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Acte - 78 d1608571033629
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 78 d1608571033629)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 07/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 6 2
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Création par fusion d'écoles de
l'école primaire Pressensé-Henri IV
Madame Emmanuelle CUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé, à la demande de l’Education nationale, de fusionner l’école maternelle Pressensé et l’école élémentaire Henri IV, permettant ainsi la création d’une école primaire Pressensé-Henri IV. La domiciliation de l’école, le nombre de classes et l’aire de sectorisation restent inchangés.
Conformément au cadre de répartition des compétences entre l’Etat et les communes, en vertu de l’article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L212-1 du Code de l’éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Monsieur le directeur des services départementaux de l’Education nationale de la Gironde, décider de :
- Prononcer la fusion de l’école maternelle Pressensé et de l’école élémentaire Henri IV pour créer une école primaire ;
- Autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY