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Document publié le Mardi 18 août 2015
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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AVRIL 2023
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
(PCAET)
TOME 2 / EVALUATION DES
INCIDENCES LE |
Algoé. : EVEN 5)
2 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Sommaire _
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3
PARTIE 1 : PRESENTATION DU PCAET ET CHOIX RETENUS ......................................................... 4
1/ PRESENTATION DU PCAET .......................................................................................................... 5
2/ EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ...................................................... 13
3/ COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES ................................................................ 18
4/ ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU .............................................................................................................. 31
PARTIE 2 : EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE PCAET SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................................................... 53
1/ INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ........................................................... 54
2/ EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ....................................................................... 67
3/ ANALYSE DES AUTRES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PCAET .......................................................................................................................... 75
PARTIE 3 : METHODOLOGIE ET INDICATEURS DE SUIVI .............................................................. 93
1/ METHODOLOGIE .......................................................................................................................... 94
2/ SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ................................................ 97
GLOSSAIRE........................................................................................................................................ 104 LE |
Algoé. : EVEN 5)
3 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
INTRODUCTION
L'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a pour but de déterminer les incidences potentielles sur l'environnement et sur la santé humaine de la mise en œuvre des mesures et des actions prévues dans le document stratégique. Cela permet de prendre en compte, durant l’élaboration du PCAET, les incidences négatives lors de la définition des objectifs et des actions, et de les minimiser autant que possible.
L’évaluation environnementale doit également permettre d’identifier des opportunités pour améliorer la qualité de l’environnement et la durabilité dans la mise en œuvre des mesures du PCAET et d’identifier et d’objectiver les incidences positives attendues au regard des ambitions portées.
Cette obligation de mener une évaluation environnementale pour la réalisation d’un PCAET est traduite dans l’article R122-17 du Code de l’environnement :
Article R122-17 -Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-23)
I.- Les plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont énumérés ci- dessous :
(…)
10° Plan climat air énergie territorial prévu par l'article R. 229-51 du code de l'environnement. LE |
Algoé. : EVEN 5)
4 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
PARTIE 1 : PRESENTATION DU
PCAET ET CHOIX RETENUS LE |
Algoé. : EVEN 5)
5 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
1/ PRESENTATION DU PCAET
1. Le PCAET : un projet qui s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance
verte (LTECV)
a. Le contexte national
En France, c’est la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au journal officiel le 18 août 2015, qui constitue l’édifice législatif de référence concernant le PCAET. Elle poursuit les objectifs suivants :
→ réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (facteur 4) ;
→ réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 (avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030) ;
→ réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossile de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
→ porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
La LTECV a transformé le Plan Climat Energie Territorial (PCET) en Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) avec le décret n°2016-849 du 28 juin 2016, précisant notamment le contenu et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette loi, relativement transversale, nécessite la prise en compte des différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets…) afin d’atteindre les objectifs fixés. Les orientations et stratégies des territoires pour les années à venir doivent être compatibles avec les objectifs de cette loi.
Parmi les politiques nationales mises en œuvre sur le territoire, on retrouve également le Plan Climat National, présenté le 6 juillet 2017 et qui prévoit de renforcer les objectifs de la LTECV pour prendre en compte les exigences de l’Accord de Paris. Il vise notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, nécessitant de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre par des actions de stockage. Un deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a également été publié en décembre 2018, précisant les actions à conduire sur chaque secteur.
Concernant le volet « énergie », la LTECV a également créé des Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) qui établissent les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie dans les 10 années à venir. La PPE prévoit notamment une baisse de la consommation finale d’énergie de 7 % en 2023 et de 14 % en 2028 par rapport à 2012, une baisse de la consommation des énergies fossiles de 20% en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport à 2012 et une augmentation de la production de chaleur, de gaz et d’électricité renouvelables en substitution.
La loi relative à l’Énergie et au Climat actualise les objectifs de la LTECV pour tenir compte du « Plan Climat » adopté en 2017 et inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la baisse de 40% des énergies fossiles en 2030. Des mesures spécifiques pour lutter contre les « passoires thermiques » dans le secteur du logement sont également prévues.
Enfin, la loi « Climat et résilience », adoptée le 22 août 2021 et parue au Journal Officiel le 24 août 2021, vise à renforcer la lutte contre la crise climatique et atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 par rapport à la période de 1990 et la neutralité carbone en 2050. La loi aborde et s’articule autour de 5 grands domaines de la vie quotidienne : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. LE |
Algoé. : EVEN 5)
6 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
b. Le contexte régional
A l’échelle régionale c’est le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Normandie, approuvé par délibération du Conseil régional le 2 juillet 2020, qui fixe la stratégie et la feuille de route visant à engager la transition énergétique de la Région. Il intègre notamment des règles et objectifs qui visent à atténuer et s’adapter au changement climatique, intégrer les enjeux dans l’aménagement, améliorer la performance énergétique du bâti existant ou encore développer les énergies renouvelables et améliorer la qualité de l’air. D’autres règles en lien avec la déclinaison et la préservation de la Trame Verte et Bleue, ou la gestion économe de l’espace (limitation de l’imperméabilisation, développement de la nature en ville…) doivent également trouver une traduction dans le cadre du PCAET.
Par ailleurs, les documents de planification urbaine intègrent également la dimension climatique. A l’échelle régionale, décliné du SRADDET Normandie, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) intègre également des objectifs en lien avec les enjeux du PCAET. Actuellement le territoire du Havre Seine Métropole est couvert en partie par le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire qui regroupe 33 communes du territoire. Les autres communes sont actuellement en « zone blanche ». Une révision du SCoT LHPCE est actuellement en cours.
c. Le contexte local
A l’échelle locale, les éventuels futurs documents stratégiques qui pourront être élaborés ou révisés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (ou ses communes membres) tels que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, devront être compatibles avec les orientations du PCAET. De manière plus générale, celles-ci devront être prises en compte dans l’ensemble des politiques publiques territoriales, dans une approche dite « systémique ».
L’ensemble de ces plans et schémas constitue un écosystème cohérent et interdépendant (voir le chapitre Compatibilité avec les documents cadres).
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le Plan Climat Energie Territorial, est un outil de planification qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air- énergie autour de plusieurs axes d’actions :
→ La réduction des émissions de GES ;
→ L’amélioration de la qualité de l’air ;
→ La sobriété et l’efficacité énergétique ;
→ Le développement des énergies renouvelables ;
→ L’adaptation au changement climatique.
Le PCAET est rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017, ce qui était le cas pour la communauté d’agglomération havraise puis le cas de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole créée au 1er janvier 2019.
Ce document comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale.
C’est l’article R229-51 du Code de l’environnement qui impose la mise en œuvre d’une stratégie territoriale. Cette stratégie identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. S’appuyant sur les conclusions du diagnostic, la stratégie territoriale constitue l’élément principal du PCAET sur laquelle reposera le programme d’actions. Son contenu est également encadré par le décret précité et doit identifier les priorités et les objectifs de l’EPCI. LE =\E HAVRE
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7 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Pour sa part, l’évaluation est un exercice ponctuel qui intervient au bout de trois ans de mise en œuvre (à « mi-parcours ») et à échéance du Plan (une « mise à jour » du PCAET est alors prévue). Alors que le suivi est principalement quantitatif, l’évaluation doit être qualitative et quantitative et nécessite d’impliquer les acteurs locaux (notamment ceux ayant participé aux groupes de travail d’élaboration).
2. Un nouveau PCAET qui s’inscrit dans un contexte territorial à la frontière entre urbain et rural, et déjà actif sur les sujets de
transition énergétique
Née le 1er janvier 2019 de la fusion de deux territoires, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est un EPCI situé au Nord-Ouest de la France dans la région Normande. Elle abrite plus de 267 000 habitants (INSEE, 2019) et compte 54 communes sur une surface totale de 495,8 km2.
Localisé à l’estuaire de la Seine, le territoire représente un pôle économique important dû en partie à la présence du port du Havre. Au total le territoire regroupe plus de 112 000 emplois (principalement sur la commune du Havre et les communes alentours).
Le territoire du Havre Métropole ; Le Havre Métropole
a. Un PCAET au cœur d’une ambition territoriale
Le PCAET Le Havre Métropole s’inscrit dans la continuité des initiatives et démarches mises en œuvre ou en cours sur le territoire.
L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) s’est inscrite en parallèle de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) actuellement en cours de construction ; la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que l’élaboration du Schéma Directeur des Energies (SDE) et du Plan de Mobilité (PDM).
Ces cinq démarches menées en parallèle se sont mutuellement alimentées et ont permis la création de synergies. Elaboré par les 54 communes, le PLUi permet entre autres de limiter l’artificialisation des LE |
Algoé. : EVEN 5)
8 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
sols, de construire des habitations performantes plus économes en énergie ou de promouvoir la rénovation énergétique, d’optimiser la gestion les eaux pluviales, de promouvoir les mobilités douces ou encore d’inciter et de planifier le développement des énergies renouvelables. Il participe donc à la construction d’un territoire plus résilient face aux contraintes climatiques et énergétiques. Le PCAET doit s’articuler avec un certain nombre de plans et programmes. Ainsi, le PLUi devra être compatible avec le PCAET ; si ce dernier alimente l’élaboration du PLUi, la stratégie et le plan d’actions du PCAET donneront un cadre au volet énergie / climat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et alimenteront la phase réglementaire (règlement, OAP, zonage…).
b. Un PCAET dans la poursuite d’actions d’ores et déjà engagées
Depuis sa création en 2019, la CU Le Havre Seine Métropole a mis en œuvre de nombreuses actions en lien avec les enjeux de climat et d’énergie :
• Développement des énergies renouvelables : promotion de l'utilisation d'énergies vertes et installation de panneaux solaires sur certains bâtiments publics.
• Sensibilisation à la réduction de la consommation d'énergie : campagnes de communication pour encourager les habitants à adopter des comportements éco-responsables. • Amélioration de l'efficacité énergétique : rénovation thermique des bâtiments publics et incitation des particuliers à rénover leur logement.
• Développement des mobilités durables : création de pistes cyclables, extension du réseau de transport en commun et promotion des modes de transport alternatifs (développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, etc.).
• Lutte contre la pollution de l'air : gratuité des transports publics lors des pics de pollution, accompagnement des démarches d’écologie industrielle.
c. De nouveaux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique
L’élaboration du PCAET a débuté en 2021. Décliné pour 6 ans, le PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre et réalise un diagnostic du territoire.
La phase d’élaboration de la stratégie d’adaptation du PCAET vise à répondre à 4 défis majeurs pour le territoire :
• Aménager et bâtir en tenant compte du changement climatique ; • Renforcer la protection du territoire contre les risques naturels ;
• Protéger la ressource en eau du territoire et encourager la transition du secteur agricole ; • Préserver la biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels.
Le PCAET décline un scénario qui permet d’atteindre, aux horizons 2040 et 2050, les grands objectifs fixés. C’est ce scénario, intitulé « Ambition Métropole verte et bleue 2040 », qui constitue la base de la stratégie du PCAET du Havre Seine Métropole et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur. Algoë consultants
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— Objectifs nationaux (-22%)
Métropole verte et bleue 2040
9 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Evolution des émissions de GES d’origine énergétique du scénario « Métropole verte et bleue 2040 » par rapport à 2019 (haut) // Evolution de la consommation énergétique par secteur par rapport à 2019 (bas) LE
AXES STRATEGIQUES »' CLS D LIL
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10 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
3. Un plan d’action en 5 axes
Le plan d’actions du PCAET est organisé autour de 5 axes stratégiques, déclinés en 17 orientations et en 38 actions cadres. Les 5 axes stratégiques représentent des domaines d’action pour lesquels le PCAET fixe des objectifs en termes de résultats : la rénovation énergétique du bâti, la décarbonation des mobilités, la production d’énergie renouvelable et de récupération (ENR&R), l’adaptation du territoire face au changement climatique et la mobilisation des acteurs au service de la transition du territoire. Algoë EVEIN
11 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
N° Titre
Axe 1 : Rendre le bâti performant sur le plan énergie - carbone
1.1.1 Accélérer la rénovation énergétique des logements privés
1.1.2 Accélérer la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
1.2.1 Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics communautaires et communaux
1.2.2 Accompagner la rénovation énergétique des locaux tertiaires privés
1.2.3 Gérer les bâtiments durablement grâce au Projet GEMINI
1.2.4 Maîtriser les coûts de l’énergie, améliorer la gestion des achats du groupement à l’échelle du territoire
1.2.5 Maîtriser la performance énergétique de l'éclairage public
Axe 2 : Développer une mobilité à faible impact énergie – carbone
2.1.1 Maîtriser la performance énergétique de la flotte de véhicules
2.1.2 Sensibiliser les agents à l’écoconduite, aux visioconférences en lien avec le plan de déplacements des agents
2.2.1 Réduire la part modale de la voiture individuelle
2.2.2 Contribuer à l’évolution des usages en développant le covoiturage et l’autopartage
2.3.1 Accélérer le déploiement des carburants alternatifs (SDIRVE, stations multi énergies)
2.3.2 Encourager une logistique urbaine durable
Axe 3 : Accélérer la production d’énergie renouvelable et de récupération
3.1.1 Consolider et développer les réseaux de chaleur existants
3.1.2 Créer de nouveaux réseaux de chaleur urbains vertueux
3.2.1 Développer la production de biogaz à partir des sources industrielles & agricoles
3.2.2 Développer la filière de production d’hydrogène
3.2.3 Étudier l’opportunité des énergies alternatives
3.2.4 Réaliser une étude du gisement bois-énergie en vue de développer la filière et gérer durablement la ressource biomasse
3.3.1 Développer la valorisation des boues des STEP sur le territoire
3.3.2 Accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque
3.3.3 Structurer la filière énergie et améliorer l’intégration des EnR&R au territoire
3.4.1 Mettre en place le système numérique climat air énergie
Axe 4 : Adapter le territoire au climat futur MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE,
12 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
4.1.1 Agir en faveur des filières agricoles durables
4.1.2 Consolider la commercialisation des produits agricoles en circuits courts
4.1.3 Valoriser les services écosystémiques rendus par l’agriculture
4.2.1 Améliorer la gestion globale de la protection de la ressource en eau
4.2.2 Réaliser une étude quantitative de la masse d’eau de la Lézarde et de l’Oudalle
4.3.1 Développer la plantation de haies et gérer durablement les boisements pour séquestrer le CO2
4.3.2 Préserver les forêts et les aider à s’adapter au changement climatique
4.4.1 Structurer les réseaux de transport et de distribution d’énergies pour participer à la résilience du territoire
4.4.2 Prévenir les risques et développer la culture du risque
AXE 5 : Accompagner la transition vers l’économie circulaire et bas carbone
5.1.1 Inventorier, accompagner et partager les initiatives communales
5.2.1 Accompagner l’essor d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) vers la transformation bas-carbone de l'industrie
5.3.1 Sensibiliser les acteurs à travers le déploiement du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
5.3.2 Développer la collecte des objets et favoriser les pratiques de réparation, de réemploi et de lutte contre le gaspillage alimentaire
5.3.3 Mettre en place une politique globale de gestion des biodéchets sur le territoire
5.4.1 Intégrer les enjeux climat air énergie dans le PLUi
Plan d’actions du PCAET MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE
13 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
2/ EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE
PROJET DE PCAET A ETE RETENU AU REGARD DES
OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
1. Objectifs en matière de transition énergétique et climatique
a. Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Le Protocole de Kyoto traduit dans les lois Grenelle de l’environnement en faveur d’une réduction des besoins énergétiques d’ici 2020 :
• Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ;
• Améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020, en généralisant les bâtiments à énergie positive et en réduisant la consommation
énergétique des bâtiments existants ;
• Porter la part d’énergie renouvelable à 23% de la consommation d’énergie finale en 2020 ;
• Atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050, soit une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui correspond à la
traduction française du protocole de Kyoto.
> Les Accords de Paris sur le Climat signés le 12 décembre 2015 et entrés en vigueur le 4 novembre 2016 visent à :
• Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et si possible viser à poursuivre
les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ;
• Désinvestir des énergies fossiles ;
• Atteindre la neutralité carbone : diminuer les émissions de GES pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient
compensées par les puits de carbone.
Cadre des objectifs
européens
> Le Paquet Énergie Climat, adopté le 24 octobre 2014 fixe différents objectifs :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, par rapport à 1990, en posant un cadre contraignant au niveau
européen et une répartition de l’effort entre États membres ;
• Augmenter à 27 % la part des énergies renouvelables consommée dans l’UE en contraignant au niveau européen, et laissant la
répartition entre États membres ;
• Viser un objectif indicatif de nouvelles économies d’énergie de +27 % au plan européen.
Cadre des objectifs
nationaux
> La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV), adoptée le 17 août 2015, porte des objectifs ambitieux à long terme :
• Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
• Baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
• Diminuer la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
• Diviser par deux les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 ; Algoë EVEN
14 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production
d’électricité ;
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.
> La Loi énergie-climat, promulguée le 8 novembre 2019, renforce les objectifs de la loi TEPCV :
• Baisser de 40 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
• Arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022 ;
• Obliger à l’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de stationnement ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production
d’électricité ;
• Rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans (classes énergétiques de F à G).
> La Loi climat et Résilience, promulguée le 24 avril 2021, porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :
• Consommer ;
• Produire et travailler ;
• Se déplacer ;
• Se loger ;
• Se nourrir ;
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
b. Réponse du PCAET de la CU LHSM
Le PCAET s’inscrit pleinement dans les objectifs européens et nationaux de transition énergétique et climatique. En effet, il se doit de prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de GES, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET de la CU LHSM répond aux enjeux de transition énergétique et climatique en mettant en place une stratégie d’adaptation et d’atténuation.
Concernant la stratégie d’adaptation, il permettra de renforcer la protection du territoire contre les risques naturels auxquels il pourrait faire face avec le réchauffement climatique (fortes chaleurs, risques de submersion, etc.). La Communauté urbaine et les communes devront également travailler à l’application du « Zéro artificialisation nette », en conciliant cet impératif avec le développement d’aménagements pour protéger les activités du territoire.
De plus, la stratégie du PCAET vise à mettre en place une politique ambitieuse pour améliorer la gestion globale de la ressource en eau. Enfin, l’adaptation du territoire passe par la préservation des milieux naturels et du cadre de vie des habitants face au réchauffement climatique en développant par exemple des espaces de fraîcheur ou en travaillant sur la qualité architecturale des nouveaux bâtiments pour les adapter aux hausses de température. AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
15 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
2. Objectifs en matière de biodiversité
a. Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Convention sur la diversité biologique (sommet de Rio, 1992)
> Objectif biodiversité et initiative Countdown 2010 (sommet de Johannesburg, 2010)
Cadre des objectifs
européens
> Les directives européennes dites « Habitats » et « Oiseaux », respectivement Directive n°92/43/CE du 21 mai 1992 et Directive n°79/409/CE du 2 avril 1979
Cadre des objectifs
nationaux
> La préservation de la biodiversité et la lutte contre son érosion, issues des Lois Grenelle de l’Environnement,
> La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
b. Réponse du PCAET de la CU LHSM
Le Plan Climat Air Energie Territorial s’inscrit et répond aux objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de biodiversité.
Le changement climatique et l’érosion de la biodiversité sont intimement liés : certaines mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique peuvent avoir des incidences négatives sur la biodiversité. Réciproquement, des espaces naturels fonctionnels jouent un rôle essentiel pour lutter contre le changement climatique et ses effets. La protection de la biodiversité à travers la préservation et le développement de la trame verte et bleue et l’instauration d’une trame bocagère sont l’un des enjeux principaux de la CU LHSM. La Communauté urbaine doit organiser la gestion des impacts des aléas climatiques sur les espaces naturels autour des solutions douces et poursuivre la restauration écologique des milieux pour préserver les atouts du territoire.
3. En matière de gestion écologique de la ressource en eau
a. Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau parmi les 17 Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 : Eau propre et assainissement de l’OMS
Cadre des objectifs
européens
> La Directive Cadre sur l’Eau d’octobre 2000 a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française avec les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielle et souterraine à l’horizon 2015. Transposée en droit français en 2004, elle s’est traduite par la révision du SDAGE. MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE
16 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Cadre des objectifs
nationaux
> La loi sur l’eau de janvier 1992 a instauré une gestion globale à l’échelle des bassins versants et ses principaux outils de planification et de gestion (SDAGE et SAGE) en associant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
> La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006
b. Réponse du PCAET de la CU LHSM
Afin de répondre à ces grands objectifs, la thématique de la ressource en eau fait l’objet d’une attention particulière. Cela passe notamment par la poursuite d’actions pour organiser une gestion de l’eau sans conflit d’usages, garantir la préservation de l’eau en quantité et qualité, avec un enjeu associé de maîtrise des coûts de traitement de l’eau face aux impacts des changements climatiques. La CU pilote et anime un engagement des acteurs autour d’une vision globale des usages de l’eau, de la disponibilité de la ressource et des contraintes pour maîtriser les aléas et réduire la pollution de l’eau. Même si la nappe semble bien résister à des épisodes longs de sécheresse pluviométrique estivale, il est important de consolider le travail de suivi et d’amélioration de la compréhension de son fonctionnement. L’enrichissement du réseau de piézomètres pour améliorer la surveillance de la nappe et faciliter le suivi qualité par échantillonnage est un atout dans ce contexte. Concernant l’approvisionnement en eau du territoire, les interconnexions entre les différents bassins de ressources, vont contribuer à une plus forte résilience du système. L’action sur la performance des réseaux de distribution de l’eau constitue un autre enjeu pour économiser la ressource. Elle peut compléter une action pour sensibiliser et accompagner l’ensemble des consommateurs vers des usages économes de l’eau.
Les acteurs du territoire portent aussi différentes actions sur la gestion de l’eau, tels que le déploiement d’aménagements d’hydraulique douce et la plantation de haies mais aussi l’accompagnement du développement de l’agriculture biologique permettant de préserver la ressource en eau. Enfin, la lutte contre l’artificialisation des sols est également un enjeu primordial pour la préservation de la ressource en eau ; la CU et les communes y travaillent collectivement.
4. Objectifs en matière de santé publique
a. Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Charte d’Ottawa pour la Santé en 1986 / Programme et Réseau « Ville Santé » de l’OMS dès 1987. Programme complété par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) qui définit un cadre de références composé de 7 axes d’action :
• Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères
• Promouvoir les comportements de vie sains des individus
• Contribuer à changer le cadre de vie
• Identifier et réduire les inégalités de santé
• Soulever et gérer, autant que possible, les antagonismes et les possibles synergies entre les différentes politiques publiques
(environnementales, d’aménagement, de santé...)
• Mettre en place des stratégies favorisant l’intersectorialité et l’implication de l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens
• Penser un projet adaptable, prendre en compte l’évolution des comportements et modes de vie
Cadre des objectifs
européens
> Consensus de Göteborg en 1999 (WHO Regional Office for Europe, 1999) qui intègre les principes et les valeurs portés à la fois par la santé environnementale, la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales de santé Algoë EVEN
17 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
> Directive n°2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et Directive n°2004/107/CE du 15/12/04 : Ces directives fixent différents types de valeurs, notamment des valeurs limites correspondant à des valeurs de concentration qui ne peuvent être dépassées que pendant une durée limitée, des valeurs cibles qui correspondent aux concentrations pour lesquelles les effets sur la santé sont négligeables et vers lesquelles il faudrait tendre en tout point du territoire urbanisé.
Cadre des objectifs
nationaux
> Pour améliorer la qualité de l’air, la loi TEPCV prévoit la fixation, par décret, d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques et l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), le renforcement du contrôle des émissions lors du contrôle technique des véhicules, ainsi que la possibilité de déterminer des zones à faibles émissions (ZFE) où l’accès sera réservé aux véhicules les moins polluants.
b. Réponse du PCAET de la CU LHSM
Le thème de la santé transparaît dans l’élaboration du PCAET.
Le dérèglement climatique touche à la santé des habitants du territoire. L’augmentation tendancielle des températures entraînant des risques directs et indirects comme le développement de maladies est l’un des principaux risques auquel le territoire devra faire face. C’est dans la démarche d’apporter des solutions et de préserver la population de ces risques que le PCAET va s’inscrire en orientant les projets. L’action sur l’adaptation de la ville et la protection des publics vulnérables face aux fortes chaleurs intégrera un volet spécifique sur la protection de la petite enfance et des écoliers, intégré à la réflexion globale sur la ville.
En renforçant ses actions pour améliorer la qualité de l’air, la CU agit sur les déterminants de santé.
Enfin, la Communauté urbaine poursuivra son travail d’accompagnement du développement de l’agriculture biologique sur le territoire permettant également de préserver la santé publique en limitant l’utilisation de produits phytosanitaires. LL £ VE |
Algoë EVEN FSÈINE MÉTROPOLE
Démarche pour la
qualité de l’air
Démarche et stratégie
climat-air-énergie
f &
AD'sRADDET
I uniquement
(objectifs)
S'il tient lieu de PDM
Outils de planification
et d'aménagement
Légende:
_—+ « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales
_ — — -> « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales
.............> Constitue un volet
18 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
3/ COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES
1. Introduction
Le PCAET doit s’articuler avec un certain nombre de plans et programmes à échelles supérieures ou équivalentes.
Articulation du PCAET avec les différents plans et schémas (Source : ADEME)
Le présent chapitre analyse donc les documents suivants :
• Sous le rapport de compatibilité :
- Les règles du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Normandie ;
- Le Plan National de Réduction des Emissions de polluants atmosphériques (PREPA) ; - La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en cours de révision (si le SRADDET ne la prend pas en compte) ;
- Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de Normandie
• Dans le cadre de leur prise en compte :
- Les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Normandie
- Les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire ; ds LE
Al 80 é EE E Y E N ÉINE consultants MÉTROPOLE
Évolution des émissions et des puits de GES sur Le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq). Inventaire CITEPA 2018 et scénario SNBC révisée (neutralité carbone)
1990
546 MtCO2eq
2015
458 MtCO2eq -3,5 Mt/an
2030
Objectif de réduction
de 40% de GES
par rapport à 1990
\ Budget SE
| carbone ANNQ
| 2019-2023 | Budget, KT
| Plafond de . K carbone \|° Budget \
| 422MtCOxeq | 2024-2028 | carbone N
Len moyenne * Plafond de \|N 2029-2033
annuelle NN 359 MtCOreq PF Plafond de \
| en moyenne N 300 MtCOzeq
| annuelle N en moyenne
N\ annuelle N
11,5 Mt/an
DE 30 MICO2eg
Th Émissions \ DL LS
LL
LL
LL LL SD
Ge
Zéro émissions nettes
Absorption
s)
1990 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
x Absorption SS Émissions de GES UE Puits de GES 80 MtCO2eq
19 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
- La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ;
Pour chaque document cadre, sont présentés le contexte dans lequel il s’inscrit et son objectif principal, la date à laquelle il a été approuvé, s’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, et l’articulation en lien avec le PCAET. Un tableau récapitulatif énumère également les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce document.
2. Documents cadres
a. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) engage la transition sur le territoire national vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des budgets-carbone à atteindre à plusieurs horizons et par secteurs (transport, bâtiment, agriculture et foresterie, industrie, énergie et déchets). Un engagement de la France dans la première SNBC adoptée en 2015, vise à réduire de 75 % les émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).
Un projet de révision de la SNBC a été rendu public le 6 décembre 2018, il fixe la neutralité carbone en 2050 pour rehausser les ambitions.
Source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le Schéma ci-dessus explique la trajectoire à horizon 2050, qui vise à réduire d’un facteur 6 les émissions de GES, et d’augmenter les puits de carbone, afin d’arriver à un équilibre de zéro émission nette. MÉTROPOLE Algoë REIN
‘,
20 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Intégration des orientations de la SNBC dans le PCAET
Orientations de la SNBC
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Bâtiments Objectifs de réduction des
émissions de GES par
rapport à 2015 :
→ - 49 % en 2030
→ Décarbonation
complète en 2050
La stratégie du PCAET inclut des
objectifs spécifiques qui visent à
réduire de 60 % les émissions de GES
du secteur du bâtiment d’ici 2040.
Plus précisément, il prévoit les
objectifs suivants :
• 2000 rénovations jusqu’à 2030
puis 4000 jusqu’à 2040
(rénovations lourdes) pour le
résidentiel
• Taux de rénovation annuel de
3%/an pour les bâtiments dont
les surfaces sont > 1000 m²
• Remplacements des chaudières
à fioul et des chaudières à gaz
• Sensibilisation de 2000
ménages/an jusqu’en 2030 puis
4000 ménages/an jusqu’à 2040
Les actions de l’axe 1
s’inscrivent dans un objectif
de réductions des
consommations
énergétiques du secteur du
bâtiment
Plusieurs actions de l’axe 3
visent à consolider et créer
des réseaux de chaleur
urbain vertueux afin de
décarboner l’utilisation
d’énergie des bâtiments.
Transports Objectifs de réduction
des émissions de GES
par rapport à 2015 :
→ - 28 % en 2030
→ Décarbonation
complète en 2050 (à
l’exception du
transport aérien
domestique)
La stratégie du PCAET inclut des
objectifs spécifiques qui visent à
réduire de 73 % les émissions de GES
du secteur du transport d’ici 2040.
Il vise pour cela une électrification
massive des véhicules (VL, VUL et
poids lourds)
Les actions de l’axe 2
s’inscrivent dans le but de
réduire les émissions de GES
du secteur des transports.
Agriculture Objectifs de réduction des
émissions de GES par
rapport à 2015 :
→ - 19 % en 2030
→ -46% en 2050
Le PCAET ne prévoit pas d’objectifs
chiffrés sur l’agriculture.
Toutefois, la stratégie qualitative inclut
des objectifs spécifiques à la
décarbonation de l’agriculture :
promotion des pratiques
agroécologiques et optimisation des
activités agricoles, favorisation du
stockage carbone.
Les actions de l’orientation
4.1 visent à favoriser des
pratiques agricoles durables
(Actions 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).
Forêt –
bois et sols
Objectif 2050 de
maximiser les puits de
carbone (séquestration
dans les sols, la forêt et
les produits bois)
La stratégie du PCAET vise à
renforcer le stockage carbone dans les
sols, qui constitue le 2e grand objectif
de diminution des émissions de GES
non énergétiques.
Les actions en faveur d’une
agriculture durable (Actions
4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3) et de la
plantation de haies (4.3.1)
visent à augmenter la
séquestration carbone.
Production
d’énergie
Objectifs de réduction des
émissions de GES par
rapport à 2015 :
→ - 33 % en 2030
→ Décarbonation
complète en 2050
→ Maîtriser la
demande en
énergie via
l’efficacité et la
sobriété
→ Décarboner et
diversifier le mix
énergétique,
La stratégie du PCAET vise à
augmenter la production d’énergies
renouvelables de + 332 %, et la porter
à 1 871 GWh en 2040. Cette
production se base sur un
développement de la chaleur fatale, de
l’énergie solaire et du biométhane.
Les objectifs d’efficacité et sobriété
énergétique sont diffus dans les
objectifs liés aux différentes
thématiques.
L’ensemble des actions de
l’axe 3 visent à augmenter la
production en énergies
renouvelables et de
récupération MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE
21 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Orientations de la SNBC
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
notamment via le
développement des
énergies
renouvelables et la
sortie du charbon
dans la production
d’électricité (dès
2022) et dans la
production de
chaleur
Industrie Objectifs de réduction des
émissions de GES par
rapport à 2015 :
→ - 35 % en 2030
→ -81% en 2050
La stratégie du PCAET vise à réduire
de 55 % les émissions de GES du
secteur industriel.
Ces objectifs passent par une
optimisation de l’utilisation de l’énergie
et l’électrification des procédés.
La CU s’est impliquée
auprès des industriels du
territoire dans le projet
SOCRATE (Synergie pour
une Organisation Collective
et Raisonnée sur l’Axe seine
de la Transition Energétique)
lauréat du dispositif ZIBAC
(Zone Industrielle Bas
Carbone) : contractualisation
prévue fin 2023, en vue d’un
bouclage des études fin
2025.
Orientation 5.2 : 5.2.1
Déchets Objectifs de réduction des
émissions de GES par
rapport à 2015 :
-
→ - 35 % en 2030
→ -66% en 2050
La stratégie ne fixe pas d’objectifs de
réduction spécifiques aux déchets.
Toutefois, elle définit des orientations
visant à l’optimisation de la gestion et
de l’optimisation des déchets.
Orientation 5.3 : 5.3.1, 5.3.2,
5.3.3
3.3.1 : valorisation des boues
de STEP
b. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est également un dispositif introduit par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Elle vise à « établir les priorités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs » nationaux définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l’énergie.
La PPE 2019-2023 a été soumise à évaluation environnementale, l’autorité environnementale ayant rendu son avis le 24 avril 2019. Elle a été définitivement adoptée le 21 avril 2020.
Elle formule 5 grands objectifs et fixe des objectifs à atteindre d’ici 2023 grâce à des moyens et des actions concrets :
Intégration des objectifs de la PPE dans le PCAET
Objectifs de la PPE
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
• Développer l’efficacité
énergétique, réduire la
consommation
d’énergie
• Réduire de 12,3 % la
consommation finale
d'énergie en vue
d’atteindre l’objectif de
20 % en 2030.
Les consommations d’énergie
diminuent de 5,8 TWh (soit 24% de
la consommation énergétique du
territoire en 2019) dans le scénario
Métropole verte et bleue à horizon
2040.
Comme pour les émissions de GES
le secteur de l’industrie présente la
contribution la plus forte dans la
Ensemble des actions de l’axe 1
Ensemble des actions de l’axe 2
Ensemble des actions de l’axe 3 AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
22 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Objectifs de la PPE
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
• Réduire de 22,6 % la
consommation primaire
d'énergies fossiles en
vue d’atteindre l’objectif
de - 30 % en 2030.
baisse globale de consommation
avec une baisse de 3,4 TWh (soit
59% de la baisse totale de la
consommation énergétique du
territoire), notamment grâce aux
gains d’efficacité du secteur.
• Accélérer le
développement des
énergies renouvelables
• Augmenter de plus de
70 % la capacité
installée des énergies
renouvelables
électriques et de plus
de 35 % la production
de chaleur
renouvelable par
rapport à 2014 en vue
d’atteindre 32 %
d’énergies
renouvelables dans la
consommation finale
d’énergie en 2030.
L’investissement dans
l’augmentation des moyens de
production ENR&R est un pilier
indispensable à la réduction des
émissions de GES. Le scénario
Métropole verte et bleue 2040
propose d’accroître les efforts
pour multiplier la production par
plus de 4 (augmentation de 1,4
TWh/an comparé à 2019) et
atteindre en 2040 une production
locale d’ENR&R correspondant à
plus de 10% de la consommation
d’énergie du territoire.
Ensemble des actions de l’axe 3
• Développer la mobilité
propre
• Réduire la
consommation
d’énergie des
transports de 11,5 %.
Le secteur des transports (routier et
maritime) présente la deuxième
contribution la plus élevée dans la
baisse globale de consommation
avec une baisse de 1,4 TWh (soit
24% de la baisse totale de la
consommation énergétique du
territoire).
Ensemble des actions de l’axe 2
• Garantir la sécurité
d’approvisionnement
dans le respect des
exigences
environnementales
• Atteindre 6 GW
d'effacements
électriques.
• Maintenir les critères
de sécurité
d’approvisionnement
en gaz et en électricité,
tout en diminuant le
recours aux énergies
fossiles.
L’investissement dans
l’augmentation des moyens de
production ENR&R est un pilier
indispensable à la réduction des
émissions de GES. Le scénario
Métropole verte et bleue propose
d’accroître les efforts pour
multiplier la production par plus
de 4 (augmentation de 1,4 TWh/an
comparé à 2019) et atteindre en
2040 une production locale
d’ENR&R correspondant à plus de
10% de la consommation
d’énergie du territoire.
Ensemble des actions de l’axe 2 EVEN HAVRE A 1 [£goé SEIne, consultants MÉTROPOLE
23 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
c. Le Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET) de la Région Normandie
Le SRADDET de la région Normandie a été adopté en 2019 et approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020.
Il définit un ensemble de 74 objectifs à moyen et long terme en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Le PCAET doit prendre en compte les objectifs généraux du SRADDET et être compatible avec les règles édictées.
Objectifs du SRADDET
N° Objectif Règle associée
S'inscrire dans une logique prospective, stratégique et innovante
1 Accompagner les mutations socio-démographiques R20
2 Lutter contre le changement climatique R37, 38, 39
3 Limiter les impacts du changement climatique R2
4 Foncier : Poser la conciliation des usages comme impératif R15, 16, 17, 21, 22, 23, 27
5 Favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans l'aménagement du territoire R1, 3, 4, 11, 18, 35, 36
6 Assurer la couverture numérique du territoire Pas de règle particulière
S'inscrire dans une logique prospective, stratégique et innovant
7 Construire le système métropolitain normand R14
8 Déployer le projet de développement durable de la Vallée de la Seine Pas de règle particulière
9 Valoriser les atouts du littoral normand R18
10 Protéger les espaces naturels littoraux R2, 5
11 Préserver les relations étroites entre les acteurs transmanche Pas de règle particulière
12 Développer de nouvelles coopérations interrégionales R8
13 Mettre en place des outils spécifiques d'aménagement durable pour les "franges franciliennes"
Pas de règle particulière
14 S'appuyer sur l'approche expérimentale des Parcs régionaux Pas de règle particulière
Consolider la place de carrefour de la Normandie
15 Renforcer l'ouverture maritime de la Normandie Pas de règle particulière
16 Conforter la place de carrefour économique de la Normandie Pas de règle particulière
17 Faire de la Normandie un acteur du transport maritime international Pas de règle particulière
18 Développer le tourisme de croisière fluvial et maritime Pas de règle particulière
19 Penser un écosystème économique et logistique au profit des Normands R6
20 Développer une stratégie logistique normande R6
21 Construire une offre aéroportuaire normande Pas de règle particulière
22 Renforcer le réseau routier normand et sa connexion au réseau national et international
Pas de règle particulière
23 Concevoir les réseaux d'énergie dans leur intégration nationale et internationale Pas de règle particulière
24 Renforcer les polarités normandes pour un maillage équilibré R16
25 Renforcer les fonctions de centralité dans les villes moyennes et bourgs structurants Pas de règle particulière
26 Valoriser la spécificité des villes reconstruites Pas de règle particulière
27 Promouvoir les complémentarités entre territoires urbains et ruraux R34, 37, 38
28 Sauvegarder et valoriser les spécificités du monde rural R15, 18
29 Faire évoluer les infrastructures pour conforter le maillage normand Pas de règle particulière
30 Identifier les facteurs d'innovations Pas de règle particulière
31 Faire de l'offre de services un vecteur d'équilibre des territoires et d'égalité pour les habitants
Pas de règle particulière
32 S'appuyer sur la mise en œuvre des schémas départementaux Pas de règle particulière
33 Accroitre les interconnexions entre formation et emploi Pas de règle particulière EVEIN HAVRE
Algoë
24 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
34 Développer l'offre culturelle et sportive Pas de règle particulière
35 Agir pour la santé contre les inégalités sociales et territoriales Pas de règle particulière
36 Diminuer l'exposition aux polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de vie et la santé des normands
R19, 40
37 Valoriser les paysages comme reflet des activités humaines et accompagner leurs mutations
R18
38 Repenser la ville pour ses habitants R19
39 Agir sur les déterminants de l'habitat pour conforter les pôles Pas de règle particulière
40 Définir les conditions permettant des parcours résidentiels différenciés R20
41 Améliorer le confort et la qualité environnementale des logements R19, 31, 32
42 Améliorer l'offre de mobilité R7, 8, 9, 10, 11, 12, 14
43 Créer les conditions d'une intermodalité efficace R7, 8, 9, 10, 11, 12, 14
44 Favoriser de nouvelles pratiques dans les zones peu denses Pas de règle particulière
Créer les conditions du développement durable
45 Fonder la transition écologique et énergétique sur l'éducation au développement durable
Pas de règle particulière
46 Limiter l'impact de l'urbanisation et des aménagements sur la biodiversité et les espaces naturels
R1, 2, 8, 21, 22, 24, 33, 36
47 Préserver la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, de la terre à la mer R25, 26
48 Réduire les risques naturels liés à l'eau et prévenir l'impact du changement climatique
R2, 5, 25, 27, 36, 37, 38
49 Mobiliser les outils fonciers pour limiter l'artificialisation des sols et concilier les usages
R2, 17, 21, 22, 23, 24, 27, 33
50 Optimiser la gestion de l'espace par la requalification des friches Pas de règle particulière
51 Economiser l'énergie grâce à la sobriété et l'efficacité énergétique R31, 32, 33, 37, 38
52 Augmenter la part des énergies renouvelables dans les consommations énergétiques de la Normandie
R33
53 Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine non énergétique R13
54 Adapter les objectifs nationaux de prévention et de gestion des déchets aux particularités régionales
R28, 29, 30
55 Planifier les installations de gestion des déchets pour atteindre les objectifs du territoire
R28, 29, 30
56 Doter la Normandie d'une stratégie globale de développement de l'économie circulaire
R28, 29, 30
57 Expérimenter quatre boucles locales d'économie circulaire R28, 29, 30
Privilégier l'innovation et l'expérimentation
58 Mettre en évidence les interdépendances sur le territoire R34
59 Innover dans la gouvernance pour améliorer l'efficacité de l'action publique R35
S'appuyer sur la mise en œuvre des objectifs régionaux préalablement définis
60 Territorialiser l'ambition économique régionale Pas de règle particulière
61 Maintenir et restaurer les ensembles bocagers, identité forte de la Normandie R4, 39
62 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux littoraux R3, 40
63 Préserver et restaurer le réseau de pelouses calcicoles R3, 40
64 Restaurer la continuité écologique du réseau hydrographique et les milieux naturels associés
R3, R4, R25, R36
65 Préserver les espaces boisés et leurs fonctionnalités R4, 5, 35, 39
66 Promouvoir les actions en faveur de la biodiversité dans les secteurs de grandes cultures
R4
67 Préserver les milieux rares et singuliers R3,4
68 Rappeler la spécificité des zones Natura 2000 Pas de règle particulière
69 Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effets de serre R37, 38, 39
70 Produire et stocker de l'énergie à partir de sources renouvelables, et développer des réseaux adaptés
R31, 32, 33, 39, 40
71 Améliorer la qualité de l'air régionale, en mobilisant tous les secteurs d'activité Pas de règle particulière
72 Contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets
R28, 29, 30
73 Décliner des objectifs spécifiques de prévention des déchets pour la Normandie R28, 29, 30 MÉTROPOLE Algoë REIN
‘,
25 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Règles du SRADDET relatives au PCAET
Règles du SRADDET
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Règle 10 :
En cas de création de nouvelles zones
urbanisées (commerces, zones d’emploi,
logements, services…), prévoir les
modalités permettant et/ou favorisant
l’accès par un ou plusieurs modes de
déplacements alternatifs à l’autosolisme
La stratégie du PCAET vise à
augmenter les parts modales des
différents modes de transports, et
notamment les déplacements
actifs et alternatifs à
l’autosolisme (transports en
commun, vélo), et diminuer la part
de la voiture.
Ensemble des actions de l’axe
2 sur les mobilités.
Règle 19 :
Participer à la mise en œuvre d’un
urbanisme favorable à la santé.
Le PCAET porte l’objectif de
l’atteinte des objectifs du PREPA
en matière de réduction des
émissions de polluants
atmosphériques.
5.4.1 : intégrer les enjeux
climat air énergie dans le PLUi
2.2.2 : Plan des Mobilités
(PDM)
Actions du PAQA
Règle 28 :
Tenir compte de l’objectif régional de
disposer à terme de 7 centres de tri des
recyclables en Normandie
/ /
Règle 29 :
Interdire l’ouverture de nouvelles
installations de stockage de déchets non
dangereux non inertes (DNDNI) en
Normandie
/ /
Règle 30 :
Seules les installations d’incinération des
déchets non dangereux non inertes à des
fins de valorisation énergétique sont
autorisées en Normandie
La stratégie du PCAET prévoit le
développement des réseaux de
chaleur, et notamment ceux
fonctionnement au bois-énergie,
incluant la centrale biomasse au
sein de la ZIP.
3.1.1 : Chaufferie biomasse
Règle 31 :
Définir dans les PCAET une
consommation énergétique cible du parc
bâti du territoire (logement et tertiaire) à
atteindre en 2030 sur la base d’une
réduction d’au moins 20 % de la
consommation finale d’énergie du parc
bâti par rapport à 2010. Traduire dans le
PCAET cette cible en un estimatif de
nombre de logements et de m² de
bâtiments tertiaires à rénover chaque
année d’ici 2030.
La stratégie du PCAET inclut des
objectifs spécifiques qui visent à
réduire de 60 % les émissions de
GES du secteur du bâtiment d’ici
2040.
Au global, la stratégie vise à
réduire les consommations
énergétiques de 24 % en 2040.
Plus précisément, il prévoit les
objectifs suivants :
• 2000 rénovations/an jusqu’à
2030 puis 4000/an jusqu’à
2040 (rénovations lourdes)
pour le résidentiel
Ensemble des actions de l’axe
1. MÉTROPOLE Algoë REIN
‘,
26 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Règles du SRADDET
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Règle 32 :
Intégrer, dans les programmes d’actions
des PCAET, des recommandations
concernant :
• le gain de performance énergétique à
obtenir pour les rénovations de
logements sur le territoire, en
favorisant le développement des
rénovations « Bâtiment Basse
Consommation »,
• la réalisation, d’audits énergétiques
préalables aux travaux comprenant
les scénario de travaux permettant
d’atteindre ce niveau « Bâtiment
Basse Consommation », en une
seule fois ou par étapes
Le gain de performance
énergétique est fixé par les
objectifs de sobriété et d’efficacité
énergétique du secteur du
bâtiment.
Actions de l’axe 1
Règle 33 :
Favoriser la création de nouveaux
quartiers et de constructions neuves
visant une performance énergétique ou
carbone supérieure aux exigences
règlementaires en vigueur
La stratégie vise des objectifs de
sobriété et d’efficacité énergétique
et de performance carbone pour
le secteur du bâtiment, incluant
les bâtiments neufs, notamment à
l’aide du raccordement aux
réseaux de chaleur urbains
Actions 3.1 :
création/extension de RCU
Règle 3 :
Tendre à une alimentation en énergie
renouvelable d’au moins 50 % de la
consommation totale d’énergie, en
optimisant le recours aux différentes
énergies en fonction des usages et
infrastructures réseaux
La stratégie du PCAET vise à
augmenter la production
d’énergies renouvelables de +
332 %, et la porter à 1 871 GWh en
2040. Cette production se base sur
un développement de la chaleur
fatale, de l’énergie solaire et du
biométhane
Ensemble des actions de l’axe
3 sur le développement des
EnR&R.
Règle 38 :
Tout réseau de chaleur (création,
l’extension ou adaptation), devra être
alimenté par au moins 50% d’énergies
renouvelables ou de récupération d’ici à
2030
La stratégie vise à développer les
réseaux de chaleur urbain, et à
les verdir.
Actions 3.1 sur les RCU.
Règle 39 :
Encourager l’installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments et en
« ombrière » de parking.
Limiter leur installation au sol :
• aux seuls terrains artificialisés des sites
dégradés (friches industrielles, sites et
sols pollués, anciens centres de
stockage de déchets ultimes fermés
depuis moins de 10 ans, carrières en
fin d’exploitation) sous réserve :
o qu’ils ne fassent pas ou n’aient pas
fait l’objet d’une prescription de
remise en état à vocation agricole,
paysagère ou écologique
o et qu’ils ne puissent pas être
réhabilités pour y implanter de
l’habitat et/ou des activités
économiques
o et qu’ils ne soient pas inscrits au
sein des trames vertes et bleues
La stratégie vise au déploiement
de l’énergie solaire pour répondre
à l’augmentation de production en
EnR&R.
Ce développement se base sur
• 35 % des surfaces en
toitures
• 10 ha parmi les 35 ha
identifiés pour
l’implantation de
panneaux au sol (sites et
sols pollués, emprises
aéroportuaires)
• 75 % des surfaces de
parkings identifiés
Action 3.3.2 sur le
développement de l’énergie
photovoltaïque MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE
27 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Règles du SRADDET
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
• et aux délaissés portuaires et
aéroportuaires.
Par dérogation, l’installation de panneaux
photovoltaïques au sol pourra être
envisagée pour des îles habitées non
interconnectées avec le continent.
Règle 40 :
Proposer des mesures relatives à la
localisation des infrastructures et des
activités (ainsi qu’aux constructions et
rénovations de bâtiments) visant à
diminuer l’exposition des populations aux
polluants atmosphériques
La stratégie s’inscrit en lien avec
le Plan de mobilité, qui vise à
favoriser les modes alternatifs aux
véhicules motorisés, émetteurs de
polluants atmosphériques.
Actions de l’axe 2
d. Le Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe Caux Estuaire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex-Communauté de communes de Caux Estuaire.
La procédure de révision du SCoT LHPCE a été prescrite en octobre 2020. Cette révision va permettre d'élaborer un nouveau SCoT, sur un nouveau périmètre, celui de la Communauté urbaine, constituée de 54 communes.
Orientations du PADD du SCoT
Objectifs
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
I. Assurer le rayonnement
: une condition de la
vitalité métropolitaine
Le PCAET ne vas pas à l’encontre de
ces orientations
Le PCAET ne vas pas à l’encontre de
ces orientations
II. Développer la
compétitivité :
l’indispensable défi
Le PCAET vise à favoriser une
agriculture locale et durable. Il vise à
atténuer les effets du changement
climatique par des solutions fondées
sur la nature et sur le changement des
pratiques agricoles.
Les actions de l’orientation 4.1 visent
à favoriser des pratiques agricoles
durables (Actions 4.1.1, 4.1.2 et
4.1.3).
III. Accroître la qualité de
vie : facteur décisif
d’attractivité
Le PCAET inscrit une stratégie
d’adaptation visant à la limitation des
risques naturels et technologiques.
Il définit également un axe spécifique à
l’amélioration de l’habitat par de
nombreuses rénovations.
Ensemble des actions de l’axe 1.
Actions sur les pratiques agricoles
durables MÉTROPOLE
Algoë EVEN
H #Æ,
28 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Objectifs
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
I. Structurer le territoire
La stratégie, par son volet d’adaptation,
vise à améliorer le paysage (protéger la
ressource en eau, les éléments
ponctuels du paysage, les pratiques
agricoles durables, etc.)
Actions de l’axe 1 : favorisent la
rénovation pour conforter les centres-
bourgs
Action 2.2.2 sur le PDM : tramway le
long de l’axe de la Lézarde
Actions de l’axe 4 : développement
des haies et agriculture durable pour
améliorer le paysage.
II. Améliorer les
conditions de
déplacement
La stratégie vise la limitation de l’usage
de la voiture individuelle pour favoriser
les modes actifs et alternatifs.
L’ensemble des actions de l’axe 2
visent à améliorer les déplacements
en développement les mobilités
actives et alternatives, en cohérence
avec le Plan des mobilités.
e. Le Plan National de Réduction des Emissions de Pollutions Atmosphériques (PREPA)
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTPECV) d’août 2015. Il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens, et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).
Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Le PREPA permet ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs aux horizons 2020, 2025 et 2030 conformément au Protocole de Göteborg et à la directive européenne 2016/2284/UE, l’objectif 2025 correspondant à la linéarité entre 2020 et 2030. LE
Algoë EYEN "SEINE consultants MÉTROPOLE
dE [ CNT TS ll |
e in pensent ent bh 34 e TPE : 1 Compétences de l'État (y compris les services 1 = pics ; A | déconcentrés) : ! = 1° Salubrité publique (en cas de manquement x n local} 1 eh 1 Surveillance de lo qualité de l'air 1 r le information du public ! ne 21221 : * _ Saisine du Conseil National de la Qualité de l'air : un Ë e 3 RE e 1° Elaboration des PPA (préfets) 1 Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques 1e Associé à l'élaboration des SRADDET ,
:| Compétences de la Région :
1° Chef de file de la conférence territoriale sur la
fl protection de la biodiversité, du climat et de la
1 qualité de l'air ainsi que de l'énergie
+ Élaboration du SRADDET : schéma régional
I d'aménagement de développement durable et
1 d'égalité des territoires comprenant le SRCAE
1
Légende Ce nn cn un um ne ne ne cn ne un cn ne mn
1 Compétences des collectivités locales
1| (oroupements et communes):
Élaboration SCOT, PDU, PLU, PCAET
Associées à l'élaboration du SRADDET
Entretien de la voirie
Lutte contre la pollution de l'air
* Lutte contre les nuisances sonores
Maitrise de l'énergie
Pouvoirs de police du maire : police générale
(salubrité publique) et police de circulotion et
stationnement
Lien d'artcutation
tot
Prise en compte /
compatibdité =
IE
matins
.
r--
29 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Articulation du PREPA avec les autres plans et programmes
Objectifs et mesures du PREPA
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Objectifs de réduction des émissions par
rapport à 2005 :
• A horizon 2020 :
→ SO2 : -55%
→ NOx : -50%
→ COVNM : -43%
→ NH3 : -4%
→ PM2.5 : -27%
• A horizon 2025 :
→ SO2 : -66%
→ NOx : -60%
→ COVNM : -47%
→ NH3 : -8%
→ PM2.5 : -42%
• A horizon 2030 :
→ SO2 : -77%
→ NOx : -69%
→ COVNM : -52%
→ NH3 : -13%
→ PM2.5 : -57%
Le PCAET porte l’objectif de
l’atteinte des objectifs du
PREPA en matière de
réduction des émissions de
polluants atmosphériques.
Actions de l’axe 1 : diminution
des émissions liées au
chauffage fossile des
bâtiments.
Actions de l’axe 2 : réduction
des émissions liées aux
transports routiers (NOx et PM)
Actions de l’axe 3 : réduction
des émissions fossiles.
Action de l’axe 4 : réduction
des émissions de l’agriculture
(NH3)
Actions du PAQA Algoë EVEN
30 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
f. Le PPA normand
La CU Le Havre Seine Métropole était concernée par le Plan de Protection de l’Atmosphère de Haute- Normandie, qui n’est plus d’actualité. La révision du PPA de Normandie a été actée en mai 2020. Ce plan concerne 8 EPCI, dont l’intégralité du périmètre de la CU Le Havre Seine Métropole.
Le PPA Normandie était en phase de consultation courant 2022, et l’autorité environnementale a rendu son avis, assorti de réserves, sur le projet en septembre 2022.
L’objectif prioritaire du nouveau PPA Normandie est de respecter les valeurs limites réglementaires dans le but de protéger la santé publique. Les mesures prises au titre du nouveau PPA visent donc à ramener en dessous de la valeur limite les concentrations de NO2 et tendre, dans la mesure du possible, vers les valeurs recommandées par l’OMS, qui garantissent la meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement.
L’articulation avec le PCAET est ainsi anticipée sur la base des documents soumis à l’enquête publique.
Les objectifs chiffrés du scénario PPA ne concernent que le secteur des transports sur la zone d’agglomération à risque de la métropole Rouen Normandie. Toutefois, la mise en œuvre des actions 1 et 3 devrait permettre de réduire les émissions de NO2 de 45 %, de PM10 de 17 % et de PM2.5 de 21 % d’ici à 2027 par rapport à 2023.
Le PPA met en œuvre un ensemble de 13 fiches actions, dont les suivantes concernent les EPCI du périmètre :
o Action n° 1 : Instaurer des plans de mobilité simplifiés dans tous les EPCI qui n'ont pas de plans similaires et assurer leur bonne articulation avec les actions des entreprises et administrations o Action n° 3 : Inciter les entreprises ainsi que les administrations (non obligées) à réaliser un Plan de Mobilité Employeurs
o Action n° 5 : Développer le réseau de systèmes de raccordements électriques des navires à quai dans les ports et systématiser leur utilisation (transport maritime) o Action n° 5bis : Développer le réseau de bornes électriques dans les ports et systématiser leur utilisation (transport fluvial)
o Action n° 6 : Poursuivre le programme ESI (Haropa port)
o Action n° 7 : Orienter les citoyens vers le guichet unique des aides allouées à la rénovation énergétique pour favoriser la réduction des émissions par foyer
o Identifier et promouvoir une série d'écogestes que chaque citoyen peut mettre en œuvre pour réduire les émissions polluantes dans sa vie quotidienne
o Action n° 9 : Favoriser le report multimodal (ferroviaire et fluvial) pour le transport des marchandises (Haropa)
Objectifs et mesures
du PPA
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Cf ci-dessus
Le PCAET porte l’objectif de
l’atteinte des objectifs du PREPA en
matière de réduction des émissions
de polluants atmosphériques.
Action de l’axe 2 sur les mobilités :
élaboration du Plan des Mobilités et Plan de
mobilité employeur
Actions du PAQA AIO EYE RE MÉTROPOLE
31 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
4/ ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET
MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A
ETE RETENU
1. Préambule
Cette partie vise à transcrire la démarche d’élaboration des scénarios et les choix qui ont conduit le territoire à retenir le scénario Métropole Verte et bleue 2040 pour son PCAET.
En premier lieu, les enjeux du territoire issus de l’état initial de l’environnement sont rappelés, avec leur ordre d’importance (priorité 1, 2 ou 3). Puis, les perspectives d’évolution des différentes thématiques environnementales sur le territoire sont présentées selon un scénario « continuité », c’est-à-dire en l’absence d’élaboration du PCAET. Enfin, une analyse environnementale comparative des 3 scénarios est présentée, afin de justifier le scénario retenu.
2. Rappel des enjeux
De 1 à 3, du plus fort au moins fort
ENJEUX Importance de l’enjeu
Paysage/ Patrimoine
Limiter les impacts des extensions urbaines sur les espaces naturels et agricoles
• Assurer des transitions douces et homogènes entre les espaces
aménagés et les milieux naturels et agricoles
• Maintenir les coupures d’urbanisation entre les villes, villages et les
hameaux
1
Travailler à l’acceptabilité d’un développement urbain par renouvellement et intensification, par exemple en s’appuyant sur la trame verte urbaine
2
Préserver et favoriser la diversité des éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique
• Préserver strictement les espaces littoraux (falaises, cordon de galets…)
• Valoriser et protéger les zones humides (marais, roselières, tourbières, prairies humides, cressonnières, mares…) et les paysages de vallées (réseau hydrographique et ripisylves) soumises à de multiples pressions
• Préserver les boisements (forêt de Montgeon, coteaux boisés, coteau-parc, ceintures végétales, bosquets …) permettant de stocker du carbone et développer les structures végétales diversifiant le paysage et limitant les ruissellements
• Maintenir les espaces agricoles (cressonnières, maraîchage, vergers, grandes cultures…) des pratiques agricoles diversifiées favorables au stockage carbone
• Renforcer l’offre de nature en ville (parcs, jardins…) en lien avec les îlots de chaleur urbain
1
Maintenir l’équilibre entre les paysages naturels de l’estuaire et l’insertion paysagère de la ZIP 3 Valoriser les perspectives paysagères notamment depuis le littoral, l’estuaire, le coteau-parc dans le cadre des nouveaux projets de PCAET 3 Algoë EVEIN
32 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
ENJEUX Importance de l’enjeu
Permettre la rénovation énergétique et l’installation des dispositifs d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable tout en respectant la bonne insertion paysagère et patrimoniale
1
Prendre conscience de la sensibilité des paysages naturels et du patrimoine bâti (retrait-gonflement des argiles) vis-à-vis du changement climatique
1
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage (relief, végétation…), et développer les opportunités de pacification et de lecture du paysage depuis ces dernières
1
Trame verte et bleue
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET dans les secteurs d’inventaire et de protection (ZNIEFF, ZICO, N2000, ENS…) de la biodiversité
1
Limiter l’impact des activités anthropiques sur la consommation d’espaces naturels et les continuités écologiques :
• Limiter la dynamique d’aménagement, notamment aux abords de la Vallée de la Lézarde et de l’Estuaire de la Seine
• Porter une attention aux rejets de polluants dans les milieux aquatiques
1
Prendre en compte la vulnérabilité des milieux naturels face au changement climatique :
• Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides (schorres, vasières, roselières, marais, roselières, tourbières, prairies humides, cressonnières, mares…)
• Valoriser le rôle écologique et climatique des prairies (pelouses calcicoles, prairies mésophiles, landes…)
• Préserver les espaces boisés (forêt humides, haies, bosquets…) et renforcer leur fonctionnalité
• Maintenir et conforter les corridors écologiques
1
Préserver et renforcer les éléments naturels (arbres, bosquets et vergers), supports de respiration mais aussi régulateurs thermiques qui ponctuent le plateau
2
Développer la biodiversité urbaine en promouvant la multifonctionnalité des espaces de nature : bien-être de la population, rafraîchissement de l’atmosphère, stockage de CO2
1
Contribution au
changement climatique /
Climat
Prendre en compte les conséquences de l’élévation des températures moyennes sur la santé humaine et environnementale 1
Anticiper l’augmentation des risques naturels et aménager le territoire de manière résiliente 1
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en misant sur la sobriété et l’efficacité énergétique 1
Développer les énergies renouvelables pour assurer une production d’énergie locale peu carbonée 1 MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE,
33 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
ENJEUX Importance de l’enjeu
Ressources en eau
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et au traitement de la ressource en eau dans le cadre du PCAET :
• Reconquérir la qualité des ressources en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable, notamment en protégeant les captages d'eau potable et les ressources stratégiques
• Poursuivre la prévention des pollutions industrielles et agricoles (réduction de l’usage de produits phytosanitaires et de nitrate)
• Poursuivre la réduction de la consommation d’eau potable (sensibilisation, récupération de l’eau dans le cadre des projets...)
• Anticiper les projets au regard de leur desserte en eau potable et en assainissement pour limiter les extensions de réseaux
• Poursuivre l’adaptation des dispositifs d’assainissement pour faire face au développement et réduire la pollution des milieux naturels
2
Assurer tous les usages en anticipant les effets du changement climatique sur la qualité, la quantité et la disponibilité de la ressource en eau
• Maintenir les équilibres quantitatifs de la ressource
• Poursuivre la sécurisation des approvisionnements pour une adduction d’eau potable de qualité
2
Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine
• Améliorer les niveaux de performance des réseaux (eau potable, eaux usées) …
• Moderniser les stations d’épuration pour répondre aux nouveaux besoins
3
Limiter les ruissellements des eaux pluviales :
• Maîtriser l’artificialisation par les réseaux
• Développer des pratiques d’hydraulique douce
• Promouvoir des pratiques agricoles adaptées (limitation du retournement des prairies, valorisation des haies, bosquets…)
3
Déchets
Diminuer l’impact énergétique et en termes de coûts de la collecte et transport des déchets :
• Poursuivre la baisse de la production de déchets (actions d’information et de sensibilisation, programme ambition zéro gâchis) • Maintenir l’opérationnalité de la gestion des déchets : bornes apports volontaires, centre de recyclage…
• Augmenter la part de recyclage des déchets
• Réduire le taux de refus des déchets en sensibilisant sur l’importance du tri
2
Amplifier la valorisation performante des déchets ménagers :
• Diminuer la part de stockage dans le traitement des déchets
• Poursuivre la valorisation énergétique
• Améliorer la valorisation organique et de matière
2
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables : chaufferies biomasses, alimentation de réseaux de chaleur, méthanisation agricoles, carburants alternatifs…
2
Anticiper la production de déchets en lien avec le développement des activités 3
Prendre en compte le traitement des déchets des autres secteurs en s’appuyant sur les dynamiques d’écologie industrielle qui se mettent en place (pour l’industrie, le bâtiment…)
2
Agricul ture
Concilier développement du territoire et pérennité des activités agricoles, forestières, des milieux naturels et du grand paysage qui leur est associé 1 MÉTROPOLE
Algoé VEN te,
34 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
ENJEUX Importance de l’enjeu
Favoriser l’agriculture alternative (au mode conventionnel) et de proximité en lien avec les défis de la transition écologique :
• Développer des nouveaux modes de production (biologique,
permaculture, etc.) et de distribution alimentaire
• Renforcer les circuits courts afin de limiter les émissions de gaz à effet
de serre liées aux déplacements
• Soutenir le développement d’une agriculture plus durable permettant de
limiter les intrants (biologique, raisonnée)
1
Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles et en protégeant, voire développant le petit patrimoine naturel (haies, bosquets, talus…)
1
Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le développement économique et la mise en valeur du territoire (variétés adaptées, économies d’eau, etc.) :
• Orienter le développement du territoire et poursuivre les projets en cours
vers la valorisation énergétique (déchets agricoles, bois-énergie)
• Utiliser les ressources agricoles pour le développement de filières locales
telles que la rénovation thermique du bâti
2
Privilégier des formes d’agriculture qui atténuent l’aggravation des risques naturels (ruissellement, coulées de boue, etc.) en maintenant par exemple les prairies
1
Risques naturels
Limiter la vulnérabilité du territoire aux nombreux risques d’inondations dans le contexte de changement climatique :
• Prendre en compte les multiples sources d’inondations
(submersion marine, débordement de crue, remontées de
nappes, ruissellement…) et différents documents (SLGRI, PPRI
Bassin versant de la Lézarde, PPRL de la Plaine alluviale du
nord de l’Estuaire de la Seine…) pour protéger la population et
les biens exposés notamment dans le cadre du changement
climatique
• Limiter l’artificialisation pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales notamment dans les vallées et les coteaux
1
Protéger les populations des aléas liés aux mouvements de terrain dans le cadre du PCAET :
• Prendre en compte les aléas liés aux mouvements de
terrain (glissements de terrain, éboulements, coulées de boues,
effondrements de cavités et érosion des berges, cavités
souterraines)
• Prendre en compte les différents documents cadres (PPRN
mouvements de terrain de Gonfreville-l’Orcher et de Sainte-
Adresse)
• Anticiper l’amplification des retraits-gonflement des argiles dans
le cadre du PCAET
2
Mener une politique transversale en faveur de la prévention et la résilience face aux risques :
• Préserver les abords des cours d’eau, mares et zones humides vis- à-vis de l’imperméabilisation pour maintenir leurs fonctionnalités hydrauliques
• Préserver et protéger les éléments de la Trame Verte et Bleue pour accentuer la résilience du territoire
2
Adapter les futurs aménagements aux risques naturels exacerbés par le changement climatique : hausse du niveau de la mer, accentuation des épisodes pluvieux, des périodes de sécheresses et de canicules…
1 MÉTROPOLE
Algoë EVEN SEE,
35 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
ENJEUX Importance de l’enjeu
Risques technologiques
Limiter la vulnérabilité de la population, les biens et l’environnement face aux risques technologiques notamment dans le contexte de changement climatique :
• Prendre en compte les ICPE et différents PPRT (Saint-Jouin-
Bruneval, Zone industrialo-portuaire du Havre) dans le cadre des nouveaux projets et choix d’urbanisme
• Encadrer les nouvelles sources de risques technologiques dans le
cadre du PCAET (méthanisation, réseaux de chaleur…) populations à proximité de ces secteurs
1
Assurer la protection de la population et des milieux naturels vis-à-vis des transports de matières dangereuses (routes, axes ferroviaires, fluvial, maritime et par les canalisations…)
2
Anticiper les effets du changement climatique sur les risques technologiques et industriels, notamment au niveau de la ZIP du Havre 1
Pollutions des sols
Traiter la problématique des pollutions des sols en profitant de projets innovants dans le cadre du PCAET pour :
• Amorcer la dépollution douce (phytoremédiation) des sites et
secteurs pollués
• Promouvoir des opérations de développement des EnR sur ces
secteurs
• Promouvoir des opérations de stockage carbone
2
Veiller à garantir la santé des habitants vis-à-vis de l’exposition aux sites pollués dans le cadre du développement et du renouvellement du territoire
2
Qualité de l’air
Réduire fortement les émissions de polluants atmosphériques, notamment dans les secteurs de l’industrie, des transports routiers et de la production d’énergie
1
Respecter les seuils règlementaires de l’OMS en matière de concentrations en polluants 1 Limiter l’exposition des habitants à la pollution de l’air notamment les plus sensibles en anticipant la vulnérabilité future 2
Nuisances
Informer les populations les plus exposées, du fait de leur présence dans des secteurs durablement impactés 3
Atténuer l’impact sonore des infrastructures existantes :
• Améliorer la qualité acoustique des espaces publics
(végétalisation…)
• Limiter les besoins en déplacements routiers en lien avec les enjeux
de réduction des émissions de GES en promouvant les transports alternatifs à l’autosolisme, les transports en commun et les modes doux
1
Intégrer la lutte contre le bruit dans les nouvelles opérations d’aménagement et les documents de planification territoriale 3
Valoriser la trame verte et bleue comme espace contribuant à maintenir des zones de calme 2 AIO EYE RE MÉTROPOLE
36 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
3. Perspectives d’évolution du scénario « continuité »
Cette partie illustre l’évolution de l’état initial de l’environnement (tendances initiales) en l’absence de la mise en œuvre du PCAET, suivant donc une évolution selon un scénario « continuité ».
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
Trame Bleue
Le territoire havrais est riche en diversité d’espaces naturels,
sites paysagers. Ses cours d’eau s’étendent sur 35 km linéaires,
la Lézarde étant la rivière principale avec 3 affluents. La Seine,
elle, s’étend sur 160 km du territoire. L’estuaire de la Seine
s’ouvre sur 6 km de large au niveau du Havre. Il présente un
gradient de salinité qui a pour conséquence la production
exceptionnelle de nourriture pour les phytoplanctons et
zooplanctons, à la base de la chaîne alimentaire des espèces
maritimes.
Le littoral compte 30 km de falaises, qui sont source d’une
grande attractivité touristique mais aussi des endroits riches en
biodiversité.
Ensuite, il existe plusieurs sites protégés dans le territoire.
L’ensemble des surfaces protégées et des zones d’inventaire et
des surfaces protégées pour des raisons écologiques
représente 26 % du territoire :
- 4 sites Natura 2000, occupant 3872 ha,
- la réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine, occupant
2368 ha,
- 4 espaces naturels sensibles, sur 289 ha,
- le parc naturel des Boucles de la Seine, dont 2
communes font partie,
- 36 ZNIEFF type I et 7 ZNIEFF type II, sur 8880 ha
Il y a également des zones humides, et particulièrement des
prairies humides réparties sur tout le territoire et qui ont une
fonction hydrologique importante : la rétention d’eau dans les
sols et l’épuration de l’eau qui s’y infiltre. Le territoire compte
aussi plus de 2000 mares (d’eau douce et, sur la plaine
alluviale, d’eau salée), qui ont aussi une fonction d’épuration
des eaux et qui aident à limiter les phénomènes d’inondation
sur les axes de ruissellement. Des zones de boisement humides
sont présentes sur la plaine alluviale de l’estuaire de la Seine et
dans les vallées.
Tous les milieux naturels mentionnés sont
fortement exposés aux impacts du
dérèglement climatique. La submersion
marine, les inondations, la variation des
régimes de pluie entraînent des changements
dans le fonctionnement de ces écosystèmes
dont les impacts sont difficiles à prévoir.
Trame Verte
La surface forestière du territoire de la Communauté urbaine
correspond à 7 % de sa surface. En 2015, cela représentait
3850 ha de forêt, dont 97% sont des forêts privées, selon les
données IGN / SRISE (DRAAF). Le taux de boisement est plus
élevé dans les communes du nord du territoire, mais la surface
boisée se concentre surtout au sud, le long du bassin de la
Seine
La hausse des températures rendra les forêts
vulnérables à l’action de nouveaux
prédateurs (ex. la chenille processionnaire du
pin, …).
La variation de la pluviométrie pourrait réduire
progressivement les zones de croissance des
espèces importantes pour la sylviculture, si
des périodes de sécheresse devaient devenir AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
37 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
plus longues. D’un autre côté, une hausse
des épisodes de fortes pluies et de
ruissellement entraînent des risques
d’érosion, défavorable aussi pour la bonne
évolution des forêts.
Contribution au réchauffement climatique
Le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole a émis 3,8 millions de tonnes-équivalent dioxyde de
carbone (MtCO2éq) hors branche énergie en 2018. L’industrie,
premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) du
territoire, pèse lourd dans ce bilan avec 2,1 MtCO2éq, soit 56%
des émissions du territoire. Les émissions de GES du territoire
du Havre Seine Métropole ont connu une baisse de 23% entre
2005 et 2018, principalement attribuable à la baisse des
émissions industrielles (baisse de 33% sur le seul secteur
industriel). A l’exception de l’ammoniac (NH3), dont les
émissions fluctuent en fonction de l’activité du secteur industriel
(domaine de la chimie), les émissions des autres polluants
considérés dans le PCAET ont connu une baisse significative
entre 2005 (année de référence du PREPA, Plan national de
réduction des émissions de polluants atmosphériques) et 2012,
puis une stagnation voire un léger rebond.
Concernant les énergies consommées sur le territoire, les
énergies fossiles représentent 82% de la consommation totale
du territoire (68% de gaz et 14% de produits pétroliers). A titre
de comparaison, leur part est de 59% dans la moyenne
nationale (20% gaz et 39% produits pétroliers).
Le scénario « continuité » est détaillé en
termes d’émission et de contribution au
réchauffement climatique dans le chapitre
suivant.
Le scénario « continuité » prévoit une baisse
de 11 % des émissions de GES à horizon
2040, toutefois très insuffisante au regard des
enjeux actuels.
Consommation et production d’énergie
La consommation énergétique annuelle du territoire est estimée
à 23,8 TWh. L’industrie est le premier secteur consommateur
sur le territoire avec 73% de la consommation en énergie finale,
ce qui est une spécificité majeure du territoire (en comparaison :
20% au national). Le poids de l’industrie « écrase » de fait les
autres postes de consommation, toutefois le secteur des
transports, second secteur consommateur, reste bien visible
dans le bilan avec 14 % de la consommation du territoire en
énergie. Ces données mettent en lumière les enjeux de
décarbonation de la zone industrialo-portuaire.
La consommation annuelle hors activités industrialo-portuaires
est estimée à 5 TWh. Les transports routiers et le résidentiel
sont les deux secteurs les plus consommateurs, avec
respectivement 37% et 35% de la consommation en énergie
finale. L’ordre de grandeur est comparable au poids de ces
secteurs dans le bilan national hors industrie (40% et 36%
respectivement).
Dans ce bilan, le tertiaire pèse pour 27%, contre 20% en
moyenne nationale.
Concernant la production d’énergie sur le territoire, en 2019, la
production d’énergie finale s’élève à 450 GWh.
51% de cette production (229 GWh) provient d’énergie
renouvelable et de récupération (EnR&R). Le réseau vapeur de
l'usine Semedi, exploité par Sedibex et situé sur la ZIP
Dans une perspective « continuité », il est
possible que les consommations
énergétiques diminuent avec la décroissance
démographique du territoire. Ce constat peut
être nuancé avec les dynamiques
économiques, notamment en termes de
construction (logements, zones d’activités,
etc.) qui viendraient augmenter
ponctuellement les besoins énergétiques
pour le bâtiment.
Les récentes évolutions réglementaires en
matière de transition énergétique, ainsi que
l’évolution de l’efficacité énergétique
(notamment pour l’industrie et les transports)
entraîneront une baisse de la consommation
énergétique, qui restera toutefois inférieure
aux objectifs règlementaires. AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
38 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
(commune de Sandouville) représente la majeure partie (70%)
de cette production EnR&R.
L’autre moitié de la production locale (221 GWh) provient
d’énergie fossile : le gaz. La production d’électricité et de
chaleur par cogénération représente 171 GWh tandis que la
production de chaleur par chaudière au gaz s’élève à 50 GWh.
Ressources en eau
La production et la distribution d’eau potable se font en régie sur
8 des 54 communes. La Direction Cycle de l’eau est exploitante
de ces services, via des DSP sur 7 secteurs qui rassemblent le
reste des communes du territoire. Le Havre Seine Métropole
gère ainsi plus de 2 086 km de réseaux pour l’extraction et
distribution d’eau potable urbaine et industrielle. Le réseau
d’eaux usées compte 28 centres de traitement d’eau et 1102 km
de réseau.
La plupart des ressources sont puisées dans la nappe
phréatique. Le réseau compte des captages dans et en-dehors
du territoire administratif de la communauté urbaine.
Pour le stockage, le territoire dispose de 42 réservoirs, avec une
capacité totale de 83 000 m3.
Des systèmes de détection et prévention de fuites sont en place
sur le réseau de stockage et distribution pour assurer un
minimum de pertes d’eau potable. En 2019, le rendement de ce
réseau était de 74,75% dans le secteur au plus faible rendement
et de 87,59% dans le secteur au rendement le plus élevé.
En Normandie, avec le dérèglement
climatique, la ressource en eau se raréfiera et
les infrastructures qui lui sont dédiées
(captage, transport, etc.) seront davantage
soumises aux aléas climatiques.
Cela étant, le système de captage et
distribution d’eau pour la consommation
humaine dans l’agglomération havraise
devrait comparativement être moins exposé
aux risques climatiques. Il n’en demeure pas
moins que l’élévation du niveau marin
présente, par contre, un risque du point de
vue du captage d’eau à utilisation industrielle.
La sensibilité observée au risque de
sécheresse serait faible, selon les sources de
LHSM et l’état des lieux réalisé par l’AESN en
2019 : la nappe dans ce plateau a une grande
inertie et un volume d’eau très important,
rendant les variations de son volume
pluriannuelles. La nappe se recharge avant
de s’épuiser jusqu’à un niveau qui serait
critique pour le territoire. Les prévisions
présentées par le GIEC Normand sur la
ressource en eau confirment cette
information, tout en mettant en évidence une
tendance au rabattement du niveau de la
nappe phréatique : en 2100, ce rabattement
serait de l’ordre de 0.5 m au niveau du littoral
et plus important -jusqu’à 7 m- vers l’intérieur
du Pays de Caux. Les territoires environnants
verraient un rabattement de jusqu’à 9 m, ce
qui risque de créer des nouvelles demandes
d’eau sur le territoire pour alimenter les
communes voisines.
L’augmentation de la fréquence de
précipitations intenses (en été comme en
hiver) pose un autre risque important qui est
le maintien de la qualité de l’eau. Le territoire
est situé sur un plateau crayeux, dont les
propriétés rendent plus facile le transfert des
polluants de la surface vers la nappe (sol
karstique). Le niveau de pollution est déjà
important. Une augmentation du
ruissellement et de l’érosion des sols (à cause
de l’augmentation des précipitations intenses) AIO EYE RE MÉTROPOLE
39 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
entraînera une turbidité plus importante et
une eau davantage contaminée par des
particules métalliques, des molécules de
produits phytosanitaires de synthèse, et des
agents bactériens. Ce phénomène sera
valide pour les eaux de surface et les eaux
souterraines.
Concernant la thématique de la ressource
en eau, le scénario « continuité » prévoit
donc une augmentation des aléas
climatiques pouvant créer des pressions
sur la ressource et des conflits d’usages.
Déchets
Le Havre Seine Métropole compte 110 000 foyers sur son
territoire. Cela représente 166 000 tonnes collectées
(biodéchets et encombrants inclus).
La communauté urbaine s’est fixé en 2016 un objectif de
valorisation de 65% de ces déchets en 2025. Aujourd’hui, le
taux de déchets qui pourraient être valorisés sous la forme de
valorisation matière (recyclage, réutilisation) est estimé à 55%
du total des déchets reçus en centre de valorisation
énergétique.
Le tri se fait grâce à des points d’apport volontaire : 1300
colonnes de tri sélectif et verre, 80 bornes textiles et 15 000
composteurs personnels ou publics. Il existe 9 centres de
recyclage de proximité, dont 2 au Havre (Nord et sud).
Le développement du territoire engendrera
une légère augmentation des quantités de
déchets ménagers.
La baisse des habitants observée ces
dernières années pourra induire une baisse
de la production des déchets ménagers.
La poursuite et le développement de
dynamique de recyclage et de valorisation
des biodéchets permettra également de
réduire production de déchets.
Quoique peu sensible à la plupart des aléas
climatique, le domaine des déchets présente
des points de vulnérabilité bien identifiés vis-
à-vis des inondations et des tempêtes : une
partie de la collecte se faisant via des points
d’apport volontaire, il existe une forte
probabilité de pollution lors d’une inondation
par des déchets qui sont emportés par l’eau.
Les macro-déchets générés lors des
épisodes d’inondation, de coulée d’eaux
boueuses ou de fortes tempêtes représentent
parfois des tonnes de boues polluées qui
doivent être collectés et traitées.
Concernant la thématique des déchets, le
scénario « continuité » prévoit une
diminution de la production des déchets
sur le territoire ainsi qu’un risque de
pollution lié aux aléas climatiques.
Réseaux et offres de transports de personnes
Le territoire présente une offre de transport très développée au
niveau des centres urbains et des multiples projets en cours
pour favoriser le déplacement de la population. Il existe un
véritable effort pour favoriser le transport bas carbone et
multimodal. Cela implique l’entretien et le développement d’un
Le scénario « continuité » prévoit une
réduction des voitures individuelles sur le
territoire et de leur utilisation. Les récentes
évolutions techniques en matière de
performance énergétique des véhicules neufs AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
40 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
réseau de transports vaste connectant les zones urbaines et les
communes rurales, et donc un réseau plus exposé et plus
vulnérable aux aléas climatiques.
permettent de réduire les consommations,
mais sont contrebalancées par des véhicules
plus gros et plus lourds.
Les récentes évolutions règlementaires visant
à l’interdiction de la vente de véhicules
thermiques participeront à la baisse des
émissions de GES du secteur des transports.
La CU poursuit le développement des
politiques de mobilité, notamment avec la
mise en œuvre du Plan de Mobilité 2023-
2033, qui vise notamment à réduire la part
modale de la voiture individuelle.
Une augmentation des risques naturels
pourrait avoir un impact majeur sur les
réseaux de transports (risques d’inondation et
de submersion marine).
La vulnérabilité sur cet aspect est jugée
élevée, au vu de l’importante utilisation du
réseau des transports en commun : 3 lignes
de transports interurbaines en 2018 et 3
lignes prévues en 2025, 21 lignes de bus et
4740 voyageurs par jour dans les gares et
haltes ferroviaires, selon les données 2018.
Les 117 km d’itinéraires cyclables doivent
aussi être pris en compte dans ces analyses
du réseau.
Concernant la thématique des transports,
le scénario « continuité » prévoit une
diminution des trajets en voiture
individuelle. Cela provoquerait donc une
diminution des GES sur le territoire,
néanmoins insuffisante au regard des
objectifs nationaux.
Industrie
LHSM est un territoire à fort caractère industriel, avec une
industrie manufacturière importante qui représentait en 2015
95% des établissements industriels recensés sur le territoire et
un volet important de commerce international : le territoire
abrite le Grand Port Maritime du Havre (HAROPA Le Havre),
5ème port européen et 1er port français pour le trafic des
conteneurs. La zone industrialo-portuaire est particulièrement
importante, qui concentre un nombre important de sites ICPE.
On retrouve également 15 des 16 sites SEVESO classés seuil
haut du territoire, ainsi qu’une quinzaine d’établissements non
classés SEVESO mais qui ont été retenus dans le Plan
Particulier d’Intervention, en cours de révision. Ces
établissements sont identifiés comme des infrastructures de
Transport de Matières Dangereuses (TMD). Un autre site
industrialo-portuaire classé SEVESO se trouve à Saint-Jouin-
Bruneval.
Premier secteur de consommation d’énergie
sur le territoire, l’industrie produit également
une part importante de GES. Avec le
réchauffement climatique, ce secteur
d’activité à proximité de la mer risque de subir
de nombreux aléas climatiques :
Elévation du niveau de la mer et
submersion marine : la zone industrialo-
portuaire est, par sa caractéristique de zone
basse et sa proximité immédiate avec
l’estuaire de la Seine et la mer, un territoire où
le risque de submersion marine est des plus
importants. Un travail est en cours sur les
PPRL entre la communauté urbaine, l’Etat et
les industriels. Des aménagements existants, AIgOE EVE RE MÉTROPOLE
41 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
réalisés en anticipation du risque de
submersion marine, protègent déjà la zone
industrielle. La réserve naturelle joue elle-
même un rôle de protection de la zone
industrielle et des zones urbaines, avec un
effet « tampon » réduisant l’impact des
épisodes de submersion marine sur ces
zones.
Augmentation de la fréquence des jours
chauds : les épisodes de canicule
particulièrement forts et/ou longs peuvent
provoquer des coupures dans le réseau de
distribution d’électricité. La dépendance des
certains procédés industriels à l’électricité du
réseau peut entraîner le rejet accidentel de
substances toxiques ne pouvant plus être
stockées ou l’interruption d’un procédé, avec
des conséquences importantes sur le plan
sécuritaire.
Réduction de la pluviométrie et épisodes
de sécheresse : compte tenu du captage
d’eau à destination des industriels réalisé
dans la Seine, l’industrie havraise serait peu
vulnérable au risque de sécheresse.
Cependant, un enjeu qualité peut exister :
considérant l’augmentation du niveau de la
mer, le point de captage d’eau douce de la
Seine se voit progressivement déplacé en
amont, ce qui impliquera des investissements
en infrastructure. D’autre part, la réduction de
la pluviométrie tout au long du bassin
entraînerait la baisse du niveau d’étiage de la
Seine, entraînant des contraintes de plus en
plus fortes pour la navigation.
Concernant la thématique de l’industrie, le
scénario « continuité » prévoit une
augmentation des risques naturels
touchant ce secteur d’activité.
Agriculture
L’activité agricole est très importante sur le territoire : les terres
agricoles représentent 65% de l’occupation du sol. L’évolution
des pratiques a entraîné la perte progressive des prairies
permanentes, remplacées par des prairies temporaires et par
la culture des céréales, les cultures fourragères et cultures
industrielles. Selon les données partagées par l’AURH, 23,6%
des surfaces en herbe ont disparu entre 2000 et 2010 dans le
périmètre de la Communauté Urbaine LHSM. Entre 1970 et
2010, ce chiffre s’élève à 66,5%. La plupart des cultures sont
conduites de manière intensive (blé, pomme de terre,
Malgré les projections d’une variation de
température limitée (deltas de température de
+3°C et -2°C) par rapport aux moyennes
estivales et hivernales respectivement, les
impacts prévus du changement climatique sur
le secteur agricole pourraient être très forts :
Elévation du niveau de la mer et risque de
submersion marine : l’exposition au risque
de submersion marine est faible pour les
terres agricoles du territoire, principalement AIO EYE RE MÉTROPOLE
42 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
betterave, lin…) elles sont exigeantes en produits
phytosanitaires et engrais minéraux de synthèse,
Malgré cette forte activité, le territoire est peu autonome et
importe la majorité de son alimentation (plus de 95% des fruits,
légumes, légumineuses, œufs, viande de porc et de volaille.
Source : étude Afterres par Solagro). Les cultures principales
sont les cultures céréalières (maïs, blé, autres), de fourrage,
estives, landes, et maraîchères.
car elles ne se situent pas sur le littoral ou
bien se trouvent sur un plateau élevé par
rapport au niveau de la mer.
Variation des températures : les
températures plus chaudes de l'air, ainsi que
l’augmentation du nombre de jours chauds
affectent la durée du cycle de développement
des plantes. Les dates de floraison et des
récoltes avancent, et les jours de gel
arriveront plus tard dans l’année, avec des
impacts renforcés, en conséquence.
Les cultures céréalières sont
particulièrement vulnérables : l’étude
AgriAdapt indique que des températures
supérieures à 25°C pendant la phase de
floraison et de remplissage entraîneraient un
phénomène d’échaudage : les plantes se
dessèchent sur pied et la taille et poids des
graines sont réduits. Le risque de maladies et
parasites augmente aussi avec les
températures.
Concernant la thématique de l’agriculture,
le scénario « continuité » prévoit une
augmentation des risques naturels
touchant ce secteur d’activité.
Synthèse des tendances initiales en matière
du cadre bâti
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Bâtiment et habitat
Le parc de logements était composé en 2019 à 89,7%
de résidences principales, 2,1% de résidences
secondaires et 8,2% de logements vacants. Ces deux
derniers chiffres sont en augmentation, d’après les
publications les plus récentes de l’AURH.
D’un point de vue habitat, la tendance observée est
celle d’une décroissance démographique, mais d’une
augmentation des logements secondaires sur le
territoire. Le taux d’occupation des logements reste à
préciser, les effets de la pandémie de Covid-19 ayant
pu réduire le taux de décroissance. Le nouveau PLH
(2022) prend en compte ce contexte, ainsi que des
questions liées à la rénovation des bâtiments existants.
La CU LHSM a une forte culture du risque d’inondation
qui a permis de mettre en place des politiques
d’urbanisme guidées par les différents plans de
prévention de ces risques.
Des zones urbaines avec un taux élevé de sols
artificialisés représentent 24% de la surface du
territoire selon les chiffres de l’AURH, les rendant
particulièrement exposées aux inondations par
ruissellement.
Le taux d’artificialisation des sols va augmenter aussi
le risque de formation d’îlots de chaleur dans les zones
fortement artificialisées, les rendant très sensibles aux
épisodes de canicule.
A ceci, il faut ajouter les caractéristiques du parc
immobilier :
- Un patrimoine ancien, avec une part importante des
logements construits avant 1945, peu rénovés. Une
partie de ces logements présente une faible
performance thermique et est plus sensible aux
épisodes de chaleur. Un autre cas est celui des Algoë EVEN
43 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Synthèse des tendances initiales en matière
du cadre bâti
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Il existe également des monuments classés
historiques dans plusieurs communes, dont certaines
sont exposées aux risques industriels et d’inondation :
le château d’Orcher, le Prieuré de Graville, la
cathédrale de Notre-Dame en sont quelques
exemples. Il y a donc un enjeu de préservation d’un
patrimoine historique important.
maisons à colombages, où l’impact de ces épisodes se
traduit par des problèmes d’humidité.
- Prévisions des nouveaux aménagements
(notamment à caractère résidentiel, dans les
communes plus denses), avec des objectifs
quantitatifs pour les nouvelles constructions sur le
territoire.
Le parc de bâtiments anciens et/ou peu performants
est identifié et ciblé dans les objectifs du PLH.
Le territoire est également fortement exposé à la
remontée de nappe. Les zones « potentiellement
sujettes aux inondations de cave » se retrouvent sur la
quasi-totalité des communes.
Concernant la thématique de l’habitat, le scénario
au fil de l’eau prévoit une augmentation des
risques naturels touchant les habitations et une
augmentation de l’artificialisation des sols. consultants
Es
….{ national des
= duparcde
g————————————
Renouvellement
VEN = CONSEIl
Sels idiehe)
(Ont al T ii
Verdissement
réseaux
Renouvellement
bâtiments
a à
Prise en compte
des projets
engagés : ENR et
RCU notamment
(BioSynergie,
PV, …)
/
Renouvellement
des
équipements de
chauffage avec
des
équipements
plus
performants
des véhicules
par des
véhicules plus
performants
|_J important du chauffage
Se te
[nelle g tree
F h
Maîtrise de la Demande
en Energie ambitieuse
pour les secteurs
résidentiel et tertiaire
.
f
Zone urbaine dense :
développement
Energie de chauffage )
urbain et maintien du gaz
Zone sans accès au gaz :
priorité au bois et à
électricité J
Développement
ambitieux de la
production de bois-
énergie et de biogaz
Choix d’une production
électrique renouvelable
décentralisée : PV toiture
Mobilité GNV ambitieuse
pour les poids lourds et
électriques pour les
véhicules légers
Valorisation
supplémentaire de
chaleur fatale (projet
Total Energies)
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
Scénario 2
Territorialisation de
la SNBC
p———
Baisse des
émissions de
GES en
cohérence avec
les objectifs par
filière de la SNBC
Développement
de la production
renouvelable
+ ambitieux et
cohérent avec
les possibilités
du territoire
Electrification
des usages
chauffage,
mobilité et des
procédés
industriels
et /
Maîtrise de la
Demande en
. Actions du scénario O |
Energie
ambitieuse
44 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
4. Justification du scénario retenu
a. Préambule
La stratégie du PCAET a été élaborée sur la base de 3 scénarios, à horizon 2040, portant sur les consommations énergétiques et les émissions de GES :
• Scénario « S0 Continuité » : ce scénario est basé sur la prolongation des effets observés actuellement, prenant en compte les actions déjà prises sur le territoire. Les ambitions de LHSM ou d’autres acteurs qui n’ont pas encore été formellement actées ne sont pas prises en compte.
• Scénario « S1 Exploratoire » : ce scénario est basé sur une synergie poussée entre la Zone Industrialo-Portuaire et la ville du Havre et ses alentours
• Scénario « S2 Référence nationale » : scénario « normatif » permettant d’atteindre des objectifs nationaux en 2040 tout en tenant compte des spécificités du territoire. Ce scénario sera en cohérence avec les objectifs nationaux à horizon 2050 (SNBC).
L’analyse environnementale se base sur ces trois scénarios, ainsi que sur le scénario retenu, croisés avec les enjeux environnementaux prioritaires issus du diagnostic et de l’État Initial de l’Environnement. Pour chaque scénario, les objectifs fixés sur les consommations énergétiques, les émissions de GES et la production en énergies renouvelables sont rappelés et l’analyse est complétée des incidences positives et les incidences négatives potentielles. LE
EVEN HAVRE P Algoë y consultants MÉTROPOLE
45 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
b. Présentation des scénarios – objectifs de réduction des consommations énergétiques et émissions de GES
Secteur Objectifs
Scénarios
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la SNBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue 2040
Résidentiel
Rénovation des
bâtiments
2000 logements rénovés par an
(rénovations légères) 2000 rénovations par an jusqu’à 2030 puis 4000/an jusqu’à 2040 (rénovations lourdes)
Remplacements des
chaudières au fioul
Déploiement électricité et gaz selon
mix actuel de l’IRIS
Zone dense : RCU, puis gaz
Périphérie : bois et électricité
Zone dense : RCU, puis PAC
Périphérie : Bois
Remplacements des
chaudières au gaz 100% chaudières à condensation
RCU, puis 50% de chaudières à
condensation et 50% de PAC
hybrides
RCU, puis 50% de chaudières à condensation et 50% de PAC
Remplacements des
convecteurs électriques 100% panneaux rayonnants Panneaux rayonnants en logements collectifs et pompes à chaleur en maisons individuelles Remplacements des
vieilles chaudières bois Remplacements par des équipements performants
Pénétration de chauffe-
eau solaires /
10% des bâtiments équipables sont
équipés de chauffe-eau solaire pour
l’ECS
20% des bâtiments équipables sont équipés de chauffe-eau pour
l’eau chaude sanitaire
Bâtiments neufs Priorité RCU puis déploiement électricité et gaz selon le mix de la SNBC
Compteurs intelligents 100 % des logements
Sensibilisation 2 000 ménages/an 2 000 ménages/an jusqu’en 2030 4 000 ménages/an jusqu’en 2040
Outils de régulation 75 % des logements au chauffage collectif 100 % des logements
Tertiaire
Rénovations pour les
surfaces > 1000 m2 Application du décret tertiaire à toutes les surfaces > 1000 m2 : réduction de 50 % de la consommation énergétique
Taux annuel de
rénovation pour les
surfaces < 1000 m2
2 %/an 3 %/an
Gain énergétique par
rénovation pour les
petites surfaces
- 15 % sur la consommation de
chauffage - 35 % sur la consommation de chauffage
GTB et éclairage
10 % des surfaces 30 % des surfaces 60 % des surfaces Relamping
Communication LE
EVEN HAVRE | P Algoë y consultants MÉTROPOLE
46 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Secteur Objectifs
Scénarios
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la SNBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue 2040
Industrie
Baisse des volumes
produits - 3 % de consommation finale (scénario tendanciel des futurs énergétiques de l’ADEME)
Electrification des
procédés industriels / 18 % des combustibles (hors raffinerie et Yara)
Système de
management de
l’énergie
25 % 50 %
Transports routiers
Evolutions des parts
modales Plan de mobilité 2023-2033 (PDM LHSM) 35% part modale auto
Evolution des
motorisations – parc
automobile
88 % thermique
6 % électrique
4% hybride rechargeable
1 % GNV
41 % thermique
55 % électrique
5 % hybride rechargeable
Evolution des
motorisations – VUL
96 % thermique
3 % électrique et hybride rechargeable
1 % GNV
55 % thermique
18 % électrique et hybride
rechargeable
27 % GNV
55 % thermique
40 % électrique et hybride rechargeable
6 % GNV
Evolution des
motorisations – poids
lourds
93 % thermique
0 % électrique et hybride rechargeable
7 % GNV
55 % thermique
7 % électrique et hybride
rechargeable
38 % GNV
55 % thermique
14 % électrique et hybride rechargeable
32 % GNV
Transports maritime
Amélioration du design
et retrofit* - 30 % de consommation
Réduction de la vitesse
et propulsion électrique - 5 % de consommation
Motorisation alternative GNL : 20 % de la flotte
GNL : 20 % de la flotte
Ammoniac : 10 %
Hydrogène : 10 %
Electrification à quais 50 % des quais 100 % des quais
* transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique LE
AE HAVRE |
: L ” ss SEINE |
P
consultants EU
47 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Bilan (réduction horizon 2040) Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la NSBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue 2040
Consommations énergétiques - 11 % - 24 % - 24 % - 24 %
Emissions de
GES d’origine
énergétique
Totales - 47 % - 59 % - 59 % - 60 %
Bâtiment - 55 % - 70 % - 72 % - 73 %
Transport - 58 % - 73 % - 73 % - 73 %
Industrie - 42 % - 55 % - 55 % - 55 %
c. Présentation des scénarios – objectifs de réduction des consommations énergétiques
EnR Objectifs
Scénario
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la NSBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue 2040
Chaleur
fatale
Valorisation de
chaleur fatale Pas de valorisation de chaleur fatale 99 GWh S1 + 100 GWh
Solaire
Production
électrique PV
toitures existante
33 GWh
50 % des surfaces de toiture 35 % des surfaces de toiture
Production
électrique PV sol 30 % des sites identifiés
100 % des sites identifiés
10 ha parmi les 35 ha identifiés
dans le diagnostic
Production
électrique PV
ombrières
100 % des sites identifiés 75 % des surfaces de parking identifiés
Production
électrique PV
toitures neuves
Installations de PV pour les logements n’ayant pas de source de production de chaleur renouvelable
Production
solaire thermique /
10 % des bâtiments équipables
sont équipés de chauffe-eau
solaire pour l’ECS
20 % des bâtiments équipables sont équipés de chauffe-eau solaire
pour l’ECS
Eolien
Eolien onshore Pas de développement compte-tenu de la zone de servitude militaire
Eolien offshore
Les parc éoliens offshore de Fécamp et Dieppe Le Tréport, installations à vocation nationale, ne sont pas comptabilisés dans la production locale. Le territoire est toutefois engagé en soutien de cette filière, en hébergeant l’usine de production des pales et nacelles Siemens Gamesa sur la ZIP et un raccordement au poste électrique de Sainneville-sur-Seine. LE
Are HAVRE Sue SEINE ) consultants OPO
48 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
EnR Objectifs
Scénario
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la NSBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue 2040
Gaz
renouvelable
Production de
biométhane 183 GWh 405 GWh
354 GWh
(Mobilisation de 80 % du potentiel de méthanisation du territoire en
2040)
Bois énergie Production de bois-énergie Pas d’augmentation de la quantité consommée : 260 GWh Approvisionnement local
Géothermie Production géothermique /
Hydrogène Production d’hydrogène 10,5 GWh H2/an S0 + besoins pour les usages de mobilité lourde 10,5 GWh H2/an
Bilan production 801 GWh (+ 85 %) 2 022 GWh (+ 367 %) 1 952 (+ 351 %) 1 871 GWh (+ 332 %) LE
Algoëé EVEN ê
49 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
d. Analyse comparée des scénarios selon les enjeux environnementaux
Thématiques
Incidences +/-
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la SNBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue
Contribution au
changement
climatique
[+] : Le scénario 0 prévoit une baisse de
11 % des émissions de GES à horizon
2040, toutefois très insuffisante au
regard des enjeux actuels.
[+++] : Le scénario 1 prévoit une baisse
marquée des émissions de GES (- 59 %),
en adéquation avec la SNBC. Les
émissions du secteur du bâtiment sont
légèrement moins marquées.
[+++] : Le scénario 2 prévoit un rythme
de rénovations fort et basé sur des
rénovations lourdes, renforçant le confort
thermique et l’adaptation face à la
hausse des températures.
[+++] : Le scénario 2 prévoit une baisse
marquée des émissions de GES (- 59 %),
en adéquation avec la SNBC.
[+++] : Le scénario 2 prévoit un rythme
de rénovations fort et basé sur des
rénovations lourdes, renforçant le confort
thermique et l’adaptation face à la
hausse des températures.
[+++] : Le scénario retenu prévoit une
baisse marquée des émissions de GES
(- 60 %), en adéquation avec la SNBC.
La production d’hydrogène est
également limitée par rapport aux
scénarios précédents.
[+++] : Le scénario retenu prévoit un
rythme de rénovations fort et basé sur
des rénovations lourdes, renforçant le
confort thermique et l’adaptation face à la
hausse des températures.
Paysage /
Patrimoine
[=] : Le scénario prévoit un rythme de
rénovations, qui concerne 2000
logements/an. Les incidences sur la
dénaturation du paysage urbain sont
toutefois limitées.
[=] : Il n’est également pas prévu de
développement de l’énergie éolienne, qui
pourrait venir altérer les grands
paysages et les perspectives.
[-] : Le scénario 1 prévoit une
accélération du rythme des rénovations,
essentiellement lourdes, qui pourraient
venir altérer la qualité urbaine du bâti.
[--] : Le scénario 1 prévoit un
déploiement important de l’énergie
solaire, notamment en toitures des
bâtiments et au sol pouvant avoir des
impacts négatifs importants en altérant le
patrimoine urbain et paysager.
[---] : La production maximale de biogaz
induit le développement d’unité de
méthanisation, et donc les incidences
paysagères y étant associées.
[+] : Il n’est également pas prévu de
développement de l’énergie éolienne, qui
pourrait venir altérer les grands
paysages et les perspectives.
[-] : Le scénario 2 prévoit une
accélération du rythme des rénovations,
essentiellement lourdes, qui pourraient
venir altérer la qualité urbaine du bâti.
[--] : Le scénario 2 prévoit un
déploiement important de l’énergie
solaire, notamment au sol et en
ombrières pouvant avoir des impacts
négatifs importants en altérant le
patrimoine urbain et paysager.
[--] : La production de biogaz nécessite le
développement d’unités de
méthanisation, et donc les incidences
paysagères y étant associées. Le
potentiel est néanmoins plus limité.
[+] : Il n’est également pas prévu de
développement de l’énergie éolienne, qui
pourrait venir altérer les grands
paysages et les perspectives.
[-] : Le scénario retenu prévoit une
accélération du rythme des rénovations,
essentiellement lourdes, qui pourraient
venir altérer la qualité urbaine du bâti.
[-] : Le scénario retenu prévoit un
déploiement de l’énergie solaire, moins
important que dans les scénarios
précédents. Les incidences négatives
sur les qualités urbaines et
architecturales, ainsi que sur le paysage
naturel, sont donc plus limitées car elles
évitent les sites les plus sensibles.
[--] : La production de biogaz induit le
développement d’unité de méthanisation,
et donc les incidences paysagères y
étant associées. Le potentiel est
néanmoins plus limité.
[+] : Il n’est également pas prévu de
développement de l’énergie éolienne, qui
pourrait venir altérer les grands
paysages et les perspectives. LE
EVEN HAVRE | P Algoë saine consultants MÉTROPOLE
50 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Thématiques
Incidences +/-
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la SNBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue
Milieux naturels /
TVB
[+] : L’évolution des parts modales,
conformément au PDM, permet de
réduire l’utilisation de la voiture
individuelle et réduire les pressions sur la
biodiversité.
[+] : Il n’est pas prévu de développement
de l’énergie éolienne, les impacts
potentiels sur l’avifaune sont donc évités.
[-] : Le scénario 0 prévoit un
développement des EnR&R, dont la
localisation (notamment unité de
méthanisation et solaire) pourrait altérer
le fonctionnement écologique du
territoire.
[+] : L’évolution des parts modales,
conformément au PDM, permet de
réduire l’utilisation de la voiture
individuelle et réduire les pressions sur la
biodiversité.
[+] : Il n’est pas prévu de développement
de l’énergie éolienne, les impacts
potentiels sur l’avifaune sont donc évités.
[---] : Le scénario 1 prévoit la production
la plus importante en EnR&R, dont la
localisation (notamment unité de
méthanisation et solaire) pourrait altérer
le fonctionnement écologique du
territoire.
[+] : L’évolution des parts modales,
conformément au PDM, permet de
réduire l’utilisation de la voiture
individuelle et réduire les pressions sur la
biodiversité.
[+] : Il n’est pas prévu de développement
de l’énergie éolienne, les impacts
potentiels sur l’avifaune sont donc évités.
[---] : Le scénario 2 prévoit une
production la plus importante en EnR&R,
dont la localisation (notamment unité de
méthanisation et solaire) pourrait altérer
le fonctionnement écologique du
territoire.
[+] : L’évolution des parts modales,
conformément au PDM, permet de
réduire l’utilisation de la voiture
individuelle et réduire les pressions sur la
biodiversité.
[+] : Il n’est pas prévu de développement
de l’énergie éolienne, les impacts
potentiels sur l’avifaune sont donc évités.
[---] : Le scénario retenu prévoit une
production légèrement moins importante
en EnR&R, et notamment sur le solaire
et la méthanisation. Leur localisation
peut altérer le fonctionnement
écologique du territoire.
Ressource en
eau
Les consommations d’énergie liées à l’approvisionnement et traitement des eaux ne sont pas spécifiquement scénarisées. La consommation en eau liée à la production d’énergies renouvelables notamment est moindre que dans la production d’énergie fossile (notamment pour le refroidissement). Une augmentation de la part des énergies renouvelables notamment solaires est donc susceptible de diminuer les consommations.
Déchets Les consommations d’énergie et émissions de GES liées à la collecte et au traitement des déchets ne sont pas spécifiquement scénarisées au stade de la stratégie.
Agriculture
[-] : Le scénario 0 prévoit une production
moins importante de biogaz. Celui-ci
suppose quand même de rester attentif à
ne pas induire de compétition avec les
cultures alimentaires ; de même il est
important de concilier le développement
des unités de méthanisation avec un
impératif d’artificialisation nette tendant
vers 0.
[---] : Le scénario 1 prévoit la production
la plus importante de biogaz. Celui-ci
suppose a fortiori de rester attentif à ne
pas induire de compétition avec les
cultures alimentaires ; de même il est
important de concilier le développement
des unités de méthanisation avec un
impératif d’artificialisation nette tendant
vers 0.
[-] : Le scénario 2 prévoit une production
importante de biogaz. Celui-ci suppose
donc de rester attentif à ne pas induire
de compétition avec les cultures
alimentaires ; de même il est important
de concilier le développement des unités
de méthanisation avec un impératif
d’artificialisation nette tendant vers 0.
[-] : Le scénario retenu prévoit une
production importante de biogaz. Celui-ci
suppose donc de rester attentif à ne pas
induire de compétition avec les cultures
alimentaires ; de même il est important
de concilier le développement des unités
de méthanisation avec un impératif
d’artificialisation nette tendant vers 0.
Risques naturels
/ technologiques
[++] : Le scénario 0 prévoit le
développement de nouvelles
infrastructures de production d’énergie
renouvelable, source potentielle de
risques technologiques équivalentes ou
moindres que celles liées aux énergies
fossiles, limitant par ailleurs le Transport
de Matières Dangereuses.
L’exposition aux risques naturels n’est
pas spécifiquement scénarisée.
[+] : Le scénario 1 prévoit le
développement de nouvelles
infrastructures de production d’énergie
source potentielle de risques
technologiques moindres que celles liées
aux énergies fossiles, limitant par ailleurs
le Transport de Matières Dangereuses.
Les risques liés notamment aux usages
de l’hydrogène sont toutefois accrus
dans ce scénario limitant la portée de
l’incidence positive.
L’exposition aux risques naturels n’est
pas spécifiquement scénarisée.
[++] : Le scénario 2 prévoit le
développement de nouvelles
infrastructures de production d’énergie
source potentielle de risques
technologiques moindres que celles liées
aux énergies fossiles, limitant par ailleurs
le Transport de Matières Dangereuses.
Les risques liés notamment aux usages
de l’hydrogène sont toutefois accrus
dans ce scénario limitant la portée de
l’incidence positive.
L’exposition aux risques naturels n’est
pas spécifiquement scénarisée.
[+] : Le scénario retenu prévoit le
développement de nouvelles
infrastructures de production d’énergie
source potentielle de risques
technologiques moindres que celles liées
aux énergies fossiles, limitant par ailleurs
le Transport de Matières Dangereuses.
L’exposition aux risques naturels n’est
pas spécifiquement scénarisée. LE
Algoëé EVEN îme
51 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Thématiques
Incidences +/-
Scénario 0 Continuité Scénario 1 Exploratoire Scénario 2 Territorialisation de la SNBC Scénario du PCAET : Métropole verte et bleue
Pollution /
nuisances
[+] : Dans le scénario 0, les nuisances
liées aux véhicules motorisées sont
limitées, grâce aux évolutions
tendancielles, mais restent limitées.
[+] : Le scénario prévoit des objectifs de
réduction des consommations en
énergies fossiles, associées à l’émission
de polluants atmosphériques,
permettant d’améliorer la qualité de l’air
et la santé des habitants.
[+++] : Les nuisances liées aux
véhicules motorisées sont très réduites,
grâce à une forte diminution de la part
de véhicules thermiques.
[+++] : Le scénario prévoit des objectifs
ambitieux de réduction des
consommations en énergies fossiles,
associées à l’émission de polluants
atmosphériques, permettant d’améliorer
la qualité de l’air et la santé des
habitants.
[---] : Le scénario prévoit un
développement du biogaz, qui doit
s’accompagner d’une attention
particulière portée à la réduction
d’éventuelles nuisances induites, dans
le choix de la localisation des
installations et des déchets/coproduits
utilisés.
[+++] : Les nuisances liées aux
véhicules motorisées sont très réduites,
grâce à une forte diminution de la part
de véhicules thermiques.
[+++] : Les nuisances liées aux
véhicules motorisées sont très réduites,
grâce à une forte diminution de la part
de véhicules thermiques.
[+++] : Le scénario prévoit des objectifs
ambitieux de réduction des
consommations en énergies fossiles,
associées à l’émission de polluants
atmosphériques, permettant d’améliorer
la qualité de l’air et la santé des
habitants.
[--] : Le scénario prévoit un
développement du biogaz, qui doit
s’accompagner d’une attention
particulière portée à la réduction
d’éventuelles nuisances induites, dans
le choix de la localisation des
installations et des déchets/coproduits
utilisés.
[+++] : Les nuisances liées aux
véhicules motorisées sont très réduites,
grâce à une forte diminution de la part
de véhicules thermiques.
[+++] : Les nuisances liées aux
véhicules motorisées sont très réduites,
grâce à une forte diminution de la part
de véhicules thermiques.
[+++] : Le scénario prévoit des objectifs
ambitieux de réduction des
consommations en énergies fossiles,
associées à l’émission de polluants
atmosphériques, permettant d’améliorer
la qualité de l’air et la santé des
habitants.
[--] : Le scénario prévoit un
développement du biogaz, qui doit
s’accompagner d’une attention
particulière portée à la réduction
d’éventuelles nuisances induites, dans
le choix de la localisation des
installations et des déchets/coproduits
utilisés. LE |
Algoé. : EVEN 5)
52 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
e. Synthèse de l’analyse et justification du choix du scénario retenu
Synthèse des scénarios
• Scénario 0 « continuité ». Le scénario 0 s’aligne sur les évolutions tendancielles du territoire. Les objectifs de réduction des émissions de GES ne permettent pas d’atteindre les objectifs réglementaires liées à la SNBC, et risquent d’accroître la vulnérabilité du territoire face à la crise climatique.
• Scénario 1 : exploratoire Le scénario 1 se base sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, en accord avec la SNBC. Il met en avant des objectifs forts sur l’ensemble des secteurs, avec une production d’EnR&R très importante, basée en grande partie sur le développement de l’énergie solaire.
• Scénario 2 : territorialisation de la SNBC. Le scénario 2 se base sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, en accord avec la SNBC. Il définit des objectifs légèrement plus ambitieux, notamment en termes d’efficacité énergétique et de décarbonation dans le secteur du bâtiment. En matière d’EnR&R, la production est légèrement moins marquée que le précédent, notamment sur le solaire et la méthanisation.
Scénario retenu : le scénario Métropole Verte et bleue 2040
Finalement, la CU se positionne sur un scénario avec les objectifs les plus ambitieux en matière de réduction des émissions de GES d’origine énergétique, avec une diminution de 60 % à horizon 2040, soit une baisse plus marquée que dans les scénarios 1 et 2 (- 59 %). Le scénario retenu - Métropole verte et bleue 2040 - reprend globalement les objectifs de réduction des émissions de GES par secteurs élaborés dans le scénario 2, soit des objectifs en cohérence avec la SNBC : - 73 % pour les secteurs du transport et du bâtiment, - 55 % pour l’industrie, à horizon 2040. Les objectifs chiffrés de ces 3 secteurs reprennent également l’ensemble des objectifs élaborés dans le scénario 3 (rénovation thermique, écogestes, évolution des parts modales, des motorisations, etc.).
En matière de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), le scénario retenu prévoit une production d’EnR&R à horizon 2040 (1871 GWh) légèrement moins importante que dans les scénarios 1 (2 022 GWh) et 2 (1 952 GWh). Les objectifs de production de chaleur fatale reprennent les objectifs les plus ambitieux, tandis que les objectifs de production d’hydrogène s’alignent sur la production actuelle. Le scénario retenu prévoit également un déploiement plus limité du solaire en toiture, ainsi que du solaire au sol et en ombrière par rapport au potentiel max. La production de biogaz est quant à elle limitée à 80 % du potentiel max. Le scénario partagé permet ainsi un développement ambitieux mais réaliste des EnR&R, en se basant sur les ressources du territoire et permettant de limiter les incidences sur le patrimoine paysager et naturel des nouveaux dispositifs.
En conclusion, la stratégie Métropole verte et bleue 2040 définit des objectifs permettant de prendre en considération plus particulièrement les enjeux de préservation de la santé des habitants (sur la qualité de l’air), d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité du territoire par un objectif de séquestration carbone (pour atteindre la neutralité carbone en 2050). Ces grands objectifs stratégiques ont ensuite été déclinés dans le programme d’action. L’évaluation des incidences environnementales s’est alors faite de façon beaucoup plus fine sur l’analyse des impacts positifs, négatifs, et les points de vigilance (présentation dans la partie suivante). LE |
Algoé. : EVEN 5)
53 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
PARTIE 2 :
EVALUATION DES INCIDENCES DU
PROJET DE PCAET SUR
L’ENVIRONNEMENT LE |
Algoé. : EVEN 5)
54 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
1/ INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU
PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES
D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION
En complément de l’analyse des incidences potentielles du scénario retenu pour la stratégie, les incidences de chacune des actions et mesures sont analysées dans le tableau en Annexe 1 du document et sont présentées ici par enjeu environnemental qu’elles touchent.
[V] points de vigilance soulevés
[E] / [R] / [C] mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des incidences négatives déjà intégrées ou apports de l’évaluation environnementale
1. Contribution au changement climatique
a. Incidences positives
Atténuation du changement climatique
Le PCAET de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole vise à réduire les consommations énergétiques et le contenu carbone de ces consommations, dans le but de diminuer de 60 % les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique. Il décline des objectifs de réduction par secteur à horizon 2040, avec une diminution de 73 % pour le secteur des transports, 73 % pour le bâtiment et 55 % pour l’industrie.
• Mobilités
Le PCAET élabore des objectifs de réduction des émissions de GES pour le secteur des transports, à la fois pour le transport routier (évolution des parts modales, augmentation de la part des véhicules électriques) et maritime (électrification, diversification des carburants).
Le programme d’action du PCAET déploie ainsi de nombreuses mesures en faveur des mobilités actives et alternatives, en substitution de l’autosolisme. La plupart des mesures s’inscrivent dans le Plan de Mobilité en cours de finalisation à l’échelle de la Communauté urbaine. Celui-ci intègre de nombreuses mesures en faveur de l’intermodalité et de la multimodalité, avec le développement de la marche (plan piéton), du vélo (schéma directeur cyclable), des transports en commun (extension du tramway), et des alternatives à l’autosolisme (covoiturage, parking relais). D’autres actions visent à renforcer le développement des véhicules électriques, peu émetteurs de GES à l’usage (en lien avec le SDRIVE et la flotte de véhicules de la CU). Le PCAET s’inscrit également dans la promotion de modes de déplacement alternatifs pour la logistique et le transport de marchandises. Enfin, certaines actions ont des répercussions indirectes sur les mobilités, telles que l’optimisation de la collecte des déchets en évitant des kilomètres parcourus par les véhicules de collecte.
L’ensemble de ces objectifs et mesures opérationnelles permettront de réduire les externalités négatives liées aux véhicules à motorisation thermique, et viseront ainsi l’atteinte de l’objectif de réduction de 73 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport routier.
• Bâtiment
La stratégie du PCAET fixe un objectif de réduction de 73 % des émissions de GES du secteur du bâtiment d’ici à 2040. Pour l’atteinte de ces objectifs, le PCAET décline cet objectif sur 3 leviers pour le résidentiel et le tertiaire : les rénovations énergétiques, le changement des équipements de chauffage, et la sensibilisation et l’accompagnement à la sobriété énergétique. LE |
Algoé. : EVEN 5)
55 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Le programme d’action du PCAET décline ainsi ces leviers, avec des mesures visant à accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, privé comme public. Les bâtiments publics de la Communauté urbaine et des communes font également l’objet d’une volonté de d’amélioration des performances énergétiques.
L’ensemble de ces mesures permettront de diminuer les émissions de GES issues du chauffage des bâtiments, en grande majorité produits par des énergies fossiles (gaz et fioul).
• Industrie
Le PCAET décline des objectifs sur le secteur industriel, qui concernent la baisse de la consommation et l’électrification des procédés industriels. Ces deux leviers combinés permettront de réduire les émissions liées aux combustibles fossiles utilisés dans l’industrie, notamment sur la ZIP du Havre.
• Déchets
Bien que la stratégie ne déploie pas d’objectifs spécifiques au secteur des déchets, certaines actions concourent à réduire les émissions de GES liés à la gestion des déchets (PLPDMA, écologie industrielle, gestion des biodéchets, valorisation des boues de STEP).
• Agriculture
Les actions en faveur de pratiques agricoles durables permettent de diminuer les émissions de GES.
• Energies renouvelables
Le projet de PCAET vise à accroître significativement la production d’énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de + 332 % à horizon 2040, en se basant sur un mix énergétique varié (solaire photovoltaïque et thermique, méthanisation, bois énergie, etc.).
Plusieurs actions concernent notamment la création, le développement et le renforcement des réseaux de chaleur urbains (RCU) sur le territoire, avec un passage à des énergies peu carbonées, comme la biomasse ou la récupération de chaleur fatale, s’inscrivant en substitution des énergies carbonées telle que le gaz et le fioul, utilisées dans le chauffage des bâtiments et de l’industrie. D’autre part, le PCAET prévoit le développement d’un mix énergétique varié : en plus de la biomasse et de la chaleur fatale, les actions intègrent la création de méthaniseurs et une stratégie de déploiement de panneaux photovoltaïques.
L’ensemble de la stratégie et du programme d’action s’inscrit ainsi dans la réduction de consommations d'énergies fossiles et permet donc de réduire les émissions de GES associées.
• Séquestration carbone
Objectif complémentaire à la réduction des émissions de GES par la sobriété et l’efficacité énergétique des procédés, la séquestration carbone s’inscrit en 3ème étape dans les objectifs de réduction des émissions des GES fixés par la stratégie du PCAET.
La stratégie inscrit ainsi 2 leviers pour y répondre :
- Le renforcement des puits naturels de carbone.
- Le développement de puits technologiques de carbone.
Le premier levier est décliné au travers de plusieurs actions, visant notamment à renforcer la plantation de haies sur le territoire (diagnostic patrimoine, carbolocal), ou par des pratiques agricoles durables (approvisionnement local et durable), ainsi que des actions liées à la préservation de la ressource en eau. L’ensemble de ces actions permettra de renforcer le stockage du carbone par les sols et les plantes.
Adaptation aux effets du changement climatique Algoë EVEN
56 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Deuxième volet après l’atténuation, l’adaptation au changement climatique passe par la définition de grands principes et objectifs pour favoriser la résilience face à l’évolution du climat, l’aggravation des risques naturels et la pression sur la ressource en eau. Les objectifs sont donc déclinés par des mesures de végétalisation (plantation de haies), du développement d’une agriculture résiliente et des actions de préservation de la ressource en eau (étude quantitative).
Cette stratégie d’adaptation prend ainsi bien en compte les enjeux liés à l’élévation des températures et l’anticipation des risques naturels.
b. Incidences négatives et point de vigilance
Bien que le PCAET vise des objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES associées, certaines orientations et actions peuvent aller à l’encontre des objectifs de réduction.
[-] : Certains projets du PCAET (méthanisation, station GNV, etc.) sont susceptibles de concourir à l’artificialisation des sols, si les localisations ne sont pas choisies sur des sites déjà artificialisés. Cette artificialisation aura pour conséquence de diminuer la résilience du territoire, en réduisant les capacités d’atténuation (perte de stockage carbone) et d’adaptation (augmentation des risques : ruissellement des eaux pluviales, îlot de chaleur urbain, etc.).
[-] : Le projet de PCAET vise également à renforcer la production d’EnR&R, et notamment la biomasse, pour la production de chauffage (réseau de chaleur urbain). L’approvisionnement local en bois de chauffage, dans les milieux arborés présents du territoire et notamment les haies, est donc susceptible d’en diminuer les capacités de stockage carbone. La balance en termes de stockage carbone doit être étudiée.
[V] : Le projet de PCAET prévoit également le développement de l’hydrogène dans les actions opérationnelles. Ce développement d’hydrogène devra être prioritairement produit à partir d’électrolyse, et par électricité d’origine décarbonée, de manière à avoir un bilan carbone favorable.
[V] : Les véhicules électriques consomment d’autant plus d’énergie avec l’augmentation de la taille et du poids. Il sera donc nécessaire à veiller à garantir des véhicules électriques petits et légers pour limiter les émissions de GES énergétiques liés à l’utilisation des véhicules électriques.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Développer le solaire PV en toiture et sur les parkings (Action 3.3.2)
[R] : Privilégier l’hydrogène produit par électrolyse (3.2.2)
[R] : Développer le solaire PV au sol sur des sites pollués ou impropres à l’implantation d’autres usages (Action 3.3.2)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[R] : Privilégier l’implantation des projets dans des sites déjà artificialisés
[R] : Prévoir des mesures de végétalisation des sites
[R] : Sensibiliser des agents à l’écoconduite (Action 2.1.2)
[R] : Inciter à l'achat de véhicules petits et légers pour la flotte d'autopartage LE |
Algoé. : EVEN 5)
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2. Paysage / Patrimoine
a. Incidences positives
Le PCAET fixe des objectifs en matière de rénovation thermique (4000 rénovations lourdes d’ici 2040, 60 % des bâtiments au niveau BBC), traduits de manière opérationnelle sur les logements privés et publics, ainsi que sur les bâtiments publics. Ces rénovations permettent d’une part d’éviter d’éventuelles nouvelles constructions qui viendraient dénaturer les paysages agricoles, naturels et urbains, et d’autre part permettre d’améliorer la qualité architecturale du bâti existant et mieux s’insérer dans le tissu urbain, en valorisant les secteurs patrimoniaux.
Les efforts portés sur la réduction de l’autosolisme permettront quant à eux à la fois de réduire la place de la voiture en ville, et de développer d’autres modes de transports doux et alternatifs. Ces derniers peuvent être accompagnés d’aménagements qualitatifs visant à mettre en valeur les paysages urbains (plantation d’arbres le long des lignes de tramway, revêtement clair pour les pistes cyclables, etc.). La réduction de la place de la voiture en ville permettra quant à elle de valoriser les paysages urbains, notamment dans les secteurs patrimoniaux.
Enfin, les grands objectifs et actions liés au volet adaptation au changement climatique, par la prévention des risques, s’inscrivent en lien avec des solutions fondées sur la préservation et le renforcement des milieux naturels. Ainsi, les actions portent globalement sur :
• Le soutien à l’agriculture durable ;
• La préservation et le développement des haies : permettant de renforcer l’implantation de ces structures végétales dans le paysage, qui constituent des éléments marqueurs ;
• La gestion globale de la ressource en eau : sur l’aspect qualitatif et quantitatif, les mesures permettent de valoriser le grand paysage, à la fois par des prescriptions réglementaires interdisant les constructions, et par le renforcement des structures naturelles (aménagement d’hydraulique douce type haies).
b. Incidences négatives et points de vigilance
[V] : Le projet de PCAET déploie des objectifs déclinés en actions opérationnelles qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, passant par l’habitat privé et public, ainsi que les bâtiments publics de la Communauté urbaine et des communes. Ces opérations de réhabilitation, même si elles peuvent améliorer la qualité urbaine de certains secteurs, sont, à l’inverse, susceptibles de porter atteinte au paysage urbain et au patrimoine, en particulier sur la ville du Havre, protégé au sein d’un site UNESCO notamment, ou d’autres secteurs patrimoniaux du territoire. L’impact serait surtout notable lors des phases de chantier.
[V] : Au sein de ces secteurs, le développement des énergies renouvelables et notamment du solaire en toiture est également susceptible de dénaturer les caractéristiques urbaines et architecturales si les dispositifs ne bénéficient pas d’une insertion qualitative.
[V] : Certaines grandes infrastructures de transport, prévues au Plan de mobilité, sont également susceptibles d’avoir un impact significatif au sein du tissu urbain et des paysages naturels (notamment l’estuaire de la Seine), comme les nouvelles lignes de tramway, ou de nouveaux parkings relais.
[-] : Hormis les infrastructures de transport, le projet de PCAET prévoit la création de plusieurs grands projets, à la fois pour l’agriculture (hôtel d’entreprises agroalimentaires) et l’énergie (chaufferie biomasse, station multi-énergie, unité de méthanisation). Ces nouvelles installations, par leur implantation, leur volume, hauteur ou autres caractéristiques architecturales, sont susceptibles de renforcer la détérioration du grand paysage et de supprimer les coupures d’urbanisation si elles sont implantées dans des secteurs non artificialisés/urbanisés au sein de parcelles agricoles. Au sein Algoë EVEN
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de la ZIP du Havre, les projets peuvent également compromettre l’équilibre entre les paysages naturels et industriels.
[-] : Plus spécifiquement, le PCAET prévoit un objectif de développement des énergies renouvelables et de récupération ambitieux, passant de 433 GWh en 2019 à 1 871 GWh en 2040, soit une augmentation de 332 %. Ces objectifs s’appuient en grande majorité sur le déploiement du solaire photovoltaïque, à la fois sur les toitures des bâtiments existants et en sol et en ombrière. Les panneaux solaires peuvent ainsi avoir un impact significatif sur le paysage urbain, d’autant plus marqué que les panneaux sont nombreux. Concernant le solaire photovoltaïque au sol et en toiture, l’impact peut être relativement marqué, d’autant plus si les sites sont sur des milieux naturels/agricoles ou en frange.
[V] : Ces objectifs de déploiement des EnR s’accompagnent de mesures sur le renforcement des infrastructures de transport de l’énergie, avec la création d’un poste de transformation et de nouvelles lignes électriques, susceptibles de contribuer à la dénaturation du paysage, notamment les grandes perspectives et au niveau de l’estuaire de la Seine.
[-] : Enfin, malgré une volonté de renforcement et de développement des haies, le PCAET prévoit un déploiement de l’utilisation de la biomasse pour le chauffage urbain dans le cadre des objectifs de production d’énergie renouvelable. Ce grand objectif passe donc par l’approvisionnement en ressource en bois local, et va donc à l’encontre de la préservation du patrimoine arboré et notamment des haies, qui participent aux transitions douces dans le grand paysage.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Maintien de la production d’énergie renouvelable issue du bois-énergie (objectifs chiffrés de la stratégie)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[R] : Développer le solaire photovoltaïque en toiture et sur les parkings (Action 3.3.2)
[E] : Eviter les sites de projets dans les secteurs sensibles au niveau patrimonial et paysager (sites inscrits, classés, etc.)
[E] : Eviter les réseaux aériens et préférer des lignes enfouies
[R] : Prévoir des mesures d’intégration paysagère des nouveaux projets d’aménagements liés à l’énergie et aux transports
[R] : Végétaliser les nouveaux aménagements
[R] : Privilégier les sites de projets dans des secteurs déjà artificialisés
[R] : Intégrer l’enjeu patrimonial et paysager dans les actions de rénovation des bâtiments LE |
Algoé. : EVEN 5)
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3. Biodiversité et milieux naturels
a. Incidences positives
Le PCAET vise à réduire les émissions de GES sur le territoire, et ainsi diminuer la contribution au changement climatique. Ce dernier constitue l’une des cinq causes majeures de l’effondrement de la biodiversité, les actions visant à réduire les émissions de GES permettent donc d’atténuer les pressions sur la biodiversité.
Les mesures contribuant à la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle permettent de réduire les pressions associées à ce mode de transport sur les milieux naturels (évitement de nouveaux aménagements et de nouvelles ruptures de continuités écologiques, réduction des collisions et des nuisances sonores, etc.).
L’ensemble des mesures visant à l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique est basé sur des solutions fondées sur la nature : végétalisation, protection de la ressource en eau, soutien à l’agriculture durable. Ces actions permettent de renforcer les éléments constitutifs de la trame verte et bleue et de réduire les pressions liées à la pollution sur les milieux naturels et notamment aquatiques (réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires).
Plus spécifiquement, les mesures liées au développement des haies permettent de renforcer les continuités écologiques de la sous-trame boisée et arborée. Les actions portant sur la ressource en eau, quant à elles, sont susceptibles d’améliorer la qualité chimique et écologique des continuités écologiques aquatiques et humides. Enfin, plusieurs mesures portent sur le renforcement de pratiques agricoles durables et la production de compost, qui viendraient conforter le potentiel de la trame brune sur le territoire.
b. Incidences négatives et points de vigilance
Malgré un objectif de réduction des émissions de GES qui viendrait réduire la pression du changement climatique sur la biodiversité, le PCAET est susceptible d’avoir des incidences dommageables pour les milieux naturels et la faune et la flore y étant associées sur le territoire. Le territoire de la CU, hormis son caractère urbain autour du Havre, dispose de nombreux périmètres d’inventaires et de protection, et les sensibilités écologiques sont importantes, notamment au niveau de l’estuaire du Havre, du littoral et des vallées humides.
[-] : Le PCAET prévoit ainsi plusieurs grands projets, notamment liés à la production d’énergie. Les sites choisis pour ces projets sont susceptibles d’artificialiser d’avantage les sols, s’ils ne sont pas implantés dans des secteurs artificialisés, voire perturber le fonctionnement écologique du territoire en dénaturant les habitats naturels et les continuités écologiques. Ces impacts sont également susceptibles d’être occasionnés par le développement des infrastructures de transport de personnes (lignes de tramway, pistes cyclables, parkings relais, etc.) et de transport d’énergie (lignes aériennes).
[-] : Le développement des énergies renouvelables, axe majeur de la stratégie territoriale est décliné en plusieurs actions, portant sur le développement des réseaux de chaleur, de l’énergie solaire, de la méthanisation ou encore du bois-énergie. Le développement de ces énergies doit se faire en conciliation avec les objectifs de préservation de la biodiversité. Le solaire photovoltaïque en particulier fait l’objet de près de la moitié des objectifs de production d’EnR&R d’ici à 2040, et passe par des actions de développement des dispositifs en toiture, ombrière et sol.
[-] : Concernant la filière bois-énergie, il n’est pas prévu d’accroître la production dans les objectifs d’ici à 2040, mais de bénéficier d’un approvisionnement plus local pour la filière. Ces objectifs passent donc par une fourniture en bois liée aux haies bocagères sur le territoire, qui auront donc une incidence sur la sous-trame boisée du territoire.
[-] : L’énergie solaire, quant à elle, induit des effets d’attraction et de détournement du fait de la polarisation de la lumière (notamment pour les insectes, l’avifaune et les chiroptères), ainsi qu’une Algoë EVEN
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modification du microclimat au niveau des panneaux. Concernant les centrales photovoltaïques au sol, les effets concernent la perte et la fragmentation de l’habitat dues à l’implantation de la centrale.
[V] : Plus précisément, certaines actions portent sur des projets de construction au sein de la ZIP du Havre. Bien que le site soit très urbanisé, il se situe en continuité avec l’estuaire de la Seine, une zone très riche en biodiversité, notamment pour l’avifaune.
[-] : Le PCAET vise également la maitrise de la performance énergétique de l’éclairage public, qui se fait notamment au travers du développement des LED. La lumière LED a un impact significatif sur les espèces, du fait d’une intensité lumineuse plus importante et d’un spectre lumineux différent (lumière bleue).
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Développer le solaire photovoltaïque en toiture et sur les parkings (Action 3.3.2)
[R] : Développer le solaire photovoltaïque au sol sur des sites pollués ou impropres à l’implantation d’autres usages (Action 3.3.2)
[R] : Etendre/réduire les plages d’éclairage nocturne (1.2.5)
[E] : Maintenir la production d’énergie renouvelable issue du bois-énergie (objectifs chiffrés de la stratégie)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[E] : Eviter les sites de projets (transports, énergie) dans les secteurs sensibles au niveau de la biodiversité (périmètres de protection, d’inventaire, etc.)
[R] : Privilégier les sites de projets dans des secteurs déjà artificialisés
[R] : Végétaliser les nouveaux aménagements
[R] : Prévoir des mesures de diminution de la pollution lumineuse pour les nouveaux luminaires (éclairage vers le bas, réduction/extinction des plages horaires, etc.)
[E] : Eviter les réseaux aériens et préférer des lignes enterrées Algoë EVEN
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4. Agriculture
a. Incidences positives
Les enjeux liés à l’agriculture sont pris en compte dans la stratégie à travers l’accompagnement de la réduction des émissions de GES, via des pratiques agroécologiques, et l’optimisation des activités agricoles. De manière opérationnelle, ces objectifs sont traduits par des actions de soutien à une agriculture durable, par la promotion de l’agriculture biologique et la diversification des cultures. Par ailleurs, les actions liées au développement des composteurs participent à la valorisation du potentiel agronomique des sols.
Au sein du programme d’actions, l’ensemble des mesures permettant la réduction des pollutions sur les milieux agricoles participe à la réduction des pressions sur les milieux agricoles (actions sur la ressource en eau, végétalisation, développement des haies, etc.).
Les enjeux agricoles sont également abordés sous le prisme de l’adaptation au changement climatique et par la résilience des systèmes et des exploitations agricoles.
Certaines actions concernant les déchets visent à valoriser les déchets verts et les biodéchets, de manière à produire des engrais naturels et renforcer le potentiel agronomique des sol agricoles en substitution aux engrais de synthèse.
Enfin, l’ensemble des mesures sur l’amélioration de la qualité de l’eau et la végétalisation réduisent les pressions de pollutions physiques et chimiques sur l’agriculture.
b. Incidences négatives
Le PCAET prévoit plusieurs projets (transports, production d’énergie, agriculture), qui vendront artificialiser d’avantage les sols et notamment les sols agricoles. Ces projets viendront donc compromettre la résilience des systèmes agricoles et l’autonomie alimentaire du territoire.
Le développement des énergies renouvelables est également susceptible de compromettre l’activité agricole :
- Méthanisation : les unités de méthanisation viennent d’une part artificialiser une grande surface de terres agricoles si les sites choisis sont implantés sur des secteurs non artificialisés, et d’autre part la production du biogaz peut entrer en compétition avec les cultures agricoles.
- Solaire : le développement des fermes solaires peut se faire au détriment des parcelles agricoles. Il est donc nécessaire de privilégier des secteurs artificialisés tels que des friches ou des sites et sol pollués (Basol).
- Bois énergie : le développement de la filière bois-énergie avec un approvisionnement local est susceptible d’accroître la pression sur les haies bocagères. Ces haies participent au stockage du carbone et contribue apportent de nombreux bénéfices à l’agriculture (effet brise- vent, réduction des risques liés à l’érosion et au ruissellement des eaux pluviales, etc.).
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Maintien de la production d’énergie renouvelable issue du bois-énergie (objectifs chiffrés de la stratégie)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[R] : Privilégier l’implantation des panneaux solaires en toitures et en ombrières, ou en sols pollués (Action 3.3.2)
[R] : Privilégier les sites de projets dans des secteurs déjà artificialisés Algoë EVEN
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5. Ressource en eau
a. Incidences positives
L’enjeu de préservation de la ressource en eau est abordé de manière transversale dans la stratégie, puisqu’il est inscrit au regard de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. La stratégie vise ainsi à anticiper les pressions sur la ressource en eau, aggravées par la crise climatique, qui pèsent sur l’approvisionnement en eau potable et sur l’agriculture.
Les actions déclinées dans le projet du PCAET portent ainsi sur la préservation de l’aspect quantitatif de la ressource en eau (DUP, BAC, suivi quantitatif, etc.), et sur l’aspect qualitatif (masses d’eaux de la Lézarde et de l’Oudalle).
Le PCAET affiche également l’ambition de renforcer l’autonomie alimentaire locale, en se tournant vers des pratiques agricoles plus durables pour promouvoir l’agriculture biologique et la diversification des cultures. L’accompagnement du territoire vers une agriculture plus durable permet ainsi des économies en eau et une réduction de la pollution chimique sur les masses d’eaux souterraines et superficielles.
L’enjeu de l’eau est également abordé au prisme du risque, puisque le territoire est exposé à des aléas liés aux risques d’inondations par débordement de cours d’eau, submersion et ruissellement des eaux pluviales. Ainsi, les actions portées par les acteurs du territoire passent par le renforcement des haies (Carbolocal), des boisements, et la création d’aménagements d’hydraulique douce participant à la réduction des risques.
L’ensemble de ces objectifs et actions s’inscrit dans un but d’amélioration de la qualité de l’eau (réduction des intrants chimiques, des polluants diffus par ruissellement, etc.), qui constitue un enjeu particulièrement important sur le territoire.
b. Incidences négatives
[-] : Bien que le PCAET vise à renforcer les milieux naturels dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, notamment en renforçant le déploiement des haies, il prévoit également le développement de l’approvisionnement local en ressource bois-énergie. Ces actions passent donc par l’utilisation de la biomasse issues des haies du territoire, et sont susceptibles d’avoir des incidences sur la ressource en eau : augmentation du ruissellement pluvial et pollutions des nappes souterraines.
[-] : D’autre part, le projet de PCAET prévoit de nouveaux grands projets liés aux infrastructures de transport (tramway, pistes cyclables, aires de stationnement), aux projets d’énergie (unité de méthanisation, chaufferie biomasse) ou d’agriculture (hôtel d’entreprises agroalimentaires, fermes). Ces projets induiront une artificialisation des sols, fragilisant ainsi la résilience face aux risques d’inondations et augmentant les pollutions diffuses dans les masses d’eaux.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Maintenir la production d’énergie renouvelable issue du bois-énergie (objectifs chiffrés de la stratégie)
[R] : Privilégier l’implantation des panneaux solaires en toitures et en ombrières, ou en sols pollués (Action 3.3.2)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[R] : Privilégier les sites de projets dans des secteurs déjà artificialisés
[C] : Prévoir des bassins de rétention des eaux dans les secteurs de projets Algoë EVEN
63 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
6. Déchets
a. Incidences positives
L’optimisation de la gestion et du traitement des déchets est un objectif inscrit dans la stratégie, visant à pérenniser la politique de prévention, de réduction de la production de déchets, et du développement des filières de valorisation des déchets.
Les actions sont déclinées de manière opérationnelle et portent sur :
• Le développement de composteurs. Ces installations seront distribuées à l’échelle individuelle et collective dans les restaurants et logements collectifs. Les biodéchets représentant environ 30 % du volume des poubelles, les composteurs permettent de réduire significativement les déchets à collecter.
• Le déploiement de méthaniseurs. Ces installations permettent de valoriser les biodéchets, d’origine variée, sous la forme de biogaz.
• Des initiatives de réemploi et de valorisation des déchets de chantiers.
• Une meilleure gestion de la collecte, notamment des déchets verts (PAV, porte-à-porte, etc.).
• Le développement de la filière bois, permettant la valorisation des déchets issus des produits bois.
• La valorisation des boues de STEP via une unité de méthanisation, évitant ainsi en partie l’incinération.
b. Incidences négatives
[V] : Les projets de construction et de rénovation sont susceptibles d’engendrer des tonnages de déchets de chantier, qui seront à collecter et à valoriser.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[R] : Etudier la valorisation des déchets de chantiers
[R] : Mettre en place une charte de bonne gestion des chantiers Algoë EVEN
64 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
7. Risques naturels technologiques
a. Incidences positives
Les risques naturels sont abordés au sein de la stratégie d’adaptation . La CU s’engage ainsi dans un travail de réduction des risques en anticipation des aléas climatiques (risques d’inondations, d’effondrement de falaises, etc.), en lien étroit avec les politiques d’urbanisme.
Le renforcement de la culture du risque est par ailleurs l’une des 2 orientations de la stratégie de résilience du territoire, en lien avec la planification territoriale et la sensibilisation de la population.
De manière opérationnelle, les actions concourant au maintien du fonctionnement écologique et au renforcement des pratiques agricoles durables permettent de réduire les risques, notamment d’inondation, et d’anticiper les futurs aléas climatiques.
La réduction des risques technologiques est abordée dans la stratégie au travers de la réduction des émissions de GES d’origine non énergétique. Il prévoit en effet d’optimiser les procédés industriels afin d’en réduire les impacts. Le secteur de la ZIP fait par ailleurs l’objet d’une réflexion particulière dans la stratégie d’adaptation face aux futurs aléas climatiques concernant le risque d’inondation.
La stratégie d’adaptation au changement climatique prend également en compte les activités industrielles de manière à réduire la sensibilité aux aléas connus et à venir.
b. Incidences négatives
[-] : Le PCAET prévoit des grands projets pour la production d’énergie : unité de méthanisation, station multi-énergie, chaufferie biomasse. Ces infrastructures font l’objet d’un classement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et vont donc induire des risques technologiques accrus sur le territoire, notamment au niveau de la ZIP (déjà concernée par de nombreux périmètres liés aux risques technologiques – ICPE et sites SEVESO).
[-] : Outre les secteurs de projets à risque technologique, le PCAET prévoit d’autres projets (transports, activités agricoles) qui seraient susceptibles d’artificialiser d’avantage les sols et ainsi aggraver le risque d’inondation par ruissellement pluvial.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[R] : Encadrer les risques par le PPRT de la ZIP du Havre (existant)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[R] : Privilégier l’implantation des nouveaux projets d’aménagements dans des secteurs déjà artificialisés
[R] : Installer les infrastructures à risque à une distance minimale des habitations
[R] : Privilégier l’enfouissement des réseaux LE |
Algoé. : EVEN 5)
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8. Nuisances et pollutions
a. Incidences positives
Les grands objectifs et actions qui concernent le développement des mobilités actives et alternatives s’inscrivent dans une réduction des nuisances liées aux véhicules thermiques, notamment les nuisances sonores et les émissions de polluants tels que les dioxydes d’azote (NOx) et les particules fines. Ainsi, les objectifs du Plan de mobilité (transports collectifs, vélo, plan piéton), du déploiement des Infrastructures de recharge pour Véhicules Electriques et de la décarbonation des activités logistiques auront des incidences positives sur le cadre de vie, en atténuant le bruit et la pollution du trafic routier.
Le PCAET affiche également l’ambition de réduire significativement les émissions de GES d’origine énergétique, en promouvant massivement le recours aux énergies renouvelables et de récupération (biomasse, biogaz, solaire photovoltaïque et thermique), ainsi qu’en favorisant la rénovation énergétique des bâtiments. L’ensemble de ces mesures permettra donc de limiter les émissions de polluants de l’air, de l’eau et des sols issus des énergies fossiles (fioul et gaz).
Les mesures de rénovation des bâtiments permettent en outre, de manière indirecte, d’éviter des émissions induites par les besoins de construction (chantier et usage de chauffage).
La réduction des pollutions est abordée de manière transversale dans les objectifs de réduction des émissions de GES d’origine non énergétique, issues des procédés industriels et des activités agricoles. Le PCAET permet ainsi de réduire les pollutions de l’air (Ammoniac - NH3, ozone - O3), de l’eau et du sol, en favorisant des pratiques agricoles durables, limitant les besoins en pesticides et autres intrants chimiques. Les objectifs et mesures basés sur le renforcement des milieux naturels, avec des actions telles que le développement des haies, ou la protection de la ressource en eau, permettent également de réduire la pression liée aux pollutions physico-chimiques des milieux naturels.
Enfin, le PCAET prévoit d’intégrer le développement de certains projets de production d’énergie solaire dans des secteurs pollués, telles que les friches industrielles considérées comme des sites BASOL.
b. Incidences négatives
[-] : Certains projets du PCAET s’inscrivent dans des zones agricoles (ex. hôtel d’entreprises agroalimentaires) et sont susceptibles d’induire une augmentation du trafic de véhicules motorisés, pour les transports de personnes et de marchandises.
[-] : Des nuisances sonores sont également être susceptibles d’être occasionnées par les chantiers de construction et de rénovation, de manière temporaire, ainsi que par le fonctionnement des infrastructures.
[V] : Le développement des unités de méthanisation est susceptible d’occasionner des nuisances olfactives en raison des déchets fermentescibles à proximité de habitations. Un point de vigilance sera donc à apporter lors du développement de ces projets. Les nuisances olfactives peuvent également être générées par les activités de fermentation liées au compostage, individuel ou collectif. Un accompagnement sera donc à prévoir sur la bonne utilisation et gestion des composteurs.
[-] : Enfin, bien que les véhicules électriques soient moins émetteurs de dioxyde d’azote, en raison de l’absence de moteurs thermiques, ils restent émetteurs de particules fines par l’abrasion des freins et des pneus. Les émissions sont d’autant plus importantes que les véhicules sont gros et lourds. Les opérateurs d’autopartage et la Communauté urbaine devront donc privilégier des véhicules légers et compacts pour leur flotte de véhicules électriques.
[V] : Le développement de chaufferie biomasse est susceptible de constituer également une nouvelle source de polluants atmosphériques et notamment de particules fines mais cette incidence est limitée par des performances de filtrations largement supérieures à celles de chaudières individuelles. Algoë EVEN
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En matière de pollutions, certains projets pourraient artificialiser d’avantage les sols, et accentuer la pression liée aux pollutions issues du ruissellement des eaux pluviales.
Mesures ERC intégrées au PCAET
[R] : Accompagner le déploiement des composteurs d'un livret explicatif des bonnes pratiques de compostage (Action 5.3.3)
[R] : Mettre en place un suivi des pratiques de compostage (Action 5.3.3)
[E] : Privilégier les secteurs de projets sur des sites déjà artificialisés / imperméabilisés
[R] : Prévoir une distance minimale des unités de méthanisation par rapport aux habitations
[R] : Privilégier des véhicules petits et légers pour les flottes de véhicules électriques (autopartage et flotte de la CU)
[R] : Mettre en place des filtres à particules pour les chaufferies.
[R] : Réaliser une étude d’acceptabilité des projets de méthanisation.
[R] : Prendre en compte le PEB de l’aéroport Le Havre – Octeville (zones C et D) LE |
Algoé. : EVEN 5)
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2/ EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Conformément au R.122-20 du Code de l’environnement, le rapport de présentation de l’évaluation environnementale doit analyser l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du Code de l’environnement.
1. Principaux enjeux liés à la présence des sites Natura 2000
a. Présentation des sites :
Le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole est concerné par 4 sites Natura 2000, qui s’étendent sur 3 872 ha. Ils sont répartis en 2 Zones de Protection Spéciales (ZPS) et 2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Les sites classés Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont issus de la Directive européenne « Habitats, faune, flore ». Ce sont des sites répertoriés qui comprennent des types d’habitats naturels, d’espèces végétales et animales dont la conservation est d’intérêt communautaire.
• (1) : Littoral Cauchois (FR2300139). D’une superficie de 6 303 ha, le site protège les falaises crayeuses du littoral du Havre jusqu’à Le Tréport, avec 2/3 de superficie marine.
• (2) : Estuaire de la Seine (FR2300121). Cette immense zone de 11 341 ha couvre l’estuaire de la Seine sur 3 départements (Eure, Calvados, Seine-Maritime). Elle est composée à 71 % de rivières, lagunes, vasières et estuaire.
Zones de Protection Spéciales (ZPS)
Les sites classés ZPS sont issus de la Directive européenne « Oiseaux ». Ce sont des sites appropriés à la survie et à la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages menacées et des zones servant d’aire de reproduction, de mue, d’hivernage ou de migration.
• (7) : Littoral Seino-Marin (FR2310045). Ce site est constitué à 99 % d’habitat marin, pour une surface totale de 180 050 ha, s’étalant sur 70 km de linéaire côtier, depuis le port d'Antifer jusqu'au cap d'Ailly. Il comprend un grand nombre oiseaux marins d'intérêt communautaire, migrateurs pour l'essentiel.
• (9) : Estuaire et marais de la basse Seine (FR2310044). Ce site de 18 500 ha constitue un site exceptionnel pour les oiseaux, en raison de sa situation, de la richesse des milieux, et de la surface occupée par ces milieux.
Le territoire est concerné par d’autres sites Natura 2000 dans un périmètre de 20 km :
• (3) : Baie de Seine orientale
• (4) : Marais Vernier, risle maritime
• (5) : Boucle de Seine Aval
• (6) : Risle, Guiel, Charentonne
• (8) : Littoral augeron AIgOE YEN ÎNRE MÉTROPOLE
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Localisation des sites Natura 2000 dans un EVE Te
Evaluation Environnementale Stratégique et PCAET du Havre Seine Métropole, Octobre 2021
[ | Zone Spéciale de Conservation (ZSC) -
Site Natura 2000 de la Directive Habitat
1. Littoral Cauchois
2. Estuaire de la Seine
3. Baie de Seine orientale
4. Marais Vernier, risle maritime
5. Boucle de Seine Aval
6. Risle, Guiel, Charentonne
Zone de Protection Spéciale (ZPS) -
Sites Natura 2000 de la Directive Oiseaux
7. Littoral Seino-Marin
8. Littoral augeron
9. Estuaire et marais de la Basse Seine
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” Sources : IGN R500 2019; CLC2018
{ Réalisation Even Conseil - Janvier 2023
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CONSEIL
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68 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 Algoë EVEN
69 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
b. Enjeux liés aux habitats et espèces d’intérêt communautaire
(1) : Littoral Cauchois (FR2300139)
Qualité et importance
Zone terrestre : Falaises crayeuses du littoral cauchois, site remarquable en Europe. Beaux secteurs de tourbières, de landes et de forêts de ravins en arrière des falaises, notamment au niveau du Cap d'Ailly.
Zone marine au large du littoral cauchois : La zone de balancement des marées est constituée d'un platier rocheux (habitat Récifs - 1170) où se développent des algues. La richesse de ce taxon est réelle puisqu'on trouve des espèces de chaque grande famille de végétaux marins : algues vertes, brunes et rouges. Le site du littoral cauchois a été déterminé de façon à prendre en compte les champs de laminaires de la zone infralittorale. Ces forêts marines (Laminaria digitata et Laminaria saccharina en majorité) constituent un milieu particulièrement riche car elles hébergent une flore et une faune variées : espèces benthiques, comme démersales et pélagiques. Cette variété est d'autant plus forte que la zone sélectionnée se caractérise par une variété de conditions abiotiques (profondeur, conditions hydrodynamiques). L'habitat "Récifs" présent sur le site "Littoral cauchois" est d'autant plus exceptionnel qu'il est constitué du substrat calcaire. Cette zone est la seule en France à présenter cette particularité. Il est à noter qu'il s'agit de plus d'un habitat ciblé par la convention OSPAR "Communautés des calcaires du littoral". On note également la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire. Leurs observations sont toutefois très ponctuelles, et les données sont essentiellement des données d'échouage.
Le site présente également la particularité d'accueillir des chiroptères, notamment une colonie de petits rhinolophes repérés sur le site en hibernation et en chasse
Vulnérabilité
La zone de falaises au sens strict est peu vulnérable du fait des difficultés d'accès. Les zones comprises au débouché des valleuses peuvent être sujettes à des dépôts d'ordures sauvages. Les éboulements de falaises naturels et relativement fréquents peuvent affecter à la fois le front de falaise qui s'éboule (pelouses aéro-halines) et les zones inférieures (zone de balancement des marées, zone infralittorale de récifs) qui se trouvent enfouies sous des matériaux de taille très variable, allant des gros blocs de craie aux graviers.
Habitats et espèces
Espèces de l’annexe II de la Directive habitats – Faune-flore
Nom vernaculaire Nom scientifique Ecaille chinée
Lucane cerf-volant
Agrion de Mercure
Lamproie marine
Lamproie de rivière
Alose feinte
Saumon atlantique
Triton crêté
Petit Rhinolophe
Grand Rhinolophe
Barbastelle d'Europe
Vespertillion à oreilles échancrées
Murin de Bechstein
Grand Murin
Grand dauphin
Marsouin commun
Phoque gris
Phoque veau-marin
Loutre d’Europe
Euplagia quadripunctaria
Lucanus cervus
Coenagrion mercuriale
Petromyzon marinus
Lampetra fluviatilis
Alosa fallax fallax
Salmo salar
Triturus cristatus
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Barbastella barbastellus
Myotis emarginatus
Myotis bechsteini
Myotis myotis
Tursiops truncates
Phocoena phocoena
Halichoerus grypus
Phoca vitulina
Lutra lutra Algoë EVEN
70 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Habitats d’intérêt communautaire
Habitats
Récifs
Végétation vivace des rivages de galets
Falaises avec végétation des côtes atlantiques
Sources pétrifiantes avec formation de travertins
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses
Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique
Lacs eutrophes naturels
Landes humides atlantiques
Landes sèches européennes
Prairies à Molinie sur sol calcaire, tourbeux, argilo-limoneux
Mégaphorbiaies hydrophiles
Pelouses maigres de fauche de basse altitude
Tourbières basses alcalines
Grottes non exploitées par le tourisme
Forêts alluviales
Hêtraies atlantiques, acidophiles à sous-bois
Hêtraie
Forêt de pente, éboulis, ravins
Vieilles chênaies acidiphiles des plaines sablonneuses à Chêne pédonculé
(2) : Estuaire de la Seine (FR2300121)
Qualité et importance
Malgré le contexte très anthropique du site, il abrite une zone humide de plus de 10 000 ha d'importance internationale présentant une mosaïque d'habitats naturels remarquables en qualité comme en surface, composée de milieux estuariens stricto sensu (habitats 1130,1110, 1140, 1210, 1310, 1330), de roselières, de prairies humides (6430 et 6510) et de milieux aquatiques (3140, 3150).
La partie estuarienne accueille des nourriceries de poissons fondamentales pour l'ensemble des peuplements ichtyologiques de la Baie de Seine tandis que la complémentarité des différents milieux permet l'accueil de dizaines de milliers d'oiseaux d'eau. Par ailleurs l'estuaire de la Seine est un site fondamental pour les poissons migrateurs.
En marge de cette zone, le site abrite l'unique complexe dunaire de la région Haute Normandie (habitats 2110,2120, 2130, 2160, 2180 2190).
Enfin, les falaises présentent des habitats caractéristiques de pelouses (6210) et de forêts (9120, 9130 et 9180) ainsi que des grottes à chiroptères.
Outre 23 habitats de l'annexe I de la directive, le site abrite 19 espèces de l'annexe II : poissons migrateurs (lamproie, saumon), poissons d'eau douce (chabot), amphibiens (triton crêté, mammifères (marins et chiroptères) et insectes (lucane, papillons).
Vulnérabilité
- milieux estuariens : risques d'atterrissement. Suite à des dépôts liés aux différentes infrastructures et travaux, dont certains sont très récents, les milieux estuariens présentent une évolution spontanée importante qui peut conduire à la transformation de certains habitats d'intérêt communautaire.
- prairies humides : problèmes de fonctionnement et de gestion hydraulique,
- surpiétinement et érosion des milieux sensibles (levées de galets, levées sableuses)
- embroussaillement des milieux ouverts (pelouses sèches, roselières) MÉTROPOLE
Algoë EVEN
H #æ
71 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Habitats d’intérêt communautaire
Habitats
Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine
Estuaires
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
Récifs
Végétation annuelle des laissés de mer
Végétation vivace des rivages de galets
Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)
Dunes mobiles embryonnaires
Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)
Dunes à Hippophaë rhamnoides
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale
Dépressions humides intradunaires
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
Espèces de l’annexe II de la Directive habitats – Faune-flore
Nom vernaculaire Nom scientifique Ecaille chinée
Lucane cerf-volant
Agrion de Mercure
Damier de la succise
Lamproie de rivière
Lamproie marine
Lamproie de Planer
Alose feinte
Saumon atlantique
Triton crêté
Grand Rhinolophe
Barbastelle d'Europe
Vespertillion à oreilles échancrées
Marsouin commun
Phoque gris
Phoque veau-marin
Chabot
Euplagia quadripunctaria
Lucanus cervus
Coenagrion mercuriale
Euphydryas aurinia
Lampetra fluviatilis
Lampetra planeri
Petromyzon marinus
Alosa fallax fallax
Salmo salar
Triturus cristatus
Rhinolophus ferrumequinum
Barbastella barbastellus
Myotis myotis
Phocoena phocoena
Halichoerus grypus
Phoca vitulina
Cottus perifretum Algoë EVEN
72 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
(9) Estuaire et marais de la basse Seine (FR2310044).
Qualité et importance
L’estuaire de la Seine constitue un site exceptionnel pour les oiseaux. L'estuaire de la Seine est un des sites de France où le nombre d'espèces d'oiseaux nicheuses est le plus important. Son intérêt repose sur trois éléments fondamentaux :
- la situation du site : zone de transition remarquable entre la mer, le fleuve et la terre, située sur la grande voie de migration ouest européenne ;
- la richesse et la diversité des milieux présents : mosaïque d'habitats diversifiés - marins, halophiles, roselières, prairies humides, marais intérieur, tourbière, bois humide, milieux dunaires - où chacun a un rôle fonctionnel particulier, complémentaire à celui des autres. Cette complémentarité même assurant à l'ensemble équilibre et richesse.
- la surface occupée par ces milieux naturels et semi-naturels, dont l'importance entraîne un effet de masse primordial, qui assure l'originalité de l'estuaire de la Seine et son effet "grande vallée" par rapport aux autres vallées côtières.
Vulnérabilité
Milieux estuariens : problème d'atterrissement lié aux différents endiguements, accentué par un projet de port (port 2000).
Milieux prairiaux et marais : risque d'assèchement et de dégradation par intensification agricole et mise en culture.
Habitats et espèces
Espèces de l’annexe I de la Directive Oiseaux
Nom vernaculaire Nom scientifique Aigrette garzette
Avocette élégante
Balbuzard pêcheur
Bécassine double
Bernache nonnette
Bihoreau gris
Blongios nain
Bondrée apivore
Busard cendré
Busard des roseaux
Busard Saint-Martin
Butor étoilé
Chevalier sylvain
Cigogne blanche
Cigogne noire
Circaète Jean-le-blanc
Combattant varié
Crabier chevelu
Echasse blanche
Faucon émerillon
Faucon pèlerin
Gorgebleue à miroir
Grand Cormoran
Grande Aigrette
Gravelot à collier interrompu
Grèbe esclavon
Grue cendrée
Egretta garzetta
Recurvirostra avosetta
Pandion haliaetus
Gallinago media
Branta leucopsis
Nycticorax nycticorax
Ixobrychus minutus
Pernis apivorus
Circus pygargus
Circus aeruginosus
Circus cyaneus
Botaurus stellaris
Tringa glareola
Ciconia ciconia
Ciconia nigra
Circaetus gallicus
Philomachus pugnax
Ardeola ralloides
Himantopus himantopus
Falco columbarius
Falco peregrinus
Luscinia svecica cyanecula
Phalacrocorax carbo
Egretta alba
Charadrius alexandrinu
Podiceps auritus
Grus grus Algoë EVEN
73 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Guifette moustac
Guifette noire
Harle piette
Héron pourpré
Hibou des marais
Marouette de Baillon
Marouette ponctuée
Martin pêcheur
Milan noir
Milan royal
Mouette mélanocéphale
Oedicnème criard
Phragmite aquatique
Pic noir
Pie-grièche écorcheur
Plongeon arctique
Plongeon catmarin
Plongeon imbrin
Pluvier doré
Pluvier guignard
Pygargue à queue blanche
Râle des genêts
Spatule blanche
Sterne caugek
Sterne naine
Sterne pierregarin
Chlidonias hybridus
Chlidonias niger
Mergus albellus
Ardea purpurea
Asio flammeus
Porzana pusilla
Porzana porzana
Alcedo atthis
Milvus migrans
Milvus milvus
Larus melanocephalus
Burhinus oedicnemus
Acrocephalus paludicola
Dryocopus martius
Lanius collurio
Gavia arctica
Gavia stellata
Gavia immer
Pluvialis apricaria
Charadrius morinellus
Haliaeetus albicilla
Crex crex
Platalea leucorodia
Sterna sandvicensis
Sterna albifrons
Sterna hirundo
(9) : Littoral Seino-Marin (FR2310045).
Vulnérabilité
Etant donnée la configuration des falaises et de la côte, la vulnérabilité du site est faible concernant les aménagements et infrastructures.
Pour les nicheurs et les migrateurs, c'est sans doute le dérangement qui constitue la menace la plus forte. Il est toutefois limité grâce à la réserve de chasse du secteur proche du Cap Fagnet.
La présence depuis plusieurs décennies de la centrale nucléaire de Paluel, à proximité immédiate de l'extension ne semble pas constituer a priori un facteur de vulnérabilité supplémentaire par rapport aux espèces d'oiseaux concernées par le site Natura 2000.
Qualité et importance
L'intérêt écologique majeur du site "Littoral Seino-Marin", qui justifie sa désignation dans le réseau Natura 2000, est la présence d'oiseaux marins d'intérêt communautaire en grand nombre, migrateurs pour l'essentiel ou visés dans l'annexe 1 de la Directive Oiseaux. LE |
Algoé. : EVEN 5)
74 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Le programme d’actions du PCAET localise peu de secteurs de projet. Toutefois, les sites de projets faisant l’objet d’une localisation précise sont situés hors des sites Natura 2000.
a. Les actions soutenant la pérennité des sites Natura 2000
La stratégie de développement des énergies renouvelables n’intègre pas le développement d’éoliennes terrestres, ni d’éoliennes offshore. Cette mesure permet ainsi d’éviter de potentiels incidences sur l’avifaune migratrice et nicheuse en lien avec les sites Natura 2000 de l’estuaire de la Seine.
D’autre part, relativement peu d’actions portent sur le milieu marin et sur les falaises de la côte d’Albâtre ou à proximité directe. Les sites Natura 2000 du littoral sont donc peu susceptibles d’être affectés par le PCAET, que ce soient les habitats ou les espèces (notamment marine).
L’ensemble des actions ayant un impact positif sur le fonctionnement écologique concourent à pérenniser le bon fonctionnement écologique des sites Natura 2000 qui s’articulent avec les habitats et les espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures portent notamment sur :
- La promotion d’une agriculture durable : limite la pression sur les milieux naturels liés à l’utilisation d’intrants chimiques, et notamment sur les milieux aquatiques et humides de l’estuaire de la Seine ;
- La protection de la ressource en eau : de la même manière, agit sur l’aspect qualitatif des masses d’eau en lien avec les habitats de l’estuaire de la Seine ;
- Le développement du réseau de haies du territoire, renforçant la sous-trame boisée et participant aux espaces relais pour l’avifaune ;
- La limitation de la voiture individuelle : réduit les impacts liés aux infrastructures de transports routiers sur le fonctionnement écologique du territoire.
b. Les actions nécessitant une certaine vigilance
La majorité des actions n’étant pas encore localisées, il est difficile d’appréhender à ce stade les impacts sur les sites Natura 2000. Toutefois, les actions visent principalement les secteurs urbains. Le PCAET devrait ainsi à priori éviter les secteurs de projets en site Natura 2000. Néanmoins, certaines actions du PCAET peuvent perturber le fonctionnement du site Natura 2000 en perturbant les habitats relais des espèces des sites Natura 2000.
Les secteurs de projets liés aux transports et à la production d’énergie s’inscrivent majoritairement au sein de l’agglomération du Havre, et notamment au sein de la ZIP, qui se trouve à proximité des sites Natura 2000 de l’estuaire de la Seine, présentant une sensibilité écologique forte au niveau de l’avifaune. Toutefois, le secteur est très anthropisé et imperméabilisé, et s’inscrit au sein de nombreuses activités industrielles génératrices de nuisances.
Le développement des énergies renouvelables, axe majeur de la stratégie territoriale, est décliné en plusieurs actions, portant sur le développement des réseaux de chaleur, de l’énergie solaire, de la méthanisation ou encore du bois-énergie. Le développement de ces énergies doit être concilié les objectifs de préservation de la biodiversité.
Comme pour les incidences sur les milieux naturels en général, une vigilance particulière sur les installations solaires (dispositifs en toitures, ombrières et surtout au sol) et l’approvisionnement local de la filière bois devront éviter la destruction d’habitats relais sur l’ensemble du territoire en particulier au regard des enjeux avifaunistiques. LE |
Algoé. : EVEN 5)
75 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
3/ ANALYSE DES AUTRES ZONES SUSCEPTIBLES
D’ETRE TOUCHEES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU
PCAET
1. Préambule
Selon l’article R122-20 du Code de l’environnement, le rapport de présentation identifie « les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification ».
L’analyse qui suit permet d’exposer les principales incidences notables prévisibles du PCAET dans les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, permettant ainsi de décrire la manière dont le PCAET assure la prise en compte des enjeux environnementaux dans ces zones.
Il s’agit de croiser les principaux secteurs de projets issus des fiches actions avec les sensibilités environnementales du territoire, afin de dégager les principaux secteurs à enjeux environnementaux.
Il est à noter que tous ces projets seront portés dans d’autres planifications (PDM, SCoT, PLUi, PAT) soumises à évaluation environnementale et/ou relèveront d’autorisations environnementales traitant les incidences à anticiper. Ainsi il n’est pas prévu de mesures d’évitement ou de réduction supplémentaires spécifiques dans le cadre du PCAET au-delà de celles prévues dans les fiches actions.
2. Secteurs de projets identifiés
Les secteurs de projet identifiés pour le PCAET sont donc :
• La création de réseaux de chaleur urbain ;
• Le renforcement de réseaux de chaleur urbain ;
• L’extension du réseau de tramway ;
• La création d’une centrale biomasse ;
• La création d’un hôtel d’entreprises agroalimentaires.
En effet, ces secteurs, en raison des actions qui y sont projetées sont les plus susceptibles d’être touchés. Il est alors question d’évaluer les incidences du projet de PCAET qu’il s’agisse de zones présentant un intérêt particulier pour la Trame Verte et Bleue, de zones présentant un risque (naturel ou technologique) ou encore de zones sensibles du point de vue paysager…
Ainsi, ont été pris en compte :
• Les espaces d’intérêt pour la protection de la biodiversité : périmètres d’inventaires et de protection de la biodiversité (sites Natura 2000, ZNIEFF, etc.) ;
• Les zonages liés au caractère exceptionnel du paysage : monuments historiques, sites classés et inscrits ;
• Les risques naturels et technologiques principaux : risque d’inondation, mouvements de terrain, installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les enjeux liés à la ressource en eau.
Les secteurs susceptibles d’être touchés par le PCAET sont numérotés, et font l’objet ci-après :
• D’une analyse de l’état initial de l’environnement ;
• De la présentation du projet de PCAET sur ces secteurs ; LE
—.. HAVRE EVEN SEINE CONSEIL MÉTROPOLE Algoë consultants
Les secteurs de projet PCAET Le Havre Seine Métropole - Mars 2023 Création réseau de
chaleur urbain
1. Octeville-sur-Mer
2. Criquetot-L'Esneval
3. Saint-Romain-de-Colbosc
4. Montivilliers
Extension de réseau
de chaleur
1. Montgaillard (Le Havre)
2. Le Havre Sud (Le Havre)
3. Gonfreville-l'Orcher
Hôtel d'entreprises
agroalimentaires
1. Le Havre
QT C7 Chaufferie biomasse
1. Gonfreville-l'Orcher
susss Extension du tramway
1. Tram Montivilliers
2. Tram Vallée Béreult
Canal de Tancarvil(e
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Sources : IGN R500 2019;
0 5 km CLC2018 Réalisation Even Conseil een
Mars 2023
76 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
• D’une évaluation des incidences du PCAET, et bilan des mesures intégrées afin d’encadrer les projets de limiter les effets du PCAET sur l’environnement LE
AIgOË EVEN SEINE
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7 ironnementale - Risques naturels Aléa retrait-yonflement des sols argileuxFaible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
... Zones potentiellement sujettes
aux debordements de nappe
... Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Territoires à Risque d'Inondationÿ
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025m Sources : IGN RSOO 2019; C.C2018
Réalisation Fvrn Cons eer)
Janvier 2027
77 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
1. Création d’un hôtel d’entreprises agroalimentaires
a. Présentation du secteur et description du projet
Le projet de création d’un hôtel d’entreprises agroalimentaires dédié à la transformation et à la logistique des circuits courts de proximité s’inscrit dans l’action 5.1.2 visant à consolider la production et la commercialisation des produits agricoles en circuits courts. Elle s’inscrit dans le cadre du programme alimentaire territorial (PAT).
Cet équipement doit être réalisé sur la Zone d’Activités Le Havre Plateau, à proximité du projet de cuisine centrale portée par le Département de Seine-Maritime pour l’approvisionnement alimentaire des collèges de la région havraise, afin de favoriser des synergies entre tous les acteurs de la chaine alimentaire locale.
b. Principaux enjeux environnementaux localisés sur le secteur : MÉTROPOLE Algoë REIN
‘,
78 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
c. Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Thématiques Incidences et mesures ERC
Changement climatique
[-] : Artificialisation de terres agricoles : diminution des capacités de
stockage de CO2
[-] : Augmentation des activités génératrices de GES : chauffage,
transports
Paysage / Patrimoine
[-] : Dénaturation des paysages agricoles et des perspectives paysages
[R] : Accompagner l’insertion paysagère du dispositif (gabarit,
végétalisation, etc.)
[R] : Utilisation de matériaux éco-conçus et construction du bâtiment à l’image des produits agricoles et alimentaires qui y seront véhiculés et transformés et s’inscrivant dans la transition agroécologique.
Milieux naturels [-] : Artificialisation de terres agricoles sur une zone d’activités existantes
Agriculture [-] : Artificialisation de terres agricoles sur une zone d’activités existantes
Eau
[-] : Imperméabilisation : augmentation des risques du ruissellement des eaux pluviales
[R] : Concevoir un système de récupération des eaux pluviales pour répondre aux besoins des entreprises : nettoyage
Déchets
[R] : Accompagner une démarche d’économie circulaire à mutualiser avec la cuisine centrale du Département pour valoriser les déchets alimentaires
Risques
[-] : Imperméabilisation de terres agricoles
[R] : Prévoir des mesures de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
Pollution / nuisances
[-] : Augmentation des nuisances liés aux transports motorisés
[-] : Nuisances sonores liées à l’aéroport Le Havre – Octeville
[R] : Accompagner l'évolution du réseau de transport collectif pour la desserte du site
[R] : Isolation acoustique renforcée pour le bâtiment (murs et fenêtres)
[R] : Prise en compte des prescriptions du PEB de l'aéroport Le Havre - Octeville (zones C et D) LE
RE
SEINE APT ET I ne fonvier 2023
Sensibilité environnementale - Risques naturels
Chaufferie biomasse - Gonfreville Aléa retrait-gonflement des sols argileux
os ROCCOECREE Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
... Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
Territoires à Risque d'inondation
{TRI}
79 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
2. Projet de centrale biomasse - BioSynErgy 76
a. Présentation du secteur et description du projet
Le projet BioSynergy 76 consiste en la construction d’une chaudière biomasse qui produira de l’énergie à partir de bois déchet et de combustible solide de récupération (CSR). Le projet a été dimensionné au regard du potentiel biomasse mobilisable sur le territoire.
Le projet de centrale biomasse s’inscrit au cœur de la zone industrielle HAROPA Port du Havre.
b. Principaux enjeux environnementaux localisés sur le secteur :
c. Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Thématiques Incidences et mesures ERC
Changement climatique
[-] : Artificialisation de terres perméables : diminution des capacités de stockage de CO2
[+] : Production d’énergie décarbonée
Paysage / Patrimoine
[-] : Dénaturation des paysages agricoles et des perspectives paysages
[R] : Accompagner l’insertion paysagère du dispositif (gabarit,
végétalisation, etc.)
Milieux naturels [-] : Artificialisation
Agriculture [-] : Artificialisation
Eau [-] : Imperméabilisation
Déchets / LE ape HAVRE
EVEN SEINE MÉTROPOLE Algoëé consultants
© Sensibilité environnementale - Risques naturels
Création ré Aléa retrait-gonflement des sols
argileux
Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
..". Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Sources : IGN R500 2019; CLC2018
- F4 # | Réalisation Even Conseil -
Janvier 2023
80 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
Analyse des incidences
Risques
[-] : Imperméabilisation de terres
[R] : Prévoir des mesures de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
[-] : Augmentation des risques technologiques (ICPE)
[R] : Prise en compte des prescriptions du PPRT de la ZIP du Havre
Pollution / nuisances
3. Création de réseaux de chaleur urbains
a. Présentation du secteur et description du projet
La CU vise à établir des études de création pour des réseaux de chaleur sur quatre communes clairement identifiées : Criquetot-l’Esneval, Montivilliers, Octeville sur Mer, Saint-Romain-de-Colbosc. Les réseaux de chaleur s’appuieraient sur la biomasse.
b. Principaux enjeux environnementaux localisés sur les secteurs :
Criquetot – l’Esneval Algoëé EVEN consultants CONSEIL
7 Sensibilité environnementale - Enjeux écologiques PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Création réseau de chaleur urbain - Montivilliers
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LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
ZNIEFF de type | (Continentale)
Sensibilité environnementale - Eau PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
25 m
Création réseau de chaleur urbain - Montivilliers é
VE
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Captage interne
Prélèvement eau potable
Ô
+
É Prélèvement industrie et
économie
(hors irrigation, hors énergie)
Etat des cours d'eau
d Etat physico-chimique
» Etat écologique
tres bon
indéterminé
Etat des masses d'eau
& € Etat chimique
Sources :
Etat quantitatif
GN R500 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil
Janvier 2023
81 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 Algoé : EVEN consultants —
PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
VS |
À
| Création Vi de chaleur urbain - Montivi
|e V2
Sensibilité environnementale - Paysage
LE |
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
| Site patrimonial Remarquable
(SPR)
= Site Inscrit
7 / Zone de présomption de
prescription archéologique
(ZPPA)
Sources : IGN R500 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil
Janvier 2023
Sensibilité environnementale - Risques naturels
uiiurbain-—
PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Aléa retrait-gonflement des sols
argileux
7. Moyen
Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
"7. Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
.. Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Territoires à Risque d'inondation
(TRI)
Sources : IGN R500 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil -
Janvier 2023
82 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 de LE |
AlgoË EVEN “AYRE MÉTROPOLE
Ce) Sensibilité environnementale - Risques naturels PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Aléa retrait-gonflement des sols
argileux
… Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
.. Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
... Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Territoires à Risque d'inondation
(TRI)
(25m Sources : IGN R500 2019; CLC2018
F ; Réalisation Even Conseil - Janvier 2023
Sensibilité environnementale - Risques naturels PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Création réseau de Saint-Romain-de-Colbosc Aléa retrait-gonflement des sols Fri PTS argileux
Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
... Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
É5.m Sources : IGN R500 2019; CLC2018
PE — É Tr: Réalisation Even Conseil - Er
Janvier 2023
83 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 = ni Algoë consultants
Sensibilité environnementale - Risques technologiques PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Création réseau de chaleur urbaîn - Saint-Romain-de-Colbosc
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(25 m Pa
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
ICPE: Non SEVESO
Canalisation de gaz naturel
Route Départementale
84 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
c. Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Thématiques Incidences et mesures ERC
Changement
climatique
[+] : Production d’énergie décarbonée liées à la biomasse
[R] : Accompagner le développement du réseau de chaleur de rénovations énergétiques
Paysage /
Patrimoine
V : Impact en phase chantier des travaux de raccordement
[-] : Impact paysager de l'extension de la chaufferie biomasse (gabarit, hauteur, etc.)
Milieux naturels
[-] : Pression sur la sous-trame forestière et bocagère liée à l'utilisation de la ressource en bois locale
[-] : Impacts potentiels liés aux travaux de raccordement
[C] : Mise en place d'un dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
Agriculture
[-] : Destruction potentielle des haies bocagères pour la ressource en bois
[C] : Mise en place d'un dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
Eau [-] : Impact de la création/extension de chaufferie : artificialisation des sols
Déchets /
Risques /
Pollution /
nuisances
[+] : Diminution des émissions de polluants liées à l'utilisation du chauffage (gaz, fioul, bois)
V : Emissions de particules fines liées à la combustion du bois
[R] : Prise en compte des réglementations sur les chaudières biomasse LE |
Algoé. : EVEN 5)
85 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
4. Extension de réseaux de chaleur urbains
a. Présentation du secteur et description du projet
La CU dispose de 3 réseaux de chaleur urbain. L’objectif est de développer et de verdir ces réseaux.
Le Havre Sud : Créé à la fin des années 1960, le réseau de distribution aujourd’hui long de 11 km s’étendra au total sur plus de 52 km d’ici à 2024, et triplera sa capacité de distribution actuelle. Les ENR&R, qui représenteront 80% de l’énergie distribuée par ce réseau, seront en grande partie issues du territoire grâce au raccordement à la centrale de production de vapeur via la biomasse BioSynErgy, qui doit voir le jour sur la commune de Gonfreville-l’Orcher et fonctionnera grâce à la valorisation de déchets de classe B (issus du bois, d’encombrants, de meubles…).
Mont-Gaillard : L’enjeu majeur à anticiper est l’arrêt de la cogénération de 7,5 MW en 2025. Concernant les installations de production, le système actuel repose sur une unité bois de 12 MW et une chaufferie gaz de 26 MW à côté de la cogénération. Réflexion avec le délégataire pour récupérer l’énergie fatale industrielle qui part dans l’atmosphère pour alimenter le réseau. Le taux d’énergie renouvelable passerait à 80 %.
Gonfreville-l’Orcher : Le réseau de Gonfreville l’Orcher possède deux chaudières bois, une chaudière gaz et une au fioul. L’objectif du taux de mixité réside dans la capacité du réseau à fournir en priorité de la chaleur grâce à la biomasse (taux de 85 % minimum contractuel). La CU souhaite étendre le réseau à plus de bâtiments de la ville et de résidences collectives. consultants
Sensibilité environnementale - Enjeux écologiques PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension de réseau de chaleur - Montgaillard (Le Havre)
25 m
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
C2] Espace Naturel Sensible
Sd Site du Conservatoire du Littora
ZNIEFF de type | (Continentale)
UM ZNIEFF de type | (Maritime)
UM ZNIEFF de type Il (Continentale)
M ZNIEFF de type Il (Maritime)
Zone Spéciale de Conservation
(Directive Habitat)
Sources : IGN R500 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil
Janvier 2023
Sensibilité environnementale - Paysage PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension de réseau de chaleur - Montgqaillard (Le Havre)
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Site Classé
Sources : IGN R500 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil -
Janvier 2023
86 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 Alg
a,
CONSEIL
Oé | EVEN consultants
Sensibilité environnementale - Paysage PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension de réseau de chaleur - Le Havre sud
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
Site patrimonial Remarquable
(SPR)
Site Classé
Site Inscrit
Périmètre UNESCO
87 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
b. Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Thématiques Incidences et mesures ERC
Changement climatique
[+] : Production d’énergie décarbonée liées à la biomasse
[R] : Accompagner le développement du réseau de chaleur de
rénovations énergétiques
Paysage / Patrimoine
V : Impact en phase chantier des travaux de raccordement
[-] : Impact paysager de l'extension de la chaufferie biomasse (gabarit, hauteur, etc.)
Milieux naturels
[-] : Pression sur la sous-trame forestière et bocagère liée à l'utilisation de la ressource en bois locale
[-] : Impacts potentiels liés aux travaux de raccordement
[C] : Mise en place d'un dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
Agriculture
[-] : Destruction potentielle des haies bocagères pour la ressource en bois
[C] : Mise en place d'un dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
Eau [-] : Impact de la création/extension de chaufferie : artificialisation des sols
Déchets /
Risques /
Pollution / nuisances
[+] : Diminution des émissions de polluants liés à l'utilisation du chauffage (gaz, fioul, bois)
V : Emissions de particules fines liés à la combustion du bois
[R] : Prise en compte des règlementations sur les chaudières biomasse LE |
Algoë : EVEN "SEINE consultants MÉTROPOLE
ROLLEVILLE
PROJET un RE ”
D'EXTENSION mn DU RÉSEAU DE TRAMWAY MONTIVILLIERS
Centre de maintenance tramway Ten TRES Grand Hameau
m AEROPORT =
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Mont Gaillard
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À Graville Rire La Brèque
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EXXE Hôtel de Ville
Zone industrielle et portuaire
[| Réseau de tramway
existant
si Le projet d'extension
88 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
5. Extension du réseau de tramway
a. Présentation du secteur et description du projet
Le projet d’extension du tramway du Havre s’inscrit dans le Plan de Mobilité. Le projet consiste à étendre le réseau de tramway existant sur une longueur d’environ 14 km, avec la création de deux nouvelles branches :
• Une branche est-ouest entre Le Havre et Montivilliers de 11 km, dont 5,5 km sur les emprises ferroviaires existantes.
• Une branche vers les quartiers sud de 3 km.
Le tramway empruntera essentiellement des voies en site propre. Le projet prévoit de desservir 18 nouvelles stations, espacées en moyenne de 500 à 600 mètres.
Une attention particulière sera portée aux aménagements pour faciliter l’intermodalité (pôles d’échanges, aménagements cyclables…), notamment pour franchir l’entrée de ville à Harfleur ou encore faciliter les échanges à la gare du Havre. Plusieurs emplacements de parkings-relais sont envisagés à Montivilliers et Harfleur afin de favoriser l’utilisation du tramway par les habitants de l’ensemble du territoire.
Le matériel roulant bénéficiera d’une motorisation 100 % électrique, sans recours aux batteries. Un second dépôt sera créé pour le remisage des rames nécessaires à l’exploitation du nouveau réseau. LE
Algoé : EVEN "SEINE consultants MÉTROPOLE
A Sensibilité environnementale - Paysage SEINE De a CURTIS TPE
Extension tramway - Montivilliers ane imonial Remarquable
Site Inscrit
W/1 Zone de présomption de
prescription archéologique
(ZPPA)
7 ê 4 Re D : Sources : IGN R500 2019; CLC2018
Fe S FR 2 -cN: Canal de Tancarville Réalisation Even ca P
SEINE PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
æ SAR Captage interne Extension tramway - Montivilliers © cata
© Prélèvement eau potable
© Prélèvement industrie et
économie
(hors irrigation, hors énergie)
Etat des cours d'eau
d Etat physico-chimique
k Etat écologique
E très bon
= bon
dE ni moyen
ël médiocre
Bi mauvais
DM indéterminé
Etat des masses d'eau
RER TRE RE RO Æ LL / ? j LL ÉRSENT ah Etat chimique _ Etat quantitatif
25 m # LE Ds - Sources : IGN R500 2019; CLC2018 Canal de Tancarville Réälisation E
89 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
b. Principaux enjeux environnementaux localisés sur les secteurs : LE
Algoë EVEN SÛR
Sensibilité environnementale - Risques naturels PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension tramway - Montivilliers Aléa retrait-gonflement des sols
argileux
JS, Moyen
Faible
Risques d'inondation par nappes
É sub-affleurantes
| ke | "7.7. Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
... Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Territoires à Risque d'inondation
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25 mi sc. o n-6 "6 « mille Sources : IGN R500 2019; CLC2018 2 Canal de Tanca Réalisation Even Consei Janvier 2023
Sensibilité environnementale - Risques technologiques PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension tramwav - Montivilliers É © ICPE: Non SEVESO
\ N, La ZIP du Havre
RTS Canalisation de gaz naturel
| Route Nationale
À
j i | Route Départementale
Voie ferrée
EE
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TER ARE SE s EEE RP ARPES ST, ns” a
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25 æ. Fe nn en EE 7, D D Sources : IGN R500 2019; CLC2018 CL & # a al de Tancarv Réalisation Even Conseil Can / Se Janvier 2023 a
90 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 ‘ LE
Algoë Even “ARE consultants MÉTROPOLE
a) Sensibilité environnementale - Risques naturels PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension tramway - Vallée Béreult Aléa retrait-gonflement des sols
argileux
Faible
Risques d'inondation par nappes
sub-affleurantes
"Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
"7. Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Territoires à Risque d'Inondationk
(TRI)
25 m Sources : IGN 5509 2019; CLC2018
Réalisation Even Conseil
Janvier 2023
Sensibilité environnementale - Risques technologiques PCAET Le Havre Seine Métropole - Janvier 2023
Extension tramway - Vallée Béreult ® ICPE: Non SEVESO
NN) La ZIP du Havre
e ES
Route Départementale
\ = \pie ferrée
à
corville
canal de an
25 m Sources : IGN R500 2019; CLC2018
N, Réalisation Even Conseil - Ee
Janvier 2023
91 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023 MÉTROPOLE Algoë REIN
‘,
92 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
d. Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Thématiques Incidences et mesures ERC
Changement climatique
[+] : Augmentation des capacités des transports en commun et réduction des transports individuels motorisés
[+] : Création d’un transport capacitaire et 100% électrique
Paysage / Patrimoine
[+] : Requalification du paysage urbain et routier (la Brèque) traversé par le tramway et amélioration des perceptions
V : Projet soumis à diagnostic archéologique
Milieux naturels
[+] : Requalification d’une ligne SNCF existante pour le tracé du
Tramway.
[+] : Projet soumis à études faune/flore et à création de zones de
compensation si nécessaire.
V : Volonté de conserver le patrimoine arboré en secteur urbain sous réserve de diagnostic sanitaire et compatibilité avec l’aménagement
urbain.
Agriculture /
Eau [+] : Projet soumis à acceptation du dossier Loi sur l’eau
Déchets [-] : Création de déchets en phase chantier.
Risques /
Pollution / nuisances
[+] : Amélioration de la qualité de l’air du au report modal vers le
Tramway.
V : Emissions de GES pendant la phase chantier.
[-] : Communication riveraine pour nuisances sonores lors de la phase chantier LE |
Algoé. : EVEN 5)
93 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
PARTIE 3 :
METHODOLOGIE ET INDICATEURS
DE SUIVI LE
Algoë : EVEN "SEINE MÉTROPOLE consultants
KL 9 KL __9
Enjeux environnementaux Evaluation des incidences Lun ;
Orientations d’éco-conditionnalité Mesures d’évitement / réduction Vérification de l'absence d'incidences négatives résiduelle
notables
94 LHSM – PCAET-SDE – EES – Tome2 – Avril 2023
1/ METHODOLOGIE
Le présent chapitre répond de l’article R-122-20 du Code de l’Environnement, qui prévoit « une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré que le rapport de présentation intègre », dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Ce chapitre s’attache donc à expliquer la méthodologie de l’élaboration de l’Evaluation Environnementale Stratégique itérative et de sa formalisation pour constituer un chapitre du rapport environnemental.
La présentation de la méthodologie est organisée selon les grands chapitres qui composent l’évaluation environnementale : l’état initial de l’environnement, la présentation des incidences thématiques globales, notamment sur les secteurs susceptibles d’être impactés, les sites Natura 2000, et les indicateurs de suivi.
1. Philosophie de l’évaluation environnementale
La procédure d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumise à une évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001 42 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme.
3 étapes composent l’Evaluation Environnementale Stratégique :
→ Une phase Etat Initial de l’Environnement : elle permet de dégager les enjeux environnementaux et s’articule avec les autres plans et programmes (SNBC, PPE, SRCAE, PREPA…) ;
→ Une phase de contribution au vu de l’évaluation des incidences sur l’environnement par des alternatives et des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (E-R-C) qui permettent de nouvelles adaptations dans le PCAET ;
→ Une séquence sur l’analyse des incidences résiduelles qui découle de la solution retenue et restitution de la démarche. consultants
ÉLABORATION DU PCAET : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
( 1. Se préparer ) > ©” Réflexion, organisation et anticipation pour une bonne |
et mobiliser en inteme ) U intégration de l’EES dans l'élaboration du PCAET L:
de l’environnement Articulation
2. États des lieux / €! | Meu physique, milieu naturel = avec les autres plans diagnostic territorial mdlieu humain /schémas
| | Ÿ Iprogrammes
Ji y) K )
Ÿ L mœu Ù ! ( à
Fatégie temito er aie et intégration de l’environnement
ts, DE er __3 Onentation
. ar K / Élaboration du FTERATION e - _ Efez notables probable de La mise en œuvre du PCAET _
| Définition du dispositif de suivi Définition du suivi environnemental à
+ | LG
C Projet du PCAET Rapport des incidences sur l'environnement )
Saisine de l'autorité envi
Consultation du public et consultation transfrontalière? sur le projet de PCAET et son rapport des incidences sur l’environnement
Processus d'approbation du PCAET et de son rapport des incidences sur l’environnement Dépôt du PCAET sur la plateforme informatique : itoi
Ÿ Ÿ
DE (ee | du programme d’actions et suivi de cœ plan 2. Sl'un PCAET est susceptible d'avoir des incidences notables sur le territoire d'un autre État-menbre, ce dernier doit être rendu destinataire du projet de PCAET et du rapport des incidences sut L'environnement en vue de consulsators éventuelles L Une démarche d'évaluation environnementale et optimale lorsque Les mesures . d'évihement et de réduction et prises en compte des les orientations du PCAET ( 6. Évaluation du PCAET )
95 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023 Algoëé consultants EVEN CONSEIL
ENJEUX Importance de l'enjeux
Limiter les impacts des extensions urbaines sur les espaces
naturels et agricoles
Assurer des transitions douces et homogènes entre les espaces
aménagés et les milieux naturels et agricoles
Maintenir les coupures d'urbanisation entre les villes, villages et les hameaux
Travailler à l'acceptabilité d'un développement urbain par renouvellement et intensification, par exemple en s'appuyant sur la trame verte urbaine
Paysage/
Patrimoine
Préserver et favoriser la diversité des éléments de nature en lien avec les enjeux d'adaptation au changement climatique
+ Préserver strictement les espaces littoraux (falaises, cordon
de galets...)
+ Valoriser et protéger les zones humides (marais, roselières,
tourbières, prairies humides, cressonnières, mares...) et les
paysages de vallées (réseau hydrographique et ripisyives)
soumises à de multiples pressions
+ Préserver les boisements (forêt de Montgeon, coteaux
boisés, coteau-parc, ceintures végétales, bosquets ...)
permettant de stocker du carbone et développer les
structures végétales diversifiant le paysage et limitant les
ruissellements
+ Maintenir les espaces agricoles (cressonnières, maraichage,
vergers, grandes cultures...) des pratiques agricoles
diversifiées favorables au stockage carbone
-+ Renforcer l'offre de nature en ville (parcs, jardins...) en lien
avec les îlots de chaleur urbain
Maintenir l'équilibre entre les paysages naturels de l'estuaire et l'insertion paysagère de la ZIP
Valoriser les perspectives paysagères notamment depuis le littoral, l'estuaire, le coteau-parc dans le cadre des nouveaux
projets de PCAET
Permettre la rénovation énergétique et l'installation des
dispositifs d'efficacité énergétique et de production d'énergie
renouvelables tout en respectant la bonne insertion paysagère et patrimoniale
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
96 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
2. Un état initial de l’environnement global et transversal pour
l’identification des enjeux
L’état Initial de l’Environnement se compose de plusieurs thématiques :
→ Socle géologique, paysager et patrimonial ;
→ Les milieux naturels, la biodiversité et l’agriculture ;
→ La gestion des ressources : eau et déchets ;
→ La gestion des risques naturels et technologiques, de la pollution et des nuisances.
Toutefois, pour chaque thématique environnementale, les enjeux ont été réadaptés à la démarche d’élaboration du PCAET. Par la suite, plusieurs critères (transversalité des enjeux, impact sur la santé, impact sur le climat, impact sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, impact sur le cadre de vie sanitaire) ont été définis afin de prioriser les enjeux : faible, moyen ou fort.
Extrait de la hiérarchisation des enjeux
Enfin, cette phase s’accompagne de scénarios d’évolution réalisés pour chaque thématique environnementale, permettant de projeter le territoire à court et moyen terme en l’absence de PCAET.
Cette première étape permet de s’assurer par la suite, que le projet de PCAET répond bien à l’ensemble des enjeux repérés sur le territoire, qu’il n’induit que peu d’incidences négatives irréversibles, et que l’évaluation environnementale a permis l’intégration de mesures d’évitement ou de réduction [E-R] pour éviter et limiter les impacts du projet sur l’environnement. Ce socle de connaissances fait également ressortir les incidences positives de ce PCAET. LE
EVEN HAVRE | dé Algoë y consultants MÉTROPOLE
97 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
2/ SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Bâtiments et
équipements publics
Nombre logements
privés rénovés
Nombre de logements du parc privé rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET ANAH et CU LHSM Nombre 0 (2023)
2000 rénovations/an
jusqu’à 2030
4000 rénovations/an
jusqu’à 2040
1 an / 3 ans
Nombre de logements
sociaux rénovés
Nombre de logements du parc social rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET ANAH et CU LHSM Nombre 0 (2023)
2000 rénovations/an
jusqu’à 2030
4000 rénovations/an
jusqu’à 2040
1 an / 3 ans
Nombre de bâtiments
publics rénovés
Nombre de bâtiments publics communaux et
communautaires rénovés depuis la date
d’approbation du PCAET
CU LHSM Nombre 0 (2023) - 700 GWh pour les bâtiments tertiaires 1 an / 3 ans
Nombre de bâtiments
tertiaires rénovés
Nombre de bâtiments tertiaires rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET CU LHSM Nombre 0 (2023) - 700 GWh pour les
bâtiments tertiaires 1 an / 3 ans
Consommation
électrique liée à
l’éclairage public
Consommation électrique en kWh liée à
l’éclairage public communal et
communautaire
CU LHSM / Communes MWh 16240 Réduction 1 an / 3 ans
Mobilités
Part modale de la
voiture (conducteur)
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM en voiture en tant que
conducteur
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 43 % (2018 – PDM) 35 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale des
transports en commun
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM en transports en commun
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 9 % (2018 – PDM) 10 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale du vélo Part des trajets totaux effectués sur le territoire de LHSM à vélo CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 2 % (2018 – PDM) 8 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale de la
marche
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM à pied
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 32 % (2018 – PDM) 32 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Nombre de bornes de
recharge pour
véhicules électriques
Nombre de points de bornes de recharge
pour véhicules électriques sur l’ensemble du
territoire LHSM
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
Nombre 225 Augmentation 3 ans
Nombre de véhicules
bas-carbone dans la
flotte LHSM
Nombre ou part de véhicules bas-carbone
(électrique, bioGNV, hydrogène) dans la flotte
de véhicules LHSM
CU LHSM / Communes Nombre / % 16 électriques 2 hydrogène Augmentation 3 ans LE
EVEN HAVRE | dé Algoë y consultants MÉTROPOLE
98 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Linéaire
d’aménagements
cyclables
Longueur d’aménagements cyclables (pistes
cyclables, bandes cyclables, etc.)
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
km 160 km de pistes cyclables Augmentation 3 ans
Stationnement pour
vélos
Nombre d’infrastructures de stationnement
pour vélos sur le territoire (arceaux, parkings
sécurisés, etc.)
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
Nombre
12 parkings vélos
sécurisés
2 700 arceaux (Le
Havre
Augmentation 3 ans
Milieux naturels /
Biodiversité
Part d’espaces verts
par habitants Part d’espace vert par habitant CU LHSM m2/habitant 41 m2/habitant (Le
Havre) Augmentation 3 ans
Nombre de mares Nombre de mares (points d’eaux douces stagnantes) sur le territoire AURH (Recensement milieux naturels) nombre 2000 (2021) Pas de perte 3 ans (si possible)
Surface en de landes
et fruticées
Surface totale des milieux naturels occupés
par les landes et fruticées
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
1 100 ha
(2021) Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en pelouses
calcicoles
Surface totale des milieux naturels occupés
par des pelouses calcicoles
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
100 ha
(2021) Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en prairies
Surface totale des milieux naturels occupés
par les prairies, incluant les prairies humides
et les prairies mésophiles.
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
3 750 ha humides)
5 600 ha
(mésophiles)
(2021)
Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en forêt
caducifoliées
Surface totale des milieux naturels occupés
par les forêts
AURH (Recensement
milieux naturels) ha 3 700 ha Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Linéaire de haies Linéaire totale de haies sur le territoire AURH (Recensement milieux naturels) km 955 Augmentation 3 ans (si possible)
Ressource en eau
Etat quantitatif des
masses d’eaux
souterraines
Etat quantitatif des masses d’eaux
souterraines présentes sur le territoire : nappe
de craie (FRHG219) et nappe alluviale
(FRHG001)
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état
(état des lieux
2019)
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état 5 ans
Etat chimique des
masses d’eaux
souterraines
Etat chimique des masses d’eaux
souterraines présentes sur le territoire : nappe
de craie (FRHG219) et nappe alluviale
(FRHG001)
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHG219 : état
médiocre
FRHG001 : état
médiocre
(état des lieux
2019)
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état 5 ans LE
EVEN HAVRE | dé Algoë y consultants MÉTROPOLE
99 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Etat écologique des
masses d’eaux
Etat écologique des masses d’eaux
superficielles : la Lézarde, la Curande, Le
Ruisseau des Rouelles, le Saint-Laurent,
l’Oudall, le Rogerval
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHR274 : Moyen
FRHR274-
H7320600 : Moyen
FRHR274-
H7340600 : Moyen
FRHR274-
H7360600 : Moyen
FRH524-
H7305000 : Bon
FRH524-
H7306000 : Bon
(état des lieux
2019)
Bon état pour les 6 5 ans
Etat chimique des
masses d’eaux
superficielles
Etat chimique des masses d’eaux
superficielles : la Lézarde, la Curande, Le
Ruisseau des Rouelles, le Saint-Laurent,
l’Oudall, le Rogerval
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHR274 :
Mauvais
FRHR274-
H7320600 :
Mauvais
FRHR274-
H7340600 :
Mauvais
FRHR274-
H7360600 :
Mauvais
FRH524-
H7305000 : Bon
FRH524-
H7306000 :
Inconnu
(état des lieux
2019)
Bon état pour les 6 5 ans
Production d’eau
potable Production totale d’eau potable sur le territoire
CU LHSM (Direction
Eau – Rapport sur le
Prix et la Qualité du
Service (RPQS) Eau et
assainissement)
m3 20,3 M de m
3
(2019) / 1 an
Conformité des STEP Ratio des STEP conformes parmi l’ensemble des STEP du territoire Portail de l’assainissement % 66 % (2020) Augmentation 1 an
Gestion des déchets
Nombre de colonnes
d’apport volontaire
Nombre de colonnes de tri sélectif sur le
territoire (déchets recyclables et verre) –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) Nombre
280 pour les
déchets recyclables
676 pour le verre
(2019)
Augmentation 2025
Tonnage annuel de
déchets
Production totale de déchets sur le territoire
de LHSM chaque année – indicateur du
RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) Tonnes
158 642 tonnes
(2019) Diminution 1 an
Tonnage annuel de
déchets par habitant
Production totale de déchets sur le territoire
de LHSM chaque année et par habitant –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) kg/hab/an 585 kg/hab (2019) Diminution 1 an LE
AIgoE EYE fps
100 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Taux de valorisation
matière
Pourcentage des déchets produits valorisés
par recyclage et par valorisation organique –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) % 34,3 % (2019) Augmentation 1 an
Taux de valorisation
énergétique
Pourcentage des déchets produits valorisés
par recyclage et par valorisation énergétique
– indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) % 48,8 % (2019) Augmentation 1 an
km effectués pour la
collecte des déchets
Distance parcourue en km par les véhicules
de collecte des déchets en porte-à-porte sur
le territoire de la CU
CU LHSM (Service
déchets) km/an 821 716 km Diminution 1 an
Composteurs
distribués
Nombre de composteurs distribués sur le
territoire
CU LHSM (Service
déchets) Nombre 15 000 depuis 2018 Augmentation 3 ans
Taux de refus de tri
des déchets des
déchets recyclables
Part des déchets non recyclables dans les
bacs de tri des déchets recyclables CU LHSM % 30,7 % (2019) Diminution 2025
Agriculture
Taux d’artificialisation Consommation totale en ha sur le territoire chaque année CEREMA (Portail de l’artificialisation) ha/an 21 079 ha entre 2020 et 2021 ZAN 2050 1 an
Surface Agricole Ensemble des surfaces agricoles des parcelles agricoles de la CU Registre Parcellaire Graphique (RPG) ha 27 463 ha (2019) Pas de diminution des surfaces 3 ans
Surface Agricole Utile
(SAU) moyenne
Surface agricole utile moyenne par
exploitation sur le territoire
Agreste (Recensement
Agricole) ha 72,8 ha Diminution 10 ans (contrainte
du recensement)
Nombre d’exploitations
agricoles
Nombre d’exploitations agricoles recensées
sur le territoire
Agreste (Recensement
Agricole) Nombre 378 (2020) Augmentation 10 ans (contrainte
du recensement)
Surface cultivée en
agriculture biologique
Surface totale des parcelles cultivées en
agriculture biologique Agreste / Agence Bio Nombre 665 ha (2020) Augmentation 3 ans
Nombre d’AMAP Nombre de points d’Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) CU LHSM Nombre 11 (2021) Augmentation 3 ans
Linéaire de haies Linéaire de haies présentes sur le territoire AURH km 955 Augmentation 3 ans
Risques Nombre d’ICPE Nombre d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le territoire Géorisques Nombre 183 ICPE (2021) Diminution 3 ans
Nuisances Nombre de sites BASIAS Nombre d’anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur le territoire de la CU Géorisques Nombre 788 (2021) Diminution 3 ans
Nuisances
Qualité de l’air
Nombre de sites
BASOL Nombre d’anciens sites pollués ou
potentiellement pollués (BASOL) sur le
territoire
Géorisques Nombre 23 (2021) Diminution 3 ans LE
EVEN HAVRE | dé Algoë y consultants MÉTROPOLE
101 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Emissions de polluants
atmosphériques
Emissions totales de polluants à effet
sanitaire (SO2, NOx, COV, HN3, PM10, PM2.5)
sur le territoire
Atmo Normandie tonnes
SO2 : 8 161 t
NOX : 16 234 t
COV : 7 999 t
NH3 : 2 427 t
PM10 : 1 327 t
PM2.5 : 799 t
(2018)
Diminution 3 ans
Climat/Energie Stockage carbone Stock total de carbone sur le territoire par les végétaux et les produits bois Outil ALDO tCO2 11 845 072 tCO2 (2021) Augmentation 3 ans
Climat/Energie
Flux carbone annuels Flux de CO2 annuel sur le territoire Outil ALDO teqCO2/an 15 751 teqCO2/an (2021) Augmentation 3 ans
Emissions de GES
Emissions totales de gaz à effet de serre (en
équivalent CO2) tous secteurs confondus sur
le périmètre de la CU LHSM
Observatoire Régional
Energie Climat Air
Normandie (ORECAN)
teqCO2 3.8 MtCO2éq (2018) -60 % à horizon 2040 3 ans
Consommations
énergétiques
Consommations énergétiques totales tous
secteurs confondus sur le périmètre de la CU
LHSM
ORECAN GWh 23.8 TWh (2018) -24% à horizon 2040 3 ans
Production totale
d’EnR&R
Production totale d’énergies renouvelables et
de récupération sur le territoire de LHSM ORECAN GWh 450 GWh (2019) 1 871 GWh à horizon
2040 2040
Production d’énergie
solaire photovoltaïque
Production totale d’énergie issue du solaire
photovoltaïque ORECAN / Artelys GWh 13 GWh (2019)
675 GWh (toitures)
126 GWh (ombrières)
7 GWh (au sol)
3 ans
Production d’énergie
biomasse
Production totale d’énergie thermique issue
de la biomasse ORECAN / Artelys GWh 53 GWh (2019) / 3 ans
Livraison totale de
chaleur des RCU
Energie thermique totale délivrée par les
réseaux de chaleur urbains : ZAC Mont,
Gaillard (ZAC MG), La Côte Brulée (LCB),
Résocéane, SECGO, Semedi-Sedibex (S-S)
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) GWh
ZAC MG : 55 GWh
LCB : 15,6 GWh
Résocéane : 57
GWh
SECGO : 12,2 GWh
S-S : 150 GWh
(2021)
Augmentation 1 an LE EVEN HAVRE dé Algoë y consultants MÉTROPOLE
102 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Equivalents-logements
raccordés aux RCU
Equivalents-logements raccordés aux
différents réseaux de chaleur urbains du
territoire
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) Eq-logements
ZAC MG : 4 980
LCB : 1 410
Résocéane : 5 170
SECGO : 1 110
S-S : 13 580
(2021)
Augmentation 1 an
Longueur totale des
RCU
Longueur totale des réseaux de chaleur
urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) km
ZAC MG : 20
LCB : 4
Résocéane : 19
SECGO : 6
S-S : 4
(2021)
Augmentation 1 an
Taux d’EnR&R des
RCU
Taux d’énergies renouvelables et de
récupération dans le mix énergétique des
réseaux de chaleur urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) %
ZAC MG : 50 %
LCB : 0 %
Résocéane : 0 %
SECGO : 89 %
S-S : 100 %
(2021)
Augmentation 1 an
Emissions de GES des
RCU
Emissions de GES générées par l’utilisation
d’énergie des réseaux de chaleur urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) gCO2/kWh
ZAC MG : 89
gCO2/kWh
LCB : 210
gCO2/kWh
Résocéane : 256
gCO2/kWh
SECGO : 32
gCO2/kWh
S-S : 0 gCO2/kWh
(2021)
Diminution 1 an
Production d’énergie
issue de la
méthanisation
Production de biogaz issue de la
méthanisation (déchets agricole et boues de
STEP)
ORECAN / ORE GWh 0 GWh (2023) 200 GWh (2040) 3 ans / 6 ans | LE
Algoë (= EVEN
Es
103 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023 LE
Algoë EYEN
5
104 PCAET Le Havre Seine Métropole – Evaluation Environnementale Stratégique 2023
GLOSSAIRE
AURH : Agence d’Urbanisme de la Région
Havraise
CU : Communauté urbaine
DCE : Directive cadre sur l’Eau
DDT : Direction Départementale des
Territoires
EEE : Espèce Exotique Envahissante
EES : Evaluation Environnementale
Stratégique
ENS : Espaces Naturels Sensibles
EPRI : Evaluation Préliminaire des Risques
d’Inondation
IGN : Inventaire Géographique National
INPN : Inventaire National du Patrimoine
naturel
kV : KiloVolt
LHSM : Le Havre Seine Métropole
LTECV : Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte
PEB : Plan d’Exposition au Bruit
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PGRI : Plan de Gestion des Risques
d’Inondation
PRPGD : Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets
PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PLH : Plan Local de l’Habitat
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPRI : Plan de Prévention des Risques
d’Inondations
PPRL : Plan de Prévention des Risques
Littoraux
PPRN : Plan de Prévention des Risques
Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques
Technologiques
RPG : Registre Parcellaire Graphique
SAGE : Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux
SLGRI : Stratégie Locale de Gestion du
Risque d’Inondation
SRADDET : Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement et
d’Egalité des Territoires
SRCE : Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
TMD : Transport de Matières Dangereuses
TRI : Territoire à Risque Important
d’Inondation
TVB : Trame Verte et Bleue
ZICO : Zone Importante pour la Conservation
des Oiseaux
ZIP : Zone Industrialo-Portuaire
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique
ZPPA : Zones de Présomption de
Prescriptions Archéologiques RE OR
bee
ose,
he
4
D DA
AA
x
à
é
AN"
mal : È ue
'atto.s
LE HAVRE
SEINE
Avril 2023
CITADIA (MANDATAIRE) / MERC/AT / EVEN / SAFEGE GROUPEMENT ALGOE (MANDATAIRE) / ARTELYS / EVEN CONSEIL
Version pour arrêt
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
(PCAET)
TOME 3 - RESUME NON TECHNIQUE 2 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Sommaire
1. PREAMBULE ........................................................................................................................... 3
2. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .................................................... 5
3. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES .......................................................... 20
4. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ............................................................................. 21
5. INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME D’ACTIONS ........................................................................................................................................ 23
6. METHODOLOGIE .................................................................................................................. 33
7. DISPOSITIF DE SUIVI ET INDICATEURS............................................................................ 34
GLOSSAIRE ......................................................................................................................................... 40 3 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
1. PREAMBULE
1. Contexte règlementaire
Le PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document de planification introduit par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, obligatoire pour tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, de plus de 20 000 habitants, dont fait partie la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le PCAET définit la politique en matière de réduction des consommations énergétiques, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de production d’énergies renouvelables, et d’adaptation aux effets du changement climatique.
L’évaluation environnementale stratégique
Conformément aux exigences règlementaires (ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 et décret n°2016- 1110 du 11 août 2016), l’élaboration d’un PCAET doit s’accompagner d’une évaluation environnementale stratégique (EES), qui constitue un outil d’accompagnement de l’élaboration du PCAET, afin de guider les décisions au regard des enjeux environnementaux propres au territoire.
Concrètement, l’EES identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir le PCAET sur l’environnement territorial, et définit des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces incidences.
2. Le PCAET de la CU Le Havre Seine Métropole
L’élaboration du PCAET a débuté en 2021. Décliné pour 6 ans, le PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre, comprend un diagnostic du territoire, un travail de scénarisation et un plan d’action.
Stratégie territoriale
Le scénario retenu, celui d’une Métropole Verte et bleue, permettra d’atteindre, aux horizons 2040 et 2050, les grands objectifs fixés. C’est ce scénario qui constitue la base de la stratégie du PCAET du Havre Seine Métropole et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur.
Concrètement, le PCAET vise une réduction de 24 % des consommations énergétiques et de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040 (année de référence 2019). En matière d’énergie renouvelables et de récupération (EnR&R), la stratégie vise à en multiplier par 4 la production, en se basant sur un mix énergétique diversifié.
Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques visent quant à eux l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par le PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques).
En matière d’adaptation aux effets de la crise climatique, la stratégie du PCAET vise à répondre à 4 défis majeurs pour le territoire :
• Aménager et bâtir en tenant compte du changement climatique ; • Renforcer la protection du territoire contre les risques naturels ;
• Protéger la ressource en eau du territoire et encourager la transition du secteur agricole ; • Préserver la biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels. m Industrie
# Transport
# Tertiaire
# Residentiel
2 Agriculture
— Objectifs nationaux (-22%)
25 TWh
20 TWh
15 TWh
10 TWh
5 TWh
Diagnostic 2019 Métropole verte et bleue 2040
2000 GWh 1871 i 2 + 332% # Solaire PV - sol et ombrières
EE Solaire PV - bâti neuf
1 500 GWh s Solaire PV - bâti existant
x Solaire thermique
m Récupération Industrie
1000 GWh
# Chaudière CSR
433 s Pyrogazéification
500 GW ms Méthanisation
m Bois énergie
‘ Diagnostic 2019 Métropole verte et
bleue 2040
EOOSLYNEOQUSS D OUI D acnons cons |
4 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Plan d’actions
Le plan d’actions du PCAET est organisé autour de 5 axes stratégiques, déclinés en 17 orientations et 38 actions-cadres. 5 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
2. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
1. Socle territorial et climat
Socle physique
Le territoire de la Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole (Le Havre Seine Métropole) présente une topographie en étage, qui s’étend du plateau à la plaine alluviale. En effet, à partir de la Manche, qui constitue la frontière Ouest du territoire, se dessinent de grandes falaises littorales calcaires, hautes de 90 mètres, s’érigeant le long de la côte d’Albâtre. Elles constituent une rupture brutale entre le plateau de Caux et la mer. L’essentiel du territoire repose sur ce plateau, une vaste étendue horizontale, culminant entre 80 et 90 mètres au-dessus du niveau de la mer et composée de petites ondulations. Au cœur de ce plateau, deux vallées sont creusées : la vallée de la Lézarde, au sud, et la vallée d’Etretat, au nord.
Le socle géologique du territoire est composé de craie. Les falaises de la côte d’Albâtre et les affleurements des vallées du plateau témoignent de cette composition crayeuse. Cette ressource géologique a particulièrement été exploitée pour la construction, la carrière des cimenteries Lafarge à Saint-Vigor d’Ymonville (en activité depuis 1970) en étant l’un des témoins. Ailleurs, le socle est masqué par les sols constitués en surface : l’argile à silex.
Le territoire est traversé par un cours d’eau majoritaire, la Seine, d’est en ouest, où son embouchure crée un large estuaire au niveau de la Manche. Des aménagements hydrauliques ont été façonnés, à l’image du canal de Tancarville qui relie la ville du Havre à la Seine sans passer par l’estuaire. Le réseau hydrographique du territoire est par ailleurs constitué de 7 cours d’eau (dont la rivière principale est la Lézarde), pour une longueur totale de près de 40 km. La large façade maritime qui s’ouvre sur 30 km, à l’ouest et au sud, sur la Manche, a favorisé les activités maritimes. En témoignent les nombreux aménagements portuaires situés sur le territoire (Port du Havre Haropa, port d’Antifer…).
Climat et perspectives
Le territoire est considéré comme ayant un climat maritime avec une température moyenne annuelle de 11,3 °C. Selon les projections de Météo-France, le climat dans toute la région normande évoluerait vers un climat méditerranéen. Les épisodes de canicule et de sécheresse deviendront plus fréquents sur tout le territoire. Les données les plus récentes du GIEC montrent une température moyenne annuelle de 14 °C à 15 °C sur le territoire Le Havre Seine Métropole pour l’horizon 2071-2100, ce qui représente une augmentation de + 3 °C, voire + 4 °C de la température moyenne annuelle pour le scénario pessimiste.
Pour les précipitations, la moyenne pour le cumul annuel mesuré au Cap de La Hève est de 770 mm. Le territoire doit toutefois se préparer pour une réduction de 25 % des précipitations annuelles.
La partie littorale du territoire bénéficie d’hivers plus doux, avec moins d’épisodes de gel que le reste du territoire. Cet écart s’efface dans les deux scénarios considérés. Dans le scénario optimiste, il y aurait une réduction du nombre de jours de gel à l’intérieur du territoire, pour arriver à 15-20 jours de gel par an.
Sur la période 1983-2014, 69 événements météorologiques sont recensés, sur une ou plusieurs communes pour un total de 303 arrêtés catastrophes naturelles. D’après les analyses du GIEC Normand, les évènements extrêmes devraient être plus nombreux dans le futur. Patrimoine LEVÉE TA
(Hairinenlle
Ê
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E ë |
4 25
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Èe Eu Crrgall
à
Sourves
:CM
RSOD
2019;
CLC2018
;Aa
des
Pesage
Réalisation
Ever
Conso
:février
2022
S'km Ê ; : fe 5 km
Monuments historiques Unités paysagères
* Monument historique l'estuaire du Havre
N Périmètre monuments historiques ei La Cas hatrale
Mu classé La pointe de Caux D rt MN 1e Caux maritime nscr DU Les vallées littorales
UM Les petites vallées littorales Site Patrimonial Remarquable
BA zone de Présomption de Prescription
Archéologique {ZPPA) E Points de vue remarquables
Périmètre UNESCO
6 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Paysage et patrimoine
Le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole est intégré dans 2 grands ensembles paysagers : le Pays de Caux et la Vallée de la Seine, découpés en 6 unités paysagères.
De nombreux périmètres de protection du patrimoine témoignent de la richesse exceptionnelle du territoire. En effet, le territoire possède 70 monuments historiques, 15 sites inscrits et 16 sites classés, ainsi que 4 sites patrimoniaux remarquables (SPR) : Le Havre, Harfleur, Etretat et Montivilliers. Une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) est également recensée au niveau de la vallée de la Lézarde, sur les communes de Montivilliers et Harfleur. Enfin, une opération Grand Site de France permet de protéger les falaises de la côte d’Albâtre sur 13 communes.
Ces protections permettent de protéger un patrimoine diversifié dont les exemples sont nombreux : patrimoine naturel et agricole (Parc de Rouelles) ; patrimoine religieux (Abbaye de Montivilliers) ; patrimoine civil (Pont de Normandie) ; et patrimoine maritime (Phare de la Poterie Cap d’Antifer).
La ville du Havre est également classée au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2005.
Si elles ont façonné le riche patrimoine et la diversité des paysages du territoire, les activités humaines contribuent également aujourd’hui à leur fragmentation ou leur banalisation, et doivent être maîtrisées. Sur le territoire, les grandes infrastructures routières et ferroviaires sont parfois sources de ruptures paysagères (A131, A29, etc.).
Biodiversité et trame verte et bleue
La richesse du patrimoine naturel du territoire s’exprime à travers la présence de très nombreux périmètres d’inventaire et de protection de la biodiversité, qui couvrent 18 % du territoire. Il y est recensé 36 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, 7 ZNIEFF de type 2, 1 Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), 4 sites Natura 2000, Périmètres d'inventaire de biodiversité
Éd
AA LP !
nc
?0ior:
nn amI9
EU
Périmètre de protection Natura
2000
À ZNIEFF de type l{terrestre) Zone de Protection Spéciale (Directive
MMM ZNUEFF de type ll (terrestre) Oiseaux)
MM Zur de type ! (océanique) EF ee le de Canservation (Directive a
MN ZNIEFF de type Il océanique}
Réserve Naturelle Nationale « Estuaire
De La Seine »
bi Pare Naturel Régional « Boucles de la
Seine normande »
F Espaces Naturels Sensibles
FE } Site du Conservatoire du Littoral
7 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
4 Espaces Naturels Sensibles (ENS), 1 réserve naturelle régionale (RNR) et 1 parc naturel régional (PNR).
La trame verte et bleue qui caractérise la manière dont les habitats naturels se connectent ensemble pour accueillir cette biodiversité se compose des milieux suivants :
• La sous-trame boisée (7% de la superficie), composée de l’ensemble des surfaces boisées, arborées ou arbustives (forêts caducifoliées, forêts humides, landes et fruticées), mais aussi les éléments ponctuels comme les haies, bosquets et vergers.
• La sous-trame prairiale, composée des habitats naturels dominés par des plantes herbacées. Elle comporte des habitats naturels variés allant de formations arbustives, landes et fruticées (1 100ha), ou herbacées selon la nature des sols : prairies humides (3 750ha), pelouses sur sols calcaires (pelouses calcicoles) (100 ha) et prairies sur des sols plutôt fertiles et bien drainés (prairies mésophiles) (5 600 ha).
• La sous-trame aquatique et humide comporte des milieux qui abritent une richesse faunistique et floristique importante, et participent à la bonne gestion des eaux. Les zones côtières présentent une grande richesse faunistique, avec la présence de grands mammifères, d’espèces de poissons protégées mais aussi de nombreux oiseaux migrateurs. Le territoire compte près de 35 km de réseau hydrographique, répartis en 7 cours d’eau. Ces milieux ont été dans l’ensemble fortement anthropisés en lien avec le développement urbain (canalisations, infrastructures de transport, berges bétonnées…), causant des perturbations hydrauliques et affectant la qualité physico-chimique de l’eau.
La trame verte du territoire ne se limite pas aux grands massifs forestiers, milieux humides et aux surfaces prairiales. En effet, bien que l’espace urbanisé du territoire constitue une rupture écologique importante du continuum boisé et herbacé, les espaces de nature en ville constituent une trame verte urbaine non continue, dite en « pas japonais ». Les jardins, parcs et cœurs d’ilots agissent ainsi comme espaces relais entre les différents composants de la Trame Verte et Bleue. La nature en ville est principalement développée au sein de l’espace urbain de la ville du Havre. En effet, cette dernière compte 750 ha d’espaces verts avec le parc forestier de Montgeon comme principal espace de nature. RCE Lula el TT
KA Æ * en
Se ve vo". st
ROIS SOS RTE
Les éléments composant la trame verte et bleue
Les réservoirs de biodiversité EM L'ostuaire M Les landes et fruticées Les grottes et cavités
AM Les continuités régionales et UN Les vasières Les pelouses calcicoles Les falaises maritimes interrégionales à rendre fonctionnelles .… .
EP / Le schorre Les prairies humides en priorité (identifiées par le Schéma SL Autres composantes
Régional de Cohérence Ecologique) BA Les plages de galets Les prairies mésophiles on EN Les eaux douces stagnantes Les forêts caducifoliées | Les habitats naturels à x Haies, bosquets et vergers UM Les eaux saumêtres stagnantes Les forêts humides [mn La mer 5 EM Les cours d'eau Les roselières
8 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 9 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
4. Métabolisme et contribution au changement climatique
Contribution au changement climatique
En 2018, le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a émis 3.8 MtCO2éq. Cela représente 14,3 tCO2éq/ habitant. La très forte activité industrielle et la typologie de cette activité expliquent cette particularité du bilan global du territoire. A titre de comparaison, à l’échelle de la France, le ratio par habitant est de 11,2 tCO2éq/ habitant (pour 2018) et à l’échelle de la région 9,57 tCO2éq/ habitant (année 2020).
Les émissions de CO2 sont toutefois globalement en baisse de 23 % comparées à 2005. Cette baisse notamment attribuable à la baisse des émissions liées à l’activité industrielle, reste insuffisante au regard des objectifs internationaux et nationaux.
L’énergie consommée est, en très grand majorité, issue de combustibles fossiles (gaz naturel, produits pétroliers et autres énergies non renouvelables) : ceux-ci représentent 3.2 MtCO2éq soit 94 % des émissions d’origine énergétique du territoire. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique reste faible.
• L’industrie est la principale émettrice de GES (56% des émissions) sur le territoire et sa place
est bien plus centrale pour Le Havre Seine Métropole que pour d’autres territoires. Une importante baisse des émissions du secteur industriel est toutefois à souligner entre 2005 et 2018.
• Les tendances de baisse des émissions de GES dans les secteurs du transport routier et du
résidentiel sont observées quelle que soit l’échelle considérée.
• La place de l’agriculture est bien plus faible sur le territoire du Havre Seine Métropole que sur
les autres territoires. En revanche, le secteur des déchets y occupe une part plus importante. Ceci est principalement dû au poids de l’industrie qui nécessite des sites spécialisés de traitement des déchets.
Cycle de l’eau
La gestion de la ressource en eau est encadrée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie (pour la période 2022-2027) décliné localement en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée du commerce (approuvé en 2015). Ces documents dressent le diagnostic suivant de l’état des masses d’eau superficielles et souterraines et les objectifs associés.
Le réseau hydrographique principal est constitué de la Seine et ses affluents ; le territoire se trouvant en rive droite de l’estuaire. On recense par ailleurs plusieurs cours d’eau secondaires sur le territoire ; issus de résurgences de nappes (la Lézarde, la Curande, le Saint-Laurent, etc.). Ces cours d’eau ont été dans leur ensemble fortement modifiés, rectifiés et recalibrés (85 % de linéaire de rivières rectifiés sur le territoire). Les berges sont globalement artificialisées et de nombreux ouvrages entravent la circulation de l’eau et des sédiments. Ainsi, l’état chimique des cours d’eau du territoire reste non satisfaisant bien qu’une évolution lente et positive soit en cours.
L’ouest du territoire est longé sur 30 km par le littoral de la Manche. Accueillant une biodiversité riche et diversifiée, reconnue et protégée par plusieurs classements de protection et de gestion (Natura 2000, Espace Naturel Sensible, etc.), le littoral havrais est toutefois fortement urbanisé et modifié (habitat, aménagements portuaires, décharges, etc.), ce qui explique un état chimique dégradé et un état écologique globalement moyen des masses d’eau littorales.
Le territoire est principalement concerné par deux aquifères importants (nappes d’eau contenues dans un sol ou une roche perméable), que sont la nappe de craie et la nappe alluviale de la Seine. Leur état chimique reste globalement perfectible même si leur état quantitatif est bon.
. 10 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
On identifie plusieurs pressions à prendre en compte sur le territoire :
• L’amplification de l’urbanisation (imperméabilisation des sols) ;
• Bien que certains secteurs industriels comme la sidérurgie et la métallurgie soient en déclin,
réduisant l’exposition de la ressource aux pollutions induites, d’autres secteurs comme
l’industrie agro-alimentaire et la santé connaissent une croissance tendancielle. Ils peuvent
générer aussi des pollutions pour le milieu ;
• L’augmentation tendancielle de l’évapotranspiration avec le changement climatique, peut
générer une demande croissante pour le développement de l’irrigation en agriculture.
• Une poursuite du retournement des prairies, de la disparition des haies, de l’augmentation de
l’usage des produits phytosanitaires et une stabilisation de l’usage des nitrates du fait du
contexte de changement climatique (baisse des rendements).
Ces pressions sont à anticiper localement pour assurer le maintien, mais aussi parfois l’atteinte,
d’un bon niveau qualitatif et quantitatif de la ressource en eau.
Le Havre Seine Métropole est autorité organisatrice pour la production et la distribution de l’eau potable sur son territoire. Elle est exploitante des services publics de l’eau potable, soit en régie, soit via des Délégations de Service Public. Le Havre Seine Métropole a produit en 2019 environ 20.3 millions de m3 d’eau, via l’exploitation de 14 points de captages d’eau. La consommation domestique moyenne journalière globale est de 35 609 m3/j, soit 20 % de la capacité de production journalière du territoire. Par rapport à 2018, les prélèvements sont en hausse (+3 %). Cela s’explique entre autres par une hausse du nombre d’abonnés. Les bassins d’alimentation des captages de Le Havre Seine Métropole sont très étendus et les surfaces concernées sont majoritairement cultivées ; à ce titre, il faut veiller au maintien de la qualité de la ressource en eau face aux dégradations par les nitrates et les pesticides. Selon l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’eau distribuée par Le Havre Seine Métropole est de bonne qualité bactériologique et physicochimique. Dans son bilan, l’ARS indique que Le Havre Seine Métropole doit mener des actions dans les aires d'alimentation des captages pour lutter contre les ruissellements et les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides
Les eaux usées collectées sur Le Havre Seine Métropole sont traitées via 24 ouvrages d’épuration (15 stations d’épuration et 9 lagunes) avant rejet dans le milieu naturel. La capacité globale d’épuration correspond à environ 356 620 équivalent-habitant (EH) avec des installations de dimensions variables, depuis quelques centaines d’EH pour certaines petites communes à 322 000 EH pour la station EDELWEISS au Havre, qui traite les eaux usées de 20 communes. En 2019, 5 lagunes traitant les eaux usées du territoire ont été identifiées comme en non-conformité du fait notamment d’une capacité nominale de celles-ci inférieure à la pollution maximale reçue. Si l’essentiel du territoire est desservi par un assainissement collectif, un certain nombre d’habitations restent assainies par des dispositifs individuels. Le nombre de ces installations recensées est de 5 420 en 2019. Ces dispositifs offrent des performances satisfaisantes lorsqu’ils sont bien conçus et entretenus, mais ils deviennent en revanche sources de pollutions diffuses lorsqu’ils fonctionnent mal. Sur le territoire, le taux de non- conformité est particulièrement élevé (de 50 à 84 % de non-conformité selon les secteurs).
Face aux enjeux d’érosion, de ruissellement et de protection de la ressource, il est nécessaire de créer, restaurer et maintenir des aménagements d’hydraulique douce (aménagements végétalisés notamment, permettant de freiner les écoulements d’eau, de favoriser l’infiltration et d’augmenter la sédimentation). Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans une démarche concertée avec les usagers concernés et notamment les exploitants agricoles pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur l’ensemble de son territoire. Eau potable (production et usages)
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11 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 Les masses d’eau du territoire
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DM 1e Pays de Caux Craie altérée de la pointe de Caux
“#'S Alluvions de la Seine moyenne et aval
12 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 13 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Déchets
La collecte de déchets sur le territoire est effectuée par les services de la CU ou par des prestataires de service. La fréquence des collectes varie entre 1 à 4 fois par semaine, selon les communes. A l’échelle du territoire, des points d’apports volontaires permettent de collecter les déchets sur le territoire : 1300 colonnes de tri sélectif (dont 676 pour le verre), et 80 bornes textiles. Par ailleurs, 10 centres de recyclage sont présents sur le territoire.
La production de déchets sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine s’élevait à 158 642 tonnes en 2019, soit 585 kg/habitants. C’est moins qu’à l’échelle de la Normandie (674,4 kg/hab en 2018). Cela représente une baisse de 0,6 % par rapport à 2019. Le tonnage par type de déchets est le suivant : ordures ménagères et résiduelles (45%), déchets recyclables (8%), verre (4%) et Déchets verts (3%).
Sur les 158 642 tonnes de déchets produits en 2019, 84,1 % ont été valorisées, dont 34,3 % par valorisation matière (recyclage + valorisation organique), et 48,8 % par valorisation énergétique. Au total, 49% des déchets ont connu une valorisation énergétique, 17% une valorisation organique, 17 % ont été recyclés et 17 % stockés.
La CU Le Havre Seine Métropole est engagée dans une démarche zéro-gaspi : elle développe un programme d’action « ambition zéro-gaspi », avec l’objectif de réduire de 10 % la production de déchets. Pour cela, la collectivité a mis en place divers initiatives comme l’organisation tout au long de l’année d’événements de sensibilisation et de communication, ainsi que la mise en place d’une distribution de composteurs individuels et collectifs.
Agriculture
Près des deux-tiers de la surface du territoire sont dédiés à l’agriculture (65 %). 349 exploitations agricoles y sont recensées pour une surface agricole qui représentait 27 462,8 ha en 2019. La culture principale est le blé avec 7 792 ha. Les grandes cultures sont prédominantes sur le territoire, avec environ 5 % des exploitations spécialisées dans la culture des céréales et oléo protéagineux et 35 % des exploitations spécialisées dans les autres grandes cultures. Toutefois, l’élevage représente une part importante, avec 20 % des exploitations spécialisées dans ce secteur.
Concernant la production bio sur le territoire, en 2020, 665 hectares (3 % de la surface agricole utile (SAU) du territoire) sont cultivés en agriculture biologique (AB), ce qui représente 7 % des exploitations. Le nombre d’exploitations en Agriculture Biologique (AB) a quasiment été multiplié par 5 entre 2010 et 2020.
Bien que le territoire soit encore très rural, le secteur agricole connait une baisse d’emplois notable depuis 10 ans. 399 agriculteurs exploitants étaient recensés en 2018, ce qui représente 0.2% des actifs du territoire.
Le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole est engagé dans plusieurs initiatives pour maintenir et développer l’agriculture à l’échelle du territoire comme la mise en place d’un « espace test d’activité agricole » afin d’accompagner la création, la reprise ou la diversification d’exploitations agricoles ; la mise en place du « Fonds d’Initiative Locale Agricole (FILA) » à destination d’agriculteurs ou de porteurs de projets agricoles ; ou encore la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial.
A l’image des milieux naturels et des paysages, l’agriculture est également menacée par le changement climatique et ses conséquences. Les parcelles agricoles qui se trouvent en fond de vallées sont menacées par cette montée des eaux liée au changement climatique. La hausse inexorable des températures moyennes peut également compromettre le rendement des cultures, avec une augmentation du stress hydrique causé par des sécheresses. 14 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
5. Vulnérabilité et santé
Risques naturels
Le territoire est soumis à plusieurs types d’aléas « inondation » : des inondations par débordements de cours d’eau, des inondations par ruissellements urbains, périurbains et ruraux, des inondations par remontées de nappe et des inondations par submersion marine. A ce titre, Le Havre-Seine Métropole s’est dotée d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI), arrêtée le 19 décembre 2016 et faisant foi pour la période 2016-2021. Le périmètre de la SLGRI compte 46 communes et se compose de 3 bassins hydrographiques. De plus, le territoire dispose d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) de la vallée de la Lézarde, ainsi que d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Plaine alluviale du Nord de l’Estuaire de la Seine (PANES).
Le territoire est touché par plusieurs types de risques de mouvements de terrain principalement liés à la présence locale de nombreuses cavités, notamment des carrières et des cavités naturelles, engendrant des effondrements et des glissements de terrain. L’exposition du territoire au retrait- gonflement des sols argileux est faible à l’échelle du territoire, avec une exposition toutefois moyenne le long du littoral Ouest et du Sud du territoire. Ces risques provoquent des dégâts considérables, pouvant endommager des bâtiments. C’est pourquoi on recense sur le territoire deux Plans de Prévention des Risques (PPRN) relatifs aux risques de mouvements de terrains liés à l’érosion du trait de côte.
Risques technologiques
Certaines installations du territoire peuvent entraîner des risques, nuisances ou pollutions, et sont donc soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), conformément à la loi du 19 juillet 1976 et son décret d’application du 21 septembre 1977.
Le territoire de Le Havre Seine Métropole constitue un pôle industriel majeur. Selon la base des installations classées en 2021, 183 établissements sont identifiés comme ICPE qui génèrent ou peuvent générer un risque dépassant les limites de propriété. La principale zone industrielle du territoire est la zone industrialo-portuaire (ZIP) s’articulant autour du Grand Port Maritime du Havre.
Concernant les sites implantés sur le territoire dit « SEVESO » (établissements inventoriés au titre des risques industriels majeurs), ils sont au nombre de 27 (inventaire 2021). Ils sont implantés principalement sur la ZIP (à l’exception du site de Saint-Jouin-Bruneval).
Face à ces aléas technologiques d’importance, et à la vulnérabilité des biens, des personnes et de l’environnement, plusieurs plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés. Les moyens d’actions s’orientent sur la réduction du risque à la source, la maîtrise de l’urbanisation, l’organisation des secours et l’information du public.
Le territoire est concerné par les risques majeurs liés aux industries et au transport de matières dangereuses (TMD) en raison du regroupement de plusieurs établissements aux activités interdépendantes. Le risque est logiquement accru au niveau de la ZIP du Havre et plus largement des communes se trouvant au Sud de Le Havre Seine Métropole, où se concentrent les quais de chargement/déchargement du port et des gares et où convergent des réseaux routiers (A131, A29, etc.) ; axes ferroviaires (ligne Paris-Le Havre, etc.) ; axe fluvial (la Seine) ; axe maritime (la Manche) ; et de nombreuses canalisations de produits chimiques, d’hydrocarbures et de gaz naturel. Des risques naturels présents sur le territoire
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Des risques d’inondations concentrés aux
abords du réseau hydrographique et de la zone
portuaire
Risques d’inondations par nappes sub-affleurantes
Zones potentiellement sujettes aux débordements
de nappes
Zones potentiellement sujettes aux inondations
de caves
_ Territoires à importants risques d’inondations
Deux documents cadres encadrant le risque inondation
Y PPRi du bassin versant de la Lézarde
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de la Seine
Des risques de mouvements de terrain lié à la
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Aléas retrait-gonflements des sols argileux
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Ouvrage civil
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du trait de côte
15 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 Un territoire à très hauts risques industriels et technologiques
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Des risques industriels majeurs, concentrés Deux PPRt encadrant les activités
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Etablissements déclarant des rejets de IN Hydrocarbures polluants
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Deux zones à risques très importants Axes de transports terrestres et fluviaux
N La zip du Havre © Autoroutes (A131 et A29) = Routes secondaires (N12, N282, D489,
NY Le port du Havre-Antifer D925, D940, D6015)
ES) Canal de Tancarville
16 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 17 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Pollution des sols
A l’échelle de l’intercommunalité, 788 sites industriels et activités de service (BASIAS), en activité ou non et pouvant avoir occasionné une pollution des sols, sont recensés. Le Havre Seine Métropole concentre ainsi sur son territoire 16 % des sites BASIAS du département de Seine-Maritime. Ces sites sont principalement répartis au sein de la ville du Havre et de la ZIP.
A cela s’ajoutent 23 sites et sols pollués potentiellement (BASOL) nécessitant une intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, recensés, soit un quart des sites BASOL du département de Seine-Maritime.
Pollution de l’air
En 2018, les émissions de polluants s’élevaient à 36 947 tonnes sur le territoire de Le Havre Seine Métropole. Elles ont diminué de plus de la moitié, soit de 52 % depuis 2005.
La répartition des polluants par secteurs d’activités met en évidence les secteurs d’activités les plus émetteurs et par conséquent responsables de la dégradation de la qualité de l’air. En particulier, on peut noter que sur le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole :
• Le secteur des transports (routier et non routier) émet la majorité des oxydes d’azote (NOx), et une grosse partie des particules fines PM2.5 et PM10) ;
• La branche énergie est le secteur le plus émetteur de SO2 (même si la centrale thermique du Havre n’est plus en service) ;
• L’activité industrielle induit principalement des émissions de COVNM, de NH3 et de PM10.
Les concentrations de l’ensemble des polluants atmosphériques dépassent les nouveaux seuils de qualité fixés par l’OMS en 2021 pour le Nox et l’O3 (ozone).
Nuisances sonores
Les principales sources de bruit à l’échelle métropolitaine sont concentrées au sud du territoire, au niveau de l’ancienne Communauté d’agglomération havraise (CODAH). En effet, les principales sources de bruit relèvent de :
• Une infrastructure industrialo-portuaire d’envergure internationale située au niveau de l’estuaire de la Seine ; le Port du Havre :
• Un tissu d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recouvrant le sud du territoire au niveau du Port.
• La ligne TER Paris-Le Havre qui traverse le sud du territoire d’est en ouest ; grande ligne radiale du réseau français reliant Paris - Rouen – Le Havre.
• Un réseau routier, particulièrement dense à proximité du Havre, constitué de :
- 2 principales autoroutes : A131 (traversant le sud du territoire depuis Le Havre vers l’est) et A29 (traversant l’est du territoire sur un axe nord-sud) ;
- Des routes nationales : N182, N282 et N1029 ;
- Un important réseau secondaire de routes départementales.
• Un aéroport à proximité directe du Havre : l’Aéroport Le Havre – Octeville, qui dispose d’un PEB ;
• Des bruits industriels principalement sur la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP).
Le territoire est soumis à des nuisances liées aux champs électromagnétiques notamment causées par la présence de lignes hautes et moyennes tensions et les antennes relais. 18 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Synthèse des enjeux environnementaux
De 1 à 3, du plus fort au moins fort
ENJEUX Importance de l’enjeu
Paysage/ Patrimoine
Limiter les impacts des extensions urbaines sur les espaces naturels et agricoles 1
Travailler à l’acceptabilité d’un développement urbain par renouvellement et intensification, par exemple en s’appuyant sur la trame verte urbaine 2
Préserver et favoriser la diversité des éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique 1
Maintenir l’équilibre entre les paysages naturels de l’estuaire et l’insertion paysagère de la ZIP 3 Valoriser les perspectives paysagères notamment depuis le littoral, l’estuaire, le coteau-parc dans le cadre des nouveaux projets de PCAET 3
Permettre la rénovation énergétique et l’installation des dispositifs d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelables tout en respectant la bonne insertion paysagère et patrimoniale
1
Prendre conscience de la sensibilité des paysages naturels et du patrimoine bâti (retrait-gonflement des argiles) vis-à-vis du changement climatique
1
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage (relief, végétation…), et développer les opportunités de pacification et de lecture du paysage depuis ces-dernières
1
Trame verte et bleue
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET dans les secteurs d’inventaire et de protection (ZNIEFF, ZICO, N2000, ENS…) de la biodiversité
1
Limiter l’impact des activités anthropiques sur la consommation d’espaces naturels et les continuités écologiques
1
Prendre en compte la vulnérabilité des milieux naturels face au changement climatique
1
Préserver et renforcer les éléments naturels (arbres, bosquets et vergers), supports de respiration mais aussi régulateurs thermiques qui ponctuent le plateau
2
Développer la biodiversité urbaine en promouvant la multifonctionnalité des espaces de nature : bien-être de la population, rafraichissement de l’atmosphère, stockage de CO2
1
Contribution au
changement
climatique
Prendre en compte les conséquences de l’élévation des températures moyennes sur la santé humaine et environnementale
1
Anticiper l’augmentation des risques naturels et aménager le territoire de manière résiliente
1
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en misant sur la sobriété et l’efficacité énergétique
1
Développer les énergies renouvelables pour assurer une production d’énergie locale peu carbonée 1
Ressources
en eau
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et au traitement de la ressource en eau dans le cadre du PCAET : 2 Assurer tous les usages en anticipant les effets du changement climatique sur la qualité, la quantité et la disponibilité de la ressource en eau 2 Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine 3
Limiter les ruissellements des eaux pluviales 3
Déchets
Diminuer l’impact énergétique et en termes de coûts de la collecte et transport des déchets 2
Amplifier la valorisation performante des déchets ménagers 2 19 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
ENJEUX Importance de l’enjeu
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables : chaufferies biomasses, alimentation de réseaux de chaleur, méthanisation agricoles, carburants alternatifs…
2
Anticiper la production de déchets en lien avec le développement des activités 3
Prendre en compte le traitement des déchets des autres secteurs en s’appuyant sur les dynamiques d’écologie industrielle qui se mettent en place (pour l’industrie, le bâtiment…)
2
Agriculture
Concilier développement du territoire et pérennité des activités agricoles, forestières, des milieux naturels et du grand paysage qui leur est associé
1
Favoriser l’agriculture alternative (au mode conventionnel) et de proximité en lien avec les défis de la transition écologique :
1
Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles et en protégeant, voire développant le petit patrimoine naturel (haies, bosquets, talus…)
1
Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le développement économique et la mise en valeur du territoire (variétés adaptées, économies d’eau, etc.) 2
Privilégier des formes d’agriculture qui atténuent l’aggravation des risques naturels (ruissellement, coulées de boue, etc.) en maintenant par exemple les prairies
1
Risques naturels
Limiter la vulnérabilité du territoire aux nombreux risques d’inondations dans le contexte de changement climatique
1
Protéger les populations des aléas liés aux mouvements de terrain dans le cadre du PCAET 2 Mener une politique transversale en faveur de la prévention et la résilience face aux risques 2 Adapter les futurs aménagements face aux risques naturels exacerbés par le changement climatique : hausse du niveau de la mer, accentuation des épisodes pluvieux, des périodes de sécheresses et de canicules…
1
Risques
technologiques
Limiter la vulnérabilité de la population, les biens et l’environnement face aux risques technologiques notamment dans le contexte de changement climatique :
1
Assurer la protection de la population et des milieux naturels vis-à-vis des transports de matières dangereuses (route, axes ferroviaires, fluvial, maritime et par les canalisations…)
2
Anticiper les effets du changement climatique sur les risques technologiques et industriels, notamment au niveau de la ZIP du Havre 1
Pollutions des sols
Traiter la problématique des pollutions des sols en profitant de projets innovants dans le cadre du PCAET pour :
2
Veiller à garantir la santé des habitants vis-à-vis de l’exposition aux sites pollués dans le cadre du développement et du renouvellement du territoire 2
Qualité de l’air
Réduire fortement les émissions de polluants atmosphériques, notamment dans les secteurs de l’industrie, des transports routiers et de la production d’énergie 1 Respecter les seuils règlementaires de l’OMS en matière de concentrations en polluants 1 Limiter l’exposition des habitants à la pollution de l’air notamment les plus sensibles en anticipant la vulnérabilité future 2
Nuisances
Informer les populations les plus exposées, du fait de leur présence dans des secteurs durablement impactés 3
Atténuer l’impact sonore des infrastructures existantes 1
Intégrer la lutte contre le bruit dans les nouvelles opérations d’aménagement et les documents de planification territoriale 3 Valoriser la trame verte et bleue comme espace contribuant à maintenir des zones de calme 2 20 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
3. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS
CADRES
Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Elle s’inscrit donc en articulation avec différents plans et programmes portant sur les volets Climat/Air/Energie.
L’évaluation environnementale permet donc de vérifier le rapport de prise en compte et de compatibilité entre le PCAET Le Havre Seine Métropole et ces différentes orientations et documents cadres.
Le rapport de prise en compte signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales », tandis que le rapport de compatibilité vise à « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales ».
Articulation entre le PCAET de Le Havre Seine Métropole et les orientations cadres et documents cadres de rang supérieur
Documents / orientations cadres Rapport de prise en compte / compatibilité
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) Prise en compte ✓
Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) Prise en compte ✓
Plan National de Réduction des Emissions de
Polluants atmosphériques (PREPA) Prise en compte ✓
Plan de Protection de l’Atmosphère de
Normandie Compatibilité ✓
Schéma Régional d’Aménagement Durable et
d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la
région Normandie
Prise en compte des règles
Compatibilité avec les objectifs ✓
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le
Havre Pointe Caux Estuaire Prise en compte ✓
Le PCAET de la CU Le Havre Seine Métropole respecte les orientations fixées à l’échelle nationale par la SNBC et la PPE. Il décline en effet des objectifs de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre pour chacun des secteurs, à horizon 2040. La stratégie définit également des grands objectifs de production d’énergie renouvelables et de récupération (EnR&R). Le plan d’action y répond avec des actions sectorisées. En matière de réduction des polluants atmosphériques, le PCAET définit une stratégie de réduction des émissions sur la base de l’atteinte des objectifs de réduction chiffrées du PREPA. Un plan d’action qualité de l’air (PAQA) définit des actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
La stratégie et le plan d’actions n’entre pas en contradiction avec les objectifs du SRADDET, ni avec les orientations du SCoT. Il répond notamment aux orientations environnementales et sur les thématiques du PCAET (mobilité, rénovation du bâti, patrimoine naturel, etc.). L’ensemble des règles du SRADDET relatives aux PCAET sont bien intégrées au projet, puisque le PCAET de Le Havre Seine Métropole y répond au sein de la stratégie et du programme d’action (mobilité, déchets, rénovation énergétique, etc.). 2 500 GWh
2 000 GWh
1 500 GWh
1 000 GWh
500 GWh
2 022 1952
+367% +351% =
Es
801
+ 85%
433
Diagnostic Continuité Exploratoire Référence
2019 nationale
& Solaire PV - sol et ombrières
Solaire PV - bâti neuf
& Solaire PV - bâti existant
& Solaire thermique
E Récupération Industrie
m Chaudière CSR
m Pyrogazéification
m Méthanisation
H Bois énergie
21 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
4. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
1. Description des différents scénarios
La stratégie du PCAET a été élaborée sur la base de 3 scénarios, à horizon 2040, portant sur les consommations énergétiques et les émissions de GES :
• Scénario « S0 Continuité » : ce scénario est basé sur la prolongation des effets observés actuellement, prenant en compte les actions déjà prises sur le territoire. Les ambitions de Le Havre Seine Métropole ou d’autres acteurs qui n’ont pas encore été formellement actées ne sont pas prises en compte.
• Scénario « S1 Exploratoire » : ce scénario est basé sur une synergie poussée entre la Zone Industrialo-Portuaire et la ville du Havre et ses alentours
• Scénario « S2 Référence nationale » : scénario « normatif » permettant d’atteindre des objectifs nationaux en 2040 tout en tenant compte des spécificités du territoire. Ce scénario sera en cohérence avec les objectifs nationaux à horizon 2050 (SNBC).
L’analyse environnementale se base sur ces trois scénarios, ainsi que sur le scénario retenu, croisés avec les enjeux environnementaux prioritaires issus du diagnostic et de l’État Initial de l’Environnement. Pour chaque scénario, les objectifs fixés sur les consommations énergétiques, les émissions de GES et la production en énergies renouvelables sont rappelés et l’analyse est complétée des incidences positives et les incidences négatives potentielles.
Bilan des objectifs de réduction des consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre et production d’énergie renouvelables et de récupération (EnR&R) pour les différents scénarios
Bilan
(réduction/production
horizon 2040)
Scénario 0
Continuité
Scénario 1
Exploratoire
Scénario 2
Référence
Nationale /
territorialisation de
la SNBC
Scénario du PCAET :
Métropole verte et
bleue
Consommations
énergétiques - 11 % - 24 % - 24 % - 24 %
Emissions
de GES
d’origine
énergétique
Totales - 47 % - 59 % - 59 % - 60 %
Bâtiment - 55 % - 70 % - 72 % - 73 %
Transport - 58 % - 73 % - 73 % - 73 %
Industrie - 42 % - 55 % - 55 % - 55 %
Bilan production EnR&R 801 GWh (+ 85 %) 2 022 GWh (+ 367 %) 1 952 (+ 351 %) 1 871 GWh (+ 332 %)
Objectifs de production d’énergie renouvelables et de récupération (EnR&R) 22 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
2. Justification du choix du scénario « Métropole verte et bleue
2040 »
Synthèse des scénarios
• Scénario 0 « S0 continuité ». Le scénario 0 s’aligne sur les évolutions tendancielles du territoire. Les objectifs de réduction des émissions de GES ne permettent pas d’atteindre les objectifs réglementaires liées à la SNBC, et risquent d’accroître la vulnérabilité du territoire face à la crise climatique.
• Scénario 1 : « S1 exploratoire ». Le scénario 1 se base sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, en accord avec la SNBC. Il met en avant des objectifs forts sur l’ensemble des secteurs, avec une production d’EnR&R très importante, basée en grande partie sur le développement de l’énergie solaire.
• Scénario 2 : « S2 référence nationale ». Le scénario 2 se base sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, en accord avec la SNBC. Il définit des objectifs légèrement plus ambitieux, notamment en termes d’efficacité énergétique et de décarbonation dans le secteur du bâtiment. En matière d’EnR&R, la production est légèrement moins marquée que le précédent, notamment sur le solaire et la méthanisation.
Scénario retenu : le scénario Métropole Verte et bleue 2040
Finalement, la CU se positionne sur un scénario avec les objectifs les plus ambitieux en matière de réduction des émissions de GES d’origine énergétique, avec une diminution de 60 % à horizon 2040, soit une baisse plus marquée que dans les scénarios 1 et 2 (- 59 %). Le scénario retenu - Métropole verte et bleue 2040 - reprend globalement les objectifs de réduction des émissions de GES par secteurs élaborés dans le scénario 2, soit des objectifs en cohérence avec la SNBC : - 73 % pour les secteurs du transport et du bâtiment, - 55 % pour l’industrie, à horizon 2040. Les objectifs chiffrés de ces 3 secteurs reprennent également l’ensemble des objectifs élaborés dans le scénario 3 (rénovation thermique, écogestes, évolution des parts modales, des motorisations, etc.).
En matière de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), le scénario retenu prévoit une production d’EnR&R à horizon 2040 (1871 GWh) légèrement moins importante que dans les scénarios 1 (2 022 GWh) et 2 (1 952 GWh). Les objectifs de production de chaleur fatale reprennent les objectifs les plus ambitieux, tandis que les objectifs de production d’hydrogène s’alignent sur la production actuelle. Le scénario retenu prévoit également un déploiement plus limité du solaire en toiture, ainsi que du solaire au sol et en ombrière par rapport au potentiel max. La production de biogaz est quant à elle limitée à 80 % du potentiel max. Le scénario partagé permet ainsi un développement ambitieux mais réaliste des EnR&R, en se basant sur les ressources du territoire et permettant de limiter les incidences sur le patrimoine paysager et naturel des nouveaux dispositifs.
En conclusion, la stratégie Métropole verte et bleue 2040 définit des objectifs permettant de prendre en considération plus particulièrement les enjeux de préservation de la santé des habitants (sur la qualité de l’air), d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité du territoire par un objectif de séquestration carbone (pour atteindre la neutralité carbone en 2050). Ces grands objectifs stratégiques ont ensuite été déclinés dans le programme d’action. L’évaluation des incidences environnementales s’est alors faite de façon beaucoup plus fine sur l’analyse des impacts positifs, négatifs, et les points de vigilance (présentation dans la partie suivante). LE
HAVRE
rs
23 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
5. INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME D’ACTIONS
Bien qu’ils visent à avoir des effets bénéfiques sur le climat, l’énergie et la qualité de l’air, la stratégie et le programme d’actions peuvent avoir des incidences potentiellement négatives sur l’environnement. Ces effets sont étudiés ici au regard des enjeux environnementaux identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement. Il est à noter que les actions et objectifs de la stratégie portent sur des mesures relativement larges et peu sectorisées, et aboutissent donc à des points de vigilance à prendre en compte dans la mise en œuvre des actions.
[+] Incidences positives
[-] Incidences négatives
[V] points de vigilance soulevés
1. Incidences sur les thématiques environnementales
1.
