Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 MARS 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 MARS 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 MARS 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 mars 2022

Présents : Mesdames BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine,

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, SAZY Lucas, VALLEZ Cédric

Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Refonte site internet commune

- Convention SDE CEP

- Prêt bancaire travaux Rieutord

- Route d’Artagnan

- Informatique école et capteurs C02

- Achat matériel cantine

- Organisation élection présidentielle

- Jury d’assises

- Participation école Sainte Lucile

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Le compte-rendu de la séance du 14 février est approuvé.

Refonte site internet de la commune

Monsieur le maire avec le conseil municipal souhaitent procéder à la refonte du site internet de la commune. Pour cela, le pôle informatique du CDG 82 nous a fait parvenir une proposition financière d’un montant de 2 520.00€ et avec une maintenance de 641.00€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil approuve la proposition financière. Il autorise, monsieur le maire, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Convention SDE CEP

La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.

Les missions du CEP ont pour objet :

- d’analyser les consommations et les potentiels d’économies d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans- d’accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d’énergies renouvelables - de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses - de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.

Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.

La commune de Lavit de Lomagne souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l'adhésion de la Commune de Lavit de Lomagne au service CEP pour une durée de 3 ans ;

- D’autoriser le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;

- De désigner Monsieur MEILHAN Yves, en qualité d’élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d’exécution des missions.

Modification des statuts SDE 82

Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ces statuts Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle, de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l’évolution du secteur énergétique comme de celui des collectivités et d’intégrer des modifications purement rédactionnelles.

Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

- D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public

- De préciser le cadre des compétences accessoires exercées

- De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président - De supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour

Les évolutions sur les compétences concernent :

• L’inscription d’une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2-2 ter selon deux options

• soit l'option 1« investissement »

• soit l’option 2« investissement, maintenance et exploitation».

L’éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et financier. La mutualisation à l’échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d’éclairage public, d’optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement…), de fédérer les moyens techniques et humains, d’améliorer la planification et le suivi technique /administratif des opérations réalisées

• des précisions à l’article art 2-3 Activités accessoires à l’objet :

- au titre de Eclairage public des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n’ayant pas transféré la compétence. Etantentendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du SDE 82

- au titre de la Production d’énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82 de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d’énergies renouvelables

Autres modifications statutaires

• Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président. En effet le nombre de VP relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT

Suppression de l’article 10 dispositions diverses : recension des textes applicables non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 15 février 2022

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82

Le conseil municipal de la commune de Lavit de Lomagne à entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré Adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération

Prêt bancaire travaux Rieutord

Monsieur le maire et Patricia Colmagro ont reçu en mairie Monsieur AMISSE du Crédit Agricole pour le projet d’un emprunt concernant les travaux du Rieutord.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du réseau d’eaux usées du Rieutord Il indique que le coût des travaux est estimé à 621 175 € HT et il rappelle qu’une subvention est sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 70%.

Monsieur AMISSE nous présente la proposition suivante avec un premier emprunt de 186 000€ à moyen terme sur 15 ans avec un taux de 1,57% et ensuite 560 000€ à court terme sur 24 mois avec un taux de 0.75% qui permettra de payer la TVA.

Route d’Artagnan

Et après avoir pris connaissance du tracé de l’itinéraire dénommé Route d’Artagnan et concerné par la pratique de la randonnée pédestre, équestre, vélo tout terrain, …, tel que présenté sur les documents annexés (cadastre, carte IGN):

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• autorise le balisage de l’itinéraire empruntant les chemins suivants :

VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX

Sections cadastrales Nom du chemin Longueur en mètre G0 CR n°13 de Marmaille à la Bourrette 399m F0 VC n°10 dit de St-Genflort 1554m G0 Avenue du stade 552m B0 Avenue de Beaumont 327mB0 Rue de la république 341m B0 Place de l’église 102m B0 Avenue croix de crubilé 548m A0 /B0 VC n°12 971m A0 Chemin rural n°8 d’Auvillar à Lavit 1239m 562m

CHEMINS PRIVES

Sections cadastrales Nom du propriétaire Adresse Date signature

convention

G0797 - G0232 -G0233 -

G0235 - G240 - G241 -

G700 - G699 - G244 -

G245- G246

(modification tracé

ancien CR n°20)

M. Vanneste Bernard 13 avenue de Beaumont

82120 LAVIT

22/10/2021

A0133 M. Faget Yvon Route de Puygaillard 82120 LAVIT

12/09/2019

A0130 - A0132 - A0127 -

A0128 - A0137

M. Ambroglio Francis Las Bordes

82120 LAVIT

12/09/2019

F0598 - F0013 - F0591 -

F0001 - F0002

M. Andreis Dominique Barret

82120 LAVIT

22/10/2021

- conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation – cahier technique du balisage équestre (couleur orange)

• s’engage à :

- conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, - ne pas les aliéner,

- maintenir la libre circulation de(s) (l’) activité(s) ci-dessus désigné(s),

- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession,…)

• demande en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire ce(s) chemin(s) au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Informatique école et capteurs C02

Socle numérique :

Christian Colmagro informe le conseil du projet numérique pour l’école élémentaire.

La directrice de l’école a défini les besoins nécessaires pour le projet informatique, il a été présenté un devis d’un montant de 8 096.80€ dont subventionné à 70% reste à charge 2 427€. Et également un devis pour le logiciel d’un montant de 1 900€ et restera à charge 950€.

Pour école maternelle, les tablettes n’ont pas été validées en contrepartie il y aura deux ordinateurs portables

en plus.Capteurs CO2 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’annonce faite par le ministre de l’éducation nationale concernant une participation pour les achats de capteurs co2 par les communes liées à la crise sanitaire.

Les capteurs seront installés dans les salles de classes afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Dans le cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’Etat aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques.

Pour cela il faudrait 8 capteurs qui seront destinés à l’école élémentaire et 6 capteurs destinés à l’école maternelle.

Le montant de cette aide est déterminé à l’aide de plusieurs critères :

- Un montant de 8€ par élève est appliqué, (environ 80 élèves, dont environ 640€ d’aide) - Un montant forfaitaire de 45€ par capteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat des capteurs co2 destinés aux écoles et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour négocier au meilleur prix et signer les devis correspondants.

Achat matériel cantine

L’achat de matériel pour la cantine est remis à la prochaine réunion du conseil.

Organisation élection présidentielle

Pour l’organisation des élections présidentielle voici le planning :

Dimanche 10 avril :

- 08h-10h : Meilhan Yves, Meteau Sylvie, Cassou Jean-Marc

- 10h-13h : Colmagro Christian, Colmagro Patricia, GIDE Sabrina

- 13h-16h : Hygonenq Brigitte, Sazy Lucas, Gineste Colette

- 16h-18h : Labat Frédéric, Rièges Karine, Balard Maguy

Dimanche 24 avril :

- 08h-10h : Meilhan Yves, Vallez Cédric, Cassou Jean-Marc

- 10h-13h : Colmagro Christian, Colmagro Patricia, GIDE Sabrina

- 13h-16h : Hygonenq Brigitte, Sazy Lucas, Gineste Colette

- 16h-18h : Labat Frédéric, Rièges Karine, Balard Maguy

Suppléant : Dauréjat Francis

Jury d’assises

Selon les instructions données par Madame la Préfète de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 6 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’Assises.

Les 3 personnes tirées au sort sont :

- Madame POUYDEBAT Nathalie

- Madame QUICHON Michèle (épouse DEMONCHY)- Madame VALVERDE Carole

- Madame MONTANÉ Céline

- Madame LETOCART Martine

- Monsieur SACCOMANDI Luigi

Participation école Sainte Lucile

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil que l’Ecole Sainte Lucile, à Beaumont de Lomagne, sollicite une participation aux frais de scolarité pour deux élèves domiciliés dans notre commune.

Il propose de participer à hauteur de 300€ par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de verser la somme de 600 € à l’école Sainte Lucile et charge Monsieur le Maire d’effectuer le versement.

QUESTIONS DIVERSES

Mail de Madame BENECH : Madame Benech a fait part à Monsieur MEILHAN, de quelques soucis qu’elle rencontre à l’église. En premier lieu, elle fait part des vitraux qui sont en mauvais état et cassés. Monsieur le maire va se renseigner pour trouver une entreprise spécialisée. Et pour finir, elle expose le problème qu’elle rencontre pour le ménage, Madame Benech souhaite avoir une aide pour faire le ménage occasionnellement dans l’année, aux grands évènements. Christian Colmagro doit voir avec une employée communale.

Colis gourmands : Madame Sylvie COPPO, se porte volontaire pour la distribution des colis gourmands aux personnes âgées.

SAS Garonne Biogaz : La préfecture informe d’une création d’une unité de méthanisation agricole collective présentée par la SAS GARONNE BIOGAZ localisée sur la commune de LE PIN. L’arrêté sera affiché pendant 1 mois à la mairie.

Amarenco : Suite au rendez-vous en marie avec monsieur le maire, Mr GUILLON fait trois propositions pour la toiture de salle omnisport :

- SOLUTION 1

AMARENCO prend en charge le désamiantage, les renforts, la fourniture et pose du bac acier Pas de soulte ou loyer

- SOLUTION 2

AMARENCO prend en charge les renforts, la fourniture et pose du bac acier Soulte de 110 000€ HT ou loyer de 8 300€ HT/an/20 ans

Désamiantage à la charge de la Mairie

- SOLUTION 3

La Mairie prend en charge le désamiantage, les renforts, la fourniture et pose du bac acier AMARENCO verse une soulte de 280 000€ HT ou un loyer de 21 200€ HT/an/20ans

La solution retenue est la n°1. En attente du devis pour savoir le coût du désamiantage.

Rendez-vous Mr WEILL : Monsieur MEILHAN rencontre Monsieur WEILL président du Conseil Départemental Tarn et Garonne le 07 avril à la mairie pour lui exposer les futurs projets de la commune.