Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 140 3
Compte-Rendu - pdf 111 4
Compte-Rendu - pdf 111 14
Compte-Rendu - pdf 193 5
Compte-Rendu - pdf 128 20
Compte-Rendu - pdf 67 20
Compte-Rendu - pdf 165 6
Compte-Rendu - pdf 144 0
Compte-Rendu - pdf 20 10
Compte-Rendu - pdf 196 20
Compte-Rendu - pdf 140 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 140 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 25
Novembre
à
18h00,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
CASTELGINEST,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents:
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE.
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mme
MACHADO,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DIZIER,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à Mme
DELCASSE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de Séanée
: Mme
VARLIETTE
Une
liste d’émargément
de
présence
a été
signée.
Convocation
en
date
du
:18/11/2024
Publication
en date du
: 29/11/2024
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
25
Novembre
2024
ORDRE
DU
JOUR
1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
2-
Délibération
concernant
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
convention
de
partenariat
avec
assureur
Mutuelle
Just.
3-
Délibération
afférente
au
Budget
principal
- Décision
modificative
2-2024
4-
Délibération
afférente
à
l’Autorisation
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
primitif
2025 5-
Délibération
afférente
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
6-
Délibération
afférente
aux
modalités
d’accueil
des
saisonniers
au
sein
de
la
commune
et
du
CCAS
7-
Etude
des
demandes
d’attribution
d’aides
facultatives
en
cours
8-
Questions
diverses
Mme
la
Vice-Présidente
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d'Administration. Mme
la
Vice-Présidente
propose
de
nommer
Mme
VARLIETTE,
administratrice,
secrétaire
de
séance.
Mme
VARLIETTE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Mme
la Vice-Présidente
soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
23
Septembre
2024
qui
a été
adressé
aux
élus
le
18
Novembre
2024.
Le procès-verbal
de
la séance
du
23
Septembre
2024
est adopté
à l'unanimité.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
25
Novembre
2024
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATION
ET
DÉBATS
POUR
INFORMATION
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Madame
la
Vice-Présidente
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2020-002
en
date
du
25 juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cf documents
:-
Prises
en
charge
cantine
année
scolaire
2024-2025
-
Domiciliations
-
Bons
alimentaires Délibération DEL.2024/029
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
-
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantines
de
l’année
scolaire
2024/2025
-
Domiciliations
-
Bons
alimentaires
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
1*
Octobre
27/09/2024 |
SEPT
2024/074/NC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
7
Octobre
27/09/2024 | SEPT
2024/075/NC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
1%
Octobre
27/09/2024 | SEPT
2024/076/NC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
1*
Octobre
27/09/2024 | SEPT
2024/077/NC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
27/09/2024 |
SEPT
2024/078/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
4 Novembre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
27/09/2024 | SEPT
2024/079/NC
os
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
pour
l’année
scolaire
2024/2025
31/10/2024 | OCT
2024/080/NC
| Bon
alimentaire
31/10/2024
OCT
2024/081/NC
| Domiciliation
29/10/2024 | OCT
2024/082/NC
| Domiciliation
07/11/2024 | NOV
2024/083/NC
|
Bon
alimentaire
14/11/2024 | NOV
2024/084/NC
|
Bon
alimentaire
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
2 Décembre
22/11/2024 | NOV
2024/085/NC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
25/11/2024 | NOV
2024/086/NC
|
Bon
alimentaire
|
Le
Conseil
d’administration prend
acte
de
la présentation
des
décisions
prises
par Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’administration.
Cette
délibération
ne
donne pas
lieu
à un
vote. 2
—
Délibération
concernant
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
convention
de
partenariat
avec
Passureur
Mutuelle
Just.
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
d'Administration
qu’une
mise
en
concurrence
a été
effectuée
auprès
des
assureurs
qui
ont
répondu
par
l'intermédiaire
d’une
consultation
d’appel
à partenariat
dans
le
but
de
choisir
l'organisme
ayant
les
offres
les
plus
appropriées
et les plus
attractives
tant
financières
qu’en
types
de
prestations
proposées.
À
la suite
de
l’appel
à partenariat
lancé
par
le
CCAS
de
la
commune
de
Castelginest
et après
avoir
étudié
les
propositions,
l'organisme
« Mutuelle
JUST
»
a
été
retenu.
Le
CCAS
servira
uniquement
d’intermédiaire
entre
l'organisme
et
ses
futurs
adhérents,
sans
contrepartie
financière
pour
lui.
