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Compte-Rendu - 8hyjf0ho90yg5t9
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8hyjf0ho90yg5t9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JUIN 2020 A 20H00
Présents : DESTREM Philippe, DELAIRE Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, BADIA Jean- Louis, DELAIRE Arielle, ALLANIC Christian, SAISSI HASSANI Roxane, CHRISTIAENS Thierry Secrétaire : SAISSI HASSANI Roxane
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
1. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants à 1 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ABORDS DU BARRAGE DE L’AGLY
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEMOINE Christian BADIA Jean Louis
ALLANIC Christian CHRISTIAENS Thierry
DESTREM Philippe FOUSSAT Philippe
2. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux des ratios d’avancement de grade à 100% pour tous les grades de la commune.
3. Le Conseil Municipal décide d’accorder pour l’année 2020 aux associations qui en font la demande les subventions suivantes :
Ecole 300.00€
ACCA 200.00€
Amicale des Sapeurs d’Ille sur Têt 300.00€
AAPPMA 100.00€
Association Solidarité Fenouillèdes 50.00€
Arpèges en Fenouillèdes 300.00€
4. Compte tenu de l’impact financier que la crise du COVID 19 a pu avoir sur la trésorerie du Café Carton, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter la redevance d’exploitation annuelle de l’espace publique Place de la Mairie et de maintenir le prix de 5,00€ le m?, soit une redevance de 50.00€ sur 10m? occupés.
5. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la Charte Régionale « Objectif Zéro Phyto » proposée par FREDON OCCITANIE et de demander le Label Terre Saine.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin 6. Le Conseil Municipal approuve à 5 voix POUR, 4 voix CONTRE le projet de charte du Parc Naturel
Régional Corbières-Fenouillèdes
Questions diverses :
Suite au transfert de compétences de l’eau et l’assainissement, la Communauté de Commune Agly- Fenouillèdes étant en représentation-substitution au SPANC66, le nombre d’élus est identique à celui avant le transfert de compétences, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune. À ce titre le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Christian LEMOINE titulaire et Monsieur Christian ALLANIC suppléant.
Monsieur le Maire propose diverses formations en distanciel ou présentiel aux membres du Conseil Municipal.
Le sujet de l’éclairage public est abordé par le Conseil Municipal, une consultation de la population sera prochainement organisée.
Le Conseil Municipal décide d’acheter deux bacs potagers afin d’agrémenter la Zone de compostage collectif et de créer un lien entre les administrés intéressés par ce projet et les écoliers.
Le Maire y
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"Christian LEMOINE
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin