Compte-Rendu - cm 06 07 2017

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Compte-Rendu - cm 06 07 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 06 07 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports, "6 juillet

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 6 juillet 2017 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Michelle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN

• Marie HERVE GUYOMAR, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC • Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Véronique LE CORVAISIER

• Marc CORNIL, procuration donnée à Françoise Marie STRITT

• Annaïg GUIDOLLET, absente excusée

Secrétaire de séance : Anne MARECHAL

Date d’affichage des délibérations : 10 juillet 2017

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 2 7

Présents : 2 1

Votants : 2 6

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points en vie courante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les ajouts en vie courante.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Jurés d’assise : Gilles MADEC demande à ce que le nom Kristell CARIOU, page 11, soit correctement orthographié.

Vote : U nanimité

II- URBANISME

A- Acquisition de terrain auprès de Finistère Habitat

Les parcelles C 1076, C125, C1430 et C1431 appartiennent à Finistère Habitat. Il est proposé d’en faire l’acquisition afin d’avoir la maîtrise sur les aménagements futurs, le stationnement et l’entretien, notamment pour assurer la mise en œuvre du réseau de chaleur, l’installation de la chaufferie et l’accès en pleine propriété pour les livraisons de bois. Les places de parking qui se trouveraient libérées aux horaires scolaires pourraient aussi être utilisées pour déposer les élèves.

Les parcelles ne sont pas toutes zonées de la même façon au PLU et possèdent des caractéristiques différentes,

aussi est-il proposé un prix différencié en fonction de leur nature : : L | ‘ formation au conseil >ouldu 2 COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017 parcelles zonage surface surface du bâti surface à acquérir prix au m² prix total C 1076 agricole A 664 664 1,55 € 1 029,20 € C1076 enrobé A 380 380 11,00 € 4 180,00 € C 125 U 1617 490 1127 21,20 € 23 892,40 € C 1430 A 719 719 1,55 € 1 114,45 € C 1431 A 1158 1158 1,55 € 1 794,90 € TOTAL 4538 4048 32 010,95 € Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer l’acte relatif à l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 32 010,95 € (hors frais d’actes) et toutes pièces s’y rapportant, auprès de Finistère Habitat, selon le détail mentionné ci-dessus. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. Plan joint en annexe 2 Le dossier est présenté par Denez DUIGOU. Unanimité III- FINANCES : A- Décisions du maire : information au conseil 1- Décision n°2017-01 Le conseil municipal est informé de l’abrogation des décisions 2015-05, 2015-06 et 2015-07 créant des sous-régies de recettes pour l’encaissement de la redevance d’accès aux cales de mises à l’eau des ports de Doëlan, Pouldu Laïta et Pouldu plaisance auprès de l’accueil de la mairie, de l’office du tourisme et du port de Pouldu Laïta. Ces encaissements se font désormais exclusivement au port de Doëlan. 2- Décision n°2017-02 Le conseil municipal est informé de la modification de la régie d’avance du pôle administratif et culturel : le montant d’avance consentie est porté temporairement de 7 000 € à 15 000 € du 01 juin au 30 septembre de chaque année. Cette modification est rendue nécessaire pour s’assurer de la trésorerie nécessaire au paiement des cachets artistiques durant la période estivale. rtement et de Quimperlé Communauté

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

3- Décision n°2017-03

Le conseil municipal est informé de la création d’une régie de recettes au port de Pouldu Plaisance pour l’encaissement des redevances du service nautique, pour les produits suivants :

- Inscriptions aux stages nautiques

- Locations de bateaux

- Arrhes

4- Décision n°2017-04

Le conseil municipal est informé de la souscription d’un emprunt de 1 800 000 € auprès de la Société Générale. Les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant : 1 800 000 euros

• Date de départ : 30/06/2017

• Maturité : 30/06/2032

• Amortissement : Trimestriel - Linéaire

• Périodicité des intérêts : Trimestriel

• Base de calcul : Exact / 360

• Taux d’intérêts : 1,20 %

Cette décision fait suite à une consultation menée du 11 mai au 2 juin auprès de 7 établissements bancaires. 5 banques ont présenté une offre, allant de 1,48 % à 1, 90 % pour les mêmes caractéris tiques : taux fixe sur 15 ans. La Société générale était également mieux-disante sur un taux fixe pour une durée de 20 ans, ainsi que sur les propositions à taux variable.

B- Demande de subventions auprès du Département et de Quimperlé Communauté

pour la création du réseau de chaleur

Le conseil municipal a acté la création d’un réseau de chaleur bois pour approvisionner le groupe scolaire St Maudet, ainsi que les logements sociaux situés à proximité, appartenant au parc de Finistère Habitat.

Le conseil a également autorisé par délibération du 15 décembre 2016 le dépôt du permis de construire.