Thématique
environnementale
Incidences positives attendues suite à la mise en œuvre
des actions du PCAET
Incidences négatives potentielles et points de vigilance à
anticiper lors de la mise en œuvre des actions du PCAET
Contribution au
changement
climatique
[+] : Réduction des émissions de GES dans les secteurs :
o du transport, via la promotion des modes actifs et alternatifs à la voiture individuelle (actions de l’axe 2) ;
o du bâtiment, via la rénovation énergétique des logements et
bâtiments publics (actions de l’axe 1) ;
o de l’industrie, via la décarbonation/électrification (stratégie +
3.1.1 ; 3.2.2) ;
o des déchets, grâce à l’optimisation de la collecte, la prévention
et la réduction des tonnages (5.2.1 ; actions de l’axe 5.3) ;
o de l’agriculture (Actions de l’axe 4.1 ; 4.3.1)
[-] : Diminution des capacités de stockage carbone et diminution de la résilience face aux risques, à cause d’une probable artificialisation des sols avec la mise en œuvre de certains projets liés au transport (2.2.1), à l’agriculture (4.1.1 ; 5.1.2) ; et à l’énergie (2.3.1 ; 3.1.1 ; 3.2.1 ; 3.3.1 ; 4.4.2)
[-] : Approvisionnement en biomasse locale = diminution potentielle des capacités de stockage carbone (3.2.4)
[V] : Veiller au bilan énergétique et carbone de la production d’hydrogène (3.2.2)
[V] : Veiller à encadrer la taille et le poids des véhicules électriques (2.3.1) LE
HAVRE
4
24 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale
Incidences positives attendues suite à la mise en œuvre
des actions du PCAET
Incidences négatives potentielles et points de vigilance à
anticiper lors de la mise en œuvre des actions du PCAET
[+] : Réduction des émissions énergétiques par la production
d’EnR&R en alternatives au énergies fossiles (actions de l’axe 3 hors actions faisant référence à des études)
[+] : Renforcement de la séquestration carbone naturelle par les
pratiques agricoles durables et la plantation de haies (4.1.1 ; 4.3.1)
[+] : Définition d’une stratégie d’adaptation : réduction des risques
(stratégie + action 4.3.1)
Paysage et
patrimoine
[+] : Evitement de nouvelles constructions par les objectifs (2000
rénovations/an – 2030 – 4000 rénovations/an – 2040) et actions de
rénovation (actions 1.1.1 et 1.1.2)
[+] : Amélioration du cadre bâti et architectural existant par les objectifs de rénovation (actions 1.1.1 et 1.1.2)
[+] : Valorisation des paysages urbains par la réduction de la place de la voiture en ville (actions de l’axe 2)
[+] : Amélioration des perspectives, et des paysages naturels et
agricoles (agriculture durable, gestion de la ressource en eau,
développement des haies) (actions 4.1.1 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.3.1)
[-] : Détérioration des paysages urbains et naturels via l'implantation des secteurs de projets (altération des vues et perspectives paysagères, banalisation du paysage, etc.) (2.2.1 ; 2.3.1 ; 3.1.1 ; 3.2.1 ; 3.3.1 ; 4.4.2 ; 4.1.1 ; 4.1.2)
[-] : Impact paysager lié à l'implantation des projets sur les paysages agricoles, perspectives, vues remarquables, topographie, etc. : détérioration du grand paysage, suppression des coupures d'urbanisation et altération du paysage agricole (4.1.1 ; 4.1.2 ; 3.2.1)
[-] : Potentielle destruction potentielle des haies bocagères pour la ressource en bois = impact paysager sur le maillage des structures végétales boisées (Action 3.2.4)
[-] : Impact paysager des nouveaux réseaux (si aériens), notamment sur les paysages naturels sensibles comme l'estuaire de la Seine (Action 4.4.2)
[-] : Potentiels impacts du développement des infrastructures de transports (aménagements cyclables, tramway, parkings, etc.) sur le paysage urbain et naturel (artificialisation, dénaturation des vues paysagères, etc.) (Action 2.2.1)
[V] : Potentiels impacts le paysage urbain et patrimoine par les rénovations énergétiques (actions 1.1.1 et 1.1.2)
[V] : Potentielle dévalorisation des secteurs patrimoniaux par l’implantation de panneaux PV en toiture (action 3.3.2) LE
HAVRE
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25 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale
Incidences positives attendues suite à la mise en œuvre
des actions du PCAET
Incidences négatives potentielles et points de vigilance à
anticiper lors de la mise en œuvre des actions du PCAET
Biodiversité et
milieux naturels
[+] : Réduction de la pression liée au changement climatique sur la
biodiversité par l’atténuation (réduction des émissions de GES)
(actions participant à la réduction de GES citées au-dessus)
[+] : Réduction de la pression sur les milieux naturels liée à l'utilisation de la voiture par le développement de modes de transport actifs et
alternatifs (actions de l’axe 2)
[+] : Renforcement de la trame brune par la promotion d’agriculture
durable et production de compost (actions 4.1.1 ; 4.3.1 ; 5.3.3)
[+] : Evitement de la consommation d'espace naturels et agricoles
pour la construction de nouveaux logements et équipements par la
rénovation (actions 1.1.1 et 1.1.2)
[+++] : Diminution des pressions exercées par l'agriculture sur les
milieux naturels via les pratiques durables (pollution chimique,
monoculture, etc.) (Actions 4.1.1 ; 4.1.3)
[+] : Réduction de la pression liée à la pollution chimique sur les
milieux naturels par la protection de la ressource en eau et
préservation de la sous-trame des milieux aquatiques (action 4.2.1)
[++] : Renforcement des trames écologiques et notamment la sous-
trame arborée/bocagère par la création de haies (Action 4.3.1)
[-] : Potentielle artificialisation des sols en lien avec les nouveaux
aménagements de transports (Tramway, parkings, autres aménagements pour modes actifs, etc. : action 2.2.1), énergie (unité de méthanisation, chaufferie biomasse, etc. : 2.3.1 ; 3.1.1 ; 3.2.1 ; 3.3.1 ; 4.4.) et agriculture (fermes, hôtel d’entreprises agroalimentaires : 4.1.1 ; 4.1.2) et donc impact sur les milieux naturels
[-] : Augmentation de la pression sur les milieux aquatiques liée au transport par voie fluviale (Action 2.3.2)
[-] : Perturbation des espèces et milieux naturels liés aux centrales
photovoltaïques au sol : ilot de chaleur PV, réflexion, etc. (action 3.3.2)
[--] : Pression sur la sous-trame forestière et bocagère liée à l'utilisation de la ressource en bois locale / impacts sur les corridors écologiques (Action 3.2.4)
[-] : Impact des nouveaux réseaux (si aériens) sur l'avifaune (Action 4.4.2)
[-] : Impact des LED sur la biodiversité nocturne (Action 1.2.5)
V : Point de vigilance sur les pollutions physico-chimiques dans le compost (micro et nano plastiques, polluants chimiques, etc.) (Action 5.3.3)
Agriculture
[+] : Renforcement du potentiel agronomique et de la qualité des sols, et limitation du recours aux intrants chimiques par la production de
compost (actions 4.1.1 ; 4.3.1 ; 5.3.3)
[+++] : Impacts positifs sur l'agriculture via la diversification et
l'utilisation de pratiques durables (Actions 4.1.1 ; 4.1.3)
[+] : Réduction de la pollution chimique sur l'agriculture par les
périmètres de protection, amélioration de la qualité de l’eau (action
4.2.1)
[+] : Impacts positifs sur l'agriculture, notamment les prairies humides des vallées et de l'estuaire de la Seine (action 4.2.2)
[+] : Contribution au maintien des élevages et limitation du recours à l'import de fourrages (action 4.2.2)
[-] : Destruction potentielle des haies bocagères pour la ressource en bois (Action 3.2.4)
[---] : Destruction potentielles de terres agricoles pour l'implantation des nouveaux secteurs de projets (énergie, transport, agriculture) (Actions 2.2.1 ; 2.3.1 ; 3.1.1 ; 3.2.1 ; 3.3.1 ; 4.4.2 ; 4.1.1 ; 4.1.2)
V : Point de vigilance sur les pollutions physico-chimiques dans le compost (micro et nano plastiques, polluants chimiques, etc.) (Action 5.3.3) LE
HAVRE
SEINE ne 7
26 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale
Incidences positives attendues suite à la mise en œuvre
des actions du PCAET
Incidences négatives potentielles et points de vigilance à
anticiper lors de la mise en œuvre des actions du PCAET
[+++] : Préservation des éléments favorisant l'agriculture durable
(action 4.3.1)
Ressource en eau
[++] : Anticipation des impacts et pressions sur la ressource en eau
(actions 4.1.1 ; 4.2.1 ; 4.3.1)
[++] : Préservation de l'aspect quantitatif (diminution de l'usage d'eau potable), et qualitatif (diminution de l'utilisation de pesticides et engrais de synthèse) (actions 4.1.1 ; 4.2.1 ; 4.3.1)
[++] : Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable (action
4.2.1)
[++] : Réduction des pollutions chimiques (actions 4.1.1 ; 4.2.1 ; 4.3.1)
[++] : Renforcement des pratiques agricoles durables (action 4.1.1)
[++] : Renforcement des haies et des aménagements d’hydraulique
douce (actions 4.1.3 ; 4.2.1)
[--] : Impacts indirects sur la ressource en eau par la potentielle disparition des haies : risque de ruissellement, érosion, pollution des eaux superficielles et souterraines (Action 3.2.4)
[---] : Impacts liés à l'artificialisation (ruissellement, pollution, etc.) liées aux nouveaux secteurs de projets
[-] : Potentielle pollution de la ressource en eau par le ruissellement des eaux pluviales liées à l’artificialisation
Déchets
[+++] : Réduction du tonnage de déchets collectés et incinérés/enfouis par la valorisation des biodéchets (compostage, méthanisation),
réemploi et valorisation de déchets de chantier, valorisation des boues de STEP, valorisation des déchets issus des produits bois (actions de l’axe 5.3 ; 5.2.1)
[-] : Potentiels impacts liés à la production de déchets de chantier (Actions 1.1.1 ; 1.1.2)
V : Point de vigilance sur la durée de vie des panneaux PV et la production de déchets sur l'ensemble du cycle de vie (action 3.3.2)
Risques naturels
et technologiques
[+++] : Réduction des risques naturels par la diversification et les
pratiques durables (diminution ruissellement, ICU, etc.) (Actions 4.1.1 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.3.1 ; 4.4.1)
[++] : Renforcement des milieux naturels : réduction des risques
(Actions 4.1.1 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.3.1 ; 4.4.1)
[+] : Réduction des risques technologiques (stratégie)
[-] : Augmentation des risques naturels par l'artificialisation des sols associée aux nouveaux secteurs de projets (ruissellement des eaux pluviales, ilot de chaleur urbain, etc.)
[-] : Augmentation des risques naturels par la suppression des haies bocagères (Action 3.2.4)
[--] : Augmentation des risques technologiques liés à l'installation d'une station de distribution d'hydrogène gazeux et remplissage de gaz naturel (ICPE)
[-] : Augmentation des risques et nuisances vis-à-vis de la population par le de développement des réseaux de transports et de distribution d’électricité (poste de transformation et lignes aériennes) (Action 4.4.2) LE
HAVRE
rs
27 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale
Incidences positives attendues suite à la mise en œuvre
des actions du PCAET
Incidences négatives potentielles et points de vigilance à
anticiper lors de la mise en œuvre des actions du PCAET
Nuisances et
pollutions
[+++] : Réduction des nuisances sonores liées à l'utilisation des
véhicules motorisés (Actions de l’axe 2)
[+++] : Réduction des émissions de NOx et particules fines liés à
l'utilisation de véhicules motorisés (Actions de l’axe 2)
[+] : Réduction des émissions de polluants atmosphériques liés au
chauffage via la rénovation et l’électrification/verdissement des
réseaux (Actions de l’axe 1 ; 3.1.1 ; 3.1.2)
[+] : Evitement de potentielles nuisances générées par les chantiers de construction (Actions de l’axe 1)
[+] : Reconversion des secteurs pollués pour la production d’énergie (centrale solaire) (action 3.3.2)
[+++] : Réduction des pollutions dans l'environnement (pesticides,
engrais de synthèse) (Actions 4.1.1 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.3.1 ; 4.4.1)
[++] : Réduction des pollutions chimiques sur les milieux naturels et les nappes d'eaux souterraines (Actions 4.1.1 ; 4.1.3 ; 4.2.1 ; 4.3.1 ; 4.4.1)
[-] : Nuisances générées par les chantiers de rénovation (Actions 1.1)
[-] : Augmentation des pollutions liées au ruissellement pluvial par la suppression potentielle de haies l’artificialisation (Cf secteurs de projets + Action 3.2.4)
[-] : Risque de pollution des sols et de l'eau par le digestat en cas de fuite / d'épandage liée aux activités de méthanisation (Actions 3.2.1 ; 3.3.1)
[-] : Augmentation des nuisances (sonores, pollution air) liées aux véhicules motorisés associés aux nouveaux secteurs de projets (Cf secteurs de projet)
[--] : Augmentation de l'exposition des personnes aux nuisances
aéroportuaires de l'aéroport Le Havre – Octeville
V : Point de vigilance sur les nuisances olfactives liées aux activités de méthanisation et de compostage (5.3.3) ;
V : Emissions de particules fines liés à la combustion du bois pour la chaufferie biomasse (3.1.1 ; 3.1.2)
Au regard de toutes ces incidences potentielles, il conviendra d’être particulièrement vigilants sur les secteurs de projets suivants portés par le PCAET : Bye Les secteurs de PCAET Le Havre Seine Métropole- Mars 2023 elge)(:
Canal de Tancarville
Q\
9
2"
Création réseau de
chaleur urbain
1. Octeville-sur-Mer
2. Criquetot-L'Esneval
3. Saint-Romain-de-Colbosc
4, Montivilliers
Extension de réseau
de chaleur
1. Montgaillard (Le Havre)
2. Le Havre Sud (Le Havre)
3. Gonfreville-l'Orcher
Hôtel d'entreprises
agroalimentaires
1. Le Havre
Chaufferie biomasse
1. Gonfreville-l'Orcher
sssss Extension du tramway
1. Tram Montivilliers
2. Tram Vallée Béreult
Sources : IGN R500 2019;
CLC2018 |
Réalisation Even Conseil - een
Mars 2023
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
28 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023 29 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Mesures Eviter, Réduire, Compenser
Des mesures permettant d’éviter, de réduire voire de compenser les incidences négatives potentielles ont été directement intégrées dès la formulation de la stratégie et des actions du PCAET, et en lien avec l’évaluation environnementale.
[E] : Mesure d’évitement
[R] : Mesure de réduction
[C] : Mesure de compensation
Mesures ERC intégrées au PCAET
[E] : Développer le solaire Photovoltaïque (PV) en toiture et sur les parkings (Action 3.3.2)
[E] : Maintien de la production d’énergie renouvelable issue du bois-énergie (objectifs chiffrés de la stratégie)
[R] : Développer le solaire PV au sol sur des sites pollués ou impropres à l’implantation d’autres usages (Action 3.3.2)
[R] : Privilégier l’hydrogène produit par électrolyse (3.2.2)
[R] : Etendre/réduire les plages d’éclairage nocturne (1.2.5)
[R] : Développer le solaire PV au sol sur des sites pollués ou impropres à l’implantation d’autres usages (Action 3.3.2)
[R] : Sensibiliser les agents à l’écoconduite (Action 2.1.2)
[C] : Renforcer le dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (Carbolocal)
[E] : Eviter les sites de projets dans les secteurs sensibles au niveau patrimonial et paysager (sites inscrits, classés, etc.)
[E] : Eviter les sites de projets (transports, énergie) dans les secteurs sensibles au niveau de la biodiversité (périmètres de protection, d’inventaire, etc.)
[E] : Eviter les réseaux aériens et préférer des lignes enfouies
[R] : Accompagner le déploiement des composteurs d'un livret explicatif des bonnes pratiques de compostage (Action 5.3.3)
[R] : Mettre en place un suivi des pratiques de compostage (Action 5.3.3)
[R] : Encadrer les risques par le PPRT de la ZIP du Havre (existant)
[R] : Privilégier l’implantation des projets dans des sites déjà artificialisés
[R] : Prévoir des mesures de végétalisation des sites et nouveaux aménagements
[R] : Intégrer l’enjeu patrimonial et paysager dans les actions de rénovation des bâtiments
[R] : Inciter à l'achat de véhicules petits et légers pour la flotte d'autopartage
[R] : Prévoir des mesures d’intégration paysagère des nouveaux projets d’aménagements liés à l’énergie et aux transports
[R] : Prévoir des mesures de diminution de la pollution lumineuse pour les nouveaux luminaires (éclairage vers le bas, réduction/extinction des plages horaires, etc.)
[R] : Installer les infrastructures à risque à une distance minimale des habitations
[C] : Prévoir des bassins de rétention des eaux dans les secteurs de projets
[R] : Mettre en place des filtres à particules pour les chaufferies.
[R] : Réaliser une étude d’acceptabilité des projets de méthanisation.
[R] : Prendre en compte le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport 30 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
S’inscrivant systématiquement en regard des incidences, ces mesures tendent à rechercher des incidences résiduelles faibles voire nulles au stade du PCAET.
Cette analyse et ces mesures ne dispensent toutefois pas les projets des démarches d’évaluation environnementale complémentaire règlementaire et/ou volontaire lorsqu’ils seront précisés pour être mis en œuvre. Localisation des sites N
ento/ net a) 1
: - _ uns s —— — = —— ls Zone Spéciale de Conservation (ZSC) - “ | : Site Natura 2000 de la Directive Habitat 1. Littoral Cauchois
2. Estuaire de la Seine
3. Baie de Seine orientale
4. Marais Vernier, risle maritime
5. Boucle de Seine Aval
6. Risle, Guiel, Charentonne
Zone de Protection Spéciale (ZPS) -
Sites Natura 2000 de la Directive Oiseaux
1. Littoral Seino-Marin
8. Littoral augeron
9. Estuaire et marais de la Basse Seine
Sources : IGN R500 2019; CLC2018 aen
1 Réalisation Even Conseil - Janvier 2023 à
$
Da
31 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
2. Incidences sur les sites Natura 2000
Une analyse spécifique des incidences directes ou indirectes du projet de PCAET doit être faite sur les sites Natura 2000, réseau de protection de sites d’enjeux à l’échelle de l’Europe pouvant être touchés.
Le territoire de la CU Le Havre Seine Métropole est directement concerné par 4 sites naturels appartenant au réseau Natura 2000, qui s’étendent sur 3 872 ha.
2 sites sont établis au titre de la Directive Oiseaux en Zones de Protection Spéciales (ZPS) et 2 au titre de la Directive Habitat en Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
• (1) : Littoral Cauchois (FR2300139). D’une superficie de 6 303 ha, le site protège les falaises crayeuses du littoral du Havre jusqu’à Le Tréport, avec 2/3 de superficie marine.
• (2) : Estuaire de la Seine (FR2300121). Cette immense zone de 11 341 ha couvre l’estuaire de la Seine sur 3 départements (Eure, Calvados, Seine-Maritime). Elle est composée à 71 % de rivières, lagunes, vasières et estuaire.
Zones de Protection Spéciales (ZPS)
• (7) : Littoral Seino-Marin (FR2310045). Ce site est constitué à 99 % d’habitat marin, pour une surface totale de 180 050 ha, s’étalant sur 70 km de linéaire côtier, depuis le port d'Antifer jusqu'au cap d'Ailly. Il comprend un grand nombre oiseaux marins d'intérêt communautaire, migrateurs pour l'essentiel.
• (9) : Estuaire et marais de la basse Seine (FR2310044). Ce site de 18 500 ha constitue un site exceptionnel pour les oiseaux, en raison de sa situation, de la richesse des milieux, et de la surface occupée par ces milieux. 32 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Le territoire est également concerné par d’autres sites Natura 2000 présents dans un périmètre de 20 km : Baie de Seine orientale (3), Marais Vernier, Risle maritime (4), Boucle de Seine Aval (5), Risle, Guiel, Charentonne (6), Littoral augeron (8).
Le programme d’actions du PCAET localise précisément peu de secteurs de projet. Toutefois, les sites de projets faisant l’objet d’une localisation précise sont situés hors des sites Natura 2000.
Les actions soutenant la pérennité des sites Natura 2000
La stratégie de développement des énergies renouvelables n’intègre pas le développement d’éoliennes terrestres, ni d’éoliennes offshore. Cette mesure permet ainsi d’éviter de potentiels incidences sur l’avifaune migratrice et nicheuse en lien avec les sites Natura 2000 de l’estuaire de la Seine.
D’autre part, relativement peu d’actions portent sur le milieu marin et sur les falaises de la côte d’Albâtre ou à proximité directe. Les sites Natura 2000 du littoral sont donc peu susceptibles d’être affectés par le projet du PCAET, que ce soient les habitats ou les espèces (notamment marine).
L’ensemble des actions ayant un impact positif sur le fonctionnement écologique concourent à pérenniser le bon fonctionnement écologique des sites Natura 2000 qui s’articulent avec les habitats et les espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures portent notamment sur :
- La promotion d’une agriculture durable : limite la pression sur les milieux naturels liés à l’utilisation d’intrants chimiques, et notamment sur les milieux aquatiques et humides de l’estuaire de la Seine ;
- La protection de la ressource en eau : de la même manière, agit sur l’aspect qualitatif des masses d’eau en lien avec les habitats de l’estuaire de la Seine ;
- Le développement du réseau de haies du territoire, renforçant la sous-trame boisée et participant aux espaces relais pour l’avifaune ;
- La limitation de la voiture individuelle : réduit les impacts liés aux infrastructures de transports routiers sur le fonctionnement écologique du territoire.
Les actions nécessitant une certaine vigilance
La majorité des actions n’étant pas encore localisées, il est difficile d’appréhender à ce stade les impacts sur les sites Natura 2000. Toutefois, elles visent principalement les secteurs urbains. Le PCAET devrait ainsi à priori éviter les secteurs de projets en site Natura 2000. Néanmoins, certaines actions du PCAET peuvent perturber le fonctionnement du site Natura 2000 en perturbant les habitats relais des espèces des sites Natura 2000.
Les secteurs de projets liés aux transports et à la production d’énergie s’inscrivent majoritairement au sein de l’agglomération du Havre, et notamment au sein de la ZIP, qui se trouve à proximité des sites Natura 2000 de l’estuaire de la Seine, présentant une sensibilité écologique forte au niveau de l’avifaune. Toutefois, le secteur est très anthropisé et imperméabilisé, et s’inscrit au sein de nombreuses activités industrielles génératrices de nuisances.
Le développement des énergies renouvelables, axe majeur de la stratégie territoriale et déclinée en plusieurs actions, portant sur le développement des réseaux de chaleur, de l’énergie solaire, de la méthanisation ou encore du bois-énergie. Le développement de ces énergies doit concilier les objectifs de préservation de la biodiversité.
Comme pour les incidences sur les milieux naturels en général, une vigilance particulière sur les installations solaires (dispositifs en toitures, ombrières et surtout au sol) et l’approvisionnement local de la filière bois devront éviter la destruction d’habitats relais sur l’ensemble du territoire en particulier au regard des enjeux avifaunistiques. KL __9 KL 9
Enjeux environnementaux Evaluation des incidences
Orientations d’éco-conditionnalité Mesures d’évitement / réduction Vérification de l'absence d’incidences négatives résiduelle
notables
33 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
6. METHODOLOGIE
La procédure d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumise à une évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001 42 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme.
3 étapes composent l’Evaluation Environnementale Stratégique :
→ Une phase Etat Initial de l’Environnement : elle permet de dégager les enjeux environnementaux et elle s’articule avec les autres plans et programmes (SNBC, PPE, SRCAE, PREPA…) ;
→ Une phase de contribution au vu de l’évaluation des incidences sur l’environnement par des alternatives et des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (E-R-C) qui permettent des nouvelles adaptation dans le PCAET ;
→ Une séquence sur l’analyse des incidences résiduelles qui découle de la solution retenue et restitution de la démarche
L’état Initial de l’Environnement se compose de plusieurs thématiques :
→ Socle géologique, paysager et patrimonial ;
→ Les milieux naturels, la biodiversité et l’agriculture ;
→ La gestion des ressources : eau et déchets ;
→ La gestion des risques naturels et technologiques, de la pollution et des nuisances.
Toutefois, pour chaque thématique environnementale, les enjeux ont été réadaptés à la démarche d’élaboration de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par la suite, plusieurs critères (transversalité des enjeux, impact sur la santé, impact sur le climat, impact sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, impact sur le cadre de vie sanitaire) ont été définis afin de prioriser les enjeux : faible, moyen ou fort.
Enfin, cette phase s’accompagne de scénarios d’évolution réalisés pour chaque thématique environnementale, permettant de projeter le territoire à court et moyens terme en l’absence de PCAET.
Cette première étape permet de s’assurer par la suite, que le projet de PCAET répond bien à l’ensemble des enjeux repérés sur le territoire, qu’il n’induit que peu d’incidences négatives irréversibles, et que l’évaluation environnementale a permis l’intégration de mesures d’évitement ou de réduction [E-R] pour éviter et limiter les impacts du projet sur l’environnement. Ce socle de connaissances fait également ressortir les incidences positives de ce PCAET. LE
HAVRE
SEIN = /
7
34 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
7. DISPOSITIF DE SUIVI ET INDICATEURS
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Bâtiments et
équipements publics
Nombre logements
privés rénovés
Nombre de logements du parc privé rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET ANAH et CU LHSM Nombre 0 (2023)
2000 rénovations/an
jusqu’à 2030
4000 rénovations/an
jusqu’à 2040
1 an / 3 ans
Nombre de logements
sociaux rénovés
Nombre de logements du parc social rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET ANAH et CU LHSM Nombre 0 (2023)
2000 rénovations/an
jusqu’à 2030
4000 rénovations/an
jusqu’à 2040
1 an / 3 ans
Nombre de bâtiments
publics rénovés
Nombre de bâtiments publics communaux et
communautaires rénovés depuis la date
d’approbation du PCAET
CU LHSM Nombre 0 (2023) - 700 GWh pour les bâtiments tertiaires 1 an / 3 ans
Nombre de bâtiments
tertiaires rénovés
Nombre de bâtiments tertiaires rénovés
depuis la date d’approbation du PCAET CU LHSM Nombre 0 (2023) - 700 GWh pour les
bâtiments tertiaires 1 an / 3 ans
Consommation
électrique liée à
l’éclairage public
Consommation électrique en kWh liée à
l’éclairage public communal et
communautaire
CU LHSM / Communes MWh 16240 Réduction 1 an / 3 ans
Mobilités
Part modale de la
voiture (conducteur)
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM en voiture en tant que
conducteur
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 43 % (2018 – PDM) 35 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale des
transports en commun
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM en transports en commun
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 9 % (2018 – PDM) 10 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale du vélo Part des trajets totaux effectués sur le territoire de LHSM à vélo CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 2 % (2018 – PDM) 8 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Part modale de la
marche
Part des trajets totaux effectués sur le
territoire de LHSM à pied
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
% 32 % (2018 – PDM) 32 % en 2033 (Objectif PDM) 5 ans
Nombre de bornes de
recharge pour
véhicules électriques
Nombre de points de bornes de recharge
pour véhicules électriques sur l’ensemble du
territoire LHSM
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
Nombre 225 Augmentation 3 ans LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
35 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Nombre de véhicules
bas-carbone dans la
flotte LHSM
Nombre ou part de véhicules bas-carbone
(électrique, bioGNV, hydrogène) dans la flotte
de véhicules LHSM
CU LHSM Nombre / % 16 électriques 2 hydrogèbe Augmentation 3 ans
Linéaire
d’aménagements
cyclables
Longueur d’aménagements cyclables (pistes
cyclables, bandes cyclables, etc.)
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
km 160 km de pistes cyclables Augmentation 3 ans
Stationnement pour
vélos
Nombre d’infrastructures de stationnement
pour vélos sur le territoire (arceaux, parkings
sécurisés, etc.)
CU LHSM
(Département Mobilités
et Voirie)
Nombre
12 parkings vélos
sécurisés
2 700 arceaux (Le
Havre
Augmentation 3 ans
Milieux naturels /
Biodiversité
Part d’espaces verts
par habitants Part d’espace vert par habitant CU LHSM m2/habitant 41 m2/habitant (Le
Havre) Augmentation 3 ans
Nombre de mares Nombre de mares (points d’eaux douces stagnantes) sur le territoire AURH (Recensement milieux naturels) nombre 2000 (2021) Pas de perte 3 ans (si possible)
Surface en de landes
et fruticées
Surface totale des milieux naturels occupés
par les landes et fruticées
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
1 100 ha
(2021) Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en pelouses
calcicoles
Surface totale des milieux naturels occupés
par des pelouses calcicoles
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
100 ha
(2021) Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en prairies
Surface totale des milieux naturels occupés
par les prairies , incluant les prairies humides
et les prairies mésophiles.
AURH (Recensement
milieux naturels) ha
3 750 ha humides)
5 600 ha
(mésophiles)
(2021)
Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Surface en forêt
caducifoliées
Surface totale des milieux naturels occupés
par les forêts
AURH (Recensement
milieux naturels) ha 3 700 ha Pas de perte de surface 3 ans (si possible)
Linéaire de haies Linéaire de haies présentes sur le territoire AURH km 955 Augmentation 3 ans
Ressource en eau
Etat quantitatif des
masses d’eaux
souterraines
Etat quantitatif des masses d’eaux
souterraines présentes sur le territoire : nappe
de craie (FRHG219) et nappe alluviale
(FRHG001)
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état
(état des lieux
2019)
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état 5 ans
Etat chimique des
masses d’eaux
souterraines
Etat chimique des masses d’eaux
souterraines présentes sur le territoire : nappe
de craie (FRHG219) et nappe alluviale
(FRHG001)
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHG219 : état
médiocre
FRHG001 : état
médiocre
(état des lieux
2019)
FRHG219 : bon état
FRHG001 : bon état 5 ans LE
HAVRE
SEIN = /
7
36 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Etat écologique des
masses d’eaux
Etat écologique des masses d’eaux
superficielles : la Lézarde, la Curande, Le
Ruisseau des Rouelles, le Saint-Laurent,
l’Oudall, le Rogerval
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHR274 : Moyen
FRHR274-
H7320600 : Moyen
FRHR274-
H7340600 : Moyen
FRHR274-
H7360600 : Moyen
FRH524-
H7305000 : Bon
FRH524-
H7306000 : Bon
(état des lieux
2019)
Bon état pour les 6 5 ans
Etat chimique des
masses d’eaux
superficielles
Etat chimique des masses d’eaux
superficielles :La Lézarde, La Curande, Le
Ruisseau des Rouelles, le Saint-Laurent,
l’Oudall, le Rogerval
Agence de l’eau Seine
Normandie /
FRHR274 :
Mauvais
FRHR274-
H7320600 :
Mauvais
FRHR274-
H7340600 :
Mauvais
FRHR274-
H7360600 :
Mauvais
FRH524-
H7305000 : Bon
FRH524-
H7306000 :
Inconnu
(état des lieux
2019)
Bon état pour les 6 5 ans
Production d’eau
potable Production totale d’eau potable sur le territoire
CU LHSM (Direction
Eau – Rapport sur le
Prix et la Qualité du
Service (RPQS) Eau et
assainissement)
m3 20,3 M de m
3
(2019) / 1 an
Conformité des STEP Ratio des STEP conformes parmi l’ensemble des STEP du territoire Portail de l’assainissement % 66 % (2020) Augmentation 1 an
Gestion des déchets
Nombre de colonnes
d’apport volontaire
Nombre de colonnes de tri sélectif sur le
territoire (déchets recyclables et verre) –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) Nombre
280 pour les
déchets recyclables
676 pour le verre
(2019)
Augmentation 2025
Tonnage annuel de
déchets
Production totale de déchets sur le territoire
de LHSM chaque année – indicateur du
RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) Tonnes
158 642 tonnes
(2019) Diminution 1 an
Tonnage annuel de
déchets par habitant
Production totale de déchets sur le territoire
de LHSM chaque année et par habitant –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) Kg/hab./an 585 kg/hab. (2019) Diminution 1 an LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
37 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Taux de valorisation
matière
Pourcentage des déchets produits valorisés
par recyclage et par valorisation organique –
indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) % 34,3 % (2019) Augmentation 1 an
Taux de valorisation
énergétique
Pourcentage des déchets produits valorisés
par recyclage et par valorisation énergétique
– indicateur du RPQS
CU LHSM (Service
déchets – RPQS) % 48,8 % (2019) Augmentation 1 an
Km effectués pour la
collecte des déchets
Distance parcourue en km par les véhicules
de collecte des déchets en porte-à-porte sur
le territoire de la CU
CU LHSM (Service
déchets) Km/an 821 716 km Diminution 1 an
Composteurs
distribués
Nombre de composteurs distribués sur le
territoire
CU LHSM (Service
déchets) Nombre 15 000 depuis 2018 Augmentation 3 ans
Taux de refus de tri
des déchets des
déchets recyclables
Part des déchets non recyclables dans les
bacs de tri des déchets recyclables CU LHSM % 30,7 % (2019) Diminution 2025
Agriculture
Taux d’artificialisation Consommation totale en ha sur le territoire chaque année CEREMA (Portail de l’artificialisation) Ha/an 21 079 ha entre 2020 et 2021 ZAN 2050 1 an
Surface Agricole Ensemble des surfaces agricoles des parcelles agricoles de la CU Registre Parcellaire Graphique (RPG) Ha 27 463 ha (2019) Pas de diminution des surfaces 3 ans
Surface Agricole Utile
(SAU) moyenne
Surface agricole utile moyenne par
exploitation sur le territoire
Agreste (Recensement
Agricole) Ha 72,8 ha Diminution 10 ans (contrainte
du recensement)
Nombre d’exploitations
agricoles recensées
Nombre d’exploitations agricoles recensées
sur le territoire
Agreste (Recensement
Agricole) Nombre 378 (2020) Augmentation 10 ans (contrainte
du recensement)
Surface cultivée en
agriculture biologique
Surface totale des parcelles cultivées en
agriculture biologique Agreste / Agence Bio Nombre 665 ha (2020) Augmentation 3 ans
Nombre d’AMAP Nombre de points d’Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) CU LHSM Nombre 11 (2021) Augmentation 3 ans
Linéaire de haies Linéaire de haies présentes sur le territoire AURH Km 955 Augmentation 3 ans
Risques Nombre d’ICPE Nombre d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le territoire Géorisques Nombre 183 ICPE (2021) Diminution 3 ans
Nuisances Nombre de sites BASIAS Nombre d’anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur le territoire de la CU Géorisques Nombre 788 (2021) Diminution 3 ans
Nuisances
Qualité de l’air
Nombre de sites
BASOL Nombre d’anciens sites pollués ou
potentiellement pollués (BASOL) sur le
territoire
Géorisques Nombre 23 (2021) Diminution 3 ans LE
HAVRE
SEIN = /
7
38 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Emissions de polluants
atmosphériques
Emissions totales de polluants à effet
sanitaire (SO2, NOx, COV, HN3, PM10,
PM2.5) sur le territoire
Atmo Normandie tonnes
SO2 : 8 161 t
NOX : 16 234 t
COV : 7 999 t
NH3 : 2 427 t
PM10 : 1 327 t
PM2.5 : 799 t
(2018)
Diminution 3 ans
Climat/Energie Stockage carbone Stock total de carbone sur le territoire par les végétaux et les produits bois Outil ALDO tCO2 11 845 072 tCO2 (2021) Augmentation 3 ans
Climat/Energie
Flux carbone annuels Flux de CO2 annuel sur le territoire Outil ALDO teqCO2/an 15 751 teqCO2/an (2021) Augmentation 3 ans
Emissions de GES
Emissions totales de gaz à effet de serre (en
équivalent CO2) tous secteurs confondus sur
le territoire LHSM
Observatoire Régional
Energie Climat Air
Normandie (ORECAN)
teqCO2 3.8 MtCO2éq (2018) -60 % à horizon 2040 3 ans
Consommations
énergétiques
Consommations énergétiques totales tous
secteurs confondus sur le territoire LHSM ORECAN GWh 23.8 TWh (2018) -24% à horizon 2040 3 ans
Production totale
d’EnR&R
Production totale d’énergies renouvelables et
de récupération sur le territoire LSHM ORECAN GWh 450 GWh (2019) 1 871 GWh à horizon
2040 2040
Production d’énergie
solaire photovoltaïque
Production totale d’énergie issue du solaire
photovoltaïque ORECAN / Artelys GWh 13 GWh (2019)
675 GWh (toitures)
126 GWh (ombrières)
7 GWh (au sol)
3 ans
Production d’énergie
biomasse
Production totale d’énergie thermique issue
de la biomasse, en GWh ORECAN / Artelys GWh 53 GWh (2019) / 3 ans
Livraison totale de
chaleur des RCU
Energie thermique totale délivrée par les
réseaux de chaleur urbains : ZAC Mont,
Gaillard (ZAC MG), La Côte Brulée (LCB),
Résocéane, SECGO, Semedi-Sedibex (S-S)
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) GWh
ZAC MG : 55 GWh
LCB : 15,6 GWh
Résocéane : 57
GWh
SECGO : 12,2 GWh
S-S : 150 GWh
(2021)
Augmentation 1 an LE
HAVRE
SEINE ne 7
39 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
Thématique
environnementale Nom Description Source Unité Etat initial
(Année source) Valeur cible Périodicité
Equivalents-logements
raccordés aux RCU
Equivalents-logements raccordés aux
différents réseaux de chaleur urbains du
territoire
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) Eq-logements
ZAC MG : 4 980
LCB : 1 410
Résocéane : 5 170
SECGO : 1 110
S-S : 13 580
(2021)
Augmentation 1 an
Longueur totale des
RCU
Longueur totale des réseaux de chaleur
urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) km
ZAC MG : 20
LCB : 4
Résocéane : 19
SECGO : 6
S-S : 4
(2021)
Augmentation 1 an
Taux d’EnR&R des
RCU
Taux d’énergies renouvelables et de
récupération dans le mix énergétique des
réseaux de chaleur urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) %
ZAC MG : 50 %
LCB : 0 %
Résocéane : 0 %
SECGO : 89 %
S-S : 100 %
(2021)
Augmentation 1 an
Emissions de GES des
RCU
Emissions de GES générées par l’utilisation
d’énergie des réseaux de chaleur urbains
Base de données Via
Seva (enquête SNCU) gCO2/kWh
ZAC MG : 89
gCO2/kWh
LCB : 210
gCO2/kWh
Résocéane : 256
gCO2/kWh
SECGO : 32
gCO2/kWh
S-S : 0 gCO2/kWh
(2021)
Diminution 1 an
Production d’énergie
issue de la
méthanisation
Production de biogaz issue de la
méthanisation (déchets agricole et boues de
STEP)
ORECAN / ORE GWh 0 GWh (2023) 200 GWh (2040) 3 ans / 6 ans 40 Le Havre Seine Métropole – PCAET – EES – Tome 3 – Vf avril 2023
GLOSSAIRE des acronymes
Termes présents dans le dossier
AURH : Agence d’Urbanisme de la Région
Havraise
CU : Communauté urbaine
DCE : Directive cadre sur l’Eau
DDTM : Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
EEE : Espèce Exotique Envahissante
EES : Evaluation Environnementale
Stratégique
ENS : Espaces Naturels Sensibles
EnR&R : énergies renouvelables et de
récupération (EnR&R)
EPRI : Evaluation Préliminaire des Risques
d’Inondation
IGN : Inventaire Géographique National
INPN : Inventaire National du Patrimoine
naturel
kV : KiloVolt
LHSM : Le Havre Seine Métropole
LTECV : Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte
PEB : Plan d’Exposition au Bruit
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PGRI : Plan de Gestion des Risques
d’Inondation
PRPGD : Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets
PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement
PDM : Plan des Mobilités
PLH : Plan Local de l’Habitat
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPRI : Plan de Prévention des Risques
d’Inondations
PPRL : Plan de Prévention des Risques
Littoraux
PPRN : Plan de Prévention des Risques
Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques
Technologiques
RPG : Registre Parcellaire Graphique
SAGE : Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux
SLGRI : Stratégie Locale de Gestion du
Risque d’Inondation
SNCU : Syndicat National de Chauffage
Urbain
SRADDET : Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement et
d’Egalité des Territoires
SRCE : Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
TMD : Transport de Matières Dangereuses
TRI : Territoire à Risque Important
d’Inondation
TVB : Trame Verte et Bleue
ZICO : Zone Importante pour la Conservation
des Oiseaux
ZIP : Zone Industrialo-Portuaire
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique
ZPPA : Zones de Présomption de
Prescriptions Archéologiques