9SWOUUOITIUO}
9P
UOII9S
e7 Le 3
Ine[JJeH |L=—=
%80
L
STE
EINTATITESETY
AT
SAR)
syinpoid
uonenu9}\y %LL'9T
CEILA
ENTER
ET
I AT Te
NTA
|
%SS°G
ÉLTITOES
ET
RSETYTATTe
D
_—
uonsof
soieu9
sony
|
\
%20‘0
PASS
OZ'LL
sonbuyisods
soBieu9
SUOISIAO!d
M
°1p10,p
suoneisdO
3 98"TIZ
Lé9
EI
: AUSWAUUOIIUO]
9p
sasuadap
sa]
JU9WSUUOITIUOJ
9P
UOI329S
e7 JNn8|1Je
—
sesuad9p
2plOS
—#—
SosU0do(
mm
S0}9099H
mme
L
H
=
SOC
d'A
vcoc
d'A
€cOc
d4
ccOc
d'4
Lz0z
d'4
020
da
6102
d&
8102
d'A
Z2I0C
d'&
0 000
000
L
000
000
€
000
000
€
000
000
ÿ
000
000
G
000
000
9
000
000
Z
000
000
8
Ieuuosiod
9p
SJIp219
S9p
UONNIOAZ
FOS'TLS6TE9
Y%9SO
OT
IP/
STI
XSLT
3OO0OI/
8209
HIST
300868
IL6S
sayjou
sosuodoq
30S'8/T0€S
XOIT'OC-
308
E80
799
Y%LOT-
30006
1/9
%9S9-
3
00‘
TO
8TZ
S9H9991
S9p
[2101
3000000689
%TVT-
300'0€8869
%XILE
30000000/9
Y%060
300‘000
0799
MEET
AA
TN
jeuuosiod
9p
sasuadap
s37 of
MeLJEH
==
%L9'TY
JHe1)SIUILUP\Y
%LG'9Z WNAS1Y
AU
TL ETES
7,88
6
|
|
|
ENLoLe
(ST
Te
TTTTTT
AN
u9on9o1ju
7
“01n}1Nn9 jeuuosiod
9p
sosuadap
s27 TT
VAR
91p10,p
suole19dO
PVR
A
SI9AIP
SpuO}
‘SUuOHe)]0
3
0C‘0€6
69I
£:
1UOU9SSI]SSAUI
P
S919991
S97
JUOUU9SSI]ISAAUI
P
UOI1298S
ET
%GG'E
SUOHESI|IQOUWUU,P
SUOISS99
INOLHEH
==
VASTE
suojusaAgqns
ACTOR
SN
ET
EUR
R
TOUTE
VACLRe
L-u
suodoy
VALLE ACTA
RTE)
EU tort
ÉTÉ
ER
e En:
al
ILE
=
DATA
juowuodinbs,p
sosuodaq
VA
A AA?
L-u
suodoy
.
Ye0
ec
TRE
ouode1
1919
sjunidus,p
EUÉTIERS
Tale
TENTE
VA
eLeRe)
LEE
91P10,p
suoneiod
S99S19A
SUOHUSAQNS
RAR
HE
EL
EURE
3 0T‘026
69T
£ : AUOWOSSISaAUI
p
sosuadap
527
AUSWISSIASOAUI
P
UOI295
e7 -
INSLLEH
|
3
000
OOT
: 2nbeu101|qig
e]
ap
UonesiIu13pouu
2
Uole1N19n11S94
NP
3
000
Z
: 84
uejd
np
ayinsinod
N
(3
000
OT)
enbnsSious
uonenouai
e]
e
sjqe|es1d
9pn}9
19
(3
00S
ET)
S21ny0}
Sep
UOlaja1
:
Z91OUL
9211NEN
exaduo)
n
3 006
9CT
: SelESINUSU
9
SjUaUl}eq
pe]
UonISUeIL
- anb1981ou9
uonenousy
NP
+
000
G6
: SS[NJIU9A
9P
970|J
JUoWe|[SANOUSH
0
(1)
GZ0Z
°p
iuowassnsaaul
p
sjofoid
xnediund
s37 :
IN9
[EH
=
3
000
OZ
: Sa!qnd
ss2edse
sep
uonesyiped
je
sjuoweseuauy
D
3
009
9T
: (eWWeJISo1d
np
UIj)
UoN28J01d08pIA
aun,p
23e]d
ue
esIN
N)
3
08t
IS
: XnedIIUnUW
saaIAISS
sa]
1nod
sauowsedinbz
RE
3
VSL
CT
: S9[099
S9p
S91}U99U099P
sSJUSWSSSIJS8AUI
sed
s}1p919
N
3
098
68
: 944995
9P
79
9}|IQISSS99E,P
XNEAEIL
N°
(2)
GZOZ
2p
iuauwusassrsaaul
p
siofo1d
xnediunud
s37 -
MOLJEH
==
3
789
Y£T
: (‘’S2[099
Sa]
sUEp
sauieqiues
sp
uoleAouaI
op
‘ojuodieus
3p
9
21n}10]
2p
U01122/91
2p
XneAe1})
ajelUoWuIJjed
uolse9
NP
3
000
8S
: Uno}
9p
9]0d
E]
2p
uoljeslHOjeA
N
3
009
TC
: 23103
e]
2p
2ss0]
e]
ap
Je
jenbied
np
‘sjos
sap
uoneledoh
NO
piou
|Ieu1od
np
uolj2ajold
e]
1nod
3
000
0
: UILIEIAI
1UIES
951183
N
(€)
GZ0Z
9p
Auawsssnsaaul
p
siofo1d
xnedisund
s27 25 04 19 | AFFAIRES GÉNÉRALES
AFFAIRES IMMOBILIERES
Propriétés Association Diocésaine AK 378 — AH 272
Propriété Ville d’Harfleur AH 312
. Echanges — Cessions — Signature - Autorisation Es i VD III, 3 î i ë ë * x“ Ÿ * * x # ï
À
À
À. Lot E
AH n° — «ns
Supius © %*.
Les sagem + +9 6. fé + de se
COMMUNE D'HARFLEUR
Parcelle cadasée section AH n° 273
7
Lot E
Lve saga + + n° —- EE
NOTA:
* Planimétrie exprimée dans le système LAMBERT 93 CC50.
* Nivellement exprimé dans le système NGF IGN 69.
ES Servitude depassage sur le Lot C au profit des Lots AetB
76 SEINE MARITIME
COMMUNE DE
HARFLEUR
Rue du Moulin
Propriété de la Commune
!
d'HARFLEUR Parcelles cadastrées section AH n° 312 & 320
Te COMMUNE D° HARFLEUR DA n° = du
Etat
PR O JET : E a : + Presrétare [a sacton … | surisco | Proprétare
ne aim ae [see <
DIVISION + mé pernpes — COMMUNE D' HARFLEUR DA n° du ECHELLE:1 /100 Frematere [a eccare scter L'suce Be Cabinet Mathilde ADAM RE RE Successeur de JJ FALAISE LR r C=
ions ed à
Dossier M0424: 17septembre20 messe NE ë S TD) / ë PLAN: M0424C0Ldwg : : t ) à:
DITITITITITTITIT ITITIITT 1
x
14972
4e ue
À ouses