Les travaux de création du réseau de chaleur sont estimés à 337 500 €. Ce projet est éligible à des subventions du conseil régional et du département via le programme Plan Bois Energie Bretagne et au fonds de concours Energie renouvelable de Quimperlé Communauté.

Le dispositif de calcul des aides se base sur la production en tep (tonnes équivalent pétrole). Pour les chaufferies en collectivités, l’aide maximale à la production de chaleur est de 2 200 €/tep bois sortie chaudière et de 3 300 €/tep bois pour les chaufferies dédiées à des logements sociaux. L’aide maximale au réseau est quant à elle de 50 % du coût du réseau. Il faudra attendre l’avant-projet définitif pour connaître précisément les montants de subvention. A titre indicatif, l’étude de faisabilité estimait les aides régionales et départementales à 88 800 €.

Le dispositif de calcul des aides de Quimperlé Communauté relatif au fonds de concours Energie est sensiblement identique :

• Chaufferie bois (chaudière, bâtiment) : 2 200 €/tep

• Réseau principal : 50 % des dépenses sur le linéaire total et les sous-stations Idu plaisance.

ine auprès de Quimperlé

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

• Réseau secondaire à l’intérieur des bâtiments publics : 50 % des dépenses • Toute dépense concourant à la faisabilité du réseau : maîtrise d’œuvre, éventuelle acquisition • Pour implanter la chaufferie, voirie, ... : 50 % des dépenses

Plafond / projet 70 000 €

A titre indicatif, l’étude de faisabilité estimait le fonds de concours à 68 800 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter les subventions relatives à la création du réseau de chaleur bois à St Maudet auprès :

• De la Région Bretagne

• De Quimperlé Communauté pour le fonds de concours Energie renouvelable.

Le dossier est présenté par Hervé PRIMA.

Unanimité

C- Demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition des

équipements nautiques de la base de voile

Le conseil municipal a validé la création d’une base voile, imputée sur le budget du port de Pouldu plaisance.

La création de la base impose de l’équiper d’une flotte diversifiée permettant de proposer des stages de voile tous publics et l’accueil de publics scolaires.

Le Département , dans le cadre de sa politique de soutien au nautisme, participe au financement de la flottille destinée à la pratique sociale et éducative en subventionnant l’acquisition de supports nautiques neufs et de bateaux de sécurité avec moteur neuf, à hauteur de 20 % pour les communes et 25 % pour les EPCI plafonné.

La création de la base voile ayant vocation à intégrer le futur équipement nautique communautaire, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention à hauteur de 25 % auprès du Département, plafonné à 20 000 €. Cette demande a été relayée par le président de Quimperlé Communauté.

A titre indicatif, le montant des bateaux neufs et des bateaux de sécurité acquis par la commune est de 30 615 € HT et la subvention attendue de 7 654 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter la subvention auprès du Département.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Unanimité

D- Demande de fonds de concours au titre du petit patrimoine auprès de Quimperlé

Communauté

Après l’inauguration en 2012 des tranches 1 et 2 de travaux, les agents du pôle technique ont terminé l’aménagement du parc Saint Jacques par la revalorisation de la fontaine et la reconstitution de l’ancien lavoir, tous deux situés à quelques pas de la roseraie et du parcours sensoriel.

Pour le lavoir, une seule pierre d’origine a été retrouvée et utilisée dans la reconstitution de cet élément précieux du patrimoine. Les travaux ont notamment consisté en la création d’un caniveau en pierre afin que les eaux de pluie venant du nord viennent alimenter l’ensemble. Débutés en décembre 2016, ils se sont terminés en avril 2017 par les plantations et l’engazonnement du pourtour ainsi que la création d’un cheminement pour y accéder. , économie d'énergie : changement d’huisseries dans

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Cette rénovation a nécessité 736 heures de travail manuel aux agents du pôle technique avec le soutien d’engins mécanisés pendant 300 heures, chiffré à 25 900 €. L’apport de pierres et du béton est chiffré à 6 415 € pour un montant total de 32 315 €.

Ce type de travaux est éligible au fonds de concours petit patrimoine de Quimperlé Communauté à hauteur de 50 %, plafonné à 15 000 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le fonds de concours petit patrimoine auprès de Quimperlé Communauté.

Le dossier est présenté par Joël LE THOER.

Françoise Marie STRITT est contente que cela ait été fait. Elle demande si les kroug et empierrements en bord de mer seront intégrés car ils font aussi partie du petit patrimoine ?

Le maire précise que chaque année, des éléments de petit patrimoine seront rénovés et/ou mis en valeur. Un groupe dédié travaille depuis plusieurs mois sur un projet concernant les lavoirs et abreuvoirs que Joël LE THOER va présenter.

Gérard COTTREL demande si tous les lavoirs ne pouvaient pas être regroupés ?

Le maire répond que cela sera étudié : chaque année nous pouvons faire autant de travaux que nous souhaitons mais l’aide est plafonnée à 15 000 €/an.

Françoise Marie STRITT demande qui fait partie de la commission petit patrimoine ?

Joël LE THOER indique qu’en font partie Myriam RIOUAT, Jean Paul GUYOMAR, Arnaud BOUGOT.

Unanimité

Joël LE THOER présente également les circuits petit patrimoine, à travers la carte projetée en séance. 3 circuits sont proposés d’une durée d’1H/1H30 de marche. Un panneau d’information sera posé à chaque élément remarquable.

Le maire invite les conseillers qui le souhaitent à intégrer ce groupe de travail.

Les cartes du circuit seront annexées au compte rendu du conseil municipal.

E- Demande de fonds de concours économie d’énergie : changement d’huisseries dans

les écoles

Il s’agit de la dernière phase de travaux consistant à changer les anciennes huisseries bois à simple vitrage des bâtiments communaux dans le cadre d’une meilleure isolation et donc d’une réduction des consommations énergétiques.

Les bâtiments concernés sont l’école St Maudet et l’école élémentaire du bourg.

Le fonds de concours énergie de Quimperlé Communauté prévoit un montant à hauteur de 15 % des travaux.

L’estimation des travaux à engager pour le changement de 2 portes à l’école St Maudet est de 10 000 €. 6

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le fonds de concours énergie auprès de Quimperlé Communauté.

Le maire précise que nous pouvons encore déposer des dossiers sans diagnostic thermique jusqu’au 31 juillet dernier délai auprès de Quimperlé Communauté. Concernant la salle de motricité de St Maudet, les fenêtres sont tellement grandes que les coûts seraient trop importants pour les passer en double vitrage (environ 8 000 €/fenêtre). En revanche, toutes les autres fenêtres dans les salles de classe ont été changées.

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

Unanimité

F- Sollicitation des amendes de police et du fonds de concours aménagement des

arrêts de bus de Quimperlé Communauté au titre de l’accessibilité PMR de l’arrêt

de transport à Bellangenet

Pour information, L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police

relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du

CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année

précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.

Le circuit budgétaire des amendes de police de la circulation a été réformé. La part du produit des amendes

revenant aux collectivités territoriales est désormais portée par le programme 754 du CAS intitulé « Contribution à

l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la

circu lation routières »

La Commune de Clohars-Carnoët envisage la réalisation d’un arrêt de car en encoche, en bordure de la RD 124, à

l’entrée de la plage de Bellangenet. Cet arrêt sera destiné au transporteur TBK en charge des déplacements sur le

territoire de Quimperlé Communauté. Une signalisation horizontale réglementaire de couleur jaune sera réalisée

sur l’espace réservé aux véhicules de transport en commun. Un arrêté municipal sera signé par le Maire à cet

effet.

Le montant des travaux réalisés est de 16 750 €. Ce type d’aménagement est éligible au titre des amendes de police et au fonds de concours de Quimperlé Communauté.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à :

• solliciter le produit des amendes de police auprès du Département (les modalités de calcul ne sont pas connues)

• solliciter le fonds de concours au titre des aménagements des arrêts de bus auprès de Quimperlé Communauté à hauteur de 50% soit 8 375 €.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Suite à cet aménagement, il y aura une reprise intégrée des aménagements à l’arrière qui sont un peu vieillissants mais jouent leur rôle de rétention de la dune.

Le maire précise que les travaux sont interdits au Pouldu l’été sauf dérogation : dans ce cas, la lettre de dérogation doit être affichée. Ces dernières ne vont pas au-delà du 13 juillet.

Unanimité

G- Subventions 2017 : attribution complémentaireDM n°2

= | ants aux marchés de travaux

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Klo’arzhig est une nouvelle association cloharsienne dont l’objet est de mettre en réseau les assistantes maternelles pour organiser des ateliers communs parents/enfants et promouvoir la profession. Nouvellement créée, elle n’avait pas déposé de dossier de demande de subvention pour 2017.

Elle a pour projet de faire l’acquisition de matériel de psychomotricité pour les tous petits.

La commission sport éducation jeunesse, réunie le 16 juin 2017, a rendu un avis favorable pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 150 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de cette subvention à l’association Klo’arzhig pour 2017.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

Unanimité

H- Budget principal : DM n°2

Le budget 2017 n’a pas prévu de crédits pour le paiement des avances forfaitaires prévues dans le cadre des marchés publics de l’EMDL.

Cette opération constitue une opération d’ordre inscrite au chapitre 041 ; elle est neutre.

Il est proposé au conseil municipal d’y remédier en adoptant la décision modificative suivante :

Chapitre Article M 14 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS

041 2313 231324 travaux espace musique et danse 0,00 € 19 200,00 € 19 200,00 € 30

0,00 € 19 200,00 € 19 200,00 €

041 238 238 avances versees sur immoblisations corp, 0,00 € 19 200,00 € 19 200,00 € 30

0,00 € 19 200,00 € 19 200,00 € 30

0,00 € TOTAL

DECISION MODIFICATIVE 2017-02

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

TOTAL RECETTES

Le dossier est présenté par le maire.

CONTRE : Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Jean René HERVE

POUR : 20

I- EMDL : avenants aux marchés de travaux

Certains travaux relatifs à la construction de l’espace musique et danse ludothèque, portant sur différents lots ont connu des modifications. Ces dernières, qui doivent être intégrées sous forme d’avenants aux marchés, ont été présentées en commission urbanisme/travaux le 24 juin dernier. 8

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants suivants au marché de construction de l’espace musique danse ludothèque :

CONSTRUCTION DE L'ESPACE MUSIQUE DANSE LUDOTHEQUE

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX (en € HT)

Lot n°3a Couverture Bardage Moins-value Plus -value

Bac acier sous panneaux photovoltaïques

1 185,08 €

Bardage PLX en remplacement ITE + Enduit devant les salles de musique

2 210,09 €

ITE + Enduit devant les boîtes à jeux au lieu de bardage lames acier laqué 6 718,18 € Suppression volets électriques sur 16 fenêtres de toit

8 134,88 €

Mise en place stores plissés sur 14 fenêtres de toit

5 387,90 €

TOTAL -6 069,99 €

Lot n°4 Menuiseries Extérieures Moins-value Plus -value

Pose d'un châssis supplémentaire dans la salle de danse

1 226,65 €

Suppression volets roulants par verres sp10 sur 2 châssis fixes Est 241,90 € Pose de précadres sur 11 châssis

7 371,60 €

TOTAL + 8 356,35 €

Lot n°5 Serrurerie Moins-value Plus -value

Suppression d'un garde-corps technique en toiture

2 856,96 €

Ajout d'une tôle pleine en partie basse du garde-corps de la mezzanine

565,50 €

TOTAL -2 291,46 €

GENERAL -5,10 €

Le dossier est présenté par Jean-Paul GUYOMAR. 9

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

CONTRE : Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Marc CORNIL, Jean René HERVE

POUR : 20

J- Budgets annexes : modification des durées d’amortissement

La délibération n°2013-28 du 29 mars 2013 fixe les durées d’amortissement au budget principal et aux budgets annexes.

La création de la base nautique impose de revoir les durées d’amortissement prévues aux budgets annexes pour les immobilisations corporelles car elles ne correspondent pas à la réalité de la durée de certains équipements.

Fixée de 5 à 7 ans pour les immobilisations corporelles, il est proposé au conseil municipal de voter une nouvelle durée d’amortissement établie entre 2 et 7 ans.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Unanimité

K- Allocation en non-valeur de titres de recettes

Lorsque des recettes sont dues à la collectivité, le service comptable émet un titre qui est ensuite transmis au Trésor public. C’est ce dernier qui est chargé de recouvrer les recettes pour le compte de la collectivité. Toutefois, il arrive pour diverses raisons que les procédures de recouvrement mises en œuvre échouent.

Dans ce cas, il revient au conseil municipal d’annuler la créance irrécouvrable et de déclarer les titres de recettes en non-valeur.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’allocation en non-valeur des titres suivants pour la période de 2004 à 2016 sur le budget principal, le budget du port de Doëlan et celui du port de Pouldu Laïta.

BUDGET PRINCIPAL

1 -Allocation en non-valeur (suite à liquidation judiciaire)

Produit : restaurant scolaire - garderie périscolaire

année allocation en non- valeur

2007 75

2010 85.53

2013 292.82

2014 366.23

2015 11.90

2016 439.90

Total général 1271.38

Produit : taxe publicités - enseignes 2012 T DE DOELAN

JU LAITA

10

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

année allocation en non-valeur

2012 412,5

Total général 412,5

2- Allocation en non-valeur (cribleuse)

année allocation en non-valeur

2004 8 948

Total général 8 948

BUDGET PORT DE DOELAN

1 -Allocation en non-valeur (suite à liquidation judiciaire)

Produit : redevances

année allocation en non-valeur

2013 1 619.91

2014 1 598.50

2015 1 595.30

Total général 4 813.71

2 -Allocation en non-valeur

Produit : redevances

année allocation en non-valeur

2013 1 202.97

Total général 1 202.97

BUDGET PORT DE POULDU LAITA

Produit : occupation du DPM

année allocation en non-valeur

2012 180

2013 (liquidation judiciaire) 1 212.80

Total général 1 392.80

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT et Pascale MORIN pour les budgets portuaires.

Françoise Marie STRITT est gênée que les sommes soient imputées sur les budgets portuaires alors que l’équilibre est si difficile à trouver. Le Maire approuve mais les règles comptable s l’imposent. ‘ ervice ‘ auration

11 COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Gilles MADEC demande si en cas de retour à meilleure fortune, les sommes sont reversées par le Trésor public. Le Maire confirme mais le cas est plutôt rare.

ABSTENTIONS : 12

POUR : 14

L- Tarifs municipaux 2017 : création de nouveaux tarifs (service nautique, restauration

scolaire)

La création de la base de voile impose de créer différents tarifs.

Après réflexion et consultation des différents acteurs concernés : directrices des écoles cloharsiennes, direction départementale de l’Education nationale, service des sports, il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

- Ecoles municipales, publiques et privée : 14 €/élève/séance

- Ecoles du territoire : 17, 30 €/élève/séance

- Espaces jeunes du territoire ; collèges : 15 €/él ève/séance

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Unanimité

Suite à l’adoption de tarifs différenciés pour les accueils périscolaires, basés sur des tranches de revenus, il est apparu cohérent d’harmoniser les tranches de revenus présentées avec celles qui servent à déterminer les tarifs de restauration scolaire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les tranches de revenus suivants pour les tarifs de restauration scolaire, ces derniers restant inchangés :

Nombre d'enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

par famille

Revenus prix par prix par prix par

du foyer enfant enfant enfant

< 800 € 1,07 € 1,07 € 1,07 €

801 à 1600 € 1,71 € 1,61 € 1,50 €

1601 à 2100 € 2,24 € 2,14 € 2,04 €

2101 à 2700 € 2,67 € 2,57 € 2,46 €

2701 à 3150 € 3,09 € 2,99 € 2,88 €

3151 à 4200 € 3,52 € 3,42 € 3,31 €

4201 et plus 3,74 € 3,74 € 3,74 €

Pas de déclaration

Et enfants extérieurs 3,74 € SDEF pour l'effacement des réseaux à

, Françoise

ublic d'assainissement

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

CONTRE : Stéphane FARGAL

POUR : 25

M- Tarifs portuaires : création d’un tarif douche pour le port de Doëlan

Suite à l’avis favorable de la commission économie ports environnement et à la demande d’usagers, il est proposé au conseil municipal de créer un tarif douche de 2 € pour le port de Doëlan, uniquement pour les plaisanciers.

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

Unanimité

N- Avenant à la convention financière avec le SDEF pour l’effacement des réseaux à

Doëlan, Beg ar Lann

Par délibération n°2016-76 du 19 octobre 2016, le conseil municipal a accepté le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain basse tension, éclairage public et télécommunications à Doëlan, au lieu-dit Beg ar Lann, ainsi que le plan de financement proposé et le versement d’une participation de 60 309.45 €.

Les montants d’éclairage publics initialement prévus à 41 607 € sont désormais chiffrés à 45 238 € (+ 3 631 €). Le montant de participation de la collectivité initialement prévu à 24 964.20 € est désormais de 33 238 € (+ 8 273.80 €). A noter que la subvention du SDEF passe de 16 642,80 € à 12 000 €.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter le nouveau plan de financement modifié et le versement d’une participation de 68 583, 25 €,

• de signer l’avenant à la convention financière du 10 novembre 2016 avec le SDEF.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. La baisse de subvention du SDEF s’explique par le maintien du nombre de points lumineux. Le projet initial en prévoyait plus et était donc mieux subventionné mais pour un montant de travaux plus important.

ABSTENTION : Stéphane FARGAL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT

POUR : 20

O- Obligation de raccordement au réseau public d’assainissement

L’article L 1331-1 du code de la santé publique dispose que :

« Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa. [...] » , Françoise

scolaire : Appel d'offres ouvert

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

La mise en service du réseau pour Doëlan rive droite est prévue pour le mois d’octobre 2017, le réseau pour Kergariou est d’ores et déjà en service.

Les exonérations à l’obligation de se raccorder ont été fixées par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2014.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer pour Doëlan rive droite la date de début d’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif au 1er janvier 2018,

- de fixer pour Kergariou la date de début d’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif au 1er septembre 2017,

- de majorer la redevance assainissement de 100 % pour les propriétaires concernés par l’extension de réseau et non raccordés dans les deux ans,

- De fixer la PAC à son montant maximum pour les propriétaires n’ayant pas communiqué la surface de plancher de leur habitation dans les délais impartis par la Commune.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Françoise Marie STRITT se fait confirmer qu’il s’agit d’une obligation quand le réseau passe devant un immeuble.

David ROSSIGNOL confirme.

ABSTENTION : Stéphane FARGAL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT

POUR : 20

IV- MARCHES PUBLICS

A- Attribution du marché de restauration scolaire : Appel d’offres ouvert

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin pour ouvrir les plis et examiner la validité des candidatures.

2 entreprises ont soumissionné et ont vu leur candidature acceptée.

La Commission d’appel d’offre (CAO) pour l’attribution des marchés s’est réunie le 05 juillet. Après examen du rapport d’analyse des offres, la CAO s’est prononcée pour l’attribution du marché de restauration scolaire à l’entreprise API restauration, mieux-dis ante.

Le marché est prévu pour une durée de 3 ans à compter du 01 septembre 2017. Les tarifs appliqués sont les suivants :

IARD* : procédure adaptée

14

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

déjeuner maternelle non bio 2,155 €

déjeuner maternelle bio 2,331 €

déjeuner primaire non bio 2,279 €

déjeuner primaire bio 2,486 €

déjeuner adulte non bio 2,383 €

déjeuner adulte bio 2,590 €

déjeuner adulte invité non bio 2,383 €

déjeuner adulte invité bio 2,590 €

gouter 0,673 €

simulation du cout total annuel au vu des quantités indiqués dans le DCE 101 818,590 €

PRIX HT

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le marché avec l’entreprise API restauration pour une durée de 3 ans, pour les montants ci-dessus indiqués.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

Le maire signale que seulement fait maintenant 9 ans que la collectivité sert du bio : au départ, tous les fruits, légumes et féculents et depuis 6 ans, 2 repas bio complets sur 4.

Unanimité

B- Attribution des offres des marchés d’assurances IARD* : procédure adaptée

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 21 juin pour ouvrir les plis et examiner la validité des candidatures de l’assurance risque statutaire, a profité de cette réunion pour ouvrir les plis des marchés d’assurances IARD*, passés en procédure adaptée, qui comprennent les assurances dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et plaisance.

Les offres ont été étudiées par le cabinet Consultassur, maître d’œuvre et présentées de la même façon à la CAO le 05 juillet prochain, avec l’analyse du marché d’assurance risque statutaire.

La Commission réunie le 05 juillet dernier a rendu un avis favorable à l’attribution des marchés suivants :

LOT ASSURANCE ENTREPRISE RETENUE MONTANT ANNUEL TTC

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS SMACL 4 234,15 € ( offre de base)

LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE SMACL 8 945, € (offre de base) *2

LOT 3 FLOTTE SMACL 7 895,32 € (offre de base)

LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE SMACL 2 813,10 € (offre de base)

LOT 5 PLAISANCE SMACL 438,32 € (offre de base)

*IARD : définition => Incendie, Accident et Risques Divers

*2 => la collectivité se réserve la possibilité de souscrire également la RC Environnement en complément pour un montant de 1 536.90€/an, après analyse plus précise du besoin par le cabinet conseil.

Pour information le sigle SMACL signifie : société mutuelle d’assurance des collectivités locales. irance risque statutaire : appel d'offres ouvert

15

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les marchés d’assurance conformément au tableau ci-dessus avec la SMACL, pour une durée de 4 ans.

Le dossier est présenté par le maire. Il souligne que la collectivité va désormais bénéficier de nouveau d’une protection juridique, ce qui n’était plus le cas depuis 8 ans.

Unanimité

C- Attribution du marché d’assurance risque statutaire : appel d’offres ouvert

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 juin pour ouvrir les plis et examiner la validité des candidatures.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour l’analyse des offres et l’attribution du marché, assistée du cabinet conseil Consultassur. 3 entreprises ont soumissionné : une seule candidature a été acceptée.

En parallèle, le centre de gestion a reçu et analysé les offres au marché d’assurance risque statutaire reçues pour la commune qui lui avait donné mandat pour le faire, par délibération du 03 mars 2017.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 05 juillet a décidé de classer la consultation sans suite et a rendu un avis favorable à la souscription au contrat d’assurance proposé et analysé par le centre de gestion auprès de la CNP, à compter du 01 janvier 2018 pour une durée de 4 ans, au taux de 6,26 % (arrondi) à laquelle il faut ajouter la participation du CDG pour un montant annuel de 2 827 €.

La cotisation annuelle au budget 2018 est estimée, sur la base de la masse salariale 2016, à 68 333 €. Elle était de 46 720 € au CA 2016. Cette dépense est imputée en charge de personnel.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le marché avec la CNP pour une durée de 4 ans, à compter du 01 janvier 2018 ainsi que la convention de gestion avec le centre de gestion.

Le dossier est présenté par le maire.

Unanimité

V- PERSONNEL :

A- Création/suppression d’un emploi de comptable/chargé(e) de la paie

L’agent en charge de la comptabilité a sollicité sa mise à la retraite pour le 1er mars 2018.

Afin de pouvoir assurer la transition avec le nouvel agent, il est proposé au Conseil municipal de créer un nouvel

emploi de comptable à compter du 1er septembre 2017 et de supprimer le poste actuel de comptable à compter

du 1er mars 2018.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Unanimité

B- Modification du tableau des emplois et des effectifs

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16

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Compte tenu de l’échéance du contrat à durée déterminée de la responsable du service culturel au 15 septembre 2017, la collectivité a engagé une procédure de recrutement pour pourvoir à son remplacement.

Le candidat retenu a le statut de fonctionnaire territorial et le grade d’attaché principal, qui n’existe pas dans le tableau des emplois et des effectifs pour le poste de responsable du service culturel.

En parallèle, la collectivité avait réalisé un audit du personnel en 2009. Cet audit avait conclu à la pertinence d’organiser la collectivité en 3 pôles : le pôle administratif, le pôle technique et le pôle cadre de vie, ce dernier regroupant les services culture, éducation jeunesse et sports.

Compte de l’expérience du candidat retenu et du poste qu’il occupait dans sa précédente collectivité, il est proposé au conseil municipal :

• De créer un emploi de responsable du pôle cadre de vie à temps complet, dimensionné au grade mini de rédacteur ou assistant de conservation du patrimoine et au grade maxi d’attaché principal ou attaché de conservation principal.

La titulaire du poste initial étant placée en disponibilité pour convenances personnelles, le poste doit être maintenu au tableau des emplois et des effectifs.

EMPLOI

Quotité

de temps

de travail

GRADE MINI GRA DE MAXI

Responsable du

service culturel TC

Rédacteur - B

Assistant de

conservation - B

Attaché - A

Attaché de conservation - A

EMPLOI

Quotité

de temps

de travail

GRADE MINI GRADE MAXI

Responsable du pôle

cadre de vie TC

Rédacteur - B

Assistant de

conservation - B

Attaché principal - A

Attaché de conservation principal - A

Le dossier est présenté par le Maire.

ABSTENTION : Stéphane FARGAL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT

POUR : 20

VI- VIE COURANTE :

A- Nomination d’un représentant au conseil d’administration de FIA

Par délibération n°2014-29, du 27 février 2014, le conseil municipal a validé l’adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie locale, le FIA (Finistère Ingénierie Assistance).

Il convient de nommer un représentant du conseil municipal au sein de la structure pour la durée du mandat.

Il est proposé au conseil municipal de nommer Yannick PERON, adjoint à la sécurité et à la citoyenneté, pour représenter la collectivité à l’assemblée générale de l’établissement public. PEL D'OFFRE 5 MEMBRES

onvention

- de | | | ce | CT LL ent

17

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Unanimité

B- Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Suite à la démission de Véronique GALLIOT, il convient de modifier la composition de la CAO, instituée par délibération n° 2014-37 du 23 avril 2014.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la composition de la CAO comme suit :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE 5 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

David ROSSIGNOL Denez DUIGOU

Pascale MORIN Véronique LE CORVAIZIER

Jérôme LE BIGAUT Gilles GARCON

Annaïg GUIDOLLET Marie HERVE GUYOMAR

Gilles MADEC Jean René HERVE

Unanimité

C- Convention Handi plage

La Commune travaille depuis de nombreuses années à rendre accessible la plage de Bellangenet aux personnes à mobilité réduite : acquisition de chemins de plage, location de toilettes PMR, mise à disposition de tire à l’eau et hippocampe, aménagement d’un arrêt de transport PMR ...

De cette réflexion est née la volonté de faire labelliser la plage « Handiplage ». Suite à la rencontre avec l’association HANDIPLAGE et compte tenu des conditions d’accueil, la plage de Bellangenet est éligible au niveau 1 du label.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’association HANDIPLAGE pour l’obtention du label de 1er niveau pour la plage de Bellangenet.

Annexe 3 : projet de convention

Le dossier est présenté par Marie-Hélène LE BOURVELLEC. Handi plage est une association qui délivre un label sur plusieurs niveaux. Cela va permettre de mieux indiquer la plage de Bellangenet au titre de l’accessibilité. Pour obtenir le niveau 2, il faudra un agent formé par Handiplage qui accompagne les personnes à l’eau.

Unanimité

D- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

ANNEXE 4 : RPQS 2016

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. UT | c le SDIS

, Françoise Marie

7 d'accès à la base livres Electre.com

, Françoise

18

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

E- Adoption du règlement de la cale des dériveurs

Suite au travail réalisé par la commission économie ports environnement citoyenneté, en lien avec la création de la base voile, il est proposé au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement modifié de la base des dériveurs, joint en annexe 5.

Il sera revu en conseil portuaire ensuite mais il est nécessaire de l’adopter pour la saison.

Unanimité

F- Sapeurs-pompiers volontaires : convention de disponibilité avec le SDIS

La collectivité compte parmi ses agents un sapeur-pompier volontaire. Il importe de lui laisser la possibilité

d’intervenir pendant son temps de travail. Cette possibilité est encadrée par les textes législatifs et doit faire

l’objet d’une convention relative à la disponibilité pendant son temps de travail du sapeur-pompier volontaire,

entre le SDIS et la collectivité employeur.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disponibilité jointe en

annexe 5 avec le SDIS.

