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Arrêté - 170.2017 255 3.5. BERGERIES TILLON aménagement sécurité coussins berlinois 8.11.2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 170.2017 255 3.5. BERGERIES TILLON aménagement sécurité coussins berlinois 8.11.2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2017-255-3.5
“Saint
J
ÊTÉ
“Oalnt
JEan
ARRETE
DU
MAIRE
Pose
de
ralentisseurs
et
limitation
de
vitesse
ac
Allée de Tillon — Allée des Bergeries
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’lllac,
VIL VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
art.
L2211-1,
L2212-2
et
suivants,
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
au
droit
des
bandes
cyclables,
allée
des
Bergeries
et
allée
de
Tillon,
en
réduisant
la
vitesse
des
usagers
d’une
part
avec
la
mise
en
place
de
deux
ralentisseurs
de
type
«
coussins
berlinois
»,
et
en
réglementant
la
vitesse
d'autre
part,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
2016-050-3.5
du
13
avril
2016
réglementant
la
circulation
allée
des
Bergeries
et
allée
de
Tillon.
Article
2
:Deux
ralentisseurs
de
type
«
coussins
berlinois
»
sont
mis
en
place
au
droit
du
231
allée
des
Bergeries,
et
des
591et
626
allée
de
Tillon.
Article
3
:La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
sur
l'allée
des
Bergeries
et
l'allée
de
Tillon,
entre
le
giratoire
des
Bergeries
et
la
rue
des
Jonquilles,
au
droit
des
bandes
cyclables
et
de
part
et
d'autre
des
ralentisseurs.
Article
4
:Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
(peinture
au
sol
et
signalisation
verticale).
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
en
mairie. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
o
Monsieur
le
Directeur
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre
Deux
Mers
o
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
o
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
o
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
o
Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Jean
d'Illac,
le
8
novembre
2017
Réf:
ST
- AM 2017-1+o