Compte-Rendu - CR CM 07 09 2017

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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, 1

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 7 septembre 2017 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC

• Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Gwénaëlle FAVENNEC, procuration donnée à Véronique LE CORVAISIER • Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT

• Jean René HERVE, procuration donnée à Stéphane FARGAL

Secrétaire de séance : Michelle ROTARU

Date d’affichage des délibérations : 12 septembre 2017

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 4 points en vie courante.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les ajouts en vie courante.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Vote : Unanimité

II- URBANISME

A- Information sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 19 décembre 2013. Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du Conseil municipal du 3 mars 2017, qui portait sur plusieurs modifications mineures permettant de mettre à jour le règlement écrit.

Il apparaît nécessaire aujourd’hui de procéder à une nouvelle modification pour les raisons suivantes :

1. Modification du périmètre de protection pour la chapelle St-Maudet dite Notre Dame de la Paix à la demande du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine,

2. Suppression des emplacements réservés n° 16 et 20, annulés par le juge administratif, 3. Modification ponctuelle du zonage route de Doëlan,

4. Clarification de la vocation de la zone Ut (secteur de la friche industrielle à Doëlan). 2

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Le dossier a reçu un avis favorable de la commission urbanisme en date du 31 juillet 2017.

Ainsi, le conseil municipal est informé qu’une procédure de modification du PLU est engagée par arrêté du maire.

Conformément aux dispositions des articles L.153-36 et L.153-37 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification n° 2 du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme pour avis avant le début de l'enquête publique.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des PPA.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

L’information est donnée par Denez DUIGOU.

Françoise Marie STRITT demande s’il n’y a pas une confusion entre la chapelle Notre Dame de la Paix et la chapelle Saint Maudet ?

Denez DUIGOU explique que la chapelle Notre Dame de la Paix s’appelait à l’origine Saint Maudet de Nizon. Les services de l’Etat l’appellent Saint Maudet de Nizon.

Françoise Marie STRITT demande pourquoi le tribunal administratif a annulé les emplacements réservés.

Denez DUIGOU explique que vis-à-vis des cheminements existants, les emplacements réservés ne se justifiaient pas pour le tribunal : il aurait fallu y ajouter des projets d’aménagement précis. La preuve du circuit était insuffisante et comme les chemins existaient déjà, l’ER ne s’imposait pas.

III- FINANCES

A- Décisions du maire : information au conseil

Décision 2017-05

Le conseil municipal est informé de la souscription d’un emprunt de 640 000 € auprès de la Société Générale pour le budget assainissement.

Les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 640 000 €

- Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 08/08/2017 avec versement automatique à cette date

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,59 %

- Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d'amortissement : constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

- Commission : Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt 3

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Décisions 2017-06 à 2017-10

Le conseil municipal est informé de la modification des régies de recettes suivantes :

- Régie pour l’encaissement des redevances du port de Doëlan : possibilité d’encaissement au moyen de cartes bancaires ;

- Régie pour l’encaissement des droits d’entrée et la vente de produits divers à l’abbaye de Saint Maurice : ouverture d’un compte de dépôt de fonds ;

- Régie pour l’encaissement des droits d’entrée et la vente de produits divers à la Maison Musée du Pouldu : ouverture d’un compte de dépôt de fonds ;

- Régie pour l’encaissement des redevances à la salle de sports : possibilité d’encaissement au moyen de chèques vacances et coupons sports ;

- Régie pour l’encaissement des Pass’ nature : possibilité d’encaissement au moyen de chèques vacances et coupons sports.

B- Approvisionnement en gaz de ville : versement d’une subvention au SDEF

Ü Présentation du projet

La desserte en gaz est une demande ancienne qui émane notamment des entreprises Capitaine Cook (Clohars- Carnoët) et Ardagh (Moëlan sur Mer). La municipalité a relancé les études en 2012 puis 2016 pour faire aboutir ce dossier. Il est actuellement en cours de finalisation.

Le projet prévoit :

- l’acheminement en gaz naturel pour le compte de tous les fournisseurs ; - le développement du réseau de distribution et le raccordement des nouveaux clients ; - l’exploitation, l’entretien et la surveillance du réseau de distribution.

Le modèle économique :

- est basé sur le contrat de concession, et la rémunération du concessionnaire est liée au volume de gaz acheminé et au nombre de clients.

- Le concessionnaire construit le réseau à ses frais, sous réserve de rentabilité, puis l’exploite à ses risques et périls.

- Durée du contrat : 30 ans

Descriptif du projet :

Il est prévu de construire 25 km de réseaux d’amenée et de desserte sur le territoire de Clohars et de Moëlan.

Il s’agit d’un projet important qui sera déterminant pour Capitaine Cook et Ardagh concernés par le projet et donc pour l’attractivité économique du territoire. Ces industriels emploient actuellement environ 350 personnes.

L’arrivée du gaz permettrait en outre le développement sur la commune de Clohars-Carnoët d’une unité de méthanisation avec injection dans le réseau.

Cette arrivée de gaz est aussi un vecteur de développement de la commune et permettrait aux habitants du bourg qui le souhaitent d’être raccordés.

Ü Eléments financiers 4

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Le montant total du projet de premier établissement se monte à 2 177 000 € HT d’investissement global.

Pour ce projet a été pris en compte un tarif d’acheminement spécifique avec un coefficient de C=1,20.

Une demande de participation financière est sollicitée par l’opérateur à hauteur de 1 342 000 € HT.

L’opérateur demande également l’engagement des communes à convertir au gaz naturel les bâtiments communaux actuellement au propane et au fioul.

Ü Planning

Le début des travaux est prévu au premier trimestre 2018 avec une mise en gaz prévisionnelle fin 2018.

Ü Convention de participation avec le SDEF

Par délibération en date du 8 juillet 2016, la commune de Clohars-Carnoët a transféré sa compétence en matière de distribution publique de gaz naturel au SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère).

Par délibération en date du 30 janvier 2017, le SDEF en sa qualité d’autorité concédante, a été autorisé à lancer

une procédure de délégation de service public ayant pour objet la desserte en gaz naturel des communes de

Clohars-Carnoët et Moëlan-sur-Mer.

Sur la base des dispositions de l’article L.432-7 du Code de l’énergie et du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008

relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz

naturel, l’opération de desserte prévoit une contribution de la part de l’autorité concédante visant à assurer la

rentabilité financière du projet de raccordement.

Pour assurer le financement de cette participation financière, le SDEF souhaite conclure des conventions de

financement avec Quimperlé communauté et les industriels directement concernés par le projet et sollicite, par

ailleurs, la participation financière des communes de Clohars-Carnoët et Moëlan-sur-Mer, sur le périmètre

desquelles la desserte en gaz naturel est mise en place pour alimenter les industriels ayant motivé la mise en

place du service.

Une telle participation est notamment possible lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation

d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés

sans augmentation excessive des tarifs. En l’espèce, la participation financière de la collectivité est indispensable

pour assurer la rentabilité du projet et éviter d’instaurer un tarif qui serait prohibitif pour les usagers.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- D’accorder au SDEF une participation financière maximale d’un montant de 200 000 €, destinée à la mise en

place du réseau de distribution publique de gaz naturel sur le périmètre de la commune, décomposée comme

suit :

Cette participation est divisée en en trois parts, répartie sur 3 années budgétaires de 2018 à 2020, versée au SDEF

au plus tard le 30 juin de chaque année.

Echéancier du versement de la participation :

Pour l’exercice 2018 : le montant de 67 000 € sera versé avant le 30 juin 2018 ; 5

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Pour l’exercice 2019 : le montant de 67 000 € sera versé avant le 30 juin 2019 ; Pour l’exercice 2020 : le montant de 66 000 € sera versé avant le 30 juin 2020.

- D’autoriser le maire à signer la convention de participation avec le SDEF matérialisant les modalités de cette

participation financière, ainsi que les avenants qui pourraient intervenir.

Annexe 2 : Projet de convention financière

Le dossier est présenté par le Maire. Nous avons sollicité le SDEF pour voir la faisabilité de l’approvisionnement en gaz. L’entreprise ARDAGH a été questionnée et s’est montrée intéressée, tout comme l’entreprise Cook à Clohars- Carnoët. Le SDEF a lancé une consultation mais n’a pas délibéré car les financements doivent d’abord être assurés.

