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Procès Verbal - 91 approbation du pv du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 91 approbation du pv du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 1
Réf : 2024-91
Objet : Approbation du procès verbal du
27 mai 2024
Séance du 7 octobre 2024
L’an deux mille vingt quatre, le sept octobre, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT
Noura DALI OUHARZOUNE représentée par Jarina SAMAD
Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON
Absents : Mme Josette GOMILA, M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - M. TISSERAND - M. DREYFUS - Mme MONNIER.
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-9298-DE-1-1 2024-91
Objet : Approbation du procès verbal du 27 mai 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121- 29 ;
Vu le compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024 ;
Considérant que le compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024 doit être approuvé ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024.
Ne prend pas part au vote : Annie LE HIR
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-9298-DE-1-1