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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CA du 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CA du 22 06 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil d’administration du C.I.A.S.
du 22-06-2022
Etaient présents : Dominique LEVEQUE, Patricia MEHENNI, Arnaud JACQUART, Agnès MICHAUT, Betty VAN SANTE, Michel BENARD-LOUIS, Nathalie COUTIER, Jakline MARTINVAL, Sébastien GRANGÉ, Chantal BERTHELEMY, Dominique CHAUDRÉ, Sylvie LEFEVRE, Marie-Line CANADA, France PIEROT, Mado GOETZ, Liliane MAGNIEZ, Francine GALIMAND, Alain MAREIGNER.
Etaient excusés : Claudine BEGUINOT, Marie-Alain CLAISSE, Maryline LAFOREST, Maye BAUDETTE, Philippe CAPLAT, Brigitte PITOIS-CHOQUET, Charline JOURNÉ-CLIVOT, Françoise MOREAU, Annick CHAYOUX.
Nom et Prénom des élus ayant donné pouvoir : Philippe CAPLAT représenté par Agnès MICHAUT, Brigitte PITOIS-CHOQUET représentée par Patricia MEHENNI, Charline JOURNÉ-CLIVOT représentée par Sébastien GRANGÉ.
Etaient également présentes : Léonie GAYDU, Directrice - Nathalie BOUILLON, Comptable - Céline LEBRUN, Secrétaire de direction.
Membres en exercice : 27 Présents : 18 Votants : 21 Pouvoirs : 3 Excusés : 9
La séance est ouverte à 18h00 par le Président
Désignation du secrétaire de séance : Arnaud JACQUART
NOMINATION DE MME NATHALIE COUTIER
Dominique LEVEQUE souhaite la bienvenue à Mme Nathalie COUTIER nommée au Conseil d’administration du C.I.A.S. lors du conseil communautaire du 22/03/2022, en remplacement de Mme Isabelle ROBERT qui avait démissionné.
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Adopté à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 202 1
Adopté à l’unanimité
M. LEVEQUE remercie le personnel du C.I.A.S. pour le travail effectué.
COMPTE DE GESTION 202 1
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT 202 1
Adopté à l’unanimité ATTRIBUTION DE SUBVENTION S AUX ASSOCIATIONS :
Les associations suivantes ont déposé une demande de subvention :
NOM DE L'ASSOCIATION Subventions versées en 2021 Proposition pour
2022
Amicale des fonctionnaires 480,00 € 480,00 € Association Entour'Age Bien Vieillir en
Champagne 4 200,00 € 4 200,00 € ADMR des trois vallées 500,00 € 500,00 € ADMR Vallée du Cubry 500,00 € 500,00 € Secours Catholique 300,00 € 300,00 € UNAFAM Section Marne 200,00 € 300,00 € Aide Alimentaire Vallée de la Marne 2 500,00 € 2 500,00 € Banque alimentaire de la Marne 600,00 € 600,00 € JALMALV SPAM 200,00 € 100,00 € Vie Libre - Pré section d'Epernay 250,00 € 250,00 € Familles rurales 2 000,00 € 2 000,00 € Papillons Blancs 300,00 € 300,00 € Association des Conciliateurs de Justice de la
Cour d’Appel de Reims
La Tribu des Minots
Secours Populaire
Joie de Vivre
-
-
-
500,00 €
200,00 €
500,00 €
300,00 €
Pas de retour
12 530,00 € 13 030,00 €
Mme Dominique CHAUDRÉ ne prend pas part au vote concernant la subvention attribuée à l’association Aide Alimentaire Vallée le Marne.
Mme Liliane MAGNIEZ ne prend pas part au vote concernant la subvention attribuée au Secours Catholique.
Adoptée à l’unanimité.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC EMMAÜS CONNECT
Cette convention a pour objectif d’identifier le C.I.A.S. comme « Relais Numérique » avec le soutien
technique et financier de l’association Emmaüs Connect. Devenir « relais numérique » c’est pouvoir
équiper les personnes en situation de précarité sur notre territoire, en matériel informatique et/ou
téléphonique, les connecter avec des forfaits internet et mobile allant de 2 à 4 € et les accompagner
avec des ateliers pour lutter contre la fracture numérique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration autorise le Président à signer la
convention avec Emmaüs Connect.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 342,83 € tandis que les créances éteintes représentent
276,90 €, soit un total de 619,73 €.
Ce montant correspond à des factures relatives à la livraison des repas à domicile.
Adoptée à l’unanimité. NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR POUR SIEGER A L’ASSOCIATION ENTOUR’AGE BIEN
VIEILLIR EN CHAMPAGNE
La Présidente de l’association Entour’age bien vieillir en Champagne, Marie-Christine BRESSION, a
sollicité Madame MEHENNI pour intégrer un membre du C.I.A.S. dans le Conseil d'Administration
de l’association. En effet, leur C.A dispose d’une place de droit pour chacun des C.I.A.S./C.C.A.S.
historiquement financeurs de la coordination gérontologique devenue CLIC (donc le C.I.A.S. de la
G.V.M. et le C.C.A.S. d’Epernay). Jusqu’aux dernières élections, il y avait toujours eu un
administrateur présent au C.A. qui par ailleurs était administrateur CI.A.S.