Le Maire précise que les raccordements sont facultatifs : les particuliers n’ont pas d’obligation à se raccorder. C’est un projet majeur pour notre économie locale : Cook va investir 200 000 € et acheter des terrains pour 150 000 € avec un investissement d’un million d’ €. Cette entreprise mérite d’être accompagnée car elle sera créatrice d’emploi.

Une réunion publique aura lieu, si le conseil municipal adopte cette délibération, pour présenter ce projet à la population. A terme, il sera possible d’étendre le réseau sans participation publique.

Stéphane FARGAL trouve l’idée bonne, mais ce qui le dérange c’est de reparler d’une unité de méthanisation : quel est l’intérêt ?

Le Maire explique l’intérêt de ce projet à moyen terme : c’est une énergie locale et non fossile, qui ne nécessite pas de transport. C’est aussi par rapport à l’injection dans le réseau. Cette énergie verte pourra être injectée dans les réseaux comme le gaz. La législation impose à toutes les entreprises qui n’utiliseront pas d’énergie verte à partir de 2020, des taxes supplémentaires. A partir de 2020, tous les renouvellements dans les parcs des collectivités devront être issus de l’énergie verte. Le SDEF est en train de mettre des bornes pour que les véhicules puissent se recharger en énergie verte. La méthanisation est en plein développement et est amenée encore à se développer dans les prochaines années. Depuis 2013, l’unité de méthanisation figure à côté de la zone artisanale au PLU. Les conditions de mise en œuvre ne sont pas encore connues. Nous connaissons l’emplacement et savons qu’elle sera très facilement raccordable au réseau. Ce type de projet est soumis à enquête publique. Tous les partenaires et la population seront associés. Il y aura un comité de suivi. Tout le monde est légitimité à poser des questions, à avoir des craintes, mais cela ne doit pas empêcher ce type de projet de se faire.

Françoise Marie STRITT remarque que nombre de personnes émettaient des réserves par rapport à ce projet.

Le Maire comprend ces craintes : cela a été identique pour la STEP et nous avons été en capacité d’écouter les gens tout en réalisant le projet.

Le groupe d’opposition préfère s’abstenir du fait de l’usine de méthanisation.

Le Maire rappelle que l’usine de méthanisation ne fait pas l’objet du vote.

VOTE : unanimité

C- Budget port de Pouldu plaisance : DM n° 2017-01

Sur le budget du port de Pouldu plaisance, un montant global de dépenses a été prévu en investissement pour la création du service nautique. Cependant, certaines dépenses relèvent de la section de fonctionnement. Il 6

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convient donc de réimputer en section de fonctionnement une partie des crédits prévus en section d’investissement.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 pour le budget du port de Pouldu plaisance 2017 ainsi que ci-dessous :

Chapitre Article M 4 Article Commune Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

023 Virement à la section d'investissement 6 729,46 - 5 000,00 1 729,46

011 6063 6063 Fournitures d'entretien et petits équipements 0,00 + 2 000,00 2 000,00

011 6135 6135 Locations mobilières 0,00 + 850,00 850,00

011 6161 6161 Primes d'assurances 0,00 + 1 000,00 1 000,00

011 6238 6238 Frais divers de publicité 0,00 + 1 150,00 1 150,00

TOTAL DEPENSES 6 729,46 0,00 6 729,46

INVESTISSEMENT

DEPENSES

21 2154 2154 Matériel industriel 71 900,00 -5 000,00 66 900,00

TOTAL DEPENSES 71 900,00 -5 000,00 66 900,00

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 6 729,46 -5 000,00 1 729,46

TOTAL RECETTES 6 729,46 -5 000,00 1 729,46

TOTAL 0,00

Pascale MORIN présente le dossier.

VOTE : unanimité

D- EMDL : avenants n°2 aux marchés de travaux lots 4 et 11

Certains travaux relatifs à la construction de l’espace musique et danse ludothèque, portant sur deux lots, ont connu des modifications. Ces dernières, qui doivent être intégrées sous forme d’avenants aux marchés, ont été présentées en commission urbanisme/travaux le 31 juillet.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants suivants au marché de construction de l’espace musique danse ludothèque :

Lot n°11 Electricité Moins-value Plus-value

Suppression GTB (Gestion Technique du Bâtiment)

12 900,00 €

Suppression 2 candélabres extérieurs

7 580,56 €

Suppression détecteurs de mouvement

1 746,57 €

Ajout d'une sonorisation

4 885,96 €

Ajout de prises de courant et informatiques et d'éclairage 6 210,47 €

TOTAL - 11 130,70 € 7

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Lot n°4 Menuiseries extérieures Moins-value Plus-value

Remplacement d'un vantail simple avec châssis fixe par porte à 2 vantaux 3 912,85 €

TOTAL 3 912,85 €

Le dossier est présenté par Jean Paul GUYOMAR.

Gilles MADEC a remarqué qu’il y avait eu plusieurs dégradations sur la commune cet été et s’interroge sur la suppression des candélabres.

Jean Paul GUYOMAR précise que les candélabres concernés ne sont pas publics mais se trouvent dans le jardin et seront remplacés par des spots. La suppression de la GTB relève d’une décision de simplifier la gestion du bâtiment : il semble inutile d’avoir une gestion centralisée avec une domotique complexe.

VOTE

Absentions : Stéphane FARGAL, Jean-René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Catherine BARDOU

Pour : 21

E- Tarification activités voile

Suite à la création du service nautisme, il est proposé :

- De créer un tarif pour une activité nautique après le temps scolaire, dédiée aux enfants fréquentant l’école de St Maudet : Animation nautique extrascolaire : 5 €/enfant/séance

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier. Le chef de base est en poste jusqu’à fin octobre et la ville souhaitait développer diverses activités jusqu’à cette date. Nous allons proposer pour les CM1-CM2 de St Maudet sur le temps extra-scolaire, le vendredi, de faire de la voile pour 6 séances. L’école de St Maudet a été proposée en raison de sa proximité avec la cale. Potentiellement, le groupe peut aussi être concerné avant les vacances d’automne. L’idée est que la commune encadre les enfants sur le transport à l’aller et sur l’activité, charge aux parents d’aller les chercher à la fin de l’activité.

Gilles MADEC n’est pas contre mais regrette que cela n’ait pas été présenté en commission et doute de l’engagement des parents à venir chercher les enfants à 18h00.

Jérôme LE BIGAUT fait remarquer que cette contrainte existe déjà pour toutes les activités extra scolaires.

Le Maire explique qu’’il s’agit d’une offre et d’un test. Au vu des délais, il n’a pas été possible de réunir la commission avant la rentrée pour en discuter. S’agissant du tarif, il leur a semblé que 5 € était un prix accessible d’autant plus que le Pass’ loisirs peut venir réduire encore ces tarifs jusqu’à 50 %.

Françoise Marie STRITT remarque que l’école Notre dame tout comme le groupe scolaire vont faire de la voile. Ils ne doivent pas être lésés par rapport à St Maudet.

Jérôme LE BIGAUT indique que les écoles peuvent toutes faire de la voile sur le temps scolaire mais ce n’est pas la même chose puisque dans le cas présent, l’activité proposée à St Maudet est périscolaire. Samedi au forum, la voile sportive et de loisirs va être proposée les mercredis et samedis.

Françoise Marie STRITT remarque que si cela fonctionne, cela peut être étendu à tous les enfants de la commune.

Jérôme LE BIGAUT confirme : c’est effectivement un des objectifs. 8

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Gérard COTTREL demande où se garent les parents qui viennent chercher les enfants ?

Le Maire répond que les enfants sont remontés par les moniteurs à la cabane et les voitures se garent sur le parking, à proximité.

Jérôme LE BIGAUT précise que lors de la prochaine commission, un bilan détaillé de la saison sera présenté.

