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Compte-Rendu - vwauw20ukvyw6bx
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vwauw20ukvyw6bx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 03 NOVEMBRE 2015 à 20H15.
Présents: Mr LEMOINE Christian, Mme ALLANIC Amandine, Mr FOUSSAT Philippe, Adjoints au
Maire, Mrs BERTRAN Michel, CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine.
Procuration : Mr D’AGRO Jérémy à Mme ALLANIC Amandine
Secrétaire : Mme DIMON Nadine
Sous la présidence de CAILLENS Bernard, Maire
1. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc national Régional des Corbières Fenouillèdes, a approuvé ses statuts et a désigné M. Bernard CAILLENS (délégué titulaire) et M. LEMOINE Christian (délégué suppléant) pour représenter la Commune audit Syndicat.
2. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes
3. Le local containers Place du Château ayant été mis en place, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite le fonds de concours de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes pour la somme de 450,00 €.
4. Monsieur le Maire présente pour avis à l’Assemblée le Schéma départemental de Coopération Intercommunale transmis par Madame la Préfète des P.O. Le Conseil Municipal approuve le maintien actuel du périmètre de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes et donne un avis favorable à la mise en œuvre d’une réflexion pour que la compétence DFCI soit assumée par une structure plus adaptée correspondant à un bassin de risque en lien et place des syndicats actuels.
5. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et décide de le mettre en ligne sur le site ww.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
6. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation à Monsieur le Maire afin de représenter la Commune auprès du TGI de Perpignan dans l’affaire qui l’oppose à M. John BENTON.
7. Deux agents communaux étant affectés par leur tâche au Service de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement par le Budget Eau Assainissement de la somme de 12 870.16 € .
Le Maire,
B. CAILLENS
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr B. CAILLENS
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