Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

1er AVRIL 2021

Présents : Mesdames BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LOPEZ José, VALLEZ Cédric

Madame Brigitte HYGONENQ a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Approbation Compte de gestion

- Vote du Compte Administratif

- Vote du Budget

- Fixation des taux d'imposition et taxes locales

- Demandes de subvention : réfection façades mairie

- Modification de tracé d'un chemin rural

- Compétence commune pour la défense extérieure contre l'incendie

- Création de poste

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Le compte-rendu de la séance du 1er mars est approuvé.

Approbation des comptes de gestion 2020

Monsieur le Maire présente les Comptes de Gestion 2020 dressés par le Comptable Monsieur MARTINS Éric.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion 2020 n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2020 Commune

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2020 de la commune. Le résultat fait ressortir un excédent de fonctionnement de 364 395.02€ et un besoin de financement en investissement de 161 878.50€.Compte Administratif 2020 Assainissement

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2020 de l’assainissement. Le résultat fait ressortir un excédent de fonctionnement de 240 265.07€ et un besoin de financement en investissement de 17 245.68€.

Compte Administratif 2020 C.C.A.S

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2020 du CCAS.

Le résultat fait ressortir un excédent de fonctionnement de 88.56€.

Affectation des résultats 2020 Commune

Monsieur le Maire, rappelle que le Compte Administratif de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de 364 395.02€ et un besoin de financement en investissement 161 878.50€. Il propose d’affecter la somme correspondant au besoin de financement au 1068 et la différence, soit 202 516.52€, au 110.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide d’affecter le résultat comme mentionné ci-dessus.

Affectation des résultats 2020 Assainissement

Monsieur le Maire, rappelle que le Compte Administratif de l’assainissement fait ressortir un excédent de fonctionnement de 240 265.07€ et un besoin de financement en investissement 17 245.68€.

Il propose d’affecter la somme correspondant au besoin de financement au 1068 et la différence, soit 223 019.39€, au 110.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide d’affecter le résultat comme mentionné ci-dessus.

Vote du budget Primitif de l’assainissement 2021

Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif de l’Assainissement arrêté à la somme de 315 119.39€ en section de fonctionnement et à 254 286.51€ pour la section investissement.

Ce budget tient compte de la reprise des résultats 2020.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

Vote du budget Primitif de la commune 2021

Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif de la commune arrêté à la somme de 1 391 895.52€ en section de fonctionnement et à 624 681.95€ pour la section investissement. Ce budget tient compte de la reprise des résultats 2020 et est voté sans augmentation des taux d’imposition.

Vote du budget Primitif du C.C.A.S 2021

Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif Du C.C.A.S arrêté à la somme de 88.56€ en section de fonctionnement.

Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil les propositions d’admissions en non-valeur relatives au budget de la commune.

Il propose d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables portant sur des exercices antérieurs pour un montant de 1 000.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide l’apurement des créances relevant d’exercices déjà jugés ou non par le juge des comptes afin de décharger la responsabilité du comptable en exercice.

Fixation des taux d’impositions des taxes locales

Monsieur le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée qu’il est indispensable de fixer les taux d’imposition pour 2021.

Il propose de fixer les taux et appliquer ceux en dessous :

50.63% pour la taxe Foncière Bâtie

99.16% pour le taxe Foncière Non Bâtie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces taux et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.Reversement salaires et charges sur Budget Assainissement

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil que le montant des salaires et charges versés pour l’entretien de la station d’épuration et du réseau pris en charge par la commune peut être reversé sur le Budget Assainissement

Compte tenu du temps passé par les agents à ces travaux, le montant des salaires et charges est estimé à 21 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette somme et charge Monsieur le Maire de procéder aux opérations nécessaires à la régularisation.

DEMANDE SUBVENTION REFECTION FACADES MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a approuvé la rénovation des façades Est, Sud et Nord de la mairie lors du dernier conseil.

