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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 mars 2024
Séance du 25 mars 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MEILHAN Maire.
Date de la convocation : 18 mars 2024
Présents : Mesdames COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie
Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, DUPUY Fabrice, GRESSE Grégory, LOPEZ José, SAZY Lucas, VALLEZ Cédric.
Excusés : Mmes BALARD Maguy, GIDE Sabrina et Monsieur LABAT Frédéric
Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Approbation Compte de Gestion 2023
- Vote du Compte Administratif 2023
- Vote des budgets 2024
- Fixation des taux d’imposition et taxes locales
- Questions diverses
Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2024 est approuvé.
Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente les Comptes de Gestion 2023 dressés par le trésorier Monsieur MARTINS Éric.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion 2023 n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2023
Commune :
Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2023 de la commune.
Le résultat fait ressortir un excédent de fonctionnement de 608 065.33€ et un besoin de financement en investissement de 153 334.58€.
Assainissement : Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2023 de l’assainissement
Le résultat fait ressortir un excédent de fonctionnement de 565 992.25€ et un besoin de financement en investissement de 250 571.77€.
Vote des budgets 2024
Assainissement :
Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif de l’Assainissement arrêté à la somme de 422 120.48€ en section de fonctionnement et à 886 392.25€ pour la section investissement.
Ce budget tient compte de la reprise des résultats 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
Commune :
Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif de la commune arrêté à la somme de 1 647 314.75€ en section de fonctionnement et à 720 821.33€ pour la section investissement.
Ce budget tient compte de la reprise des résultats 2023 et est voté sans augmentation des taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
Fixation des taux d’imposition et taxes locales
Monsieur le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée qu’il est indispensable de fixer les taux d’imposition pour 2024.
Il propose de fixer les taux et appliquer ceux en dessous :
50.63% pour la taxe Foncière Bâtie
99.16% pour le taxe Foncière Non Bâtie
9.00% pour la taxe d’habitation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces taux et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.
Questions Diverses
- Prochain conseil : Lundi 08 avril
- Programme fête : Monsieur SAZY Lucas présente le programme pour la fête locale qui aura lieu du vendredi 26 au dimanche 28 juillet 2024.
- Présentation du plan guide par Madame HYGONENQ Brigitte.
Fin de séance à 20h12.
Secrétaire de Séance Le Maire Brigitte HYGONENQ Yves MEILHAN