L’administrateur nommé pourra ainsi suivre les travaux de l’association et faire aussi le lien avec le
C.A du C.I.A.S. qui finance l’association.
Betty VAN SANTE est nommée pour siéger à l’association.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA CONSTITUTION, L’ECHANGE ET L’USAGE
D’UNE BASE COMMUNAUTAIRE DE DONNÉES SOCIALES AVEC LE DÉPARTEMENT.
Dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux, le C.I.A.S. recueille des données économiques,
sanitaires, sociales et urbaines dans le but d’élaborer ou de mettre à jour différents outils adaptés
aux besoins des habitants et à la réalité des territoires. Une convention avait été signée avec le
Département pour permettre la mise en place d’une base de données communautaire des données
sociales. Il est nécessaire de la renouveler.
Adopté à l’unanimité.
AIDE D’URGENCE – CARTES CARBURANTS
Depuis 2011, le C.I.A.S. délivrait, sous forme de Chèques d’Accompagnement Personnalisé (C.A.P.),
des aides aux carburants encaissables directement dans les stations essence.
Aujourd’hui, les guichets disparaissent au fur et à mesure pour des stations automatisées et les
C.A.P. ne peuvent donc plus être utilisés.
Cette aide directe aux familles en difficulté étant importante pour permettre l’insertion sociale et
professionnelle, une autre solution devait être trouvée.
La société Total délivre des cartes individuelles avec un montant défini au préalable. Il est donc
proposé d’acquérir des cartes carburant en remplacement des C.A.P. énergie.
Adopté à l’unanimité. FINALITÉ DU PROJET TABLETTES NUMÉRIQUES
Après un an de prêt de la tablette numérique, les usagers sont toujours satisfaits de son utilisation.
Ils s’en servent au quotidien : divertissements, démarches administratives, échanges avec leurs
familles et amis. Plusieurs participants indiquent même « ne plus pouvoir s’en passer ». Toutefois,
l’utilisation de la tablette est limitée depuis le 01/05/2022, puisque le forfait internet s’est arrêté à
cette date. Le prêt d’un an est également achevé et il se pose la question de la garder ou pas. Le
C.I.A.S. propose de donner la possibilité aux usagers d’acquérir la tablette contre un don de 15 € au
service. Une personne ne souhaite pas racheter la tablette car son budget ne lui permet pas
(notamment pour le paiement mensuel d’un forfait internet). Deux autres personnes se sont vues
offrir une tablette par le Département de la Marne ou par leur proche et ne veulent donc pas la
garder. Ainsi, sur les 6 personnes, seulement 3 d’entre elles vont l’acquérir. Il nous restera 3
tablettes au service que nous ne pourrons pas réutiliser pour entamer un nouvel atelier du fait
qu’elles ne sont plus garanties. Nous proposons donc de les mettre à disposition de l’EHPAD Jean
Collery pour poursuivre la finalité du donateur, à savoir lutter contre l’isolement des personnes les
plus fragiles.
Adopté à l’unanimité.
INDEMNITÉ TÉLÉTRAVAIL
Le 10 mars 2021, le C.A a délibéré pour permettre aux agents de bénéficier d’une indemnité
télétravail pour un montant annuel de 100 € si l’agent a réalisé plus de 7 jours de télétravail au cours
de l’année civile. Néanmoins, cette délibération n’a pas été effective du fait de sa non-conformité
avec le décret publié au Journal officiel le 28 août 2021 fixant le montant de l’indemnité à 2,5 € par
journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an.
Une nouvelle délibération est proposée avec un montant du « forfait télétravail » fixé à 2,5 € par
journée de télétravail effectuée dans la limite de 100 € par an. II est versé sur la base du nombre de
jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Cette délibération
prendra effet à compter du 1er juillet 2022.
Adoptée à l’unanimité.
TELETRANSMISSION DES ACTES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE
LA MARNE
Afin de dématérialiser les actes du C.I.A.S. (délibérations, arrêtés et documents budgétaires), il est
nécessaire de signer une convention avec la Préfecture pour sécuriser les échanges numériques.
Ce procédé permet une exécution plus rapide des actes et par conséquent, leur mise en application.
Adopté à l’unanimité. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
Aide aux transports scolaires :
L’information est donnée aux membres que l’aide à la participation pour l’abonnement aux transports scolaires est maintenue pour l’année 2022/2023.
Pour rappel en 2021, 8 200 € ont été accordés pour 93 familles et 123 enfants.
Départ de la psychologue, Perrine HENRY :
Mme HENRY quitte le service à compter du 8 juillet 2022, son activité dans le libéral ne lui permet plus de dégager du temps pour ses consultations au C.I.A.S..
Un nouveau recrutement à eu lieu, Mme MASSON rejoindra l’équipe en vacation à compter du 3 août.
Le rapport d’activité est distribué à chaque membre présent.
La séance est levée à 19h20.
Dominique LEVEQUE,
Président du C.I.A.S.
de la Grande Vallée de la Marne