Unanimité

G- Convention avec Quimperlé Communauté pour l’achat du piano

Faisant suite à la demande de fonds de concours valablement délibérée par le conseil municipal le 04 mai dernier, Quimperlé Communauté propose la signature d’une convention d’aide à l’investissement : annexe 6, à hauteur de 20 % soit une subvention de 3 000 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention avec Quimperlé Communauté.

CONTRE : Stéphane FARGAL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT

POUR : 20

H- Lecture publique : convention 2017 d’accès à la base livres Electre.com

La convention est fournie en annex e 7 .

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention 2017 d’accès à la base livres Electre avec Quimperlé Communauté.

ABSTENTIONS : Stéphane FARGAL, Gilles MADEC, Jean René HERVE, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT

POUR : 20

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe du projet de fourniture en gaz de ville sur une partie de la commune. GRDF seule a répondu. La

ville de Moëlan-sur -Mer est également partenaire. Nous serons probablement amenés à délibérer dans les

prochains mois sur ce point en conseil municipal. 19

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Le projet de cale de carénage a reçu l’autorisation du préfet. L’arrêté sera affiché à partir de lundi en mairie et

consultable.

Françoise Marie STRITT demande ce qu’il en est de la réforme des rythmes scolaires et du positionnement de la

collectivité.

Le maire rappelle qu’il n’y a pas de réforme mais une dérogation possible pour les Communes qui veulent en

sortir. Il informe qu’il a déjà répondu à ce sujet en conseils d’écoles. La Commune ne souhaite pas demander de

dérogation. Le COPIL du PEDT sera réuni. Un certain nombre de dispositions nécessitent d’être débattues. Nous

suivrons l’évolution budgétaire avec attention car cet aspect est déterminant. Si le bilan fait apparaître des

difficultés, il faudra y répondre, notamment en maternelle.

Françoise Marie STRITT demande quel est l’avenir de l’office du tourisme sur le Pouldu. Apparemment, une

personne se dit titulaire d’une autorisation pour y ouvrir une brasserie !

Le maire informe qu’il s’agit d’une rumeur sans fondement.

Catherine BARDOU demande ce qu’il en est de la friche de Doëlan.

Le maire répond qu’il y a une négociation avec la Caisse des Dépôts qui a comme partenaire Breizh Immo,

investisseur pour la Région bretagne et un exploitant potentiel. Nous sommes simplement vendeurs du terrain.

C’est un projet privé. Les différents partenaires sont en négociation avec l’Architecte des Bâtiments de France : un

pré-projet existe, validé par l’ABF. Le gérant a des prescriptions en termes d’équilibres budgétaires. Tout cela est

en phase de construction. Nous avons bon espoir que les choses aboutissent. Lorsque ce sera le cas, ce projet sera

présenté publiquement.

Quoi qu’il en soit, ce projet répond au cahier des charges municipal : hôtel, restaurant, SPA. En parallèle, nous

travaillons également sur un projet économique qui pourrait prendre place dans la maison Berthèle.

Gilles MADEC souhaite faire lecture d’un courrier de Marc CORNIL, relatif à l’environnement et à la qualité des

eaux. M. CORNIL pose la question de raccorder de nouvelles habitations à Doëlan au-dessus de l’anse de

Kersimon.

Le maire indique qu’il est très vigilant aux équilibres budgétaires. En ce qui concerne ces six habitations, les

riverains ont été rencontrés. Ils connaissent la volonté de la commune d’accéder à la demande mais nous avons

besoin de connaître les devis. Les élus se sont démenés sur ce dossier et ont été les relais des citoyens.

David ROSSIGNOL rappelle qu’il faut faire confiance aux élus qui s’engagent. Le dossier avance, il y a des

contraintes importantes dans cette ruelle. David ROSSIGNOL a eu un contact avec la SAUR et IRH ; ces derniers

vont estimer l’investissement qui est important. Pour autant, comparé à l’enveloppe globale de travaux investis à

Doëlan, il serait dommage de laisser de côté des assainissements au-dessus de l’anse de Kersimon qui risquent de

dysfonctionner. Un avenant au marché de travaux sera présenté au vote d’un prochain conseil municipal pour

tenir compte de ces raccordements supplémentaires non prévus au marché initial.

Le maire rappelle que cette décision sera prise collectivement par le conseil municipal. 20

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le 07 septembre 2017.

Fin de la séance à 23H 02

Annexe

Demande de fonds de concours au titre du petit patrimoine auprès de Quimperlé

Communauté

Circuits du petit patrimoine 20/06 [A7 Qu

Indice À SG de 5 Communauté

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