VOTE : unanimité

F- Demande de subvention à la DRAC pour le mobilier de la ludothèque

La commune a le souhait de faire fonctionner étroitement la médiathèque et la ludothèque en complément l’une

de l’autre. L’extension du bâtiment existant n’était possible du fait de l’insuffisance foncière et des contraintes

techniques de construction. L’implantation retenue a une cinquantaine de mètres a été faite pour permettre de

faire travailler en commun ces deux équipements. Un cheminement au sol et des signalétiques communes

renforceront cette incitation. Un projet de fonctionnement commun assurera les liens entre la médiathèque et la

ludothèque.

Les horaires permettront de fréquenter conjointement les deux lieux, les personnels travailleront en tuilage

permanent, les objectifs et missions feront l’objet d’harmonisations régulières. Des actions et animations croisées

feront circuler les publics et collections.

Au vu de ces objectifs et de la complémentarité forte entre ces équipements, il est proposé au conseil municipal de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour une aide au financement portant sur le mobilier de la ludothèque à hauteur de 40 % sur un coût estimé de 68 615 €.

Anne MARECHAL présente le dossier.

Le Maire informe que cette demande est portée au conseil municipal en n’ayant pas la garantie qu’elle aboutira car nous allons rencontrer la personne chargée de cette question le 26 septembre. Le dossier sera étudié. Sans doute qu’une autre délibération sera nécessaire mais il est nécessaire d’acter cette délibération pour avoir une base.

VOTE : Stéphane FARGAL et Jean-René HERVE

ABSTENTION : Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Catherine BARDOU POUR : 21

G- Décision modificative n°1 : port de Doëlan

Les crédits votés au chapitre 21 sont insuffisants pour honorer les grosses réparations de mouillage des chaînes traversières des professionnels, suite à un contrôle réalisé par l’entreprise SOS Plongée, non prévues au budget primitif. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer un virement du chapitre 23 au chapitre 21, ainsi qu’il suit :

Budget PORT DE DOELAN

DECISION MODIFICATIVE 2017-01

CHAP Articles M4 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT depenses

21 2153 installations à caractère spécifique 11 600,00 € 10 000,00 € 21 600,00 €9

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23 2313 immobilisations en cours- construction 40 000,00 € -10 000,00 € 30 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Le dossier est présenté par Pascale MORIN. Les crédits sont pris sur le projet de création des frigos pour les professionnels qui ne sera pas fait avant la fin de l’exercice budgétaire.

Vote : unanimité

H- Tarification restauration scolaire

Les enfants extérieurs à la commune bénéficient également de la grille tarifaire avec un seuil plancher fixé aux revenus de 2 701 € à 3 150 €. Assimilés dans la précédente grille aux familles ne fournissant pas de déclaration, il convient de modifier le tableau adopté en conseil municipal le 06 juillet dernier comme suit :

Nombre d'enfant par famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Revenus prix par prix par prix par

du foyer enfant enfant enfant

< 800 € 1,07 € 1,07 € 1,07 €

801 à 1600 € 1,71 € 1,61 € 1,50 €

1601 à 2100 € 2,24 € 2,14 € 2,04 €

2101 à 2700 € 2,67 € 2,57 € 2,46 €

2701 à 3150 €* 3,09 € 2,99 € 2,88 €

3151 à 4200 € 3,52 € 3,42 € 3,31 €

4201 et plus 3,74 € 3,74 € 3,74 €

Pas de déclaration 3,74 €

* plancher de calcul des revenus pour les enfants extérieurs

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

VOTE : unanimité

IV- INTERCOMMUNALITE

A- Modification des statuts de Quimperlé Communauté

Cette délibération vise à modifier les statuts de la communauté pour deux raisons : 10

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

- La prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 :

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) attribue à la commune, avec transfert à l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre, une nouvelle compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (compétence GEMAPI).

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement :

P (1 °) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; P (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

P (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

P (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI, initialement fixée au 1er janvier 2016, a été reportée au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe.

- Modifications à la demande des services préfectoraux :

Par courrier en date du 5 décembre 2016, les services préfectoraux ont souhaité que les élus de Quimperlé Communauté procèdent aux adaptations suivantes : les compétences relatives à la promotion de l'économie sociale et solidaire, à la randonnée, les actions de promotion et développement du sport et de la culture ne relèvent pas du bloc de compétences obligatoires et doivent être inscrites en compétences facultatives.

