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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 85 demande de subvention dans le cadre de la saison culturelle 2025 2026 pour la residence association de la tokata compagnie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 avril 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 pour la résidence-association de la Tokata Compagnie, portées par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la mise en œuvre à Rumilly. Décision n° 2025-85
Nos réf. : CD/JP/VB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment :
« 26 – de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions » ;
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une résidence-association avec la Tokata Compagnie pour la saison 2025-2026.
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly.
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie en vue d’aider au financement de la résidence artistique.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 10 000,00 euros.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera publié sur le site internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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