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Arrêté - Préfecture - Oise - Arrêté n°04102025 1 portant réglementation de la circulation routière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Arrêté n°04102025 1 portant réglementation de la circulation routière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
En
Préfecture
de
la
zone
de
défense
PRÉFET
|
et
de
sécurité
Nord
DE
LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD Liberté Egalité Lraternité
Arrêté
n°04/10/2025-1
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
préfet
du
Nord
chevalier
de
la
Légion
d’honneur
officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
république
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
monsieur
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Vincent
LAGOGUEY
en
qualité
de
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
4
mai
2006
modifié
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2018
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord ;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
orange
pour
vents
violents
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme
émis
par
Météo
France
en
date
du
4
octobre
2025
à
10h00 ;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
cette
alerte
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme
;
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public ;
Sur
proposition
de
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-
de-France
;
page
1/3 ARRÊTE
Article
1
La
vitesse
des
véhicules
à
moteur
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
inférieur
à 3,5
tonnes
est
limitée
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme :
°
à
110
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
normalement
limitées
à
130
km/h ;
°
à
90
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
routes
nationales
normalement
limitées
à
110
km/h.
Article
2
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
et
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
80
km/h
pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
à
moteur
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
sur
l’ensemble
des
routes
nationales
et
autoroutes
situées
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme.
Article
3
Il'appartient
aux
préfets
des
départements
concernés,
le
cas
échéant,
après
coordination
avec
le
COZ
Nord,
d'accompagner
ces
dispositions
zonales
par
des
mesures
complémentaires
ou
dérogatoires
sur
tout
ou
partie
du
réseau
routier
du
département.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du
04
octobre
2025
à
12h00
jusqu'au
04
octobre
2025
à
20h00.
Article
5
Les
préfets
des
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
départementaux
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-
Calais
et
de
la
Somme,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord,
de
la
DIR
Nord-Ouest
et
de
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacun
des
départements
concernés
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
5.
Fait
à
Lille,
le
4
octobre
2025
Le
préfet
de
zone
Bertrand
GAUME
Pour
le
préfet
de
zone
et
par
délégation,
Le préfet délégué
pour la Frs
sécurité
#“
Pa
Vinceñt
LAGOGUEY
V
page
2/3 Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr".
page
3/3