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Déliberation - 2021 174 fourniture et installation materiels sonorisation quai des arts
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 174 fourniture et installation materiels sonorisation quai des arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 08 octobre 2021
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrandissaniert-dtanecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21015MARO00 Fourniture et installation de matériels de sonorisation retours au
Quai des Arts à Rumilly
Décision n° : 2021-174
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 02 septembre 2021 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal de Dauphiné Libéré,
DECIDE
Article 1 :
Le marché 21015MAROO relatif à la fourniture et l'installation de matériels de sonorisation retours au Quai des Arts à Rumilly est attribué à la société SGROUP Rhône-Alpes, domiciliée à Z.I de l'Albanne 460 rue Archimède, 73490 La Ravoire, pour un montant de prestation comme suit :
Lot 1 —- Equipement de sonorisation retours : 37 068.68 € HT soit 44 482.42 € TTC
Lot 2 — Console son : 15 219.15 € HT soit 18 262.98 € TTC.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. {
Ampliation en sera adressée à Monsieur Jé Préfet de la Haute-Savoie.
Î /
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211007-2021-372-AU . Pet T
Accusé certifié exécutoire F
Réception par le préfet : 08/10/2021
Affichage : 08/19/2021
Le Maire, Christian HEISCON