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Déliberation - D. 2024 05 06 Restructuration et extension de la Mairie avenant
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 05 06 Restructuration et extension de la Mairie avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 publ Es ID: 081-213101181-2024071 1-D20240506-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 22 Haute-Garonne Absents : 7 Suffrages exprimés : 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-06 - COMMANDE PUBLIQUE — Réhabilitation et extension de la mairie - avenants L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTIJER Michel. Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, ONDERBEKE Gérard, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été convoqués le 5 juillet 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Vu les délibérations D.2023/02-04 du 6 mars 2023, D.2023/06-05 du 25 septembre 2023, D.2023/07- 04 du 13 novembre 2023, D.2023/08-11 du 18 décembre 2023, D.2024/01-13 du 8 février 2024 et D.2024/04-07 du 11 juin 2024. S'agissant des travaux d'extension et réhabilitation de la mairie, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les avenants ci-dessous. Avenants marchés travaux mairie CM 11 juillet 2024 Montant HT Montant HT N°] %du frotalGeneral| %du | Montant LOT Entreprises marché initiai| Modifications [Réf devis Avena | marché | des avenants | marché | Total Final Détail Total nt initial HT. initial HT [N° 05 IPLÂTRERIE Remplacement de l'HABILLAGE BA13 collée des murs de |, 23.01. [CLOISON ETP 138 995,40 |façades existantes donnant sur la coursive AILE OUEST & |a2-15004 av | 4 465,60 | 4 465,60 3 | 32% 12163,81| 8,8% 151 159,21 DOUBLAGE EST par du DEMI- STILL (ossature métallique) [seau ISOLATION [Fotal Avenants CM 11juillet2024 | 4 465,60 [017%] Total Global des avenants | 125 328,45 4,7% 1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 pui En ID: 031-213101181-20240711-D20240506-DE Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil, adopte les avenants ci-dessus. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative. 1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics