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Déliberation - 2025 116 decision demande de subvention de fonctionnement quai des arts 2026
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 116 decision demande de subvention de fonctionnement quai des arts 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention de fonctionnement, dans le cadre de la programmation culturelle 2026/2026, portée par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute- Savoie soutient la mise en œuvre à Rumilly
Décision n° 2025-116
Nos réf. : CD/JP/VB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 accordant délégations du Conseil Municipal à M. le Maire notamment « 26- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ».
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2025/2026.
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly.
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie en vue d’aider au financement du projet de programmation culturelle.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 25 000,00 euros.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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