Conformément à l'article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les statuts tels que proposés en annexe, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Annexe 3 : Délibération de Quimperlé communauté et projet de statuts juin 2017

Le Maire présente le dossier. La compétence GEMAPI est prévue par la loi et est liée au fait que la gestion de l’eau relève de bassins et non d’une commune en particulier.

Gérard COTTREL évoque la zone de Bellangenêt qui est classée en zone submersible.

Denez DUIGOU confirme : Bellangenêt et le bas Pouldu sont concernés.

Le Maire : à partir du 1er janvier 2018, le risque devra être chiffré, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les zones submersibles le resteront. 11

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Marie HERVE GUYOMAR demande quels seront les liens avec les SAGE ? Les SAGE rassemblent plusieurs intercommunalités.

Le Maire confirme : effectivement, cela devra être mis en musique. La loi a prévu ce transfert, mais toutes les questions ne sont pas encore résolues.

VOTE : unanimité

B- Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges en date des 14 juin, 22 juin et 11 juillet 2017

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Quimperlé Communauté a pour mission :

- d’une part, de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d’autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l’EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLETC doit donc intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de l’EPCI, soit de la définition de l’intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient à la CLETC, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

C’est ainsi que la CLETC s’est réunie à différentes reprises, pour examiner les points qui suivent, avec leurs incidences respectives sur les attributions de compensation versées aux communes :

v 14 juin 2017 :

1. Transfert de la base de canoé Saint Nicolas (Quimperlé)

2. Transfert du conservatoire municipal de musique et danse de Quimperlé

v 22 juin 2017 :

1. Transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »

v 11 juillet 2017 :

1. Transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques » Le détail des évaluations figure dans les rapports approuvés lors des différentes réunions de la CLETC, joints en annexes.

Ces rapports doivent être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 16 communes membres. Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de sa notification, pour délibérer. Ils seront adoptés si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I'EPCI) émet un avis favorable.

Dans ce contexte, le conseil municipal est invité à :

- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 14 juin 2017 ;

- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 22 juin 2017 ;

- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 11 juillet 2017. 12

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Annexe 4 : Rapports de la CLETC des 14 juin, 22 juin, 11 juillet 2017

Le dossier est présenté par le Maire.

VOTE :

ABSTENTIONS : Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE POUR : 23

C- Avenant n° 2 à la convention ADS

Par délibération en date du 2 avril 2015, le conseil communautaire a créé un service commun ADS (Application du Droit des Sols). Ce service fonctionne en lieu et place du service d’instruction effectué par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et qui a pris fin le 30 juin 2015.

Un avenant à la convention type définissant les modalités techniques et financières pour le bon fonctionnement du service commun a été proposé aux communes adhérentes.

Au 1er Juillet 2017, la ville d’Arzano souhaite retirer l’instruction des Cua (certificat d’urbanisme d’information) et des DP simples (déclaration préalable).

Au 1er août 2017, la ville de Quimperlé souhaite intégrer le service commun.

Le Maire de la commune de Quimperlé reste compétent en matière de délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Toutefois il a choisi de confier par convention l’instruction de tous les dossiers à Quimperlé Communauté.

Cet avenant a été adopté à l’unanimité en conseil communautaire le 04 juillet dernier (annexe 2 bis).

L’avenant n°2 à la convention type vise à adapter les modalités techniques et financières et notamment la facturation et la pondération pour le bon fonctionnement du service commun, entre chacune des communes.

• Frais de gestion : passage de 15 à 10 %

• Création d’une pondération pour le permis de construire modificatif : 0.5 EPC • Dénonciation de la convention : préavis de 2 ans

• Annexe n° 2 : modification des frais du logiciel

Ces obligations que les communes et Quimperlé Communauté s’imposent mutuellement sont décrites dans la convention.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention type de mutualisation pour la création d’un service commun relatif à l’Application du Droit des Sols (ADS) à compter du 1er juillet 2017, ainsi que l’annexe n°2, déposés sur table ;

- d’autoriser le maire à signer ledit avenant et son annexe.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE :

ABSTENTIONS : Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT, Catherine BARDOU

POUR : 21 13

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V- MARCHES PUBLICS

C- Attribution partielle des marchés de travaux pour la réalisation du gymnase

La collectivité a lancé une consultation le 22 juin dernier pour la rénovation et l’extension du complexe sportif.