Il informe le conseil que ces travaux d’un montant de 8400 € HT peut être subventionné par le département à hauteur de 18 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le devis et autorise monsieur le Maire à faire une demande auprès du département et signer toutes pièces du dossier.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail au sein des services techniques de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période

(12 mois maximum sur 18 mois)

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01 mai 2021

Au 31 octobre 2021 1

Adjoint technique

territorial Agent polyvalent 35 h

La rémunération de l’ agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au premier échelon du grade des adjoints techniques territoriaux.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ECHANGE D’UN TRACÉ DE CHEMIN DE RANDONNÉE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a constaté et validé sur site le bornage amiable du nouveau tracé du chemin rural n°20 aux lieux-dit « la Baraquette » et « Marel ». Cette opération d'échange ne porte pas atteinte aux fonctions originelles de desserte et de circulation. Pour rappel, 3 sentiers de randonnées pédestres de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise empruntent, le chemin rural N°20 à savoir les circuits PR 5, PR 7 et PR 10 ainsi que la Route d'Artagnan (circuit d'intérêt européen).

Cette opération a été validée par l'Agence départementale du tourisme, la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, l'Etude de géomètre XMGE, monsieur Vanneste propriétaire, ainsi que monsieur Cardona qui exploite les terres.

Par ailleurs, monsieur Cardona prendra à sa charge tous les frais pour remettre en état le chemin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide cet échange de tracé et autorise monsieur le Maire a procédé à la désinscription de l’ancien tracé et à l’inscription du nouveau tronçon au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées).

RIFSEEP

Monsieur Grimaux étant muté à la Communauté de Communes, ses missions seront réparties entre plusieurs agents. La compétence assainissement reviendra à monsieur Barra qui peut prétendre comme son prédécesseur à une prime pour effectuer cette tâche. Monsieur le Maire propose d’allouer la prime pour l’entretien de l’assainissement dont bénéficiait monsieur Grimaux à Monsieur Barra. A l’unanimité, le conseil accepte le versement de la prime.

COMPETENCES COMMUNES POUR LA DEFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est responsable en matière de défense incendie. Il a été effectué un contrôle des bornes sur l’ensemble de la commune. Il apparait que certaines d’entre elles sont défaillantes et qu’il nous appartient de les mettre aux normes.

Il serait également judicieux de créer une bâche à eau de réserve au lotissement Bertranon.

QUESTIONS DIVERSES

• Embellissement : point sur le concours de jardins fleuris par Brigitte.

• Point associatif d’Elodie ; une demande de la part du garage Citroën a été faite pour exposer une voiture lors d’un marché hebdomadaire. Demande validée par le conseil.• Vidéo protection : Appel à projet lancé, date de remise des offres le 19 avril 2021.

• Groupama : Révision des contrats permettant de réduire notre participation.

• Location salle omnisport : demande d’un administré pour louer la salle. Après discussion, il apparait que la salle ne convient pas en matière de sécurité à ce type de demande.

• Association Les amis du diocèse demande à la mairie de nettoyer l’église plusieurs fois par an. Demande adoptée à la majorité.

• Les amis de Lomagne souhaitent que la commune leur achète deux pincettes pour ramasser les déchets lors de leurs promenades. Proposition validée.

• Point sur le cimetière : en attente d’une réunion avec la gendarmerie et le département.

• Ecole Numérique : point réalisé par Christian Colmagro : Le projet porterait sur un ensemble de fournitures pour un montant de 14 000€. La part de la subvention s’élevant à 70 %, la commune ne financerait que 4200 € avec un surplus de 10 € par élève pour les logiciels soit un total de 5180 €.

• Rénovation énergétique : en cours d’étude

• Question posée par Mme Meteau concernant la garderie suite aux annonces gouvernementales. La commune ainsi que l’école mettent en place un système de garderie pour les enfants prioritaires (liste gouvernementale).

• Mme Labat propose de ne pas faucher le parc hormis les chemins jusqu’à la fin juin pour le maintien de la pollinisation. Validité.

• Installation prochaine des défibrillateurs.

• Boite à livres en réflexion…