Délibération DEL.2024/024
Objet
: Mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
convention
de
partenariat
avec
l'assureur
Mutuelle
Just.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
le
code
de
la mutualité,
Considérant
que
de
plus
en
plus
de
personnes
renoncent
aux
soins,
notamment
pour
des
raisons
financières,
particulièrement
à l’issue
de
cette baisse
du pouvoir
des
achats,
Considérant
que
depuis
quelques
années
se
développe
partout
en
France
le
système
des
mutuelles
communales
qui
consiste
à regrouper
les
habitants
d’une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
à prix
concurrentiel,
À
cet effet,
le conseil
d’administration
est
informé
qu’une
mise
en
concurrence a
été
effectuée
auprès
des
assureurs
qui
ont
répondu
par
l'intermédiaire
d’une
consultation
d’appel
à
partenariat
dans
le
but
de
choisir
l'organisme
ayant
les
offres
les
plus
appropriées
et
Les
plus
attractives
tant
financières
qu’en
types
de
prestations
proposées.
À
la
suite
de
l’appel
à partenaiat
lancé
par
le
CCAS
de
la
commune
de
Castelginest
et
après
avoir
étudié
les
propositions,
l'organisme
« Mutuelle
JUST
»
a
été
retenu.
Il
propose
des
garanties
intéressantes
pour
les
administrés
sans
que
le CCAS
ne
se substitue
à cet organisme.
Le
CCAS
servira
uniquement
d’intermédiaire
entre
l'organisme
et
ses
futurs
adhérents,
sans
contrepartie
financière
pour
lui.
Le
Conseil
d'Administration, Vu
la convention
de partenariat
avec
la Mutuelle
Just
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
- _ APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
la Mutuelle
Just
-
_ AUTORISE
la signature
de
la convention
de partenariat
avec
la Mutuelle
Just
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
la Vice-Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
3 - Délibération
afférente
au
Budget
principal
- Décision
modificative
2-2024
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
inscriptions
budgétaires
des
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
non
prévues
au budget
primitif du
CCAS.
I
s’agit
d'effectuer
des
écritures
d’ordre
budgétaire
entre
section
pour
la
reprise
d'amortissement
d’un
achat
d’ordinateur
et d’une
imprimante
3D
pour
des
activités
au
Centre
des
loisirs.
Aussi,
il est
nécessaire
d'opérer
à des
mouvements
de
crédit
de
compte
à compte
au
chapitre
011
dans
le cadre
de
la sortie
destinée
aux
personnes
âgées
et de
l’achat
des
colis
de Noël.
Ces
dépenses
nécessitent
la
réalisation
d'une
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2024
afin que
les crédits
nécessaires
soient
disponibles
pour
son
exécution.
Délibération DEL.2024/025
Objet
: Budget
principal
- Décision
modificative
2-2024
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
inscriptions
budgétaires
des
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
non
prévues
au budget
primitif du
CCAS.
I
s’agit
d'effectuer
des
écritures
d’ordre
budgétaire
entre
section
pour
la
reprise
d’amortissement
d’un
achat
d’ordinateur
et
d’une
imprimante
3D
pour
des
activités
auprès
des
jeunes
de
la commune
dans
le cadre
du
Centre
des
loisirs. -
Un
titre
au
chapitre
040
imputation
de
recette
281838
et
un
mandat
au
chapitre
042
imputation
de
dépense
6811
-
Un
titre
au
chapitre
042
imputation
de
recette
777
et
un
mandat
au
chapitre
040
imputation
de
dépense
13918
Aussi,
il
est
nécessaire
d’opérer
des
mouvements
de
crédit
de
compte
à
compte
au
chapitre
011
dans
le cadre
de
la sortie
destinée
aux
personnes
âgées
et de
l’achat
des
colis
de
Noël.
Ces
dépenses
nécessitent
la
réalisation
d'une
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2024
afin
que
les crédits
nécessaires
soient
disponibles
pour
son
exécution.
Les
prévisions
budgétaires
d’investissement
et
de
fonctionnement
s’équilibrent
donc
en
dépenses
et en recettes
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
ET
DM2-
DM1
2024
%
charges
à caractère
général : 011
121
795,10
300,00!
0,25%
charges
de
personnel | 012
152
000,00
0,00!
0,00%
charges
de
gestion
courante ! 65
23
400,00 |
3 000,00 |
12,82%
charges
exceptionnelles | 67
500,00
0,00!
0,00%
Dotations
aux
provisions
semi
budgétaires | 68
500,00
0,00!
0,00%
042-
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections | 68
12
260,00
565,00|
4,61%
Total
310
455,10]
3865,00|
1,24%
Recettes
de
fonctionnement
BP
2024
ET
DM2-
DM1
2024
%
ventes
de
produits ! 70
9
300,00 |
3
300,00 |
35,48%
subventions
d'exploitation } 74
240
210,00
0,00!
0,00%
aut.
produits
gestion
c.
75
17
600,00
0,00!
0,00%
042-
Produits
spécifiques |
77
0,00
565,00|
0,00%
excédent
N-1
report | 002
43
345,10
0,00!
0,00%
Total
310
455,10!
3865,00!
1,24%
Dépenses
d'investissement
BP
DM2-
2024+DM1
2024
%
Dotations ,
fonds
divers et réserves | 10
30
203,76
0,00%
Immobilisations
incorporelles | 20
5
140,00
0,00%
Immobilisations
corporelles | 21
13
917,24
0,00%
Œuvres | 22
0,00
0,00%
immobilisations
en
cours |
23
20
000,00
0,00%
Autres
immobilisations
financ. | 27
15
000,00
0,00%
040-
Amortissements
des
subventions |
139
0,00
565,00 |
0,00%
Total
84
261,00
565,00 |
0,67% Recettes
d'investissement
BP
DM2-
2024+DM1
2024
%
Dotations,
fonds
divers
et reserves |
10
83,95
0,00%
Autres
immobilisations
financ. | 27
15
000,00
0,00%
Opérations
ordre transf entre sections | 040
12
260,00
565,00 |
4,61%
Excédent
N-1 | 001
56
917,05
0,00%
Total
84
261,00
565,00 |
0,67%
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré : - APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2024,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
4
—
Délibération
afférente
à
l’Autorisation
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la Vice-Présidente
indique
qu’afin
d'assurer
la continuité
des
opérations
en
cours
et
des
services
et
conformément
à
l’article
Li612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
d'administration
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024.
L'autorisation
est
limitée
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2024
à
l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Délibération DEL.2024/026 Objet
: Autorisation
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Afin
d’assurer
la continuité
des
opérations
en
cours
et des
services
et conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
d'administration
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
2024.
L'autorisation
est
limitée
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2024
à
l’exclusion
des
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Budget
primitif
2024
Dépenses
d'investissement
84
261,00
€
Remboursement
du
capital
de
la dette
00,00
€
Dépenses
votées
hors
remboursement
de
la dette
=
84261.00€
Plafond
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
21
065,25
€
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
entre
le
1°
janvier
2025
et
la
date
du
vote
du
Budget
primitif
2025,
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5 — Délibération
afférente
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
par
délibération
du
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
quatre
(4)
agents
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Il
est
nécessaire
de
modifier
cette
délibération
pour
le
chauffeur
de
la
navette
municipal
actuellement
mis
à disposition
sur
92
%
de
son
temps
de
travail.
À
compter
du
O1
janvier
2025,
il est
demandé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
après
information
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
24
octobre
2024,
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
à hauteur
de
90
%
de
son
temps
de
travail. Délibération DEL.2024/027
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
Par
délibération
du
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
renouvellement
de
la mise
à disposition
de
quatre
(4)
agents
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Il est nécessaire
de
modifier
cette
délibération
pour
le
chauffeur
de
la
navette
municipal
actuellement
mis
à
disposition
sur
92
%
de
son
temps
de
travail.
À
compter
du
O1
janvier
2025,
il est
demandé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
après
information
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
24
octobre
2024,
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
à hauteur
de
90
%
de
son
temps
de
travail.
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
oui
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
6 — Délibération
afférente
aux
modalités
d’accueil
des
saisonniers
au
sein
de
la
commune
et du
CCAS
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
la
commune
et
le
CCAS
accueillent
tous
les
ans
des
jeunes
castelginestois
au
sein
de
leurs
services.
Concernant
l’accueil
de
jeunes
saisonniers
au
sein
du
CCAS,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
le
CCAS
pour
le
remboursement
des
salaires. Il
est
demandé
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
, après
information
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
Le
24
octobre
2024,
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
le
remboursement
des
salaires.
Délibération DEL.2024/028
Objet
: Modalités
d’accueil
des
saisonniers
au
sein
de
la
commune
et
du
CCAS
La
commune
et
le
CCAS
accueillent
tous
Les
ans
des
jeunes
castelginestois
au
sein
de
leurs
services.
Concernant
l’accueil
de
jeunes
saisonniers
au
sein
du
CCAS,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
le
CCAS
pour
le
remboursement
des
salaires.
Il
est
demandé
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
, après
information
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
24
octobre
2024,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
le
remboursement
des
salaires.
Le
Conseil
d’Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
-__
AUTORISE
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
pour
le
remboursement
des
salaires
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
7 — Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
Landes
présente
le
dossier
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
de
la demande
d’aide
financière
présentée.
Délibération
DEL2024/024NC DEL2024/026NC DEL2024/027NC DEL2024/028NC DEL2024/029NC
Objet
: Etude
de
la
demande
d’aide
facultative
en
cours
Madame
Landes
présente
le
dossier
de
demande
d’aide
financière
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
de
la demande
d’aide
financière
présentée.
Le
Conseil
d'Administration,
au vu
de
l’exposé
de
la Vice-Présidente
et après
avoir
délibéré :
- PREND
en
charge
le paiement
de
la facture
- AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
la Vice-Présidente
à
signer
tout
document
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7 —
Questions
diverses
Il a été
évoqué
le choix
ainsi
que
la distribution
du
colis
des
aînés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Vice-Présidente
lève
la séance.
Fin
de
la
séance
à
20h00
Viviane
VARLIETTE à
EE
Secrétaire
de
séance