Le marché comprend 14 lots :

- Lot 1 : Terrassement-VRD-Espaces verts

- Lot 2 : Gros œuvre

- Lot 3 : Charpente métallique

- Lot 4 : Couverture – Etanchéité - Bardage

- Lot 5 : Menuiserie extérieure alu - Métallerie

- Lot 6 : Menuiseries intérieures bois

- Lot 7 : Cloisons sèches

- Lot 8 : Faux plafonds

- Lot 9 : Revêtements scellés

- Lot 10 : peinture

- Lot 11 : Revêtements sols sportifs

- Lot 12 : Equipements sportifs

- Lot 13 : Chauffage – Ventilation – Plomberie

- Lot 14 : Electricité courants forts et faibles

Le montant total des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 1 635 000 € HT (1 962 000 € TTC). La commission urbanisme travaux s’est réunie le 31 juillet dernier pour analyser le rapport des offres et émettre son avis sur l’attribution des lots.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les lots avec options conformément à l’avis de la commission urbanisme travaux 31 juillet dernier et présentés dans le tableau ci-dessous :

RENOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF

LOT DESIGNATION

ESTIMATION

€ HT VALEUR

AVRIL 2017

ENTREPRISES MONTANT HT DES OFFRES OPTION € HT TOTAL € HT AVEC OPTIONS

1 TERRASSEMENT-VRD-ESPACE VERTS 115 000,00 LE FER TP 94 241,50 1 312,00 95 553,50

2 GROS ŒUVRE 410 000,00 BAT'ISOLE CONST 492 103,44 2 529,66 494 633,10

3 CHARPENTE METALLIQUE 200 000,00 SA BAUME 115 150,00 115 150,00

4 COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE 220 000,00 SEO 248 518,41 20 865,00 269 383,41

5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU -METALLERIE 60 000,00 Infructueux

6 MENUISERIE INTERIEURE BOIS 125 000,00 LE PENNEC 110 673,27 110 673,27

7 CLOISON SECHES 20 000,00 RAULT MAURICE 12 000,00 12 000,00

8 FAUX PLAFONDS 16 000,00 LE GALL PLAFONDS 9 913,80 9 913,80

9 REVETEMENTS SCELLES 48 000,00 SOLS DE CORNOUAILLE 50 000,00 50 000,00

10 PEINTURE 30 000,00 Infructueux

11 REVETEMENTS SOL SPORTIF 45 000,00 SPORTINGSOLS 42 695,00 42 695,00 14

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12 EQUIPEMENTS SPORTIFS 34 000,00 Infructueux

13 CHAUFFAGE-VENTILATION- PLOMBERIE 155 000,00 SANITHERM SARL 133 906,76 133 906,76

14 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 157 000,00 LE BOHEC BENOIT 138 771,46 2 273,28 141 044,74

TOTAL € HT 1 635 000,00 1 447 973,64 26 979,94 1 474 953,58

TOTAL € TTC (pour info) 1 962 000,00 1 737 568,37 32 375,93 1 769 944,30

Lot 1 option 1 - mise en place d'un béton désactivé en remplacement du béton balayé

Lot 2 option 1 - mise en place d'un béton désactivé sur l'escalier extérieur du parvis 22 juin

Lot 4 option 1 - remplacement du bardage translucide de la salle de sports existante

Lot 14 option 1 - boucle magnétique sonorisation

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. De manière surprenante, il y a eu assez peu de retours de la part des entreprises. En supposant que les lots infructueux soient conformes aux estimations, le montant total des travaux serait inférieur à l’estimation, ce qui est plutôt une bonne surprise.

Le Maire préfère être prudent sur les offres à venir.

VOTE : unanimité

VI- VIE COURANTE :

A- Noms des écoles

Suite à la disparition de Benoîte Groult, la municipalité a souhaité lui rendre hommage en donnant son nom à une école. Elle a souhaité, à cette occasion, proposer de nommer les autres écoles en leur attribuant le nom de personnalités locales ayant contribué au rayonnement culturel de la commune.

Le conseil municipal du 3 mars 2017, sur proposition du maire, a été amené à se prononcer sur 3 noms : Benoîte Groult pour l’école du bourg, Olga Lecaye pour l’école maternelle du bourg, Marie Henry pour l’école de Saint Maudet.

Les débats qui ont accompagné cette délibération ont montré qu’un choix plus large était souhaité.

La commission éducation du 29 avril dernier a donc fait de nouvelles propositions et a proposé de recueillir l’avis des conseils d’école.

Le conseil d’école de l’école élémentaire du bourg a voté à l’unanimité le nom de Benoîte Groult. Le conseil d’école maternelle au bourg a choisi par 6 voix sur 9 de retenir le nom de Pierre Tal Coat. Le conseil d’école à Saint Maudet n’a pas délibéré sur les propositions municipales (Paul Gauguin, Marie Henry, Marie Curie) et les enseignants n’ont pas souhaité donner leur avis.

Suite à ces consultations il est proposé au Conseil municipal :

- De nommer l’école publique au bourg : Benoîte Groult

- De nommer l’école maternelle au bourg : Pierre Tal Coat

- De sursoir à la nomination de l’école à Saint Maudet dans l’attente d’un avis du conseil d’école

Le Maire présente le dossier. Suite aux débats lors de la présentation de ce dossier en conseil municipal, le maire a souhaité présenter plusieurs noms en conseils d’école. 15

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Françoise Marie STRITT rappelle que l’opposition avait aussi proposé Paul LARZUL.

Le Maire : la commission éducation ne l’avait pas retenu car il ne correspondait pas aux critères de rayonnement national.

1er VOTE concernant l’école élémentaire Benoîte GROULT :

CONTRE : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE ABSTENTION : Marc CORNIL et Gilles MADEC

2ème VOTE : Ecole maternelle Pierre TAL COAT : unanimité

3ème VOTE sursis à statuer pour l’école St Maudet : unanimité

B- Avenant n°3 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité

Une convention de télétransmission des actes (arrêtés, délibérations ...) soumis au contrôle de légalité a été signée en 2010 avec la préfecture.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 3 à la convention, qui élargit le champ de la télétransmission à l’ensemble des actes soumis à l’obligation de télétransmission : marchés publics, autorisations d’urbanisme, budgets ...

Annexe 5 : Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle

VOTE : unanimité

C- Assurance statutaire du personnel titulaire : attribution du marché

Par délibération n°2017-16 du Conseil municipal en date du 03 mars 2017, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

ê Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

ê Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021 16

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ê Régime du contrat : capitalisation

ê Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

Ø Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

ê Garantie décès

ê Garantie AT/MP avec franchise de 30 jours

ê Garantie longue maladie/longue durée sans franchise

ê Garantie maternité

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclu avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à un pourcentage des masses salariales (1) couvertes pour les garanties souscrites :

- 0.27 % de la masse salariale assurée pour les collectivités et établissements publics > 30 agents CNRACL, - 0.60 % de la masse salariale assurée pour les EPHAD, CCAS, Foyers logements, maisons de retraites ou établissements à caractère social quel que soit le nombre d’agents CNRACL.

• D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

(1) TIB, NBI, SFT, indemnité de résidence, indemnités diverses et charges patronales (suivant option(s) choisie(s))

Le Maire présente le dossier.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 octobre 2017.

Le Maire informe de la réunion à destination des élus le 19/09 prochain pour présenter les enjeux d’un

rapprochement avec Quimper ou Lorient. Aucune décision n’est prise à ce jour : le Président a souhaité avoir des

échanges à ce sujet.

L’enquête publique aura lieu du 06/10 au 06/11 concernant la modification du PLU.

Gilles MADEC fait remarquer que lors du dernier conseil, le Maire a été autorisé à demander un fonds de

concours pour les huisseries de Saint Maudet. Or en commission, Clohars-Carnoët n’apparaissait pas. Cela va être

vu rapidement.

Jacques JULOUX : l’envoi de cette délibération à Quimperlé Communauté sera vérifié. 17

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Fin de la séance à 22h30