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Compte-Rendu - pdf 111 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 111 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
11
mars
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
CASTELGINEST,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
VARLIETTE
Absents
:
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à DESSEAUX,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à ABEILHOU,
Mr
DALMONTI
donne
pouvoir
à Mme
VARLIETTÉ,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à Mr
DUMAS
Une
liste
d’émargement
de
présence
a
été
signée.
Convocation
en
date
du
:11/03/2024
Affichage
en
date
du
: 14/03/2024
Ouverture
de
la séance
à
18h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
11
Mars
2024
ORDRE
DU
JOUR
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
2 — Etude
des
demandes
d’attribution
d’aides
facultatives
en
cours
3 — Délibération
relative
à la
modification
de
la nomenclature
M57
4 — Délibération
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
2024
9 —
Questions
diverses Mme
la Vice-Présidente
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d'Administration. Mme
la
Vice-Présidente
propose
de
nommer
Mme
VARLIETTE
Viviane,
administratrice,
secrétaire
de
séance.
Mme
Viviane
VARLIETTE
est nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Mme
la Vice-Présidente
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
février
2024
qui
a
été
adressé
aux
élus
le 4/03/2024.
Le procès-verbal
de
la séance
du
5 février
2024
est adopté
à l'unanimité.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
11
Mars
2024
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATION
ET
DÉBATS
POUR
INFORMATION
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Madame
la
Vice-Présidente
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2020-002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cf documents
:-
Prises
en
charge
cantine
année
scolaire
2023-2024
-
_ Domiciliations
-
Bons
alimentaires
Délibération DEL.2024/006
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration. -
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantines
de
l’année
scolaire
2023/2024
-
Domiciliations
-
Bons
alimentaires
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
ane
[rere amuse
En, DM
PE
à
Pa
0
ha]
ner 2onamnane | oran,
On
di ps, de ne à 7 RG
22/02/2024 | Février
2024/005/NC
| Domiciliation
22/02/2024 | Février
2024/006/NC
|
Bon
alimentaire
d’un
montant
de
60€
22/02/2024 | Février
2024/007/NC
| Bon
alimentaire
d’un
montant
de
60€
pra
[rene 2onanenc [A Pa
qu PRE
à 00 à
dd
07/03/2024 | Mars
2024/009/NC
Domiciliation
11/03/2024 | Mars
2024/010/NC
Bon
alimentaire
d’un
montant
de
60€
Le
Conseil
d’administration prend
acte
de
la présentation
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
:
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’administration.
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
Landes
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l'étude
et aux
votes
des
demandes
d’aides
financières
présentées.
Délibérations
DEL2024/009NC
Objet
: Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Madame
Landes
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d’Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et
aux
votes
des
demandes
d’aides
financières
présentées.
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
la
Vice-Présidente
et
après
avoir
délibéré
:
- PREND
en
charge
le
paiement
des
factures
entièrement
ou
en
partie
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
la
Vice-Présidente
à signer
tout
document
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3 - Nomenclature
M57
Modification
d’un
article
comptable
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
d’Administration
qu’il
convient
d'apporter
une
modification
concernant
la
nomenclature
M
57
adoptée
par
le
CCAS
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'approuver
la
modification
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération DEL.2024/004
Objet
: Nomenclature
M57
Modification
d’un
article
comptable
Par
délibération
n°DEL.2023-023
du
16
octobre
2023
le
Conseil
d'administration
a adopté
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
aux
comptes
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
et
6257
« Réceptions
».
Le
CCAS
ayant
adopté
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
ler
janvier
2024,
il
convient
d’apporter
une
modification
de
principe
à la
délibération
du
16
octobre
2023
en
précisant
que
le
compte
6234
«réception»
de
cette
nomenclature
se
substitue
au
compte
6257
de
la
nomenclature
M
14
sans
modifier
la
liste
des
dépenses
autorisées.
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
Et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
modification
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 -AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4 — Délibération
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
2024
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
présente
le
débat.
d’orientations
budgétaires
qui
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire.
Ce
débat
porte
sur
les
choix
budgétaires
opérés
par
la
collectivité
pour
l'année
à
venir,
tant
en
matière
de
fonctionnement
qu'en
matière
d'investissement.
Le
débat
se
tient
conformément
à
la
loi
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
Budget
Primitif.
Délibération DEL.2024/005
Objet
: Débat
d’orientation
budgétaire
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
du
6
février
1992
dite
loi
ATR,
qui
prévoit
que
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
organisent
obligatoirement
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
à venir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
L’article
107
de
la
loi NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
07
août
2015,
modifie
les
conditions
de
présentation
du
DOB.
Il
doit
désormais
faire
l'objet
d’un
rapport
comportant
des
informations
énumérées
par
la loi
Pour
permettre
ce
débat,
un
rapport
d’orientations
budgétaires
a
été
envoyée
à
chaque
administrateur
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
d'Administration.
Ce
rapport
précise
les principaux
investissements
envisagés
ainsi
que
les
grands
équilibres
financiers
du
budget
2024.
Monsieur
le Président
présente
aux
administrateurs
cette
note
d’orientation.
Le
Conseil
d’ Administration,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 5 —
Questions
diverses
Un
échange
a eu
lieu
concernant
la
guinguette
qui
sera
proposée
le
16
Mai
2024
ainsi
que
les
prochains
ateliers
qui
pourront
être
proposés
aux
Séniors.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Vice-Présidente
lève
la séance.
Fin
de
la séance
à 19h30
Jacqueline
LANDES
Viviane
VARLIETTE
\e
pre MNDES
|
?
CCAS
de
Castelginest
où
7
Des
F
eine
ne
Æ
Grand
Place
Général
de
Gaulle
4
PT
Jacat
ea0e
À
LEA
ee
PT
31780
CASTELGINEST
Présidente
de
séance
Secrétaire
de
séance