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Déliberation - D20230811 trxv mairie avenants
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20230811 trxv mairie avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 031-213101181-20231218-D20230811-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/08 du 18 décembre 2023
D. 2023/08-11 - COMMANDE PUBLIQUE — MP TVX — Mairie - avenants
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de
Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc,
CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine.
Absents excusés : ALONSO Christophe, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, MARROT Cora à ARNAUD Olivier, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 12 décembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de con: vocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les délibérations D.2023/02-04 du 6 mars 2023, D.2023/06-05 du 25 septembre 2023 et D.2023/07-
04 du 13 novembre 2023.
S'agissant des travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie, il est demandé au conseil municipal
de bien vouloir approuver les avenants ci-dessous :
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
ID :031-213101181-20231218-D20230811-DE
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité approuve les avenants ci-dessous.
Avenants marchés travaux mairie CM 18/12/2023
Total Global des avenants
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
47 048,32
Sandrine SIGAL
auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : R421-1 du Code de justice administrative
WWww.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
telerecours.fr, et ce en application de l'article
_ SET _— _ Montant HT TT Ra | None
LOT Entreprises | che inal Modifications Réf devis = à Général des| marché | Total Fin: se Total We | avenants HT| initial HT
os PRIMO | 505000,00 Hess vations suplementaires pour lot [Mince urospel 4279,50| 3 | 5370,35| 11% | 510370
N°07 BSO supprimés façade Nord-ouest -11630,00 €|
use s ion_ fenêtres F7, F24 INAV-0402/01| 4 896,00 €| uppression fenêtres F7, 1 PAPERS GEMIN 129 101,00 PP! V2 du -9 382,00 1 |-9382,00 7,3% 119719,0 ROUES Supplémént pour 47 lambrequin ouvragés 05/122023 5539,00 €|
SOLAIRES Modifications ouvertures, entrées d'air sur fenêtres 1 605,00 € N°14 | Modification des points de controles d'acces { 15 pe mm
écecrricrécro| TEELEC | 2254022 [portes à prévoir au lieu de 10) & modification dela [5455623 | 2910.80€| 3910,80 1 |3910,80 | 17% | 2293134 CFA marque fournisseur
[Total Avenants CM 18 décembre 2023 AO DER EN